Questions d'économie
de la santé
n° 159, novembre 2010

Apports du modèle de microsimulation Arammis : une analyse des effets redistributifs
du plafonnement des restes à charge
en ambulatoire

Thierry Debrand, Christine Sorasith
Communiqué de presse du 10 décembre 2010

En France, bien qu'une grande partie des dépenses de santé soit prise en charge par le système d'Assurance maladie obligatoire, d'importants restes à charge – différence entre les dépenses de santé et les remboursements de l'Assurance maladie – peuvent persister.

Dans le cadre de la réflexion engagée sur les moyens de limiter ces restes à charge « excessifs », nous avons testé deux types de plafonnement des restes à charge, à partir du modèle de microsimulation Arammis. Nous avons simulé le remplacement du dispositif actuel de remboursement à 100 % des malades en affections de longue durée (ALD) par l'instauration de deux plafonnements appliqués à l'ensemble des assurés (hors bénéficiaires de la CMU) sur les remboursements de leurs dépenses de santé en ambulatoire (hors hôpital et dépassements d'honoraires). Le premier applique un plafond identique à tous ; le deuxième établit un plafond en fonction du revenu.

L'étude documente, à partir d'un modèle de microsimulation basé sur des données individuelles, deux mécanismes de plafonnements de restes à charge en ne modifiant pas les équilibres financiers de l'Assurance maladie obligatoire.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.