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3 QUESTIONS À... MAI 2016







1/ Qu’est-ce que la tarification à l’expérience appliquée aux entreprises dans le cadre des accidents du travail et maladies professionnelles ?

Ce mode de régulation existe dans de nombreux pays. Il est appliqué en France aux moyennes et grandes entreprises, dans le cadre de l’Assurance des risques professionnels du Régime général. Ce dispositif introduit un principe d’incitation de l'entreprise à la prévention. Celle-ci est sensibilisée à l’intérêt de réaliser des démarches préventives dans la mesure où elle paie une cotisation annuelle modulée selon ses propres résultats en matière de risques professionnels : plus le montant des prestations d’accidents du travail et maladies professionnelles qui lui sont imputées est élevé, plus la contribution qu’elle devra payer sera importante. Cette incitation financière est couplée avec un dispositif d'information aux entreprises sur leur risque et la prévention. Chaque année, l’entreprise reçoit une information détaillée sur son risque et le détail des prestations qui lui sont imputées, et bénéficie d’un service de conseil et d’intervention sur site par les ingénieurs Prévention de l’Assurance des risques professionnels.

2/ Comment étudiez-vous son influence sur l’incidence des troubles musculo-squelettiques (TMS) ?

A partir d’une expérience naturelle observée en région Nord ̶ Pas-de-Calais ̶ Picardie, nous avons étudié l'influence d'une augmentation de la contribution des entreprises au coût des TMS (incluant les indemnités journalières, rentes d’incapacité et frais de santé) sur l’incidence de ces pathologies et sur le nombre de jours d’arrêts de travail associés. Les TMS d'origine professionnelle entraînent des incapacités temporaires et permanentes, et peuvent affecter l’insertion professionnelle des salariés. La prévention via des mesures d’ergonomie et de changements de postes requiert l’implication de l’entreprise. La tarification à l’expérience peut inciter les entreprises à mieux prendre en compte ces problèmes de santé et mettre en place des mesures de prévention adaptées.

3/ Quels sont vos résultats ?

Dans le contexte français, peu de travaux de recherche ont été menés sur la question de l'efficacité de ce dispositif en termes de diminution des risques professionnels. Les résultats de notre étude indiquent une moindre incidence des TMS et une diminution des arrêts de travail associés suite à l’augmentation de la contribution des entreprises au coût de ces maladies. Deux effets combinés peuvent expliquer ces résultats. L’augmentation de la contribution des entreprises aux dépenses de santé liées aux TMS a pu entraîner un comportement visant à maîtriser ce coût supplémentaire. Cette incitation économique a pu se combiner avec un effet d’information aux entreprises. La mise à disposition d’un bilan détaillé du coût des TMS imputés à l’entreprise et d’un service de prévention peut avoir eu pour conséquence de donner à l’entreprise une meilleure visibilité sur son risque et l’amener à s’inscrire davantage dans une dynamique de prévention.


Propos recueillis par Anne Evans

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6 mai 2016