Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Rouguiyatou Ndoye et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie et mode de vie • Economie de la santé • Environnement et santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Inégalités sociales de santé • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Travail et santé • Vieillissement
Ce numéro 57 de la collection Points de repère présente les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) : effectifs, caractéristiques, état de santé ainsi que taux de recours aux soins et dépenses de santé associées.
En 2024, 643 200 personnes sont décédées en France, soit une hausse de 0,3 % par rapport à 2023 (en neutralisant le fait que 2024 est une année bissextile). Cette légère augmentation s'explique par l'arrivée à des âges de forte mortalité des générations nombreuses du baby-boom. Compte tenu du vieillissement de ces générations et des gains d'espérance de vie, l'âge moyen au décès ne cesse d'augmenter : en 2024, les défunts ont en moyenne 79,4 ans, soit presque 2 ans de plus qu'il y a 10 ans. À chaque âge jusqu'à 95 ans, les décès ont le plus souvent lieu dans un établissement de santé. Cependant, les jeunes, et surtout les jeunes hommes, davantage exposés aux accidents de la route ou aux conduites à risque, décèdent nettement plus que les autres sur la voie publique ou dans un lieu public. En 2023, l'espérance de vie à 65 ans en France est supérieure à la moyenne de l'Union européenne : elle s'établit à 19,7 ans pour les hommes (18,3 ans dans l'UE) et à 23,4 ans pour les femmes (21,8 ans dans l'UE).
Les débats parlementaires s'annoncent tendus, marqués par un nombre très élevé d'amendements (plus de 2 300) et des mesures d'économies contestées. Le gouvernement vise à réduire le déficit de la Sécurité sociale à 17,5 milliards d'euros en 2026, contre 23 milliards en 2025, mais doit faire face à de fortes oppositions et à des concessions sur plusieurs mesures. La suspension de la réforme des retraites sera examinée le 12 novembre.
> Le Monde, 5 novembre 2025 (réservé aux abonnés)
Selon l'Observatoire Malakoff Humanis, les dépenses de santé poursuivent leur hausse, soutenues par des réformes structurelles (100 % Santé, revalorisations, transferts de charges), une période d'inflation élevée en 2022-2023, et une évolution continue des comportements de soins. En 2024, le remboursement moyen par assuré avait progressé de +6 % sur les contrats collectifs et +4 % sur les contrats individuels. À mi-année 2025, la croissance reste soutenue, portée notamment par les revalorisations tarifaires et l'introduction de nouveaux traitements et vaccins.
> Malakoff Humanis, 22 octobre 2025
Elle propose notamment d'interdire les dépassements sur certaines pathologies (comme les cancers) et les actes de prévention; d'encadrer les nouvelles installations de jeunes médecins spécialistes avec 50 % d'activité à tarifs opposables, c'est à dire sans dépassement et un plafond à 100 % pour les dépassements; de conditionner la possibilité de dépassements à des contreparties en matière d'accès aux soins, de formation et de permanence des soins ; de renforcer le contrôle et les sanctions en cas de dépassements excessifs, par une campagne annuelle individualisée; ne plus rembourser les prescriptions des médecins hors convention (secteur 3, à honoraires libres).
> Le Monde, 23 octobre 2025 (réservé aux abonnés)
Le PLFSS pour 2026 est actuellement débattu en commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale, avant un examen en séance à partir du 4 novembre et un vote prévu le 12 novembre. Le 29 octobre, la commission des Affaires sociales a rejeté le volet "recettes" du texte. Parallèlement, le projet continue de faire réagir les acteurs et institutions du secteur.
> Conseil de l'enfance et de l'adolescence du HCFEA, 29 octobre 2025
> Conseil de l'enfance et de l'adolescence du HCFEA, 29 octobre 2025
À l'occasion de l'examen parlementaire du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, et à la demande de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour a conduit une analyse sur les enjeux financiers liés à la Sécurité sociale, qui actualise celle présentée en mai dernier dans son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss). La communication porte sur la situation des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale (Robss) et du fonds de solidarité vieillesse (FSV). Une fois encore, la Cour souligne le caractère préoccupant de la situation financière de la Sécurité sociale.
Le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) d'octobre 2025 présente les résultats définitifs pour 2024 et les prévisions pour 2025 et 2026. Le rapport indique que l'évolution du déficit des régimes de base et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) s'est inversée en 2024. Au lieu de continuer à diminuer, comme il l'avait fait entre 2021 et 2023, le déficit a fortement augmenté, atteignant 15,3 Md€ en 2024. En 2025, il dépasserait la prévision de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (23 Md€ contre 22,1 Md€) en raison de moindres recettes fiscales (plus spécifiquement de la TVA) et ce malgré des dépenses moins élevées que prévu. En 2025, les branches autonomie et AT/MP deviendraient également déficitaires. En 2026, avant les mesures de la loi de financement, le déficit atteindrait 28,7 Md€.
> securite-sociale.fr, octobre 2025
> AEF, Grégoire Faney, 28 octobre 2025 (réservé aux abonnés)
À partir de l'étude de quatre sources de pollutions majeures - les pesticides, les PFAS ou « polluants éternels », le bruit et les particules fines - le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan présente, dans un vaste rapport, des propositions visant à renforcer la gouvernance, la connaissance, l'expertise et la réduction des risques, pour mieux protéger la santé publique.
> Le Monde, 30 octobre 2025 (réservé aux abonnés)
Première cause de décès chez la femme et deuxième chez l'homme en France, les accidents vasculaires cérébraux (AVC) entraînent plus de 30 000 décès et 120 000 hospitalisations par an. Ils peuvent également provoquer des troubles cognitifs (il s'agit de la 2e cause de ces troubles après la maladie d'Alzheimer) et un handicap physique. La qualité de la prise en charge constitue donc un enjeu majeur de santé publique. À l'occasion de la journée mondiale de l'AVC, en ce 29 octobre 2025, la HAS publie de nouveaux travaux pour améliorer le parcours de santé du patient, depuis l'identification des symptômes jusqu'à la reprise de sa vie quotidienne. Ces travaux sont destinés aux professionnels impliqués dans la prise en charge des personnes ayant fait un AVC, aux agences régionales de santé, aux patients concernés ainsi qu'à leur entourage.
Créer et financer des centres de santé, attirer des soignants libéraux, défendre des structures de soins… Les interventions des municipalités en matière de santé sont variées. Elles dépassent largement celles d'une "police sanitaire", c'est-à-dire la prévention des épidémies et des infections. Quels en sont les enjeux et les défis ?
L'étude lancée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) confiée à l'Ancreai a pour objectif principal d'observer l'écart entre le fonctionnement expérimental des dispositifs intégrés et les conditions de mise en oeuvre du décret du 5 juillet 2024 relatif au fonctionnement en dispositif intégré des ESMS qui accompagnent des enfants, adolescents ou jeunes adultes.
> Hospimédia, 30 octobre 2025 (accès abonnés)
En France, moins d'une femme sur deux éligibles au dépistage du cancer du sein a recours au dispositif de prévention mis en place par l'Assurance maladie. « Octobre rose » est l'occasion d'alerter sur les obstacles au dépistage pour celles qui vivent avec une maladie chronique et/ou en situation de handicap. Une étude analyse ainsi les difficultés rencontrées par les femmes atteintes d'une sclérose en plaques.
> The Conversation, 27 octobre 2025
La pauvreté apparaît fortement concentrée dans les départements urbains et ultra-marins, avec des taux particulièrement élevés à Mayotte (77 % des habitants vivaient sous le seuil de pauvreté en 2017), en Guyane (53 %) et en Seine-Saint-Denis (28,4 % en 2021). Des contrastes territoriaux importants apparaissent également entre des zones très touchées (Nord, Bouches-du-Rhône, métropoles de Paris, Lille, Marseille) et d'autres territoires plus préservés (Ouest atlantique, Alpes du Nord). L'Atlas documente aussi « des écarts croissants entre pauvreté et inégalités », avec « des situations complexes : certains territoires sont pauvres mais égalitaires, d'autres riches mais très inégalitaires ». Cet outil a vocation à être actualisé chaque année, il se destine aux acteurs publics, collectivités territoriales, chercheurs et associations, « pour les aider à concevoir des politiques sociales plus justes et plus efficaces ».
En partenariat avec France assos santé, le Health data hub a annoncé le lancement de son académie citoyenne dédiée à l'information du public sur l'usage secondaire des données de santé. L'initiative vise à en augmenter l'acceptabilité.
> Hospimédia, 31 octobre 2025 (réservé aux abonnés)
Les systèmes d'intelligence artificielle (IA) générative, tels que Mistral AI, CoPilot ou ChatGPT, se démocratisent à vitesse grand V. Faciles d'accès et de prise en main, des outils se développent également dans le secteur sanitaire, social et médico-social avec de nombreuses applications. Leur utilisation induit toutefois des risques qu'il convient de maitriser. La Haute Autorité de santé (HAS) publie des premières clés d'usage de l'IA générative en santé destinées aux professionnels, qu'ils soient experts ou non du sujet. Le guide volontairement concis se structure en 4 lignes directrices accompagnées d'exemples issus du terrain. Une fiche sur l'utilisation de l'IA générative en santé par les usagers viendra compléter ces travaux.
La Cour des comptes a publié en fin de semaine dernière un audit flash sur la mise en place de l'expérimentation « Territoires zéro non-recours ». Ces travaux visent à vérifier son « bon démarrage », et ne « constituent pas une évaluation des résultats par telle mesure ou démarche mise en œuvre à la mi-2025 », précise l'institution.
En France, l'égalité des chances est un idéal qui sous-tend de nombreuses politiques publiques dont l'objectif est la réduction des inégalités dans plusieurs champs de la vie publique et privée. Objectif politique crédible pour certains, idéologie trompeuse pour d'autres : où en sommes-nous en France en 2025 ? C'est tout l'objet de l'édition 2025 du Rapport annuel sur l'état de la France (RAEF), qui révèle un pessimisme croissant des Françaises et des Français et un déterminisme social encore prégnant dans la société. Le CESE identifie des pistes d'action visant à renverser durablement la tendance et réduire les fractures sociales.
Dans un rapport rendu public à l'occasion de la Journée mondiale de l'AVC, qui se tenait hier, la Cour des comptes passe au crible la politique de santé publique consacrée à cette pathologie. En 2022, quelque 120 000 personnes ont été victimes d'un AVC.
Ce Drees Méthodes présente le projet de microfondation des comptes de la santé, réalisé en 2024 par la Drees. Ce projet a consisté, sans changer les principes et concepts des comptes, à les recalculer en grande partie à partir des données détaillées du Système national de données de santé.
En France, la santé mentale est grande cause nationale 2025. Pourtant, les personnes en situation de précarité restent particulièrement exposées à la souffrance psychique, souvent sans bénéficier d'un accompagnement adapté. Pour mieux comprendre ces enjeux et mettre en lumière des pistes d'action concrètes, The Human Safety Net France a commandité une étude à Intersection Le Lab, en collaboration avec ses partenaires associatifs.
> The Human Safety Net France, 9 octobre 2025
Au cours du déplacement de Sébastien Lecornu dans la Manche, le jeudi 30 octobre 2025, un point d'étape a été dressé sur la montée en puissance de France santé marquant la labellisation de la première maison de ce réseau. Il fédère les structures de soins de proximité existantes et renforce leur accompagnement, en particulier dans les territoires les plus fragiles. L'objectif est de permettre à chaque Français d'accéder à une solution de santé en moins de 30 minutes et d'obtenir un rendez-vous médical sous 48 heures. Pour cela, France santé labellise des structures de proximité, maisons de santé pluriprofessionnelles, centres de santé ou cabinets médicaux, qui répondent à des critères exigeants de qualité, d'accessibilité et de coordination. L'objectif est que, d'ici à l'été 2026, 2 000 structures soient labellisées avec un budget de 130 millions d'euros et de porter à 5 000 le nombre de structures labellisées en 2027.
> Ministère chargé de la santé
> Localtis.fr, 31 octobre 2025
En moyenne, en 2020-2021, plus de 830 000 médecins et 1.75 million d'infirmiers nés à l'étranger travaillaient dans l'OCDE, représentant environ un quart du corps des médecins et un sixième de celui des infirmiers. Les chiffres correspondants pour les médecins et infirmiers formés à l'étranger étaient de 606 000 (18.4 %) et 733 000 (8.3 %) en 2021-2023. Environ un médecin ou infirmier sur cinq né à l'étranger vient d'un autre pays de l'EEE. L'Asie est la principale région d'origine, représentant environ 40 % des médecins et 37 % des infirmiers. L'Inde, l'Allemagne et la Chine sont les principaux pays d'origine des médecins, tandis que les Philippines, l'Inde et la Pologne sont les trois premiers pays d'origine pour les infirmiers. Environ 89 000 médecins et 257 000 infirmiers viennent de pays figurant sur la liste d'appui et de sauvegarde pour les personnels de santé de l'OMS, ce qui soulève des préoccupations quant à l'impact de la mobilité internationale sur les systèmes de santé fragiles de ces pays. Les politiques migratoires évoluent pour faciliter le recrutement international dans le secteur de la santé, mais la reconnaissance des diplômes et les autorisations d'exercer restent des obstacles majeurs à l'intégration professionnelle des migrants dans ce secteur.
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) met à disposition les dernières données nationales et départementales sur l'activité des services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI) de 2020 à 2023, issues de l'enquête Aide sociale auprès des conseils départementaux, menée chaque année.
Simplifier le système d'accès aux études de santé d'ici la rentrée 2027 : c'est l'objectif à la fois du gouvernement, qui lance une concertation sur le sujet, et du Sénat qui a adopté une proposition de loi sur les formations en santé.
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) bénéficient, depuis 2019, d'un soutien opérationnel et financier important des pouvoirs publics. Dans ce contexte, la Mecss a souhaité étudier la pertinence des fonds qui leur sont consacrés. À l'issue de leurs travaux, les rapporteurs appellent à renforcer le contrôle financier des CPTS et à favoriser leur contribution effective à l'amélioration de l'offre de soins dans les territoires.
Ipsos, l'une des principales sociétés mondiales d'études de marché, et son partenaire CESI école d'ingénieurs dévoilent les résultats de l'étude « Health Service Report 2025 ». La France apparaît comme le pays où la crise du système de santé semble la plus marquante.
> Ipsos BVA-CESI, école d'ingénieurs « Health Service Monitor 2025 »
> Gouvernement, 20 octobre 2025
> France info, 20 octobre 2025
> Destination santé, 20 octobre 2025
Selon l'enquête Emploi, en 2024, la très grande majorité des agents de la fonction publique se déclarent en « bonne » ou « très bonne » santé (81 %), un niveau comparable à celui des salariés du secteur privé (82 %). Parmi les agents de la fonction publique, 28 % déclarent souffrir d'une maladie chronique ou d'un problème de santé durable, une proportion légèrement supérieure à celle du secteur privé (25 %). Par ailleurs, 4 % des agents déclarent être fortement limités dans leurs activités quotidiennes pour des raisons de santé, et 12 % évoquent des limitations modérées. L'enquête TraCov2 aborde plusieurs dimensions des conditions de travail, dont celle du bien-être psychologique, évalué à l'aide de l'indice « WHO-5 » de l'Organisation mondiale de la santé. Celui-ci permet d'identifier : les personnes présentant un risque de « symptômes dépressifs », celles définies comme « épanouies ». Ainsi, en 2023, les scores associés aux « symptômes dépressifs » sont un peu plus fréquents dans le public (19 %) que dans le privé (16 %). Mais à profil identique, les agents de la fonction publique ne sont pas plus exposés aux « symptômes dépressifs » que les salariés du privé.
> Site du Ministère de la fonction publique
Ces données fournissent, sur la période 2017-2023, la répartition par secteur d'activité du nombre d'accidents du travail sur le champ des salariés affiliés au régime général ou à la mutualité sociale agricole, ainsi que des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
La santé mentale au travail occupe une
place croissante dans les entreprises françaises, lesquelles
sont légalement tenues, depuis 2002, de mettre en œuvre les
mesures nécessaires pour assurer la protection psychique de
leurs salariés. Une étude menée par l'Association pour l'emploi
des cadres (Apec) en 2025 s'attache à analyser la situation
spécifique des cadres et des managers, en cherchant à comprendre
les mécanismes qui fragilisent leur équilibre psychologique.
S'appuyant sur une approche combinant entretiens qualitatifs,
enquête quantitative auprès de 2 000 cadres du secteur privé et
entretiens d'experts, elle met en lumière la difficile position
des managers, à la fois garants de la santé de leurs équipes et
eux-mêmes exposés à des conditions de travail susceptibles
d'altérer leur propre bien-être.
> Étude
- Apec, 9 octobre 2025
> France
info, 11 octobre 2025
> EN3S,
10 octobre 2025
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie les premiers résultats de sa dernière enquête sur les personnes fréquentant un établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) ou y vivant fin 2023. Elle décrit les caractéristiques des personnes accueillies, leur niveau de perte d'autonomie et les types de structures qu'elles fréquentent. Cette étude s'accompagne de la mise en ligne de jeux de données portant sur les résidents et le bâti de ces établissements, en plus des tableaux sur les structures et les personnels qui travaillent dans ces établissements déjà publiés.
Ce recueil s'attache tout
particulièrement à documenter et expliquer les évolutions
constatées sur les 20 dernières années, telles que l'impact de
la démographie ou encore des modifications de la législation
retraite. Il illustre également les spécificités du régime
général (dispositifs particuliers, analyse géographique incluant
l'étranger…). La 1re partie portant sur les effectifs du régime
général au 31/12/2024 est d'ores et déjà disponible. Les autres
parties seront publiées dans le courant de l'année.
> Cnav,
octobre 2025
Créé par la CNSA en mai 2025, le portail
Data Autonomie centralise et met à disposition une vaste gamme
de données ouvertes sur le secteur médico-social. Un nouveau jeu
de données composé d'une dizaine d'indicateurs vient d'être
publié sur la situation financière des établissements sociaux et
médico-sociaux.
> Site
de la CNSA
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) approfondit sa réflexion sur la réforme des droits familiaux et conjugaux dans le système de retraite français, en tenant compte de l'évolution des structures familiales et du besoin d'harmonisation. Des simulations réalisées à partir de mars 2025 ont mis en relief les différences de traitement entre femmes et hommes, en particulier à travers la pension de réversion et les majorations de durée d'assurance (MDA). Ces dispositifs, bien que contribuant à réduire l'écart de pension, demeurent fondés sur des critères conjugaux devenus moins pertinents au regard de la diversité des parcours familiaux. Les simulations menées suggèrent de transférer une part accrue des droits conjugaux vers des droits familiaux revus à la hausse. La majoration de pension pour enfants passerait, par exemple, de 13 % à 20 % pour les mères de trois enfants, sans plafonnement, augmentant de façon notable leur pension tout au long de la vie active. L'extension de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) à davantage de bénéficiaires constituerait également une avancée significative.
> Conseil d'orientation des retraites, 16 octobre 2025
L'Insee et la Drees publient des projections d'effectifs de personnes âgées en perte d'autonomie à l'horizon 2070. Ces travaux s'appuient sur différentes enquêtes de la Drees, notamment l'enquête Vie quotidienne et santé (VQS), l'enquête Autonomie-Ménages, l'enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) ainsi que sur Omphale, outil méthodologique de projections d'habitants, d'actifs, de logements et d'élèves développé par l'Insee.
Plus qu'un retour d'expérience, ce guide
est une invitation à repenser la prévention de la perte
d'autonomie à travers des démarches collectives, locales et
inclusives en Seine-Saint-Denis. Il s'adresse à toutes les
collectivités, acteurs de l'économie sociale et solidaire,
bailleurs, associations et institutions médico-sociales
désireuses de favoriser le bien-vieillir sur leur territoire. Il
permet de découvrir une politique publique innovante, documentée
et transférable, qui démontre qu'il est possible de conjuguer
innovation, proximité et prévention contre la perte d'autonomie.
Ce guide est réalisé en partenariat avec le Conseil
départemental de la Seine-Saint-Denis et avec le soutien d'AG2R
La Mondiale Agirc-Arrco.
> Site
d'Action Tank
ISSN 2824-9658