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ENQUETE AUPRÈS DES INFIRMIERS LIBERAUX : "COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE"
17 septembre et 13 octobre 2001

RESPONSABLES

Com-Ruelle L., Dourgnon P., Midy F.

L'enquête auprès des infirmiers libéraux concernant la coordination sanitaire et sociale, telle qu'elle se présente aujourd'hui, est le résultat d'un processus de collaboration et de discussion qui a associé à divers moments, par ordre alphabétique :

  • des syndicats infirmiers libéraux (Convergence Infirmière, FNI, Onsil),
  • des institutions (Assurance maladie et Directions ministérielles)
  • et des chercheurs (Credes (devenu Irdes le 1er juin 2004), DIES).

Afin d'assurer une transparence totale sur ce projet, nous présentons l'historique et l'objectif de l'étude puis l'enquête en elle-même, le plan de sondage et le calendrier prévisionnel.

Nous tenons à souligner que l'enquête n'a pas pour but de tester ou de préparer l'application du Plan de Soins Infirmiers, comme peuvent le laisser croire les prises de position récentes du syndicat Onsil, qui appelle au boycott de l'enquête. Au contraire, elle doit permettre à toutes les sensibilités de s'exprimer afin, et c'est là la vocation du Credes (devenu Irdes le 1er juin 2004), de fournir à l'ensemble des acteurs du secteur de la santé des éléments de débat impartiaux.

Lire la lettre adressée par le Credes (devenu Irdes le 1er juin 2004) à l'Onsil à la suite de ses déclarations.

PUBLICATION DES RESULTATS

Le Credes (devenu Irdes le 1er juin 2004) est un centre de recherche indépendant. Les résultats de cette étude seront intégralement publiés et accessibles à tous.

HISTORIQUE

L'étude a été initiée en mai 2001 par Madame Elisabeth Guigou, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité. Dans une lettre adressée au syndicat signataire de la convention avec l'assurance maladie, la FNI (Fédération Nationale des Infirmières), la ministre manifestait son souhait de "clarifier les modalités de coordination entre les infirmiers libéraux et les services sociaux". Un deuxième objectif était alors d'effectuer un test dans la perspective de la mise en place du PSI (Plan de Soins Infirmiers).

La FNI s'est, en juin 2001, tournée vers le Credes (devenu Irdes le 1er juin 2004) pour répondre à cette demande. Or, il est apparu assez vite que les deux questions posées devaient être distinguées car elles ne relèvent ni de la même problématique ni de la même méthodologie d'enquête. Il a été convenu avec la FNI, le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité et l'Assurance maladie - régime général - que l'étude ne répondrait qu'au premier objectif, à savoir : faire un état des lieux des processus de coordination entre les professionnels infirmiers et les professionnels du monde social. Toute la partie visant à réaliser un test du PSI a été dès lors abandonnée.

Cette étude bénéficie d'un financement du Fond d'Amélioration de la Qualité des Soins de Ville (FAQSV). Le dossier a été présenté au bureau national du FAQSV par la FNI.

OBJECTIFS DE L'ETUDE

L'objectif général de l'étude est de clarifier les modalités actuelles de coordination entre infirmiers libéraux et services d'aide à domicile. L'enquête vise à décrire les moyens dont disposent actuellement les infirmiers lorsqu'ils jugent qu'il y a nécessité d'organiser le maintien à domicile d'un patient. Il s'agit de mieux appréhender, au travers de la diversité des expériences recueillies, le fonctionnement sur le terrain de la prise en charge à domicile.

Le questionnaire est conçu de manière à décrire la situation actuelle, telle qu'elle est vécue par les professionnels infirmiers :

  • En 2001, au sein du réseau qui est actuellement le sien, dans quelles circonstances et par quels moyens l'infirmier libéral intervient, lorsqu'il estime que le maintien à domicile d'un patient nécessite la mise en place d'une aide à la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne ?
  • Quels problèmes rencontre-t-il ? Quelles sont les réponses qu'il obtient ?

PRESENTATION DE L'ENQUETE

Afin d'assurer une bonne représentativité de l'enquête, nous interrogeons 10 000 professionnels exerçant en France métropolitaine. Le plan de sondage a été élaboré de façon à prendre en compte les caractéristiques départementales de la profession en termes d'activité et de densité.

Cette enquête se déroule sur le terrain entre le 17 septembre et le 13 octobre 2001 inclus.

Le support de l'enquête consiste en un questionnaire composé de trois volets. Ce questionnaire a été envoyé pour avis à trois syndicats d'infirmiers libéraux : Convergence Infirmière, FNI, Onsil. Chaque syndicat a pu émettre des remarques qui ont été prises en compte dans le questionnaire final.

Le premier volet (volet infirmier) permet au professionnel de décrire, d'une manière générale, son environnement professionnel et ses contacts habituels dans le secteur du maintien à domicile.

Les deux volets suivants (volet patient n° 1 et volet patient n° 2 ) sont identiques. Il est demandé à l'infirmier de décrire deux cas concrets de patients rencontrés au cours de la période d'inclusion prévue pour l'étude, pour lesquels lui-même juge que leur maintien à domicile nécessite la mise en place d'une aide en sus des soins infirmiers. Il doit donc :

  • évaluer les besoins d'aide au maintien à domicile qu'il constate ;
  • indiquer ses prises de contact destinées à les satisfaire ;
  • décrire les difficultés rencontrées au cours de ses démarches.

Il est bien entendu que c'est le professionnel infirmier seul qui estime que le patient a besoin d'une aide au maintien à domicile et de quel type d'aide il doit s'agir.

La participation à l'enquête est rémunérée 6 € par volet correctement rempli, soit 18 € pour les trois volets.

Les renseignements qui sont communiqués au Credes (devenu Irdes le 1er juin 2004) seront confidentiels et utilisés de manière anonyme à des fins uniquement statistiques. Cependant, afin de pouvoir rémunérer les participants, un coupon détachable a été introduit dans le questionnaire. Ce coupon a pour fonction de recueillir les coordonnées du participant ; il est détaché du questionnaire dès sa réception. A l'instar de toutes les enquêtes par sondage réalisées par le Credes (devenu Irdes le 1er juin 2004), ces informations ne seront ni saisies ni conservées.

En outre, l'identifiant du questionnaire est attribué par la société d'imprimerie et de mailing. Ces procédures garantissent qu'il sera impossible de faire le lien entre un participant à l'enquête et un questionnaire.

A PROPOS DU PLAN DE SONDAGE DE L'ECHANTILLON D'INFIRMIERS LIBERAUX

Les départements français affichent des densités infirmières et des structures d'activité infirmière (parts d'AIS et d'AMI) très variables.

Afin de bien prendre en compte la diversité de ces situations locales, nous avons identifié, par des moyens statistiques, six catégories homogènes de département, en fonction de leur densité infirmière et de leur taux moyen d'AIS. Ces catégories, ou strates, contiennent chacune de 8 à 25 départements. Ces strates sont représentées dans le schéma ci-dessous.

Représentation graphique des strates

Pour que les résultats de l'enquête aient une valeur statistique, un nombre suffisant de participants est nécessaire ; nous avons donc sollicité 10 000 professionnels infirmiers. Pour obtenir cet échantillon de départ, nous avons procédé en 2 étapes.

I. Dans chacune des six strates, nous avons tiré au sort plusieurs départements (de 2 à 5 selon la taille de la strate). Au total, 19 départements ont été ainsi désignés pour qu'y soit réalisée l'enquête.

Voici ces départements, rangés par strate, le taux d'AIS et la densité étant globalement croissants de la classe 1 à la classe 6 :

1. Aube et Vosges ;

2. Cher, Calvados et Seine maritime ;

3. Orne, Puy de Dôme, Seine et Marne, Seine st Denis, et Paris ;

4. Landes, Côtes d'Armor, Rhône ;

5. Hautes Pyrénées, Finistère, Alpes de haute Provence et Drôme ;

6. Pyrénées orientales et Gard.


II. Dans ces départements tirés au sort, nous enquêtons les professionnels infirmiers selon un taux de sondage identique - environ 9 sur 10 sont interrogés - de façon à obtenir cet échantillon de 10 000 infirmiers exactement.

CALENDRIER PREVISIONNEL

Etape n° 1 : juillet-août : élaboration des questionnaires et soumission du questionnaire pour avis à trois syndicats : Convergence Infirmière, FNI, Onsil ;

Etape n° 2 : envoi des questionnaires le 06 septembre 2001 ;

Etape n° 3 : réalisation de l'enquête sur le terrain entre le 17 septembre et le 13 octobre ;

Etape n° 4 : prévision des premiers résultats début décembre 2001 ;

Etape n° 5 : publication d'un rapport complet à la fin du premier trimestre 2002.

LE QUESTIONNAIRE

Voir le questionnaire...

BIBLIOGRAPHIE

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12 mars 2010