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ÉVALUATION DE L'EXPÉRIMENTATION PAERPA
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Atlas des territoires pilotes Paerpa

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L’évaluation nationale, comme les expérimentations, implique la participation de nombreux acteurs (Agences régionales de santé-ARS, Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux-Anap, Agence technique de l’information sur l’hospitalisation-ATIH, Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés-Cnamts, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques-Drees, Direction de la sécurité sociale-DSS).

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques - Drees

La Drees assure le suivi de l’évaluation nationale. Elle préside le comité de pilotage qui comprend des représentants des ARS, de la Cnamts, de la Haute Autorité de santé-HAS, de la Direction générale de l’offre de soins-DGOS, de la DSS, de l’Anap, de l’ATIH et de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes). Le comité se réunit pour discuter et valider les grandes orientations de l’évaluation et discuter ses résultats et conclusions.

Direction de la Sécurité sociale - DSS

La DSS est chargée du pilotage global des projets Paerpa. Elle assure le bon déroulement des expérimentations et, à ce titre, co-anime le comité de pilotage de l’évaluation.

Agences régionales de santé - ARS

Les neuf ARS des territoires pilotes (Pays de la Loire , Midi-Pyrénées , Centre , Ile-de-France , Lorraine , Aquitaine , Limousin , Nord-Pas-de-Calais , Bourgogne ) mettent en œuvre les expérimentations en contractualisant avec les différents partenaires locaux. Elles assurent la collecte des données au niveau des territoires pour combler les déficits d’information concernant l’offre et le recours, notamment aux services sociaux. Elles peuvent également être amenées à réaliser des évaluations locales.

Agence nationale d'appui à la performance
des établissements de santé et médico-sociaux - Anap

L’Anap intervient pour faciliter la conduite des projets pilotes sur les territoires, notamment en participant à l’élaboration d’un diagnostic territorial s’appuyant, entre autres, sur la collecte d’informations.

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation - ATIH

L'ATIH fournit son expertise en matière de données hospitalières en lien avec l’Irdes et la Cnamts.

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés - Cnamts

La Cnamts intervient en apportant son expertise tant sur le sujet que sur les données individuelles de consommation inter-régimes (DCIR) et les données des professionnels. Les conditions d’accès, d’extraction des données, de mise en forme et de stockage font l’objet d’une demande auprès de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil).

Institut de recherche et documentation en économie de la santé - Irdes

L’Irdes est le maître d’œuvre de l’évaluation Paerpa comprenant la conception et la conduite des analyses décrites dans le protocole. L’Institut s’engage à assurer la qualité scientifique de l’évaluation ainsi qu’à publier et communiquer régulièrement les résultats de ses analyses.

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7 novembre 2014