Sommaire :
Vient de paraître à l'Irdes
Publications extérieures des chercheurs
Interventions médiatiques
A paraître à l'Irdes
Nouveau sur le site
Le chiffre du mois
3 questions à...
Prochaines participations des chercheurs de l'Irdes à des colloques
Vu sur d'autres sites
Le chiffre du mois
En 2007, le montant du déficit de la branche maladie du Régime général s'élève à 6.2 milliards d'euros.
Chiffre issu des comptes de la Sécurité sociale 2007.
Données disponibles dans Eco-Santé
Voir aussi le graphique du mois
3 questions à...
... Michel Grignon (chercheur associé, Université McMaster, Canada) et Thomas Renaud (Chargé de recherche et statisticien, Irdes).
Dans un récent article intitulé « Moral hazard, doctors and absenteism in France » publié dans la RESP, vous contestez la thèse selon laquelle les salariés utilisent les arrêts maladie, en accord avec les médecins, de manière frauduleuse ou indue.
Rappelons tout d'abord quelques éléments de contexte. La fin des années quatre-vingt-dix, précisément la période 1997-2002, a été marquée par une augmentation très importante du nombre de journées d'arrêt de travail indemnisées (+34 %, pour une dépense qui culminait à 7,5 milliards d'euros pour le R égime général en 2003). L'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et la Cour des comptes se sont penchées sur le problème et l'Assurance maladie a mis en place une politique plus volontariste pour enrayer cette augmentation. Une des principales pistes de réflexion développées a été la justification médicale de ces arrêts maladie. L'hypothèse sous-jacente – clairement exprimée dans le rapport de l'Igas comme une des causes principales de l'augmentation des indemnités journalières avant 2000 – est celle de comportements « opportunistes » de la part des assurés les conduisant à se faire prescrire des arrêts de travail ou des prolongations d'arrêt qui ne sont pas totalement justifiés cliniquement, et ce avec l'accord implicite de leur médecin.
Nous ne remettons pas en cause l'existence des fraudes mais cette explication nous semblait réductrice et marginale parmi l'ensemble des facteurs explicatifs de la prise d'arrêts de travail...
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Quelles méthodes avez-vous employées et sur quelles données vous êtes-vous appuyés ?
Quels types de suggestions pourriez- vous faire aux politiques afin de mieux contrôler la croissance des arrêts de travail ?
A paraître à l'Irdes :
En novembre :
Soins primaires et médecine de groupe : une comparaison internationale (rapport + 
)
Les problèmes d'alcool en population générale en France : ampleur et facteurs associés (rapport + )
Prochaines participations des chercheurs de l'Irdes à des colloques :
L'Irdes sera présent au congrès annuel de la Wonca Europe, organisé par le Collège National des Généralistes Enseignants de France, à Paris du 17 au 20 octobre 2007 ; Yann Bourgueil, Julien Beauté, Paul Dourgnon, Anna Marek, Julien Mousquès, Michel Naïditch et Philippe Le Fur y présenteront quatre communications et un poster.
Le programme du colloque 
Michel Naïditch fera une présentation sur les réformes en cours en France (médecin traitant, franchises et bouclier sanitaire) au séminaire de comparaison des politiques de santé de l'université Columbia de New-York.
Catherine Sermet animera une session sur le thème de La régulation du médicament en France lors du 2ème Congrès international sur la Chaîne des médicaments (GEIRSO) à Montréal, 14-17 octobre 2007 et y présentera également une communication : Impact des déremboursements des mucolytiques sur la prescription des médecins français avec Marion Devaux et Nathalie Grandfils. Cette dernière présentera également une communication sur les déterminants des prix des médicaments remboursables en France avec Stéphane Lhuillery et Valérie Paris.
Le site du colloque
Catherine Sermet participera au 7ème Colloque de Santé Publique à Cambo-les bains (64) organisé par l'ADEA et l'ISPED, le 12 octobre 2007, ayant pour thème Surpoids et obésité de l'enfant mise en oeuvre et évaluation des actions de prévention.
Le programme 
Zeynep Or présentera une communication à la conférence de l'EUPHA à Helsinki, 11-13 octobre 2007: Political Analysis and knowledge transfer in comparative health care systems research.
Le site du colloque
Yann Bourgueil interviendra au colloque Territoire et santé de l'Association des Directeurs de Caisses d'Assurance Maladie (ADCAM), le 26 octobre 2007, sur le thème Vers une réorganisation de nos systèmes de santé et de protection sociale sur des bases territoriales.
Voir aussi les mises à jour sur le site de l'Irdes
Lettre d'information de l'Irdes n° 76
2 octobre 2007
Tous les premiers mardis du mois, retrouvez toute l'actualité de l'économie de la santé : à l'Irdes (nouvelles publications, interview, chiffre ou graphique du mois, participations aux colloques...) et ailleurs (vu sur d'autres sites, calendrier des colloques, Quoi de neuf, Doc ?).
Consulter l'historique de la lettre
Vient de paraître à l'Irdes
Changer de couverture complémentaire santé à l'âge de la retraite. Un comportement plus fréquent chez les titulaires de contrats d'entreprise.
Franc C., Perronnin M., Pierre A.
Questions d'économie de la santé n° 126
Lors du passage à la retraite, de nombreux assurés changent d'organisme complémentaire santé : c'est le cas de 51 % des titulaires d'un contrat d'entreprise obligatoire, 39 % des titulaires d'un contrat d'entreprise facultatif et 23 % des titulaires d'un contrat individuel. Les changements plus fréquents parmi les personnes ayant un contrat collectif - a fortiori un contrat obligatoire - sont confirmés après avoir pris en compte d'autres caractéristiques pouvant expliquer cette mobilité, notamment l'état de santé.
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Baromètre des pratiques en médecine libérale. Résultats de l'enquête 2006
« L'organisation du travail et la pratique de groupe des médecins généralistes bretons »
Beauté J., Bourgueil Y., Mousquès J. (Irdes). Avec la collaboration de Bataillon R., Samzun J.-L. (URML Bretagne) et Rochaix L. (HAS)
Document de travail Irdes n° 5. 08/2007
La pratique de groupe en France reste mal connue et davantage d'informations sont nécessaires pour envisager l'éventuelle mise en place de politiques incitatives. L'objectif de cette étude exploratoire est, à partir d'une enquête réalisée auprès de médecins bretons, de décrire la pratique de groupe, de la comparer avec la pratique individuelle et d'identifier les éventuels leviers utilisables par les décideurs publics à travers l'identification des motivations des médecins exerçant en groupe ou non.
Publications extérieures des chercheurs de l'Irdes
Attention : ces références concernant des écrits de chercheurs de l'Irdes ne sont pas publiées par l'Irdes et sont à commander auprès des éditeurs
Carnet d'adresses des éditeurs d'ouvrages Carnet d'adresses des éditeurs de revues
Mapping health services access: national and cross-border issues (health access) - Final report. Busse R., Wörz M., Foubister T., Mossialos E., Berman P.C. avec Chevreul K., Lucas V., Bruxelles : EHMA, 2007/08, 56 pages
Le testing scientifique : problèmes de méthode : débat. Cédiey E., Desprès C., L'Horty Y., Horizons stratégiques, 2007/07, n° 5, 75-92
En ligne sur le site du Centre d'analyse stratégique
Pathologies et facteurs de risques chez les personnes âgées. Barnay T., Sermet C. In : Le vieillissement en Europe. Aspects biologiques, économiques et sociaux, Collection les Études de la Documentation française. Paris : La Documentation française, 2007/08, 61-76
Interventions médiatiques
Intervention de Laure Com-Ruelle sur le coût de l'hospitalisation à domicile, le 25 septembre, sur FRANCE 5 « Le magazine de la santé »
Voir l'émission
Participation de Yann Bourgueil à l'émission de France Inter « Le téléphone sonne » du 25 septembre ayant pour thème Comment éviter les zones de "désert médical" en France ?
Ecouter l'émission
Nouveau sur le site
Nouveau sur le site d'Eco-Santé
Diverses mises à jour dans Eco-Santé France et Eco-Santé Régions & Départements, avec notamment introduction des données 2007 du Solde des branches du Régime général dans le chapitre protection sociale d'Eco-Santé France
Voir le tableau du solde des branches du Régime général dans Eco-Santé France
Voir toutes les dernières nouveautés d'Eco-Santé France
Voir toutes les dernières nouveautés d'Eco-Santé Régions & Départements
Eco-Santé Québec 2007
Eco-Santé Québec 2007 est disponible.
Eco-Santé Québec en ligne
Données de cadrage
Mise à jour de la partie présentant les dépenses de santé
Vu sur d'autres sites : la sélection du mois
Le rapport Fragonnard-Briet sur le bouclier sanitaire (vendredi 28 septembre 2007)
A la demande du Gouvernement, ce rapport expose les modalités de mise en oeuvre d'un bouclier sanitaire qui consisterait à plafonner les sommes restant à la charge des assurés. Pour les rédacteurs du rapport, la piste à privilégier est de « plafonner le reste à charge, le cas échéant en fonction du revenu », ce qui aurait selon eux des effets positifs : « Elle protègerait mieux certains ménages. Elle fonderait les prises en charge sur des critères plus rationnels et équitables que ceux qui prévalent actuellement. Elle donnerait aux régulateurs (pouvoirs publics et régimes d'assurance maladie) des instruments de pilotage plus effectifs. » Les auteurs évoquent quelques nécessités pour la réforme envisagée. Celle-ci doit notamment servir simultanément des objectifs forts : mieux protéger les ménages modestes (avec une modulation du plafond) ; contenir la croissance des dépenses liées au régime des ALD en concentrant le 100 % sur les seules situations où les assurés sociaux subissent des « restes à charge » élevés ; doter les pouvoirs publics et l'UNCAM d'instruments d'une meilleure maîtrise de la dépense publique de santé. Les auteurs font également une analyse des difficultés de mise en œuvre de la réforme : calendrier de mise en œuvre, faisabilité technique, modalités pratiques...
Télécharger le rapport intégral
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 prévoit un effort de redressement de près de 4 milliards d'euros afin de ramener le déficit à 8,9 milliards d'euros et de replacer la Sécurité sociale sur une trajectoire de retour à l'équilibre.
L'année prochaine, la Sécurité sociale bénéficiera de 2 milliards d'euros de recettes nouvelles (prélèvement à la source des contributions fiscales et sociales sur les dividendes, prélèvement sur les indemnités de mise à la retraite d'office, suppression des exonérations de cotisations AT/MP).
Le gouvernement engage dans ce projet de loi une réforme structurelle de l'Assurance maladie et une clarification des relations financières entre l'État et la Sécurité sociale. Le respect des engagements de l'État vis-à-vis de la Sécurité sociale devient un impératif. La dette de l'État au Régime général de 5,1 milliards sera apurée début octobre.
L'Assurance maladie se voit dotée de nouveaux outils de régulation des dépenses (expérimentation de nouveaux modes de rémunération des médecins libéraux et des contrats plus individualisés...).
Pour les établissements de santé, notons la mise en place de la tarification à l'activité à 100 % à l'hôpital et la suppression de l'étape de convergence des tarifs des cliniques privées et des hôpitaux.
Il est prévu un encadrement accru de la liberté d'installation des médecins libéraux sur le territoire par la concertation entre partenaires conventionnels.
Les nouveaux besoins de santé publique devront faire l'objet de nouveaux financements (mise en place de 3 franchises médicales au 1er janvier 2008, des forfaits qui ne pourront pas être remboursés par les mutuelles dans le cadre des contrats responsables).
Le PLFSS engage un effort de maîtrise des dépenses à hauteur de 1,9 milliard d'euros. Il développe aussi la lutte contre la fraude et les abus, améliore et adapte les prestations, simplifie les démarches pour mieux répondre aux attentes des assurés.
Le gouvernement lancera au premier semestre 2008 un grand débat sur la santé qui définira « ce qui doit relever de la solidarité nationale et ce qui doit relever de la responsabilité individuelle » à travers une complémentaire santé.
Télécharger le dossier de presse
Télécharger le diaporama de présentation du PLFSS
Voir le texte de l'avant-projet de loi avec exposé des motifs sur le site de l'ADIPH
Onzième rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale (Cour des comptes, septembre 2007)
La Cour souligne à nouveau la gravité de la situation financière de la Sécurité sociale. Dans ce contexte de forts déficits, elle appelle à un redressement volontariste des comptes qui passe par la résorption des dettes de l'Etat, l'arrêt du mitage de l'assiette des cotisations et la recherche d'économies substantielles en matière de gestion et de prestations.
Communiqué de presse du 12 septembre
Le rapport 2007 de la Cour des comptes
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Lettre réalisée par
N. Meunier
avec la collaboration de C. Banchereau
et diffusée par S. Chriqui
Si vous souhaitez nous écrire : lettre.info@irdes.fr
Irdes - 10, rue Vauvenargues - 75018 Paris - France
www.irdes.fr
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