Question d'économie
de la santé
n° 155, juin 2010

La protection sociale complémentaire collective : des situations diverses selon les entreprises

Stéphanie Guillaume, Thierry Rochereau
Communiqué de presse du 1er septembre 2010

Selon les premiers résultats de la nouvelle enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE) de l'Irdes, en 2009, plus de deux établissements sur cinq (hors administration et secteur agricole) proposent une complémentaire santé à leurs salariés. L'offre de complémentaire santé pouvant différer selon les établissements d'une même entreprise, l'enquête PSCE est réalisée au niveau de l'établissement. Cependant, ce sont les caractéristiques des entreprises, plus que celles des établissements, qui expliquent l'offre. Ainsi, seules 32 % des très petites entreprises (TPE de moins de 10 salariés) proposent une complémentaire alors que 91 % des établissements des entreprises de 250 salariés et plus en proposent une. De même, plus la proportion de cadres employés au niveau de l'entreprise est forte plus la proportion d'établissements proposant une couverture santé est élevée, ainsi que le niveau de garanties des contrats proposés.

Par ailleurs, la loi Fillon de 2003 a incité les entreprises à adapter l'offre de complémentaire santé aux salariés afin de conserver des exonérations fiscales et sociales. En 2009, le tiers des contrats date de moins de deux ans. Dans plus de trois établissements sur quatre, le ou les contrats sont exclusivement obligatoires ; 15 % des établissements déclarent avoir transformé un contrat facultatif en un contrat obligatoire pour se conformer à la législation.

Les employeurs participent au financement du contrat à hauteur de 57 %. Dans 85 % des établissements dont les salariés participent à ce financement, celui-ci est forfaitaire

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.