ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
3 mai 2024

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Rouguiyatou Ndoye et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie Démographie et mode de vie Economie de la santéEnvironnement et santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie • RéglementationScience de l'information et de la communicationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Lutte contre les fraudes : un nouveau déconventionnement concernant 10 centres de santé dentaires

D'après le communiqué de l'assurance maladie, 10 centres de santé dentaires d'un même réseau vont être déconventionnés à compter du 13 mai 2024, pour des durées allant de 1 à 5 ans. Cela porte à 31 le nombre de centres de santé déconventionnés pour des pratiques frauduleuses depuis janvier 2023. Le montant global de la fraude est estimé à près de 2,9 millions d'euro.

La CNAM : examen de la gouvernance et de certaines fonctions de gestion; Observations définitives de la Cour des comptes

> Site de la Cour des comptes

Démographie et mode de vie

Vivre au-delà de 105 ans : quand l'improbable devient réalité

> Population et Sociétés, n°621 mai 2024

Economie de la santé

État des lieux des accords de branche en prévoyance dans les conventions collectives nationales de plus de 100 000 salariés / Ctip 

Le Ctip recense les caractéristiques des régimes de prévoyance mis en place dans les 41 plus grandes branches professionnelles de prévoyance. Cette étude construit garantie par garantie un état des lieux assez exhaustif des niveaux de couverture dont bénéficient près de 16,6 millions de salariés. Elle vise à fournir un outil comparatif pour éclairer les partenaires sociaux des différentes branches dans leurs choix de pilotage des régimes. Une analyse détaillée du dispositif « degré élevé de solidarité » est aussi incluse. Paris : Ctip, 12/04/2024, 68 p
> Site du CTIP

Environnement et santé

Chaleur, pollution de l'air et manque de végétation : les plus défavorisés sont aussi les plus exposés

Alors que le changement climatique s'accélère partout sur la planète, un nombre croissant d'études suggère que l'exposition à la chaleur, cumulée à l'exposition à d'autres facteurs environnementaux, tels que la pollution de l'air ou l'absence de végétation, peut accroître les vulnérabilités en matière de santé.

> The Conversation, 21 avril 2024

L'AP-HP publie son bilan carbone pour 2022 et s'engage dans une démarche ambitieuse et structurée de décarbonation

L'AP-HP rend public son bilan carbone, soit plus d'un million de tonnes de CO2 dont le soin en représente la moitié, réalisé sur les données d'activité de 2022. Les principaux postes d'émissions, ont permis de définir la feuille de route décarbonation 2024, avec un objectif de réduction de 2,17 % les émissions de gaz à effet de serre. Pour permettre aux professionnels de santé d'évaluer leurs pratiques et valoriser leur engagement, l'AP-HP propose Carebone®, un outil original de mesure de l'empreinte carbone issue de l'activité de soin.

> outil Carebone (AP-HP)
> Le bilan carbone 2022 (synthèse)
> La feuille de route décarbonation

Etat de santé

Nouveau numéro du Bulletin épidémiologique hebdomadaire consacré à l'alcool

Au sommaire : - Prévention alcool : de la science à l'action, Santé publique France, une agence pleinement engagée; - Impact du dépassement des repères de consommation d'alcool à moindre risque sur l'hypertension artérielle en France métropolitaine, 2014-2016; - Informer des risques à long terme liés à l'alcool et des repères de consommation : efficacité d'une campagne médiatique sur les connaissances et la consommation d'alcool

> BEH, 30 avril 2024, n° 9

Remise du rapport de la commission d'experts sur l'impact de l'exposition des jeunes aux écrans.

Ce rapport d'experts commandé par l'exécutif et remis mardi 30 avril à Emmanuel Macron, préconise d'interdire l'usage des écrans aux moins de 3 ans et des téléphones portables aux moins de 11 ans.

> Site de l'Elysée

> Le Monde, 30 avril 2024

Géographie de la santé

Cartes de France de l'accès aux soins. Soignants et patients face aux inégalités territoriales. Une étude de la Fondation Jean Jaurès

Certaines régions françaises sont-elles vraiment des déserts médicaux ? Dans quelle mesure les Français peinent-ils à obtenir des rendez-vous chez un médecin généraliste, un cardiologue ou un gynécologue ? Afin de dresser un panorama le plus précis possible de l'accès à la médecine de ville dans les territoires, des statistiques concernant 75 000 professionnels de santé utilisateurs de Doctolib et près de 200 millions de consultations tenues en France en 2023 ont été décryptées dans cette enquête inédite, complétée d'une dizaine d'analyses de géographes, professionnels de santé et élus locaux. C'est ainsi la réalité des inégalités territoriales de santé que l'on peut ainsi appréhender dans toute sa complexité.

> Fondation Jean Jaurès

> Le Monde, 24 avril 2024

Handicap

Hôpital

Le système de santé se prépare pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP)

Les hôpitaux et les professionnels de santé se préparent activement pour les Jeux olympiques de Paris en 2024 avec des mesures spécifiques pour assurer la continuité des soins pendant cette période.

> Le Monde, 10 avril 2024

> Le Monde, 21 mars 2024

Inégalités sociales de santé

S'allier, une carte pour les hôpitaux de proximité afin de restaurer leur attractivité

> The Conversation, 21 avril 2023

Médicament

NTIC : open data, internet

 Lancement de la cartographie des services numériques régionaux pour une offre de santé lisible

> Site de l'ANS

Politique de santé, politique sociale

Une proposition de loi veut tester l'accès au secteur 2 pour tous les médecins franciliens

Dans une région, l'Île-de-France, classée à 97% en territoire déficitaire, le député LR Jean-Louis Thiériot propose d'ouvrir à titre expérimental pendant trois ans le secteur 2 à tous les praticiens libéraux installés dans ces déserts médicaux.

> Hospimédia, 19 avril 2024

Avis du COVARS sur l'Evaluation des Risques de Situations Sanitaires Exceptionnelles majeures pour la santé humaine en France au cours des années 2025-2030

> Site du ministère de la santé

Investir dans la santé de l'enfant : une urgence nationale (rapport)

Dans leur rapport, Adrien Taquet et Christèle Gras-Le Guen appellent à sauver les services de protection maternelle et infantile (PMI) en les transformant en "maisons des 1.000 jours et de l'enfant" aux moyens considérablement renforcés. Ils plaident également pour la mise en place d'un nouveau "service de santé des élèves" et pour la création d'un statut de médecin de fonction publique revalorisé et permettant un "exercice public territorialisé". 

> Site du ministère de la santé

> Localtis, 30 avril 2024

Politique publique

Prévention

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Réglementation

Un nouveau décret assouplit les conditions d'exercice des sages-femmes pour l'IVG instrumentale

Le décret du 23 avril 2024 permet aux sages-femmes de pratiquer l'IVG instrumentale au sein des établissements de santé dans les mêmes conditions de sécurité que celles appliquées aux médecins. Cette compétence doit être attestée par le « suivi d'une formation théorique et pratique à l'interruption volontaire de grossesse par méthode instrumentale et à la conduite à tenir en cas de complications liées à l'interruption volontaire de grossesse ».

> Site Legifrance

Adoption de la loi visant à soutenir l'engagement bénévole

La loi introduit des mesures pour favoriser la formation des bénévoles, en réduisant notamment la durée nécessaire pour acquérir des droits à la formation. Elle élargit également les possibilités pour les entreprises de libérer du temps pour leur personnel bénévole, à travers l'assouplissement des conditions d'accès au "congé d'engagement associatif" et l'extension du "mécénat de compétences" aux entreprises de moins de 5 000 salariés

> Site Legifrance

> Site vie-publique.fr, 15 avril 2024

Science de l'information et de la communication

Soins de santé primaire

Rosp et forfait structure 2023 : une rémunération moyenne en augmentation de 2,5 %

La rémunération forfaitaire moyenne versée aux médecins libéraux (1) au titre de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) et du forfait structure progresse en 2023 de 2,5 % : 9 324 € en moyenne pour les 51 527 médecins généralistes concernés (+ 1,9 %) ; 4 080 € pour les pédiatres (+ 5,7 %) ; pour les spécialistes : 3 737 € pour les gastro-entérologues, 4 307 € pour les cardiologues et 4 426 € pour les endocrinologues.

> Ameli.fr, 19 avril 2024

> Le quotidien du médecin, 22 avril 2024

Pour faciliter l'accès aux médecins spécialistes, des propositions en débat

> Le Monde, 24 avril 2024

Sondages

Observatoire de la protection - Vague 3

> Ifop, 16 avril 2024

Baromètre 2024 des droits des personnes malades : des motifs de préoccupation

Des Français plutôt bien informés sur leurs droits, mais quelques inquiétudes, en particulier en ce qui concerne la représentation des usagers. C'est ce qui ressort de l'édition 2024 du baromètre des droits des personnes malades que France Assos Santé rend public ce 28 mars. Focus sur les principaux résultats de cette enquête réalisée en partenariat avec BVA Xsight.

> France assos santé, 28 mars 2024

Statistiques - Méthodologie

Chiffr'Agirc-Arrco Édition 2024

> Agirc-Arrco, 19 avril 2024

Le temps partiel

> Dares, 16 avril 2024

Les effectifs salariés du secteur hospitalier public jusqu'en décembre 2022

> Drees, 15 avril 2024

Systèmes de santé

Travail et santé

Les dispositions du Code du travail sur l'acquisition de congés payés durant un arrêt maladie évoluent

La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) adoptée le 10 avril dernier aligne désormais la législation nationale relative à l'acquisition de congés payés (CP) pendant un arrêt maladie sur les standards européens. Elle permet ainsi aux salariés en arrêt maladie d'acquérir deux jours ouvrables de congés payés (CP) par mois d'arrêt, avec un maximum de 24 jours ouvrables par an. Cette mesure, qui s'applique rétroactivement à partir du 1er décembre 2009, instaure également une période de report de 15 mois pour la prise de ces jours de congés. L'employeur doit en aviser le salarié dans le mois suivant sa reprise de travail.

> Dossier législatif - Assemblée nationale, 4 avril 2024

> Vie-publique.fr, 4 avril 2024

> ANDRH, 16 avril 2024

État des lieux de l'absentéisme au travail en 2023

Ayming et le Groupe AG2R La MONDIALE ont rendu publique la 16e édition de leur baromètre sur l'absentéisme en France pour l'année 2023. La France a enregistré, cette année-là, un taux d'absentéisme de 6,1%, en légère diminution par rapport à 2022 (6,7%). Les arrêts de longue durée sont néanmoins en forte hausse, notamment chez les jeunes de 30 ans et moins même si, pour ces derniers, le taux reste faible (1,8% en 2023). La catégorie d'âge "51 ans et plus" demeure la plus touchée par l'absentéisme de longue durée. Les secteurs de la santé (61%) et des services (63%) sont les plus concernés. L'absentéisme de courte durée (entre 4 à 7 jours d'absence) a concerné 13% des salariés en 2023 (contre 24% en 2022).

> Communiqué de presse d'AG2R La Mondiale, 15 avril 2024

> Communiqué de presse de Malakoff Humanis, 17 avril 2024

> Le Monde, 13 avril 2024

Vieillissement

Les Ehpad publics connaissent une dégradation "rapide" de leur situation financière

Près de 85% des Ehpad publics enregistrent un résultat déficitaire pour l'exercice 2023. Ce constat "alarmant" est dressé par la FHF qui dévoile les résultats de son enquête nationale. La fédération appelle à des mesures de court terme et attend du Gouvernement une feuille de route claire quant aux réformes à mener.

> Enquête nationale FHF, avril 2024

> Hospimédia, 18 avril 2024

Les niveaux de résistance aux antibiotiques restent plus élevés en Ehpad qu'en ville

La mission de prévention et contrôle de l'infection en établissements médico-sociaux et en ville livre son rapport 2022. Il s'inscrit dans la continuité des années précédentes. Les laboratoires participant à la surveillance sont en augmentation.

> Hospimédia, 18 avril 2024

> Santé publique France, mars 2024

Ehpad : le gouvernement va débloquer 650 millions d'euros en urgence pour le secteur, en difficulté financière

Le gouvernement a décidé d'affecter 650 millions d'euros aux Ehpad, dont 190 millions pour les établissements publics, en réponse aux grosses difficultés financières du secteur, a annoncé au Figaro la ministre déléguée aux Personnes âgées, Fadila Khattabi. Cette dernier a également  annoncé une réforme structurelle du financement de ces structures pour les « aider durablement ».

> Le Monde, 24 avril 2024

> Localtis, 24 avril 2024

Nominations

Pierre Pribile remplace Franck Von Lennep comme directeur de la sécurité sociale

> Hospimedia, 24 avril 2024 (accès abonnés)

Denis Robin est nommé Directeur général de l'ARS Île-de-France

> Site de l'Ars Ile-de-France

 

ISSN 2824-9658