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DONNEES DE CADRAGE : L'HOPITAL

Définitions

ARH

L'Agence Régionale de l'Hospitalisation a pour mission de définir et mettre en oeuvre la politique régionale d'offre de soins hospitaliers , d’analyser et coordonner l'activité des établissements de santé publics et privés, et de déterminer l'allocation de ressources pour les établissements de santé.

Consommation Médicale Totale

Elle permet de connaître les masses financières globales qui sont la contrepartie des soins médicaux et des services de prévention individualisables dispensés dans l'année. Elle représente la valeur des biens et services médicaux acquis sur le territoire métropolitain plus les DOM (par des résidents ou des non-résidents) pour la satisfaction directe des besoins individuels. Il s'agit de biens et services marchands (achats auprès de prestataires tels que médecins), ou non marchands, c'est-à-dire organisés et financés par une administration (hospitalisation financée par budget global). Les montants et les évolutions de la consommation médicale totale peuvent être comparés mais non confondus avec les seuls remboursements de l'assurance maladie de la sécurité sociale.

Dotation globale

La dotation globale est un mécanisme de financement mis à disposition des hôpitaux publics et des hôpitaux privés participant au service public hospitalier (PSPH) et hôpitaux privés ayant opté pour ce mode de financement. Le budget est fixé pour une année en fonction du budget précédent auquel est appliqué un taux directeur.

EHPAD

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes prennent en charge les personnes âgées ayant plusieurs pathologies associées à une perte d’autonomie en vue des traitements de leurs affections, de la prévention de la dépendance et de l’amélioration de la qualité de leur vie.

Forfait journalier

Le forfait journalier correspond aux frais d’hébergement laissés à la charge des personnes hospitalisées.

HAD

L’hospitalisation à domicile, alternative à l’hospitalisation, permet d’assurer à un patient qui serait normalement hospitalisé une prise en charge globale à son domicile.

ONDAM et OQN

Depuis 1996, chaque année, le Parlement vote un objectif national des dépenses de l'Assurance maladie (ONDAM), pour l'année à venir, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. Cet objectif concerne les dépenses remboursées par l’ensemble des régimes d’assurance maladie. Cet objectif global est décliné pour les soins de ville, les dépenses des hôpitaux, des cliniques et des établissements médico-sociaux.

SROS

Le but des schémas régionaux d’organisation sanitaire est de déterminer « la répartition géographique des installations et activités de soins » de façon à rendre complémentaires les établissements de santé. La circulaire d'orientation du 5 mars 2004 pour les SROS de troisième génération qui devraient s'étendre sur la période 2005-2010 vient compléter le dispositif et précise les orientations ministérielles pour les territoires de santé, les projets médicaux de territoire, les modalités de concertation avec les établissements, les professionnels de santé, les usagers et les élus, ainsi que les modalités d'organisation des plateaux techniques et des activités de proximité. (vu sur le portail des ARH ).