Évolution de la dépense en part de complémentaire santé des bénéficiaires de la CMU-C : analyse et prévision

Evolution of expenditure in terms of complementary health insurance of CMU-C beneficiaries: analysis and forecasting

Carré B., Perronnin M. (Irdes)

Rapport n° 569 - Novembre 2018 - 82 pages - Prix : 20 €


RÉSUMÉ

Mise en place au 1er janvier 2000, la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est gratuite et accessible sous conditions de ressources. Elle vise à lever les barrières financières à l'accès aux soins des plus pauvres, comme l'avance de frais et les restes à charge laissés par l'assurance maladie obligatoire. L'effectif des bénéficiaires de la CMU-C, stable entre 2000 et 2009, a fortement augmenté ensuite, passant de 4,15 millions en 2009 à 5,3 millions en 2015 et 5,6 millions au 31 juillet 2018, en raison d'une conjoncture économique défavorable et de la revalorisation en 2013 des seuils de ressources ouvrant droit au dispositif. Pour autant, les coûts moyens par bénéficiaire liés aux remboursements de la CMU-C, qui évoluaient à la hausse jusqu'en 2012, décroissent ensuite de façon persistante. Comment expliquer cette évolution ?
Comprendre et prévoir la dynamique d'évolution de la dépense en part de complémentaire CMU-C sont les objectifs de cette étude. Ainsi, en s'appuyant sur une revue de littérature qui rappelle les spécificités et déterminants des dépenses de santé des bénéficiaires de la CMU-C, différentes hypothèses sont testées sur les causes de rupture dans l'évolution de cette dépense à partir de données micro-économiques : le Système national des données de santé (SNDS) des individus appartenant à l'échantillon-maître de l'Enquête santé et protection sociale (ESPS) et l'Échantillon généraliste de bénéficiaires (EGB). Les résultats montrent que ce sont les différences d'évolution entre la composition des bénéficiaires de la CMU-C - arrivée après 2013 de bénéficiaires ayant un plus faible recours aux soins - et celle de la population générale - dont le vieillissement est plus marqué - qui expliquent l'écart croissant entre ces deux populations. Enfin, un modèle de prévision est estimé sur données macro-économiques.

ABSTRACT

Introduced on 1 January 2000, the Complementary Universal Health Insurance (CMU-C) is a free health insurance scheme, accessible on a means-tested basis. It aims to remove financial barriers to access to health care for the poorest, such as advance payments and out-of-pocket payments left by the compulsory National health insurance. The number of CMU-C beneficiaries, stable between 2000 and 2009, then increased sharply, from 4.15 million in 2009 to 5.3 million in 2015 and 5.6 million on 31 July 2018, due to the economic turmoil and the increase in 2013 of the resource thresholds qualifying for the scheme. However, the average costs per beneficiary associated with reimbursements of the CMU-C scheme, which increased until 2012, are then decreasing steadily. How can this evolution be explained?
This study aims to understand and predict the dynamics of the evolution of CMU-C reimbursements. Based on a literature review that emphasizes the specificities and determinants of health expenditure of CMU-C beneficiaries, different hypotheses are tested on the causes of disruption in the evolution of this expenditure based on microeconomic data: the National Health Data System (SNDS, Système national des données de santé) of individuals belonging to the main sample of the Health, Health Care and Insurance Survey (ESPS, Enquête santé et protection sociale) and the Generalist Sample of Beneficiaries (EGB, Échantillon généraliste de bénéficiaires). The results show that the differences in the evolution of the composition of CMU-C beneficiaries - arrival after 2013 of beneficiaries with lower use of health care services - and that of the general population - whose ageing is more pronounced - are the two explanatory factors of the growing gap between these two populations. Finally, a forecasting model is estimated, based on macroeconomic data.

SOMMAIRE


Introduction

Synthèse


Chapitre I : Précarité et complémentaire santé : une revue de littérature

1. Le contexte

1.1. La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

1.2. La population des bénéficiaires de la CMU-C

1.3. La dynamique récente

2. Les déterminants des dépenses de santé

2.1. Les déterminants macro-économiques

2.2. Les déterminants micro-économiques

3. L'impact de la couverture santé sur les dépenses de santé

3.1. L'antisélection et l'aléa moral

3.2. Les enseignements du Health Insurance Experiment

3.3. Les résultats concernant la CMU-C

3.4. Les changements des seuils d'éligibilité et les enseignements issus de Medicaid et de la CMU-C


Chapitre II : Une analyse sur données micro-économiques

4. La stratégie d'analyse

4.1. Les données mobilisées

4.2. La sélection de l'échantillon

4.3. Les indicateurs et postes de soins

4.4. Le test des hypothèses

5. Les résultats

5.1. L'Analyse descriptive des caractéristiques du groupe CMU-C et du groupe témoin

5.2. Les déterminants individuels de la dépense

5.3. La consommation de soins selon le groupe

5.4. Les variations des indicateurs sur la période, selon le groupe d'appartenance

5.5. Les tests de robustesse

5.6. Des éléments de réponse sur les hypothèses

6. En conclusion


Chapitre III : Prévision des dépenses en part de complémentaire santé

7. La démarche générale

8. La description des données

9. La spécification des modèles

9.1. La stratégie d'analyse

9.2. L'étape 1 : la prise en compte des effets saisonniers, des jours ouvrés et de la tendance temporelle

9.3. L'étape 2 : des tests sur les résidus et la spécification du modèle

9.4. L'étape 3 : l'estimation finale du modèle et prévision des coûts

10. Les résultats des estimations

11. En conclusion


Bibliographie

Annexes

1. Graphiques des coûts observés et prédits par poste de soins

2. Appel à projet de recherche : Analyse de l’évolution de la dépense moyenne CMU-C par bénéficiaire

Table des illustrations