ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
9 avril 2021

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Les hôpitaux peuvent facturer au titre des soins urgents avec dispense de refus d'AME

Pendant la durée de l'état d'urgence, la prise en charge des personnes sans protection universelle maladie et sans aide médicale d'État peut continuer à être facturée, sans justificatif de refus d'AME de la caisse primaire d'assurance maladie.
> Hospimédia, 1er avril 2021 (Accès abonnés)
> BO Santé n° 2021-05 du 31 mars 2021

L'intégration d'un IPA salarié dans une maison de santé pourrait booster ses indicateurs

Ce 1er avril s'est tenue la troisième séance de négociation de l'ACI portant spécifiquement sur les maisons de santé pluridisciplinaires. Le point a été fait sur les indicateurs envisagés par l'Assurance maladie. La présence d'un infirmier de pratique avancée enclencherait notamment une revalorisation de certains d'entre eux.

> Hospimédia, 6 avril 2021 (Accès abonnés)

Démographie

2020 : une hausse des décès inédite depuis 70 ans

En raison de l'épidémie de Covid-19, la mortalité a été exceptionnelle en 2020 avec près de 669 000 décès toutes causes confondues, soit 56 000 décès de plus qu'en 2019 (+ 9 %). Une telle hausse de la mortalité n'a pas été enregistrée en France depuis 70 ans. Cette hausse est notamment très supérieure à celle observée lors des épisodes grippaux et caniculaires sévères des années précédentes. La France est dans une position médiane au sein des pays européens.

> Site de l'Insee

Avec la pandémie de Covid-19, nette baisse de l'espérance de vie et chute du nombre de mariages

Au 1ᵉʳ janvier 2021, la France compte 67,4 millions d'habitants. En 2020, la population a augmenté de 0,2 %. Le solde naturel, différence entre les nombres de naissances et de décès, a fortement baissé du fait de la forte hausse des décès liée à la pandémie de Covid-19 et de la poursuite de la baisse des naissances ; il s'élève à + 67 000. En 2020, 736 000 bébés sont nés en France. En recul depuis 2015, l'indicateur conjoncturel de fécondité s'établit à 1,83 enfant par femme en 2020. La France reste, en 2019, le pays le plus fécond de l'Union européenne.

> Site de l'Insee

Economie de la santé

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS) privilégie l'équilibre des comptes sociaux au remboursement de la dette

Dans sa note d'étape sur les finances sociales après la crise de la Covid-19, remise au Premier ministre mercredi 24 mars, le Haut conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS) estime que le retour à une trajectoire d'équilibre des comptes sociaux est prioritaire par rapport au remboursement rapide de la dette. Comme l'avait déjà montré le Haut conseil en février dernier, les trajectoires financières, votées en Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021, laissent présager une situation très dégradée pour les années à venir, d'autant que la crise est encore loin d'être terminée. Dans ce contexte, le Haut conseil réaffirme la priorité de retrouver, une fois la crise passée, une trajectoire crédible de retour à l'équilibre des comptes sociaux. Cette opération est cependant complexe et ne peut être envisagée que dans la durée, compte tenu de l'ampleur du déficit constaté sur l'exercice 2020. Il apparaît donc nécessaire au HCFiPS, pour éviter l'aggravation permanente de la dette, de prioriser, pour les années à venir, le retour à l'équilibre des comptes courants plutôt que le remboursement rapide de la dette. Il émet 28 recommandations destinées notamment à réduire la dynamique des dépenses, renforcer les conditions d'acceptation du prélèvement social ou à améliorer la gouvernance des comptes sociaux en privilégiant le caractère pluriannuel de leur pilotage.

> Site du HCFIPS

> Le Monde, 24 mars 2021

Comment le Covid transforme le débat sur les dépenses de santé. Note Terra Nova

La lutte contre la pandémie de Covid-19 a largement rouvert le débat sur les dépenses de santé. Au-delà même des urgences actuelles qui justifient des dépenses nouvelles mais sans doute temporaires, c'est la manière même de conduire le débat public sur le niveau d'engagement collectif en faveur de la santé qui doit se transformer. Nous faisons ici plusieurs propositions pour rénover le cadre du débat sur les ressources à allouer à notre système de soins. Une analyse de Pierre-Louis Bras, ancien directeur de la sécurité sociale et professeur associé à Paris Descartes.

> Site de Terra Nova

Etat de santé

Les conduites addictives de la population active. Chiffres clés issus de la cohorte Constances

> Site de l'OFDT

Combien de décès réellement attribuables à la Covid-19 ? Étude de France Stratégie

L'analyse de la surmortalité enregistrée depuis mars 2020 «remet largement en cause les nombreuses comparaisons internationales effectuées depuis le début de la pandémie à partir des seuls bilans des morts identifiés Covid», souligne France Stratégie.  Dans une étude, l'institution rappelle ainsi que le décompte des décès attribuables à la pandémie dépend de nombreux paramètres, variant d'un pays à l'autre (causes de décès renseignée sur la base d'une simple présomption ou d'un test, inclusion ou non des morts en établissement, etc). Les écarts entre bilans officiels et excédents de mortalité sont attribués à des «difficultés de décompte» mais aussi par des choix politiques délibérés, ainsi que par des écarts conceptuels entre ces deux notions. Cette analyse compare pour 71 pays, le total des décès constatés de mars 2020 à février 2021 avec un prolongement de la tendance d'évolution observable sur les mêmes mois des années antérieures. La surmortalité liée au contexte épidémique en France atteint 13,6%, «significativement inférieure à une moyenne européenne qui s'établirait à 17,8%», précise France Stratégie. «Ce positionnement meilleur qu'attendu ( …) s'explique par le fait que son bilan des décès identifiés Covid apparait très proche de l'excédent de mortalité́ ; il lui serait même très légèrement supérieur». D'après ces données, l'Europe est la région du monde la moins touchée après l'Extrême-Orient. En revanche, le taux de surmortalité approche 25% aux Etats-Unis. Il s'avère encore plus fort en Amérique latine (51,6%), au Proche et Moyen Orient (26,5%).

> Site de France stratégie

Tabac, alcool et cannabis chez les adolescents : La consommation varie fortement en fonction de la configuration familiale - Etude de l'Ined

La consommation et l'abus d'alcool, de tabac et de cannabis par les adolescents est un important problème de santé publique en France. Myriam Khlat, Océane Van Cleemput, Damien Bricard et Stéphane Legleye ont analysé les disparités dans la consommation problématique de ces substances chez les adolescents, à partir des données de l'enquête ESCAPAD menée en 2017 par l'OFDT auprès de 40 000 jeunes de 17 ans. Les consommations des adolescents sont plus fortement liées à la configuration familiale qu'au milieu social. Les adolescents vivant dans des familles monoparentales ou recomposées sont plus fréquemment sujets à des consommations à risque que les autres. On ne peut cependant en conclure un rapport de causalité entre la rupture parentale et les consommations d'alcool et de drogues des adolescents.

> Site de l'Ined

Géographie de la santé

Renforcement de l'offre de soins en Guyane : rapport de l'IGAS

Si l'état de santé de la population guyanaise s'améliore, d'importants retards sont constatés, amplifiés par les inégalités sociales et territoriales et par des spécificités épidémiologiques. Dans ce contexte, les ministres ont chargé, en lien avec les élus du territoire, les inspections générales d'une mission visant à renforcer l'offre de soins et à définir les jalons nécessaires à la création d'un centre hospitalier universitaire (CHU) de Guyane. Les indicateurs de santé et les carences relevés dans tous les segments (prévention et dépistage, soins primaires, offres de proximité et de recours des hôpitaux) plaident pour un renforcement de l'offre de soins. Il s'agit de répondre aux besoins actuels de santé de la population partout sur le territoire et d'anticiper les conséquences de la forte dynamique démographique. Au terme de ses investigations sur place, la mission formule 39 recommandations articulées autour de cinq thèmes : offre de soins, formation, recherche, attractivité, gouvernance. Parmi elles, 14 jalons essentiels sont autant de conditions à remplir en amont même de la création du CHRU de Guyane. L'ensemble de ces préconisations pourrait se traduire dans un ‘plan opérationnel santé Guyane' à 5 ans impliquant l'ensemble des autorités publiques (État et collectivités territoriales) et des acteurs de santé, piloté par une agence régionale de santé aux compétences notablement renforcées.

> Site de l'Igas

Accès aux soins et pratiques de recours - Étude sur le vécu des patients : Etude de la Drees

Cette étude propose un éclairage qualitatif sur les logiques de recours aux soins des patients, à partir de 25 entretiens sociologiques réalisés entre janvier et avril 2019 sur trois territoires urbains ayant une accessibilité aux médecins généralistes légèrement inférieure à la moyenne nationale. Elle articule une approche spatiale de leurs pratiques de soins avec d'autres dimensions entrant en jeu dans l'organisation concrète des consultations de professionnels de santé. L'objectif était de comprendre comment la variable spatiale joue concrètement dans les logiques de choix des professionnels et dans l'organisation des pratiques de soins, mais également d'identifier quels autres facteurs peuvent apparaître comme des facilitateurs ou, à l'inverse, comme des freins dans l'accès aux soins.

> Site de la Drees

Handicap

Hôpital

Le bond des jeunes patients en réanimation inquiète les médecins

La part des malades de moins de 60 ans en réanimation, touchés par la Covid, atteint ces derniers jours près de 50% dans certaines régions. "L'incidence chez les personnes de plus de 80 ans baisse, grâce notamment à la vaccination, alors qu'elle augmente très fortement chez les 20-60 ans. Les réanimateurs nous signalent également que ce sont des personnes qui présentent moins de comorbidités qu'auparavant", indique à 20minutes Nicolas Péju, directeur adjoint de l'ARS d'Ile-de-France. Le constat est le même dans plusieurs autres hôpitaux en première ligne du rebond épidémique: à Nice, par exemple, l'âge moyen est passé de 64 à 62 ans, à Lille, de 63 à 60 ans. Finalement, ces patients plus jeunes restent en moyenne plus longtemps en réanimation, car leur état se dégrade moins rapidement que les malades reçus avant eux. A l'AP-HP, la durée des séjours en réanimation avec intubation est ainsi passée de dix-sept jours en moyenne en 2020 à vingt et un jours ces dernières semaines, avec un nombre croissant d'admissions directes dans les services de soins critiques, sans passer par une hospitalisation "classique". Dans son point épidémiologique du 18 mars, Santé publique France (SpF) note également une croissance des taux d'admission chez les 15-44 ans. Le relâchement des gestes barrières est pointé. Mais beaucoup de soignants y voit d'abord l'impact du variant anglais.

> Le Figaro, 19 mars 2021

Campagne budgétaire 2021 des établissements de santé

Pour mettre en œuvre les engagements pris lors du Ségur, le ministre de la Santé, confirme que les tarifs des établissements pour 2021 «augmenteront de manière inégalée depuis la mise en place de la T2A : + 7,5% en moyenne pour les hôpitaux publics et privés à but non lucratif et + 6,4% pour les cliniques privées à but lucratif». Cette évolution s'inscrit dans le cadre de la LFSS 2021, qui prévoit une progression des ressources allouées à 92,9 Mds d'€, soit 8 Mds de plus qu'en 2020. Outre cette hausse des tarifs, une augmentation des enveloppes de dotations finançant les missions d'intérêt général (MIG) est également prévue. Pour la psychiatrie et les SSR, «les mesures de revalorisation salariale des personnels hospitaliers feront l'objet d'une délégation de crédits dans le cadre de la première circulaire budgétaire pour 2021, afin de les intégrer aux nouveaux modèles de financement dont l'entrée en vigueur est prévue en 2022».

> Lettre ESE, 1er avril 2021

Inégalités sociales de santé

Témoignages autour des refus de soins en 2020

 La Fédération Solidarité publie la synthèse des résultats de son Observatoire Santé Solidarité qui met en lumière des témoignages de personnes ayant été victimes de refus de soins en 2020. Il apparaît que les personnes en situation de précarité subissent des refus de soins directs, liés à la nature de leur couverture maladie, au refus de la dispense d'avance des frais, à l'indisponibilité de l'interprétariat ; ou indirects, comme l'orientation répétée et abusive vers un autre médecin, l'indisponibilité ou l'éloignement des équipements de santé
> Site de la Fédération Solidarité

Ces diagnostics médicaux biaisés par les stéréotypes de genre - Solenn Cordroc'h

> Slate.fr, 22 mars 2021

Évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Rapport 2021 de France stratégie

Emmanuel Macron a présenté le 13 septembre 2018 la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. D'après l'estimation avancée de l'Insee, le taux de pauvreté monétaire en 2019 en France métropolitaine serait de 14,5%, soit 9,1 millions personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Si les chiffres pour 2020 ne sont pas encore connus, il apparait dès à présent que la crise sanitaire a et aura des conséquences économiques et sociales très importantes. C'est dans ce contexte que le comité d'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présidé par Louis Schweitzer et piloté par France Stratégie, publie son rapport 2021. Il fait le point sur la mise en oeuvre effective de stratégie, évoque les premiers éléments disponibles sur son évaluation et les travaux d'évaluation en cours et à venir, précise des points qu'il souhaite porter à l'attention des pouvoirs publics concernant leur politique de lutte contre la pauvreté et formule des recommandations.

> Site de France stratégie

Médicament

Olivier Véran donne le feu vert au cannabis médical en France

L'expérimentation relative au cannabis médical a été lancée en France ce vendredi 26 mars au CHU de Clermont-Ferrand, par le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, avec la première prescription de cannabis pour un usage médical à un patient. Cette expérimentation vise à recueillir les premières données françaises sur l'efficacité et la sécurité du cannabis à des fins thérapeutiques, ainsi qu'à préparer les circuits de sa mise à disposition à terme. Quelques 3 000 patients seront ainsi suivis dans 215 structures volontaires sélectionnées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

> Communiqué de presse du ministère chargé de la santé

Scandale du Mediator : Servier condamné pour "tromperie aggravée" et "homicides involontaires"

Le Tribunal correctionnel de Paris a rendu lundi 29 mars son délibéré dans l'affaire du Mediator. Les laboratoires Servier ont été condamnés pour "tromperie aggravée" et "homicides et blessures involontaires", mais relaxés sur le fait d'escroquerie. Ils écopent de 2,7 millions d'€ d'amende et de plus de 200 millions de dommages et intérêts à verser immédiatement aux 6.500 parties civiles, qui réclamaient un milliard d'€. Jean-Philippe Seta, l'ex-numéro 2 des laboratoires et ancien bras droit de Jacques Servier, "qui a participé au processus décisionnel", relève le tribunal, a lui été condamné à quatre ans d'emprisonnement avec sursis et 90.600 € d'amende. L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps), jugée pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator, écope, pour sa part, de 303.000 € d'amende pour avoir "gravement failli dans sa mission de police sanitaire". Quatre anciens cadres et experts des autorités de santé accusés de "conflits d'intérêts" avec Servier ont par ailleurs été condamnés à de la prison avec sursis et des amendes. Les laboratoires Servier n'ont pas encore indiqué s'ils allaient faire appel de cette décision.

> Le Monde, 30 mars 2021

Médicaments en ligne : les pharmaciens autorisés à faire de la publicité sur Google

A compter du 17 mai prochain, les pharmaciens pourront recourir aux services de référencement payant de Google afin de vendre des médicaments OTC sur Internet, selon une décision du Conseil d'État. "Cette décision va bousculer la vente en ligne des médicaments en France. Les pharmaciens n'avaient jusque-là pas le droit de communiquer à l'extérieur de leur officine. Désormais, nous allons pouvoir mettre en avant un site Internet grâce à un système de référencement payant", se réjouit Cyril Tétart, président de l'Association française des pharmaciens en ligne.

> Les Échos, 30 mars 2021

> Haas avocats

L'ANSM a confirmé l'existence d'un risque "rare" de thrombose atypique associé au vaccin de la Covid-19 d'AstraZeneca

"Neuf cas de thromboses des grosses veines, atypiques par leur localisation [cérébrale en majorité, mais également digestive], pouvant être associés à une thrombopénie [la diminution du nombre de plaquettes dans le sang] ou à des troubles de coagulation ont été déclarés", soit six de plus que la semaine précédente, écrit l'ANSM. Ces cas sont survenus "dans un délai médian de 8,5 jours après la vaccination". L'autorité précise toutefois que la balance bénéfice/risque du vaccin reste "favorable".

> Le Monde, 26 mars 2021

Les sous-traitants français s'apprêtent à livrer leurs premières doses de vaccins de la Covid

Après les lots techniques destinés à valider la production, les premiers lots commerciaux de vaccins de la Covid-19, mis en bouteille en France, devraient sortir dans les prochains jours de deux usines. Celle de Delpharm, à Saint-Rémy-sur-Avre (Eure-et-Loir), se consacre aux vaccins à ARN messager de BioNTech/Pfizer. L'usine est en charge de la mise en bouteille de la substance active, produite en Allemagne, précise le JDD. Le laboratoire suédois Recipharm complète de son côté à Monts (Indre-et-Loire) la première mise en bouteille du vaccin Moderna, dont l'ARN, congelée, est fabriquée par Lonza, en Suisse. Outre le remplissage et le conditionnement des doses, les deux sites doivent opérer les contrôles qualité et assurer ensuite la distribution des produits. Malgré un certain retard (les premières doses de Moderna étaient initialement attendues en mars), les premières livraisons de ces deux sites signent le succès d'intenses préparations. L'usine de Recipharm a dû notamment recruter et former une soixantaine de personnes qui vont travailler 24h/24, 7j/7 pour réussir à produire 20 millions de flacons multidoses en 2021. Les vaccins fabriqués à Monts sont destinés à l'Europe, mais aussi au marché mondial, sauf États-Unis. La production du vaccin du laboratoire allemand CureVac devrait ensuite démarrer début juin dans l'Eure, sur le site du façonnier Fareva à Val-de-Reuil, lorsqu'il aura obtenu son autorisation de mise sur le marché. Quant à Sanofi, il assurera cet été le conditionnement du vaccin de son concurrent américain Johnson & Johnson, avant, peut-être, l'aboutissement d'un de ses "candidats vaccins", qui lui permettrait de devenir le seul industriel européen à maîtriser l'ensemble de la chaîne de production, de la fabrication du principe actif à la mise en flacon. L'objectif pour la France est de produire 250 millions de doses des vaccins Pfizer, Moderna, J&J et Sanofi d'ici la fin de l'année.

> Les Echos, 6 avril 2021

Coronavirus : Quels sont les effets secondaires des trois vaccins autorisés en France ?

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, ce n'est pas le vaccin AstraZeneca, au cœur des inquiétudes, qui a causé le plus de formes graves. Tel est le constat de l'Agence du médicament dans un bilan des effets indésirables paru vendredi 2 avril. Il y aurait plus d'effets indésirables constatés pour le vaccin Pfizer BioN-Tech.

> 20 minutes, 4 avril 2021

> Site de l'ANSM

NTIC : open data, internet

La Commission européenne lance une plateforme de publication en libre accès pour les articles scientifiques

La Commission européenne a lancé Open Research Europe, une plateforme de publication des articles scientifiques qui sera accessible à tous. La plateforme présentera les résultats des travaux de recherche financés par Horizon Europe, le programme de recherche et d'innovation de l'UE pour la période 2021-2027, et par son prédécesseur, Horizon 2020.

> Site de la Commission européenne

> Open research Europe

L'appli carte Vitale généralisée fin 2022

Après des travaux lancés fin 2015 à l'initiative du GIE SESAM-Vitale, l'appli carte Vitale devrait être étendue à l'ensemble du territoire au quatrième trimestre de l'année prochaine. Une expérimentation a démarré en octobre 2019 dans les Alpes-Maritimes (Nice) et le Rhône (Lyon), auprès d'un panel d'assurés du régime général et de la MSA, de professionnels de santé libéraux, avec les éditeurs de logiciels autorisés.

> Lettre ESE, 2 avril 2021

Un référentiel Cnil pour la prise en charge médico-sociale

Afin d'accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la Cnil vient d'adopter un nouveau référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté. Adopté à la suite d'une consultation publique, ce référentiel intègre les conditions liées au RGPD et s'adresse à l'ensemble des organismes privés ou publics concernés par l'accueil, l'hébergement ou l'accompagnement de ces publics. Cet «outil d'aide à la mise en conformité» vise à appliquer les règles de protection des données aux traitements relevant du secteur social et/ou médico-social comme «l'instruction, la gestion, l'ouverture et/ou le versement des prestations sociales légales ou facultatives ou encore l'accompagnement social et médico-social adapté aux difficultés rencontrées», précise la Cnil. Les précisions apportées portent notamment sur les bases légales qui peuvent être retenues, les données susceptibles d'être collectées, les durées de conservation, les destinataires, l'information et les droits des personnes concernées.

> Lettre ESE, 2 avril 2021

> Site de la Cnil

Politique de santé, politique sociale

La déprogrammation, une perte de chance potentiellement grave pour des milliers de patients selon France Assos Santé

«Avec une situation proche de la perte de contrôle dans plusieurs départements, les patients affrontent une seconde vague de déprogrammation qui toucherait au moins 60 % d'entre eux», déplore France Assos Santé dans un communiqué. Face à «ce nouveau désastre en perspective (qui) appelle des réponses durables», l'Union nationale plaide pour une accélération et une optimisation «drastique» de la vaccination «en concordance avec les livraisons en masse qui vont arriver». «Chaque dose reçue doit être injectée et tracée», martèle France Assos Santé. Deux pistes sont identifiées : d'une part, recourir à des «vaccinateurs en masse», notamment en mobilisant certains professionnels de santé déjà formés comme les dentistes. D'autre part : «il n'est pas tolérable que certains professionnels soignants (des Ehpad), trop nombreux, refusent toujours d'être vaccinés, alors que des doses leur étaient réservées, au détriment de patients prioritaires en ville désespérément à la recherche d'une dose disponible. (...) Il en est de même pour les établissements de santé».  Plus globalement, la généralisation de la vaccination à «tous ceux qui dans l'exercice de leur profession ou de leur mission, sont en contact étroit avec du public» est préconisée, une fois les doses supplémentaires reçues. «Entre incitations financières et obligations, il appartient à l'État de prendre ses responsabilités et de trouver la bonne formule», conclut France Assos Santé.

> Communiqué de presse FAS, 25 mars 2021

La commission des Affaires sociales du Sénat rejette la PPL Ségur

Saisie en nouvelle lecture sur la proposition de loi (PPL) visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, la commission des Affaires sociales du Sénat a rejeté le texte, sur le rapport d'Alain Milon (LR). La commission a annoncé le dépôt d'une motion tendant à opposer la question préalable, en vue de l'examen en séance publique, le 1er avril prochain. Parmi les points de divergences persistants entre les deux chambres, les sénateurs évoquent «le refus par l'Assemblée nationale d'une territorialisation de l'offre de soins hospitaliers plus attentive à l'expression des besoins directs des acteurs locaux de santé», suite à la suppression de l'obligation d'élaborer un projet territorial de santé (PTS). Cette mesure avait été ajoutée dans la PPL à l'initiative de la chambre haute lors de la première lecture. Ils protestent également contre l'introduction d'un nouvel article chargeant la commission de désigner un sénateur au conseil de surveillance des établissements publics de santé.  Enfin, à propos de la lutte contre le recours abusif à l'intérim médical, sont pointés les «risques du transfert au comptable public d'un contrôle de la légalité» des dépenses engagées à ce titre par l'établissement.

> Lettre ESE, 25 mars 2021

> Site du Sénat

Des cellules de coordination post-Covid doivent mailler tout le territoire

Leurs missions sont précisées par le ministère des Solidarités et de la Santé dans un message urgent : information et orientation des patients en situation complexe (dit Covid long) et leur entourage, et appui à la coordination des parcours pour les professionnels. Elles sont prioritairement portées par les dispositifs d'appui à la coordination.

> Site du ministère chargé de la santé

> Hospimédia, 25 mars 2021

Filière santé : gagnons la course à l'innovation : Rapport de l'Institut Montaigne

Dans une note, l'Institut Montaigne pointe les carences, mais aussi les atouts de la filière santé française. Pour les deux auteurs, Thomas Buberl, directeur général d'Axa, et Bernard Charlès, directeur général de Dassault Systèmes, la pandémie a relevé "l'absence de vision stratégique et de pilotage" du secteur, qui représente pourtant 12% du PIB et 2,1 millions d'emplois. "Le système est trop administré et pas assez agile. Nous devons cesser d'opposer santé et économie, et construire de nouvelles alliances entre public et privé", indique Bernard Charlès. Quand Thomas Buberl met en avant l'importance de "passer d'un État gérant à un État garant". Pour y parvenir, l'Institut Montaigne émet douze propositions, dont la création d'un secrétariat d'État chargé du développement de la filière santé et de la réorganisation de l'administration. Cette structure, qui serait responsable d'une grande conférence du dialogue, "afin de co-construire la vision prospective des enjeux de santé en France", viendrait ainsi compléter le ministère de la Santé, plus concentré sur l'organisation des soins, que sur l'accompagnement des acteurs économiques. L'institut plaide en outre pour une plus grande territorialisation des modes d'action et des instances de dialogue, mais aussi pour transformer l'assurance maladie en assurance "santé", en intégrant les enjeux de prévention dans ses missions.

> Site de l'Institut Montaigne

Surveillance des cas groupés de Covid-19 en Occitanie : complétude, bilan de la surveillance sur 6 mois et perspectives - Étude de Santé publique France

> Site de Santé publique France

Politique publique

Covid-19 : la « troisième voie » du gouvernement français, un pari risqué pour contrôler l'épidémie

Trois départements supplémentaires, le Rhône, l'Aube et la Nièvre, devraient intégrer prochainement la liste des départements soumis à des mesures de freinage renforcées, qui en comptait 16 jusqu'ici, a annoncé hier le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, confirmant ainsi la stratégie de la "troisième voie", qui vise à "freiner sans enfermer". Mais pour de plus en plus de soignants, ces mesures de restriction sont insuffisantes aujourd'hui. À l'AP-HP, Martin Hirsch a fait part hier du plus grand nombre d'entrées en 24h depuis la 1re vague. Tandis qu'au niveau national, les services de réanimation sont saturés à 90%. "Tout flambe", résume Agnès Ricard-Hibon, ex-présidente de la Société française de médecine d'urgence. Autre donnée inquiétante, le taux d'incidence des plus de 80 ans repart légèrement à la hausse après des semaines de baisse dues en partie à l'impact de la vaccination chez cette population prioritaire. "Ne plus avoir le droit de s'acheter des godasses ou d'aller en province ne va pas empêcher l'inondation du système de soin. Les mesures ne sont pas nulles, mais elles sont insuffisantes", met en garde Axel Kahn, président de la Ligue contre le Cancer, en déplorant: "la stratégie politique de la France a échoué". Renaud Piarroux, épidémiologiste à la Pitié-Salpêtrière, s'attend désormais à une situation hospitalière "plus compliquée à gérer que lors des deux premiers confinements". Il regrette aussi que le gouvernement n'ait pas pris de décision plus tôt. "Si on lâche la pression sur la maîtrise des contaminations, on crée des circonstances favorables à l'émergence de nouveaux variants résistant aux vaccins", prévient en outre Mylène Ogliastro, vice-présidente de la Société française de virologie.

> Le Monde, 24 mars 2021

«  La pandémie a montré que toutes les vies n'ont pas la même valeur  » : Entretien avec Didier Fassin

Un an après le début du confinement en France, la pandémie de Covid-19 a coûté la vie à plus de 2,6 millions de personnes dans le monde. À l'aune des mesures contraignantes prises par les États, quel prix est-on prêts à payer pour sauver une vie humaine ? Didier Fassin, anthropologue et médecin qui se partage entre la France et les États-Unis, nous avait livré son analyse fin 2020.

> Carnets de science

> Cnrs Le Journal, 12 mars 2021

Peut-on tirer des leçons de l'histoire pour la crise du Covid-19 ?

> Questions de santé publique, n° 41, mars 2021

Santé environnementale : une nouvelle ambition / Rapport d'information du Sénat (B. Jommier et F. Lassarade)

En dépit de quelques avancées, la politique de santé environnementale pâtit des mêmes carences que notre politique de santé publique, objet d'un sous-investissement chronique dans un système de santé orienté prioritairement vers le soin. Par essence intersectorielle, elle souffre d'une gestion en silos et d'un insuffisant portage politique. Alors que le Gouvernement a annoncé un « Ségur de la santé publique » très attendu, la commission des affaires sociales formule des propositions pour une réponse politique en matière de santé environnementale, à l'échelon national comme territorial, à la hauteur des préoccupations croissantes exprimées par nos concitoyens et de la réalité des défis de notre système de santé. Elle appelle ainsi à un pilotage clarifié, proactif et opérationnel de la politique de santé environnementale, à une plus forte territorialisation de ces actions et à un soutien résolu en faveur de la recherche pour approfondir les connaissances, mieux informer et aiguiller l'action.

> Site du Sénat

La stratégie vaccinale contre la Covid-19 : Rapport d'information de l'OPESCT

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques s'est penché sur la stratégie vaccinale face à l'épidémie de Covid-19. En effet, plusieurs choix sont ouverts et de nombreuses questions doivent trouver une réponse : quelle protection offriront les vaccins et pour quelle durée ? Dans quel délai pourra-t-on disposer de quantités suffisantes ? Selon quels principes faudra-t-il établir des priorités dans l'accès à la vaccination ? avec quelles garanties ? Comment organiser le système de soins ? Les rapporteurs ont tenu de nombreuses auditions entre le 3 et le 14 décembre. Ils se sont également appuyés sur l'échange qui a eu lieu le 19 novembre entre l'Office et l'Académie nationale de médecine sur l'état des connaissances concernant les vaccins. Leur rapport, assorti de nombreuses recommandations, a été établi pour éclairer les débats organisés à l'Assemblée nationale et au Sénat à la mi-décembre.

> Site du Sénat

Origines de la covid : ce que dit le rapport de l'OMS et de la Chine

Le bilan de la mission internationale sur les origines du Sars-CoV-2 devrait être officiellement publié ce mardi 30 mars 2020, mais il a d'ores et déjà été revu par la Chine et envoyé sous embargo aux États membres. De nombreux éléments ont filtré dans la presse. Ainsi, le rapport juge "probable à très probable" le scénario d'une transmission du virus d'un animal réservoir - probablement la chauve-souris - à l'homme par l'intermédiaire d'un autre animal. Sans apporter de réponse sur ce dernier : les experts suggèrent simplement que le virus pourrait avoir été acheminé à Wuhan depuis des "fermes d'animaux sauvages", citant notamment la civette, le blaireau-furet ou le vison. La transmission directe du virus via l'animal réservoir est aussi jugée "possible à probable". Autre scénario jugé "possible", celui d'une transmission par de la viande surgelée. Cette piste, défendue par Pékin, qui affirme que le coronavirus aurait pu être importé en Chine, n'est pourtant étayés que par de très faibles arguments, à savoir des tests réalisés par des chercheurs chinois en laboratoire. Les enquêteurs balaient en revanche la piste d'un accident survenu au laboratoire hautement sécurisé de l'Institut de virologie de Wuhan, qu'ils jugent "extrêmement improbable". À travers ces conclusions, c'est un peu un aveu d'impuissance que livre l'OMS, soulignent Les Échos. "Des études complémentaires sont nécessaires", ajoute l'organisation, en appelant à élargir l'enquête à d'autres pays, même en dehors de l'Asie du Sud-Est, une autre demande qui suit la ligne adoptée par Pékin. Dans une récente lettre ouverte, une trentaine de scientifiques internationaux réclamaient une enquête indépendante, rappelant que celle de l'OMS avait été négociée sans "transparence suffisante" et que "la plupart des travaux sur le terrain étaient menés par la partie chinoise".

> Courrier international, 10 février 2020

> Télégramme, 29 mars 2021

Covid-19 : « En imposant aux soignants de décider quel patient doit vivre, le gouvernement se déresponsabilise de façon hypocrite »

Dans une tribune au Monde, un collectif de neuf médecins de l'AP-HP demande à l'exécutif "d'assumer devant la société tout entière sa stratégie" face à la troisième vague. "En l'absence d'un freinage brutal créé par un véritable confinement accompagné d'une prise de conscience collective, les professionnels de santé sont confrontés à un problème majeur : comment prévenir la complète saturation des services de réanimation dans les jours ou semaines qui viennent", soulignent-ils, en rappelant le risque pour les services de réanimation de devoir très prochainement faire un "tri" entre les malades Covid ou non.

> Le Monde, 28 mars 2021

Confinement en métropole, écoles fermées, nouveau calendrier vaccinal… Les annonces d'Emmanuel Macron

Emmanuel Macron a demandé mercredi 31 mars au soir aux Français de nouveaux "efforts" pour "tenir encore" face à la progression de l'épidémie. Les mesures de restriction en application jusqu'à présent dans les 19 départements les plus touchés par l'épidémie sont étendues sur tout le territoire métropolitain. Les déplacements seront interdits entre départements pendant quatre semaines. Il y aura une tolérance pour le week-end de Pâques. Le couvre-feu à 19 heures sera généralisé et les commerces non essentiels seront fermés. De plus, tous les établissements scolaires, de la crèche au lycée, seront fermés pendant trois semaines. Du 5 au 9 avril, les cours se feront à la maison. Puis, les vacances de printemps se feront en même temps dans les trois zones, avant la rentrée le 26 avril: physiquement pour les enfants de maternelle et de primaire, à distance pour les collégiens et lycéens, qui retrouveront la classe le 3 mai. Concernant les hôpitaux, Emmanuel Macron a rappelé que les capacités en réanimation avaient déjà été augmentées à 7.000 lits et qu'elles seront portées prochainement à plus de 10.000. Surtout, Emmanuel Macron a insisté sur la campagne de vaccination en promettant une nouvelle accélération. "Grâce à la vaccination, la sortie de crise se dessine", a-t-il assuré en promettant d'"accélérer encore et encore". À partir du 16 avril, les personnes de 60 à 70 ans pourront prendre rendez-vous pour se faire vacciner puis, à partir du 15 mai, ce sera au tour des plus de 50 ans. "

> La Croix, 1er avril 2021

Face à l'épidémie COVID-19, structurer une approche réactive, partagée, territoriale et communautaire

Ce document d'appui à l'animation de stratégies locales face à la pandémie Covid-19 rassemble : principes théoriques, propositions d'organisation en lien avec des partenaires, conseils pour exploiter des données épidémiologiques évolutives, initiatives locales inspirantes, sélection d'outils d'information et d'intervention... Il a été réalisé par PromoSanté IdF, à la demande et avec les contributions de l'ARS Ile-de-France.

> Site de PromoSanté

Prévention

Emmanuel Macron prépare l'accélération de la campagne de vaccination

Le président Emmanuel Macron a annoncé le 31 mars 2021 l'ouverture, dès samedi, de la vaccination aux personnes de 70-74 ans sans comorbidité. Il l'envisage en outre pour certaines professions, dont les enseignants, "mi-fin avril". Avec l'"accélération de la livraison du nombre de doses, nous pouvons passer à une deuxième étape plus massive", a justifié Agnès Pannier-Runacher, ministre chargée de l'industrie, sur BFMTV. Au cœur du dispositif, Pfizer et BioNtech, qui devraient livrer 7,7 millions de doses de leur vaccin en avril sur les 12 millions prévues au total. En parallèle, la simplification de la logistique pourrait contribuer à l'accélération de son déploiement, en particulier dans les vaccinodromes qui vont se mettre progressivement en place. Pfizer devrait en effet soumettre à l'Agence européenne des médicaments les données qui lui ont permis d'obtenir, aux États-Unis, l'accord de la FDA pour conserver le vaccin deux semaines dans un congélateur classique, moins contraignant qu'un "supercongélateur" (-80C°). Les autorités françaises comptent aussi sur les premières livraisons du vaccin Janssen: 55 millions de doses sont attendues en Europe au premier semestre, dont 450.000 en France au cours de la deuxième quinzaine d'avril. "On a beaucoup insisté pour qu'ils livrent à partir d'avril", explique-t-on à l'Élysée. "Ce combat, on est en train de le gagner." Un double satisfecit pour le gouvernement, alors que ce vaccin présente le double avantage de pouvoir être conservé dans un réfrigérateur classique et d'être administré en une seule dose. AstraZeneca de son côté devrait fournir 2,9 millions de doses en avril à l'Hexagone.

> Les Echos, 24 mars 2021

Coronavirus : Le vaccin d'AstraZeneca sans doute bon mais les données posent des questions

Les bons résultats de l'étude de phase III du vaccin AstraZeneca, réalisée aux États-Unis, sont questionnés par l'Institut national des maladies infectieuses et des allergies américain (NIAID), qui supervise l'essai. Dans un communiqué inhabituel, publié le 23 mars la structure de contrôle indépendante juge en effet que les résultats présentés à la presse peuvent inclure des données "obsolètes" qui pourraient "avoir abouti à une estimation incomplète de l'efficacité". AstraZeneca explique avoir utilisé des données remontant à avant le 17 février, et s'engage à en fournir des plus récentes sous 48 heures. Le Washington Post a quant à lui rapporté que des experts indépendants chargés de superviser les essais d'AstraZeneca avaient adressé un courrier à l'entreprise pour leur recommander de faire état d'une efficacité de 69 à 75%, contrairement aux 79% mis en avant par la suite. L'utilisation de données antérieures pourrait en effet avoir un impact sur l'évaluation du vaccin, alors que la rapide propagation des variants a changé le profit de l'épidémie aux États-Unis au cours des dernières semaines. "C'est regrettable que ce soit arrivé", a déclaré sur ABC le Dr Anthony Fauci, directeur du NIAID, car "c'est probablement un très bon vaccin". Selon AstraZeneca, un dépôt de demande d'autorisation en urgence devrait être déposé "dans les prochaines semaines". Mais il est désormais peu probable que son vaccin joue un rôle important dans le pays, alors que les livraisons de Pfizer/BioNTech, Moderna, et Johnson & Johnson devraient permettre de proposer un vaccin à chaque américain d'ici fin mai.

> La Tribune, 23 mars 2021

> Les Echos, 23 mars 2021

Catherine Hill compare les vaccins disponibles contre la Covid-19

Efficacité, tolérance, effet de l'âge, données de vie réelle, décalage de la deuxième dose… L'épidémiologiste Catherine Hill et ses collaborateurs ont écrit pour La Revue du Praticien une synthèse comparative entre différents vaccins disponibles : AstraZeneca, Pfizer, Moderna, Janssen, Spoutnik. Un document indispensable à avoir sous la main pour répondre aux questions de vos patients.

> Egora, 26 mars 2021

> Revue du praticien (Accès abonnés)

Les variants du Sars-CoV-2 s'imposent et menacent l'efficacité de la vaccination

59.038 nouveaux cas de Covid-19 ont été rapportés hier par Santé publique France. La tension hospitalière est intense, avec 28.463 (-47) personnes hospitalisées et 5.053 (-19) malades en réanimation. Le Monde voit dans la détérioration des indicateurs français l'impact du variant B.1.1.7 (britannique), qui représente désormais 80% des cas, contre 3% début janvier. La propagation des deux autres variants, B.1.351 (sud-africain) et P1 (brésilien), est bien plus limitée (4,4% des cas). Selon certains virologues, ils pourraient toutefois progresser, à la faveur d'une propension à réinfecter certaines personnes déjà touchées par la première vague, mais aussi de mieux pénétrer dans les cellules humaines. "La vérité, c'est qu'il y a beaucoup d'inconnues, les modèles sont très difficiles à établir", assure le Pr Bruno Lina, virologue au CHU de Lyon. L'efficacité de la vaccination contre ces variants fait aussi l'objet de nombreuses interrogations. "Est-ce que des variants pourraient contourner le vaccin et infecter, même temporairement et sans symptômes, les hôtes vaccinés ?", s'interroge Akiko Iwasaki, professeur d'immunologie à l'université Yale. En rappelant: "Pour le virus, les symptômes sont un épiphénomène. Ce qui compte, c'est la transmission." Selon de nombreuses études, le taux de neutralisation du virus par les vaccins serait divisé de 3,5 à 14 pour ces mutations spécifiques. Certains vaccins semblent être plus "robustes" que d'autres, en particulier celui de Janssen, ainsi que les vaccins à ARNm, avec toutefois des résultats contrastés. Les données de terrain du vaccin AstraZeneca sont en revanche plus préoccupantes, souligne Libération. La crainte de voir de nouveaux variants apparaître est également très forte. Ils fleurissent déjà partout dans le monde, y compris en France, où services de l'AP-HP ont annoncé la détection d'un nouveau variant, identifié à l'hôpital Henri Mondor, et déjà à l'origine de plusieurs clusters en France.

> Le Monde, Le Parisien – 1er avril 2021, Libération – 31 mars 2021

Prévision - Evaluation

Psychiatrie

Le CESE plaide pour une amélioration du parcours de soins en psychiatrie

En France, une personne sur cinq souffre de troubles mentaux. Notre pays est aussi celui qui prescrit le plus de psychotropes. Les troubles psychiatriques restent pourtant mal connus et trop souvent associés à la folie, à l'incurabilité, à la violence. Les difficultés de la psychiatrie persistent alors qu'elles sont bien identifiées. Il faut briser le cercle constitué de la stigmatisation persistante de la maladie mentale, du retard dans le dépistage et dans le diagnostic, d'une entrée dans le soin tardive, d'un parcours de soin et d'accompagnement morcelé et non coordonné, de l'épuisement des proches aidants. Le CESE formule 20 préconisations autour de plusieurs priorités indissociables : agir sur la connaissance et la représentation de la santé mentale ; favoriser une entrée plus précoce dans le soin ; renforcer les moyens matériels et humains de la psychiatrie ; consolider la coordination médicale et médico-sociale afin d'améliorer l'accompagnement des patientes et des patients mais aussi de leurs proches.

> Site du CESE

Comment le nouveau mode de vie imposé par la pandémie affecte notre santé mentale

Des milliards de personnes à travers le monde ont vu leurs vies bouleversées par la Covid-19. En un clin d'œil, la pandémie a modifié l'essentiel de ce qui fait notre mode de vie, notre forme d'existence, notre culture. Bien que restant chez nous, nous nous sommes retrouvés plongés dans une culture nouvelle, avec son étrangeté et ses incertitudes. Cette situation présente de nombreuses analogies avec celle des migrants dont les capacités d'adaptation psychologique sont mises à rude épreuve – d'autant plus lorsque leur immigration est involontaire, car seul recours. Dans un tel contexte, il s'agit alors de gérer la perte de son monde habituel, et de faire face au défi que constitue l'ajout d'une nouvelle culture à celle d'origine – un processus que l'on qualifie d'acculturation psychologique.
> The Conversation, 24 mars 2021

Comment évolue la santé mentale des Français pendant l'épidémie de COVID-19 : Résultats de la vague 22 de l'enquête CoviPrev

> Site de Santé Publique France

Réglementation

Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)

L'expérimentation, mené par l'Agence du numérique en santé, vise à permettre à des professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social non-inscrits à ce jour au RPPS de bénéficier de moyens d'identification électroniques fournis par la puissance publique qui leur permettront d'accéder de manière sécurisée à certains services numériques en santé ; aux services numériques en santé de rechercher ou vérifier de manière fiable certaines données d'identification personnelle des professionnels intervenant dans le système de santé.

> Site legifrance

Arrêté du 29 mars 2021 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé

Dans le présent arrêté (qui abroge un précédent arrêté daté du 1 avril 2020), le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent le nouveau montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé à 9 041 € par an pour une personne seule.

> Site Legifrance

Publication au JO du décret 2021-349 sur les obligations de stock, de deux mois pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM), d'un mois pour les médicaments contribuant à une politique de santé publique et d'une semaine pour les autres.

En application de l'article n° 48 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

> Site de Legifrance

Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés

Ce décret acte la création du statut de praticien associé. Ce statut concerne les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus dans un État non membre de l'Union européenne (Padhue) et non inscrits à l'ordre des professions concernées

> Site Legifrance

> Hospimedia, 02 avril 2021 (accès abonnés)

Soins de santé primaire

 Médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et pharmaciens : combien de professionnels à l'horizon 2050 ? Étude de la Drees

À l'occasion de la première édition de la Conférence nationale, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie un état des lieux, présent et à venir, de la démographie des professions médicales et pharmaceutique (chirurgiens-dentistes, médecins, pharmaciens, sages-femmes).

- Cavillon, M. (2012, mars). La profession de sage-femme : constat démographique et projection d'effectifs. DREES, Études et Résultats, 791.
- Drees (2020, novembre). Projections des effectifs de médecins à l'horizon 2040. Datavisualisation.
- Millien, C. (2017, septembre). 8 000 chirurgien·ne·s-dentistes supplémentaires d'ici à 2040. DREES, Études et Résultats, 1027
- Millien, C. (2019, mars). 8 % de pharmaciens en plus entre 2018 et 2040, et une densité stabilisée. DREES, Études et Résultats, 1110.

> Site de la Drees

La Cour des comptes pointe les difficultés de l'Ordre national des infirmiers

La Cour des comptes a mis en ligne ce 30 mars un référé sur l'Ordre national des infirmiers (Oni), daté du 22 janvier. Elle y indique avoir constaté, au cours de son contrôle, de "grandes difficultés de fonctionnement de l'ordre". Selon elle, ces difficultés sont liées à la "grave crise institutionnelle et financière qu'il a traversée". Elle formule cinq recommandations.

> Site de la Cour des comptes

Revenus 2019 des médecins libéraux : les gains et les pertes, spécialité par spécialité

En moyenne, les médecins affiliés à la Carmf ont déclaré un bénéfice non commercial (BNC) de 92.910 euros en 2019. Un chiffre, en hausse de 0.11% par rapport à l'année précédente, qui cache de fortes disparités entre spécialités et entre secteurs.

> Egora, 2 avril 2021

> Site de la Carmf

Sondages

Statistiques - Méthodologie

Un an de Covid en 12 graphiques

Drôle d'anniversaire ! Un an jour pour jour après le début du tout premier confinement qui a sidéré le pays, le coronavirus et ses variants (dont un breton désormais) n'ont pas fini de nous accabler. Un troisième confinement pourrait s'imposer, l'Hexagone vient de franchir la barre des 90 000 morts du virus, « seuls » 5 millions de Français ont reçu au moins une première injection de vaccin, les livraisons de sérums accusent des retards en Europe et la situation demeure très tendue à l'hôpital.

> Alternatives économiques, 17 mars 2021 (Accès abonnés)

La Drees a mis à jour le tableau de bord pour mesurer les résultats de la Stratégie nationale de santé

Le suivi et les évaluations pluriannuels de la Stratégie nationale de santé 2018-2022, adoptée par le Gouvernement en décembre 2017, ont été confiés à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Une liste de 20 indicateurs de résultats et d'impact ont été identifiés en tenant compte des différents déterminants de santé, y compris le système de soins. De nouvelles définitions ont été retenues pour trois des indicateurs :
- le taux de polymédication chez les personnes âgées ; - la part des enfants de 6 ans ayant consulté au moins une fois un chirurgien-dentiste dans les 12 mois suivant leur 6ème anniversaire ; - la part d'admission par les urgences pour des troubles mentaux sévères. Par conséquent, de nouvelles séries de données remplacent les séries précédemment publiées pour ces indicateurs. Les dernières données sont disponibles sur l'application R-Shiny. Cette application permet de visualiser l'évolution des 20 indicateurs sur la période récente, jusqu'en 2019 pour certains indicateurs.

> Application R-Shiny

Systèmes de santé

Travail et santé

Crise sanitaire :  enquête Tracov sur le vécu du travail et du chômage

Mikaël Beatriz, adjoint au chef du département Conditions de travail et santé à la Dares explique dans un interview comment se déroule cette enquête, ce qu'elle permettra de savoir et quand les premiers résultats seront disponibles.

> Site du ministère chargé de l'emploi

Vieillissement

La crise économique touche également les actifs de plus de 50 ans

24/03/2021- La sociologue Anne-Marie Guillemard alerte sur la possible dégradation de la situation des seniors qui sortent prématurément du marché du travail. La France est, en moyenne, le pays de l'OCDE où l'on quitte le marché du travail le plus tôt malgré un report de l'âge légal de départ à la retraite. Les ruptures conventionnelles représentent 25% des fins de CDI des seniors, contre 16% pour les jeunes. Dans le cas de la crise économique actuelle, les plus de 50 ans sont souvent la cible des réductions d'effectifs en entreprise. Le taux d'emploi dans cette catégorie d'âge est l'un des plus faibles d'Europe. En 2020, les seniors représentaient deux tiers des ruptures de contrats provoquées par des plans sociaux. Ils se retrouvent tiraillés entre des politiques priorisant un âge de départ à la retraite plus avancé, et les entreprises qui privilégient leur départ anticipé.
>Le Monde, 21 mars 2021
> Le Monde, 22 mars 2021

Le Conseil de la CNSA propose une hausse de la CSG pour financer les politiques de l'autonomie

24/03/2021- Conformément à la LFSS (Loi de financement de la Sécurité sociale) 2021, la CNSA a adopté, vendredi 19 mars, un avis et des recommandations pour le financement des politiques de soutien à l'autonomie à l'horizon 2030. La principale proposition de cet avis, adopté par 22 voix pour, 2 voix contre et 47 abstentions, concerne la création d'une nouvelle tranche de CSG, la CSG Autonomie.
Elle prendrait la forme d'une fraction additionnelle de 0,28 point affectée aux politiques de l'autonomie. Elle s'appliquerait dès 2023 en excluant la hausse de CSG sur les retraites telle que la proposait Laurent Vachey dans son rapport. Cette augmentation viendrait ainsi s'ajouter au 0,15 point de CSG réaffecté à la CNSA via la Cades à compter de 2024.
Cet avis du Conseil de la CNSA doit être transmis aux parlementaires, conformément à l'article 33 de la LFSS 2021. Le Conseil devrait par ailleurs constituer des commissions spéciales pour poursuivre les travaux engagés, lors de sa prochaine réunion, le 22 avril 2021.
Site de la CNSA, 22 mars 2021
Previssima, 24 mars 2021

Épargne retraite : que change la loi Pacte ?

24/03/2021 - Les dispositifs d'épargne-retraite supplémentaire représentent, avec 238 milliards d'euros d'encours fin 2018, une part marginale des placements des Français par rapport à l'assurance-vie par exemple, dont le poids est de 1 700Md€ à la même date. Les cotisations collectées dans ces dispositifs n'ont représenté que 4,5% de l'ensemble des cotisations acquittées dans les régimes de retraite obligatoires, et les prestations servies que 2,4% de l'ensemble des prestations de retraite versées. Prise en application de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi "Pacte"), l'ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne-retraite crée de nouveaux plans d'épargne-retraite (PER). Ce dossier du Cor présente les caractéristiques (fonctionnement, dispositions applicables en matière fiscale et sociale) de ces nouveaux PER ainsi que les perspectives de rendement de l'épargne-retraite. Il analyse également les effets du premier confinement sur les comportements d'épargne. Enfin, les dernières parties du dossier évaluent dans quelle mesure les comportements d'épargne des ménages pourraient s'adapter aux évolutions du système de retraite par répartition. Selon les dernières projections du Cor, le niveau de vie relatif des retraités et les taux de remplacement seraient susceptibles de diminuer au fil des générations à l'horizon 2070 laissant peut-être une place au développement de ces dispositifs supplémentaires. 

> Site du Cor

Prévention de la perte d'autonomie : rapport d'information du Sénat (B. Bonne et M. Meunier)

Ce rapport dresse un rapide état des lieux des connaissances concernant la prévention de la dépendance, fait le constat des progrès récents dans les dispositifs d'accompagnement de la vieillesse en bonne santé, et propose quelques grandes orientations pour rendre la politique de prévention de la perte d'autonomie plus efficace et plus ambitieuse.

> Site du Sénat

Les Petits Frères des Pauvres alertent sur l'impact de la crise sanitaire sur l'isolement des personnes âgées

Les Petits Frères des Pauvres publient un nouveau rapport analysant les impacts de la crise sanitaire sur les conditions de vie des aînés et leur isolement. Réalisé en collaboration avec le Cercle Vulnérabilités et Société, sur la base d'une étude qualitative auprès de 100 personnes âgées, de professionnels, d'aidants et de bénévoles, il révèle l'impact déterminant des conditions de vie, des vulnérabilités et de la fragilité des liens sociaux sur le vécu de la crise. C'est l'occasion pour l'Association d'alerter sur la nécessité de changer les regards sur la vieillesse, de se mobiliser contre les risques de clivages inter mais aussi intragénérationnels, et de faire du maintien du lien social une priorité.

> Site des Petits frères des pauvres

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