ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
11 mars 2020

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

100% santé : des premiers chiffres fournis par Santéclair

Près de deux mois après l'entrée en vigueur du 100% santé pour une partie du panier dentaire et pour l'optique, la plateforme Santéclair présente des premières données, à partir de devis ou factures établis en janvier dernier. Sur le volet dentaire, 44% des propositions de couronnes intègrent le Panier 100% santé, dans les 18 000 devis étudiés. D'avril 2019 (date d'entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature) à fin décembre dernier, ce panier de soins était proposé dans 32% des cas. Une augmentation de 12 points qui interroge sur certains effets d'aubaine. Le panier « reste à charge modéré » progresse de 3 points (passant de 17% à 20%). En revanche, les couronnes « à tarifs libres » reculent nettement de 15 points (de 51% avant le 1er janvier 2020 à 36%).
En outre, l'augmentation de 40% des devis en début d'année est vraisemblablement liée à un « effet rattrapage », pour de nouveaux patients. Concernant l'optique, 12% des lunettes facturées intègrent « plus ou moins partiellement » le reste à charge zéro. 6% relèvent intégralement du 100% santé, et la même proportion s'applique aux équipements « mixtes ». Dans ce dernier cas, les 2/3 concernaient une monture à prix libres et des verres 100% santé. A noter que Santéclair a développé sa propre collection de montures « made in France », sans reste à charge. En audiologie, les effets de la réforme se font sentir dès cette année alors que le RAC zéro entrera en vigueur sur ce poste en janvier prochain. En ce début d'année, 29% des devis proposent un appareil 100% santé (prix moyen de 996 € et RAC de 352 €) et 71% à tarif libre (Prix moyen de 1624 € et RAC de 807 €). Pour Santéclair, la progression de 18 points des équipements 100 % santé par rapport à l'année dernière s'explique par « la baisse du prix limite de vente conjuguée à l'augmentation progressive de leur base de remboursement par la Sécurité sociale ». Par ailleurs, parmi les propositions 100% santé, ¼ sont déjà sans reste à charge.

> Lettre d'Espace social européen, 27 février 2020

Rémunération sur objectif de santé publique : la FMF toujours sceptique

05/03/2020 - La FMF reste réticente face à la rémunération sur objectifs de santé publique et s'appuie au mois de février sur la publication par l'Assurance maladie du taux de réalisation des objectifs pour conforter sa position. Elle avance en effet une quasi-stabilité de la rémunération comparée à l'année dernière et critique le dispositif qui se veut un outil de revalorisation des honoraires médicaux. L'Assurance maladie ne partage pas le constat de la FMF et s'étonne des premiers résultats avancés. En effet, les indicateurs concernant les 95 000 médecins éligibles sont en cours d'analyse. Les résultats consolidés de la Rosp devraient être présentés aux représentants des médecins le 11 mars, avant qu'une version exhaustive ne soit rendue publique au mois d'avril.
> JIM, 27 février 2020

L'UNOCAM publie un premier bilan sur l'engagement des complémentaires à assurer la visibilité des garanties

L'UNOCAM publie les résultats de la première enquête sur la mise en oeuvre de l'engagement visant à améliorer la lisibilité des garanties de complémentaires santé signé en 2019 par par l'UNOCAM et les principales fédérations d'organismes complémentaires d'assurance maladie. Un an après la signature de cet accord, le bilan est encourageant. Il montre en effet , une forte implication des organismes complémentaires dans la démarche dès 2020 (réponses concernant 51 millions de personnes protégées) ; - Une harmonisation des libellés des principaux postes de garanties par une très grande majorité d'organismes (92% des personnes protégées) ; - La diffusion bien engagée des 15 exemples de remboursement communs et en euros pour les actes les plus fréquents (70% des personnes protégées).

> Site de l'Unocam

Démographie - Mode de vie

Tableaux de l'économie française - Edition 2020 : Rapport de l'Insee

Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

> Site de l'Insee

Le top 30 des villes où il fait bon vivre

En créant un indicateur alternatif qui mesure la qualité de vie dans les villes de plus de 50 000 habitants, Alternatives Economiques s'inscrit dans la lignée des réflexions sur les « nouveaux indicateurs de richesse ». C'est une manière de rendre hommage aux travaux du Pnud, le programme des Nations unies pour le développement, qui a lancé en 1990 l'indice de développement humain (IDH). Mais aussi, plus près de nous, aux économistes français Florence Jany-Catrice, Jean Gadrey ou encore la sociologue Dominique Méda, qui ont contribué à faire émerger cette question dans le débat public. Sans oublier le rapport de la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi sur la mesure de la performance économique et du progrès social, remis à Nicolas Sarkozy en 2009.

> Alternatives économiques, 3 mars 2020

Economie de la santé

Au titre de la politique familiale, les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants atteignent 4,7 % du PIB en 2017 - Compte de l'enfance : Étude de la Drees

Le compte de l'enfance mesure les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants au titre de la politique familiale. Cette étude actualise et complète la précédente édition du compte de l'enfance, publiée par la DREES en 2015, qui ne portait que sur les données 2013. Dans cette nouvelle édition, les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants sont présentées pour six années, entre 2012 et 2017.

> Site de la Drees

Le compte de l'enfance : Étude de la Drees

05/03/2020 - Cette nouvelle édition du Compte de l'enfance qui revient sur les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants pour six années, de 2012 à 2017. Selon le périmètre retenu, ces dépenses sont évaluées entre 63 et 107 milliards d'euros en 2017, ce qui correspond à 2,7% et 4,7% du PIB. Cela représente de 3 700 à 5 000 € par an et par enfant (de moins de 21 ans). Les dépenses présentées dans ce rapport sont définies selon deux périmètres : un périmètre retraçant l'ensemble des prestations qui n'existeraient pas en l'absence d'enfant (périmètre "cœur")  et un périmètre additionnel qui inclut d'autres dispositifs socio-fiscaux de la politique familiale (périmètre "étendu"). Concernant le périmètre "cœur", les dépenses augmentent en moyenne de 1,2% par an en valeur. Concernant le périmètre "étendu", les dépenses augmentent en moyenne de 0,7% par an en valeur.
La Drees note que, de façon générale, les politiques familiales ainsi que le plan de lutte contre la pauvreté initié en 2013 ont opéré un recentrage des aides vers les familles les plus modestes.
> Dossiers de la DREES n°50, février 2020

Etat de santé

Rapport annuel de la Cour des comptes : L'insuffisance rénale chronique terminale : une prise en charge à réformer au bénéfice des patients

Alors que l'IRCT se développe, avec des coûts élevés, l'organisation des prises en charge des patients présente des faiblesses qui se sont aggravées. La cour des comptes proposent plusieurs leviers à mobiliser afin de mieux prévenir l'IRCT, de faciliter l'accès à la greffe et d'améliorer la prise en charge des patients en dialyse.

> Cour des comptes

Coronavirus : la France passe au "stade 2" de l'épidémie

La France, qui recensait dimanche 130 cas, dont deux décès, est désormais le deuxième foyer de l'épidémie de coronavirus en Europe après sa voisine italienne. Le stade 2 a donc été décrété par le ministère chargé de la santé. Selon Libération, les autorités sanitaires considèrent que le stade 3 de l'épidémie était dimanche atteint dans trois régions: l'Ile-de-France, les Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes. Dans l'Oise, où 47 cas ont été recensés, le gouvernement recommande aux habitants de "limiter leurs déplacements", "d'éviter de se rendre à des rassemblements, de renoncer aux déplacements inutiles et, si possible de recourir au télétravail". A Crépy-en-Valois, les commerçants présents sur le marché dimanche matin ont même été évacués par les forces de l'ordre. Plusieurs journaux rapportent par ailleurs les inquiétudes des hôpitaux à faire face à une épidémie. "Une épidémie, dans un système de soins en difficulté, peut tout faire déborder. Pour l'instant, on tient, cela résiste, mais on risque de manquer vite de personnel soignant", explique le Pr Eric Caumes, chef du service des maladies infectieuses à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière. En Chine, les autorités ont annoncé hier 573 nouvelles contaminations en 24 heures, un chiffre en hausse. La Corée du Sud reste mobilisée, avec 586 nouveaux cas. Tout comme l'Italie, où le bilan atteint 1.694 cas et 34 décès et l'Iran (978 cas, 54 décès).

> Site du gouvernement

Suicide des agriculteurs : le gouvernement confie une mission au député LREM Olivier Damaisin

Le député LREM de la 3e circonscription du Lot-et-Garonne Olivier Damaisin a été chargé par le gouvernement d'établir un état des lieux du mal-être agricole. D'ici six mois il présentera ses propositions pour lutter contre les différentes sources de mal-être chez les agriculteurs. «Je vais auditionner les syndicats agricoles, la MSA et des familles impactées», a expliqué à l'AFP Olivier Damaisin, présent au Salon inauguré samedi. Dans une tribune dont il a confié le texte à l'AFP, il s'inquiète de la «pression inédite» qui semble «s'accroître sur les agriculteurs depuis les années 1990». «Je devrais rendre un rapport dans six mois au Premier ministre, ainsi qu'au ministre de l'Agriculture et à celui de la Santé» a-t-il ajouté. Selon Emmanuel Macron, «le manque de revenus et le manque de perspectives» peuvent expliquer une partie du grand malaise ressenti dans les campagnes. De son côté, la MSA publie son livre blanc qui livre 20 propositions pour améliorer l'avenir et la cohésion sociale dans les territoires ruraux.

> Le Figaro avec l'AFP, 23 février 2020

> Site de la MSA

Géographie de la santé

Déserts médicaux : ces édiles qui font bouger les lignes

Quand la désertification pointe sur un territoire, les maires sont en première ligne face à leurs administrés mécontents de ne plus avoir de médecin traitant. Depuis six ans, des dizaines d'édiles se sont retroussés les manches pour dénicher les perles rares. Salarier des médecins semble être une recette qui fonctionne. Des rémunérations de 5000, 6 000 voire 7 000 euros net par mois, des horaires fixes, peu ou pas de contraintes administratives ni de secrétaire à embaucher : le modèle attire un nombre croissant de médecins, souvent en fin de carrière, ou plus simplement en quête de simplicité.

> Le Quotidien du médecin, 27 février 2020

Handicap

La réforme de la PCH adoptée par le Sénat pourrait se poursuivre dans la loi Grand âge

Ce 26 février, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi d'Alain Milon en seconde lecture. Ce vote, qui entérine la version définitive du texte, soulève de nouveaux enjeux de réforme, comme la suppression de la barrière d'âge à 60 ans. La loi prévoit ainsi d'inscrire le plafonnement du reste à charge des usagers à 10% des ressources nettes après impôt dans la législation, "dans la limite des financements disponibles" des fonds départementaux de compensation. L'absence de décret d'application de cette mesure a en effet valu au Gouvernement d'être condamné en 2016 par le Conseil d'État. "Un décret sera pris dans les six mois suivant l'adoption de la loi", a ainsi fait savoir Sophie Cluzel. Un rapport destiné à rendre compte de l'effectivité de la mesure devra à ce titre être rendu dans les dix-huit mois suivant la publication de ce décret. Demande de longue date, l'entrée de la prestation dans le corpus des droits à vie dès lors que le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement est également entérinée, de même que la création d'un comité stratégique chargé de formuler des propositions sur les questions de l'évolution des transports et des besoins spécifiques des enfants handicapés. Enfin, le texte acte la fin de la barrière d'âge à 75 ans.

> Hospimédia,  28 février 2020

Les non-recours au secteur du handicap pointent l'inadéquation entre l'offre et la demande : Étude de l'Ancreai

Les différentes études sur les listes d'attente menées par les centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) ont permis, avec la généralisation du logiciel ViaTrajectoire handicap, un meilleur repérage des personnes en liste d'attente. Toutefois, selon l'étude de la Fédération des Creai (Ancreai), qui vient d'être publiée, plus de la moitié des non-recours ne s'expliquent pas par cet embouteillage à l'entrée mais par une inadéquation de la notification ou de l'offre territoriale et par l'absence d'alternatives organisées dans le cadre de parcours plus inclusifs.

> Site de l'Ancreai

> Santementale.fr, 28 février 2020

Hôpital

Trois mesures du pacte de refondation des urgences sont déployées dans les Hauts-de-France

Trois mois après le lancement de la feuille de route "7 leviers pour améliorer le parcours de soins non programmés", l'ARS Hauts-de-France tire un bilan positif. Son directeur, Étienne Champion, a réuni le 11 février dernier le comité régional de suivi pour faire un point d'étape sur les premières mesures déployées. Parmi celles-ci : l'équipement des Smur en tablettes, la formation des professionnels des Ehpad, la gestion des urgences et la mise en place d'agents d'accueil et de bienveillance dans les services d'urgence.

> Hospimédia, 25 février 2020

Déterminants de la létalité à la suite d'une hospitalisation pour un accident vasculaire cérébral en France, 2010-2015 : Étude de Santé publique France

L'objectif de cette étude était de décrire la létalité précoce et tardive suite à un accident vasculaire cérébral (AVC) en France, d'en étudier les évolutions entre 2010 et 2015 et d'en étudier les déterminants.

> Site de Santé publique France

Olivier Véran décide de verser 260 millions d'euros complémentaires aux établissements de santé publics et privés, en dotation complémentaire à l'exercice 2019

Ces 260 millions d'euros seront versés aux établissements publics et privés de santé, en dotation complémentaire à l'exercice 2019. Ils s'ajoutent aux 415 millions d'euros de crédits hospitaliers déjà dégelés en décembre 2019.

> Communiqué de presse du ministère de la santé

Inégalités sociales de santé

L'immigration en France - situation sanitaire et sociale : rapport de l'Académie de médecine

La situation sanitaire et sociale des demandeurs d'asile et des migrants en général est insuffisamment documentée en France, notamment en ce qui concerne les femmes enceintes, les enfants et les mineurs non accompagnés. Les personnes auditionnées ont conforté l'attention de l'Académie sur le retentissement sanitaire et social des souffrances traversées dans le pays d'origine, du déracinement tout au long du parcours migratoire, ainsi que sur les questions sanitaires et éthiques relatives à l'accueil sur le territoire français. Les problèmes de santé mentale figurent au premier plan des motifs de consultation. L'Académie formule huit recommandations à l'attention des pouvoirs publics.

> Site de l'académie de médecine

Médicament

Vente en ligne de médicaments : la notion de plateforme sera supprimée annonce Olivier Véran

La vente en ligne de médicaments est autorisée en France depuis 2013 mais de manière très encadrée : les sites de vente en ligne doivent être autorisés par l'agence régionale de santé (ARS), tenus par un pharmacien affilié à une officine, chaque médicament vendu doit par ailleurs être présent dans le stock de la pharmacie. De plus, seule la vente de médicaments sans ordonnance est aujourd'hui autorisée.
L'article 34 du projet de loi Accélération et simplification de l'action publique (ASAP) devrait venir assouplir cette règlementation en supprimant l'agrément de l'ARS, et permettre aux pharmaciens de se regrouper. Dans ce contexte, la principale crainte des pharmaciens était la possibilité, ouverte par le législateur, de créer des plateformes de vente en ligne détachées des praticiens. Aux Etats-Unis, où la pratique est moins règlementée, Amazon Pharmacy a ainsi investi massivement le secteur de la vente de médicaments. Olivier Véran a tenu à rassurer les pharmaciens : le projet de loi ASAP n'autorisera pas la création de telles plateformes. Le mot "plateforme" va ainsi disparaitre du rédactionnel du projet de loi par la voie d'un amendement. Les syndicats de pharmaciens se félicitent d'avoir été entendus, mais assurent qu'ils resteront vigilants sur l'avenir de cette loi jusqu'à sa promulgation.

> JIM, 24 février 2020

> Le Quotidien du pharmacien, 9  mars 2020

NTIC : open data, internet

L'Insee lance son blog

L'Insee lance son blog. Il s'agit d'étendre, par un canal de diffusion nouveau, la capacité de l'institut à exercer sa mission, qui est d'éclairer le débat économique et social, de faire valoir les enseignements qu'on peut tirer de l'exploitation des statistiques et ses limites, de faire connaître les travaux de l'institut au-delà de ses utilisateurs usuels et de lutter contre la propagation d'informations fausses ou détournées. Les contenus du blog auront l'ambition de contribuer à alimenter le débat public. Ils se voudront pédagogiques, d'un accès facile pour toutes celles et tous ceux qui ne sont pas forcément à l'aise avec les concepts de l'économie et de la statistique, mais qui cherchent à mieux comprendre les phénomènes économiques et sociaux et leurs évolutions.

> Blog de l'Insee

Vers un espace européen commun des données relatives à la santé

Le 19 février, la Commission européenne a publié sa stratégie pour les données, qui prévoit notamment de créer neuf espaces européens uniques des données, dont un consacré aux données de santé.

> dsih.fr, 25 février 2020

Enquête : Comment Doctolib se sert de nos données de santé

Des dizaines de millions de patients font transiter par la plateforme des informations hautement sensibles : l'historique de leur rendez-vous avec des praticiens, parfois le motif de leur consultation et même des ordonnances après des téléconsultations. Que deviennent ces données ? Une enquête mise en ligne sur le site de France Info.

> France Info.fr, 24 février 2020

La Cour des comptes prône la généralisation du dossier pharmaceutique

Dans son dernier rapport, la Cour des comptes prône une généralisation du dossier pharmaceutique pour une meilleure maîtrise des soins et des dépenses de santé. Institué par la loi en 2007, ce dossier donne accès à l'historique des médicaments et produits de santé délivrés au patient en officine au cours des quatre derniers mois. Il est particulièrement utile, estime la Cour, pour les patients qui consomment plusieurs médicaments ou qui sont atteints de maladies chroniques, et ceux qui fréquentent plusieurs pharmacies, lors de déplacements ou d'achats de médicaments dans une pharmacie de garde. La Cour des comptes appelle ainsi à poursuivre la généralisation de son usage, notamment dans les établissements de santé. "Une suppression de l'obligation de la carte Vitale du patient, combinée à un système d'authentification et d'identification fiable du patient, faciliterait l'inscription des médicaments délivrés sans prescription médicale, en particulier ceux issus de l'automédication, et des médicaments non remboursés", avancent les Sages.

> Pourquoi Docteur, 26 février 2020

Doctolib rend la téléconsultation gratuite pour les médecins français pendant la durée de l'épidémie de Covid-19

06/03/2020 - L'épidémie favoriserait le recours à la téléconsultation. Doctolib a ainsi vu bondir de 40% les demandes de praticiens souhaitant s'équiper. Le leader du secteur a donc choisi de mettre gratuitement à disposition son service de téléconsultation pendant toute la durée de l'épidémie avec une prise en charge des coûts d'équipement, de formation et de gestion du service. Les médecins déjà clients de Doctolib se verront rembourser leur abonnement.
Depuis l'accession au remboursement de la téléconsultation en septembre 2018, Doctolib affirme avoir permis 180 000 téléconsultations.
> Le Figaro, 5 mars 2020

Les données de santé, un trésor mondialement convoité

Le Monde enquête sur le déploiement des données de santé, transcendées par l'intelligence artificielle. Un phénomène discret, dont il est difficile d'en prendre la pleine mesure. Pourtant, selon l'article "Sizing up big data", publié en janvier dans la revue Nature Medecine, ces données de santé représentent un volume en croissance exponentielle, qui a plus que décuplé depuis 2013. Elles répondent aux nouveaux enjeux des systèmes de santé. "Le domaine du suivi médical, au-delà même de la maladie, explose littéralement", constate Pierre Corvol, président de l'Académie des sciences. Une multitude de nouveaux acteurs économiques, industriels ou de services, start-up ou grands groupes, s'intéressent ainsi à ces données et y voient, dans un monde vieillissant et de plus en plus peuplé, des débouchés commerciaux prometteurs. Avec notamment une percée très remarquée des géants du numérique. "Les Gafam ne peuvent pas générer de la donnée profonde de santé comme un CHU, mais ils négocient massivement pour en acquérir. Ils ont de l'argent, de la matière grise et une capacité à investir, quelle que soit la prise de risque. Sur vingt projets, peut-être qu'un seul marchera, mais il suffira à financer tout le reste", explique le Pr Philippe Ravaud, également professeur associé à l'université Columbia (Etats-Unis), qui voit bien ces géants se développer sur les outils "de diagnostic, de pronostic et même de prise en charge des malades sans que ce soient forcément des médicaments".

> Le Monde, 4 mars 2020

Politique de santé, politique sociale

Les 20 propositions de la MSA pour lutter contre la fracture territoriale

A l'occasion de sa présence au Salon de l'agriculture, la Mutualité Sociale Agricole a remis au gouvernement son livre blanc sur le thème de la fracture territoriale. Un texte comportant 20 propositions pour renforcer la présence de services publics au plus près des citoyens. Fruit de plusieurs mois de travaux et de concertations avec des usagers et des élus locaux sur l'ensemble du territoire, le livre blanc de la MSA fait remonter les attentes et préoccupations du monde rural. Fort de ces échanges, la MSA avance 20 propositions articulées autour de 4 axes pour répondre aux enjeux de la protection sociale de demain.
Premier axe : le défi de la ruralité avec pour proposition phare, la volonté de couvrir à 100% les territoires ruraux d'ici 2025 via la création de 2 500 points de contacts (contre 1 475 actuellement), l'implantation de 200 structures France Services, le déploiement de 16 982 délégués sur l'ensemble du territoire et enfin par une série d'actions d'inclusion numérique auprès de populations ciblées.
Deuxième axe : le défi de la dépendance. La MSA entend accentuer son action d'extension des missions attribuées aux maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie (Marpa) notamment en ce qui concerne le maintien au domicile. Le régime agricole souhaite également renforcer son offre de service d'aide au répit des aidants.
Troisième axe : renforcer l'accès à l'offre de soins avec la promotion du modèle des CPTS, l'instauration d'un guichet « santé » unique pour mieux accompagner le patient dans son parcours de soins mais aussi, l'installation d'un service de mobilité solidaire et innovant vers les lieux de soins.
Quatrième axe : garantir un accompagnement personnalisé des retraités agricoles via la préconisation d'instaurer dès 2020 le minimum vieillesse à hauteur de 85% du SMIC (proposition rejetée par le gouvernement ce week-end) et le renforcement de la lutte contre le non-recours aux prestations des jeunes retraités. Toujours sur cet axe, le régime agricole entend toujours jouer un rôle majeur de guichet unique pour le monde agricole dans le futur système universel de retraite.
L'ensemble de ces propositions sont intégrées au projet stratégique « MSA 2025 » qui sera déployé en parallèle de la prochaine COG.
En parallèle, une convention de partenariat en faveur du développement des territoires ruraux a également été signée, hier, avec le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. La MSA propose de mettre à disposition de l'Etat et des collectivités territoriales ses points d'accueil et « s'engage à partager et soutenir les ambitions de l'agenda rural ».
Trois grands volets ont été définis : accès aux services avec « a minima » 50 structures France Services confiées au régime agricole ; santé et solidarité en milieu rural et dans les petites centralités « pour développer l'accès aux soins et renforcer la coordination des acteurs » ; « soutien au développement des tiers-lieux favorisant l'inclusion numérique ».

> Lettre d'Espace social européen, 25 février 2020

> Site de la MSA

Politique publique

Le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes est paru

Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l'accent sur les services rendus au travers des politiques publiques. La première partie comporte 13 chapitres sur la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2020, les politiques et la gestion publiques, ainsi que sur l'action publique dans les territoires. La deuxième partie est consacrée, pour la première fois, à une thématique transversale : le numérique au service de la transformation de l'action publique, à travers 9 enquêtes. Une troisième partie se concentre spécifiquement sur le suivi des recommandations des juridictions financières. Enfin, un nouveau rapport d'activité présente les actions, les résultats et les moyens des juridictions financières en 2019. Dans le champ de la santé et de la protection sociale, les thématiques abordées sont les suivantes :

Adoubement de la gestion Arrco-Agirc
Pas de vrai reproche de la part de la Cour des comptes sur le pilotage et la gestion des retraites complémentaires des salariés Arrco-Agirc. La visite de la fédération nationale qui coiffe les gestions par les groupes de protection sociale paritaire ne donne pas lieu à critiques significatives.
On notera qu'à défaut de l'accord paritaire patronat-syndicats d'avril 2019 sur les perspectives du régime national, le déficit projeté en 2030 dépassait 12 Mds €. En définitive, il sera de 500 Ms voire 1 Md €. Comme quoi les partenaires sociaux savent gérer…
Dossier pharmaceutique (DP)
La Cour des Comptes se penche aussi sur le dossier du dossier pharmaceutique (DP) piloté par l'Ordre des Pharmaciens (CNOP).
Deux chiffres à particulièrement retenir : 38,3 millions de dossiers créés au 1er juin 2019 avec près de 99,9% des officines qui y sont raccordées. La Cour met également en exergue une gestion « opérationnelle efficace» par le CNOP et « sans intervention des pouvoirs publics ». Des imperfections dans le périmètre actuel demeurent toutefois (défaut de conformité à la RGPD, non obligation d'alimenter le DP pour les établissements de santé,…) mais, globalement, le déploiement de l'outil est plutôt une réussite.
L'un des enjeux majeurs pointé par les Sages sera la capacité d'articuler le DP avec le DMP. L'interopérabilité entre les deux ne sera possible qu'à partir de 2023 car la Cnam priorise avant tout la procédure de création automatique du DMP sauf opposition prévue à compter du 1er juillet 2021. Entre temps, ces outils seront intégrés au futur espace personnel numérique
de santé qui sera officiellement lancé au 1er janvier 2022.
Insuffisance rénale chronique

Enfin, la Cour consacre un chapitre de son rapport à l'insuffisance rénale chronique terminale (IRTC), pointant une « prise en charge à réformer ». Les magistrats soulignent une aggravation des faiblesses dans l'organisation de la prise en charge et avancent plusieurs leviers à mobiliser.

> Site de la cour des comptes

Plusieurs milliers de chercheurs et étudiants sont descendus dans la rue en opposition sur la future loi sur la recherche

Plusieurs milliers de chercheurs et étudiants, en grève ce jeudi 5 mars 2020, sont descendus dans la rue crier leur opposition à la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche, en cours de finalisation par le gouvernement. A Paris, 8.600 personnes selon la préfecture et plus de 25.000 selon les organisateurs étaient rassemblés en ce "jour où l'Université et la recherche s'arrêtent".

> 20minutes, 5 mars 2020

Prévention

Pourquoi la France fait partie des pays les mieux préparés à faire face au coronavirus

Si les préparatifs face à une éventuelle épidémie de coronavirus se multiplient en France, ils ne datent pas d'aujourd'hui, souligne Le Figaro. En effet, selon un rapport publié en octobre 2019, la France se classe à la 11e place des pays les mieux préparés dans le monde pour faire face à une pandémie, avec un score de 60,9 sur 100. Ce score, appelé index GHS, a été créé par deux organisations non gouvernementales, la Nuclear Threat Initiative (NTI) et le Johns Hopkins Center for Health Security, avec la collaboration de l'équipe d'intelligence économique de The Economist. Il se base sur six critères: la prévention, la détection, la réponse rapide, le système de santé, l'ajustement aux normes internationales et le risque environnemental. Les trois meilleurs scores sont obtenus par les Etats-Unis (83,5), le Royaume-Uni (77,9), et les Pays-Bas (75,6). La Chine est à la 51e position (GHS de 48,2), le Japon 21e, la Corée du Sud 9e et l'Italie 31e. La moyenne des 60 pays à plus hauts revenus est cependant plutôt basse, à 51,9. "L'index GHS montre qu'aucun pays n'est complètement prêt à une épidémie ou une pandémie et tous les pays ont des points faibles à combler", conclut le rapport.

> Le Figaro, 25 février 2020

Le covid-19 révèle les faiblesses du système de santé aux Etats-Unis mais aussi dans les pays européens...

05/03/2020 - La région de Seattle est actuellement la plus touchée, avec 6 morts. La propagation de la maladie pourrait s'étendre très rapidement, dans un pays où une journée d'hôpital coûte en moyenne 4.293 dollars et où 27,5 millions d'Américains disposent d'une faible couverture santé.
Le virus pourrait également mettre à mal les systèmes de santé européens, en cas d'épidémies avec une multitude de personnes atteintes.
> RTBF, 1er mars 2020
> Les Echos, 3 mars 2020
> Libération, 1er mars 2020
> France : site du Gouvernement rassemblant les informations sur le coronavirus

 

Tous les professionnels de santé pourront proposer un programme d'éducation thérapeutique

Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) s'est réuni ce 5 mars. Parmi les textes à l'ordre du jour, et ayant recueilli un avis favorable, un projet d'ordonnance — prévue par l'article 64 de la loi de Santé du 24 juillet 2019 — allège le dispositif relatif à l'éducation thérapeutique du patient, à compter du 1er janvier 2021. Ce projet d'ordonnance, dans le cadre de la loi de Santé de 2019, va permettre à tous les professionnels de santé de proposer des programmes d'éducation thérapeutique du patient, et non plus seulement les médecins. Ce texte prévoit aussi la fin d'un régime d'autorisation, remplacé par un régime de déclaration des projets, dès 2021.
> Hospimédia, 6 mars 2020

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Les besoins "prioritaires" en UHSA sont évalués à 150 nouveaux lits dans cinq régions : Rapport de l'Igas

Dans un rapport attendu, l'Inspection générale des affaires sociales évalue le dispositif actuel des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA). Parmi dix-huit recommandations, la mission propose de créer en priorité environ 150 nouveaux lits en Île-de-France, Paca, Occitanie et Normandie et éventuellement en Bourgogne-Franche-Comté.

> Site de l'Igas

Réglementation

Décret n° 2020-134 du 19 février 2020 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé

> Site de Legifrance

Arrêté du 17 février 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé, JO du 20 février 2020

> Site de Legifrance

Soins de santé primaire

"Non merci, Docteur" 

Laurent Combalbert, Stéphanie Furtos et Marwan MeryDunod publient "Non merci, docteur" (éd. Dunod), un ouvrage qui s'efforce de décrypter les relations parfois contrariées entre les soignants, et ceux dont ils s'occupent. Au départ, un constat: 50% des patients ne respectent pas les prescriptions de leur médecin, note Le Figaro. L'enjeu pour le médecin n'est plus de choisir la meilleure option thérapeutique. Il est de construire, grâce à la négociation, "un projet thérapeutique cohérent aux yeux du médecin et acceptable du point de vue du patient".

> Site de Dunod

Suppression de la barrière d'âge pour la PCH

La barrière d'âge de 75 ans pour bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH) est supprimée dans le cadre de la loi visant à améliorer son accès dans une loi publiée dans cette édition du 7 mars du Journal officiel (JO).

> Site de Legifrance

Sondages

8% des Français ont très confiance dans la Sécurité sociale et 61% lui font plutôt confiance

05/03/2020 - La vague 11 du Baromètre de la confiance politique conduit par le Cevipof a été publiée. L'étude qui porte sur la confiance des Français dans la politique et les institutions aborde entre autres la question de la confiance dans l'institution Sécurité sociale.
8% des personnes interrogées (2098 individus) font très confiance à la Sécurité sociale et 61% lui font plutôt confiance. Ils sont donc 69% à faire confiance à la Sécurité sociale, ce qui représente une hausse de 4 points par rapport à la vague précédente (décembre 2018). 27% des sondés font confiance aux syndicats et ils ne sont que 13% à avoir confiance dans les partis politiques (agrégation des personnes s'étant déclarées "très confiantes" et "plutôt confiantes"). Concernant le secteur sanitaire, on peut noter que 80% des personnes interrogées ont confiance dans les hôpitaux.
Le baromètre du Cevipof revient également plus largement sur la confiance des Français dans la société, les institutions politiques et les acteurs politiques. La compatibilité entre croissance et environnement fait également partie des questions posées de même que l'attitude du gouvernement face au système social français dans le cadre de la réforme des retraites.
> Site de SciencesPo, Baromètre de la confiance politique, vague 11

Statistiques - Méthodologie

Systèmes de santé

Pourquoi le système de santé français va mal ?

Entre déserts médicaux, mouvements à répétition dans les hôpitaux, démissions… la crise du système de santé est patente, et les politiques actuelles l'aggravent. A-t-il voulu d'emblée marquer sa différence ? Olivier Véran, le nouveau ministre de la Santé qui a succèdé à Agnès Buzyn le 16 février dernier, s'est en tout cas empressé d'annoncer une « consultation rapide du maximum d'acteurs pour les associer aux décisions », ainsi que la mise en œuvre d'une « étude sur le niveau de rémunération des soignants et des médecins en France ».

> Alternatives économiques, 4 février 2020

Travail et santé

Santé au travail : vers un projet de loi en 2020, la prévention prioritaire

05/03/2020 - Plusieurs fois reportée, la réforme de la santé au travail devrait voir le jour en 2020. C'est en tout cas ce qu'a annoncé mardi 3 mars Charlotte Lecocq, députée LREM, chargée d'une mission sur le sujet par le gouvernement. Elle a annoncé mardi une reprise des négociations entre les partenaires sociaux, la préparation d'un projet de loi et un travail législatif aux environs du mois de septembre 2020. La prévention des risques professionnels devrait être la priorité de ce projet de loi. A l'exception de la CGT, les partenaires sociaux s'étaient en effet dits prêts à reprendre les négociations sur le sujet dès le 4 mars. L'ouverture de la négociation a toutefois dû être reportée au 11 mars dans l'attente de la lettre d'orientation du ministère du Travail. Un rapport de l'Igas sur le sujet de la santé et de la sécurité au travail est également très attendu.
> Le Quotidien du médecin, 3 mars 2020
> L'Express, 5 mars 2020

Conditions de travail - Bilan 2018

17 février 2020 - Le bilan 2018 aborde les thèmes suivants : la première partie consacrée aux acteurs de la prévention présente l'organisation du système de prévention au sein de l'entreprise puis autour d'elle, notamment au niveau européen ; la deuxième partie est consacrée aux risques professionnels, un chapitre reprenant en particulier les éléments chiffrés sur les accidents et maladies professionnels ; la troisième partie met en exergue les priorités et actions de l'État ; enfin, la dernière partie est consacrée au dialogue social en matière de santé et sécurité au travail et présente l'activité du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) et celle des comités régionaux d'orientation des conditions de travail (CROCT), avant de s'achever sur un bilan de la négociation collective en matière de conditions de travail.
> Vie-publique.fr

Vieillissement

Rapport annuel de la Cour des comptes : La retraite complémentaire Agirc-Arrco

Depuis 2015, les partenaires sociaux ont pris des mesures visant à unifier le régime et le doter de règles de pilotage pluriannuelles, de façon à restaurer la soutenabilité de l'Agirc-Arrco et à améliorer son efficience. La Cour des comptes relève que des enjeux de simplification et de transparence subsistent néanmoins, notamment dans le contexte de la réforme annoncée des retraites.

> Cour des comptes

Olivier Véran annonce des mesures en faveur du secteur médico-social et de l'aide à domicile

A l'occasion d'un déplacement sur le terrain où il a rencontré des professionnels du secteur, le ministre de la santé a présenté des mesures de soutien à court terme :

- augmentation de 20M€ de l'enveloppe consacrée par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au soutien du secteur du domicile en 2020, pour la porter à 70M€, et accélération des modalités de délégation de ces crédits aux conseils départementaux puis aux services, pour assurer qu'ils arrivent au plus vite sur le terrain ;
- financement par la CNSA d'actions de modernisation et de professionnalisation de l'aide à domicile à hauteur de 45 M€ en 2020 ;
- conclusion d'une convention spécifique avec l'Union nationale de l'aide, des soins et des services à domicile (UNA) portant un soutien national d'environ 15M€ ;
- soutien à l'innovation dans le secteur, à travers le lancement d'un travail d'évaluation des nouveaux modèles d'aide à domicile et le soutien de programmes territoriaux innovants ;
- renforcement des moyens financiers dédiés à la prévention de la sinistralité.

- le dégel de la réserve prudentielle médico-sociale pour financer une partie de la prime grand âge et l'étendre au secteur privé solidaire.

> Communiqué de presse du ministère

> Le Monde, 20 février 2020

Réforme des retraites : le gouvernement engage sa responsabilité en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution

Samedi, engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le texte, pour la première lecture ainsi que toutes les lectures successives à l'Assemblée (application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution). Dépôt de deux motions de censure samedi par des groupes d'opposition. C'est toutefois un texte "amendé" sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité. Cela concerne notamment la transition "à l'italienne", la transition pour les catégories actives de la fonction publique, les modalités de montée en charge de la nouvelle assiette de cotisation des fonctionnaires ou encore l'institution de l'Etablissement de retraite et de prévoyance de la fonction publique de l'Etat. Ainsi, les amendements gouvernementaux et de la majorité repris en intégralité ont permis de repréciser certains sujets comme la prise en charge des cotisations des artistes-auteurs et la gestion de leur retraite par l'IRCEC jusqu'en 2040 ou encore les règles de réversion pour les conjoints divorcés. Le texte compte également 15 articles de plus que le texte initialement déposé au bureau de l'Assemblée. Sur les 29 ordonnances prévues initialement, 7 ne sont plus nécessaires.
Le gouvernement a également repris dans ce projet les amendements de différents groupes politiques. L'adaptation du droit à l'information pour les personnes handicapées a été reprise ; un objectif de confiance des jeunes dans le système de retraite, la reconnaissance de la solidarité apportée aux aidants sont autant d'ajouts au texte initial repris d'amendements parlementaires. Concernant la gouvernance du futur système de retraite universelle, les missions de la future Caisse nationale de retraite universelle s'exerceront dans le cadre d'une convention d'objectifs et de gestion signée entre son directeur général et le ministre en charge de la sécurité sociale. Les organismes locaux disposeront de la personnalité morale. Concernant la préfiguration du futur système universel, le directeur général de la future caisse nationale est chargé de proposer un schéma au plus tard au 30 juin 2021 après avis du conseil d'administration de la caisse pour que celui-ci soit approuvé par le ministère compétent. Un conseil de surveillance institué auprès du ministre sera chargé de suivre la préparation de ce schéma de préfiguration.
>Texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité en première lecture

> Motion de censure déposée (1)

> Motion de censure déposée (2)

> Le Monde, 2 mars 2020

Réforme des retraites : fin du marathon à l'Assemblée avec l'adoption du volet organique

05/03/2020 - Après l'adoption du projet de loi ordinaire mardi, les députés de la majorité ont entamé mercredi les discussions sur le projet de loi organique. Un des principaux enjeux de ce texte résidait dans la "règle d'or" sur l'équilibre financier du système universel de retraite. Le texte a été adopté jeudi en fin d'après-midi. Du côté du Sénat qui devrait se pencher sur le texte après les élections municipales, la commission des affaires sociales s'est déjà mise en ordre de marche avec l'audition mercredi de trois économistes autour des deux projets de loi : Philippe Askenazy, Hervé Boulhol et Antoine Bozio.
> Le Monde, 5 mars 2020
> Vidéo de l'audition commune d'économistes par la commission des affaires sociales du Sénat sur le site du Sénat

Maladie d''Alzheimer : préfiguration d'un centre de ressources dans un rapport de la Fondation Médéric Alzheimer

Constatant le manque d'informations sur les approches non médicamenteuses de l'accompagnement de la maladie d'Alzheimer, la Fondation Médéric Alzheimer, avec le soutien de la CNSA, a conduit une étude de préfiguration d'un centre de ressources dédié, s'inspirant des what works centres britanniques. La Fondation Médéric Alzheimer a élaboré un modèle de centre de ressources dont l'objet serait :
 - d'aider les professionnels à mettre en œuvre des approches non-médicamenteuses et à s'auto-évaluer ;
 - d'aider les décideurs et les financeurs à choisir parmi les accompagnements à développer sur un territoire, sur une base rationnelle ;
 - d'informer les personnes malades et leurs proches sur ces approches et sur leur efficacité.
> Site de la CNSA

Nominations

Anne-Marie Armanteras de Saxcé (ancienne directrice générale de Chu, de la DGOS et actuellement membre du collège de la HAS) est nommé poste de conseillère personnes âgées et handicapées à la présidence de la République

Ancienne directrice générale de Chu et de la DGOS, elle est actuellement membre du collège de la HAS.

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