L’évaluation des politiques publiques
en santé en France

Bibliographie thématique

Novembre 2024

Centre de documentation de l’Irdes

Véronique Suhard

Synthèses & Bibliographies

Reproduction sur d’autres sites interdite mais lien vers le document accepté

www.irdes.fr/documentation/syntheses-et-dossiers-bibliographiques.html

Table des matières

Définitions et quelques dates en guise d’introduction. 3

Les multiples acteurs de l’évaluation des politiques publiques. 5

Acteurs institutionnels. 5

Acteurs de la recherche. 6

Acteurs associatifs. 7

Bibliographie. 8

Généralités : 8

Aspects méthodologiques. 20

L'évaluation des politiques de santé. 29

Définitions et quelques dates en guise d’introduction

L’évaluation des politiques publiques (EPP) "a pour objet de rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en œuvre permettent de produire les effets attendus de cette politique et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés" (décret n° 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l’évaluation des politiques publiques).

Le développement de la pratique de l’évaluation des politiques publiques en quelques dates [1]

-          1921 : Aux Etats-Unis, création du General Accounting office, dépendant du Congrès américain et équivalent à notre Cour des comptes qui devient dans les années 70 un acteur central en matière d’évaluation.[2]

-          1946 : En France, création du Commissariat Général au Plan qui initie une réflexion visant à mesurer les besoins et à évaluer les résultats.

-          1958 : L’article 47.2 de la Constitution de la Vè République élargit les compétences de la Cour des comptes en lui donnant, notamment, un rôle d’évaluateur des politiques publiques

-          1970-1984 :  Mise en œuvre de la rationalisation des choix budgétaires (1970-1984), première tentative visant à systématiser et institutionnaliser l’évaluation centrée sur l’aide à la programmation budgétaire et l’évaluation ex ante. Première évaluation en matière de santé publique, celle du programme périnatalité par le ministère de la Santé en 1970[3]

-          Fin des années 80 : le gouvernement Rocard fait de l’évaluation des politiques publiques une de ses priorités avec la création d’instances dédiées. Le rapport Viveret (1989) est le point de départ de l’institutionnalisation de cette volonté et qui se traduit par la parution du décret de 1990 définissant l’évaluation des politiques publiques dans le cadre français.

-          1991 : Création du Haut comité de santé publique

-          2008 : L’article 24 de la loi constitutionnelle du 23 juillet confie explicitement au Parlement la mission de contrôle du gouvernement et d’évaluation des politiques publiques, assisté par la Cour des comptes

-          2009 :  La loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 exige, pour la plupart des projets de loi, la mise en œuvre d’une étude d’impact afin d’évaluer préalablement les conséquences de leur future application.

-          2012 :  Le Décret n° 2012-116 du 2 octobre 2012 relatif aux missions médico-économiques de la Haute Autorité de Santé introduit un volet évaluation économique en aval de la fixation du prix des médicaments.

L’évaluation des politiques publiques peut être réalisée selon trois méthodes principales

-          Evaluation ex-post :  évaluation réalisée en fin de parcours et qui mesure les résultats effectifs d’une politique publique

-          Evaluation ex-ante : évaluation réalisée avant la mise en œuvre de la politique évaluée.

-          L’évaluation in itinere :  révision et d’adaptation des méthodes et des outils de politique publique au fur et à mesure des résultats obtenus.

De plus, les évaluations peuvent se décliner sous différentes formes qui elles-mêmes peuvent se combiner entre elles.

-          Évaluation quantitative : Utilisation de données statistiques pour mesurer l’impact d’un programme. Les indicateurs de santé (mortalité, morbidité, etc.) sont souvent employés. Il existe deux grandes catégories de données pour l’évaluation des politiques publiques : expérimentales (les expériences contrôlées avec notamment essai aléatoire …) et les données observationnelles (les expériences naturelles avec la mobilisation des méthodes suivantes : variables instrumentales, appariements, modèles de discontinuité, les doubles différences etc.) 

-          Évaluation qualitative : Enquêtes et interviews pour comprendre les perceptions des usagers et des professionnels. Cette approche aide à évaluer l’acceptabilité et l'expérience des services. L’objectif principal est de comprendre la dynamique des interactions entre acteurs et institutions dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques. 

-          Analyse coûts-efficacité : Évaluation des coûts par rapport aux bénéfices sanitaires. Cela inclut des modèles économiques pour estimer la rentabilité des interventions.

-          Évaluation participative : Implication des parties prenantes (usagers, professionnels de santé) dans le processus d’évaluation, permettant d’intégrer différentes perspectives.

Cette bibliographie vise à recenser les références pertinentes concernant l'évaluation des politiques de santé, en mettant l'accent sur les concepts, les problématiques et les évolutions dans ce domaine. Elle n’a pas pour but de couvrir l'ensemble des rapports thématiques sur les divers sujets de santé mais recense les sources principales permettant de les identifier.

Les multiples acteurs de l’évaluation des politiques publiques

Acteurs institutionnels

Cour des comptes :

La Cour des comptes a pour mission principale de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens. La Cour assiste le Parlement et le Gouvernement dans l’évaluation des politiques publiques. Elle cherche à vérifier si les résultats d’une politique publique sont à la hauteur des objectifs fixés, et si les moyens budgétaires sont utilisés de manière efficace et efficiente. Le rôle de la Cour n’est pas de commenter les choix faits mais d’évaluer les conséquences et de formuler des recommandations pour atteindre les objectifs votés par le Parlement. Les pouvoirs publics peuvent ainsi fonder leurs décisions sur des analyses objectives.

La Cour des comptes a récemment élaboré une plateforme des évaluations de politique publique. Cette dernière recense l'ensemble des évaluations de politiques publiques françaises, à la fois institutionnelles et académiques, publiées depuis 2008. Grâce au concours des évaluateurs concernés, chacune des évaluations a également été synthétisée en une page, facilement téléchargeable.

https://www.ccomptes.fr/fr/plateformes-citoyennes/plateforme-evaluations-politique-publique

https://www.ccomptes.fr/fr/plateformes-citoyennes/plateforme-evaluations-politique-publique/explorer-evaluations

Conseil économique, social et environnemental (CESE) :

Le CESE constitue la troisième assemblée constitutionnelle française, composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). La loi organique du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental dispose dans son article 4 qu’il « contribue à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental ».

https://www.lecese.fr/

https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/travaux-publies/sante/0/0/0/0/0

Drees :

L’une des missions de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), service statistique ministériel dans les domaines de la santé et du social, est de contribuer à l’évaluation des politiques publiques de santé, en promouvant l’évaluation des résultats et des impacts sociaux et économiques des politiques publiques, et en coordonnant la conception, la validation et la mise en œuvre des méthodes d’évaluation. Elle est en particulier désignée comme pilote du suivi et de l’évaluation pluriannuelles de la stratégie nationale de santé, et co-pilote avec la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) l’évaluation des projets d’innovation organisationnelle en santé (dits « article 51 »).

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/suivi-et-evaluation-des-politiques-de-sante-publique

France Stratégie

Institution autonome placée auprès du Premier ministre, France Stratégie contribue, par ses propositions, à l'action publique et éclaire le débat. Elle réalise des études originales sur les grandes évolutions économiques et sociales, et les enjeux de soutenabilité. Elle produit également des évaluations de politiques publiques à la demande du gouvernement. Les résultats de ses travaux s'adressent aux pouvoirs publics et aux citoyens.

https://www.strategie.gouv.fr/thematiques/evaluation-de-politiques-publiques

Haut Conseil de la santé publique

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et mis en place en 2007 (article 2). La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les missions du HCSP par la nouvelle rédaction de l’article L.1411-4 du Code de la santé publique.

Le HCSP a pour missions de : contribuer à l’élaboration, au suivi annuel et à l’évaluation pluriannuelle de la Stratégie nationale de santé ; fournir aux pouvoirs publics, en lien avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ; fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique ;contribuer à l’élaboration d’une politique de santé de l’enfant globale et concertée.

https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Accueil

https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapports

IGAS

Créée en 1967, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) réalise des missions de contrôle, d’audit, d’expertise et d’évaluation au profit des ministres chargés des affaires sociales et du Premier ministre. À travers ses rapports, elle conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à la conception et à la conduite de réformes.

https://www.igas.gouv.fr/

https://igas.gouv.fr/nos-rapports/sante

https://igas.gouv.fr/nos-rapports/protection-sociale

Acteurs de la recherche

Conférence Évaluation des politiques publiques AFSE-DG Trésor

Conçue comme un lieu de rencontre entre membres de l’administration économique et économistes académiques, cette conférence, à vocation annuelle, a pour objectif de rassembler des contributions, rédigées en français ou en anglais, sur l’analyse et l’évaluation quantitatives des politiques publiques afin de contribuer à l’identification des politiques efficaces, d’offrir des éléments de comparaison internationale et de discuter des méthodes les plus récentes.

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/tags/Conference-EPP

LIEPP : Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques

Plateforme de recherche de Sciences Po.  Son objet est de développer l'évaluation des politiques publiques par une approche scientifique interdisciplinaire.

https://www.sciencespo.fr/liepp/fr/laboratoire/presentation/

Institut des Politiques Publiques (IPP)

L’Institut des politiques publiques (IPP) a été créé par PSE et est développé dans le cadre d’un partenariat scientifique entre PSE-École d’Économie de Paris et le Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique (GENES). L’IPP vise à promouvoir l’analyse et l’évaluation quantitatives des politiques publiques en s’appuyant sur les méthodes les plus récentes de la recherche en économie.

https://www.ipp.eu/

IRDES

Les travaux de l’Irdes croisent les regards de l’économie, la géographie, la sociologie, la démographie et la santé publique pour évaluer les politiques de santé. Ils visent notamment à mesurer les effets causaux des politiques de santé sur différents résultats relevant de l’offre ou de la demande de santé, le plus souvent en termes d’efficience et d’équité.

https://www.irdes.fr/

https://www.irdes.fr/recherche/bibliographie-thematique-des-publications.html

Acteurs associatifs

Société française de l’évaluation

Fondée en 1999, la Société Française de l’Evaluation (SFE) a pour vocation de contribuer au développement de l’évaluation et de promouvoir son utilisation dans les organisations publiques et privées. Son activité, déclinée dans le cadre de son projet associatif, porte principalement sur l’évaluation des politiques publiques en France. La thématique santé est l’un de ses axes de travail et de réflexion. La SFE est affiliée au niveau européen à l’European Evaluation Society

https://www.sfe-asso.fr/

European Evaluation Society

Bibliographie

Généralités :

(2019-2020). Cycle de conférences organisées par le Conseil d’Etat sur l’évaluation des politiques publiques

-          2019/10 : L’évaluation des politiques publiques : quels enjeux aujourd’hui ?

-          2019/12 : L’évaluation des politiques publiques : expertise et méthodes

-          2020/02 : L’évaluation des politiques publiques, une compétence partagée

-          2020/06 : L’évaluation des politiques publiques, résultats et mise en œuvre

(2022). L'évaluation des politiques publiques : un instrument au service de la réforme de l'État – Dossier Vie Publique

https://www.vie-publique.fr/eclairage/21987-evaluation-des-politiques-publiques-instrument-de-la-reforme-de-letat

Frinault, T. (2023). "Introduction à l'analyse des politiques publiques", Presses Universitaires de Rennes (PUR)

Il y a quelque chose d’essentiel à étudier et à comprendre le fonctionnement des politiques publiques parce qu’elles sont devenues l’élément premier de caractérisation d’un État de plus en plus producteur de biens et de services. Au-delà d’une légitimité légale qui détermine un droit de commander, l’exercice du pouvoir se manifeste ainsi par des politiques publiques aussi bien instituantes (elles définissent socialement la réalité et les problèmes à résoudre) qu’instituées (elles mobilisent des règles, ressources et acteurs pour apporter des réponses à des besoins). Désormais, ces politiques relèvent d’une gouvernance multi-niveaux (dynamiques décentralisatrices, intégration européenne, intensification de la coopération économique mondiale…). Analyser les politiques publiques ouvre aussi sur une compréhension plus fine des démocraties. C’est en effet grâce à des promesses de réformes de politiques publiques – les biens électoraux — que candidats et partis se différencient sur le marché électoral. Mais étudier les politiques publiques, c’est précisément comprendre l’impossibilité qu’il y a à déduire leurs caractéristiques de celles de la politique électorale, en mettant en exergue la dimension complexe et chaotique de l’action publique. À partir d’une littérature internationale et française, d’approches théoriques et de cas empiriques, cet ouvrage décrypte aussi bien les chaînons des politiques publiques (problèmes publics, décision et changement, mise en œuvre, évaluation) que leurs protagonistes et leurs rôles (décideurs politiques, groupes d’intérêt, experts).

Salamon, J., Beeker, E., Bouquin, N., et al. (2023). "Les politiques publiques", La Documentation Française

Cet ouvrage se compose de 23 fiches qui font le point sur les institutions, les outils et les valeurs de l’action publique, dresse un panorama complet des politiques sectorielles ainsi que sur les politiques menées. Le candidat disposera ainsi des éléments lui permettant de construire une argumentation sur des problématiques abordées dans les concours, à l’écrit comme à l’oral, ainsi que dans les examens professionnels de tous niveaux. (éd)

Tavernier, J. l. et Veron, N. (2023). "Analyse économique et évaluation des politiques publiques : Rapport à la 1ère ministre". Paris, Premier ministre

https://www.gouvernement.fr/rapport/analyse-economique-et-evaluation-des-politiques-publiques-jean-luc-tavernier-et-nicolas-veron

Centre d’études prospectives et d'informations internationales (CEPII), Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)... Ce rapport se penche sur les organismes qui interviennent dans le domaine économique (analyse économique, évaluation des politiques publiques) et qui bénéficient d'un financement public.

Baiz, A., Guyot, M., Lewandowski, M., et al. (2022). "Quelles évaluations sont mobilisées avant et après le vote d’une loi ?". Paris, France stratégie

https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2022-na110-evaluation-lois-juin.pdf

Baiz, A., Guyot, M., Lewandowski, M., et al. (2022). "Quelles évaluations des politiques publiques pour quelles utilisations ? Rapport de France Stratégie". Paris, France stratégie

https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2022-rapport-bilan_des_epp-juin_1.pdf

L’évaluation des politiques publiques suscite un intérêt croissant auprès des institutions publiques, des sphères décisionnelles, des chercheurs et plus généralement dans la société civile. Si les travaux évaluatifs sont produits en plus grand nombre, sont-ils davantage utilisés dans le débat public ?

Delahais, T. , Devaux-Spatarakis, A., et al. (2022). Évaluation. Fondements, controverses, perspectives. Québec, Editions Science et bien commun

https://www.editionscienceetbiencommun.org/evaluation-fondements-controverses-perspectives/

Nombre d'institutions publiques locales, nationales ou internationales mobilisent des pratiques d’évaluation pour dresser le bilan de leurs interventions et nourrir la décision publique. L’évaluation reste toutefois relativement mal connue dans ses fondements théoriques et dans la diversité de ses pratiques. À quoi sert-elle? Qui évalue et comment? En fonction de quelles valeurs évalue-t-on? L’évaluation est-elle une science, et sur quels  paradigmes repose-t-elle? Telles sont les grandes questions explorées par cet ouvrage. Sans défendre une "école" particulière, nous rendons compte de la diversité des approches à partir de la traduction en français de textes fondateurs et contemporains du champ international de l’évaluation.

Duran, P. (2021). "Évaluation des politiques publiques : les leçons de l’expérience." Revue française d’administration publique(1): 1-15.

Ecole Nationale d’administration. (2021). "L'évaluation des politiques publiques. Bibliographie"

https://www.ena.fr/Ressources-documentaires/Ressources-documentaires/Bibliographies/Evaluation-des-politiques-publiques-et-etudes-de-cas

(2020). "Conduire et partager l’évaluation des politiques publiques. Etude annuelle 2020". Paris, La Documentation française

https://www.conseil-etat.fr/Media/actualites/documents/2020/08-aout/etude-2020-evaluation-des-politiques-publiques.pdf

Dans un contexte de défiance entre citoyens et responsables publics, l’évaluation des politiques publiques peut jouer un rôle central, en apportant à notre démocratie des analyses fiables et factuelles pour éclairer le débat public et la décision. Dans l’étude qu’il publie aujourd’hui, le Conseil d’État fait le point sur l’évaluation en France : celle-ci a beaucoup progressé, mais reste encore trop éloignée du monde de la recherche et souffre parfois de faiblesses organisationnelles. Surtout, elle n’est pas assez partagée avec les citoyens et utilisée par les décideurs. C’est pourquoi le Conseil d’État formule aujourd’hui 20 propositions pour se donner les moyens et l’ambition de mieux évaluer, renforcer le cycle vertueux de l’évaluation et utiliser réellement les évaluations dans la délibération démocratique et l’action publique.

Laberrondo, P. et Lamarque, D. (2020). "Politiques publiques : le temps de l'évaluation." Acteurs publics actualités. La revue du management public(n°148-149): pp.30-136.

La culture de l'évaluation des politiques publiques en France progresse. Les frontières restent certes floues entre évaluation, audit et contrôle, mais l'évaluation trouve progressivement sa place et la crise actuelle va accélérer la tendance. La pression sur les finances publiques s'annonce forte dans les années à venir. La fin programmée de "l'argent magique" qui perfuse aujourd'hui l'économie va interroger notre niveau de dépense publique. Les citoyens réclameront des comptes dès qu'on leur demandera de nouveaux efforts. La crise du Covid-19 a révélé des failles dans notre système de santé et sa gouvernance. "L'après" dont on a beaucoup parlé passera donc par une évaluation exigeante. (D'après l'éditorial)

Brunner, N., Luciolli, E., Netter, P., et al. (2019). "L’évaluation des politiques de santé publique." Bulletin de l'académie nationale de médecine 203(6): 449-456.

https://doi.org/10.1016/j.banm.2019.06.003

Résumé La Cour des comptes est compétente depuis la réforme constitutionnelle de 2008 pour effectuer des évaluations de politiques publiques. L’évaluation, qui est une mission distincte du contrôle, vise à apprécier l’impact d’une politique et à émettre un jugement sur la valeur de cette politique, au regard de ses effets constatés par rapport aux objectifs que les pouvoirs publics lui ont assignés. En matière de santé, ses évaluations récentes, qui ont porté sur les politiques concernant le tabac, les consommations nocives d’alcool, l’autisme ou la vaccination, reposent sur une procédure et une méthodologie spécifiques, fondée notamment sur l’association des parties prenantes à la démarche évaluative. Les mesures qui ont été prises par les pouvoirs publics pour faire suite aux recommandations de la Cour font apparaître des résultats contrastés de ces évaluations d’une politique à l’autre.

(2019). "Améliorer et développer les expérimentations pour des politiques publiques plus efficaces et innovantes". Paris, La Documentation française

https://www.conseil-etat.fr/Media/actualites/documents/2019/10-octobre/etude-pm_experimentations_vdef

Dressant le bilan de près de vingt ans de pratique des expérimentations par l’État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs, le Conseil d’État souligne que nombre d’entre elles n’ont pas suivi une méthodologie propre à assurer la plus grande fiabilité de leurs résultats, et qu’il pourrait y être recouru davantage dans certains domaines. C’est pourquoi le Conseil d’État propose aujourd’hui un guide de bonnes pratiques de l’expérimentation et formule des propositions au Gouvernement pour favoriser leur développement.

(2019). "Baromètre 2018 de l'évaluation des politiques publiques en France". Paris, S.F.E.

Ce 3e baromètre annuel se donne pour objectif premier de promouvoir l’évaluation en partageant largement la connaissance de son évolution en France, d’une part et, par effet miroir, en questionnant les pouvoirs publics sur leurs pratiques d’évaluation, d’autre part. Principale tendance de fond : si l’Etat reste le principal commanditaire d’évaluations, on constate cependant une forte croissance de l’activité évaluative des départements et des communes. Ainsi, parmi les chiffres-clés, on peut noter que sur plus de 2 600 évaluations recensées sur la période 2007-2017, 45 % ont été commanditées par l'Etat (central, déconcentré et agences) et 41 % par les collectivités territoriales. En fin de publication, un focus "Santé" est proposé avec une analyse de la répartition des évaluations selon l'échelle territoriale mais aussi selon les objets observés (dispositifs, programmes, actions et campagnes, ...). Il apparaît à ce propos que les évaluations produites sont majoritairement multi thématiques, dénotant ainsi la transversalité inhérente à ce domaine.

Barnay, T., Mihoubi, F. et Videau, Y. (2019). "Éditorial. L’évaluation des politiques publiques dans un contexte de défaillances de marché : applications aux domaines de l’éducation, de la santé, de l’environnement et du territoire." Economie prévision 216(2): I-X.

Desplatz, R. et Lacouette-fougere, C. (2019). "L’évaluation des politiques publiques en France". Paris, France stratégie (Document de travail N°2019-13)

https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-dt-13-evaluation-france_19_decembre_2019.pdf

Ce document de travail examine la production d’évaluations d’impact et leur place dans le processus de décision en France. L’influence des évaluations est examinée selon trois critères : l’ouverture du milieu administratif aux chercheurs en économie ; l’existence de dispositifs formels favorisant la mise en œuvre d’évaluations d’impact ; enfin, le degré de diffusion et d’influence de ces évaluations sur le public et sur les décideurs.

Bergeron, H. et Hassenteufel, P. (2018). "Une contribution de la sociologie de l’action publique à l’évaluation de processus: le cas des « politiques d’organisation»." Idées économiques et sociales(2): 42-50.

La sociologie de l’action publique, qui renvoie à des approches partagées entre sociologues et politistes, occupe une place marginale dans l’évaluation des politiques publiques en France. Les raisons de cette situation relèvent de dynamiques à la fois cognitives et institutionnelles. Pourtant, cette sociologie permet la réalisation d’évaluations de processus, dont l’objectif principal est de comprendre la dynamique des interactions entre acteurs et institutions dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques. Une telle démarche, complémentaire notamment avec les évaluations expérimentales et les évaluations d’impact, apparaît pertinente du fait du développement de « politiques d’organisation » dont l’objectif central est de développer la coopération et la coordination entre acteurs et entre institutions, et de permettre ainsi la prise en charge d’enjeux transversaux d’action publique. À travers trois exemples d’évaluations de politiques publiques, il s’agit de montrer que l’évaluation des processus de mise en œuvre de ces politiques publiques d’organisation est de facto une évaluation de l’efficacité : une mesure du résultat qu’ont ces organisations, eu égard aux objectifs spécifiques qui leur ont été assignés (coordination et coopération).

Bono, P. H., Debu, S., Desplatz, R., et al. (2018). "Vingt ans d’évaluations d’impact en France et à l’étranger. Analyse quantitative de la production scientifique". Paris, France stratégie (Document de travail N°2018-06)

https://www.strategie.gouv.fr/publications/vingt-ans-devaluations-dimpact-france-letranger-analyse-quantitative-de-production

À l’aide de la base EconLit, nous réalisons une étude bibliométrique pour quantifier la production d’évaluations d’impact de politiques publiques en France et dans six autres pays. Les évaluations d’impact se sont largement développées dans tous les pays étudiés à partir des années 2000 (et bien avant pour les États-Unis). La France présente une production relativement modeste, mais connaît une accélération dans la période récente, ce qui lui permet de rattraper son retard vis-à-vis d’autres pays plus avancés comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni. Les évaluations dans les pays européens couvrent majoritairement les domaines de l’emploi, de l’éducation et de la santé. Ces évaluations sont dans la plupart des cas produites par les principaux acteurs universitaires et de recherche nationaux ; la France se démarque cependant par la présence importante d’acteurs à mi-chemin entre le monde de la recherche et l’administration.

Duran, P. (2018). "L’évaluation des politiques publiques: les sciences sociales comme sciences de gouvernement." Idées économiques et sociales(2): 6-27.

La thématique de l’évaluation des politiques publiques occupe une bonne place depuis les années 1980 sur l’agenda de recherche comme sur l’agenda politique. Une telle observation est pourtant paradoxale, dans la mesure où tout le monde s’accorde sur le fait que la situation française est marquée par une institutionnalisation difficile de l’évaluation des politiques publiques qui fait de cette dernière une activité faiblement identifiée, insuffisamment systématisée et dont les résultats sont généralement sous-utilisés. Le bilan des dernières années, en dépit d’un affichage ambitieux allant de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) à la Modernisation de l’action publique (MAP), est plutôt mitigé, en tout cas « pas à la hauteur des ambitions », comme le notent des observateurs attentifs.

Morel-A-l'Huissier, P. et Petit, V. (2018). "Rapport d'information sur l’évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques". Paris, Assemblée nationale

Ce rapport est un manifeste en faveur d’une évaluation des politiques publiques au service de la transformation de l’action publique et formulé quinze propositions autour de cinq leviers d’action : fixer une stratégie nationale d’évaluation des politiques publiques en prévoyant la communication au Parlement du programme d’évaluations du Gouvernement, en complément de son programme législatif; se doter de moyens efficaces et d’acteurs indépendants en créant un Haut Conseil de l’évaluation des politiques publiques; –améliorer la qualité de l’évaluation ex ante et ex post et soutenir l’innovation, en enrichissant le contenu des études d’impact des projets de loi et en généralisant les clauses d’évaluation des lois adoptées; –mieux former les acteurs publics en renforçant la place de l’évaluation dans les écoles d’administration, et sensibiliser les médias en mettant à leur disposition des outils adéquats ; –permettre aux parlementaires de jouer effectivement leur rôle d’évaluateur en créant une agence d’évaluation au service du Parlement et en faisant des débats parlementaires un moment privilégié de l’évaluation, et mieux associer les citoyens en généralisant les consultations lors de l’élaboration de la loi et lors de son évaluation

Bozio, A. et Romanello, L. (2017). "Évaluation des politiques publiques : le bilan contrasté du quinquennat." Notes IPP(25). Paris, IPP

L’évaluation scientifique de l’impact des politiques publiques ouvre la perspective d’un débat public établi sur la base de faits solidement étayés, et in fine, la mise en place de politiques plus efficaces. Cette note propose un bilan du quinquennat 2012-2017 concernant le développement de la démarche d’évaluation en France. Ce bilan est contrasté : très positif d’un côté, avec l’ouverture des données publiques (open data, accès aux données administratives à des fins de recherche, etc.), mais nettement moins favorable en ce qui concerne la réalisation effective de travaux d’évaluation. Malgré des annonces faites au plus haut niveau, force est de constater que la pratique de l’évaluation des politiques publiques reste limitée en France. Elle se voit le plus souvent réduite à un exercice de contrôle des moyens mis en œuvre, dans le cadre de missions d’audit. Pour remédier à cette situation, il apparaît plus que jamais nécessaire de promouvoir la réalisation de travaux scientifiques d’évaluation, par exemple via des financements dédiés de l’Agence nationale de la recherche (ANR).

Albarello, L., Van Haeperen, B., Aubin, D., et al. (2016). "Penser l'évaluation des politiques publiques", De Boeck Supérieur

Mansouri-Guilani, N. (2015). "Promouvoir une culture de l'évaluation des politiques publiques". Paris : Cese (Les Avis du  C.E.S.E.)

http://www.lecese.fr/travaux-publies/promouvoir-une-culture-de-l-valuation-des-politiques-publiques

L’évaluation des politiques publiques vise à fournir une appréciation sur les effets directs et indirects de l’action publique et à en rendre compte aux citoyens. Contrairement à une idée répandue, les pratiques évaluatives sont assez fréquentes dans notre pays et de nombreux organismes y participent. Pourtant l’évaluation reste méconnue et sans doute sous-utilisée en tant qu’outil d’amélioration de la décision et de l’intervention publiques. Pour y remédier, il convient de promouvoir une culture de l’évaluation des politiques publiques. La spécificité du CESE en tant que lieu de rassemblement de la « société civile organisée » lui permet d’y contribuer pleinement. C’est dans cette perspective notamment que le Conseil s’est emparé du sujet pour en analyser les enjeux, passer en revue les pratiques évaluatives et formuler des propositions.

(2014). "L'évaluation des politiques publiques. Bibliographie". Paris, E.N.A.

https://www.ena.fr/Ressources-documentaires/Ressources-documentaires/Bibliographies/Bibliographie-sur-l-evaluation-des-politiques-publiques-et-etudes-de-cas

Cette bibliographie propose une sélection de documents sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH) dans la fonction publique, la valorisation des connaissances et des compétences, la prise en compte du mérite et de la performance, la gestion des ressources humaines dans des administrations étrangères, ainsi que les textes législatifs et réglementaires, sites internet et revues de référence.

Gregoir, S. (2014). "L’évaluation des politiques publiques: qui et comment?" Économie et prévision(1-2): 211-224.

Si le discours politique est favorable à une évaluation des politiques, l’organisation de l’administration et des institutions françaises ne traduit pas ce souhait. Aucune institution clairement identifiée n’incarne cette mission. Une telle institutionnalisation permettrait une accumulation des expériences tant en termes de méthodologies pertinentes pour mener les évaluations que de modalités et consignes de mise en œuvre des mesures de politiques nouvelles. Elle créerait un cadre propice à une professionnalisation et une diffusion des bonnes pratiques. Elle faciliterait la conduite régulière de programmes d’évaluation et les rendrait plus visibles. Renforcées en moyens et en compétences, certaines instances françaises pourraient être en position de devenir vis-à-vis du public les institutions coordinatrices et porteuses de l’évaluation ex ante et ex post.

Nioche, J.-P. (2014). "L’évaluation des politiques publiques et la gestion en France: un rendez-vous manqué?" Revue française de gestion(8): 71-84.

Wasmer, É. (2014). "Évaluation des politiques publiques : faut-il de l’interdisciplinarité?" Économie et prévision(1-2): 193-209.

L’évaluation des politiques publiques est devenue un champ de recherche très actif en sciences sociales, dont les travaux influencent de plus en plus les décisions publiques. Le choix de la méthodologie d’évaluation se pose dès lors avec d’autant plus d’acuité qu’elle n’est pas toujours neutre. Plus précisément, nous discutons des avantages et des inconvénients de l’interdisciplinarité lorsqu’il s’agit de porter un diagnostic qui soit à la fois juste, de portée opérationnelle, exact empiriquement et rigoureux scientifiquement. Des travaux de psychologie qui ont étudié la capacité prédictive des experts ont conclu que la spécialisation des experts semblait réduire leurs capacités prédictives. Nous en tirons des implications pour l’évaluation et passons en revue les coûts de transaction générés par les échanges interdisciplinaires.

Conseil d’Analyse Economique (2013). "Évaluation des politiques publiques." Les notes du conseil d’analyse économique(1): 1-12.

Fouquet, A. (2013). "L’évaluation des politiques publiques: état (s) de l’art et controverses." Revue française d'administration publique(4): 835-847.

                Lascoumes, P. et Lacouette-Fougere, C. (2013). "Les scènes multiples de l'évaluation - Les problèmes récurrents de son institutionnalisation". Paris, L.I.E.P.P.

https://sciencespo.hal.science/hal-02408128v1/file/liepp-rapport-3-scenes-multiples-201305.pdf

L'objet de cette note est de rendre compte des débats et des multiples propositions faites en France, mais aussi dans les principales démocraties sur l'institutionnalisation des activités d'évaluation. Il s'agit de dégager les principes et les justifications qui ont accompagné le développement de l'évaluation et de caractériser les choix organisationnels effectués en vue de son opérationnalisation.

(2011). "Recommandations pour améliorer la participation des personnes en situation de pauvreté et d'exclusion à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques"

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics//124000009/0000.pdf

A la demande du ministre des solidarités et de la cohésion sociale, ce groupe de travail a été constitué afin de : définir les moyens de développer l'expression directe des personnes en situation de pauvreté lors de l'élaboration et de l'évaluation des politiques publiques qui les concernent et les conditions pour donner sa pleine efficacité à cette expression ; cerner les différents modes de participation possibles au niveau institutionnel ; souligner les freins à la participation dans ce domaine ; définir les modalités et les cadres de sa mise en œuvre ; être particulièrement attentif aux questions d’éthique.

Studor, N. (2011). "Méthodes d’évaluation des politiques publiques - Actes du séminaire 2009-2010'". Paris : Drees.

L’évaluation s’est imposée comme un domaine à part entière des sciences sociales, recouvrant notamment la recherche évaluative, qui vise à identifier les effets propres d’une politique, en les distinguant des effets de contexte ou produits par d’autres politiques menées concomitamment. Au cours de l’année 2009-2010, un séminaire sur les méthodes de l’évaluation a été organisé par la DREES, chaque séance présentant des outils de l’économie et de la sociologie pouvant contribuer à l’évaluation. La première séance s’est attachée à définir précisément l’évaluation. Les trois séances suivantes ont abordé successivement : les méthodes économétriques visant à identifier les effets propres d’une politique ; les changements organisationnels, tels qu’ils sont perçus à travers les études de terrain ; les méthodes qui permettent d’impliquer les usagers, par l’intermédiaire de focus groups et d’enquêtes de satisfaction. La dernière séance s’est intéressée aux approches consistant à associer objectifs, indicateurs et benchmarking. L’objet de ce recueil est de retranscrire le plus fidèlement possible les différents exposés de ce séminaire ainsi que les débats qui les ont suivis.

(2010). "Évaluation des politiques publiques sanitaires et sociales." Revue française des affaires sociales(1-2): 392p.

[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ls7pkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Introduite en France dans les années 1990, l'évaluation des politiques publiques connaît aujourd'hui un foisonnement d'initiatives qui atteste incontestablement une attention renouvelée. Dans un contexte où la recherche d'efficacité se fait plus forte, la montée des préoccupations d'évaluation est particulièrement significative dans le champ sanitaire et social compte tenu de l'importance des enjeux économiques, sociaux et politiques qui sont de tout temps au cœur des politiques publiques déployées. Sans être un état des lieux, ce numéro entend rendre compte de cette nouvelle réalité par une attention rigoureuse aux perspectives de recherche, débats méthodologiques, réalisations et préoccupations institutionnelles dont elle est l'expression.

Barbier, J.-C. (2010-01-06). "Éléments pour une sociologie de l'évaluation des politiques publiques en France." Revue française des affaires sociales(1-2): 27-49.

[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE EooA8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le rapport remis au Commissariat général du Plan en 1986, de nombreux acteurs ont défini leur activité comme "évaluation de politiques publiques". De multiples initiatives des pouvoirs publics centraux ont été enregistrées, pendant que l'activité baptisée EPP se développait résolument dans les collectivités territoriales. La période qui commence avec la tombée en désuétude du Conseil national de l'évaluation, à partir de 2002, est marquée par de nombreux développements, comme la mise en place de "stratégies ministérielles de réforme", l'engagement d'une "révision générale des politiques publiques", la modification de la Constitution en été 2008, etc.

Duran, P. (2010). "L'évaluation des politiques publiques : une résistible obligation : introduction générale." Revue française des affaires sociales(1-2): 7-24.

[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 87R0xBJm. Diffusion soumise à autorisation]. Les politiques sanitaires et sociales sont toujours au cœur des débats idéologiques et politiques les plus importants quant à la nature et à la portée de l'intervention de l'Etat. Quand l'efficacité et la performance sont devenues, dans la plus large part des états modernes, les mots d'ordre d'une doctrine d'action publique, la mise en évidence des résultats de l'action publique s'impose. C'est, en effet, la double exigence de recherche et de correction des erreurs, d'une part, de démocratie, d'autre part. Une vraie réflexion sur l'évaluation des politiques publiques passe nécessairement par une clarification de son usage et de ses modalités concrètes d'organisation.

Epstein, R. (2010-01-06). "Des politiques publiques aux programmes : l'évaluation sauvée par la LOLF ? Les enseignements de la politique de la ville." Revue française des affaires sociales(1-2): 227-250.

[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9E89R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. En faisant basculer les politiques de l'État dans une logique de programme et de gestion par la performance, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 créerait les conditions d'un renouveau évaluatif, mettant fin aux errements de l'évaluation des politiques publiques des années 1990. L'entrée en application du texte organique est trop récente pour évaluer précisément ses effets en la matière. L'examen de la politique de la ville et de son évaluation conduit néanmoins à s'interroger sur la validité des discours néo-managériaux en vogue actuellement, qui présentent le passage à une logique de programme comme une avancée décisive pour l'évaluation et, au-delà, pour la performance publique.

Jacob, R. (2009). "Élaboration des rapports sur les politiques publiques et la santé - Guide méthodologique". Québec, I.N.S.P.Q.

https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/873_politpubguidemetho.pdf

Ce guide méthodologique permet d'encadrer et de faciliter l'élaboration de tout rapport officiel de l'INSPQ sur les politiques publiques et la santé. Il fournit ainsi un soutien pour la réalisation des avis, synthèses de connaissances et portraits analytiques, qu'ils soient issus d'une initiative interne ou qu'il s'agisse d'une réponse à des demandes formelles des autorités de santé publique. Ce guide décrit un processus couvrant les principales étapes de l'élaboration d'un rapport, les actions à réaliser et les personnes qui en sont responsables, et il propose par ailleurs des approches méthodologiques pour les personnes chargées du travail de recherche et de la rédaction des rapports. Cette publication s'inscrit dans le rôle de soutien de l'unité Politiques publiques favorables à la santé auprès des unités scientifiques chargées de produire des rapports sur les politiques publiques et la santé.

Le Bouler, S. (2009). "L'évaluation, ça se prévoit." Actualite et dossier en santé publique(69): 17-63.

[BDSP. Notice produite par EHESP orER0x8q. Diffusion soumise à autorisation]. Que doit être le bon usage de l'évaluation en santé publique, et les conditions de son développement ? Ce sont les questions que pose ce dossier. Cet article propose une réflexion sur l'importance du diagnostic et de l'analyse pour penser l'évaluation et ainsi obtenir un véritable outil d'évaluation des politiques de santé.

Tran, B. et Danet, S. (2009). "L'évaluation en pratique." Actualite et dossier en santé publique(69): 40-56.

[BDSP. Notice produite par EHESP sHjR0xD9. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce dossier dédié au thème de l'évaluation, cet article présente des exemples pratiques d'évaluation en santé publique : les objectifs de la loi de santé publique 2004, les plan nationaux et régionaux et les campagnes de prévention.

Perret, B. (2008). "L'évaluation des politiques publiques". Paris : PUF

Le livre propose une histoire comparée des pratiques d'évaluation en insistant particulièrement sur le contraste entre les contextes français et anglo-saxon. Il analyse les enjeux et les usages de l'évaluation (décisionnels et "formatifs", potentiels et empiriquement constatés). Il présente les principes méthodologiques de l'évaluation sous le double aspect de la démarche de conduite de projet et de la maîtrise d'un ensemble d'outils techniques. L'évaluation est à la fois une activité scientifique, une pratique professionnelle spécifique et un ensemble de mécanismes institutionnels. Appréhender un tel objet suppose un va-et-vient permanent entre l'analyse politico-institutionnelle et la réflexion méthodologique, voire épistémologique.

Perret, B. (2008). "L’évaluation des politiques publiques: Entre culture du résultat et apprentissage collectif." Esprit(12): 142-159.

Chanut, V. (2003). "Une évaluation à l'épreuve de son utilité sociale. Rapport d'activité 2000-2002". Paris, La Documentation française

Cette étude est la deuxième réalisée par le Conseil national de l'évaluation depuis la relance en 1998 du dispositif interministériel d'évaluation des politiques publiques. Après un rappel des missions et des activités du Conseil national de l'évaluation pour les années 2000, 2001 et une partie de 2002, il fournit quelques enseignements tirés des travaux réalisés, tant du point de vue de leur intérêt méthodologique que de leur apport à la connaissance de l'action publique. Les annexes comprennent notamment la liste des évaluations engagées sous l'égide du CNE et son avis sur trois rapports d'instance : la politique de préservation de la ressource en eau destinée à la consommation humaine ; le programme " Nouveaux services-emplois jeunes " dans le champ de la jeunesse et des sports et les mesures d'aide aux emplois du secteur non marchand.

Le Bouler, S., Spenlehauer, V. et Cornette, M. t. (2003). "L'évaluation des politiques publiques." Informations sociales(110)

Evaluer une politique, c'est apprécier son efficacité en comparant les résultats atteints aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre. La définition paraît simple, mais surgissent alors des questions : quels objectifs ? qui les a déterminés ? quels sont les résultats attendus ? comment les mesurer ? Les auteurs de ce dossier se sont attelés aux questions posées. Ils apportent des réponses parfois en montant le niveau de la question. Par exemple, s'agit-il de discuter des méthodes de mesure ou de la manière de rendre les politiques évaluables ? Ils ont accepté aussi de débattre entre acteurs placés différemment sur le terrain de l'évaluation, en tant que commanditaires, experts, opérateurs, usagers. La préoccupation actuelle concerne les usagers, bénéficiaires ou clients ? Arriveront-ils à conquérir une place jusqu'au pilotage des évaluations ? C'est cette dernière question, transversale au dossier, qui constitue un véritable enjeu démocratique.

(2002). "Handbook of public policy evaluation". Londres, Sage Publications

Handbook of Public Policy Evaluation is the only book of its kind to present aspects of public policy evaluation that relate to economic, technology, social, political, international, and legal problems. Rather than looking at specific narrowly focused programs, this book emphasizes broad-based evaluation theory, study, and application, providing a rich variety of exceptional insights and ideas (4e de couverture).

Boeuf, J. l. (2001). "L'évaluation des politiques publiques." Problèmes politiques et sociaux(853): 78p.

Evaluer une politique consiste à mettre en regard ses intentions, sa mise en œuvre et ses résultats (circulaire du Premier ministre du 28 novembre 1998). Particulièrement développées dans les pays anglo-saxons, notamment aux Etats-Unis où l'évaluation des programmes publics est un élément important dans les débats entre la Présidence et le Congrès, elle a émergé plus tardivement en France à l'instigation du Conseil scientifique de l'évaluation devenue en 1998 le Conseil national de l'évaluation. Ce dossier rassemble divers documents sur cette problématique, et tente de répondre aux questions suivantes : quelle est la nature de la connaissance évaluative ? A quels besoins et à quelles attentes répond-elle ? En quoi se distingue-t-elle des contrôles pratiqués par la Cour des comptes et les corps d'inspection ? Quel bilan peut-on faire de la politique d'évaluation des services publics menée en France depuis une dizaine d'années ?

Viveret, P. (1989). "L’évaluation des politiques et des actions publiques, rapport au Premier Ministre." Paris, La Documentation Française

Aspects méthodologiques

Givord, P. (2023). "Méthodes d'appariement". Paris : LIEPP

https://sciencespo.hal.science/hal-04106562

L’appariement est une méthode quantitative d’évaluation ex post dans laquelle, en l’absence d’expérimentation directe, on reconstitue une situation contrefactuelle en comparant les situations de bénéficiaires d’une intervention à celles de non bénéficiaires aux caractéristiques très proches. Cette méthode est notamment utile pour évaluer l’impact d’un programme sur l’ensemble d’une population, lorsqu’il existe des données suffisamment précises pour comparer les personnes bénéficiaires et non bénéficiaires.

Revillard, A. (2023). "Méthodes et approches en évaluation des politiques publiques". Québec, Editions Science et bien commun

En tant que pratique de recherche appliquée, l’évaluation des politiques publiques a emprunté toute une série de méthodes aux sciences sociales. Mais son essor a aussi suscité le développement d’approches spécifiques. Partant de ce constat, deux choix fondamentaux guident cet ouvrage : combiner des outils issus de la recherche fondamentale avec d’autres développés dans la pratique de l’évaluation, et ouvrir un dialogue entre méthodes quantitatives et qualitatives. 24 méthodes ou approches qualitatives, quantitatives ou mixtes font ainsi l’objet de présentations didactiques et illustrées, à partir d’une trame de questionnement commune facilitant leur comparaison. Par son accessibilité, cet ouvrage constitue aussi bien un outil de dialogue interdisciplinaire et inter-méthodes pour les universitaires, qu’une introduction aux enjeux méthodologiques de l’évaluation pour les étudiant·e·s, praticien·ne·s, les acteurs publics et la société civile.

Baiz, A. et Revillard, A. (2022). "Comment articuler les méthodes qualitatives et quantitatives pour évaluer l’impact des politiques publiques ? Guide méthodologique de France Stratégie". Paris, France stratégie

https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2022-rapport-evaluations-quantitatives-qualitatives-decembre_0.pdf

L’évaluation des politiques publiques fait partie des missions de France Stratégie depuis sa création en 2013 et y occupe une part qui s’est beaucoup accrue. Ses comités d'évaluation ont remis et publié une vingtaine de rapports, sur des politiques aussi variées que les « ordonnances Travail », la fiscalité du capital, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté ou encore le plan France Relance. En parallèle, France Stratégie conduit un exercice plus général de réflexion sur les méthodes et les usages de l’évaluation des politiques publiques, afin d’identifier les bonnes pratiques et de renforcer la qualité et l’utilité des travaux évaluatifs. Ont dans cette optique été réalisées et publiées : une bibliométrie des évaluations d’impact publiées dans les revues académiques, une série de monographies faisant état des bonnes pratiques évaluatives internationales ou encore une méta-analyse mesurant l’utilisation réelle des travaux évaluatifs en amont et en aval du vote des lois. Des séminaires sont régulièrement organisés afin d’illustrer les apports concrets de l’évaluation des politiques publiques dans la décision politique. Ce guide fait écho à un premier guide de France Stratégie[1] qui présentait les principales méthodes d’évaluations d’impact, et en premier lieu les méthodes quantitatives développant un raisonnement contrefactuel. Il vise à prolonger la réflexion méthodologique en interrogeant et en illustrant plus spécifiquement la complémentarité des méthodes quantitatives et des méthodes qualitatives dans l’évaluation d’impact. Il répond à cet égard aux enjeux méthodologiques qui se posent aux comités d’évaluation de France Stratégie, comme à tout évaluateur, notamment face à la complexité des politiques à évaluer, aux contraintes opérationnelles de l’exercice évaluatif et aux attentes que suscitent ses productions. Il s’agit de produire des évaluations qui mesurent tout autant qu’elles expliquent les impacts des interventions publiques, et qui peuvent être utilisées pratiquement par des décideurs publics dans l’exercice de leurs fonctions.

Rapp, T. (2023). "L'analyse coût-efficacité", Laboratoire interdisciplinaire des politiques publiques (LIEPP, Sciences Po)

https://sciencespo.hal.science/hal-04159092

L’analyse coût – efficacité est une méthode quantitative consistant à comparer le « retour sur investissement » d’une politique donnée (les résultats souhaités qu’elle produit, rapportés à son coût), par comparaison avec d’autres politiques possibles. Cette méthode permet d’estimer l’efficacité d’une politique, c’est-à-dire sa capacité à maximiser un critère de résultats pour chaque euro de dépense publique. Elle est utile pour guider les choix de politique publique et d’allocation des dépenses publiques au sein d’un secteur donné.

Bozio, A. (2018). "Les méthodes d’évaluation des politiques publiques." Idées économiques et sociales(2): 28-33.

L’évaluation des politiques publiques repose en grande partie sur une démarche scientifique visant à améliorer nos connaissances quant à l’impact des nombreuses variantes de politiques publiques. Cette démarche reconnaît comme point de départ l’étendue de notre ignorance en la matière – une chose pas forcément aisée à partager avec les responsables politiques – et ainsi la nécessité d’approfondir, par l’évaluation, nos connaissances quant aux meilleures façons d’atteindre les objectifs fixés par le débat démocratique

Jatteau, A. (2018). "Les évaluations par assignation aléatoire: Apports et limites." Idées économiques et sociales(2): 34-41.

Les évaluations par assignation aléatoire, portées notamment par l’économiste Esther Duflo, constituent une méthode quantitative d’évaluation d’impact qui a connu un large succès ces dernières années. Quels en sont les fondements théoriques, les domaines d’application, les limites épistémologiques et méthodologiques ?

Revillard, A. (2018). "Quelle place pour les méthodes qualitatives dans l’évaluation des politiques publiques ?". Paris, L.I.E.P.P. (LIEPP Working paper 81)

Le renouveau récent des pratiques académiques d’évaluation des politiques publiques en France s’est accompagné d'une forte valorisation des méthodes quantitatives, notamment expérimentales et quasi-expérimentales. Cette situation invite à revenir sur les fondements des méthodes qualitatives en sciences sociales et sur l’histoire de leurs usages en évaluation sur le plan international, pour identifier la place qu’elles pourraient occuper dans cette démarche en France. L'auteur revient sur les implications, pour le champ de l’évaluation, de trois caractéristiques idéales typiques des approches qualitatives : l’attention au sens assigné à l’action, la mise en lumière de processus, et la place de l’induction. A la lumière des débats sur le positionnement épistémologique des méthodes qualitatives et sur les démarches participatives, Anne Revillard insiste sur l’intérêt d’ancrer l’évaluation qualitative dans une démarche systématique de production scientifique.

Jabot, F. et Roué Le Gall, A. (2017). "Quelle plus-value de la démarche d’évaluation d’impact sur la santé pour les politiques urbaines?" Lien social et Politiques(78): 112-131.

St-Pierre, L. (2017). "Quelques outils pour faciliter l’intégration de la santé dans toutes les politiques publiques". Québec, C.C.N.P.P.S.

http://www.ccnpps.ca/docs/2017_SdTP_OutilsLentillesSante_FR.pdf

Cette note documentaire vise à faire connaitre quelques outils développés au cours des dernières années afin de faciliter l'intégration des questions de santé dans les processus de décision sectoriels. Ce document est ancré dans l'approche de la santé dans toutes les politiques (SdTP) mise en avant par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et qui a rapidement été reconnue comme une stratégie permettant de prévenir les problèmes de santé complexes en agissant à l'échelle des politiques. Dans cette optique, cette note documentaire présente et compare cinq outils favorisant une prise en compte systématique des questions de santé dans les politiques sectorielles. Les outils sélectionnés font partie de la grande famille des outils de soutien à la décision, mais ont la caractéristique de s'intéresser à la santé de la population et de s'adresser à d'autres secteurs que celui de la santé.

Blanchet, D., Hagneré, C., Legendre, F., et al. (2016). "Évaluation des politiques publiques, ex post et ex ante : l’apport de la microsimulation. Introduction." Revue Economique 67(4).

10.3917/reco.674.0685

Deux approches sont actuellement très mobilisées pour l’évaluation quantitative des effets des politiques publiques. La première est l’approche expérimentale qui consiste à tester ces effets sur des échantillons d’individus sélectionnés aléatoirement, comme on le fait dans le domaine des essais cliniques. La seconde est l’approche pseudo-expérimentale : elle s’appuie sur la variabilité des politiques passées ou présentes pour approcher les conditions de l’expérimentation aléatoire contrôlée. Elles ont fait l’objet d’une très vaste littérature dont on trouvera des synthèses récentes dans un numéro spécial de la revue Économie & prévision (Givord [2014] ; Bouguen et Seban [2014]). Ces deux approches accordent une attention particulière aux problèmes d’hétérogénéité des populations concernées : il faut la contrôler au mieux pour parvenir à identifier les effets causaux des politiques. Elles partagent également deux autres caractéristiques : le strict appui sur l’observation et le caractère athéorique. Il s’agit en effet d’approches en forme réduite, sans a priori sur les canaux à travers lesquels jouent les politiques. Ces deux caractéristiques sont en rupture avec une autre approche plus traditionnelle de l’évaluation, l’approche structurelle, fondée sur des modèles à fort contenu théorique spécifiant les règles de comportement individuel et, si possible, les interactions entre ces comportements (Roux [2015]).

Desplatz, R. et Ferracci, M. (2016). "Comment évaluer l'impact des politiques publiques ? Un guide à l’usage des décideurs et praticiens ". Paris, France stratégie

https://www.strategie.gouv.fr/publications/evaluer-limpact-politiques-publiques

Une politique publique qui fait la preuve de son efficacité voit sa légitimité renforcée. Mais réaliser une telle démonstration suppose de disposer de méthodes d’évaluation objectives et transparentes. Évaluer nos politiques publiques ne répond pas seulement à un impératif budgétaire. Il s’agit aussi et surtout d’améliorer l’efficacité de l’intervention publique. Or il faut, pour cela, disposer d’une information objective permettant d’identifier les politiques et les dispositifs produisant les meilleurs résultats. L’objet de l’évaluation d’impact est précisément de construire rigoureusement cette information.

Bozio, A. (2014). "L’évaluation des politiques publiques : enjeux, méthodes et institutions." Revue française d’économie 29(4): 59-85.

Givord, P., Fontaine, M., Le Barbanchon, T., et al. (2014). "Méthodes d'évaluation des politiques publiques"

http://www.cairn.info/revue-economie-et-prevision-2014-1.htm

Consacré aux méthodes d'évaluation des politiques publiques, ce fascicule l'aborde sous deux angles : les méthodes microéconométriques et théoriques d'évaluation d'impact avec des expériences naturelles et contrôlées, puis des regards sur l'évaluation des politiques publiques en posant le problème de l’interdisciplinarité, de la place des acteurs et de la manière de conduire ces évaluations.

Givord, P. (2014). "Méthodes économétriques pour l’évaluation de politiques publiques." Économie et prévision(1-2): 1-28.

Cet article présente les principales méthodes économétriques utilisées pour l’évaluation ex post de l’impact d’une politique publique. Il met l’accent sur les problèmes de sélection qui se posent lors d’une évaluation (en particulier en expliquant comment distinguer ce qui relève de l’effet d’une politique des spécificités éventuelles de ses bénéficiaires). Il trace les différentes étapes d’une feuille de route d’un tel exercice (données nécessaires, hypothèse d’identification, interprétation des résultats), illustrées par les exemples issus d’articles récents de la littérature économique. On commence par rappeler le cadre classique d’inférence causale dit “de Rubin”, puis on décrit en détail les quatre principales méthodes empiriques d’évaluation : sélection sur observables, différence de différences, variables instrumentales et régression sur discontinuités.

(2012). "Health Policy and Systems Research: A Methodology Reader". Genève, O.M.S.

https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/85536/9789241503747_eng.pdf

Health Policy and Systems Research (HPSR) is often criticized for lacking rigour, providing a weak basis for generalization of its findings and, therefore, offering limited value for policy-makers. This Reader aims to address these concerns through supporting action to strengthen the quality of HPSR. The Reader is primarily for researchers and research users, teachers and students, particularly those working in low- and middle-income countries (LMICs). It provides guidance on the defining features of HPSR and the critical steps in conducting research in this field. It showcases the diverse range of research strategies and methods encompassed by HPSR, and it provides examples of good quality and innovative HPSR papers.

Elbaum, M. (2012). "La « politique des indicateurs » : contenu et limites." Politiques sociales et familiales(110): 65-75.

Dans le domaine de la protection sociale comme des politiques sociales dans leur ensemble, les questions de suivi et d’évaluation font l’objet d’une attention de plus en plus affirmée, mais avec une grande diversité de définitions, de méthodes et d’intervenants. Depuis quelques années, priorité a été donnée au développement d’indicateurs censés permettre, au niveau national comme européen, d’apprécier régulièrement les résultats de ces politiques. Les types d’approches et d’indicateurs mobilisés sont toutefois très différents, et ne sauraient se substituer à une réelle démarche d’évaluation des politiques publiques, dont le cadre et le contenu sont loin d’être stabilisés.

Fleurbaey, M., Luchini, S., Schokkaert, E., et al. (2012). "Évaluation des politiques de santé: pour une prise en compte équitable des intérêts des populations." Economie et statistique 455(1): 11-36.

Deux méthodes sont généralement envisagées pour l'évaluation des politiques de santé. L'approche coût-bénéfice s'appuie sur la somme des consentements individuels à payer : elle respecte les préférences individuelles mais elle donne une priorité aux préférences des plus riches car leurs consentements à payer sont en général plus élevés. L'approche coût-efficacité sélectionne les politiques assurant le gain le plus élevé en matière de santé globale, à coût total donné. Elle n'avantage pas les individus à revenu élevé, mais elle peut avoir d'autres effets indésirables : par exemple favoriser le traitement d'une affection bénigne qui profitera au plus grand nombre par rapport à une affection grave touchant peu de personnes. Une variante de l'analyse coût-bénéfice évite ces différents écueils. Elle consiste à pondérer les consentements à payer par des coefficients qui varient en sens inverse d'un indicateur de bien-être individuel combinant revenu et état de santé. L'indicateur choisi est le revenu équivalent santé : il s'agit du revenu effectif de l'individu diminué du montant auquel il serait prêt à renoncer pour être en parfaite santé. À revenu donné, il décroit donc quand la santé se détériore. Contrairement à des indices d'utilité subjective, il a l'avantage de ne s'appuyer que sur les préférences ordinales des individus. Cette approche est mise en œuvre à l'aide d'une enquête conduite sur un échantillon représentatif de la population française. Compte tenu de leurs contraintes financières, les personnes à bas revenu accordent moins d'importance relative à leur état de santé. Mais les coefficients obtenus permettent néanmoins de surpondérer les individus les moins favorisés cumulant faible revenu, mauvaise santé et forte préférence pour l'amélioration de cette santé. Ces coefficients sont ensuite mobilisables pour l'évaluation de toute politique pour laquelle on connaitrait les consentements individuels à payer.

Mendell, A., Dyck, L., Ndumbe-Eyoh, S., et al. (2012). "Tools and Approaches for Assessing and Supporting Public Health Action on the Social Determinants of Health and Health Equity". Montréal, N.C.C.H.P.P.

http://www.ncchpp.ca/docs/Equity_Tools_NCCDH-NCCHPP.pdf

Divers outils d'évaluation d'impact ont été utilisés depuis de nombreuses années pour déterminer les effets des mesures prises par les secteurs public et privé en matière de santé humaine ou d'environnement. Le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS) a établi une comparaison entre quatre principaux types d'évaluation d'impact utilisés au Canada pour aider les parties prenantes en santé publique et d'autres secteurs à choisir les outils et approches les plus appropriés pour évaluer les répercussions de diverses politiques publiques. Le présent guide présente les outils et approches utilisés spécifiquement pour réduire (ou du moins, pour éviter d'exacerber) les inégalités en santé. L'élaboration de politiques publiques favorables à la santé visant la prise de mesures en lien avec les déterminants de la santé et l'atteinte de l'équité en santé a été un des objectifs de santé publique depuis les années 1980. En fait, que l'on songe à la Charte d'Ottawa pour la promotion de la santé (Organisation mondiale de la Santé [OMS], 1986) ou à la Commission des Déterminants Sociaux de la Santé de l'OMS (CDSS) (CDSS, 2008), les acteurs de santé publique ont souvent été appelés à collaborer avec d'autres secteurs et à concentrer leurs efforts autour de l'atteinte de cet objectif. Ce document présente des exemples d'outils et d'approches qui ont été adoptés ou mis en œuvre par le secteur de la santé publique et d'autres secteurs de la santé, en se concentrant sur les régions et les autorités canadiennes. Des exemples provenant de l'étranger ont été inclus lorsque les approches et outils ont été considérés comme primordiaux ou particulièrement pertinents en contexte canadien.

L’horty, Y. et Petit, P. (2011). "Evaluation aléatoire et expérimentations sociales." Revue Française d'Economie Volume XXVI(1): 13-48.

10.3917/rfe.111.0013

Les méthodes d’évaluation aléatoire ont commencé à être appliquées à de grands programmes sociaux en France depuis 2007, soit plus de quarante ans après les premiers travaux analogues menés aux Etats-Unis. Elles connaissent depuis un développement rapide. Ces méthodes expérimentales consistent à évaluer les effets d’une politique en comparant un groupe test à un groupe témoin, constitués par tirage au sort. Dans cet article dont l’objet est de proposer une introduction à l’application de ces méthodes aux expérimentations sociales, nous soulignons que leurs spécificités ne se réduisent pas i) au principe de l’assignation aléatoire. Elles ont aussi pour autres singularités qui les distinguent des autres méthodes d’évaluation : ii) la dimension expérimentale du programme évalué, iii) le partenariat particulier qui est organisé entre le chercheur et l’institution expérimentatrice, iv) la conception a priori d’un protocole d’évaluation et d’un système d’observation et de traitement de l’information. Nous montrons que chacune de ces quatre singularités est la source d’un apport particulier de ces méthodes mais a pour contrepartie une limite spécifique qui mérite d’être soulignée.

Studor, N. (2011). "Méthodes d’évaluation des politiques publiques - Actes du séminaire 2009-2010'". Paris : Drees.

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications/methodes-devaluation-des-politiques-publiques-actes-du-seminaire-2009-2010

L’évaluation s’est imposée comme un domaine à part entière des sciences sociales, recouvrant notamment la recherche évaluative, qui vise à identifier les effets propres d’une politique, en les distinguant des effets de contexte ou produits par d’autres politiques menées concomitamment. Au cours de l’année 2009-2010, un séminaire sur les méthodes de l’évaluation a été organisé par la DREES, chaque séance présentant des outils de l’économie et de la sociologie pouvant contribuer à l’évaluation. La première séance s’est attachée à définir précisément l’évaluation. Les trois séances suivantes ont abordé successivement : les méthodes économétriques visant à identifier les effets propres d’une politique ; les changements organisationnels, tels qu’ils sont perçus à travers les études de terrain ; les méthodes qui permettent d’impliquer les usagers, par l’intermédiaire de focus groups et d’enquêtes de satisfaction. La dernière séance s’est intéressée aux approches consistant à associer objectifs, indicateurs et benchmarking. L’objet de ce recueil est de retranscrire le plus fidèlement possible les différents exposés de ce séminaire ainsi que les débats qui les ont suivis.

Barbier, J.-C. et Matyjasik, N. (2010). "Évaluation des politiques publiques et quantification en France: des relations ambiguës et contradictoires entre disciplines." Revue française de socio-économie(1): 123-140.

Le recours à la mesure et à la quantification des politiques et des activités administratives est ancien, et associé parfois à une forme de « reddition des comptes » par les administrateurs. L’évaluation des politiques publiques (EPP) est nettement plus récente et, en France elle peine à trouver une place légitime. Cela tient à la fois à l’histoire des institutions politiques dans ce pays, mais aussi aux relations que l’évaluation entretient avec les trois disciplines (économie, science politique et sociologie) qui la nourrissent. Nous montrons que les rapports sont plus ou moins directs, souvent ambigus et stratégiques.

Blaise, P., Marchal, B., Lefèvre, P., et al. (2010). "Au-delà des méthodes expérimentales : l’approche réaliste en évaluation." Réduire les inégalités sociales de santé 285: 296.

oot, C., Raleigh, V. et Ross, S. (2010). "How do quality accounts measure up? Findings from the first year". Londres, King's Fund Institute

https://assets.kingsfund.org.uk/f/256914/x/f860e5ec5d/how_do_quality_accounts_measure_up_2011.pdf

In 2010, for the first time, many providers of NHS services have been required to produce quality accounts, which are public reports of the quality of their services and their plans for improvement. We have analysed a sample of these, reviewing their compliance with statutory requirements and published guidance and assessing how well they meet principles of good practice in publishing information on quality. We looked in particular at: how they present and use quality measures to report on performance; how they have reported on data quality; their participation in clinical audit and national confidential enquiries; how providers have reported patient and public feedback; how they have involved local stakeholders, and what the external comments have focused on. Across all dimensions, there were examples of both good and poor practice, and many very different approaches to style, content and intended audience. Based on these findings, we have made a series of recommendations to providers about how their quality accounts could be improved. However, we also raise policy questions about quality accounts, in the context of the new government’s policy agenda on information. We conclude that, fundamentally, quality accounts are so varied because they are having to provide commentary on a wide range of services, are serving a broad range of audiences and are also attempting to meet two related, but different, goals of local quality improvement and public accountability. The future for public accountability needs to focus more on the centralised provision of standard, consistent and comparable measures, published in forms that enable interpretation and comparison. Individual quality accounts can then both draw on these measures and select local priorities and measures, as long as those measures can be given with benchmark or trend information to provide some context for interpretation.

Fouquet, A. (2010). "L'usage des statistiques : de l'aide à la décision à l'évaluation des politiques publiques." Revue française des affaires sociales(1-2): 309-322.

[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xGnIF. Diffusion soumise à autorisation]. Évaluation, performance, gestion par les résultats ont donné un coup de fouet à la construction de données chiffrées pour suivre la mise en œuvre de l'action publique (dispositifs, programmes, politiques publiques). Comme dans la LOLF, toute action publique se doit désormais de préciser ses objectifs, et les assortir d'indicateurs, destinés à en permettre le suivi et l'évaluation. Par ailleurs, la démonstration de la preuve de l'efficacité ou de la pertinence d'une action est d'autant plus forte qu'elle s'appuie sur des arguments chiffrés. Que les données statistiques soient appelées à fournir des arguments en matière d'action publique est une chose ancienne, ce qui est plus nouveau, c'est l'extension de leur usage à des domaines jusque-là hors champ de la statistique publique, à tous les instants de l'activité des gestionnaires.

Hespel, V. (2010). "L'Inspection générale des finances à l'heure de l'évaluation des performances." Revue française des affaires sociales(1-2): 323-337.

[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE omR0xp88. Diffusion soumise à autorisation]. À l'heure de la LOLF, un service comme celui de l'Inspection générale des finances (IGF) consacre l'essentiel de son travail à l'évaluation des performances de politiques, d'organismes ou de procédures publiques. Ses méthodes traditionnelles d'intervention ne l'ont pas desservi dans une telle démarche, mais l'organisation de l'IGF a néanmoins été amenée à évoluer significativement pour s'adapter à ce métier en expansion. Ces travaux ne répondent certes pas aux "canons" académiques de l'évaluation, mais leurs limites tiennent moins aux modalités d'intervention ou au positionnement d'un corps d'inspection qu'aux ambiguïtés des objectifs assignés à la démarche évaluative et à ses difficultés intrinsèques et interrogent l'usage fait de cette démarche de façon générale. Il est fréquent dans les travaux académiques sur l'évaluation des politiques publiques d'opposer l'approche de l'évaluation scientifique et celle des inspections ministérielles et interministérielles.

Khandker, S. r., Koolwal, G. b. et Samad, H. a. (2010). "Handbook on impact evaluation : quantitative methods and practices". Washington, World Bank

The 'Handbook on Impact Evaluation' provides a practical and comprehensive overview of the latest impact evaluation methods for public programs, targeted towards researchers as well as policy makers. This book bridges the latest econometric research on impact evaluation with the field experience of program officials and evaluators. The authors outline and discuss econometric methods for designing and evaluating programs; these include experimental and nonexperimental approaches, as well as methods for examining distributional and structural impacts of programs. Discussions and recent case studies are presented for each chapter that draw on the practical experience of program officials and researchers in implementing different initiatives including policies on schooling, microfinance, health, and infrastructure. For researchers interested in learning how to use these models with statistical software, the Handbook also provides STATA exercises in the context of evaluating major microcredit programs in Bangladesh, such as the Grameen Bank. The 'Handbook' can be used in upper-level undergraduate policy and economics courses and in graduate policy courses, as well as a supplemental text in graduate development economics courses. The 'Handbook' will be useful for students, researchers, and policy makers (4e de couverture.).

Serrier, H., Sultan-Taïeb, H., Sauze, D., et al. (2009). "Quelles sont les difficultés méthodologiques de l’évaluation des politiques publiques de prévention en santé au travail?" In : [Barnay T., Legendre F. Emploi et politiques sociales] Paris,  L’Harmattan, 43-56.

(2008). "Calculer pour décider : dossier (2 volumes)." Cahiers de l'évaluation (cas)(1): 21p.

Ce premier dossier (présenté en deux numéros) est consacré au calcul économique, référence mondiale en matière d'évaluation des politiques publiques. Des articles signés par des personnalités marquantes, de Jules Dupuit, ingénieur du XIXe, à Roger Guesnerie chercheur reconnu, en passant par Marcel Boiteux, manager public et microéconomiste éminent, rappellent que les progrès méthodologiques sont, d'abord et avant tout, des réponses à des questions. Questions qui surgissent dans la société civile (les choix publics sont-ils bien étayés ? N'y a-t-il pas de gaspillage ?) et imposent de fait aux décideurs publics l'obligation d'évaluer rigoureusement les politiques publiques, ce que rappelle Eric Besson, secrétaire d'Etat en charge de l'évaluation des politiques publiques, à l'origine de la création de la Mission d'évaluation des politiques publique

(2008). "Special issue on econometric evaluation of public policies : methods and applications." Annales d'économie et de statistique(91-92): 451p.

Ce numéro spécial d’annales d’économie et de statistique contient une sélection de communications présentée lors du colloque de l’ Association pour le développement et la recherche en économie et statistique (ADRES), tenu à Paris les 14-16 décembre 2005. Le thème de ce colloque portait sur les méthodes économétriques appliquées à l’évaluation des politiques publiques, incluant les champs suivants : emploi, secteur social, fiscalité, éducation et environnement. La première partie de ce fascicule rassemble les contributions théoriques portant sur la définition, la mise en place et les propriétés statistiques de certains estimateurs les plus fréquemment utilisés dans la littérature de l’évaluation (matching). La deuxième partie présente les applications empiriques des méthodes d’évaluation.

Varga, A. (2008). "From the geography of innovation to development policy analysis : the GMR-aproach." Annales d'économie et de statistique(87/88): 83-101

La plupart des modèles d’évaluation des politiques publiques ne tiennent pas compte de la géographie. Ceci est en contradiction avec l’intérêt croissant porté en économie aux effets d’applomération (comme les formes localisées de diffusion des connaissances, « localized knowledge spillovers »). C’est pourquoi cet article explique la façon dont la géographie de l’innovation contribue au développement de modèles pouvant être utilisés pour analyser les impacts des politiques de développement, au niveau régional, macroéconomique et interrégional. Le cas étudié dans cet article est un modèle GMR appliqué à la Hongrie. Les résultats des simulations démontrent la puissance de cette forme de modélisation.

(2007). "The Health Systems Assessment Approach: A How-To Manual". Arlington, Rational Pharmaceutical Management Plus

http://healthsystems2020.org/files/528_file_Manual_Complete.pdf

This approach is designed to provide a rapid and yet comprehensive assessment of key health systems functions. The approach is organized around technical modules that guide data collection, and cover the following areas : Governance, Health financing, Health service delivery, Human resources, Pharmaceutical management and Health information systems. Chapter 1 provides a summary of health systems strengthening, including definitions of health system and its functions. Chapter 2 provides an overview of the assessment approach developed for this initiative. Chapter 3 provides guidelines for planning and conducting the assessment. Chapter 4 provides guidelines for synthesizing findings, identifying health system strengths and weaknesses, and developing recommendations. Chapters 5?11 covers the seven technical modules; Chapter 5 is the core module and Chapters 6?11 are the 6 topical modules based on health systems functions.

Contandriopoulos, A. P., Champagne, F., Denis, J. l., et al. (2000). "L'évaluation dans le domaine de la santé : concepts et méthodes." Revue d'épidémiologie et de sante publique 48(6): 517-539.

[BDSP. Notice produite par INIST 5GUR0x1l. Diffusion soumise à autorisation]. L'évaluation est une activité vieille comme le monde qui est au centre de tout processus d'apprentissage, et pourtant aujourd'hui, elle est aussi un concept à la mode qui regroupe des réalités multiples et diverses. Le but de cet article est de proposer un cadre conceptuel de l'évaluation suffisamment large et englobant pour permettre à toutes les personnes concernées par l'évaluation dans le domaine de la santé, quels que soient leurs disciplines et leurs intérêts, de mieux se comprendre, de faire de meilleures évaluations et de les utiliser de façon plus pertinente. Nous commençons par définir l'évaluation comme la démarche qui consiste à porter un jugement de valeur sur une intervention en mettant en œuvre un dispositif permettant de fournir des informations scientifiquement valides et socialement légitimes sur cette intervention ou sur n'importe laquelle de ses composantes aux différents acteurs concernés, de façon à ce qu'ils puissent, en fonction de leur champ de jugement, prendre position sur l'intervention et construire un jugement qui puisse se traduire en actions. Par intervention, nous entendons tout système organisé d'action (une structure, des acteurs et leurs pratiques, des processus d'action, une ou des finalités et un environnement) visant, dans un environnement donné, durant une période de temps donnée, à modifier le cours prévisible d'un phénomène pour corriger une situation problématique. (...)

L'évaluation des politiques de santé

Colombo, F., Dedet, G. et Guanais, F. (2024). "Repenser l’évaluation de la performance des systèmes de santé : Un cadre renouvelé". Paris (Etudes de l'OCDE sur les politiques de santé)

https://www.oecd-ilibrary.org/social-issues-migration-health/repenser-l-evaluation-de-la-performance-des-systemes-de-sante_04e8cdb9-fr

Les systèmes de santé sont soumis à d’intenses pressions pour s’adapter à l’évolution des besoins et aux profondes évolutions induites par le vieillissement des populations, la transformation numérique et le changement climatique, ainsi que pour être mieux préparés à résister à des chocs d’origine naturelle ou humaine soudains et de grande ampleur, tels que les pandémies, les catastrophes naturelles et environnementales, les menaces biologiques ou chimiques, les cyberattaques, les crises financières, les menaces nucléaires ou les conflits sociaux. Nous avons besoin d’une nouvelle vision de l’évaluation des performances des systèmes de santé qui en intègre les dimensions essentielles, comme la résilience, l’approche centrée sur la personne et la durabilité environnementale. L’évaluation des performances des systèmes de santé est indispensable pour s’assurer que ces derniers répondent aux besoins et préférences des individus en matière de santé, et proposent des soins de qualité pour tous. En évaluant les systèmes de santé de manière cohérente et systématique, elle aide les responsables publics à recenser les domaines devant être améliorés, à optimiser la répartition des ressources et à juger de l’état d’avancement des principaux objectifs de l’action publique.

Dubreuil, L. et Guisse, N. (2024). "Évaluer, et après ? : Renforcer les liens entre les évaluations d’expérimentations et les politiques sociales". Paris, A.N.S.A.

https://www.solidarites-actives.com/sites/default/files/2024-06/Ansa_Evaluer-et-apres_202406.pdf

Le constat de la faiblesse de l’utilisation des conclusions des évaluations dans la prise de décision politique est un enjeu central dans la conception des expérimentations et plus largement du lien entre recherche et politiques publiques. L’Ansa, en collaboration avec Santé Publique France, et un groupe de réflexion réunissant chercheurs et institutionnels (voir liste en annexe du rapport) a souhaité, au travers de ce document, se pencher sur les facteurs qui contraignent ou favorisent la prise en compte des enseignements des évaluations d’expérimentations dans la décision publique. Cette analyse s’intéresse à toutes les étapes d’une expérimentation sociale : sa conception, son déroulé, la phase opérationnelle qui suit l’expérimentation pour penser ses ajustements, sa pérennisation, son essaimage ou encore sa généralisation. Le guide pose les constats et propose des pistes de réponse aux trois questions suivantes.

(2023). "Avis relatif à l’évaluation du projet de Stratégie nationale de santé 2023-2033". Paris, HCSP

https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1346

Dans cet avis, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) se prononce à la demande du Secrétaire général des ministères sociaux (SG-MAS) sur le projet de Stratégie nationale de santé 2023 – 2033 (SNS). Il souligne la qualité rédactionnelle du projet, avec trois grands objectifs : la prévention, l’accès aux soins, l’adaptation aux changements climatiques, écologiques et aux crises.

Desjonquieres, M. et Morel-a-l'huissier, P. (2023). "Rapport d'information sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2297) du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics". Paris, Assemblée nationale

Ce rapport souligne que les territoires ruraux sont mieux pris en compte mais restent impactés par des crises récentes. Il évalue les difficultés d'accès aux services publiques : couverture numérique, accès soins... ainsi que les solutions mises en place pour remédier à l'isolement des milieux ruraux.

Marano, F. et Squinazi, F. (2023). "Quinze ans de politiques publiques en santé-environnement: l’évaluation du Haut Conseil de la santé publique." Environnement, Risques & Santé 22(1): 5-9.

(2022). "Avis de la Conférence nationale de santé (CNS) du 29 juin 2022 sur l’évaluation de la Stratégie nationale de santé (SNS) 2018–2022". Paris, Ministère chargé de la Santé

https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/acteurs/instances-rattachees/conference-nationale-de-sante/avis-et-recommandations/mandature-2020-2025/article/avis-de-la-conference-nationale-de-sante-cns-du-29-juin-2022-sur-l-evaluation

Conformément à l’article 1.II. de l’arrêté du 1er février 2018, la Conférence nationale de santé (CNS) a été saisie par la direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees), le 05 mai 2022, pour se prononcer sur le rapport d’évaluation de la Stratégie nationale de santé. Cet avis rassemble les conclusions de cette évaluation.

Dervaux, B., Rochaix, L. et Meurisse, B. (2022). "L’évaluation socioéconomique des effets de santé des projets d’investissement public." Paris, France stratégie

Jabot, F. (2021). "L’évaluation d’impact sur la santé pour scruter et sculpter les politiques." Sante publique 33(1): 7-16.

Jabot, F. et Massot, C. (2021). "Similitudes et différences entre l’évaluation d’impact sur la santé et l’évaluation de politiques publiques." Santé publique Vol. 33(1): 47-56.

Introduction : L’évaluation d’impact sur la santé (EIS) se développe rapidement en France. Elle est proche d’autres démarches, telles que l’évaluation de politiques publiques (EPP) avec laquelle elle est parfois confondue. But de l’étude : Cet article a pour objectifs d’identifier les similitudes et différences entre EIS et EPP et d’apprécier dans quelle mesure les compétences en EPP sont transférables pour l’EIS. Résultats : Les deux démarches présentent des traits communs : elles sont basées sur des principes et valeurs structurant la pratique ; elles produisent un jugement au terme d’un processus d’argumentation ; elles suivent le même processus intellectuel et utilisent des outils similaires. Cependant, l’EIS présente des spécificités qui justifient le renforcement des compétences notamment en lien avec sa dimension participative. Conclusions : Les deux démarches présentent plus de similitudes que de différences en raison de leur nature évaluative. Les compétences acquises en EPP sont transférables à l’EIS et l’évaluateur à la croisée des deux exercices peut revisiter et enrichir sa pratique en EPP.

Juanico, R. et Tamarelle-verhaeghe, M. (2021). "Lutte contre la sédentarité. Rapport d’information sur l’évaluation des politiques publiques de prévention en santé publique". Paris, Assemblée nationale

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cec/l15b4400_rapport-information.pdf

Ce rapport, assorti de 18 propositions, rappelle les données inquiétantes portant sur les effets de la sédentarité et souligne les incontestables bienfaits de l’activité physique et sportive ; il évoque les difficultés auxquelles est confrontée la politique de lutte contre la sédentarité en termes d’organisation, de pilotage et de financement. Les rapporteurs ont également souhaité mettre un accent particulier sur le rôle de l’école, socle de la prévention primaire ; ils ont enfin analysé les bienfaits de l’activité physique adaptée sur les patients atteints de maladies chroniques et les séniors.

Rapp, T., Roquebert, Q. et Sicsic, J. (2021). "Mettre le “ value-based aging ” au cœur des politiques de dépendance." Liepp policy brief(53)

Avec le vieillissement de la population, l'accompagnement de perte d'autonomie et le bien-vieillir sont devenus des enjeux de politique publique majeurs. Une question centrale est celle de la pertinence des aides publiques : sont-elles centrées sur les besoins des personnes ? Nous montrons qu'il existe en effet une corrélation forte entre la santé perçue par nos aînés et leurs besoins de soins de longue durée (familiaux et professionnels). Nous préconisons de déployer une aide publique basée sur la notion de « value-based aging », c'est-à-dire finançant en priorité des aides centrées sur les attentes des aînés.

Brunner, N., Luciolli, E., Netter, P., et al. (2019). "L’évaluation des politiques de santé publique." Bulletin de l'académie nationale de médecine 203(6): 449-456.

https://doi.org/10.1016/j.banm.2019.06.003

Résumé La Cour des comptes est compétente depuis la réforme constitutionnelle de 2008 pour effectuer des évaluations de politiques publiques. L’évaluation, qui est une mission distincte du contrôle, vise à apprécier l’impact d’une politique et à émettre un jugement sur la valeur de cette politique, au regard de ses effets constatés par rapport aux objectifs que les pouvoirs publics lui ont assignés. En matière de santé, ses évaluations récentes, qui ont porté sur les politiques concernant le tabac, les consommations nocives d’alcool, l’autisme ou la vaccination, reposent sur une procédure et une méthodologie spécifiques, fondée notamment sur l’association des parties prenantes à la démarche évaluative. Les mesures qui ont été prises par les pouvoirs publics pour faire suite aux recommandations de la Cour font apparaître des résultats contrastés de ces évaluations d’une politique à l’autre. Summary The French National Court of Auditors is competent for conducting public policies evaluations since the Constitutional reform of 2008. Evaluation differs from audit and aims at assessing the impact of a policy and issuing a judgment on its impact, based on the outcomes as compared to the initial objectives assigned by public authorities. In the field of health policies, the Court's recent evaluations on tobacco, harmful use of alcohol, autism or immunizations, have led to designing a specific methodology, relying among other aspects on involving the stakeholders in the process. Measures taken by public authorities based on the Court recommendations reflect contrasting results depending on the specific policies.

Barnay, T., Mihoubi, F. et Videau, Y. (2019). "Éditorial. L’évaluation des politiques publiques dans un contexte de défaillances de marché : applications aux domaines de l’éducation, de la santé, de l’environnement et du territoire." Economie et  prévision 216(2): I-X.

Anzivino, L., Bouvier-Colle, M.-H., Brignon, J.-M., et al. (2018). "Pour une meilleure intégration de la santé dans les documents de planification territoriale", Haut Conseil de la Santé Publique.
https://ehesp.hal.science/hal-01824960

Dans le cadre du 3e Plan national de Santé Environnement (PNSE 3, 2015-2019), le HCSP a été chargé de mener une réflexion sur la prise en compte de l’évaluation des impacts sur la santé (EIS) dans les documents de planification territoriale. Les liens entre les différents déterminants de la santé et leurs impacts sur celle-ci sont exposés. Ensuite, les démarches et outils disponibles pour contribuer à l’intégration de la santé dans les documents d’urbanisme sont présentés. Enfin, les pratiques des différents acteurs sur le terrain en matière d’urbanisme et de santé sont intégrées à travers les retours d’expérience issus de nombreuses auditions. Le HCSP fait notamment les recommandations suivantes :• Adapter le Code d’urbanisme de manière à prendre systématiquement en compte la santé.• Mettre en place un Centre national de ressources en santé, environnement et urbanisme.• Élaborer et diffuser un plaidoyer national qui s’appuie sur le présent rapport.• Améliorer les compétences des acteurs.• Promouvoir une série de mesures spécifiques aptes à améliorer la prise en compte de la santé dans les documents de planification territoriale.• Renforcer la participation citoyenne afin que l’intégration de la parole du public concerné ne soit pas vécue comme une contrainte mais comme une valeur ajoutée au projet.

Borgetto, M. (2018). "Politiques sociales et de santé. Comprendre pour agir." RDSS. Revue de droit sanitaire et social(05): 932.

Haschar-Noé, N. et Lang, T. (2018). "Réduire les inégalités sociales de santé. Une approche interdisciplinaire de l’évaluation". Toulouse, Presses universitaires de Toulouse
https://hal.science/hal-01922300

L’ouvrage est centré sur les inégalités sociales de santé et les interventions et politiques publiques visant à les réduire. Il s’appuie sur une expérience de recherche interdisciplinaire initiée depuis 2007 et repose sur une convergence entre chercheurs sur les façons de définir et d’analyser les inégalités sociales de santé comme construction sociale et historique. En termes d’interventions, une typologie servant de cadre d’analyse commun a été proposée, qui pourrait permettre aux professionnels et chercheurs de partager des connaissances pour agir plus efficacement sur la réduction des inégalités sociales de santé. L’ouvrage vise à éclairer et mettre en débat la notion d’évaluation et les multiples significations, usages et pratiques qu’elle recouvre dans deux « mondes sociaux », la santé publique et l’analyse des politiques publiques, éloignés l’un de l’autre pour de nombreuses raisons institutionnelles, culturelles, scientifiques. L’ouvrage s’appuie sur des expériences concrètes menées dans le cadre de la recherche interventionnelle.

(2017). "Refonder les politiques de prévention et de promotion de la santé". Paris, H.C.A.A.M.
https://www.securite-sociale.fr/home/hcaam/zone-main-content/rapports-et-avis-1/avis-refonder-les-politiques-de.html

Fruit de la mise en place, en octobre 2016, d’un groupe de travail réunissant chercheurs et acteurs, cet avis s’attache, tout d’abord, à clarifier les concepts employés par les acteurs et inscrits dans les textes. Puis il formule diverses propositions pour refonder la conduite des politiques de prévention et de promotion de la santé en France. Elles s’articulent autour des axes suivants : mise en place d’une stratégie globale aux niveaux national et régional avec une mise en œuvre coordonnée des programmes d’action, cohérence du financement entre l’État, l’assurance maladie et les collectivités locales, effort particulier en matière d’évaluation à tous les niveaux (évaluation de politique, de programme et d’action) et en matière de recherche sur l’élaboration et la conduite des politiques et sur les organisations.

Breton, E., Ridde, V., Guichard, A., et al. (2017). "L'évaluation réaliste des programmes en santé publique : décrypter l'ADN des interventions pour mieux en expliquer les effets". In: [Réduire les inégalités sociales de santé : une approche interdisciplinaire de l'évaluation]. Toulouse, Presses Universitaires du Midi (PUM): pp. 116-124
https://ehesp.hal.science/hal-02750101

L’ouvrage est centré sur les inégalités sociales de santé et les interventions et politiques publiques visant à les réduire. Il s’appuie sur une expérience de recherche interdisciplinaire initiée depuis 2007 et repose sur une convergence entre chercheurs sur les façons de définir et d’analyser les inégalités sociales de santé comme construction sociale et historique. En termes d’interventions, une typologie servant de cadre d’analyse commun a été proposée, qui pourrait permettre aux professionnels et chercheurs de partager des connaissances pour agir plus efficacement sur la réduction des inégalités sociales de santé. L’ouvrage vise à éclairer et mettre en débat la notion d’évaluation et les multiples significations, usages et pratiques qu’elle recouvre dans deux « mondes sociaux », la santé publique et l’analyse des politiques publiques, éloignés l’un de l’autre pour de nombreuses raisons institutionnelles, culturelles, scientifiques. L’ouvrage s’appuie sur des expériences concrètes menées dans le cadre de la recherche interventionnelle.

Bertillot, H. (2015). "Quand l’évaluation modifie les institutions. Comment l’hôpital est transformé par les indicateurs qualité". Paris, Presses de Sciences Po

Ces dernières décennies, le secteur hospitalier français a fait l’objet de nombreuses réformes, dans l’ambition affichée de rationaliser son fonctionnement. Parmi celles-ci, le déploiement de nouveaux instruments de tarification (T2A) fait l’objet de toutes les attentions et de toutes les critiques. Pourtant, dans l’ombre de ces réformes à forte visibilité, se joue depuis la fin des années 1990 un autre mouvement majeur, opérant à bas bruit autour du déploiement d’instruments d’évaluation de la qualité des soins. Ce fascicule prend pour objet le déploiement d’indicateurs qualité (IQ) dans les établissements français depuis le milieu des années 2000. Construits comme une technologie douce pour rationaliser l’hôpital sans faire de vague, ces instruments colonisent les établissements français avec discrétion. Ils y instillent pourtant des changements décisifs : traçabilité accrue du soin, enracinement local de la médecine des preuves et auditabilité croissante de l’hôpital.

Fache, P., Minvielle, E., Sicotte, C., et al. (2015). "Le déploiement d’une politique publique d’évaluation de la qualité par les indicateurs hospitaliers : genèse et développement du cas français." Quaderni(85): 9 - 28.

In a context of growing concern for patient safety and service quality, this article aims at identifying the key factors for indicators implementation in the French healthcare system. It is based on an historical approach of the case of quality regulation in hospitals. This study underlines the necessary steps of implementation carried by different institutional actors (politics, academics, professional). It focuses on the conditions for the emergence of this new kind of regulation.

Sebai, J. (2015). "L'évaluation de la performance dans le système de soins. Que disent les théories ?" Santé publique 27(3): 395-403

[BDSP. Notice produite par EHESP oDDHR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la recherche de la performance dans le secteur public, entendue comme l'optimisation du service rendu aux citoyens, a connu différentes étapes depuis l'après-guerre. Il en est de même pour la pratique de l'évaluation des politiques publiques qui s'est considérablement développée depuis les années 90. Les différentes réformes et les programmes qui en découlent ont contribué à faire évoluer l'administration publique française d'une logique de moyens à une logique de résultats, étape essentielle de l'amélioration de la performance selon le paradigme du New Public Management (NPM). D'autres théories se sont également intéressées à la question de l'évaluation de la performance du secteur public, et plus particulièrement dans le domaine de la santé. L'objectif du présent article est de proposer un cadrage théorique de la notion de la performance et à son évaluation dans le cadre du système de santé. Dans un deuxième temps, nous proposons une grille de lecture des principaux courants théoriques au regard de leurs applications au champ de la santé.

Jabot, F. (2014). "L’évaluation des politiques publiques : cadres conceptuel et étude de son utilisation par les décideurs des institutions régionales de santé en France. Université de Lorraine
https://theses.fr/2014LORR0201

Bréchat, P.-H., Christian, B., Guével, M.-R., et al. (2013). "La planification régionale de la santé : technicisation ou politique de santé ? Regards croisés de deux générations." Journal de gestion et d’économie médicales 31(7-8): 405-428.

Le système de santé français a connu une réforme importante en 2009, visant à rationaliser son organisation et maîtriser les dépenses. Un moyen de suivre en direct la mise en œuvre de ces réformes peut être d’exploiter des travaux d’observation et d’analyse critique de ces processus réalisés par les étudiants dans une unité d’enseignement consacrée à la planification de la santé. Pour cela, 6 professionnels des domaines investis par cette planification et réalisant des enseignements ont analysé et discuté 30 des 115 travaux de planification sélectionnés et réalisés entre 2009 et 2012 par les élèves et les étudiants de l’École des hautes études en santé publique. La forme de l’observation a été imposée, mais pas le thème ni le terrain choisi par les étudiants. Pour étudier les travaux réalisés, les enseignants du module d’enseignement ont été chargés de faire l’analyse des travaux produits, essentiellement à partir des objectifs de l’enseignement : capacité à s’emparer d’un problème, prendre de la distance par rapport à la norme juridique, et juger de la mise en place d’une réforme. Les points forts et les faiblesses des analyses des étudiants ont ensuite été confrontés à celles des enseignants sur cette réforme pour proposer une évolution des formations et faire l’analyse critique des formes de pilotage des politiques de planification. Si la planification est au service d’une intention politique vertueuse, sa technicité actuelle la rend homogène et conforme à un processus mais peu pertinente. En effet, la prise en compte des besoins de santé par un continuum d’offres de prévention, de soins ambulatoires, hospitaliers, médico-sociaux et sociaux ainsi que l’actions sur les autres déterminants de la santé nécessite une concertation élargie prenant en compte les financements et l’évaluation. Les objectifs devraient être moins larges et plus aboutis. Si l’Agence Régionale de Santé (ARS) signe la fin de la planification sanitaire et sociale amorcée dans les années 80, une ARS « de deuxième génération » peut permettre son renouveau. Des spécialistes en planification y sont indispensables car c’est en période de réformes et d’environnements complexes qu’il y a besoin de ces conseillers-stratèges-animateurs.

Fleurbaey, M., Luchini, S., Schokkaert, E., et al. (2013). "Evaluation des politiques de santé : pour une prise en compte équitable des intérêts des populations." Economie et statistique(455-456): 11-36.

Cet article propose une amélioration de l'analyse coût-bénéfice qui permet d'éviter de donner la priorité aux préférences des plus riches. Un fondement théorique est donné à la définition de pondérations à appliquer aux consentements à payer des individus, pondérations qui reposent sur une mesure du bien-être individuel et tiennent compte de la santé des personnes et de leurs préférences sur les arbitrages santé-revenu. Estimés pour différents niveaux d’aversion aux inégalités sur un échantillon représentatif des Français, les coefficients de pondérations calculés par les auteurs peuvent être utilisés dans des analyses coûts-bénéfices de futures politiques de santé (résumé d'auteur).

Saint-Pierre, L. (2013). "Évaluation préalable des impacts des politiques sur la santé des populations : une démarche nouvelle." Santé en action (la)(424): 50-53.

[BDSP. Notice produite par INPES 88sER0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Tout projet d'urbanisme, industriel ou de services, peut avoir un impact délétère sur la santé des habitants alentours. L'évaluation d'impact sur la santé vise à prévenir de tels dommages.

Fleurbaey, M., Luchini, S., Schokkaert, E., et al. (2012). "Évaluation des politiques de santé: pour une prise en compte équitable des intérêts des populations." Economie et statistique 455(1): 11-36.

Deux méthodes sont généralement envisagées pour l'évaluation des politiques de santé. L'approche coût-bénéfice s'appuie sur la somme des consentements individuels à payer : elle respecte les préférences individuelles mais elle donne une priorité aux préférences des plus riches car leurs consentements à payer sont en général plus élevés. L'approche coût-efficacité sélectionne les politiques assurant le gain le plus élevé en matière de santé globale, à coût total donné. Elle n'avantage pas les individus à revenu élevé, mais elle peut avoir d'autres effets indésirables : par exemple favoriser le traitement d'une affection bénigne qui profitera au plus grand nombre par rapport à une affection grave touchant peu de personnes. Une variante de l'analyse coût-bénéfice évite ces différents écueils. Elle consiste à pondérer les consentements à payer par des coefficients qui varient en sens inverse d'un indicateur de bien-être individuel combinant revenu et état de santé. L'indicateur choisi est le revenu équivalent santé : il s'agit du revenu effectif de l'individu diminué du montant auquel il serait prêt à renoncer pour être en parfaite santé. À revenu donné, il décroit donc quand la santé se détériore. Contrairement à des indices d'utilité subjective, il a l'avantage de ne s'appuyer que sur les préférences ordinales des individus. Cette approche est mise en œuvre à l'aide d'une enquête conduite sur un échantillon représentatif de la population française. Compte tenu de leurs contraintes financières, les personnes à bas revenu accordent moins d'importance relative à leur état de santé. Mais les coefficients obtenus permettent néanmoins de surpondérer les individus les moins favorisés cumulant faible revenu, mauvaise santé et forte préférence pour l'amélioration de cette santé. Ces coefficients sont ensuite mobilisables pour l'évaluation de toute politique pour laquelle on connaitrait les consentements individuels à payer.

Lequien, L. (2011). "Essais d'évaluation de politique publique dans les champs de l'éducation, de la santé et des politiques d'emploi". Paris,  Ehess 

(2010). "Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions". Paris : HCSP (Avis et Rapports du HCSP)

La loi du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique a instauré une démarche structurée pour la définition, la conduite et l’évaluation des politiques de santé en France. Elle a défini cent objectifs de santé quantifiés, susceptibles d’être atteints dans la population ou dans des groupes de population au terme d’une échéance pluriannuelle de cinq ans. Elle les a assortis de plans d’action propres à contribuer à leur réalisation. Le Haut Conseil de la santé publique, créé par la même loi du 9 août 2004 et mis en place en mars 2007, a pour mission d’évaluer la réalisation de ces objectifs, de contribuer à leur (ré)définition, de contribuer au suivi annuel de la mise en œuvre de la loi, ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et des stratégies de prévention. Ce rapport présente le résultat des travaux réalisés, dans le cadre de ces missions, en vue de faire des propositions et des recommandations pour une prochaine loi de santé publique. Il se décompose en deux parties : l’évaluation des objectifs de la loi de santé publique d’aout 2004 et les propositions d’objectifs pour une prochaine loi. Cette partie porte sur des propositions d’objectifs spécifiques répartis de manière thématique et sur des recommandations d’ordre plus général en matière d’inégalités sociales de santé et de systèmes d’information nécessaires au suivi des objectifs.

Benamouzig, D. (2010). "L'évaluation des aspects sociaux en santé : la formation d'une expertise sociologique à la Haute Autorité de santé." Revue française des affaires sociales(1-2): 187-211.

[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CR0xC8pr. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir favorisé le développement de l'évaluation des politiques publiques, la sociologie est appelée à jouer un rôle actif dans les procédures d'évaluation scientifique que mettent en œuvre des instances spécialisées. Dans le domaine de la santé, des savoirs et des savoir-faire sociologiques sont sollicités par des agences spécialisées pour éclairer des problématiques non seulement techniques mais plus largement sociales et politiques. Cet article montre comment la sociologie a été impliquée dans les travaux d'évaluation de la Haute autorité de santé.

De Maria, F. et Gremy, I. (2010). "L'évaluation au niveau régional : les démarches d'évaluation des plans régionaux de santé publique." Actualité et dossier en santé publique 2010(70): 8-12.

[BDSP. Notice produite par EHESP r98BqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La mesure de la performance est devenue un principe pour les politiques de santé publique nationales comme régionales. C'est l'enseignement d'une étude réalisée sur les plans régionaux de santé publique et les stratégies mises en place pour leur évaluation par les différents partenaires locaux. La plupart des démarches d'évaluation ciblent les principales composantes des plans : objectifs et actions. Toutefois des démarches plus globales tendent à se déployer, certainement en lien avec les travaux de la DGS. Cette reconnaissance de l'évaluation des politiques publiques de santé publique doit encourager les agences régionales de santé à poursuivre et à renforcer ces démarches.

De Maria, F. et Gremy, I. (2010). "L'évaluation au niveau régional : les démarches d'évaluation des plans régionaux de santé publique." Actualite et dossier en sante publique(70): 8-12.

Debrand, T. et Dourgnon, P. (2010). "Building bridges between health economics research and public policy evaluation." Expert review of pharmacoeconomics & outcomes research 10(6): 627-640.

Le "Workshop on Applied Health Economics and Policy Evaluation" de l'Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) s'est déroulé à Paris en juin 2010. Il visait à diffuser les résultats de recherche les plus récents sur l'économie de la santé et sur les évaluations des politiques de santé. Le programme 2010 se composait de 16 articles couvrants : l'assurance santé, les inégalités sociales de santé et les services de santé..

Lopez, A. (2010). "Les conditions d'élaboration et de mise en œuvre de la politique nationale de santé". Paris, Igas

https://igas.gouv.fr/Rapport-sur-les-conditions-d-elaboration-et-de-mise-en-oeuvre-de-la-politique

Comment préparer une politique nationale de santé pertinente et efficace ? Quel processus faut-il engager pour dérouler cette méthode de fabrication ? Sur ces sujets, les prescriptions manquent. Le présent rapport veut répondre à ces questions, dans le cadre d'une mission commandée par les ministres de la santé et du travail. Dans une première partie, sont analysés les problèmes de construction que pose, en général, l'élaboration d’une politique de santé. La seconde partie décrit succinctement la situation française que l’annexe 1 détaille, avec des éléments de comparaison sur les expériences constatées dans d'autres pays. Enfin la troisième partie de ce rapport est consacrée aux propositions.

Turgeon, J. et Jabot, F. (2010). "Évaluer l'impact potentiel des politiques publiques sur la santé : les astres sont bien alignés !" Santé publique 22(4): 363-365.

Cases, C., Gremy, I. et Perret, B. (2009). "L'évaluation : pourquoi et comment ?" Actualité et dossier en santé publique(69): 17-26.

[BDSP. Notice produite par EHESP R0xt9GA8. Diffusion soumise à autorisation]. Que doit être le "bon usage" de l'évaluation en santé publique et les conditions de son développement ? Ce sont les questions que pose ce dossier. Il présente les concepts d'évaluation et des exemples pratiques réalisés tant aux niveaux nationaux que régionaux. Ce premier article revient sur l'histoire et l'évolution de la culture d'évaluation en France. Développée dans un but de mesurer la performance, l'évaluation en santé publique nous est définie dans sa pluralité : objet de l'évaluation ; conceptualisation de la performance ; but de l'évaluation et le public visé ; et enfin la faisabilité opérationnelle de la démarche.

Duhamel, G. (2009). "Quel avenir pour l'évaluation en santé publique ?" Actualité et dossier en sante publique(69): 59-.

[BDSP. Notice produite par EHESP D8R0xoD8. Diffusion soumise à autorisation]. Que doit être le bon usage de l'évaluation en santé publique, et les conditions de son développement ? Ce sont les questions que pose ce dossier. Cet article analyse la culture de l'évaluation dans le champs de la santé. Une analyse qui met à jour les limites et les perspectives de progrès, aussi bien pour les actions de santé publique que pour les pratiques professionnelles.

Salamon, P. R. (2009). "L’évaluation des politiques de santé publique: rôle et missions du Haut Conseil de la santé publique." Actualité et Dossiers en santé publique(69).

Turgeon, J., Gagnon, F., Michaud, M., et al. (2008). "Le transfert de politiques publiques et l'évaluation d'impact sur la santé". Québec, G.E.P.P.S.

Dans le champ de l'administration publique, l'une des premières tâches du décideur politique qui cherche réponse à un problème ou fait face à un enjeu est de vérifier si d'autres administrations y ont trouvé une solution sous la forme d'une politique publique. Après l'analyse de la pertinence et de l'applicabilité de cette solution dans son propre contexte, il peut en proposer le transfert, avec plus ou moins d'adaptations. Ce document a pour objectifs de présenter ce qu'est le transfert de politiques, d'examiner dans quelles circonstances et comment il met à contribution l'évaluation d'impact, particulièrement celle sur la santé. De plus, il propose une démarche en vue d'un transfert efficace. Sont ainsi abordées les questions suivantes : Qu'est-ce que les transferts des politiques publiques ? Quels sont les différents types de transferts ? Qui sont les acteurs impliqués ? D'où proviennent les éléments transférés ? Qu'est-ce-qui peut être transféré ? Quel rôle joue l'environnement externe ? Certains mécanismes permettraient-ils une meilleure intégration de la politique transférée au sous-système dans laquelle elle s'insèrera ? Enfin, un aide-mémoire pour le transfert de politique publique est proposé aux décideurs et analystes politiques.

Barberger-Gateau, P. et Salmi, L. R. (2000). "L'évaluation en santé." Revue d'épidémiologie et de santé publique (RESP)(48, 6): 513-582.

Au Canada, les chercheurs se sont intéressés depuis longtemps au développement d'un cadre théorique, conceptuel et méthodologique de l'évaluation. La France a développé une culture plus administrative de l'évaluation, traditionnellement vécue comme un moyen de contrôle auquel les épidémiologistes et professionnels de santé sont encore peu associés. Ce numéro spécial s'articule autour de cinq articles traitant de l'évaluation en santé : les concepts et méthodes, l'évaluation des pratiques professionnelles, les systèmes d'information, les processus de santé.

Colin, C., Duru, G. et Gerbaud, L. (1995). "Evaluation en santé." Journal d'économie médicale 13(3-4): 139-140.

Cet éditorial explique la nécessité d'un numéro spécial consacré à l'évaluation en santé, considérée comme un champ propre de recherche scientifique en train de s'autonomiser.

Mornex, R. (1995). "L'évaluation en santé. Une nécessaire contrainte." Journal d'économie médicale 13(3-4): 183-188.

Cet article reprend une intervention du Professeur Mornex (Président du Comité National d'Evaluation des Universités) lors du 43ème colloque de l'Association d'Econométrie Appliquée qui s'est tenu à Lyon les 7 et 8 juillet 1994. Après une définition des différents types d'évaluation (évaluation des stratégies, des résultats, des structures), l'auteur montre la nécessité de l'évaluation en santé et ses contraintes.

[1] Pour un historique détaillé, voir Conférence inaugurale du Conseil d’Etat sur l’évaluation des politiques publiques, 2019 (dossier du participant)

[2] Pour d’autres références sur le développement de l’évaluation des politiques publiques à l’étranger, voir la publication annuelle du Conseil d’état (2020) : « Conduire et partager l’évaluation des politiques publiques »

[3] Cases, C., Gremy, I., et al. (2009). L’évaluation en santé publique en France : diversification et consolidation. Actualité et Dossier en santé publique, n°69,pp.18-20