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3 QUESTIONS À... AVRIL 2017







3 questions à... Florence Jusot à l’occasion de la parution du Questions d’économie de la santé n° 225 intitulé : « Assurance maladie et complémentaires santé : comment contribuent-elles à la solidarité entre hauts et bas revenus ? », réalisé avec Alexis Louvel, Catherine Pollak, Renaud Legal et Amir Shmueli.


1/ Comment analysez-vous la performance du système d’assurance maladie français dans cet article ?

Nous avons analysé cette performance à travers la solidarité entre groupes de revenus induite par le système de santé. La solidarité correspond aux transferts entre groupes de revenus opérés par le système de santé, c’est-à-dire à la redistribution réalisée par le financement et les soins reçus. En effet, certains individus cotisent plus que d’autres à l’assurance maladie publique, payent plus ou moins de primes auprès des organismes de complémentaires santé ou payent directement plus ou moins de soins. Parallèlement, certains individus reçoivent plus ou moins de soins. Au total, le système créé des transferts entre groupes de revenus, certains étant bénéficiaires nets et d’autres contributeurs nets. Alors que les systèmes d’assurances privées pures n’ont pas pour objectif de créer des transferts entre groupes de revenus, les systèmes publics cherchent à organiser une solidarité entre ces groupes, les plus aisés payant pour les soins des plus modestes.

Cette solidarité entre groupes de revenus a été étudiée à l’aide d’un indice de solidarité dont la valeur augmente avec celle du niveau des transferts des personnes les plus riches vers les plus pauvres. Ces transferts des personnes plus aisées sont plus importants soit parce qu’ils contribuent davantage au financement du système, soit parce que les personnes plus modestes bénéficient de plus de prestations au regard de leurs besoins de soins.

2/ Qui de l’assurance maladie obligatoire et des complémentaires santé contribue le plus à la solidarité entre classes de revenus ?

Nos résultats montrent que la solidarité à l’œuvre dans le système de santé passe essentiellement par l’assurance maladie obligatoire dont le financement est davantage supporté par les personnes les plus riches. Ce financement est en effet majoritairement réalisé par les cotisations patronales et la Contribution sociale généralisée (CSG), sans lien avec les prestations reçues. Les remboursements de l’assurance maladie obligatoire contribuent moins à la solidarité même s’ils sont légèrement plus élevés parmi les ménages modestes qui comptent davantage de personnes déclarant être en mauvaise santé et dont les consommations totales de soins sont plus importantes.

Ceci illustre les différentes logiques entre assurance maladie obligatoire et assurance complémentaire santé. Les remboursements effectués par les complémentaires sont d’autant plus importants que les contrats souscrits ont un coût élevé. Ces remboursements augmentent donc avec le niveau de vie reflétant l’accès à des complémentaires de meilleure qualité pour les plus aisés. De plus, les individus des premier et deuxième déciles de niveau de vie sont les plus nombreux à ne pas être couverts par une assurance complémentaire ou dont la couverture est de moins bonne qualité.

3/ Quelles sont les limites actuelles du système ?

Même si le système d’assurance maladie français atteint un niveau de solidarité plutôt satisfaisant, le renoncement aux soins des personnes les plus modestes en demeure une limite qui explique son inéquité horizontale, les plus modestes recevant moins de soins que les autres au regard de leurs besoins. Par ailleurs, l’effort des plus modestes au financement de leurs soins de santé reste élevé par rapport à leur revenu. A ceci plusieurs raisons : le coût des contrats d’assurance complémentaire et le poids des dépenses restant à leur charge selon la qualité de la couverture complémentaire dont ils bénéficient. Or même si des dispositifs existent pour favoriser l’accès des plus démunis à une complémentaire afin de limiter ces restes à charge (la Couverture maladie universelle-CMU et l’Aide au paiement d’une complémentaire santé-ACS), leur impact est réduit par le non-recours des personnes potentiellement éligibles.


Propos recueillis par Anne Evans

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19 avril 2017