ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
9 octobre 2026

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Rouguiyatou Ndoye et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

• Assurance maladie • Economie de la santé • Environnement et santé • Hôpital • Politique de santé, politique sociale • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Travail et santé • Vieillissement

Assurance maladie

20 milliards d'euros sont consacrés à la prise en charge à 100 % des affections de longue durée (ALD) en 2025

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude sur le coût, pour l'assurance maladie obligatoire, du dispositif affection de longue durée (ALD). Ce dispositif vise à alléger le reste à charge des patients souffrant d'affections graves et prolongées en les exonérant de ticket modérateur. Il constitue un outil majeur de la politique d'accès aux soins en France.

> Site de la Drees, 7 octobre 2026

Assurance maladie obligatoire et complémentaires santé : un éclairage chiffré sur les scénarios d'évolution du financement des soins : rapport Igas/IGF

Dans le prolongement du rapport « Refonder l'articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé au service de la transformation du système de santé » d'Elisabeth Hubert, Nicolas Bouzou, Stéphane Junique et Franck Von Lennep, l'IGF et l'Igas publient des travaux d'analyses et de chiffrages de plusieurs scénarios d'évolution du partage des financements entre assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaires santé (AMC). Ce rapport, qui a alimenté le rapport des quatre personnalités qualifiées, ne formule pas de recommandations mais mesure l'impact de différentes options sur les dépenses publiques, les restes à charge des assurés et le niveau des primes payées auprès des complémentaires santé. Il présente également les effets redistributifs de ces scénarios.

> Site de l'Igas

Rapport d'information sur la répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire : rapport de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Ce rapport est le fruit d'une évaluation « structurante » de la répartition des dépenses entre la part obligatoire (AMO) - donc la branche maladie, maternité, invalidité et décès des régimes obligatoires de base de sécurité sociale (Robss) - et la part complémentaire (AMC) de l'Assurance maladie. Contrairement au rapport remis au ministre, les rapporteurs de ce document ont fait le choix de rendre compte des avantages et des inconvénients respectifs de plusieurs pistes de réforme sans les hiérarchiser.

> Site de l'Assemblée nationale

Economie de la santé

Les dépenses de santé en 2025 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2026

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie « Les dépenses de santé en 2025 ». Ce panorama présente les comptes de la santé, retrace l'ensemble des dépenses de santé en fonction de leur financeur, en analyse les résultats en 2025, et les replace dans une perspective internationale. La publication du panorama est accompagnée de la diffusion de jeux de données qui permet d'explorer à un niveau fin les dépenses de santé par poste et par financeur.

>  Site de la Drees, 1er octobre 2026

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2027 : les principales mesures

Le 1er octobre 2026, le projet de loi a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale. Il doit désormais être examiné par les députés en première lecture.
En matière d'assurance maladie :

  • Fixation de l'objectif de dépenses d'assurance maladie est pour l'heure fixé à +2 % pour 2027. Il s'établira désormais à plus de 278 Md€. 3 Md€ de moyens supplémentaires sont accordés à l'hôpital et 900 M€ au médico-social. Pour respecter l'Ondam, le gouvernement prévoit 5,1 Md€ d'économies sur les dépenses de santé. Les remboursements de certains soins par l'Assurance maladie seront baissés et transférés aux complémentaires santé, pour une économie prévisionnelle de 1,2 Md€.

Pour ce qui concerne la santé et l'accès aux soins :

  • Déploiement du réseau France Santé : financement pour atteindre 5 000 maisons France Santé d'ici fin 2027 afin d'assurer à chaque citoyen un accès à une solution de santé en moins de 30 minutes et un rendez-vous sous 48 heures si nécessaire.
  • Mission de solidarité territoriale : création d'une indemnité forfaitaire pour inciter les médecins (libéraux, retraités, remplaçants) à effectuer des consultations dans les zones très sous-denses, combinée à une aide au recrutement d'assistants médicaux dans les cabinets secondaires.
  • Prévention et dépistage : obligation ou incitation à la participation des professionnels aux programmes nationaux de dépistage organisé (notamment le cancer du sein) pour réduire les inégalités territoriales.
  • Renforcement de la politique vaccinale et de la prévention nutritionnelle : élargissement de la taxe sur les boissons sucrées aux produits alimentaires transformés solides riches en sucres ou édulcorants (viennoiseries, gâteaux industriels, céréales, confiseries).
  • Protection de l'enfance : déploiement des parcours coordonnés « Enfance protégée », création de sept centres d'appui pilotes pour bilans de santé globaux, et objectif de 164 unités d'accueil pédiatrique enfants en danger (Uaped) opérationnelles en 2027.

Personnes âgées et autonomie :

  • Renforcement des Ehpad et du domicile : transformation des Ehpad en « Maisons France autonomie » ; Recrutement de 3 700 professionnels supplémentaires en Ehpad en 2027 (étape vers l'objectif de 50 000 d'ici 2030) ; création de 25 000 places supplémentaires de SSIAD (soins infirmiers à domicile) et développement de 500 centres de ressources territoriaux.
  • Modernisation du financement des établissements : prorogation jusqu'à fin 2027 de l'expérimentation du forfait global unique (fusion des sections « soins » et « dépendance ») dans plus de 1 500 Ehpad avant généralisation. Mise en place d'un mouvement d'intéressement financier pour les Ehpad et services à domicile atteignant des objectifs de prévention (réduction des chutes, hospitalisations évitables)

> Le PLFSS 2027 sur le site de l'Assemblée nationale

> Dossier de presse du gouvernement

> Vie-publique.fr, 2 octobre 2026

Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale : résultats 2025, prévisions 2026 et 2027

Ce rapport examine les comptes de l'ensemble des régimes obligatoires de la Sécurité sociale. Ils servent de cadre au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce dernier rapport montre que la Sécurité sociale reste dans une situation structurellement déficitaire : les dépenses de santé et de retraite augmentent plus vite que les recettes, et le maintien du déficit autour de 20 à 23 Md€ par an dépend de mesures fiscales et sociales toujours plus importantes.

> Securite-sociale.fr

Environnement et santé

Impact environnemental des drogues de synthèse : étude de l'OFDT

Par nature illicites et donc en marge de toutes normes de sécurité, les différentes étapes du trafic des drogues de synthèse affectent l'environnement de manière encore mal connue, malgré un intérêt récent de la recherche. L'OFDT présente un état de la science sur le sujet.

> OFDT, 28 septembre 2026

Hôpital

Recommandations pour l'organisation de la prise en charge de l'urgence vitale intra-hospitalière : rapport de la HAS

Les urgences vitales intra-hospitalières (Uvih) correspondent à des situations aiguës mettant en jeu le pronostic vital et nécessitant une prise en charge immédiate. Elles peuvent survenir dans tout secteur de l'établissement de santé et restent associées à une morbi-mortalité importante, en particulier lorsque leur reconnaissance ou leur prise en charge est retardée. La réponse repose sur la reconnaissance précoce de l'urgence, le déclenchement rapide de l'alerte et la mise en œuvre sans délai des premiers gestes de réanimation, dans le cadre d'une organisation permettant l'intervention coordonnée d'une équipe spécialisée. En proposant un cadre commun, adaptable aux différents contextes d'exercice, ces recommandations visent à améliorer la qualité et la sécurité des soins, et à réduire la morbi-mortalité associée aux défaillances vitales survenant en établissements de santé.

> Site de la HAS

La Chirurgie en 2035 - constats et propositions : rapport de l'Académie nationale de chirurgie

> Site de l'Académie nationale de chirurgie

Politique de santé, politique sociale

Pour une politique périnatale à la hauteur des enjeux. Changer de cadre, changer de modèle pour les femmes, les nouveau-nés et leurs familles
Société : rapport ministériel

Face à l'évolution préoccupante du taux de mortalité infantile, la ministre de la santé a missionné quatre personnalités qualifiées (une sage-femme, un gynécologue-obstétricien, une anesthésiste-réanimatrice et une pédiatre) pour "construire un plan d'action opérationnel avec des propositions concrètes couvrant l'ensemble du parcours de santé, du projet de grossesse au post-partum dans un délai de six mois. Le document n'a été signé que par les trois médecins. Les préconisations rendues publiques se déclinent autour de trois axes : la gouvernance de la politique périnatale, la qualité et la sécurité des soins, l'égalité et l'accès à l'offre de soins. La mission plaide, entre autres, pour la création d'une instance nationale de la périnatalité, rassemblant professionnels, usagers et administrations. Elle recommande aussi de revoir la législation encadrant le secteur, jugée largement obsolète, les décrets remontant à 1998.

> Site du ministère chargé de la santé

> Le Monde, 29 septembre 2026

La part des bénéficiaires du RSA en emploi non salarié a triplé entre 2006 et 2022 : Etude Drees

Cette étude est consacrée aux bénéficiaires du RSA qui exercent une activité non salariée. Elle analyse l'évolution de la part de ces bénéficiaires depuis 2006, décrit les caractéristiques de leur activité et leurs profils, et examine leurs trajectoires dans l'emploi non salarié et dans le RSA.

> Site de la Drees, 24 septembre 2026

Psychiatrie

Les soins primaires : l'avenir du système de santé - Cas de la santé mentale avec Sésame.

Alors que la santé mentale a été reconduite Grande Cause nationale en 2026 et que de nombreux Français rencontrent encore des difficultés d'accès à une prise en charge adaptée, cet ouvrage défend et documente une conviction : une partie de la réponse à la crise de la santé mentale doit désormais s'organiser au plus près des patients, en médecine générale.

> Quartet Santé, 7 octobre 2026

Réglementation

Décret n° 2026-905 du 28 septembre 2026 portant création d'une délégation interministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie

Ce décret crée une délégation interministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie, placée auprès du ministre chargé de la santé. Il précise les missions relevant de sa compétence. Il abroge le dispositif créé en 2019, qui reposait sur un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.

> Site de Légifrance

Décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026 fixant la limite maximale de la rémunération annuelle servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre d'arrêts de travail résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et relatif à la procédure de fixation de la participation des assurés

Ce décret baisse le montant maximal des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP). Le plafond de calcul passera de 0,834 % à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, équivalent à environ 1,8 Smic, tout en restant plus favorable que le plafond de 1,4 Smic applicable aux arrêts de travail de droit commun. La mesure s'appliquera aux sinistres intervenant à compter du 1er novembre 2026 et devrait générer 270 M€ d'économies en 2027, selon le ministère du Travail.

> Site de Légifrance

Soins de santé primaire

L'effectif de médecins en activité et d'étudiants en 3e cycle augmenterait d'au moins 30 % d'ici 2040

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) diffuse des données détaillées sur les projections d'effectifs de médecins de moins de 70 ans en activité à l'horizon 2070 présentées avec des données sur la démographie médicale depuis 1991. Ces résultats sont issus du modèle ProMédI (Projections des effectifs de Médecins, d'Internes et autres étudiants du troisième cycle) développé par la Drees. Il permet d'estimer le nombre de médecins de moins de 70 ans en activité chaque année de la période de projection, de 2026 à 2070, selon différentes hypothèses, dont celle du maintien des caractéristiques et comportements des professionnels en formation et dans la vie active, tels qu'observés au cours du passé récent. Ces projections ne constituent pas des prévisions, mais permettent d'étudier les effets de différents scénarios définis par des nombres d'entrées annuelles en deuxième année de formation médicale et d'arrivées de médecins diplômés à l'étranger

>  Site de la Drees, 6 octobre  2026

Ressources humaines en santé : restaurer les capacités d'action du système de soins

Les attentes des professionnels évoluent. Les organisations et les métiers aussi. Pourtant, notre système peine encore à adapter ses modes de management, ses parcours professionnels et l'organisation du travail à ces transformations. Après plusieurs mois de travaux et d'échanges avec des professionnels et acteurs de terrain, le Cercle Asclépios publie une nouvelle contribution consacrée aux ressources humaines en santé.

> Cercle Asclépios, 22 septembre 2026

Le dispositif du médecin traitant : rapport de la Cour des comptes

Saisie par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, en application de l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières, la Cour des comptes dresse le bilan du dispositif du médecin traitant, vingt ans après sa création. Conçu comme la porte d'entrée du système de santé et le pivot du parcours de soins, le médecin traitant occupe une place croissante dans le suivi des patients, la prévention et la coordination des soins. Son déploiement demeure toutefois incomplet : en 2025, 88,5 % de la population adulte avait déclaré un médecin traitant, laissant 6,3 millions d'assurés sans médecin traitant. La Cour constate également que le fait d'en disposer ne garantit pas toujours un suivi effectif.

>  Cour des comptes, 30 septembre 2026

Enquête Medscape : les médecins français et l'argent

Les médecins français ont-ils le sentiment que leurs revenus ont augmenté ou diminué par rapport à l'année précédente ? Quid de leurs horaires de travail ? Praticiens hospitaliers et libéraux s'estiment-ils rémunérés à leur juste valeur ? La charge fiscale à laquelle ils sont soumis leur paraît-elle équitable ? Leur situation financière leur permet-elle de vivre confortablement ? Dans cette enquête, Medscape a recueilli les témoignages de ses lecteurs qui se sont une nouvelle fois exprimés sans détour sur leur rémunération et leur pouvoir d'achat.

> Medscape, 17 septembre 2026

Sondages

Trois Français sur quatre veulent mieux suivre l'impact de l'environnement sur leur santé

> Ipsos, 23 septembre 2026

Carnet de santé 2026 de la Mutualité française

Avec son « Carnet de santé de la France », la Mutualité française prend le pouls des citoyens en matière de santé. Cette quatrième édition met au jour des inquiétudes tenaces, mais aussi une volonté claire : préserver un modèle de protection sociale auquel ils demeurent attachés, tout en le faisant évoluer. Un sujet décisif, puisque 85 % déclarent que les propositions des responsables politiques en matière de santé pèseront dans leur choix électoral.

> Mutualité française, 23 septembre 2026

Près de 9 Français sur 10 réclament un choc de simplification administrative

> Acteurs publics, 23 septembre 2026

Travail et santé

Quels liens entre prévention des risques professionnels et accidents du travail dans le secteur privé ? Etude de la Dares

Dans le secteur privé, hors agriculture, les accidents du travail sont plus fréquents dans la construction et dans les services sociaux, sanitaires et éducatifs. Ils sont aussi plus fréquents lorsque les employeurs déclarent leurs salariés exposés à des risques physiques ou organisationnels, particulièrement la manipulation manuelle de charges lourdes et les postures pénibles. C'est aussi le cas, mais dans une moindre mesure, lors d'expositions à des facteurs de risques psychosociaux comme les tensions entre collègues, avec la clientèle ou le public, ou encore le travail dans l'urgence.

>  Site de la Dares, 1er octobre 2026

Vieillissement

Un aidant à la vie quotidienne sur trois exprime un besoin de répit, non satisfait pour la moitié d'entre eux : Etude Drees

La Drees publie une nouvelle étude sur le besoin de répit des proches aidants. Elle analyse le besoin de répit des 5,9 millions de proches aidants qui apportent une aide à la vie quotidienne de leur proche vivant en logement ordinaire en s'appuyant sur les données du volet Aidants de l'enquête Autonomie-Ménages. Cette étude s'inscrit dans une série de travaux récents de la Drees sur les proches aidants, qui mettent en lumière les enjeux liés à l'investissement important que représente l'aide apportée à un proche. Ils montrent que les aidants les plus fortement mobilisés expriment plus souvent un besoin de répit et qu'une implication importante dans l'aide peut également être associée à une moins bonne santé, notamment mentale.

>  Site de la Drees, 29 septembre 2026

Proches aidants en Europe : un état de santé moins favorable chez les personnes consacrant davantage de temps à l'aide : Etude Drees

La Drees publie une étude sur l'état de santé des proches aidants. Cette étude, en collaboration avec l'Institut des Politiques Publiques (IPP), observe l'état de santé des proches aidants en Europe, à partir des données de l'enquête européenne sur la santé (EHIS). Ces résultats s'inscrivent dans une série de travaux récents de la Drees sur les proches aidants, qui mettent en lumière les enjeux liés à l'investissement important que représente l'aide apportée à un proche. Ils montrent que les aidants les plus fortement mobilisés expriment plus souvent un besoin de répit et qu'une implication importante dans l'aide peut également être associée à une moins bonne santé, notamment mentale.

> Site de la Drees, 29 septembre 2026

55-75 ans : prévenir aujourd'hui pour mieux vieillir demain. Rapport interministériel

Près d'un Français sur quatre a aujourd'hui entre 50 et 75 ans. C'est à cet âge qu'apparaissent les premières maladies chroniques, à des stades encore réversibles, et que la prévention produit ses effets les plus durables. Le rapport rappelle que le vieillissement n'est pas synonyme de dépendance : la moitié des personnes de 75 ans n'ont aucune ou une seule maladie chronique, et 90 % ne souffrent d'aucune démence. Mais les inégalités de santé, sociales, territoriales ou encore de genre se creusent dès 50 ans. Agir tôt est donc à la fois un impératif de santé publique mais également un levier de soutenabilité pour notre système de protection sociale. Les quinze préconisations s'organisent en cinq axes : agir précocement sur les déterminants du vieillissement, former les professionnels, faire de la prévention un principe structurant des parcours de soins, préparer les politiques publiques de demain et mobiliser des financements innovants.

> filieresilvereconomie.fr

Guide 2026 Agirc-Arrco pour les salariés aidants

Destiné aux salariés qui s'occupent régulièrement de l'un de leurs proches âgé, malade ou en situation de handicap, son objectif est de faciliter un quotidien souvent chargé.
Il rassemble dans un même support des informations répondant aux différents besoins exprimés par les aidants : besoin d'aide (aide à domicile et financières, aménagement du domicile), besoin de solutions pour concilier vie pro et perso (congés légaux et extra-légaux, aménagement du temps de travail…), besoin de répit, de soutien et / ou d'information… Plus de 9 millions de personnes, dont 60 % encore en activité professionnelle, apportent régulièrement leur aide à au moins un de leurs proches. Avec à la clé, une charge mentale plus ou moins importante qui peut aller jusqu'à l'épuisement. Les caisses Agirc-Arrco se mobilisent depuis plus de 30 ans en leur proposant des services pour les soutenir.

> Site de l'Agirc-Arrco, 28 septembre 2026

Comment mettre à contribution les retraités pour le redressement des finances publiques ? Note de l'Institut des politiques publiques (IPP)

Face à des déficits publics durablement élevés, des appels à « mettre à contribution » les retraités pour participer à l'effort de redressement sont régulièrement lancés. Trois instruments dominent le débat : la suppression de l'abattement de 10 % sur les pensions à l'impôt sur le revenu, la désindexation ou la sous-indexation des retraites, et revenus d'activité. Cette note évalue, à l'aide du modèle de microsimulation Taxipp, le rendement budgétaire de ces mesures et la façon dont l'effort se répartirait le long de la distribution des niveaux de vie.

> Institut des politiques publiques (IPP), 28 septembre 2026

Les démarches et outils d'évaluation prospective des besoins et des accompagnements des personnes âgées : note du HCFEA

Au deuxième semestre 2026, conformément au programme du travail adopté par le HCFEA en janvier dernier, les réflexions du Conseil de l'âge s'organisent autour du thème principal de l'évaluation prospective des besoins en accompagnement des personnes âgées vulnérables. Pour les engager, le Conseil de l'âge du HCFEA a adopté une note de cadrage lors de la séance du 17 septembre 2026, qu'il rend publique.

> HCFEA, 22 septembre 2026

Vaccination des séniors : un impératif de santé publique, un enjeu majeur pour les Ehpad

Un impératif de santé publique, un enjeu majeur pour les Ehpad. Dans sa note de synthèse sur la vaccination, l'agence Planète grise revient sur l'obligation des professionnels de ces établissements évoquant quelques bémols. Elle préconise aussi la mise en place d'un plan national pour gagner la bataille de la connaissance.

> Think Tank Matières grises, septembre 2026


 

ISSN 2824-9658