ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
18 juin 2021

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

L'Assurance maladie publie des statistiques détaillées sur ses dépenses de remboursement

10/06/2021- L'Assurance maladie publie des statistiques mensuelles de remboursements permettant de suivre l'évolution des dépenses. Celles-ci avaient notamment permis de constater au plus fort de la crise sanitaire un recul du recours à certains soins dentaires.
Les dernières statistiques publiées, fin mai, concernant le mois d'avril, montrent une véritable évolution de ce poste de remboursement, avec une hausse de 60,6% sur les quatre premiers mois de l'année et de 17,4% sur un an. Portées par la Covid, les dépenses de remboursements d'analyses médicales évoluent respectivement de 152,9% sur le début d'année et de 99,2% sur un an. L'Assurance maladie a également publié début juin des données statistiques plus détaillées au travers des dépenses en date de remboursement de janvier à avril 2021 et des dépenses en date de soins pour les mois de janvier et février. Elle a également mis à jour ses données sur la consommation de médicaments en ville lors de l'épidémie de Covid-19. L'ensemble de ces séries permet d'analyser les évolutions des effets de la crise sur le recours aux soins.
> Site d'Ameli

Complémentaire santé solidaire : une nouvelle publication trimestrielle

La « Revue de la Complémentaire santé solidaire et de l'accès aux soins », prend le relais de « Références », parution trimestrielle du Fonds complémentaire santé solidaire (ex Fonds CMU-C, disparu le 1er janvier dernier). Elle rappelle les grands chiffres de la réforme, dévoilés début juin par le DSS. A fin mars dernier, le dispositif rassemblait 7,31 millions de bénéficiaires, «soit une progression de 3,2 points par rapport à fin octobre 2019 et de 5,7 points par rapport à mars 2020», souligne le ministère de la Santé dans cette parution. Il relève toutefois une «légère baisse temporaire» des effectifs en fin 2019, liée à «l'appropriation de la réforme».

> Accès à la publication

Démographie - Modes de vie

La fécondité en France a résisté à la crise économique de 2008, contrairement à la plupart de ses voisins : Étude de l'Insee

Dans la majorité des pays européens, la hausse de la fécondité observée au cours des années 2000 a été enrayée après la crise économique de 2008, en particulier dans les pays méditerranéens. La France et l'Allemagne font exception.

> Site de l'Insee

La descendance finale reste légèrement supérieure à 2 enfants par femme pour les femmes nées dans les années 1970

En 2019, les femmes nées en 1969 ont 50 ans : elles ont eu en moyenne 2,00 enfants au cours de leur vie et n'en auront quasiment plus d'autres. Au cours du XXe siècle, la génération 1928 est celle qui a eu la descendance finale la plus élevée, avec une moyenne de 2,65 enfants par femme. La descendance finale des femmes diminue depuis, au fil des générations.

> Site de l'Insee

La situation démographique en 2019 : Étude de l'Insee

> Site de l'Insee

Des chercheur.e.s de l'Ined nous parlent des impacts du premier confinement aux différents âges de la vie

> Site de l'Ined

Après le chacun chez soi, le chacun pour soi ? Étude du Credoc

Tenir ensemble, respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale pour préserver la santé de tous et l'engorgement des hôpitaux. Tel a été, pendant de longs mois, la direction fixée par les pouvoirs publics pour faire face à l'épidémie de coronavirus. Si la question de l'efficacité des mesures prises pour endiguer le virus fait régulièrement l'objet de débats, les implications de la période sur «le vivre ensemble» ont été moins explorées. L'enquête Conditions de vie et Aspirations du CRÉDOC montre qu'après un moment de solidarité collective lors du premier confinement, la cohésion de la société s'affaiblit.
> Site du Credoc

La surmortalité des jeunes adultes est-elle naturelle ? Etude de l'Ined

> Site de l'Ined

Economie de la santé

Dépenses de santé : un dérapage de 13,4 milliards d'euros lié au Covid-19

La provision de 4,3 milliards d'€ prise pour couvrir les dépenses exceptionnelles liées à la Covid-19 en 2021 se révèle largement insuffisante. La facture devrait en effet s'envoler de 13,4 milliards cette année, laissant un déficit de plus de 9 milliards, selon les prévisions du comité d'alerte des dépenses d'assurance-maladie. Par rapport aux sommes déjà prévues, il a fallu rajouter 3,1 milliards pour la campagne vaccinale (34% du dépassement), 2,9 milliards pour les tests biologiques (32% du surplus) et 1,4 milliard pour les établissements de santé (15%). Mais aussi 700 millions pour diverses mesures, notamment les arrêts de travail Covid. Le Comité précise toutefois que ce "dépassement important ne fait pas, comme l'an dernier, l'objet d'un ajustement en loi de financement rectificative". Même si le gouvernement cherche désormais à endiguer l'explosion des dépenses maladie. Ainsi, si les tests de dépistage Covid vont rester pris en charge à 100% par la Sécu, l'État s'apprête à réduire la somme qu'il verse aux soignants qui les réalisent. À compter du 1er juin, l'Assurance-maladie baisse de 15% à 30% les tarifs des tests PCR et antigéniques, remboursés aux laboratoires de biologie médicale et aux professionnels de santé libéraux, précise deux arrêtés publiés au Journal officiel.

> Le Parisien, 1er juin 2021

Le gouvernement envisage une hausse de la taxe Covid sur les assureurs-santé

Le ministère de la Santé prépare une augmentation du montant de la contribution exceptionnelle sur les organismes complémentaires de 1,5 milliard d'€ sur deux ans qui avait été votée à l'automne. "On estimait que les économies réalisées par les complémentaires santé s'élevaient à 2,3 milliards d'€; en fait, c'est 2,8 milliards d'€", explique-t-on au cabinet d'Olivier Véran. "On pressent qu'il y aura aussi des économies pour les complémentaires en 2021, sans en connaître l'ampleur. "Les états comptables transmis par nos membres au titre de l'année 2020 montrent qu'il y a eu par rapport à 2019, et compte tenu de la taxe covid déjà décidée l'année dernière, une augmentation des charges de prestations en santé de 250 millions d'€", indique Franck Le Vallois, directeur général de la Fédération française de l'assurance (FFA). Séverine Salgado, future directrice générale de la Mutualité Française, évoque par ailleurs un phénomène de rattrapage des soins non réalisés en 2020. La Mutualité assure que les dépenses de soins dentaires ont augmenté de près de 30% entre les deux premiers mois de 2020 et ceux de 2021. Pour l'optique et l'audiologie, l'augmentation serait de près de 40 %.
> Les Echos, 7 juin 2021
> Communiqué de la mutualité française

Etat de santé

La désorganisation des soins devrait augmenter la mortalité des cancers de 7% par an

Une étude prospective réalisée à l'Institut Gustave Roussy, premier centre européen de cancérologie, anticipe une surmortalité par cancer de l'ordre de 6 à 7% en moyenne au cours des cinq prochaines années. En cause, les retards de prise en charge de nombreux patients, allant jusqu'à plus de deux mois, à cause de l'épidémie de Covid. L'impact devrait être plus important encore: ces travaux se basent en effet sur un retour à la normale depuis mars 2021. Or, ce "n'est n'est, en réalité, toujours pas le cas", prévient Aurélie Bardet, du service de Biostatistique épidémiologie de l'Institut Gustave Roussy, qui a réalisé l'étude. Cette augmentation prévisible de la mortalité varie selon les types de cancers.

> Les Echos, 4 juin 2021

Publication de l'expertise collective de l'Inserm : « Réduction des dommages associés à la consommation d'alcool

L'Inserm a coordonné une expertise collective afin d'établir dans un premier temps une analyse critique des dernières connaissances scientifiques en la matière et dresser des constats. Dans un second temps, le groupe d'experts a émis des recommandations visant à réduire les risques et les dommages sur la santé liés à la consommation d'alcool. Près de 3 600 documents ont été rassemblés et concernent un éventail de disciplines variées telles que la recherche clinique, marketing social ou encore la sociologie.

> Site de l'Inserm

Effet de la météo sur le Covid, ce que disent les scientifiques

Alors que les terrasses des bars et des restaurants ont rouvert et que les restrictions sanitaires s'allègent, une bonne nouvelle supplémentaire pourrait venir de l'arrivée de l'été et de ses températures plus chaudes. De nombreux travaux scientifiques ont en effet montré que la plupart des épidémies et des maladies infectieuses sont caractérisées par des mouvements saisonniers – on parle de « saisonnalité » : les saisons chaudes seraient plus propices à la disparition ou la réduction des épidémies nées en saisons froides.

> The Conversation, 9 juin 2021

Géographie de la santé

Cartographie des pratiques obstétricales en Île-de-France : lancement de l'outil accouchements.sante-idf.fr

Le site accouchements.sante-idf.fr, principalement développé pour mobile, permet de représenter et rendre accessibles les données sur les pratiques obstétricales des maternités franciliennes. Les données recensées concernent notamment le nombre d'accouchements, le taux de césariennes, de péridurales ou d'épisiotomies réalisées. Présentés sous forme de carte interactive, tous les indicateurs des différentes maternités sont détaillés et les termes techniques expliqués. Pour chaque établissement, une fiche avec un récapitulatif des indicateurs est téléchargeable. Des illustrations, des schémas et des graphiques facilitent la compréhension des informations recensées.

> Site accouchements.sante-idf.fr

> Le Monde, 16 juin 2021

Handicap

L'enquête OpinionWay sur l'emploi des personnes handicapées révèle des situations disparates

02/06/2021- Malakoff Humanis publie les résultats du sondage OpinionWay sur l'emploi des personnes handicapées. Elle révèle des situations diverses selon "la nature du handicap, la taille de l'entreprise ou le secteur d'activité". Ainsi, 84% des travailleurs handicapés présentent un handicap moteur contre seulement 6% pour le handicap mental. Par ailleurs, les petites et moyennes entreprises sont 72% à employer des salariés handicapés contre 100% des sociétés de plus de 250 salariés. Dans le même temps, près de la moitié des entreprises sondées pensent que l'intégration des travailleurs handicapées est "plus simple qu'il y a dix ans". Cependant, parmi les répondants à l'enquête OpinionWay, 17% se considèrent en "avance sur ce sujet" et seulement 21% mettent en place des dispositifs de sensibilisation de l'ensemble des salariés sur le handicap.
> Site de Malakoff Humanis

Le handicap, une caractéristique parmi d'autres : une approche croisée du handicap au cours de la vie

> Revue française des affaires sociales 2021/1 - Site de Cairn

Hôpital

L'association "Notre hôpital, c'est vous" a lancé une procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) en faveur d'une "refonte humaine, financière et démocratique" de l'hôpital public.

Selon La Croix, plus de 130 parlementaires, sur les 185 requis, soutiendraient déjà ce texte, qui aura besoin ensuite des signatures de 4,7 millions de Français. Il vise à stopper la "paupérisation constante" d'un "service public emblématique" affecté d'une "triple crise" humaine, financière et démocratique. Les "trois piliers" que les initiateurs du RIP veulent réformer.

Inégalités sociales de santé

Rapport sur les inégalités en France, édition 2021

> Site de l'Observatoire des inégalités

Publication du rapport annuel d'activité 2020 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Ce rapport d'activité s'ouvre sur l'analyse de deux évènements majeurs de l'année 2020 : l'impact de la crise sanitaire sur les droits fondamentaux des personnes enfermées et l'intervention d'importantes décisions de justice relatives à la prison (conditions de détention) et à la psychiatrie (isolement et contention). Il se poursuit par la mise en perspective des avis, recommandations et rapports publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2020. Le CGLPL continue son travail de suivi de ses recommandations, générales ou formulées à l'issue des visites d'établissement, et présente les suites données par les pouvoirs publics à l'ensemble des recommandations exprimées en 2017. Un chapitre est également consacré à l'analyse des problématiques traitées dans le cadre des saisines adressées à l'institution. Sont ensuite développés le bilan de l'activité du CGLPL en 2020 ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, illustrent concrètement les développements.

> Site du CGLPL

Médicament

"Enceinte, les médicaments, c'est pas n'importe comment"

L'ANSM a lancé une campagne nationale de communication sur les risques liés à l'utilisation de médicaments pendant la grossesse. L'agence de santé veut ainsi "déclencher dans la société un réflexe équivalent à celui de l'alcool et du tabac pendant la grossesse". Si près de sept femmes sur dix se disent tout à fait informées des risques liés à la consommation d'alcool ou de tabac pendant la grossesse, elles ne sont que trois sur dix à le dire pour la prise de médicaments, selon un sondage de l'institut Viavoice réalisé en ligne auprès de 3.500 femmes de 18 à 44 ans. Cette campagne, sous le slogan "Enceinte, les médicaments, c'est pas n'importe comment", va être déclinée à travers des vidéos pédagogiques sur les réseaux sociaux, des encarts dans la presse magazine, 140.000 affiches envoyées aux professionnels de santé, des interviews d'experts, ou encore un partenariat avec le médecin youtubeur Corentin Lacroix (WhyDoc).

> Le Monde, 2 juin 2021

NTIC : open data, internet

La panne des numéros d'urgence relance le débat sur la réforme du système

Quatre personnes seraient mortes à la suite du chaos provoqué, dans la nuit de mercredi à jeudi, par une panne du réseau Orange sur les numéros d'appel téléphonique des secours dans toute la France. Convoqué dans la matinée par Gérald Darmanin, Stéphane Richard, le PDG d'Orange, a livré ses premières explications. Cette panne serait, selon lui, liée à "une défaillance logicielle dans les équipements critiques de réseaux", liée à de vieux équipements. Selon Agnès Ricard-Hibon, porte-parole de la société française de médecine d'urgence, le pire a toutefois été évité grâce à la réactivité des équipes. "Avec la crise du Covid, on a été rodé à une communication entre services d'urgence, pompiers, forces de l'ordre et Samu", explique-t-elle. Un dispositif d'entraide au pied levé a ainsi été mis en place entre ces plateformes pour relayer des appels bloqués chez les uns et passant chez les autres. Très vite aussi, des numéros alternatifs à dix chiffres ont été proposés et diffusés via les centres hospitaliers, les mairies, les préfectures et les réseaux sociaux. Cette panne inédite, qui va donner lieu à un audit lancé par le gouvernement, relance par ailleurs les débats sur l'organisation des secours.

> Le Monde, 2 juin 2021

Données de santé : le Health Data Hub et Santé publique France soutiennent la création d'une structure européenne

Santé publique France et le Health Data Hub (HDH) rejoignent l'infrastructure fédérée européenne d'information en santé (DIPoH). Ce projet est envisagé comme une «prolongation et pérennisation de l'action conjointe européenne sur l'information sanitaire (InfAct) lancée en 2018 par la Commission européenne», précise un communiqué des deux acteurs. Concrètement, DIPoH permettra de mieux intégrer et renforcer les réseaux d'information et des données de santé en Europe, à travers des services comme la création d'un catalogue de métadonnées européen et des formations. Son objectif est également de faciliter la collaboration et l'échange de bonnes pratiques entre les pays européens pour la collecte, l'échange, l'évaluation, l'accessibilité et la réutilisation des données de santé. Une vingtaine de structures européennes soutiennent la création de cette infrastructure. Santé publique France et le HDH participent également au projet TEHDas coordonné par l'agence d'innovation finlandaise Sitra. Il vise, quant à lui, à élaborer un cadre juridique et des bonnes pratiques pour les échanges de données. Ces deux initiatives complémentaires participeront à la création de l'espace européen des données de santé (EEDS).

> Lettre ESE, 7 juin 2021

L'ouverture aux auxiliaires médicaux et aux pharmaciens du télésoin se concrétise

Un décret et un arrêté publiés le 4 juin permettent aux auxiliaires médicaux et aux pharmaciens de réaliser certains actes à distance. Cette ouverture au télésoin doit encore faire l'objet de négociation conventionnelle pour pleinement entrer dans le droit commun. Des dispositifs qui réinventent le parcours de soin pour la Société française de santé digitale.

> Hospimédia, 7 juin 2021 (Accès abonnés)

Les données recueillies par les dispositifs SI-DEP  et contactCovid seront intégrées au SNDS

Saisi par soixante députés de l'opposition, le Conseil constitutionnel a rendu un avis de conformité sur le projet de loi sur la sortie de l'état d'urgence sanitaire, qui inclut la possibilité de transférer certaines données de santé liées au Covid-19 vers le système national des données de santé. Il valide cette possibilité à condition d'exclure les coordonnées de contact téléphonique ou électronique des personnes.

> L'Usine digitale, 1er juin 2021

Des sénateurs proposent d'aller plus loin dans l'utilisation des données en cas de crise

Poser le débat et prévoir un nouveau dispositif numérique dans un climat apaisé. Le "crisis data hub" — en clin d'œil au Health data hub —, envisagé par les rapporteurs de la délégation à la prospective du Sénat, doit être pensé en amont de toute crise afin d'établir des règles simples, efficaces et éthiques qui permettraient de ne plus bloquer le pays comme cela a été le cas pour la crise sanitaire liée au Covid-19 et le confinement décidé en mars 2020, ont-ils expliqué lors d'une conférence de presse le 3 juin pour présenter leurs travaux. Une boîte à outils qui va bien au-delà de Tousanticovid en matière d'intrusion dans la vie privée des citoyens. Alors comment la délégation envisage-t-elle sa mise en place ?

> Hospimédia, 7 juin 2021 (Accès abonnés)

> Rapport du Sénat

Future4care : le nouveau guichet unique de la santé numérique ?

Capgemini, Generali, Orange et Sanofi viennent d'annoncer la création Future4care. Cette société commune se présente comme un « accélérateur » pour les start-up de la santé numérique. Elle se propose notamment de devenir un guichet unique pour faciliter l'accès au marché. Elle veut surtout devenir une référence en France et en Europe.
> Site de Pharmaceutiques.com.

Un "Ségur numérique" pour faciliter les échanges en santé

La majeure partie de l'enveloppe de 2 milliards d'€, promise par le gouvernement pour accélérer l'échange et le partage sécurisé des données de santé du parcours de soins, sera débloquée cet été, rapportent Les Échos. Une partie des fonds sera distribuée aux hôpitaux et cliniques qui doivent moderniser leurs systèmes d'information. Ils iront aussi aux professionnels de santé exerçant en ville et aux éditeurs qui les fournissent en logiciels professionnels. Tous devront alors se mettre à jour avec les nouveaux référentiels sécurisés et interopérables bâtis par la Délégation du numérique en santé (DNS).

> Les Echos, 10 juin 2021

Dépenses de santé : vers une pluriannualité de l'ONDAM ? | Café Nile avec Pierre-Jean Lancry, vice-président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - HCAAM (video)

 > Site Nile, replay du 25 mai 2021

Les mondes de la santé publique Excursions anthropologiques - Série France Culture

> Site France Culture

Politique de santé, politique sociale

Revalorisations du Ségur : une «avancée inachevée vers plus d'équité» pour la FHF

En fin de semaine dernière, la Fédération Hospitalière de France (FHF) a signé un nouveau protocole d'accord prévoyant l'extension de la revalorisation socle du Ségur de la santé aux soignants des établissements sociaux et médico-sociaux publics financés par l'Assurance Maladie et non rattachés à un EPS ou un EHPAD public. Dès octobre prochain, les personnels soignants, aides médico-psychologiques, auxiliaires de vie sociale et  accompagnants éducatifs et sociaux exerçant dans ces structures percevront une rémunération supplémentaire de 183 € nets par mois.  «Après plusieurs mois de discussions avec la mission conduite par Michel Laforcade, cette nouvelle extension du périmètre du CTI constitue une avancée, mais reste insuffisante puisque seuls les professionnels soignants de ces établissements bénéficieront de la revalorisation salariale», pointe la FHF. Elle rappelle ainsi la distinction opérée entre les professionnels des filières socio-éducatives, administratives et techniques et les «autres métiers qui ne sont pas exposés aux mêmes logiques concurrentielles» pour lesquels la question de la rémunération est renvoyée à un «travail complémentaire plus large» et à une «conférence sociale d'ici la fin 2021». 
Dès lors, le représentant de l'hôpital public évoque «des tensions, de l'incompréhension et de la colère chez les agents publics des filières concernées», mais également une fragilisation des établissements médico-sociaux publics autonomes, en termes d'attractivité relative «au sein même de la fonction publique hospitalière». Il appelle à «corriger» cette inégalité de traitement.

> Lettre ESE, 3 juin 2021

> Le Monde, 28 mai 2021

> Le Monde, 30 mai 2021

L'Observatoire français des conjonctures économiques propose la mise en place d'une agence fédérale de santé

02/06/2021- L'OFCE publie une note appelant à la création d'une agence de santé européenne unique, baptisée Health4EU, pour promouvoir notamment une meilleure prévention des épidémies. Les auteurs appellent plus largement à la construction d'une politique commune au sein de l'Union européenne (UE), qui "ne se substituerait pas aux politiques nationales" mais qui compléterait les dispositions existantes. Selon eux, l'agence aurait trois missions : faciliter la mobilité des soignants, donner à l'UE une capacité de négociation auprès des industriels de santé et assister les autorités locales dans la modernisation des infrastructures. Ils proposent que cette "agence fédérale" soit dotée de moyens financiers importants, sur le modèle des entités américaines, afin "d'assurer un meilleur accès aux soins des Européens".
> Site de l'OFCE

Une nouvelle feuille de route pour les maladies neuro-dégénératives

Le gouvernement a publié, la semaine dernière, une nouvelle feuille de route pour les maladies neuro-dégénératives. Elle prend le relais du précédent plan, qui portait sur la période 2014-2019, et s'articule en deux temps.  Une phase de transition se tiendra jusqu'en 2022, avant l'ajout de nouvelles mesures en 2023-2024. Ces travaux sont le fruit d'un travail commun entre le ministère de la Santé et le Collectif des associations représentant les personnes atteintes de maladies neurodégénératives. En France, Alzheimer et les maladies apparentées concernent entre 1,1 et 1,2 million de malades, et plus de 2 millions d'aidants. Plus de 200 000 personnes atteintes de Parkinson et d'affections apparentées sont recensées et la sclérose en plaques touche «plus de 115 000 personnes et leur famille».

> Site du ministère chargé de la santé

Lancement de 3 nouvelles missions sur la santé

Olivier Véran a lancé trois nouvelles missions: une sur la santé des jeunes, confiée à Aude Nyadanu et Pauline Martinot, une sur la création et la diffusion de contenus de formation en cas de nouvelle crise sanitaire (Julien Delpech et Eric Vibert) et la troisième sur la refonte du système de santé publique (Franck Chauvin.

> Site du ministère de la santé

La pédiatrie et l'organisation des soins de santé de l'enfant en France : rapport de l'Igas

Ce rapport dresse un panorama préoccupant des professions en charge de la santé de l'enfant : crise des différentes composantes de la médecine de l'enfant en ville (pédiatrie libérale, PMI et médecine scolaire), notamment du fait de leur démographie (44% des pédiatres libéraux ont plus de 60 ans) et de leur répartition inégale sur le territoire (8 départements comptent moins d'un pédiatre pour 100 000 habitants) ; rôle croissant des médecins généralistes, inégalement formés à la médecine de l'enfant ; perte d'attractivité de la pédiatrie et de la chirurgie pédiatrique à l'hôpital ; mobilisation et valorisation insuffisantes des compétences des professionnels paramédicaux (infirmières puéricultrices, auxiliaires de puériculture) ; difficultés de la pédopsychiatrie. La coordination des acteurs de santé de l'enfant reste un objectif insuffisamment concrétisé, notamment entre médecine de ville et hôpital.

> Site de l'Igas

Politique publique

Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise : rapport de la Cour des comptes

En février dernier, le Premier ministre a confié à la Cour une mission sur la stratégie de finances publiques d'après-crise. La Cour répond à cette saisine en publiant le présent rapport. Quelles que soient les perspectives de croissance en sortie de crise, la crise sanitaire laissera des marques durables sur l'économie française et les finances publiques. Dans ce contexte, la soutenabilité de la dette publique est un enjeu de souveraineté : il s'agit d'une condition nécessaire pour faire face aux chocs économiques futurs et rester en mesure de financer les politiques et le fonctionnement des administrations publiques.
Pour assurer cette soutenabilité, la Cour propose une stratégie reposant sur deux piliers : le renforcement de la croissance potentielle et la maîtrise des dépenses publiques. Cet effort devra s'accompagner d'une rénovation du cadre de la gouvernance des finances publiques, d'une amélioration de la qualité de la dépense publique dans cinq secteurs prioritaires et du renforcement de l'équité et de l'efficience des politiques et des administrations publiques.
À cette fin, la Cour formule 27 recommandations.

> Site de la Cour des comptes

Prévention

La vaccination contre la Covid s'ouvrira aux adolescents le 15 juin

Emmanuel Macron a annoncé le 1er juin l'ouverture de la vaccination aux plus de 12 ans à partir du 15 juin avec le vaccin Pfizer/BioNTech sans attendre la publication de l'avis de la Haute Autorité de santé (HAS), qui doit être présenté ce jeudi. Le Figaro confirme cependant qu'il ira également en ce sens. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a précisé mercredi soir sur TF1 que la vaccination des adolescents ne serait pas obligatoire et que l'accord des parents serait requis. Le Comité consultatif national d'éthique a été saisi pour savoir si les plus âgés pouvaient être autorisés à se faire vacciner sans l'accord de leurs parents. Les essais cliniques chez les jeunes des vaccins à ARNm de Pfizer/BioNTech et Moderna, qui devrait être aussi autorisé prochainement chez les 12-15 ans, ont montré une très bonne efficacité et une tout aussi bonne sécurité.. Toutefois, la question du bénéfice du vaccin pour cette tranche d'âge fait toujours débat. Les adolescents ont très peu de risques de faire une forme grave de la maladie et plus encore d'en décéder, sauf à présenter des comorbidités. C'est pourquoi la HAS recommande de proposer dès maintenant la vaccination à ces derniers, ainsi qu'à ceux qui vivent avec des personnes fragiles pour éviter de les contaminer. Pour les autres, l'objectif est essentiellement de contenir la circulation du virus et d'atteindre plus vite l'immunité collective. Selon l'étude CoviPrev menée en mai, moins de la moitié (47 %) des parents d'enfants de moins de 17 ans étaient prêts à les faire vacciner.

> Les Echos, 2 juin 2021

Adolescents, dépistage, délais, les dernières recommandations de la HAS pour la vaccination

> Site de la HAS

Journée sans tabac : Le tabagisme stagne en France après des années de baisse… Faut-il s'en inquiéter ?

02/06/2021- Lundi 31 mai a marqué la journée mondiale sans tabac. La campagne 2021 a pour thème l'accompagnement au sevrage, notamment par l'instauration d'environnements plus sains, propices à un arrêt du tabagisme. Le ministère des Solidarités et de la Santé évoque ainsi, à cette occasion, une des priorités du programme national de lutte contre le tabac (PNLT) 2018-2022 : les environnements sans tabac. Il indique ainsi que 3 700 nouveaux espaces sans tabac ont été mis en place depuis 2019 : parmi eux figurent plus de 100 plages et autant d'espaces sportifs, 500 abords d'écoles, mais aussi des parcs, des stades... Comme le souligne une étude de Santé publique France, la baisse du tabagisme a été freinée en 2020. Pas forcément à cause des confinements. L'étude montre en effet une hausse entre janvier et mi-mars 2020 puis une baisse pour revenir en juin/juillet au même niveau qu'en 2019 (30,5%). Elle relève également des inégalités sociales parmi les fumeurs : un tiers de la population dont les revenus sont les moins élevés ont augmenté leur tabagisme quotidien. L'objectif de santé publique est d'atteindre une génération sans tabac (avec 5% de fumeurs) en 2030. Il sera vraisemblablement atteint : les jeunes, de plus en plus sensibilisés aux risques induits par le tabac, ne sont plus que 10% à fumer.
> Communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé, 26 mai 2021
 > 20Minutes, 31 mai 2021

Enjeux éthiques relatifs à la vaccination contre la Covid-19 des enfants et des adolescents : Avis du Comité National d'éthique

La question se pose d'ouvrir la vaccination à une partie de la population plus jeune qui n'est que peu affectée par des formes sévères de la Covid-19. Il s'agit là d'une question soulevant des enjeux éthiques pour laquelle le ministère des Solidarités et de la Santé a souhaité recueillir l'avis du CCNE le 27 avril 2021.
Il s'agit d'une question complexe compte tenu tant des connaissances que l'on a du virus, que des différentes stratégies envisageables pour en contrer la propagation, ainsi que les conséquences de ces vaccins sur la santé globale de la population. L'ouverture de la vaccination aux mineurs pose aussi la question de leur consentement libre et éclairé. Toutefois, le CCNE regrette que l'annonce gouvernementale d'ouverture de la vaccination aux adolescents ait été faite avant que son avis ait été rendu.

> Site du CCNE

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Mesure 31 du Ségur de la Santé « Renforcer l'offre de soutien psychiatrique et psychologique de la population »

Dans le prolongement des expérimentations du remboursement des thérapies non médicamenteuses conduites par la CNAM dans 4 départements depuis 2018, il s'agit de mettre en place un binôme médecin généraliste-psychologue au sein des structures d'exercice coordonné à même de proposer des séances de prise en charge psychologique et ce, sans reste à charge pour le patient. Dans le cadre d'un parcours de soins fluide et efficace et avec le concours des structures pluri-professionnelles, il permet d'offrir une première réponse à des états de souffrance psychique repérés par le médecin traitant, tout en identifiant des indicateurs de gravité justifiant, le cas échéant, une orientation vers les soins spécialisés.

> Site du ministère chargé de la santé

Santé mentale : Bibliographie des travaux des ORS depuis 2018

> Site de la Fnors

Un psychiatre dans la cité : Ouvrage

Cet ouvrage dévoile par quels chemins Philippe Paumelle a ouvert la voie à une nouvelle organisation des soins psychiatriques en France. Encore jeune psychiatre, il a très vite compris que chercher à réformer l'ancien asile menait à une impasse. Il crée alors une expérience pilote, l'Association de Santé Mentale dans le 13ème arrondissement de Paris, qui contribuera au rayonnement international de la psychiatrie française. « Le Treizième » sera une référence pour la rédaction de la circulaire du 15 mars 1960, qui inaugure ce que l'on appelle la « politique de secteur ».
> Site de JLE

Réglementation

Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 - JORF du 1er juin 2021 (gestion de la sortie de crise sanitaire : validation du "pass sanitaire" pour les grands rassemblements)

> Site de Legifrance

Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 - JORF du 30 mai 2021 (groupements hospitaliers de territoire et médicalisation des décisions à l'hôpital)

> Site de Legifrance

Décret n°2021-676 du 27 mai 2021 - JORF du 30 mai 2021 (attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement)

> Site de Legifrance

Décret n°2021-685 du 28 mai 2021 - JORF du 30 mai 2021 (pharmacien correspondant)

> Site de Legifrance

> Ordre des pharmaciens, 3 juin 2021

Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté - JORF du 4 juin 2021

> Site de Legifrance

> Ticsanté, 7 juin 2021

Un nouveau référentiel sur l'identifiant national de santé est publié : arrêté du 27 mai 2021

Trois nouveaux documents structurants pour l'identifiant national de santé viennent d'être rendus opposables dans un arrêté publié ce 8 juin. Ces documents tiennent compte des besoins du terrain depuis la mise en œuvre de l'obligation de référencement des données de santé avec l'INS en janvier dernier.

> Hospimédia, 10 juin 2021 (Accès abonnés)

> Site de Legifrance

Soins de santé primaire

Etat des lieux de la permanence des soins ambulatoires en médecine générale au 31 décembre 2020 : Enquête du conseil national de l'ordre des médecins

> Site de l'Ordre des médecins

Des syndicats de médecins libéraux expérimentent leur solution de e-coordination

La CSMF, le SML, la FNI, la FFMKR, le SDB, la FSPF et le SDA annoncent le lancement de l'expérimentation d'un nouvel outil numérique pour faciliter la coordination entre les professionnels de santé. Cette solution de e-coordination sera testée «en vie réelle» dans 10 départements : le Nord, la Meurthe-et-Moselle, le Finistère, la Sarthe, l'Indre, l'Ain, la Dordogne, les Bouches-du-Rhône et les Pyrénées-Orientales. Elle est adaptée à toutes les formes de coordination, équipes de soins ouvertes (ESCAP), équipes de soins primaires (ESP), équipes de soins spécialisées (ESS) et communautés professionnelles territoriales de soins (CPTS). Cet instrument, interopérable avec les différents logiciels métiers, vise à simplifier l'organisation autour du patient notamment avec une fonction discussion, l'envoi de notifications aux membres de l'équipe de soins, le partage de documents, En 2019, ces mêmes syndicats de médecins libéraux avaient construit la solution Paymed, pour le tiers payant. Ils entendent généraliser leur nouvel outil d'ici la fin de l'année.
> Lettre ESE, 10 juin 2021

Des soins non programmés 7j/7, de 9 à 22 heures : un nouveau réseau de "maisons de santé et d'urgences"

Le groupe Santé Cie a annoncé, ce 9 juin, le lancement d'un réseau de maisons de santé et d'urgences (MSU) via sa filiale Urgencemed, et déployé pour l'heure sur la région Paca. Objectif : faire face à la désertification médicale et à l'engorgement des urgences hospitalières.

> Hospimédia, 11 juin 2021

Sondages

Statistiques - Méthodologie

Le tabagisme chez les jeunes Européens

> Statista, 31 mai 2021

Un étude lilloise confirme le grand oubli statistique des décès Covid-19 à domicile

Entre le 1er mars et le 15 avril 2020, soit au plus fort de la première flambée épidémique de Covid-19, pas moins de 1 322 décès n'auraient pas été comptabilisés dans les statistiques nationales. En l'occurrence, il s'agit de morts survenues au domicile, confirmant qu'en France, comme dans la plupart des pays, les chiffres officiels ont oublié d'intégrer les décès qui interviennent à la maison pour uniquement répertorier ceux à l'hôpital ou en structure médico-sociale. Ce décompte à froid mené par une équipe de chercheurs lillois (Nord) repose sur l'analyse du registre national français des arrêts cardiaques extrahospitaliers (Réac) et a été présenté à l'occasion du congrès Urgences.

> Hospimédia, 7 juin 2021

 > Site de Réac

Systèmes de santé

Travail et santé

La crise a dégradé les conditions de travail et augmenté les risques psychosociaux dans plusieurs secteurs

02/06/2021- La Dares a publié, le 28 mai 2021, un rapport sur les conséquences de la crise sanitaire et des confinements sur les conditions de travail et les risques psycho-sociaux. Elle confirme ainsi que l'état de santé psychique des travailleurs s'est fortement dégradé au début de l'année. Le risque de dépression a doublé et la santé perçue par les travailleurs s'est détériorée. Cela provient en partie des conditions de travail intensifiées et/ou dégradées à cause de la crise pour 32% des personnes interrogées.
> Site de la Dares

Le protocole sanitaire applicable le 9 juin en entreprise est en ligne

03/06/2021- Le nouveau millésime du protocole sanitaire en entreprise, applicable à partir du 9 juin, prévoit la fin du télétravail à 100%. Les employeurs disposeront de nouveau de leur pouvoir discrétionnaire d'organisation du travail. Ils pourront fixer un nombre de jours maximal hebdomadaire de travail en distanciel. Il faut toutefois veiller à un retour progressif sur les lieux de travail, par exemple deux jours sur site et trois jours en télétravail, comme cela se fera dans les administrations. À partir du 1er juillet, l'inverse sera possible : trois jours sur site, deux jours à distance. Le retour à la normale est prévu pour septembre. L'employeur doit prendre "toutes les mesures nécessaires pour limiter le risque d'affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration des personnels et des clients". Les pots de départ sont autorisés sous condition. Le protocole relatif aux restaurants d'entreprise a également été mis à jour.
> Site du ministère chargé de l'emploi

Vieillissement

10 propositions pour lutter contre l'isolement des aidants

Le Collectif je t'aide, vient de publier son nouveau plaidoyer : «Prévenir et lutter contre l'isolement social des aidant.es». Créé en 2015, ce collectif rassemble 30 structures membres (notamment AG2R La Mondiale, Harmonie Mutuelle, la Macif, RMA, la région Île-de-France, France Alzheimer, Handéo, La maison des aidants, etc.). Il vise à faire avancer les droits des aidants et à rendre ces derniers plus visibles dans la société. Ce quatrième plaidoyer est consacré à l'isolement social. Un constat : la crise sanitaire a encore amplifié cette situation, qui était déjà une réalité pour les 11 millions d'aidants. Les 10 propositions seront soumises aux pouvoirs publics dans le cadre de la stratégie nationale, dont le deuxième comité de suivi s'est tenu le 5 mai dernier. Ces préconisations visent notamment à mieux connaître et repérer les aidants à travers la réalisation d'une étude nationale par la Drees.

> Lettre ESE,  juin 2021

> Site du Collectif

L'Ehpad du futur commence aujourd'hui : Etude du think tank Matières grises

Alimentée des auditions d'une centaine d'experts du secteur et de plus de 150 contributions venant de directeurs d'établissements et d'acteurs de la société civile, l'étude se décompose en trois axes : Comment imaginer la relation établissement-personnes âgées à l'horizon 2030 ? Comment repenser l'architecture et les espaces ? Comment imaginer un Ehpad plateforme ?

> Site de Matières grises

Description des caractéristiques d'une sélection d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des mesures de contrôle mises en place lors de la survenue de clusters de Covid-19 en région Nouvelle-Aquitaine en 2020

> Site du BEH

Rapport annuel du COR juin 2021 - Evolutions et perspectives des retraites en France

Ce huitième rapport annuel dresse un constat des évolutions du système français des retraites au regard des objectifs qui lui sont assignés et en présente les projections à l'horizon 2070 compte tenu de ces hypothèses économiques, démographiques et règlementaires. "Malgré le contexte de la crise sanitaire et le vieillissement progressif de la population française, les évolutions de la part des dépenses de retraite dans le PIB resteraient sur une trajectoire maîtrisée à l'horizon de la projection, c'est-à-dire jusqu'en 2070" selon le Conseil d'orientation des retraites.

> Site du COR

Nominations

Stéphane Pardoux, nouveau directeur général de l'ANAP

> Site de l'ANAP

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