ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
12 avril 2019

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Les députés viennent d'autoriser la résiliation à tout moment des contrats de complémentaire santé, dès la première année d'adhésion passée

28/03/19 - L'Assemblée nationale a adopté mercredi 27 mars une proposition de loi portée par le député LREM Dominique Da Silva permettant de résilier à tout moment et sans frais les contrats de complémentaire santé au bout d'un an de souscription. Les nouvelles règles entreront en vigueur au plus tard au 1er décembre 2020 – les députés MoDem et UDI-Agir ont cherché en vain à avancer la date pour éviter « des hausses de tarifs en 2019 ».  Les contrats de complémentaires santé - individuels et collectifs - sont ainsi alignés sur ceux souscrits dans le cadre d'une assurance habitation ou automobile. Lors de l'adoption de la proposition de loi, les députés ont adopté un amendement qui oblige les organismes complémentaires à se doter de services numériques permettant aux professionnels de santé de consulter les droits des assurés en temps réel. Dans la foulée, une autre avancée a été votée : les complémentaires devront informer chaque année de la somme des prestations versées à l'ensemble des assurés, rapportée au total  des cotisations. À partir de ce taux de redistribution, chaque personne sera ainsi à même de juger si son contrat est plus ou moins favorable aux personnes couvertes. Le texte doit désormais être transmis et examiné par le Sénat.
> Le dossier législatif sur le site du Sénat

Panorama de la complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires et garanties. Études de la Drees

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) réédite son ouvrage thématique dédié à l'assurance maladie complémentaire. Cette nouvelle édition rassemble les dernières données disponibles et propose des éclairages sur les effets des différentes réformes ayant encadré les niveaux de prise en charge au cours des quinze dernières années avec notamment un focus sur la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise entrée en vigueur en 2016. Cet ouvrage intègre les principaux résultats du dernier rapport annuel sur la situation financière des organismes complémentaires proposant une couverture santé.

>  « La complémentaire santé: Acteurs, bénéficiaires, garanties », Muriel Barlet, Mathilde Gaini, Renaud Legal, Lucie Gonzalez (dir) Aude Lapinte, Catherine Pollak (coord) (Drees). Panoramas de la Drees, édition 2019. Avril 2019.
> « Complémentaire santé: la hausse modérée de la part des contrats collectifs se poursuit en 2017 », Raphaële Adjerad (Drees). Études et Résultats n°1112. Avril 2019.

CMU-C contributive, la réforme sur les rails

Le chantier de la CMU-C contributive, qui remplacera l'ACS dès cet automne, est lancé. Alors que la réforme, prévue par la LFSS 2019, entrera en vigueur le 1er novembre prochain, les modalités d'inscription sur la liste des organismes habilités à gérer la CMU-C sont modifiées. Un arrêté fixant le modèle de déclaration de participation au nouveau dispositif a été publié mardi au Journal officiel (lien). Les Ocam désirant prendre part à la gestion de la nouvelle CMU-C (incluant la CMU-C avec participation financière et sans participation financière) devront se manifester d'ici le 30 juin prochain auprès du Fonds CMU-C. "Cette démarche concerne également les OC déjà inscrits sur la liste 2019 des organismes habilités à gérer la CMU-C", précise ce dernier dans sa lettre d'information d'avril. La liste sera valable jusqu'au 1er janvier 2021.
Les Ocam, qui craignaient au départ une reprise en main par l'Etat, seront pleinement associés au dispositif. Selon l'Argus de l'assurance, des négociations ont été ouvertes entre la Cnam et la FNMF pour la partie mutuelles, et avec Apria RSA, pour les assureurs. La publication des décrets d'application de la réforme, est attendue dans le courant du mois de mai.

> Lettre ESE, 11 avril 2019

> Site de Legifrance

Démographie - Mode de vie

Satisfaction dans la vie en 2017 : Étude de l'Insee

Cet Insee Résultats explore la satisfaction subjective à partir de l'enquête Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie (SRCV). Sur une échelle allant de 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait), la satisfaction est évaluée dans six domaines : la vie en général, le logement, le travail, les loisirs, la famille et les amis. Ces indicateurs sont déclinés selon le sexe, l'âge, le niveau de vie du ménage, la composition de la famille, le diplôme, la catégorie socioprofessionnelle, la situation vis-à-vis de l'emploi, l'unité urbaine, la note donnée à l'état de santé en général et le nombre de difficultés matérielles rencontrées dans le ménage. 

> Site de l'Insee

Economie de la santé

Lutte contre la fraude sociale : un bilan mitigé d'après le second rapport du Défenseur des droits

28/03/19 - Un an et demi après la publication de son rapport  « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? » dans lequel il avait identifié et évalué les effets des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers des services publics, le Défenseur des droits rend public un bilan intitulé "Le droit à l'erreur, et après ?". Ce bilan révèle des avancées significatives, comme l'instauration d'un droit à l'erreur pour les demandeurs et bénéficiaires de prestations sociales dans le cadre de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance. Cette modification, également proposée par le Défenseur des droits dans ses avis, permet de distinguer l'erreur de la fraude et conduit les organismes sociaux à exclure les pénalités financières en cas d'erreur ou d'oubli non intentionnel de la part de l'usager, et à les réserver aux seuls cas avérés de fraude. Mais il souligne que plus de six mois après l'adoption de cette loi, la direction de la Sécurité sociale n'a toujours pas élaboré les instructions nécessaires au déploiement de ce dispositif.
> Site du Défenseur des droits

Pertinence des soins : La recommandation 2019 du think tank Économie santé avance huit préconisations pour son amélioration

La Reco 2019 comprend huit préconisations qui peuvent ainsi être résumées :
- Rendre pertinente l'organisation et le financement du système de santé pour faciliter la pertinence des soins ;
- Mobiliser les professionnels en leur donnant les moyens d'analyser leurs pratiques grâce à une incitation financière ;
- Sommer les Conseils nationaux professionnels (CNP) de produire chaque année au moins cinq recommandations « pertinentes » de pertinence de soins et de veiller à leur appropriation par les professionnels ;
- Imposer aux éditeurs de logiciels médicaux d'inclure des rappels simples et opérationnels de recommandations liés à la pertinence en fonction du contexte clinique ;
- Inclure de manière explicite la pertinence dans la formation initiale et tout au long de la vie ;
- Assurer une transparence totale, publique et simple des données de santé permettant de choisir où se faire hospitaliser en veillant à limiter les effets pervers ;
- Fournir aux patients les moyens de s'impliquer réellement ;
- Associer les industriels à la pertinence des soins.

> Site du think tank Économie santé

Sécurité sociale : 60 % de la dette ont été amortis fin 2018

La Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), organisme public chargé de combler le « trou de la Sécu », a remboursé 15,4 milliards d'euros en 2018, en ligne avec ses objectifs. « Près de 60 % de la dette sociale reprise depuis 1996 » ont été « amortis à fin 2018 », indique la Cades dans un communiqué.

> Site de la Cades

Etat de santé

Nouvelles données de surveillance du VIH en France : Étude de Santé publique France

Santé publique France publie le 26 mars 2019 le bilan de la surveillance du VIH. Le nombre de découvertes de séropositivité VIH entre 2010 et 2017 est stable. On ne constate pas plus d'évolution en ce qui concerne les modes de contamination : sur les 6 400 personnes qui ont découvert leur séropositivité en 2017, 3 600 (56 %) ont été infectées lors d'un rapport hétérosexuel, 2 600 (41 %) lors d'un rapport homosexuel et 130 (2 %) par l'utilisation de seringues usagées. Si ce dernier cas de figure est en recul, les deux autres modes de transmission n'ont pas connu de diminution. Malgré une offre large de dépistage du VIH en France, près d'un tiers des découvertes de séropositivité sont trop tardives. Il convient à la fois d'intensifier et de mieux cibler le dépistage. Bilan de la surveillance du VIH (dépistage et déclaration obligatoire), 2010-2017.

> Site de Santé publique France

Un décès sur cinq dans le monde est dû à une mauvaise alimentation : Une vaste étude internationale évalue l'impact sanitaire d'un régime alimentaire déséquilibré dans 195 pays.

Selon une étude publiée hier dans le Lancet, l'alimentation déséquilibrée, responsable de 11 millions de décès dans le monde en 2017, est la première cause de mortalité. C'est plus que le tabac (8 millions de morts chaque année). Les chercheurs réunis au sein du Global Burden of Disease (GBD, charge mondiale des maladies) par l'Institute of Health Metrics and Evaluation (IHME, Seattle) pointe au premier rang des facteurs de risque le sel, un apport insuffisant en céréales complètes et une ration quotidienne trop basse en fruits. "Cette étude est un signal d'alarme: à défaut d'adopter un régime sain, pour notre santé et pour l'environnement, nous n'irons pas très loin", avertit Francesco Branca, directeur du département de nutrition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). L'étude, financée par la fondation Bill and Melinda Gates, montre d'ailleurs qu'aucun pays dans le monde n'échappe à l'impact d'une mauvaise alimentation. Pas une seule des 21 grandes régions géographiques observées ne présentait en 2017 une consommation optimale de l'ensemble des quinze composants alimentaires étudiés. 

> Le Monde, 4 avril 2019

Géographie de la santé

Localisation des services d'urgences en France

Cette étude a été réalisée par Jean-Marc Macé, professeur des universités, membre du LIRSA (EA4603) du CNAM, avec la collaboration d'Albert Da Silva Pires, responsable des partenariats institutionnels chez GEOCONCEPT. Ce site interactif permet de localiser les services d'urgence en France métropolitaine.

> Site de Geoconcept

Etude Cloterres : les contrats locaux de santé

Compte-tenu de l'évolution de nos modes de vie et du vieillissement de la population, la promotion de la santé à tout âge et la prévention des maladies chroniques est plus que jamais un enjeu de société. Au niveau local, la contribution que peuvent avoir les collectivités pour créer des environnements plus favorables à la santé est indéniable. En France, cette contribution s'organise de plus en plus par le biais des Contrats Locaux de Santé (CLS), dispositif fédérateur associant les collectivités locales, les Agences Régionales de Santé (ARS) et de nombreux acteurs interpellés par les questions de santé environnementale, de prévention et de promotion de la santé mais aussi d'offre de soins et d'action médico-sociale. Près de 10 ans après le lancement des CLS, quelle est l'ampleur de ce dispositif sur le territoire français ? Quelle place occupe la prévention et la promotion de la santé (PPS) dans leurs actions ? Qu'est ce qui influence cet investissement aux niveaux local et régional ? Ce bulletin fait le point par région.

> Site de Cloterres

Handicap

Établissements pour le handicap : Le médico-social connaît un tournant

Le secteur médico-social, c'est un ensemble de services et d'établissements. Aujourd'hui, par exemple pour les personnes âgées, on compte environ 7400 EHPAD. Pour le secteur du handicap, on recense environ 11 250 établissements et services. Cela peut sembler énorme mais on intervient souvent sur l'ensemble des parcours de vie, cela comprend le suivi et l'accompagnement des enfants puis celui des adultes. Enfants et adultes compris, cela n'est donc pas démesuré.

> Lire la suite sur le site de Handirect

Hôpital

Augmentation du recours aux services d'urgences des Pays de la Loire : recueil des perceptions et analyses des professionnels en 2018

La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) des Pays de la Loire a confié à l'ORS la réalisation d'une étude sur les perceptions et analyses des professionnels des services d'urgences des Pays de la Loire. L'ORS a interrogé les équipes des urgences sur l'augmentation du recours de la population à leurs services et ses raisons, et sur l'impact de cette évolution sur leur activité, la prise en charge des patients et le fonctionnement des services.

> Site de l'ORS des Pays de la Loire

La chirurgie ambulatoire, une manne financière pour l'hôpital

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics cherchent à développer la chirurgie ambulatoire à l'hôpital, c'est-à-dire sans nuitée sur place. Mais l'objectif de 70% de chirurgie sans nuitée en 2022, semble difficile à tenir pour les établissements de santé, qui doivent revoir leur modèle économique. "Les hôpitaux publics sont plombés, en partie, par leur retard dans le développement de la chirurgie ambulatoire, ce qui se traduit par des coûts de production trop élevés", explique l'économiste Frédéric Bizard. Selon son étude réalisée en janvier, les économies pourraient atteindre 600 millions d'€ par an pour les établissements, 76 millions pour l'Assurance-maladie, 15 millions pour les patients et leurs assureurs privés. La baisse du coût des séjours à l'hôpital, de 20% en moyenne, réside dans la diminution du nombre de lits, l'accélération des rotations de patients, les frais de blanchisserie, de personnel... A condition cependant de reconvertir les salles, fermer des lits, etc. Comme les tarifs d'hospitalisation conventionnelle sont souvent inférieurs aux coûts, ne pas faire d'ambulatoire crée du déficit, souligne l'étude. L'Assurance-maladie en revanche a peu à gagner dans cette transformation. Depuis 2014, les tarifs de la chirurgie ambulatoires sont en effet alignés sur ceux de la chirurgie conventionnelle malgré des coûts inférieurs. 

> Les Echos, 2 avril 2019

Quelle place pour la prévention des conflits d'intérêts à l'hôpital ?

L'association pour une information médicale indépendante Formindep pointe dans une nouvelle étude le retard des CHU français dans la prévention des conflits d'intérêts, face aux industriels. Pour évaluer les politiques des établissements, le Formindep a établi, en 2017, une liste de vingt critères, par exemple sur l'encadrement de la visite médicale, l'existence d'une charte de déontologie ou la transparence sur le financement de la recherche. Ils sont notés chacun de 0 à 3, à partir des réponses fournies par les établissements ou, à défaut, sur la base de documents trouvés sur Internet (règlement intérieur, charte, etc.). L'association a ensuite procédé au classement des trente-deux CHU. Sur un score maximal possible de 58 points, les notes s'échelonnent entre 0 et 24, aucun hôpital n'a donc la moyenne. Quinze CHU, soit pratiquement la moitié, ne marquent pas un seul point. Soit par absence de politique, soit par absence de réponse malgré les relances de l'association. La Conférence des directeurs généraux de CHU critique cependant cette méthode d'"évaluation par le biais d'un simple questionnaire inspiré de méthodes anglo-saxonnes", qui "ne suffit pas à avoir une vue complète de la situation ". Elle assure au contraire que "la prise de conscience est réelle". Un groupe de travail doit d'ailleurs recenser les bonnes pratiques et faire des propositions d'ici à la fin de l'année pour une diffusion dans tous les établissements.

> Le Monde, 4 avril 2019

Inégalités sociales de santé

Bénéficiaires de revenus minima garantis : les allocations logement réduisent de moitié le poids des dépenses de logement - Étude de la Drees

En France métropolitaine, les dépenses de logement représentent, avant déduction des éventuelles allocations logement, une proportion des revenus beaucoup plus élevée pour les bénéficiaires de revenus minima garantis que pour l'ensemble des ménages vivant en logement ordinaire et disposant de leur propre logement. La médiane du taux d'effort brut, c'est-à-dire le ratio des dépenses de logement avant déduction des allocations logement sur le revenu, est de 46 % pour les bénéficiaires de revenus minima garantis. Elle est de 23 % pour l'ensemble des ménages. Les bénéficiaires de revenus minima garantis qui sont locataires du parc privé et ceux vivant seuls sont ceux dont l'effort est le plus important.

> Site de la Drees

Statistiques sanitaires mondiales 2019 : les inégalités en matière d'accès aux services de santé sont à l'origine de l'écart d'espérance de vie

Les femmes vivent plus longtemps que les hommes dans le monde entier, en particulier dans les pays riches. Les Statistiques sanitaires mondiales 2019 – ventilées par sexe pour la première fois – expliquent ce constat. « Il est essentiel de ventiler les données par âge, par sexe et par groupe de revenu pour comprendre qui sont les personnes laissées de côté et pour quelles raisons », a déclaré le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l'OMS.

> Site de l'OMS (communiqué de presse)

> Rapport statistiques sanitaires mondiales 2019 (en anglais)

Genre et inégalités sociales de santé : dossier thématique de Culture & Santé

La question du genre mérite une attention particulière au regard de l'impact favorable ou défavorable qu'il entraîne sur la santé des individus. Sa dimension inégalitaire, soutenue par les représentations et les pratiques, nécessite de mieux en comprendre les mécanismes et d'agir. À ce titre, Cultures & Santé propose un nouveau dossier thématique qui permettra aux acteurs et actrices-relais de mieux appréhender le sujet. Des références bibliographiques, déclinées en thématiques y sont réunies. Elles abordent la question des inégalités liées au genre, et plus spécifiquement la répercussion sur la santé de ces inégalités. Une présentation de livres illustrés, d'outils pédagogiques, de supports audiovisuels et une sitographie complètent ces apports théoriques. C'est au total, une centaine de ressources qui sont réunies, miroir du vaste champ que recouvre le sujet.

> Site de Culture &  Santé

Médicament

Contre l'avis des Académies, les syndicats de pharmaciens défendent l'homéopathie

Alors que les Académies de médecine et de pharmacie ont adopté un communiqué commun condamnant le remboursement de l'homéopathie, les deux principaux syndicats de pharmaciens prennent la défense de ce qu'ils qualifient "d'alternative thérapeutique utile". 

> Site d'Egora, 28 mars 2019

Homéopathie : la HAS détaille sa méthode d'évaluation

21 mars 2019 - La Haute Autorité de Santé (HAS) a été saisie par le ministère des Solidarités et de la Santé pour évaluer le bien-fondé du remboursement des médicaments homéopathiques. Un décret publié le 17 mars précise les modalités d'évaluation par la commission de la transparence de la HAS qui s'appuiera sur l'ensemble des données cliniques disponibles et une consultation large de parties prenantes. L'objectif est de rendre un avis en juin prochain, avec une incertitude sur la durée de la phase contradictoire.
> Site de la HAS

Pour le remboursement de l'homéopathie, une pétition lancée en ligne

Dix-huit acteurs de l'homéopathie, dont les trois fabricants, sa société savante, ses syndicats et autres organisations professionnelles, lancent aujourd'hui une campagne pour défendre leurs produits, qui pourraient ne plus être remboursés. A travers un site Internet (MonHomeoMonChoix.fr), une pétition en ligne, un numéro gratuit (32.321) et des affiches distribuées aux médecins, pharmaciens, sages-femmes..., ils appellent les patients à se mobiliser pour maintenir leur remboursement. "Aujourd'hui, c'est le seul produit avec une parfaite innocuité. Il n'y a pas d'effets secondaires avec l'homéopathie. Les patients sont pour. Aller contre l'opinion publique, sans raison légitime, serait dommage", défend Philippe Besset, président de la Fédération des pharmaciens d'officine. Dans une interview accordée au Parisien, Valérie Poinsot, directrice générale des laboratoires Boiron, rappelle par ailleurs l'importance du remboursement des tubes de granules, pourtant bon marché. "Une partie importante de ceux qui en consomment ont un faible pouvoir d'achat. Le remboursement à hauteur de 30% permet aussi aux mutuelles de compléter la prise en charge. Cela ne sera plus le cas s'il y a déremboursement." Selon elle, "dérembourser est un non-sens sur le plan de la santé publique. Les études montrent que les patients sous homéopathie consomment moins d'antibiotiques et d'anti-inflammatoires sans être moins bien soignés." 

> 20 minutes, 3 avril 2019

> Huffington Post, 3 avril 2019

> Site de la pétition

L'ANSM retire du marché certaines prothèses mammaires qui présentent des facteurs de risque de cancer

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé, l'interdiction des implants mammaires macrotexturés en silicone et des implants en polyuréthane. Cette décision fait suite aux résultats de ses investigations, qui ont amenés l'ANSM à considérer que la texturation de certains implants macrotexturés et implants à surface recouverte de polyuréthane constitue un facteur de risque dans l'apparition de LAGC-AIM. Cependant, l'autorité sanitaire ne recommande pas d'explantation préventive pour les femmes porteuses de ces implants. L'ANSM met en place le numéro vert 0.800.71.02.35 pour répondre aux interrogations des patientes. Celles-ci sont également invitées à consulter un professionnel de santé en cas de questions complémentaires.

> Site de l'Ansm

> Le Monde, 4 avril 2019

Médicaments coûteux : "la France échappe au modèle de pensées anglo-saxon"

Le 6e rapport de l'Observatoire des cancers, publié en 2017 par la Ligue contre le cancer,  indique que quatre Belges sur dix envisagent de ne plus administrer de traitements coûteux prolongeant la vie des plus de 85 ans pour préserver l'équilibre financier de leur sécurité sociale. Selon un article du Figaro, 72 % des Français estiment au contraire que les seniors doivent pouvoir bénéficier des meilleurs traitements. "Jusqu'à présent, la France échappe au modèle de pensées anglo-saxon qui a une vision plutôt utilitariste : la prescription de thérapeutique onéreuse est envisagée en fonction du retour sur investissement pour la société. Une vision qui peut laisser sur le côté des populations comme les personnes âgées", explique le Dr François Blot, président du Comité d'éthique de Gustave-Roussy. Pour autant, en raison de certains préjugés liés à l'âge, la prise en charge de pathologies comme les cancers, chez les plus de 75 ans, demeure parfois trop tardive, soulignait encore le 6e rapport de l'Observatoire des cancers. Près d'un quart des nouveaux cancers du sein diagnostiqués chaque année concernent des femmes de plus de 75 ans. Or, dans cette tranche d'âge, trop de cancers sont détectés à un stade avancé. L'âge est-il alors un critère primordial dans le choix des traitements ? "Il n'intervient que pour une faible part dans la décision médicale. C'est l'âge physiologique qui est pris en compte. A 85 ans, certaines personnes sont plus en forme que d'autres à 75 ans", explique le Pr Éric Galam, médecin généraliste et enseignant à Paris-VII. 

> Le Figaro, 8 avril 2019

NTIC : open data, internet

Dans les coulisses de la fabrication des fake news

Gérald Bronner, sociologue, spécialiste des croyances collectives, décrypte dans le JDD comment les "fake news" et les théories du complot se créent et se diffusent. "La sociologie a montré qu'en général le cerveau humain préfère une explication fondée sur des intentions, et donc des responsabilités, plutôt qu'une explication fondée sur des causes naturelles." Il insiste sur le contexte général de défiance. "Le point de vue d'un médecin radié du conseil de l'ordre va valoir plus que celui de l'Académie de médecine. De plus, la vérité scientifique n'a pas un avantage concurrentiel face aux théories du complot, parce qu'elle est souvent contre-intuitive."

> JDD, 31 mars 2019

> Libération, 13 décembre 2018

Protection des données relatives à la santé : nouvelles lignes directrices du Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe a publié un ensemble de lignes directrices à l'intention de ses 47 États membres, les exhortant à s'assurer que, en droit et en pratique, les données relatives à la santé soient traitées dans le plein respect des droits de l'homme, notamment le droit à la vie privée et le droit à la protection des données. Dans une Recommandation qui s'applique au secteur public comme au secteur privé, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe invite les gouvernements à transmettre ces lignes directrices aux systèmes de soins et aux acteurs qui traitent des données relatives à la santé, en particulier aux professionnels de santé et aux responsables de la protection des données. Cette Recommandation contient un ensemble de principes à observer pour assurer la protection des données relatives à la santé. Ces principes intègrent les nouveautés introduites dans la Convention actualisée du Conseil de l'Europe relative à la protection des données, connue sous le nom de « Convention 108+ », qui a été ouverte à la signature en octobre 2018.

> Site du conseil de l'Europe

Mémento RGPD

29 mars 2019 - Le mémento RGPD « Sensibilisation au règlement général sur la protection des données » est principalement destiné aux Directions (Directeur, Président de la CME, Directeur des soins, DRH, …) des établissements de santé, publics comme privés ; mais il peut être lu par l'ensemble des professionnels de santé et des cadres de ces établissements.
> Site du ministère chargé de la santé

Alexa, le service vocal d'Amazon, devient assistant de santé

Amazon veut faire d'Alexa, son service vocal personnel, un véritable assistant pour les patients. Le système a été doté d'un logiciel qui lui permet de transférer des renseignements médicaux personnels, en respectant la législation américaine. Ce qui lui permet d'effectuer différentes tâches telles que la prise de rendez-vous urgents, le suivi de l'expédition des médicaments, la vérification des prestations d'assurance maladie ou la lecture des résultats de glycémie. Selon les experts du secteur des soins de santé, les commandes vocales sont prometteuses dans la mesure où elles peuvent être une alternative plus facile, dans certaines circonstances, à la saisie sur un clavier ou un écran.  Cependant, si les entreprises de la santé sont prêtes à communiquer avec les consommateurs par la voix, ce n'est peut-être pas le cas des patients, souligne L'Opinion. Le système hospitalier new-yorkais Northwell Health a par exemple lancé il y a environ deux ans un service sur Alexa qui recherche les temps d'attente aux urgences à proximité et qui n'exige pas de conformité spécifique. Mais il reste peu utilisé. 

> L'Opinion, 9 avril 2019

> Mind Health, 5 avril 2019

Health data hub : les travaux ont commencé

Le Health Data reprendra bientôt les missions de l'INDS, en les élargissant. Sa création, préconisée par le rapport Villani est entérinée par l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (adopté en première lecture par l‘Assemblée nationale le 26 mars dernier), sous la forme d'un GIP.  "Le Health Data Hub ne sera pas une base unique mais plutôt un système de données", a souligné Jean-Marc Aubert, directeur de la Drees et chargé de mise en route de la plateforme, lors d'une rencontre avec l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale). La création de ce guichet unique répond à une volonté de simplification, notamment via un allégement des charges administratives. "L'INDS a diminué fortement les temps d'accès aux données", a-t-il souligné. Avec la nouvelle plateforme, l'objectif sera de réduire les délais à 4 ou 5 mois pour des études requérant l'accès à plusieurs bases, contre 2 à 3 ans aujourd'hui.  Le Hub comprendra le Sniiram, le PMSI, les données statistiques relatives aux causes médicales de décès (comme l'INDS aujourd'hui). Peu à peu seront intégrées "toutes les bases de données financées avec de l'argent public".
Le premier appel à projet destiné à accompagner des initiatives innovantes en matière de traitement des données, pendant une année, a été lancé en janvier dernier. Les lauréats seront annoncés "mi-avril" alors que 189 dossiers ont été déposés. Les travaux sur les futurs décrets ont commencé. La publication des textes réglementaires pourrait intervenir d'ici octobre-novembre, avec en parallèle la signature de la convention constitutive, pour des premiers résultats concrets fin décembre prochain.

> Lettre ESE, 10 avril 2019

Politique de santé, politique sociale

Rapport de Guillaume Balas (Génération.s) sur la sécurité sociale européenne bloqué au Conseil de l'Union européenne : nous devons mettre en place un véritable lobby citoyen

Un accord provisoire avait été conclu entre le Parlement, la Présidence roumaine du Conseil et la Commission européenne le 19 mars 2019 sur la révision des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale en Europe. Mais plusieurs ministres européens ont aujourd'hui refusé d'avaliser l'accord. "Par cette décision lourde de conséquences sociales, les États membres ont fait primer l'égoïsme budgétaire et cassent des avancées majeures pour les droits sociaux et la protection sociale en Europe", a expliqué le député Guillaume Balas à l'annonce de cette décision du Conseil. Pour rappel, cette législation constitue une réelle opportunité pour faire avancer les droits des travailleurs européens et lutter contre la fraude et les abus dont ils sont les premières victimes.
> Site de Guillaume Balas

 Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Le plan « Ma Santé 2 022 » entend répondre à ces défis et ambitionne de révolutionner notre approche de l'offre de soins. La mise en œuvre de cette stratégie prend appui sur neuf chantiers qui ont été d'ores et déjà engagés depuis la structuration territoriale des soins jusqu'au financement du système de santé, en passant par l'adaptation des formations des professionnels de santé et le virage numérique.  

> Site de l'Assemblée nationale

L'InCA rend son cinquième rapport au président de la République relatif au plan cancer 2014-2019

Dans ce 5e (et dernier) rapport adressé au président de la République, l'Institut national du cancer, responsable du pilotage du Plan cancer 2014-2019 pour le compte des ministres chargés de la santé et de la recherche, présente avec ses partenaires la progression globale et l'avancement des actions en matière de prévention, dépistage, recherche, offre de soins et recommandations.

> Site de l'INCa

La santé s'invite dans le grand débat national

Non retenu parmi les quatre thématiques officielles (transition écologique, fiscalité/dépenses, organisation de l'État et des services publics et démocratie/citoyenneté), le thème de la santé est pourtant revenu à de nombreuses reprises dans le grand débat. 30,4% des contributions estiment même qu'il s'agit d'un sujet prioritaire, et 27,8% souhaitent une amélioration du système, et de l'aide aux personnes âgées (16,9%). 16,1% seraient ainsi prêts à payer davantage d'impôts pour améliorer notre système de soins. Il n'est pas sûr, cependant, que les solutions apportées lors du débat soient suivies d'effet, car elles ont déjà été rejetées à la fois par les professionnels de santé et par le gouvernement. L'une des principales propositions des participants aux réunions locales est de contraindre les médecins généralistes à s'installer, avec des contreparties. Ils veulent également des mesures coercitives pour lutter contre les déserts médicaux, en zone rurale et dans les quartiers défavorisés des villes. Pour eux, l'Etat pourrait par ailleurs transférer certaines missions aux collectivités territoriales. 

> Le Quotidien du médecin, 8 avril 2019

Un pognon de dingue. Reconstruction de l'action sociale : Éditions de l'Ehesp

Lutte contre la pauvreté, protection familiale, économie sociale et solidaire… L'action sociale, avec ses 2 millions de professionnels et bénévoles, donne corps à notre modèle social. Si nous y consacrons « un pognon de dingue », c'est sans doute parce que 99,9 % des Français bénéficient de la solidarité nationale à un moment ou un autre de leur vie, mais aussi parce que la manière dont l'argent est employé est devenue irrationnelle à force de se fragmenter entre de multiples actions et acteurs non coordonnés. Pour reconstruire l'action sociale, Jean-François de Martel part des fondamentaux de l'analyse économique: identifier les faits avant de les interpréter, les mesurer et les comprendre avec la rigueur nécessaire pour en déduire des objectifs et évaluer les résultats. En s'appuyant sur les données les plus récentes, il recompose le puzzle de l'action sociale et propose des solutions concrètes afin qu'elle redevienne une véritable politique publique, au même rang que les politiques économiques ou de sécurité. "

> Site de l'éditeur

Le "patient remarquable" une dénomination hautement fatale

Le "patient expert" met son savoir profane au service d'autres malades et des professionnels de santé, est désormais connu de tous. Plus récemment, le "patient traceur" désigne un malade atteint d'une pathologie, souvent chronique, qui le conduit dans différents lieux ou services de soins. L'idée étant de suivre son parcours pour voir les différentes étapes, et examiner ainsi la bonne ou mauvaise coordination des multiples acteurs de santé qui interviennent autour de lui. Le "patient remarquable" désigne les patients porteurs "d'une maladie grave évoluée et évolutive". En phase d'aggravation, on estime que pour eux, "les traitements curatifs ne sont plus appropriés", avec une évolution plus ou moins rapide vers la mort à court terme. Lors d'un colloque lundi à l'hôpital européen Georges-Pompidou à Paris, des experts ont ainsi rapporté une anecdote déroutante d'un "patient remarquable". Un homme atteint depuis plus de vingt ans d'une maladie dégénérative a récemment été traité avec succès d'une crise d'insuffisance respiratoire. 

> Libération, 9 avril 2019

Politique publique

Prévention

Bilan sur la prévention lors du 2e Comité interministériel pour la Santé

26/03/19 - Edouard Philippe a présidé le 25 mars 2019 à Noisiel (77) le second Comité interministériel pour la Santé réunissant pas moins de douze ministres sur les thématiques de la prévention et la promotion de la santé. A cette occasion ont été présentés les résultats marquants obtenus suite aux décisions prises il y a un an par le gouvernement concernant le tabac et l'effort engagé pour la vaccination. Quelque 600 000 fumeurs quotidiens ont arrêté le tabac lors du premier semestre 2018, qui s'ajoutent à la baisse d'un million qui avait été observée en 2017. Ces résultats sont dus aux différentes mesures prises pour lutter contre le tabac : augmentation progressive du prix du paquet jusqu'à 10 euros d'ici 2020, remboursement des substituts nicotiniques par l'Assurance maladie et opération Mois sans tabac en novembre. Autres résultats mis en avant par l'exécutif : la couverture de la vaccination hexavalente (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, Haemophilus influenzae de type B et hépatite B) a augmenté de 93 % à 98 % selon les premières estimations ; le succès de l'expérimentation de la vaccination contre la grippe dans les pharmacies, qui permettra au gouvernement d'en généraliser le principe à partir du mois d'octobre 2019 ; près de 20 % de l'offre alimentaire est désormais couverte par le Nutri-Score ; 63 % des élèves ont été formés ou sensibilisés aux gestes de premier secours, soit 15 % de plus qu'en 2017. A l'occasion de ce comité, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures de prévention destinées à accompagner les Français pour rester en bonne santé tout au long de leur vie, ces mesures portant notamment sur les thèmes de l'activité physique, l'alimentation et la lutte contre l'obésité. Le gouvernement s'est fixé plusieurs objectifs d'ici 2023 pour son action globale sur l'alimentation et l'activité physique : diminuer de 15 % l'obésité et stabiliser le surpoids chez les adultes, diminuer de 20 % le surpoids et l'obésité chez les enfants et adolescents, réduire le pourcentage de personnes âgées dénutries vivant à domicile ou en institution, réduire de 20 % le pourcentage des malades hospitalisés dénutris à la sortie d'hospitalisation. Il souhaite promouvoir la pratique sportive à tous les âges et dans tous les milieux. Il annonce vouloir détecter de manière beaucoup plus précoce les risques d'obésité et mieux orienter les patients vers les équipes compétentes. Enfin, pour réduire les recours inutiles aux antibiotiques, qui facilitent le développement de bactéries résistantes, Edouard Philippe va élargir l'accès aux tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) pour les angines qui, dans 80 % des cas, ne nécessitent pas de traitements antibiotiques. Ce test est insuffisamment utilisé par les médecins généralistes (40 % l'ont commandé en 2017). D'ici le 1er janvier 2020, les tests TROD angine seront réalisables par les pharmaciens et remboursables par l'Assurance maladie. La concertation avec les professionnels de santé sur cette mesure se déroulera au cours de l'année 2019. Celle-ci sera essentielle pour éviter qu'une nouvelle fois cette mesure de bon sens pâtisse d'une mauvaise préparation et de la persistance de conflits qu'une coopération intelligente permet souvent de dépasser. Les TROD de l'angine étaient dans les faits déjà accessibles en pharmacie mais leur usage est resté largement confidentiel. Les nouvelles actions présentées le 25 mars viennent enrichir le Plan Priorité Prévention lancé en mars 2018 et la signature commune « J'agis pour ma santé » sera désormais associée à toutes les actions de prévention du gouvernement.
> Le dossier de presse, 25 mars 2019

Les idées claires sur l'alcool 

Ce numéro de Clap santé fait le point sur les idées reçues sur l'alcool.

> Site de la Ligue contre le cancer

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Les nouveaux indicateurs de richesse 2018

Le Premier ministre publie l'édition 2018 des "Nouveaux indicateurs de richesse", qui ont été mis en place dans le prolongement des travaux de la "Commission sur la mesure de la performance économique et le progrès social", installée en 2009 par Nicolas Sarkozy. L'objectif était alors de pallier les limites du PIB comme indicateur de la bonne santé d'un pays, en développant une batterie d'indicateurs plus diversifiés. Stabilisés depuis 2015 dans leur définition, les dix indicateurs retenus permettent désormais un suivi dans le temps et des comparaisons européennes. Ces indicateurs de richesse (de développement durable serait plus juste) sont le taux d'emploi, l'effort de recherche, l'endettement, l'espérance de vie sans incapacité, la satisfaction dans la vie, les inégalités de revenus, la pauvreté en conditions de vie, les sorties précoces du système scolaire, l'empreinte carbone et l'artificialisation des sols.

> Site de la documentation française

Psychiatrie

Mettre en place la réhabilitation psychosociale dans les territoires : Étude de l'Anap

La santé mentale est aujourd'hui un enjeu majeur de société. Elle est indispensable à la santé, au bien-être et à la qualité de vie des personnes. Cette publication propose un vademecum pour mettre en place des dispositifs de réhabilitation psychosociale accessibles en proximité.  S'appuyant sur 5 monographies d'établissements ayant mis en œuvre des soins de réhabilitation et sur la contribution d'un groupe de réflexion composé d'équipes pionnières représentant plus de vingt établissements, de patients et de leurs représentants, ce guide décrit les actions à mettre en place au sein des institutions portant notamment sur la formation, les compétences nécessaires à mobiliser. 

> Site de l'Anap

Réglementation

Arrêté du 29 mars 2019 portant approbation des avenants 1 et 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signée le 21 juin 2018

> Site Legifrance

Soins de santé primaire

Assistants médicaux : la CNAM propose deux modèles de financement, dégressifs mais pérennes

29/03/19 - Lors de la séance de négociations conventionnelles qui s'est déroulée mercredi 27 mars, la Cnam a revu légèrement sa copie sur les assistants médicaux. Le financement du poste d'assistant sera accessible dès 618 patients médecin traitant pour un généraliste, à condition de prendre en charge 20 % de patients en plus. L'Assurance maladie reste néanmoins ferme sur la condition d'exercice coordonné. Les conditions d'éligibilité au financement d'un poste d'assistant médical se précisent. Quant à l'idée d'introduire des indicateurs de qualité fondés sur des questionnaires de satisfaction des patients, elle a finalement été abandonnée par la Cnam.
Les partenaires ont planché sur deux « options alternatives » de financement, à la faveur du forfait structure. Dans le premier modèle, les caisses financeraient un assistant médical équivalent temps plein (ETP) pour trois praticiens. Le financement conventionnel sera versé individuellement selon la répartition du temps de travail choisie par les médecins et plafonné en fonction du taux d'emploi réel contractualisé des assistants. Dans le second modèle (dit populationnel), le financement de l'assistant dépendrait de la « patientèle cumulée » des trois médecins et non plus du nombre d'employeurs. Ainsi un assistant médical (1 ETP) serait financé pour 2 500 patients médecins traitants cumulés pour trois praticiens. Au-delà de 2 500, la caisse finance 0,5 ETP par tranche supplémentaire de 1 200 patients. Inversement, si les médecins ont moins de 2 500 patients cumulés, l'Assurance maladie ne finance qu'un demi ETP. Les partenaires devront opérer un choix entre ces deux schémas. Enfin, la Cnam a donné des précisions sur les spécialités éligibles à ces financements, classées en trois groupes.  Une dernière séance de négociation est prévue prochainement.
> Le Quotidien du médecin, 28 mars 2019

Négociations sur les CPTS : la CNAM avance de nouvelles propositions sur le financement

05/04/19 - Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont le fruit de l'initiative de professionnels de santé organisés en équipes de soins primaires, auxquelles peuvent s'associer selon les projets des fondateurs de la communauté, des acteurs du premier et/ou du second recours et/ou d'autres acteurs médico-sociaux et sociaux. Leur objectif est de concourir à l'amélioration de la prise en charge des patients dans un souci de continuité, de cohérence, de qualité et de sécurité des services de santé, par une meilleure coordination des acteurs qui la composent. Les CPTS ont été créées par l'article 65 de la loi de modernisation de notre système de santé de 2016. Le déploiement de 1 000 CPTS pour mailler le territoire national à l'horizon 2022 est l'une des 10 mesures phares de la stratégie de transformation du système de santé « Ma santé 2022 ».
Pour l'avant-dernière séance de négociation sur les communautés professionnelles territoriales de santé et l'exercice coordonné, le DG de la CNAM, Nicolas Revel, a mis sur la table un projet d'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) fixant le cadre pérenne de financement de ces groupements de libéraux. Le Quotidien du médecin nous en dit plus sur ce document qu'il a pu consulter. Le projet d'accord reprend et amplifie les propositions de la CNAM (missions des CPTS, contractualisation, rémunération, calendrier de déploiement) déjà présentées lors des cinq premières séances. Si la nature des missions (socles et complémentaires) confiées aux CPTS reste inchangée (accès facilité au médecin traitant, accès aux soins non programmés, organisation de parcours pluriprofessionnels, prévention, qualité et pertinence des soins, accompagnement des professionnels), le patron de l'Assurance maladie a lâché du lest sur le financement en proposant désormais de le moduler sur la base de quatre « bassins de population », au lieu de trois auparavant. Le montant annuel alloué, cumulant forfait structure et financement des missions, pourrait atteindre 175 000 euros pour une petite CPTS de moins de 40 000 habitants, et jusqu'à 360 000 euros pour une communauté de plus de 250 000 habitants. Le montant maximal prévu était auparavant de 300 000 euros et le syndicat MG France estimait qu'il était trois fois trop faible…
> Le Quotidien du médecin, 4 avril 2019
> JIM.fr 5 avril 2019

CPTS, assistants médicaux : le point sur les négociations

10 avril 2019 - Médecins libéraux et Uncam étaient réunis mercredi 10 avril , au siège de la Cnam, pour un nouveau round de négociations sur les assistants médicaux. Une prochaine séance devrait se tenir mercredi prochain. Concernant les CPTS, une ultime rencontre est prévue le 18 avril, après la présentation d'un projet d'accord conventionnel interprofessionnel par l'Assurance maladie la semaine dernière (notamment 4 tailles de CPTS et un financement jusqu'à 360 000 € par an).  Mais à l'approche de la conclusion de ces deux négociations, force est de constater que le dossier est encore instable sans possibilité d'y voir très clair entre les positions des uns et des autres ...

> Lettre ESE, 11 avril 2019

L'Uncam a signé l'avenant n'°6 à la convention nationale des infirmiers avec la FNI et le SNIIL

"Nous aboutissons à un avenant complet et ambitieux qui permet de mieux valoriser le rôle et les compétences des infirmiers. Au-delà de revalorisations d'actes, l'objectif de l'Assurance Maladie était d'arriver à un accord qui permette d'accompagner l'élargissement de leurs missions", souligne Nicolas Revel, DG de l'Uncam. L'enveloppe globale atteint 365 Ms € pour la période 2019-2023, dont 350 Ms à la charge de l'Assurance Maladie. L'accord valorise certaines missions prioritaires, notamment pour les malades chroniques, les personnes âgées dépendantes et les enfants. Le rôle de ces professionnels de santé est renforcé en matière de coordination des soins et de prévention.
Dans ce cadre, le bilan de soins infirmier (BSI) présenté comme un "nouveau support d'évaluation", permet de décrire toutes les interventions et de définir un plan de soins adapté à chaque patient ainsi que de favoriser la coordination avec le médecin traitant. Ce nouvel outil fait aussi évoluer la rémunération sous forme de forfaits journaliers par patient de 13 €, 18,20 € et 28,70 € selon la charge en soins (légère, intermédiaire ou lourde). En tout, 102 Ms € sont affectés à ce dispositif. Un nouvel acte est créé pour l'accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse. La prise en charge de soins post-opératoires à domicile à la suite d'une intervention chirurgicale est aussi prévue à partir du 1er janvier 2021. Pour "encourager les nouveaux usages numériques", l'implication des infirmiers dans la téléconsultation sera valorisée dès le 1er janvier prochain. L'avenant prévoit la création d'un acte d'accompagnement du patient à la téléconsultation en lien avec le médecin et la mise en place d'une aide financière à l'équipement de vidéotransmission (350 € par an) ou en appareils médicaux connectés (175 € par an). L'ouverture de DMP sera également valorisée à hauteur de 1 € par dossier. Enfin, l'accord fait évoluer les dispositions géographiques existantes pour "favoriser l'accès aux soins par une répartition plus équilibrée des infirmiers sur le territoire". Il rénove ainsi la méthodologie de zonage et crée 3 nouveaux contrats incitatifs.

> Espace social européen, 2 avril 2019

> Actu soins, 1er avril 2019

La violence a encore progressé en 2018 dans les cabinets médicaux selon une étude du Conseil national de l'Ordre des médecins

La violence a encore progressé en 2018 dans les cabinets médicaux, avec pas moins de 1.126 agressions recensées, soit une hausse de 9% sur un an, alors que la barre symbolique des 1.000 incidents avait été franchie en 2017. Selon les chiffres de l'observatoire créé par l'Ordre des médecins, l'Ile-de-France, les Hauts-de-France et l'Occitanie sont les régions les plus touchées. Et les généralistes sont bien plus victimes des agressions constatées que les spécialistes: ils concentrent 70% des incidents alors qu'ils ne représentent que 44% de la population médicale.
> Le Figaro, 4 avril 2019
> Site du Cnom

Le monopole des pharmacies bientôt assoupli : les préconisations de l'Autorité de la concurrence

Dans un rapport rendu public le 4 avril 2019, l'Autorité de la concurrence préconise l'assouplissement du monopole des pharmacies, en autorisant la vente de médicaments sans ordonnance en grande distribution et en parapharmacies et en ouvrant le capital des officines. Un moyen, selon elle, d'offrir plus de choix aux consommateurs, mais aussi d'améliorer leur pouvoir d'achat. "Dans les pays de l'Union européenne qui ont ouvert le monopole pharmaceutique, on a vu des baisses de prix de 10 à 15%", explique Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité. "Cela semble également dynamiser les conditions d'accueil en officine." Sans céder sur la sécurité: l'Autorité veut un espace dédié et la présence constante et obligatoire d'un pharmacien diplômé dans chaque point de vente. Ces propositions ne suscitent toutefois pas l'enthousiasme du gouvernement. Le ministère de la Santé ne veut pas "banaliser les médicaments et en favoriser le mésusage", ni "affaiblir les pharmaciens d'officine, dont nous avons grand besoin sur les territoires". Cependant une autre proposition formulée dans le rapport, pourrait être soutenue par les autorités : celle de l'assouplissement des conditions de la vente en ligne.

> Site de l'Autorité de la concurrence

> Celtipharm, 4 avril 2019

> Le Quotidien du médecin, 5 avril 2019

Sondages

61 % des Français s'opposent à un report de l'âge légal de la retraite : Sondage Harris Interactive Epoka

Selon un sondage Harris Interactive Epoka pour TF1-LCI, RTL et le Figaro, publié dimanche 24 mars, les Français sont conscients de la problématique du financement de la dépendance : 82 % des Français sont inquiets pour leur éventuelle propre dépendance et 83 % pour celle d'un proche. Pour autant, 61 % s'opposent à un report de l'âge légal de départ à la retraite. Ils sont encore plus nombreux (62 %) à ne pas vouloir cotiser d'avantage de trimestres. Dans le détail générationnel, les Français sont plutôt rétifs à ces évolutions hormis… les personnes âgées de 65 ans et plus. Ces dernières sont même 55 % à soutenir un report de l'âge légal de départ, et 57 % à envisager un allongement de la durée de cotisation. Dans l'idéal, les Français se verraient partir à la retraite à 60 ans. Ils sont 68 % à l'indiquer, et 21 % d'entre eux souhaiteraient même quitter la vie active avant. Réalistes, ils anticipent un départ effectif à 64 ans.

> Site Harris Interactive

17e édition du baromètre « Les Français, l'épargne et la retraite » - Sondage Institut Ipsos pour le Cercle des Epargnants

26 mars 2019 - D'après cette édition 2019 du baromètre, plus de 7 Français sur 10 (71 %, - 2) se disent inquiets pour leur retraite, dont 83 % des actifs qui craignent de manquer d'argent. En effet, seuls un quart des actifs estiment qu'ils disposeront de ressources financières suffisantes à la retraite. Pour 8 actifs français sur 10, les retraités ne disposent pas des ressources suffisantes pour vivre alors que les retraités jugent eux-mêmes leur situation plutôt satisfaisante. Les Français sont encore peu nombreux à préparer leur retraite, puisque seulement 55 % des actifs épargnent régulièrement en vue de leur retraite (- 2 points en un an)  Ce qui n'empêche pas aux Français d'avoir une forte propension à l'épargne, 42 % pensent qu'il vaut mieux mettre de côté et épargner par précaution et 55 % préfèrent un placement « qui rapporte peu mais est peu risqué ». L'assurance-vie se maintient en tête des produits d'épargne préférés des Français (35 %). 68 % des Français n'ont jamais entendu parler du projet de la loi PACTE voté à l'Assemblée nationale en octobre 2018 et discuté prochainement au Sénat. Enfin, seuls 19 % des Français ont déjà entendu parler d'un volet de mesures concernant l'épargne des Français, dans le volet de la loi PACTE. Parmi eux, 44 % pensent que clarifier les règles encadrant l'épargne retraite est prioritaire.

> Site du Cercle des épargnants

Une majorité de pharmaciens ne souhaitent pas s'engager dans la télémédecine selon un sondage de la FSPF

Selon un sondage réalisé en ligne du 18 au 25 mars 2019 par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), 67% des pharmaciens ne souhaitent pas s'engager dans la télémédecine. Et 61% des 2.760 répondants ne souhaitent pas intégrer une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou exercer en maisons de santé, pôle de santé ou en équipe de soins primaires (ESP). "Il faudra respecter la façon de penser des pharmaciens sur l'exercice coordonné des soins, la FSPF ne fera rien contre, mais travaillera à modifier cette perception des choses", a indiqué le nouveau président de la fédération, Philippe Besset.

> Site du Moniteur des Pharmacies, 28 mars 2019

Les Français montrent leur attachement à leur système de santé : Sondage Harris Interactive pour la Mutualité française

85% des Français estiment que le système de santé tricolore bénéficie au plus grand nombre, loin devant les Allemands (71%), les Italiens (63%), les Grecs (33%) ou les Polonais (31%). C'est ce que révèle une étude réalisée par Harris Interactive dans sept pays, pour la Mutualité française qui réunit ce jeudi les têtes de liste aux élections européennes sur la place de la santé en Europe. Les Français sont convaincus à 77% d'être mieux protégés qu'ailleurs en Europe, soit le plus haut niveau parmi les sept pays. Attachés à 68% à l'indépendance de leur système de santé, ils souhaitent en outre que chaque pays continue à disposer de son système national comme c'est le cas actuellement. A l'inverse, les Polonais (65%), les Portugais (61%) et les Grecs (59%) ont davantage confiance en l'Union européenne qu'en leur propre pays et souhaitent que celle-ci intervienne davantage. Parmi les actions prioritaires, 41% des Européens demandent par ailleurs des directives dans le domaine de la santé comme des vaccins obligatoires pour tous ou des achats de médicaments groupés au niveau de l'Europe afin de négocier les tarifs. S'ils jugent nécessaire d'exploiter ces données afin d'améliorer la qualité des soins, ils demandent en outre une intervention accrue de l'Union pour garantir leur protection.

> Le Figaro, 11 avril 2019

Statistiques - Méthodologie

La Drees et l'Irdes réalisent en collaboration une grande enquête statistique sur la santé des Français

La Drees et l'Irdes réalisent en collaboration une grande enquête statistique sur la santé des Français. Elle se tiendra sur tout le territoire dès ce mois-ci et jusqu'en juillet prochain. Réalisée tous les 6 ans, l'Enquête santé européenne permet de mesurer l'évolution de l'état de santé de la population, du recours aux soins et des habitudes de vie.

> Communiqué de presse de l'Irdes

Systèmes de santé

Travail et santé

Aux Etats-Unis, le concept de congé maladie devient obsolète

Les Américains prennent de moins en moins d'arrêts maladie, constate Le Monde. Une évolution venue de la libéralisation de l'emploi, avec des contractuels payés par mission, qui s'étend progressivement aux salariés. "Depuis que nous avons généralisé le travail à distance, nous avons tendance à travailler vingt-quatre heures sur vingt-quatre", regrette Joan Wyly, la responsable des ressources humaines de 104 West Partners, une entreprise de relations publiques de Denver. "Maintenant que l'on peut se connecter n'importe quand et n'importe où avec Google Drive, les employés continuent de travailler même lorsqu'ils sont malades." Un sondage de 2.000 employés, réalisé par l'institut Civic Science, montre ainsi que 54% d'entre eux poursuivent leur activité lorsqu'ils sont malades. Ils craignent que leur éventuel remplaçant ne soit pas aussi efficace et redoutent la surcharge de travail à leur retour de congé. Reconnaissant les vertus de ce repos, certaines entreprises optent pour des "PTO", les paid time off, des congés payés qui recouvrent quantité de motifs différents: maladie, vacances, besoin de s'occuper d'un proche, ou envie d'aller au cinéma. 

> Le Monde, 4 avril 2019

Palmarès Great Place to Work 2019.

Le Figaro dévoile le Palmarès Great Place to Work 2019. Ce classement distingue chaque année les entreprises françaises qui proposent les meilleures conditions de travail. On retrouve AbbVie à la 11e place du classement des "entreprises de 500 à 5000 salariés". Le laboratoire se distingue notamment par la large place accordée à la formation et au développement de ses salariés. En 2018, AbbVie France a réalisé près de 25.000 heures de formation, soit 40 heures par collaborateur. Novo Nordisk Production SAS apparaît à la 24e place. Provepharm Life Solutions est de son côté 39e des entreprises de 50 à 500 salarié.

> Challenges, 3 avril 2019

Vieillissement

Grand âge et Autonomie  : les 175 propositions de la mission de Dominique Libault

28/03/19 - Le rapport du président du Haut conseil du financement de la protection sociale, Dominique Libault a été remis à la ministre Agnès Buzyn jeudi 28 mars. Il est issu des réflexions de dix groupes de travail thématiques et de cinq forums régionaux, mais aussi des résultats d'une vaste concertation de quatre mois. Alors que d'ici à 2050, la France comptera près de 5 millions de plus de 85 ans, contre 1,5 aujourd'hui, avec un doublement du nombre de personnes dépendantes, l'enjeu du vieillissement de la population et de la prise en charge de la dépendance fait partie des priorités du gouvernement. Ce rapport formule 175 propositions pour prévenir et prendre en charge la dépendance et favoriser l'autonomie et le maintien à domicile, avec notamment 10 propositions clés pour « passer de la gestion de la dépendance au soutien à l'autonomie » : créer un guichet unique pour les personnes âgées et les aidants dans chaque département, avec la mise en place des "Maisons des aînés et des aidants", copilotées entre le département et l'ARS, qui se substitueraient aux CLIC, MAIA, Paerpa, PTA et autres plates-formes de répit ; renforcer l'attractivité des métiers du grand âge qui peinent à recruter ; revaloriser l'aide à domicile (pour un coût de 550 millions d'euros) ; augmenter de 25% le taux d'encadrement en Ehpad d'ici 2024, soit 80 000 postes supplémentaires (1,2 milliard) ; rénover les maisons de retraite publiques devenues vétustes (3 milliards d'euros sur 10 ans) ; faciliter l'intégration entre domicile et Ehpad (300 millions); réduire le reste à charge mensuel de 300 euros en établissement pour les personnes modestes gagnant entre 1000 et 1600 euros par mois (création d'une « prestation autonomie » dégressive) pour un coût de 2,7 milliards ; indemniser le congé de proche aidant (53 euros par jour) par la Sécurité sociale avec une négociation obligatoire dans les branches professionnelles pour faciliter sa mise en place en entreprise ; lancer une mobilisation nationale pour la prévention de la perte d'autonomie et enfin, renforcer la mobilisation du service civique et du service universel pour rompre l'isolement des personnes âgées et favoriser les liens intergénérationnels.
Le coût annuel des 175 propositions du rapport « Grand âge et autonomie », par rapport à 2018, est estimé à 4,8 Md€ en 2024 et à 6,1 Md€ en 2030. Cumulée aux conséquences de l'évolution démographique, et nette des mesures d'économies proposées, la dépense publique globale consacrée à l'autonomie augmenterait, par rapport à 2018, de 6,2 Md€ en 2024 et de 9,2 Md€ en 2030, à rapporter aux 23,7 milliards actuels (départements et Sécurité sociale). Les pistes d'économie suggérées par la mission (1,2 milliard en 2030) portent notamment sur une prévention active de la perte d'autonomie, une coordination des acteurs forte, limitant les hospitalisations évitables, la mise en emploi de personnes en parcours d'insertion ou de demandeurs d'emploi. La mission compte aussi sur des gains d'efficience par une réorganisation de l'offre médico-sociale, une baisse de l'absentéisme et des dépenses d'indemnités journalières maladie, résultant des mesures en faveur des professionnels et des proches aidants.
Concernant le financement, le rapport préconise de dégager un financement uniquement public reposant sur la solidarité nationale. Il pose les bases d'un cinquième risque de sécurité sociale. Le financement privé a une vocation complémentaire et facultative (en instaurant pour l'assurance dépendance le même dispositif du contrat responsable en vigueur dans la santé). Il recommande également la mobilisation de prélèvements obligatoires existants, plutôt que la création de nouveaux prélèvements, notamment en lien avec la fin de la dette sociale et la priorisation des dépenses publiques affectées au grand âge au sein de la protection sociale, autrement dit en arbitrant au sein des 720 milliards d'euros de dépenses annuelles allouées à la protection sociale en faisant des économies ailleurs. Un projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres à l'automne.
> Site du ministère chargé de la santé : dossier de presse et rapport Libault

Rapport d'information du Sénat sur le financement de la dépendance (B. Bonne et M. Meunier)

Ce rapport se positionne en complémentarité des travaux récemment lancés par le Gouvernement, qui a chargé M. Dominique Libault de conduire une vaste concertation des acteurs du monde de la dépendance, afin de fournir les pistes d'une réforme d'ensemble. Cependant ses propositions se détachent nettement de celles du rapport Libault. Les rapporteurs militent en effet pour la création d'une assurance « obligatoire » pour permettre à chacun de financer les soins à domicile ou son séjour en maison de retraite alors M. Libault préconise, lui, de recourir à la solidarité nationale par le biais de l'impôt.

> Site du Sénat

> Le Monde, 5 avril 2019

Age de départ à la retraite : Jean-Paul Delevoye perd patience

Si la réforme des retraites se traduit par un relèvement de l'âge minimum, Jean-Paul Delevoye quittera son poste. Son entourage écarte tout "ultimatum" ou chantage à la démission mais le haut commissaire souhaite une "clarification" alors que le report de l'âge de départ était toujours évoqué en début de semaine par Gérald Darmanin et Bruno Le Maire. De son côté, Matignon assure que le mandat de Jean-Paul Delevoye "n'a pas changé". Une rencontre en tête à tête se tenait mardi soir entre le Haut commissaire et Edouard Philippe, avant une réunion hier matin avec tous les ministres concernés par la réforme. Le 20 mars dernier, à l'Assemblée nationale, le Premier ministre avait provoqué une confusion en se déclarant favorable à un financement par le travail de la réforme de la dépendance. Côté syndicats, FO a menacé de se retirer de la concertation "en l'absence de clarification et de communication", en particulier sur l'âge légal de départ. La CGT, quant à elle, a réclamé "la tenue immédiate" d'une réunion pour que le gouvernement présente "dans les moindres détails" son projet.

> Lettre d'Espace social européen, 4 avril 2019

Réforme des retraites : les avantages aux familles nombreuses et les pensions de réversion pourraient être modifiés

05/04/19 - Cette semaine, le Haut-commissaire chargé de la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, s'est penché de nouveau sur des chantiers très sensibles : le devenir, dans le futur système universel à points, des « droits familiaux » et celui des pensions de réversion versées au conjoint survivant. Il a proposé vendredi 29 mars aux partenaires sociaux un document de travail qui doit faire l'objet de discussions, dont « Les Echos » ont obtenu une copie. Ces avantages familiaux pesaient 18 milliards d'euros en 2012. Un sujet brûlant pour les mères et non négligeable pour les pères. Actuellement, les mères bénéficient de trimestres supplémentaires dès la première naissance, et une majoration de pension est attribuée aux deux parents à partir de trois enfants. Une question est posée : "doit-on maintenir un avantage pour les parents de trois enfants et plus" lorsqu'ils prennent leur retraite ? Les majorations de pension attribuées aux parents devraient demeurer proportionnelles aux revenus d'activité (en bonifiant les points) mais le bonus de 10 % à partir du troisième enfant ne serait pas forcément conservé. Les parents de deux enfants, supérieurs en nombre, pourraient bénéficier d'avantages retraite supplémentaires si l'avantage des familles nombreuses venait à disparaître.
Par ailleurs, l'équipe de Jean-Paul Delevoye va rediscuter de la transformation des pensions de réversion dans le futur régime universel. Les couples non-mariés en seraient toujours exclus selon le document de travail. "La pension de réversion s'inscrit dans la continuité d'une obligation légale de solidarité au sein du couple. Le mariage impliquant cette obligation, il demeurerait une des conditions au bénéfice de la pension de réversion", est-il mentionné dans ce texte. Refermer cette porte permet d'éviter un dérapage des coûts, la réversion bénéficiant déjà à 4,4 millions de personnes pour un coût de 34 milliards d' euros, soit 1,5 point de PIB. On ne devra donc pas réduire les futurs droits des couples mariés pour créer de nouveaux droits, sachant que la réforme doit se faire à budget constant. En revanche, les générations qui prendront leur retraite à partir de 2025 « bénéficieront des mêmes prestations pour chaque euro cotisé », comme promis par Emmanuel Macron en juin 2018.
> Les Echos 1er avril 2019
> Le Monde 2 avril 2019
> Les Echos 02 avril 2019

Le Haut conseil de l'Age se penche sur les politiques de soutien à  l'autonomie des personnes âgées à l'étranger

Cette note porte sur 9 pays : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, la Suède et le Québec, ainsi que sur la Belgique, les Pays-Bas et le Japon. Tous les pays étudiés sont confrontés aux enjeux du vieillissement et de la perte d'autonomie. Les stratégies développées et les grandes orientations sont similaires : priorité au soutien à domicile, diversification des réponses en termes de lieux de vie et des choix offerts aux familles, tendance à l'extension des prestations en espèces plutôt qu'en nature, soutien aux aidants et attention portée à la question de la qualification des professionnels du secteur.

> Site du Haut conseil de l'âge

Différences de genre face au vieillissement en bonne santé : une imbrication des dynamiques démographiques, des parcours de vie et des politiques publiques : Étude de l'Iresp

Avec l'allongement de l'espérance de vie, la population âgée s'est densifiée. L'augmentation du nombre de personnes âgées constitue un enjeu de santé publique important, alors que les risques pour la santé s'accroissent avec l'âge. L'enjeu est aussi important parce que les situations de santé de cette population ont beaucoup évolué au cours du temps ; et avec elles les besoins en matière de soins et de prise en charge. En effet, la population âgée s'est diversifiée sous l'effet des dynamiques démographiques et de l'évolution des parcours de vie au fil des générations (études, carrière, famille… ). Les problèmes de santé des personnes âgées d'aujourd'hui résultent des facteurs de risques auxquels elles ont été exposées durant ces parcours renouvelés. À cet égard, les différences de santé entre femmes et hommes méritent une attention particulière : les femmes vivent plus longtemps que les hommes, mais leurs années de vie supplémentaires sont majoritairement vécues en mauvaise santé. Femmes et hommes se distinguent par les maladies déclarées, et se caractérisent par des parcours de vie notoirement différents et en évolution. On se propose de décrire leurs situations de santé, puis la manière dont elles peuvent être reliées à leurs parcours.

> Site de l'Iresp

La perte d'autonomie des personnes âgées à domicile - Quelles disparités entre départements ? Étude de la Drees

Grâce à l'enquête Vie quotidienne et santé (VQS) réalisée en 2014, la perte d'autonomie des personnes âgées vivant à domicile peut être comparée entre les départements français (hors Mayotte), pour divers indicateurs de limitations fonctionnelles, restrictions d'activité, ou recours à des aides professionnelles ou de l'entourage. Dans l'Ouest de la France (Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire), jusqu'aux départements de l'Ouest de l'Ile-de-France, les prévalences de la perte d'autonomie à domicile sont faibles. Elles s'accompagnent d'un faible recours à l'aide professionnelle et de l'entourage. À l'inverse, les départements ultra-marins, le nord et le nord-est de la France, et une grande partie de la moitié sud de la France combinent de fortes prévalences de la perte d'autonomie à domicile et un fort recours à l'aide. Les limitations cognitives sont plus fréquentes dans les départements du sud, alors que les prévalences des limitations physiques sont plus élevées dans le nord et le nord-est de la France.

> Site de la Drees

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