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3 QUESTIONS À... JUILLET 2016







1/ Qu’entendez-vous par « restes à charge élevés » ? Pourquoi s’y intéresser ?

Les restes à charge correspondent aux dépenses de santé qui restent à la charge des patients après remboursement par l’Assurance maladie : les tickets modérateurs, les franchises, les participations forfaitaires et dépassements d’honoraires de professionnels de santé. Ils peuvent représenter une lourde charge pour le budget des individus car si l’accès à une complémentaire santé est quasi généralisé (plus de 9 personnes sur 10), la qualité de cette assurance complémentaire dépend de leurs revenus. Le niveau des restes à charge peut ainsi constituer une barrière à l’accès aux soins de patients qui en auraient besoin. Or, malgré des dispositifs pour les limiter, particulièrement pour les personnes les plus malades - dispositif des Affections de longue durée (ALD) -, les montants de certains restes à charge et leur concentration sur certaines populations questionnent le système actuel de financement des soins. Nous analysons dans cette étude les 10 % d’individus dont les restes à charge sont les plus élevés, c'est-à-dire ceux dont les restes à charge sont supérieurs à 1 110 € en 2010 en identifiant les postes de soins qui contribuent le plus à ces niveaux élevés. Nous discernons quatre profils décrits en fonction de leur état de santé, de leurs caractéristiques socio-économiques et des montants des tickets modérateurs, des participations forfaitaires et dépassements.

2/ Quelles nouvelles informations sur les restes à charge les données de l’Enquête santé et protection sociale (ESPS) vous permettent-elles de mettre à jour ?

L’appariement de l’Enquête santé et protection sociale (ESPS), aux données de l’Assurance maladie permet d’enrichir les données administratives et ainsi d’avoir des informations sur les caractéristiques des individus supportant des restes à charge élevés en termes d’état de santé déclaré, de revenu et également de complémentaire santé. Nous avons ainsi élaboré une typologie de profils de personnes supportant les restes à charge les plus élevés. Quatre profils se distinguent. Le profil 1 (26 % de la population étudiée) concerne des malades chroniques, majoritairement des femmes, traités en ambulatoire et qui ont en moyenne un reste à charge de 1 942 €. Le profil 2 (12 % de la population étudiée) se distingue par le montant des restes à charge le plus élevé, 2 134 €, et concerne des malades hospitalisés dans le public, plutôt précaires. Le profil 3 (24 % de la population étudiée) rassemble davantage d’hommes, actifs, dont les restes à charge d’un montant moyen de 1 920 € sont expliqués par des dépenses en dentaire. Le profil 4 (38 % de la population étudiée) réunit des seniors non hospitalisés, dont le reste à charge moyen de 1 775 € provient de la récurrence de tickets modérateurs sur les postes ambulatoires associés à la maladie (médecins, pharmacie, ...), mais aussi d’achats de lunettes.

Les restes à charge élevés résultent souvent d’une accumulation de restes à charge de différente nature et ne se limitent pas aux malades chroniques : parmi les personnes supportant des restes à charge élevés, seulement quatre sur dix souffrent de maladie chronique ou ont été hospitalisées au moins une fois dans l’année.

3/ Y a-t-il une récurrence de certains restes à charge ? Pour qui ?

Près d’un tiers des 10 % d’individus dont les restes à charge étaient les plus élevés en 2010 semble encore en supporter en 2012. Et si tous les profils voient le montant de leur reste à charge baisser en moyenne, les profils 1 et 4 se distinguent par une proportion plus importante de personnes supportant encore en 2012 des restes à charge élevés. Pour le profil 1, par exemple, 50 % des individus - souffrant d’une maladie chronique et principalement traités en ambulatoire - continuent de supporter des restes à charge élevés en 2012. Pour le profil 4 - des seniors non hospitalisés- 32 % d’entre eux restent parmi les 10 % d’individus ayant les restes à charge les plus élevés en 2012.

Ces résultats doivent être mis en perspective avec l’hétérogénéité des contrats d’assurance complémentaire. En effet, tout ou partie de certains de ces restes à charge seront finalement remboursés par la complémentaire santé. La perspective de l'appariement des données de l'Assurance maladie obligatoire et de l'Assurance maladie complémentaire, prévue dans le cadre du Système national des données de santé (SNDS), devrait permettre d'enrichir la connaissance des restes à charge.


Propos recueillis par Anne Evans

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11 juillet 2016