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DONNEES DE CADRAGE : L'HOPITAL

Maîtrise des dépenses hospitalières

ONDAM : Objectif et réalisation des dépenses d'hôpital

Dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé, le Parlement vote chaque année un taux d’évolution à ne pas dépasser : l’Objectif national des dépenses d’Assurance maladie (Ondam). Au départ, le montant de l’Ondam de l’année t était fixé en appliquant un taux d’évolution par rapport à l’Ondam de l’année t-1. Depuis 2000, le taux d’évolution est appliqué par rapport à la dépense effective en t-1.

Objectif et réalisation de l’Ondam des établissements de santé
(évolution 1997-2010 en milliards d’euros)

Source : www.ecosante.fr, d’après données de la Commission des Comptes de la Sécurité sociale

De 2000 à 2005, les montants dépensés pour l’hospitalisation (secteur public+secteur privé) ont été supérieurs à l’objectif fixé par l’Ondam. Alors que depuis 2006 cette tendance s’était inversée, 2009 voit à nouveau les montants dépensés passer au-dessus de l’objectif Ondam.