ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
20 septembre 2019

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Asile, aide médicale d'Etat, regroupement familial… les pistes de réforme sur l'immigration et enquête auprès d'un centre d'accueil de Médecins du Monde

Face aux attaques sur le détournement de l'aide médicale d'Etat (AME), Le Monde publie une enquête menée au centre d'accueil, de soins et d'orientation de Médecins du monde (MDM) de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). 6.000 personnes y sont accueillies chaque année, pour la plupart éligibles à l'AME. S'il ne s'agit pas d'un dispensaire, des dépistages y sont effectués (tuberculose, VIH...) et des médecins assurent aussi des consultations. "On touche beaucoup les maladies de la précarité. Ce sont les conditions de vie qui détruisent la santé", explique Adeline Grippon, qui coordonne le centre.

> Le Monde, 18 septembre 2019

> Le Monde, 17 septembre 2019

100% Santé : l'Unocam "prend acte" du projet d'arrêté

Le bureau de l'Unocam a pris acte à l'unanimité du projet d'arrêté sur les derniers contours de la future prise en charge des soins dentaires prothétiques et des équipements optique dans le cadre du déploiement du dispositif 100% Santé. Ces ultimes réglages, définis par la DSS, précisent notamment le cadre juridique dans lequel s'inscrira le nouveau dispositif de Complémentaire Santé Solidaire résultant de la fusion de l'ACS et de la CMU-C lancé le 1er novembre prochain.  En marge de cet aspect, l'Unocam indique noter également que le projet d'arrêté prévoit un renforcement des obligations incombant aux Ocam gestionnaires en matière de transfert d'information à l'Assurance Maladie sur les contrats en cours. Cette disposition risquant d'avoir un impact en matière de mise en place du tiers-payant. Enfin, l'Unocam renouvelle sa demande de réalisation d'un bilan approfondi de l'impact de la réforme du 100% Santé sur  les modalités retenues en matière de frais de gestion.

> Lettre d'Espace social européen, 19 septembre 2019

Démographie

En 2017, les niveaux de vie progressent légèrement, les inégalités sont quasi stables : Etude de l'INSEE

En 2017, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 820 euros annuels, soit 0,4 % de plus qu'en 2016 en euros constants. Il augmente à un rythme modéré depuis quatre ans, après avoir diminué à la suite de la crise économique de 2008. Les 10 % de personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 11 190 euros. Les 10 % les plus aisées ont un niveau de vie au moins 3,4 fois supérieur, au-delà de 38 210 euros. En 2017, les ménages d'actifs bénéficient de l'amélioration de la conjoncture du marché du travail : les niveaux de vie avant redistribution sont en légère hausse, sauf pour les ménages les plus modestes. Ces derniers ont néanmoins bénéficié de la montée en charge de la prime d'activité. Au total, les niveaux de vie augmentent légèrement pour toute la distribution. Les inégalités de niveau de vie sont quasi stables : l'indice de Gini est de 0,289 en 2017, après 0,288 en 2016.

> Site de l'Insee

759 000 nouveau-nés en France en 2018 : seulement 12 000 ont une mère de moins de 20 ans : Étude de l'Insee

En 2018, 759 000 bébés sont nés en France. Moins de 2 % d'entre eux ont une mère née après 1998. Cette proportion est en légère baisse depuis une trentaine d'années après avoir fortement diminué dans les années 1970 et 1980, conséquence des lois autorisant la contraception médicalisée puis l'avortement. Les naissances précoces sont plus fréquentes dans les départements d'outre-mer et dans le nord de la France. Les femmes nées au Maghreb et celles nées en Chine ont très rarement un enfant avant 20 ans. C'est plus souvent le cas pour celles nées en Roumanie. La part des naissances précoces en France est légèrement inférieure à la moyenne européenne. Le Royaume-Uni est le seul pays de l'ouest de l'Europe où cette part est supérieure à la moyenne.

> Site de l'Insee

> Statistiques de l'État civil

Economie de la santé

La mission parlementaire Grandjean-Goulet rend ses premières propositions pour lutter contre la fraude sociale : comment débusquer les assurés-fantômes ?

Après un rapport sénatorial de juin 2019, piloté par le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe, qui tort le cou à certaines idées reçues, une note de l'Acoss révélée en juillet , qui estimait la fraude aux cotisations sociales entre 7 et 9 milliards d'euros, essentiellement du fait du travail dissimulé, la sénatrice (UDI) Nathalie Goulet et de la députée (LREM) Carole Grandjean, ont été missionnées fin mai par le Premier ministre afin de « procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales ».. Le rapport présenté le mardi 3 septembre rassemble leurs premières propositions pour tenter d'endiguer la fraude sociale. Les deux parlementaires n'évaluent pas encore le montant de la fraude. Elles continuent de se référer à une étude de l'Université de Portsmouth, reprise par la Cour des comptes, et qui chiffre la fraude sociale dans une fourchette de 3 % à 10 % des prestations versées, ce qui sur les 450 milliards d'euros versés chaque année, représente de 13,5 à 45 milliards d'euros. La Cour des comptes devrait également produire une étude à l'automne sur la fraude sociale.
> Les Echos, 3 septembre 2019
> L'Opinion, 3 septembre 2019
> Le Monde, 5 septembre 2019
> Communiqué de presse du 4 septembre 2019 "Réactions des organismes de sécurité sociale et de l'INSEE aux propositions de la sénatrice Nathalie Goulet et de la députée Carole Grandjean"
> Capital, 6 septembre 2019

Faux numéros de sécurité sociale : le Sénat en appelle à plus de raison et à la poursuite des efforts engagés

Le rapporteur général de la commission des affaires sociales, Jean‑Marie Vanlerenberghe (UC – Pas‑de‑Calais), qui a conduit au premier semestre des travaux sur les conséquences de la fraude documentaire pour les finances sociales, a obtenu de nouvelles données permettant de mieux en mesurer l'ampleur. À l'origine de cette mission, des articles de presse, largement repris dans le débat politique, évoquaient un préjudice annuel de l'ordre de 14 milliards d'euros par an lié à l'immatriculation frauduleuse à la sécurité sociale de nombreuses personnes nées à l'étranger. De son côté, le Gouvernement niait l'existence d'un quelconque problème. Il importait donc d'y voir clair. Les résultats de cette nouvelle mission aboutit à un préjudice financier de 117 millions d'euros associés aux « fausses » immatriculations, montant est très éloigné des estimations les plus alarmistes et il ne fait pas de la fraude à l'immatriculation un sujet critique, à la différence d'autres types de fraude aux prestations.

> Communiqué de presse du Sénat

Le reste à charge des Français en santé poursuit sa baisse : Étude de la Drees sur les dépenses de santé en 2018

Le reste à charge des patients français est tombé à son plus bas historique en 2018, à 7% de la dépense totale engagée, contre 7,5% en 2017 et 7,7% en 2016, indique une nouvelle étude du ministère de la Santé (Drees) publiée mardi. Concrètement, les Français doivent sortir de leur poche 214 €, pour une dépense de santé moyenne qui atteint 3.037 € par habitant et par an. Au total, les frais de santé pèsent 203,5 milliards d'€, répartis entre les soins hospitaliers (46%), les soins de ville (27%), les médicaments (16%) et d'autres dépenses (10%) telles que les transports sanitaires, l'optique, etc. A noter par ailleurs que la valeur de la consommation des médicaments est restée stable depuis 2016. Si les volumes ont augmenté, les prix ont diminué de manière générale. Ce qui compense aussi l'arrivée onéreuse sur le marché de médicaments innovants, précise  Le Moniteur. La baisse du reste à charge l'an dernier des dépenses de santé s'explique par la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises, initiée en 2016. La participation des organismes complémentaires a donc augmenté de 0,3 point en un an, à 13,4%. Un phénomène toutefois ponctuel. Ainsi, la tendance de fond est l'augmentation de la part de la Sécurité sociale, qui s'accroît de 0,2 point en un an, et quasiment de 2,5 points en dix ans, pour atteindre 78,1%. Une conséquence du vieillissement de la population et du développement des pathologies chroniques. Selon la Drees, l'Hexagone est l'un des pays de l'Union européenne qui consacrent le plus de ressources à la santé : 11,3% du PIB, soit 1 point de plus que la moyenne de l'Europe de l'Ouest (15 pays). 

> Site de la Drees

PLFSS pour 2020 : le gouvernement aurait décidé de reporter les efforts d'économies sur les indemnités journalières

13/09/19 - Le taux d'arrêt de travail est en constante augmentation depuis 5 ans et les arrêts de longue durée (plus de trois mois) sont aussi en progression : telles sont les conclusions du baromètre sur les arrêts de travail BVA pour RÉHALTO-WPO (cabinet expert des risques humains et sociaux) dévoilées jeudi 5 septembre 2019 et reprises par Liaisons sociales. "C'est un baromètre qui existe depuis 5 ans, ce qui nous permet d'avoir un vrai recul. Le constat que l'on fait est une croissance continue du taux d'absentéisme. Elle est de 6,85 % par an. C'est considérable !", indique Christian Mainguy, DG de Réhalto. Hors maladies ordinaires (46 % de grippes, angines, rhumes...), "les problématiques mentales sont désormais la première cause d'arrêts de travail"  avec 29 % dont 19 % pour le burn-out, devant les troubles musculosquelettiques, (27 %). Réhalto cite deux solutions pour stopper l'évolution : le télétravail, qui progresse mais trop timidement, et le « soutien social », le soutien du manager, des collègues, l'absence de concurrence exacerbée qui permettent aux salariés de se sentir mieux lorsqu'ils travaillent ensemble. Selon les informations des Echos, le gouvernement a décidé de reporter les efforts d'économies sur les indemnités journalières prévues dans le prochain PLFSS. "Il juge que le sujet n'est pas mûr et souhaite jouer la carte de l'apaisement entre deux réformes sociales délicates, celle sur l'assurance chômage et celle sur les retraites", estime le quotidien économique. L'exécutif a finalement décidé de faire profil bas sur les économies dans la sphère sociale cet automne. Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2020 ne devrait pas comprendre de mesures d'économies importantes, sauf celles déjà annoncées avant les congés estivaux. Le gouvernement a déjà fait savoir qu'il renonçait à faire des économies de court terme sur la branche vieillesse avant la prochaine réforme. Il n'y aura pas non plus de mauvaise surprise pour la branche famille, ajoute "Les Echos". La principale inconnue portait sur les arrêts maladie, dont le coût s'envole. Le jour de carence obligatoire pour les salariés du secteur privé et la forfaitisation de l'indemnisation par la Sécurité sociale proposés par la mission Seiller-Oustric-Bérard en février, tout comme l'extension des indemnités à 9 millions de salariés non couverts, sont donc remis à plus tard. Toutefois, la question pourrait revenir via la réforme de la santé au travail. Selon une source au ministère du Travail, Muriel Pénicaud compte annoncer dans un mois soit une concertation, soit une négociation, avant le dépôt d'un projet de loi. L'accent sera mis sur la prévention des accidents du travail et sur la refonte de l'organisation territoriale de la santé au travail, mais la question connexe de l'indemnisation des arrêts pourrait être traitée à cette occasion, croit savoir le journal.
> Les Echos 9 septembre 2019
> Liaisons sociales 5 septembre 2019

> Site BVA

Etat de santé

Les dix-huit jours de canicule qui ont touché la France en deux épisodes intenses, en juin et juillet, ont entraîné 1.500 décès de plus que la moyenne habituelle de ces mois-là

Deux épisodes exceptionnels de canicule, du 24 juin au 7 juillet puis du 21 au 27 juillet, ont particulièrement impacté l'ensemble de la France métropolitaine. Les premiers chiffres publiés par Santé publique France recensent 1 435 décès en excès, 567 lors de la première vague de chaleur et 868 lors de la deuxième, soit une surmortalité relative de 9,1% par rapport aux décès normalement attendus au cours de ces périodes.C'est dix fois moins que le nombre de décès liés à la canicule de 2003, qui avait duré quinze jours, précise La Croix. Agnès Buzyn, qui a salué la mobilisation des professionnels de santé, des collectivités et des personnels des Ehpad, a expliqué cette différence par la "prévention" et les "messages que la population a bien intégrés".

> Site du ministère chargé de la santé

Prévenir les conduites à risques chez les jeunes : tabac, alcool, cannabis. Bibliographie sélective

> Site du Creai-ORS Occitanie. 

Les Français ne croient pas en l'accès équitable aux soins face aux cancers selon l'Observatoire du cancer

Selon l'Observatoire du cancer 2019 de l'Institut Curie, sept Français sur dix (69%) estiment qu'il existe aujourd'hui des inégalités face au cancer, notamment dans l'accès au dépistage ou dans la prise en charge médicale. Une source d'inquiétude d'autant plus importante que 382.000 nouveaux cas de cancers ont été diagnostiqués en 2018 et qu'à ce jour, plus de 3 millions de personnes ont eu, ou vivent, avec un cancer en France, rappelle Libération. Pour les personnes interrogées, les inégalités les plus discriminantes face à la maladie sont liées au niveau de revenu (49%), au lieu de résidence (45%), au niveau d'information sur le cancer (sa prévention et sa prise en charge) et au fait d'être seul ou isolé (39%). Les populations les plus vulnérables se sentent ainsi plus affectées en cas de cancer. Un phénomène, lié à la situation sociale et territoriale des patients, perçu comme un "effet double peine". Sur le dépistage par exemple, près de la moitié des Français déplorent la difficulté d'obtenir un rendez-vous (21%), l'éloignement géographique des centres de dépistage (17%) et le manque de moyens financiers (12%). Les progrès de la médecine sont en revanche salués. Neuf personnes sur dix pensent que le cancer est une maladie que l'on guérit de mieux en mieux. Mais le pessimiste sur l'accès aux soins l'emporte. Ainsi un tiers pense que les traitements classiques liés au cancer ne sont pas intégralement couverts par l'assurance maladie, alors qu'ils le sont. De même, 76% des personnes interrogées ignorent qu'à l'hôpital public, tous les traitements innovants, autorisés et disponibles en France, sont eux aussi intégralement remboursés par la Sécu.

> 20 minutes, 11 septembre 2019

Deux études de Santé Publique France se penchent sur la consommation d'alcool chez la femme enceinte

La première étude issues des données 2011 de l'Enquête Elfe montre que la proportion de femmes déclarant avoir bu de l'alcool pendant la grossesse était de 27,6% avant de se savoir enceinte et de 21,2% une fois la grossesse connue. La consommation d'alcool durant la grossesse était d'autant plus fréquente que les femmes étaient plus âgées et avaient un niveau d'étude plus élevé. La consommation d'alcool durant la grossesse était associée à un risque augmenté de petit poids pour l'âge gestationnel mais pas de prématurité. La deuxième étude présente les résultats de l'évaluation du dispositif de communication « Zéro alcool pendant la grossesse » (résultats du post-test conduit en métropole et dans les DROM.).

> Site Santé Publique France

> Site Santé Publique France

Géographie de la santé

La santé, entre centralisation et décentralisation

En France, les compétences sont réparties entre l'Etat et les Collectivités territoriales. La santé, indiscutable service, peut-elle faire l'objet d'une décentralisation ? Avec le temps, certaines compétences ont été retournées à l'Etat. Un nouvel équilibre est recherché entre les services déconcentrés et décentralisés fonctionnellement (ARS) et les collectivités territoriales.

> Revue de droit sanitaire et social RDSS, n° 4, juillet-août 2019, pp.669-679

Handicap

Le développement et la structuration de la recherche sur le handicap et la perte d'autonomie en France : état des lieux de l'IReSP

La recherche sur le handicap et la perte d'autonomie permet aux décideurs publics de mieux appréhender les enjeux et problématiques auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap. Ils s'appuient ensuite sur les résultats obtenus par cette recherche pour orienter l'action publique. Le soutien à la recherche sur le handicap et la perte d'autonomie a fait émerger un milieu de recherche diversifié et pluridisciplinaire, mais ce champ de recherche s'est inégalement développé selon le type de handicap. Ce numéro de Question de Santé Publique a pour objectif de synthétiser un état des lieux de la recherche française sur le handicap et la perte d'autonomie.

> Site de l'IReSP

Comment faciliter l'accès aux aides techniques aux personnes handicapées ou âgées ?

Vente, location, prêt... Il existe différents moyens de mettre à disposition une aide technique. La CNSA publie une synthèse de retours d'expériences conduites en France et à l'étranger. Les documents s'adressent aux collectivités, aux porteurs de projets, aux professionnels de la compensation et de la réadaptation.

> Site de la CNSA

APA : résultats de la première enquête nationale consacrée aux professionnels chargés de l'évaluation des besoins d'aide

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile vise à apporter un soutien financier aux personnes âgées en perte d'autonomie pour faciliter leur vie quotidienne, notamment à domicile. Plus de 768 000 personnes en ont bénéficié en 2017. La Fondation Médéric Alzheimer et la CNSA révèlent les résultats de la première enquête nationale consacrée aux professionnels chargés d'évaluer les demandes d'APA. Elle a été menée entre octobre et décembre 2018. 756 professionnels issus de 81 départements y ont participé.  

> Site de la CNSA

Hôpital

L'accueil des enfants à l'hôpital public : les propositions de la FHF

Ce cahier de propositions se veut autant un guide et une aide pour les établissements, qu'un outil d'interpellation des pouvoirs publics afin d'accorder aux équipes les moyens leur permettant de réellement mettre en œuvre des actions concrètes d'amélioration de l'accueil des enfants dans nos établissements. Les propositions s'articulent autour de 5 axes : Valoriser l'accueil des enfants à l'hôpital ;  Mieux informer l'enfant ; Recueillir la parole des enfants ; Renforcer la formation pour les professionnels ; Coordonner de la prise en charge des mineurs non accompagnés.

> Site de la FHF

Les 12 mesures du « pacte de refondation des urgences » d'Agnès Buzyn

16 septembre 2019 - La ministre de santé Agnès Buzyn a annoncé lundi un nouveau plan sur trois ans pour "refonder les urgences". Porté par un budget de 750 millions d'€, il ne prévoit pas de capacités supplémentaires, mais mise sur la réorganisation de l'offre de soins sur le terrain. Douze mesures clés ont été présentées, à commencer par la mise en place d'ici à l'été 2020 d'un "service d'accès aux soins" (SAS), accessible en ligne ou par téléphone, qui orientera les patients vers l'hôpital en cas d'urgence vitale, vers la médecine de ville si cela peut attendre, et qui pourra dispenser des informations médicales. Ce service, qui bénéficiera d'un budget de 340 millions d'€, proposera en outre une carte où chacun pourra consulter les structures disponibles à proximité de chez soi : cabinet médical ou paramédical, pharmacie de garde, service d'urgence avec estimation du temps d'attente, etc. "Si ça se passe bien, on va pouvoir baisser de 40% la fréquentation des urgences; on peut avoir des effets très vite", se félicite François Braun, président du syndicat d'urgentistes SUdF. Le gouvernement entend par ailleurs débloquer 288 millions d'€ pour renforcer l'offre de consultations sans rendez-vous en ville, à travers notamment les CPTS et les maisons médicales de garde. Pour les personnes âgées, un plan "zéro passage par les urgences" est annoncé. Il leur permettra d'accéder directement aux services spécialisés qui les soignent, sans attendre sur des brancards. Pour libérer du temps médical aux urgences, de nouveaux protocoles de coopération vont être créés. Les pharmaciens et infirmiers pourront ainsi dispenser ou adapter certains traitements sans ordonnance, et cela dès la fin 2019. Enfin, la tarification des urgences sera décorrélée des volumes en 2021, avec l'ajout d'une "dotation populationnelle" et d'indicateurs de qualité.
> Le Journal du dimanche, 8 septembre 2019

> Les Echos, 9 septembre 2019

> Dossier de presse du ministère

Hôpital : encore des mots, toujours des maux ? 0192 réécouter sur France Culture

La ministre de la santé a promis de consacrer « plus de 750 millions d'euros » entre 2019 et 2022 pour désengorger les urgences. Elle ne prévoit en revanche pas d'ouvertures de lits ni de recrutements de personnels, alors qu'il s'agissait des principales revendications des grévistes. 

> Les matins de France Culture, par Guillaume Erner, 10 septembre 2019, 42 min.

L'hôpital public veut accélérer les réformes du plan santé

Un an après le lancement de la stratégie santé par Emmanuel Macron, la Fédération hospitalière de France (FHF) est favorable à la loi santé d'Agnès Buzyn, mais estime que le compte n'y est pas. . Avec trois revendications majeures pour améliorer la prise en charge des Français. Eradiquer les 30% d'actes inutiles d'abord. "Rien n'avance sur la pertinence des actes, c'est pourtant là qu'il y a des marges de manoeuvres financières considérables", insiste le dirigeant. Le passage d'une tarification qui se fait aujourd'hui essentiellement au nombre d'actes (ce qui pousse à faire du volume) à une facturation forfaitaire au parcours de soins devrait cependant s'accélérer. Après son déploiement à l'hôpital pour deux pathologies: le diabète et l'insuffisance rénale, il devrait s'étendre à la ville dès l'année prochaine. Autre revendication de la FHF: une meilleure répartition des 200 milliards d'€ dévolus à la santé entre la ville et l'hôpital. Elle exhorte ainsi l'exécutif à revoir le mécanisme de régulation de l'objectif national des dépenses de santé (ondam), afin de "le répartir plus équitablement entre tous les acteurs au prorata du poids économique de chacun, chacun étant responsable du respect de sa propre enveloppe". Pour désengorger les urgences enfin, la fédération veut améliorer la permanence des soins ambulatoires (PDSA), en s'appuyant notamment sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qui peinent encore à prendre leur essor. 

> Site de la FHF

Médicament

Médicaments biosimilaires : l'hôpital, premier vecteur de leur diffusion : Étude de la Drees

L'arrivée récente des biosimilaires – des équivalents moins chers de médicaments biologiques – sur le marché constitue une source possible d'économies pour l'Assurance maladie. Principalement prescrits à l'hôpital, les médicaments biologiques représentent, en 2018, 21,3 % du chiffre d'affaires ht en ville et portent le dynamisme de ce marché. Malgré leur potentiel de diffusion important, les premiers médicaments biosimilaires peinent à percer en ville. Si pour les médicaments génériques, le pharmacien de ville dispose d'un droit de substitution, ce n'est pas le cas des biosimilaires. Ils sont interchangeables, au sein d'un groupe biologique similaire, mais par les prescripteurs uniquement. L'hôpital, premier prescripteur de ces médicaments, joue donc un rôle clé pour leur diffusion en ville...

> Site de la Drees 

TROD angine : un test pour l'officine

Dès le 1er janvier 2020, le pharmacien pourra réaliser des TROD angine remboursables derrière son comptoir. Un acte qui renforce, encore, son rôle dans le parcours de soins et la lutte contre le mésusage des médicaments. Parmi les nombreux points en cours de négociations, le montant de la rémunération et la question de la formation tiennent la corde.

> Le Quotidien du pharmacien, 9 septembre 2019

Mediator : le laboratoire Servier demande le remboursement partiel par l'Etat d'indemnités versées aux victimes

Refusant d'être le seul à payer, Servier a annoncé le 11 septembre 2019 avoir saisi la justice en mars pour obtenir le remboursement par l'Etat de 30 % des indemnisations déjà versées aux victimes du Mediator. Dans une décision rendue en 2016, le Conseil d'Etat avait en effet considéré que l'Etat était partiellement responsable des réparations, en raison des « agissements fautifs » du laboratoire pharmaceutique Servier. En août 2017, la cour administrative d'appel de Paris avait fixé à 30 % la part de l'Etat dans cette responsabilité. Depuis les premières indemnisations en 2012, Servier a versé au total 131,8 millions d'euros, selon un décompte arrêté au 30 août sur le site Internet du groupe. Plus de 3 700 patients ont ainsi reçu une offre, en ajoutant ceux qui ont déposé une demande d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) et ceux ayant conclu un accord transactionnel avec Servier après avoir entamé une procédure en justice. Servier a dans un premier temps indemnisé tous les patients sans se poser la question d'une quote-part de responsabilité avant d'adresser un courrier à la Direction générale de la santé. Faute de réponse de l'Etat, un recours en justice a donc été initié afin de ne pas laisser passer les délais. Au pénal, le procès contre Servier et l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) se tiendra au tribunal correctionnel de Paris à partir du 23 septembre. Servier devra répondre de « tromperie aggravée, escroquerie, blessures et homicides involontaires et trafic d'influence », et l'ANSM de « blessures et homicides involontaires ». Au total, 11 personnes morales et 14 personnes physiques seront jugées.
> Le Monde / AFP, 11septembre 2019

Fiscalité de l'industrie pharmaceutique : la France accentue son retard en Europe. Étude du Leem / Cabinep PwC

La 6e édition de l'étude sur la fiscalité de l'industrie pharmaceutique, réalisée par le cabinet PwC pour le Leem, montre une nouvelle perte de terrain de la France face à ses voisins européens. En cause, le report à 2020 de la baisse annoncée de l'impôt sur les sociétés, à la différence du Royaume-Uni, de l'Italie, et de la Suisse qui ont mené des réformes fiscales conduisant à réduire significativement leur taux d'impôt sur les sociétés (respectivement -1%, -3,5% et -9%). Au-delà de ce cadre global d'imposition, les laboratoires pharmaceutiques sont touchés en France par une fiscalité sectorielle qui continue à s'alourdir (+4 points en 2019 par rapport à 2016), là aussi à contre-courant de nos voisins européens. Les remises consenties en cas de dépassement de l'enveloppe de remboursement négociée avec le Comité économique des produits de santé ont dépassé le milliard d'€, sur un chiffre d'affaires global de l'industrie de 23 milliards. Ces remises ne sont cependant pas considérées comme un impôt, et ne peuvent donc pas être déduites de l'assiette de l'impôt sur les sociétés comme ce serait le cas s'il s'agissait de remises commerciales. Les taxes sur les ventes de médicaments remboursés (420 millions d'€ en 2018), sur la promotion (103 millions d'€), ainsi que sur les ventes directes à l'officine (284 millions d'€), viennent compléter l'addition. Du "côté R&D, la France se situe, à première vue, en bonne position grâce aux dispositifs fiscaux incitatifs que sont le crédit d'impôt recherche et le régime applicable aux revenus de la propriété industrielle", explique Philippe Lamoureux, directeur général du Leem. Mais là aussi, les inquiétudes grandissent. Les nouvelles modalités de détermination de l'assiette taxable des revenus de la propriété industrielle "sont devenues illisibles", déplore le dirigeant, en s'inquiétant également des menaces constantes sur le crédit d'impôt recherche. 

> Site du Leem

Pénurie de médicaments : la faute à la mondialisation

La mondialisation de la production du médicament et sa concentration tendent à vider certains tiroirs de pharmacies, constate Alternatives Economiques dans une enquête sur les pénuries. Globalement, la demande de médicaments connaît une augmentation mondiale, tirée par les pays émergents comme la Chine. "L'augmentation de la demande, doublée d'une imprévisibilité du marché, participe à créer des tensions sur la chaîne de production", confirme Thomas Borel, directeur des affaires scientifiques du Leem. Autrement dit, les capacités de production peinent à suivre l'évolution de la demande, de telle manière qu'il y a par moments une inadéquation entre l'offre et la demande. De plus, la production d'un médicament est d'un niveau de technicité très élevé et demande beaucoup de temps, de six mois pour un produit classique à trois ans pour certains vaccins. Le magazine pointe également la concentration des principes actifs en Inde et en Chine, où l'industrie bénéficie de normes environnementales plus souples. La chaîne de production se retrouve ainsi très éclatée entre la fabrication de la matière première, celle du médicament, son conditionnement et sa distribution, qui peuvent se faire dans des pays et continents différents.

> Alternatives Economiques, 17 septembre 2019

Médicaments innovants : prévenir pour mieux guérir. Étude de l'Instiut Montaigne

19 septembre 2019 - L'Institut Montaigne pointe dans un rapport publié ce jeudi les délais de commercialisation des nouveaux médicaments en France. Hors génériques et demandes inabouties, il faut en effet 213 jours entre le dépôt d'un dossier à la Haute Autorité de santé (HAS) et la publication au Journal officiel alors qu'une directive européenne limite ce délai à 180 jours. Le think tank préconise ainsi de commercialiser les médicaments qui revendiquent un caractère innovant dès l'autorisation de mise sur le marché (AMM), sans attendre l'avis de la Has et la fixation d'un prix par le Comité économique des produits de santé (Ceps). Le prix fixé serait alors provisoire et correspondrait à la moyenne des prix européens, ou des médicaments comparables. La HAS et le CEPS auraient ensuite un an pour évaluer l'efficacité du médicament et négocier un prix. S'il est inférieur à celui de cette période de transition, alors le laboratoire devrait rembourser la différence. Pendant le processus, il s'engagerait par ailleurs à collecter des données auprès des premiers patients (en "vie réelle") afin d'affiner l'évaluation. L'Institut Montaigne appelle aussi à une réorganisation de la Has. Il préconise la réalisation d'évaluations groupées des médicaments par classe thérapeutique, en rapport avec l'évolution du marché. Mais aussi de "professionnaliser et mieux valoriser les experts de la HAS". Surtout, la Has devrait étendre l'analyse médico-économique à tous les nouveaux traitements, quitte à sous-traiter les études, et effectuer un suivi à travers les données en "vie réelle" à un, deux ou trois ans, afin d'éclairer les décisions politiques. 

> Les Echos, 19 septembre 2019 

> Site de l'Institut Montaigne

NTIC : open data, internet

Téléconsultation : 60 000 actes remboursés en un an, ça démarre enfin

Malgré un départ timide, la téléconsultation, entrée dans le droit commun il y a tout juste un an, semble progressivement gagner du terrain, selon les derniers chiffres communiqués par l'Assurance Maladie. Le résultat est loin de l'objectif initial de la Cnam des 500 000 téléconsultations pour l'année 2019. Pour autant, 60 000 actes ont été remboursés à hauteur d'une consultation classique (25 € pour le généraliste) depuis le 15 septembre 2018, selon la Cnam, contre 16 000 recensés mi-juin. 85 % des actes remboursés sont réalisés par des libéraux, dont 65 % sont médecins généralistes. 8 % sont cotés dans les centres de santé, 5 % en consultations externes et 2 % dans des établissements de santé. Au total, 1 647 médecins libéraux ou structures ont réalisé une téléconsultation. Concernant le profil du médecin téléconsultant, il s'agit en majorité d'hommes (62 %) et de praticiens jeunes. La moitié d'entre eux a moins de 50 ans alors que cette classe d'âge ne représente que 37 % des médecins en activité. À l'inverse, les plus de 60 ans ne sont à l'origine que de 15 % des téléconsultations.

> Le Généraliste, 12 septembre 2019

> Communiqué de presse CNAM

Le bilan de santé 2019 de l'Internet en France

2 septembre 2019 - L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) publie, dans le tome 3 de son rapport annuel, un "bilan de santé" de l'Internet en France en 2019. Son diagnostic s'établit sur cinq critères : la qualité de service, l'interconnexion des données, la transition vers l'IPv6, la neutralité du Net et l'ouverture des plateformes mobiles.
> Vie publique

Dix mois après son lancement, l'adoption du DMP progresse

Ils n'étaient qu'1,8 million en décembre 2018. "Aujourd'hui, le DMP gagne en notoriété et est de plus en plus considéré comme utile", selon les résultats d'un sondage Groupe_BVA mené pour le compte de l'Assurance Maladie en juin 2019 qui fait l'objet d'un dossier de presse publié le 13 septembre. 58 % des sondés affirmaient avoir déjà entendu parler du DMP en juin dernier, soit + 9 points par rapport à janvier 2019 et + 34 points par rapport à octobre 2018. 61 % des personnes interrogées attribuent une note comprise entre 7 et 10/10 à l'intérêt qu'elles portent au DMP, soit 14 points de plus qu'en octobre 2018. Si les patients sont toujours plus nombreux à avoir entendu parler du DMP, seulement 1 sur 4 connaît l'appli DMP pour smartphone. Pour favoriser son adoption, celle-ci a été entièrement revisitée. Cette nouvelle version est déjà disponible sous IOS (2.1.0) et le sera sous Android à partir de mi-septembre. Pour se faire connaître, le DMP repart en campagne en septembre à la TV et sur Internet, y compris sur les écrans des pharmacies ! Pour faciliter son adoption, l'Assurance Maladie continue d'améliorer le service et se mobilise auprès des utilisateurs via l'ajout des comptes rendus d'imagerie et résultats d'analyses biologiques dans les DMP et d'un carnet de vaccination (au premier semestre 2020). Aujourd'hui, 45 % des médecins généralistes consultent le DMP alors qu'ils n'étaient que 20 % à fin 2017. Ils sont à présent 20 % à y ajouter des documents contre 6 % à fin 2017. Enfin, 89 % des pharmaciens proposent l'ouverture de DMP dans leur officine, mais seulement à la moitié des personnes en moyenne et 63 % des patients acceptent l'ouverture.
> Communiqué de presse de la Cnam

Politique de santé, politique sociale

Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2019 : Rapport de la Drees

Fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre stable (+0,1 %) par rapport à 2016, après la baisse observée cette année-là (-1,3 %). Avec les conjoints et les personnes à charge, 11 % de la population est couverte par les minima sociaux. Ces résultats sont issus de l'édition 2019 des Minima sociaux et prestations sociales qui détaille les dispositifs assurant la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. Cette édition propose également des études sur les conditions de vie et de logement, l'emploi, l'accompagnement et l'insertion, les revenus, la santé et les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux. L'ouvrage présente, en outre, les barèmes en vigueur à ce jour et des données statistiques recueillies jusqu'en 2017 et analyse les effets des prestations sociales et des impôts directs sur la réduction de la pauvreté. L'ensemble du système redistributif réduit ainsi nettement la pauvreté monétaire, abaissant de 8,2 points le taux de pauvreté en 2016.
> Site de la Drees

> Infographie des résultats

L'EHESP lance son nouveau plan stratégique d'établissement 2019-2023

2 septembre 2019 - Le projet d'établissement de l'EHESP définit sur 5 ans ses grandes orientations stratégiques en matière de formation, de recherche et de rayonnement international dans le domaine de la santé publique..
> Site de l'EHESP

Budget 2020 : la santé et l'écologie, principales cibles des suppressions de postes

Les ministères se sont vu transmettre durant l'été leur feuille de route en termes d'effectifs pour l'an prochain. Les deux plus fortes baisses (en équivalents temps plein) concerneront le ministère des solidarités et de la santé et celui de la transition écologique et solidaire. Pour le premier, la baisse atteindra 2,2% (-396 postes) l'an prochain et 6,1% (-1.080 postes) d'ici à 2022 (chiffre indicatif qui devra être validé dans les budgets suivants). Un niveau qui peut surprendre, après l'annonce par Agnès Buzyn d'un plan doté de 754 millions d'€ d'ici à 2022 à la suite de la grève des urgentistes. "Sur le ministère de la Santé, les hôpitaux sont en dehors du champ, ils relèvent de la Sécurité sociale et de l'Ondam [objectif national des dépenses d'assurance-maladie] qui sera en hausse cette année", répond-on à Bercy. La santé devrait en effet bénéficier d'une hausse budgétaire de 820 millions d'€ en 2022, ce qui en fait la troisième plus forte augmentation après les armées et l'éducation nationale. 

> Le Monde, 13 septembre 2019

Ma Santé 2022 : Agnès Buzyn dresse un 1er bilan positif

16 septembre 2019 - La ministre de la santé Agnès Buzyn a réuni hier matin le deuxième comité de suivi de la réforme Ma santé 2022, dévoilée il y a tout juste un an par Emmanuel Macron et qui s'est traduite, en un temps record, par un texte de loi voté mi-juillet dès sa première lecture au Parlement. De nombreuses réformes ont été lancées, dont la refonte des études de médecine, l'accélération des coopérations entre professionnels médicaux et soignants, le développement des hôpitaux de proximité ou encore le déploiement de la télémédecine. D'autres mesures vont suivre, avec notamment l'ambition de faciliter l'installation des jeunes médecins. "Nous avons tenu nos engagements et créé tous les leviers nécessaires à la transformation du système de santé", se félicite Agnès Buzyn dans une interview accordée au  Figaro. "L'offre de soins est en train de se renforcer, et les Français le voient", poursuit-elle, en évoquant le remboursement des téléconsultations, la vaccination contre la grippe en officine, ou très prochainement l'accès aux médicaments pour des infections urinaires sans nécessairement aller chez le médecin. Du côté des professionnels de santé, la réforme est d'ailleurs plutôt bien accueillie. Frédéric Valletoux, le président de la FHF, salue "une ambition forte avec une approche systémique plutôt qu'une simple addition de mesures techniques". Mais déplore "des trous dans la raquette par rapport aux ambitions initiales", notamment sur le financement à la pertinence afin d'éviter les actes inutiles. 

> Le blog des institutionnels

> Site du ministère chargé de la santé

Cohésion et transitions agir autrement : Rapport annuel sur l'état de la France 2019

Les mouvements sociaux de ces derniers mois ont révélé les multiples fractures affectant la société française et une faible cohésion sociale. Ils ont souligné le malaise grandissant des classes « modestes », particulièrement exposées à la hausse des dépenses contraintes, et qui se sentent menacées de déclassement. Face à cette situation, les mesures récentes en faveur du pouvoir d'achat ont constitué un premier niveau de réponse mais partiel. Retrouver une croissance durable suppose de dégager davantage de richesses et donc d'accroître les gains de productivité de l'économie française en stimulant les investissements dans l'innovation, notamment ceux dans les compétences. Mettre rapidement en place un pacte économique, social et écologique doit permettre de parvenir à la cohésion sociale tout en menant avec détermination les transitions en cours (écologique, numérique et démographique). Refondre notre système fiscal pour le rendre plus juste, plus lisible et plus efficace et adopter une politique volontariste en matière d'investissements publics et privés sont également indispensables.

> Site du CESE

Prévention

L'évolution des programmes de dépistage « organisé » des cancers du sein, du colon et du rectum, et du col utérin, en France : Rapport de l'académie de médecine

> Site de l'Académie de médecine

Lancement d'une expérimentation sur le suivi de santé des jeunes enfants de l'Aide sociale à l'enfance : Pegase

L'expérimentation Pegase repose sur la transposition du modèle de suivi des prématurés et enfants vulnérables vers la population des enfants pris en charge en protection de l'enfance. Il s'agit notamment de mettre en place un bilan de santé initial standardisé dont le recueil de données anténatales et des données de santé avant placement, ainsi qu'une programmation de 20 bilans de santé réguliers à âges fixes jusqu'à 7 ans, dont 12 renforcés.

> ASH, 6 septembre 2019

Prévention du cancer du col de l'utérus : Étude de Santé publique France

Au sommaire : 

  •     Éradication du cancer du col utérin : une priorité de santé publique
  •     Cancer du col de l'utérus en France : tendances de l'incidence et de la mortalité jusqu'en 2018
  •     Couverture du dépistage du cancer du col de l'utérus en France, 2012-2017
  •     Évolution de la couverture vaccinale du vaccin contre le papillomavirus en France – 2008-2018
  •     Interventions permettant d'augmenter la couverture vaccinale du vaccin contre les papillomavirus humains
  •     Influence des facteurs socioéconomiques sur la vaccination contre les infections à papillomavirus humain chez les adolescentes en France
  •     Infections à papillomavirus humain : influence des perceptions de la maladie et du vaccin sur le statut vaccinal
  •     Évaluation coût-efficacité de la vaccination contre les papillomavirus humains dans le cadre du dépistage du cancer du col de l'utérus en France
  •     Le Centre national de référence des papillomavirus : principales missions

> Le Monde, 17 septembre 2019

La réglementation sur les cigarettes électroniques se durcit à travers le monde

17 septembre 2019 - Après les Etats américains du Michigan et de  New York, qui ont banni les cigarettes électroniques aromatisées, l' Inde a annoncé l'interdiction de la production, de l'import, de l'export, du transport, du stockage et de la vente de cigarettes électroniques. "La décision a été prise avec, à l'esprit, l'impact que les cigarettes électroniques ont sur la jeunesse aujourd'hui", a déclaré la ministre des Finances indienne, mettant en avant des impératifs sanitaires et de lutte contre les addictions. "Cette mesure aidera à "améliorer la politique de contrôle du tabac" et "à promouvoir la santé publique en général", avance le gouvernement sur Twitter. Selon  Le Parisien, les autorités sanitaires françaises se préparent également à renforcer leur vigilance. Santé publique France élabore ainsi, avec des pneumologues et anesthésistes-réanimateurs, un outil d'alerte visant à faire remonter les cas suspects d'intoxication à l'e-cigarette. 

> Le Parisien, 18 septembre 2019

Psychiatrie

Un rapport alarmant sur la psychiatrie déplore une "prise en charge catastrophique" : rapport parlementaire

18 septembre 2019 - Un rapport parlementaire rendu public ce mercredi s'est penché sur la question de l'organisation territoriale de la santé mentale en France.  Un rapport qui fait état de nombreux dysfonctionnements qui jalonnent le parcours d'un patient. « Je ne m'attendais pas à cela, mais la situation est encore plus accablante que dans les EHPAD ». Les mots de la députée Caroline Fiat (LFI, Meurthe-et-Moselle) donnent le ton du rapport sur l'organisation territoriale de la santé mentale présenté ce mercredi 18 septembre en séance publique à l'Assemblée nationale, et rédigé conjointement avec la députée Martine Wonner (LREM, Bas-Rhin).

> Huffingtonpost, 18 septembre 2019

> Communiqué de presse du ministère chargé de la santé

Réglementation

Arrêté du 2 septembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie, JO du 6/09/19

L'avenant a été conclu le 14 mars 2019 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine et la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France. L'Unocam a signé le texte le 26 mars 2019.

> Site de Legifrance

Arrêté du 2 septembre 2019 portant approbation de l'avenant n° 15 à la convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

L'avenant a été conclu le 6 décembre 2018 entre l'Uncam, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine et la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France.

> Site de Legifrance

Décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération

> Site Legifrance

Soins de santé primaire

Médecins retraités : 2 663 euros par mois en moyenne, en légère hausse de 0,7 %

72 905 médecins retraités ont perçu une retraite moyenne de 2 663 € pour le mois de juin 2019 selon la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf). Ce résultat s'affiche en hausse de 0,7 % sur un an. Avec 1 189 €, le régime complémentaire (RCV) compose toujours la majeure partie de l'allocation avec 45 % de la pension versée au médecin. Le régime ASV s'élève en moyenne à 915 € (34 %) suivi du régime de base (559 €, 21 %). Ces résultats sont publiés alors que la profession s'alarme de l'impact de la réforme des retraites en préparation pour les médecins libéraux. Les craintes se concentrent sur l'avenir de la CARMF, la future gouvernance, le sort du régime ASV mais aussi le transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations de retraite des praticiens libéraux.
> Le Quotidien du médecin, 2 septembre 2019

Aide à l'installation des jeunes : ce que contient le futur contrat unique. Rapport de Sophie Augros, déléguée nationale à l'accès aux soins

16 septembre 2019 - Bientôt un contrat unique pour favoriser et sécuriser l'installation des jeunes médecins dans les zones sous-denses ? C'est la proposition phare du Dr Sophie Augros, généraliste et déléguée nationale à l'accès aux soins, dans son rapport évaluant les aides à l'installation, remis lundi à Agnès Buzyn, et que « le Quotidien » s'est procuré. 

> Le Quotidien du médecin, 17 septembre 2019

> Jim, 17 septembre 2019

> Egora, 19 septembre 2019

Sondages

Enquête Ma santé 2022 : Quels bénéfices concrets pour les usagers du système de santé ?

Dans le cadre de la future journée nationale du 17 octobre ayant pour thématique "Ma santé 2022 : quels bénéfices concrets pour les usagers du système de santé ?", France Assos Santé souhaite recueillir le point de vue des représentants des usagers sur la réforme Ma santé 2022. Un questionnaire est à disposition des réseaux de représentants des usagers. La date limite pour y répondre est le 15 septembre.

> Site de l'enquête

Statistiques - Méthodologie

L'OMS rejoint une initiative pour la publication en libre accès des résultats de la ‎recherche dans le domaine de la santé

29 août 2019 - L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a annoncé être la première organisation des Nations Unies à rejoindre la cOAlition S, une initiative qui rassemble divers organismes de financement de la recherche publics et privés afin de permettre un accès complet et immédiat aux publications scientifiques. La cOAlition S, est à l'origine du Plan S, qui comprend 10 principes pour la publication dans des journaux ou sur des plateformes en libre accès des résultats de recherches financées par des fonds publics, ou pour que ces résultats soient mis à disposition sur des archives ouvertes, sans délai d'embargo.
> Site de l'OMS

Systèmes de santé

Système de soin : un changement majeur ?

L'auteur évoque les nouveaux modes d'organisation du système de soin portés par des professionnels libéraux et de la façon dont les politiques s'en saisissent pour mettre en place une organisation territoriale des soins : les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Pratiques - Les cahiers de la médecine utopique (lettre du smg) n° 86, juillet 2019, pp .4-7.

Travail et santé

Le taux global d'absentéisme accélère sa progression en France en 2018 selon l'étude Ayming - AG2R.

Il grimpe à 5,10 % en 2018, alors qu'il était de 4,72 % l'année précédente et de 4,59 % en 2016 selon l'étude quantitative Ayming-AG2R La Mondiale. Ainsi, l'an dernier, un salarié était absent en moyenne 18,6 jours, contre 17,2 jours en 2017. La hausse touche l'ensemble des secteurs d'activité, même celui des services qui avait amorcé une baisse en 2017. Les arrêts de longue durée (de plus de 90 jours) bondissent de 10 %, le vieillissement de la population étant à l'origine de ce phénomène. À noter quand même une forte augmentation des arrêts longs chez les moins de 40 ans, qui pèse dans cette aggravation, témoin d'un nouveau rapport au travail parmi les jeunes générations

> 11e baromètre de l'absentéisme et de l'engagement - Ayming

Comment ont évolué les expositions des salariés du secteur privé aux risques professionnels sur les vingt dernières années ? Premiers résultats de l'enquête Sumer 2017 (Dares)

Dans le secteur privé, la plupart des expositions des salariés aux contraintes physiques ont baissé entre 1994 et 2017, à l'exception du bruit. L'exposition à au moins un produit chimique concerne un tiers des salariés en 2017, un niveau légèrement inférieur à celui de 1994. L'exposition à au moins un produit cancérogène concerne encore 10 % des salariés, soit 1,8 million de personnes. Sur les vingt dernières années, le signalement des expositions à des agents biologiques a augmenté. Ces expositions aux risques physiques, chimiques et biologiques s'inscrivent dans un contexte organisationnel toujours très contraint. L'intensité du travail a augmenté depuis 20 ans, même si elle s'est stabilisée entre 2010 et 2017. Bien que les marges de manœuvre favorisant l'autonomie au travail soient en recul, les salariés se plaignent moins souvent en 2017 qu'en 2003 de manquer de moyens pour faire correctement leur travail. Après un pic en 2010, le signalement de comportements hostiles revient en 2017 au niveau de 2003, tandis que la tension au travail se stabilise à un niveau élevé et que les écarts entre salariés se creusent concernant le manque de reconnaissance au travail. Afin de lutter contre l'ensemble de ces expositions, près d'un salarié sur deux est couvert par des pratiques formalisées de prévention des risques professionnels.

> Site de la Dares

Vieillissement

La santé des nouveaux retraités du régime général : perception, connaissance administrative et motivations de départ : Etude de la Cnav

Parmi les nouveaux retraités du régime général, 9 sur 10 perçoivent leur santé de façon positive peu après leur départ à la retraite. Il existe cependant des écarts entre les assurés, notamment selon la catégorie socioprofessionnelle de leur dernier emploi. Pour les 11 % d'assurés percevant leur état de santé comme mauvais ou très mauvais, celui-ci était le plus souvent dégradé avant la retraite. En effet, la plupart de ces assurés valident des trimestres au titre de l'invalidité ou de la maladie après 50 ans, ou ont obtenu le taux plein au titre de l'invalidité ou de l'inaptitude. Pour les assurés se percevant en mauvaise santé, ce facteur joue nettement dans les motivations de départ à la retraite. Il devient le principal motif, devant ceux habituels, notamment profiter de sa retraite le plus longtemps possible. Si 27 % des nouveaux retraités sont concernés soit par une mauvaise ou très mauvaise santé déclarée, soit par un départ à la retraite au titre de l'inaptitude au travail, soit par le fait que la santé a joué dans la motivation du départ à la retraite, seuls 3 % d'entre eux cumulent les trois aspects de la santé abordés dans l'étude.

> Site de la Cnav

Le futur régime universel de retraite fera l'objet d'un projet de loi soumis au vote du Parlement avant juillet 2020, annonce Edouard Philippe

13/09/19 - Le Premier ministre a dévoilé, jeudi 12 septembre, devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese), la troisième assemblée du pays, les grandes lignes de la future réforme des retraites, le calendrier et la méthode de la réforme. Une réforme votée "d'ici la fin de la session parlementaire de l'été prochain", c'est-à-dire en principe avant juillet 2020, et qui aura pour maître mot l'universalité. Ce futur projet de loi fera l'objet de "consultations citoyennes" qui seront lancées "avant la fin du mois de septembre" et "se termineront à la fin de l'année", a annoncé le chef du gouvernement. Une plateforme numérique va être ouverte pour recueillir les contributions des citoyens. En parallèle, une concertation de trois mois va s'ouvrir avec les partenaires sociaux. Ces discussions porteront sur quatre thèmes, dont les conditions d'ouverture des droits, en particulier l'importante question de l'âge (de départ) et de la durée (de cotisation), et le pilotage financier du système pour le ramener à l'équilibre d'ici 2025.
> Discours du Premier ministre relatif à la refondation de notre système de retraite au Conseil économique, social et environnemental,  jeudi 12 septembre
> Les Echos, 13 septembre 2019
> Les Echos, 12 septembre 2019
> Les Echos, 12 septembre 2019

Non-recours : à 70 ans, un tiers des assurés n'ont pas fait valoir tous leurs droits à retraite : Étude de la Drees

À l'âge de 70 ans, 68 % des assurés du système de retraite français nés en 1942 qui ont cessé leur activité professionnelle ont fait valoir l'ensemble de leurs droits à retraite.  7 % des assurés de la génération 1942 ne bénéficient d'aucune pension de retraite des régimes obligatoires. Le plus souvent, ils ont validé peu de trimestres en France et généralement en début de carrière. Trois quarts d'entre eux sont nés à l'étranger. 24 % des assurés bénéficient seulement d'une partie des pensions auxquelles ils ont droit. Les droits non liquidés correspondent le plus souvent à des régimes que ces retraités ont quittés depuis de nombreuses années et dans lesquels ils ont acquis peu de trimestres ou peu de points retraite.

> Lire la suite sur le site de la Drees

Objectif Grand Age : prévenir les hospitalisations évitables chez les personnes âgées . Étude du Think Tank Matières grises

Fidèle à son mode de fonctionnement depuis sa création au printemps 2018, le Think Tank Matières Grises a moins vocation à inventer qu'à compiler. Moins vocation à explorer qu'à rendre lisible et compréhensible ce qui existe déjà. L'étude repose donc sur les données statistiques publiées notamment par l'Atih, le HCAAM, la Drees, la Has, la Cnam ou encore la CNSA et rassemble les contenus des entretiens menés avec un certain nombre d'experts cités en annexe.

> Site de Matières grises

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