ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
11 septembre 2020

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Le gouvernement réfléchit à une taxation exceptionnelle des complémentaires santé

Le gouvernement de Jean Castex pourrait instaurer, dès la fin de l'année, une « contribution exceptionnelle » sur les complémentaires santé pour combler une partie du déficit de la Sécurité Sociale. 2,6 milliards d'euros de remboursements ont été économisés par les complémentaires santé pendant la crise sanitaire. Le gouvernement chercherait à récupérer un peu de cette somme auprès des assureurs pour rembourser une partie des 31 milliards de pertes de l'assurance maladie. La définition des modalités techniques est laissée à la Sécurité Sociale, laquelle réfléchirait à un mécanisme proche de la taxe de solidarité additionnelle (TSA). Le prélèvement s'effectue sur les contrats d'assurance-santé, et peut parfois être prélevé deux fois sur les contrats dits « responsables ». Les complémentaires santé veulent croire à un autre scénario. Selon les Echos, elles proposeraient à l'Etat une taxe sur la partie de leur résultat « santé » 2020 qui dépassera la moyenne des trois dernières années. Le dispositif serait alors plus « équilibré » sur les moyens de chacune des sociétés impliquées. Les professionnels de l'assurance craignent en effet un « rattrapage des soins » des Français post-crise.

> Les Echos, 3 août 2020

La taxation exceptionnelle des complémentaires santé  : les détails et le montant se précisent

Avec la crise du Covid-19 et le confinement, les Français ont moins consulté les professionnels de santé. Associée à la prise en charge à 100% des téleconsultations et tests de dépistage par l'Assurance-maladie, cette baisse des consultations a eu pour conséquence de faire drastiquement baisser les dépenses des complémentaires santé cette année. Discutée depuis juin et actée début août, cette mesure avait été présentée par le gouvernement comme "une récupération des montants qui n'ont pas été déboursés". Son montant a été annoncé jeudi soir 3 septembre par les ministres de la Santé, Olivier Véran, et des Comptes publics, Olivier Dussopt, lors d'une réunion avec les représentants des fédérations des mutuelles, assurances et institutions de prévoyance. Cette taxation exceptionnelle sera votée dans le budget de la Sécurité sociale prévu pour cet automne. Dans un premier temps, c'est 1 milliard qui sera prélevé en 2021 au titre de 2020. Puis, 500 millions pour 2021.

> Le Monde, 4 septembre 2020

> Les Echos, 3 septembre 2020

La répartition de la prise en charge des honoraires de dispensation des pharmaciens entre Ocam et Assurance maladie est modifiée

02/09/2020- L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (Uspo) et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) ont signé en 2017 un avenant à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine. Cet avenant n°11, dont l'un des objectifs est de limiter un important surcoût pour l'assurance maladie obligatoire, porte réforme de la rémunération officinale. Dans ce cadre, l'Uncam a proposé, le 15 juillet, à l'Unocam de passer le taux de la participation de l'assuré sur les honoraires de dispensation des pharmaciens à 35%, contre 30% auparavant. L'Unocam s'est prononcée favorablement sur cette mesure, qui vient d'être publiée au Journal officiel. Le taux de participation des Ocam (organismes complémentaires d'assurance maladie) pour les honoraires de dispensation se trouve porté par conséquent à 35%, la part prise en charge par le régime obligatoire d'Assurance maladie passe de 70 à 65%. Enfin, la part à la charge de l'assuré ou de son régime complémentaire sur les accompagnements pharmaceutiques, les vaccinations et les tests rapides d'orientation diagnostique (Trod) passe à 30%. La part prise en charge par le régime obligatoire d'Assurance maladie passe de 100 à 70%.
> Site de Legifrance : avis relatif à la décision du 23 juillet 2020 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie fixant le taux de participation de l'assuré mentionné à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale pour les honoraires dus aux pharmaciens et pour les prestations qu'ils réalisent - JORF du 30 août 2020
> Site de Legifrance : avenant n°11 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine - Uspo (approuvé par arrêté du 14 décembre 2017, JORF du 16 décembre 2017)

Démographie

Comment l'enquête Trajectoires et Origines a changé la donne sur les statistiques ethniques en France. Revue De Facto

Alors que la polémique a repris en juin 2020 autour de statistiques « ethniques » qu'il faudrait interdire ou permettre, un retour sur la mise en place de l'enquête Trajectoires et Origines (TeO) dans les années 2000 permet d'illustrer toute la complexité de ce « débat » trop souvent polarisé. Dans ce numéro d'été de De facto, Catherine Guilyardi, journaliste, nous éclaire sur la genèse et la réception de cette enquête qui a donné lieu à de vifs débats non seulement entre chercheurs mais aussi entre les chercheurs et certaines associations anti-racistes.

> Site de la revue De Facto

Economie de la santé

Reprise de la dette des déficits du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de la CCMSA par la Cades entériné par un décret

26/08/2020- Les lois relatives à la dette sociale et à l'autonomie ont été publiées au Journal officiel le 8 août dernier. Par conséquent, le principe d'une reprise de dette de 136 Md€ par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) est désormais acté. Pour rappel, cette somme comprend 31 Md€ de déficits passés, 13 Md€ de reprise de dette des hôpitaux prévue fin 2019 dans le cadre du plan d'urgence pour l'hôpital, et 92 Md€ correspondant aux déficits prévisionnels pour la période 2020-2023 ainsi qu'au plan d'investissement dans les hôpitaux annoncé après le Ségur de la santé.
Un décret, paru au Journal officiel le 20 août, organise les premiers transferts de dette. Il précise notamment les dates et les montants des versements qui devront être effectués cette année par la Cades à l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA). D'ici la fin de l'année, plus de 16 Md€ devront ainsi avoir été versés par la Cades à l'Acoss. Au 31 décembre 2020, la CCMSA aura, quant à elle, bénéficié d'un transfert de plus de 3,5 Md€.
> Décret sur le site Legifrance
> Previssima, 26 août 2020

Données de remboursements de soins du régime général à fin juillet 2020

02/09/2020- Comme chaque mois, l'Assurance maladie a publié la semaine dernière les évolutions constatées en matière de remboursements de soins depuis le début de l'année 2020. Entre janvier et juillet, les remboursements de soins du régime général (incluant les anciens affiliés RSI) augmentent de 1,3%.
Sur les sept premiers mois de l'année, les dépenses de soins de ville baissent de 0,8%. Les remboursements de soins médicaux et dentaires reculent de 12,4% : -8,9% pour ceux de généralistes, -12,8% pour les soins spécialisés et -19,6% pour les soins dentaires. Les remboursements de masso-kinésithérapie évoluent également à la baisse avec une diminution de 23%. On observe également une diminution en matière de transports de l'ordre de 13,5%. A contrario, les dépenses d'indemnités journalières augmentent de 33% sur la période.
 > Site d'Ameli

Les dépenses d'Assurance maladie atteindraient 9 milliards d'euros en 2020

Conséquence de l'épidémie de Covid-19 et des hausses de salaires  promis aux personnels hospitaliers, les dépenses d'Assurance maladie devraient atteindre, selon Les Echos, le montant de 9 milliards d'euros au titre de l'année 2020. Cela porte l'Objectif national des dépenses d'Assurance maladie (Ondam), initialement fixé à + 2,4 % pour 2020 à près de 7 %. Toujours selon les Echos, la multiplication des tests devrait entraîner un important surcoût, en conséquence de quoi le gouvernement s'apprêterait à inscrire d'importantes provisions dans le budget de la Sécurité sociale à cet effet - qui serviront le cas échéant à acheter le vaccin contre le Covid-19 dès qu'il sera prêt.

> Les Echos, 7 septembre 2020

La lutte contre les fraudes aux prestations sociales examinée par la Cour des comptes

À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, qui représentent à la fois une atteinte au principe de solidarité et un coût financier élevé. En 2019, les principaux organismes sociaux ont détecté 1 Md€
de préjudices à ce titre. Grâce à la professionnalisation croissante de cette activité, les résultats financiers de la lutte contre les fraudes augmentent année après année. Toutefois, en l'absence d'estimation du montant des fraudes pour la plupart des prestations, la portée des progrès réalisés ne peut être appréciée et l'impact des contrôles réalisés demeure faible. La lutte contre les fraudes se concentre sur la recherche a posteriori des irrégularités, alors que celles-ci pourraient souvent être empêchées a priori dès la gestion courante des prestations. Un changement d'échelle apparaît indispensable pour tarir les possibilités systémiques de fraude, mieux détecter les fraudes commises et sanctionner plus efficacement leurs auteurs sur le plan financier.

> Site de la Cour des comptes

Etat de santé

Étude ComPaRe : 3002 patients identifient les priorités pour améliorer la prise en charge des malades chroniques en France

Dans le cadre de travaux menés par ComPaRe, la Communauté de Patients pour la Recherche de l'AP-HP, 3002 patients chroniques ont identifié les priorités pour améliorer la prise en charge des malades chroniques en France. Cette étude a fait l'objet d'une publication au sein de la revue BMJ Quality and Safety le 23 août 2020. Pour ces travaux, les patients ont classé les 147 propositions par ordre d'importance. Parallèlement, 150 experts du système de santé (soignants, administrateurs d'hôpitaux, décideurs politiques) ont évalué la complexité de mise en œuvre de ces axes d'amélioration. Ces données forment la première cartographie complète des priorités des patients chroniques en France pour d'améliorer leurs soins. À cette occasion, ComPaRe lance un nouvel appel à participation en vue de rassembler à terme 100 000 patients contribuant en ligne à la recherche médicale sur son site compare.aphp.fr.

> Site de ComPaRE

> Site du BMJ Quality and Safety

Données de mortalité de la covid-19 selon les chiffres du CépiDc

Du 1er mars au 31 mai, 32.317 personnes sont mortes du coronavirus en France, dont 1.871 chez elles, selon le Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) de l'Inserm. Ces décès seraient survenus essentiellement chez des patients très âgés, à l'état de santé très dégradé. Les médecins auraient alors estimé qu'une hospitalisation, notamment en réanimation, n'éviterait pas un décès devenu inéluctable à brève échéance.

Handicap

Déconfinement : enquête nationale sur les enjeux éthiques des situations de handicap en établissement et à domicile - Rapport de l'espace éthique Région Ile-de-France (Observatoire « Covid-19, éthique et société)

> Site de l'espace éthique Ile-de-France

Hôpital

Infections associées aux soins en établissement de santé : résultats de l'Enquête nationale de prévalence 2017 : Étude de Santé publique France

L'Enquête nationale de prévalence (ENP) sur les infections associées aux soins (IAS) en établissement de santé (ES) est répétée tous les cinq ans. En 2017, elle avait pour objectif de mesurer la prévalence de ces infections et de décrire les patients infectés en établissement de santé.

> Site de Santé publique France

Médicament

Les corticoïdes réduisent de 21% la mortalité des formes graves de Covid-19

Les corticoïdes réduisent de 21% la mortalité des formes graves de Covid-19
Une étude menée par des chercheurs français, publiée mercredi 2 septembre 2020 dans Jama démontre l'efficacité des corticoïdes dans le traitement de la Covid-19. Une publication parallèle à une méta-analyse coordonnée par l'OMS, portant sur sept essais internationaux (et sur 1.703 malades). Selon l'ensemble de ces travaux, la corticothérapie diminuerait de 21% le risque de mortalité des formes sévères de la maladie. De nouvelles données sont attendues dans les mois à venir, notamment sur le suivi des patients à plus long terme, précisent les investigateurs de l'étude comme l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), le CHU de Tours ou encore l'Inserm.

> Jama, 2 septembre 2020

NTIC : open data, internet

Une application mobile pour faire le point sur les droits retraite acquis

03/09/2020- L'application mobile "Mon compte retraite" prend le relais de "Smart' retraite" de l'Agirc-Arrco et devient inter-régimes. Elle informe sur 35 régimes de retraite en France. La connexion est assurée par Franceconnect. Les services proposés sont les mêmes que ceux accessibles sur www.info-retraite.fr. L'application devrait également s'enrichir au fil du temps avec les idées des utilisateurs.

> Site d'Agirc-Arrco

Application StopCovid : clôture de la mise en demeure à l'encontre du ministère des Solidarités et de la Santé

Le 20 juillet 2020, la Présidente de la CNIL a rendu publique une mise en demeure à l'encontre du ministère des Solidarités et de la Santé concernant le traitement des données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l'application StopCovid. En effet, même si les trois opérations de contrôles réalisées par la CNIL au mois de juin 2020 avaient permis de constater que le fonctionnement de l'application StopCovid respectait pour l'essentiel les exigences de protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs, la CNIL a néanmoins relevé plusieurs manquements aux dispositions du RGPD et à la loi Informatique et Libertés. La Présidente avait donc mis en demeure le ministère de mettre l'application Stopcovid en conformité dans le délai d'un mois sur les points suivants : veiller à ce que la nouvelle version de l'application, qui permet de n'envoyer que l'historique de proximité, soit généralisée ; compléter l'information fournie aux utilisateurs de l'application sur les destinataires de ces données, sur les opérations de lecture des informations présentes sur les équipements terminaux (réalisées via la technologie reCaptcha) et le droit de refuser ces opérations de lecture ; compléter le contrat de sous-traitance conclu entre le ministère et INRIA conformément aux exigences du RGPD ; compléter l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) sur des traitements de données réalisés à des fins de sécurité. Les éléments de réponse apportés par le ministère au cours du mois d'août ont permis de démontrer que les manquements constatés lors du contrôle avaient cessé. Le ministère a en effet pris les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec les injonctions de la mise en demeure.

> Site de la CNIL

Politique de santé, politique sociale

Les annonces de Jean Castex et Olivier Véran lors du point de situation sur l'épidémie de COVID-19 du 27 août 2020

Alors que les inquiétudes liées à l'épidémie de coronavirus montent en France, avec un pic de contaminations à plus de 5 000 nouveaux cas positifs pour la journée de mercredi 26 août selon Santé Publique France, et que certaines villes renforcent les mesures sanitaires préventives, le Premier ministre Jean Castex, accompagné d'Olivier Véran et de Jean-Michel Blanquer, a tenu une conférence de presse à Matignon jeudi 27 août. Les principales annonces sont les suivantes :

- 21 départements sont désormais classés en zone rouge, départements connaissant une circulation active du virus,

- port du masque obligatoire dans Paris et la proche banlieue

- Pas de gratuité des masques,

- Objectif du « million de tests » hebdomadaire en septembre

- Des restrictions « au cas par cas » dans les Ehpad

> Site du gouvernement

> Le Monde, 27 août 2020

La grande enquête sur la gestion mondiale de la pandémie de coronavirus décolle enfin

L'enquête sur la gestion de la pandémie de Covid-19 par l'OMS a démarré hier. Elle sera menée par groupe de 11 experts, parmi lesquels le Français Michel Kazatchkine, spécialiste de longue date du sida, l'ancien chef de la diplomatie britannique David Miliband, l'ex-président mexicain Ernesto Zedillo ou encore le pneumologue chinois Zhong Nanshan, dont une peinture est affichée au musée national de Chine à Pékin. Ils présenteront un compte rendu d'étape en octobre avant leur rapport final en mai.

> Nice Matin, 3 septembre 2020

Rapport relatif à l'actualisation de la prise en charge des patients atteints de Covid-19 : Étude du Haut Conseil de la santé publique

> Site du HCSP

Mesure d'accompagnement social personnalisé - un dispositif qui peine à se développer : Etude de la Drees

Fin 2017, 11 300 majeurs bénéficient d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), hors Mayotte. En baisse légère mais continue depuis 2014, le faible nombre de bénéficiaires ayant eu recours à ce dispositif depuis sa mise en place traduit sa difficile montée en charge. Cette mesure instaurée en 2009 vise à accompagner ses bénéficiaires vers un retour à l'autonomie dans la gestion des prestations sociales. Elle prend la forme d'un contrat avec des engagements réciproques entre le département et l'intéressé, et peut devenir contraignante si le contrat s'avère insuffisant. Les disparités départementales, liées à son inégale appropriation, sont très marquées. Le recours à une MASP est principalement motivé par une insécurité liée au logement ou à la santé du bénéficiaire. Les bénéficiaires de la MASP sont en majorité des allocataires de minima sociaux, âgés de 30 à 59 ans, vivant seuls. La durée moyenne d'une mesure est de 17 mois. Trois mesures terminées sur dix sont liées à un retour à l'autonomie du bénéficiaire.

> Site de la Drees

« Notre système de santé publique a besoin d'un nouveau souffle ». Tribune

Quatre responsables de l'établissement Santé publique France exposent, dans une tribune au « Monde », avant le nouveau « Ségur » annoncé par le gouvernement pour l'automne, les pistes à suivre pour améliorer le fonctionnement de cette branche à part entière des politiques sanitaires.

> Le Monde, 3 septembre 2020

Le plan de relance de l'emploi présenté par Jean Castex prévoit un investissement de 6 milliards dans les secteurs de la santé et du médico-social

Le Premier ministre a présenté le 3 septembre 2020 le plan “France Relance”, une feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays. Dans le cadre du Ségur de la santé, 6 milliards d'euros du plan de relance sont consacrés à l'investissement dans les secteurs de la santé, du médico-social et du numérique en santé. Plus précisément le plan prévoit :

- 2,1 milliards d'euros sur 5 ans pour la transformation, rénovation, équipement et rattrapage numérique dans les établissements médico-sociaux
- 2,5 milliards d'euros sur 5 ans pour l'investissement en santé dans les territoires à travers des projets hospitaliers prioritaires et des projets ville-hôpital
- 1,4 milliards d'euros sur 3 ans pour la modernisation des outils numériques en santé et le rattrapage du retard, dans l'interopérabilité d'un système informatique à un autre, des acteurs de la santé. Cela  permettra au dossier médical d'un patient de pouvoir être transféré d'un centre de soin à un autre pour améliorer le suivi tout au long de son parcours.

> Site du ministère de l'économie

La saturation des laboratoires met la stratégie de dépistage en péril

La politique de dépistage menée en France interroge de nombreux experts. L'objectif affiché par les autorités est surtout quantitatif. Le cap du million de tests réalisés chaque semaine a d'ailleurs été atteint la semaine dernière. Mais les files d'attente devant les laboratoires - où se mélangent cas symptomatiques adressés par leur médecin et personnes venues par précaution ou pour obtenir un certificat - et les délais pour obtenir des résultats s'allongent, ralentissant l'isolement des malades et l'identification des cas contacts. "Si on admet qu'on est contagieux jusqu'à quatre jours avant l'apparition des symptômes, et qu'à cela on rajoute encore trois jours pour obtenir les résultats du test, on a déjà perdu une semaine", déplore Michèle Legeas, spécialiste de l'analyse et de la gestion des situations à risques sanitaires. L'épidémiologiste Catherine Hill dénonce également un "gâchis de tests". "Aujourd'hui, on fait du chiffre pour faire du chiffre, mais cela ne sert à rien." Selon elle, "des solutions simples existent pour gagner en rapidité, comme les tests groupés, qui permettent de tester cent personnes avec seulement 25 tests grâce à une méthode arithmétique. Cela se fait déjà en Allemagne, en Israël, aux États-Unis ou au Rwanda". Dans Le Figaro, un biologiste s'étonne également de l'ouverture complète des tests, sans ordonnance et sans avance de frais. "C'est totalement open-bar. Rien n'empêche les hypocondriaques de se faire tester plusieurs fois." Prise en charge à 100% par l'Assurance-maladie, la facture dépasse désormais les 250 millions d'€ par mois.

> Le Monde, 5 septembre 2020

Les trois chantiers du nouveau directeur de l'Assurance-maladie

Thomas Fatome a pris mi-août la direction de l'Assurance-maladie, en remplacement de Nicolas Revel nommé début juillet directeur de cabinet de Jean Castex. Dans sa lettre de cadrage, le ministre de la Santé, Olivier Véran, lui donne pour mission de lancer sans tarder trois négociations conventionnelles. La première portera sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qui visent à mieux organiser les soins au niveau d'un territoire en incitant les professionnels de santé libéraux à s'organiser entre eux et à se coordonner. Une deuxième négociation portera sur le service d'accès aux soins (SAS), afin de permettre à tous les Français de trouver, partout en France et à toute heure, une réponse à toute demande de soins non programmés. L'objectif est de désencombrer les urgences sur lesquelles les patients se rabattent depuis la suppression des gardes obligatoires en 2002. Enfin, la troisième négociation portera sur la télémédecine. Le ministre souhaite un "assouplissement" des règles pour maintenir la dynamique engagée pendant le confinement.

> Le Figaro, 4 septembre 2020

Politique publique

La lutte contre la transmission du virus est impérative pour l'OMS

02/09/2020- La pandémie de Covid-19 représente actuellement près de 26 millions de cas et 900 000 décès. De nombreux pays demeurent confrontés à la maladie, comme les États-Unis, le Brésil ou l'Inde. Cette dernière a d'ailleurs battu, dimanche 30 août, le triste record national et international du plus grand nombre de cas en une journée : 78 512. Le directeur général de l'OMS prône la lutte contre la transmission ‎du virus et préconise pour ce faire quatre leviers.
Hans Kluge, directeur européen de l'OMS, quant à lui, est optimiste et pense que la pandémie sera vaincue quand "nous aurons appris à vivre avec, et ce jour peut être demain". De nouveaux confinements généralisés en Europe ne lui semblent pas pertinents. Il n'exclut pas, toutefois, des confinements localisés.
Ceci ne serait pas sans conséquence économique alors même que la déflation semble s'installer dans l'Union européenne. Des pays membres affrontent déjà une recrudescence de cas, comme l'Espagne ou l'Italie. Dans le même temps, des mesures restrictives de circulation sont prises par les pays européens, souvent sans concertation. L'Allemagne et la France réclament une harmonisation des règles afin de gagner en clarté pour les concitoyens.
> Covid-19 : situation internationale à la fin août - Medscape, 31 août 2020
> Allocution liminaire du Directeur général de l'OMS lors du ‎point presse sur la Covid-19 du 31 août 2020‎ - OMS, 31 août 2020

Prévention

Un livret destiné au grand public pour accompagner la réduction de la consommation d'alcool

Le nouveau livret "Accompagner la réduction de la consommation d'alcool", publié par le RESPADD, s'adresse au grand public. Il regroupe des conseils, des outils d'évaluation des consommations ainsi que des informations sur la consommation d'alcool et les aides disponibles.

> Site de Respadd

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

La santé mentale des adolescents de 3e en 2017 - Apport d'un auto-questionnaire dans l'enquête nationale de santé scolaire : Etude Drees

L'édition 2017 de l'enquête nationale de santé scolaire, menée par le ministère chargé de la santé en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale, s'est intéressée à la santé psychique des élèves de classe de 3e par le biais d'un auto-questionnaire. Cinq dimensions de la santé mentale ont ainsi pu être explorées, en s'appuyant non seulement sur le ressenti des élèves mais également sur leur comportement : détresse psychique, qualité du sommeil, comportement alimentaire, blessures cutanées auto-infligées et comportements suicidaires. Les indicateurs de santé mentale qui en résultent sont toujours globalement moins bons pour les filles que pour les garçons mais de nombreux autres déterminants peuvent être mis en évidence, relatifs au mode et à l'hygiène de vie des adolescents, à leurs caractéristiques sociodémographiques, à la consommation de substances psychoactives, à l'absentéisme scolaire, aux atteintes subies et à leurs préoccupations présentes et futures.

> Site Drees

Réglementation

Un décret précise les premières modalités de la reprise de dette par la Cades

Ce décret précise les dates et les montants des versements de la CADES à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) au titre des opérations de reprise, par cette caisse, des déficits de certains organismes de sécurité sociale. D'ici la fin de l'année, plus de 16 Md€ devront ainsi avoir été versés par la Cades à l'Acoss.

> Site Legifrance

> Previssima, 28 août 2020

Un projet de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé "système national des données de santé" est en cours d'étude par l'assurance maladie

Il prévoit les modalités de gouvernance et de fonctionnement du système national des données de santé dont le périmètre est étendu à de nouvelles bases de données. Il désigne les responsables de traitement, définit leur rôle et leurs missions. Il modifie en outre la composition de la liste des organismes, établissements, et services bénéficiant d'accès permanents aux données du système national des données de santé en raison des missions de service public qu'ils exercent. Il précise les règles applicables à cet accès permanent. Il prévoit les modalités d'exercice des droits des personnes concernées et notamment les conditions d'information des personnes auxquelles les données se rapportent.
> Projet de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé "système national des données de santé"

Décret n° 2020-1063 du 17 août 2020 modifiant le délai prévu pour l'élaboration du premier projet territorial de santé mentale

> Site de Legifrance

Soins de santé primaire

Note de cadrage de Thomas Fatome sur les soins non programmés

Le nouveau directeur de l'Assurance-maladie Thomas Fatome a envoyé aux médecins libéraux la lettre de cadrage des prochaines négociations conventionnelles. Elle vise notamment à organiser la prise en charge des soins non programmés en ville. L'implication des médecins sera valorisée. Toutefois, cela "ne devra pas passer par une évolution généralisée de la rémunération à l'acte directe", précise le ministre de la Santé Olivier Véran. "Je souhaite que soient trouvées des solutions de financement au résultat."

> Les Echos, 6 septembre 2020

Métiers de la rééducation de niveau bac+3 ou plus : davantage de diplômés et une bonne insertion professionnelle - Etude Drees

En 2019, 121 000 professionnels de la rééducation de niveau bac+3 ou plus (masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute et orthoptiste) exercent en France en 2019, quand ils n'étaient que 68 000 en 2000. Ces hausses d'effectifs sont portées par une forte augmentation du nombre annuel des diplômés, passé de 2 500 en 2007 à 4 400 en 2017, soit une croissance moyenne de près de 6 % par an entre ces deux périodes. Les diplômés sont issus de catégories sociales plus favorisées que la moyenne ; deux sur trois sont des femmes. Malgré la hausse du nombre des nouveaux diplômés, leur insertion dans le marché du travail est très rapide : 93 % des diplômés en 2013 ont trouvé leur premier emploi en moins de trois mois. Le mode d'exercice diffère selon la profession exercée, cela dès le premier emploi : 78 % des masseurs-kinésithérapeutes et 85 % des pédicures-podologues diplômés en 2013 se sont installés en libéral dès l'obtention de leur diplôme. Pour leur part, 62 % des ergothérapeutes et 41 % des orthoptistes ont commencé leur carrière par un emploi temporaire (CDD ou intérim), tremplin vers une activité pérenne. Fin 2018, près de 2 600 demandeurs d'emploi de catégories A, B et C sont inscrits à Pôle emploi à la recherche d'un métier de la rééducation de niveau bac+3 ou plus. La part des demandeurs d'emploi (2,1 %) au sein des professions concernées demeure à un très faible niveau, malgré la forte augmentation des professionnels en activité.

> Site Drees

Sondages

Statistiques - Méthodologie

L'Inist-Cnrs met à disposition thésaurus bilingue sur le COVID-19

Ce thésaurus bilingue (français-anglais), développé à l'Inist-CNRS, présente les concepts relatifs à la COVID-19 qui n'est pas sans rappeler les épidémies de syndrome respiratoire aigu sévère et de syndrome respiratoire du Moyen-Orient. Ce thésaurus est construit à partir du vocabulaire utilisé dans les publications scientifiques sur le SRAS-CoV-2 et les autres coronavirus, comme le SRAS-CoV et le MERS-CoV. Il peut être une aide à l'exploration des infections à coronavirus.

> Site Inist-Cnrs

Systèmes de santé

COVID-19 : point épidémiologique du 3 septembre 2020

Dans ce dernier bulletin, Santé publique France continue de constater une hausse du nombre de cas. "Les passages aux urgences pour suspicion de Covid-19, les nouvelles admissions en hospitalisation conventionnelle ainsi que les admissions en réanimation pour Covid-19, bien qu'encore limitées, poursuivent également leurs augmentations", résume l'agence dans son bulletin mis en ligne le 4 septembre. La Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Île-de-France sont les deux régions les plus concernées par cette progression épidémique.

> Site de Santé publique France

Travail et santé

Covid-19 : nouvelles règles pour les arrêts de travail des personnes vulnérables au 1er septembre

Un dispositif d'indemnisation des arrêts de travail dérogatoires pour certains publics, notamment pour les personnes fragiles, a été créé dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Le dispositif évolue à compter du 1er septembre 2020. Désormais, seules les personnes qui se trouvent dans l'une des 4 situations médicales suivantes peuvent demander à leur médecin traitant de bénéficier d'un arrêt de travail et être indemnisés :

1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
2° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement
3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro vasculaires
4° Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
Les personnes vulnérables ne peuvent donc plus,  à compter du 1er septembre, utiliser le site declare.ameli.fr pour déclarer un arrêt de travail.

> Site Ameli

> Le Monde, 1er septembre 2020

Covid-19 et prise en charge en maladie professionnelle : ouverture de la déclaration en ligne

Les personnes infectées par le Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent bénéficier d'une prise en charge spécifique en maladie professionnelle. Ces personnes doivent réaliser une déclaration sur le site internet : « declare-maladiepro.ameli.fr ».

> Site Ameli

Coronavirus : le protocole sanitaire dans les entreprises entre en vigueur le 1er septembre

Cette mise à jour du protocole découle d'un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août, relatif à la transmission du virus par aérosols. Dans cet avis, le HCSP a formulé la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs. Le protocole va donc rendre systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos à compter de la rentrée. Sur le fondement de cet avis, le nouveau protocole national précise deux cas pouvant faire l'objet d'une dérogation au port du masque : Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ; En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière. L'avis permet par ailleurs un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est en exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.
Pour les activités qui s'avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions. Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d'application du protocole et la prise en compte des situations particulières d'activité. Ce protocole se substitue au protocole national de déconfinement et se mettra en place progressivement dans les entreprises. (source ministère du travail).

Covid-19 : le point sur la prise en charge des IJ des professionnels de santé libéraux

Dans le cadre de l'épidémie Covid-19, l'Assurance Maladie prend en charge dans certains cas, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux s'ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants. Ces indemnités sont d'un montant journalier de 72 € pour les professions paramédicales et 112 € pour les pharmaciens et professions médicales. La procédure à suivre varie selon la situation amenant le professionnel de santé à interrompre son activité professionnelle.

> Site Ameli

Mesures exceptionnelles liées au Covid-19 : une FAQ pour les professionnels de santé

L'Assurance Maladie a élaboré une foire aux questions (FAQ) pour répondre aux principales interrogations des professionnels de santé sur les mesures exceptionnelles qu'elle a mises en place à l'occasion de l'épidémie de Covid-19. Cette FAQ est réactualisée régulièrement.

> Site Ameli

Vieillissement

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie publie son bilan 2018

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie a pour objectif de coordonner les financements de la prévention de la perte d'autonomie autour d'une stratégie commune. La troisième édition de la synthèse nationale de l'activité de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA) confirme la pleine opérationnalité de cette instance, la stabilisation de sa gouvernance et l'amélioration de son fonctionnement. Pour la première fois, en annexe de la synthèse, quatre monographies viennent approfondir des thématiques particulières : les aides techniques, la prévention en résidence autonomie, l'inclusion numérique et le maintien du lien social.

> Site de la CNSA

Aider un proche âgé à domicile - Résultats des post-enquêtes qualitatives CARE-Ménages : Étude de la Drees

Ce dossier présente les résultats des post-enquêtes qualitatives de l'enquête CARE-Ménages, qui a interrogé en 2015 des seniors et leurs aidants sur des thématiques diverses comme leur état de santé, les aides dont ils bénéficient au quotidien, le financement d'une dépendance éventuelle ou la répartition des efforts entre proches et professionnels. Les post-enquêtes avaient pour but de détailler des configurations d'aide en réinterrogeant des personnes ayant répondu à l'enquête quantitative et, selon les cas, de comprendre les formes d'investissement dans l'aide ou d'articulation entre l'aide et les autres activités des aidants.

> Site de la Drees

Nominations

Nomination de Sara Lou Gerber, directrice de cabinet de Thomas Fatome, directeur de la CNAM

> Site Ameli

Philippe Sanson est nommé directeur du Fonds de la Complémentaire Santé Solida

> Site de Legifrance : arrêté du 11 août 2020, JORF du 30 août 2020

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