ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
17 septembre 2021

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Les remboursements de soins progressent de 13,3% sur les douze derniers mois

01/09/2021- La crise sanitaire, et les mesures associées pour y répondre, ont considérablement perturbé le recours aux soins à partir de mars 2020. Le niveau d’activité très atypique en 2020 pèse ainsi fortement sur les évolutions des remboursements de soins entre 2020 et 2021.
Les remboursements de soins du régime général évoluent de +13,3% sur les 12 derniers mois, portés par une augmentation très dynamique des soins de masso-kinésithérapie (+21%), dentaires (+23,9%), et d'analyses médicales (+116% liés à l’activité de tests Covid) notamment.
Il faut cependant noter la baisse des indemnités journalières (-3,4%) sur la période, après le pic des dépenses en 2020 lors de la mise en place des indemnités dérogatoires.
> Site ameli.fr, 26 août 2021

"Complémentaire Santé 2021 : Couverture et attentes des Français, focus sur le switch des contrats individuels et perspectives à l'aube de la retraite" : Étude d'Arcane research

> Communiqué de presse

> Infographie

Démographie

La mortalité par Covid s'élèverait à 15,2 millions de personnes dans le monde

Ce chiffre provient d'une enquête de The Economist, qui a rassemblé les chiffres de surmortalité mondiaux depuis janvier 2020. Soit presque quatre fois plus que ce que disent les chiffres officiels des décès liés à la pandémie de Covid-19.

Les familles en 2020 : 25 % de familles monoparentales, 21 % de familles nombreuses : Étude de l'Insee

> Site de l'Insee

Economie de la santé

Complémentaires santé : bras de fer sur le montant final de la taxe Covid

Le ministère de la Santé, qui boucle le budget de la Sécurité sociale pour 2022, espère ajouter "jusqu'à 500 millions" d'euros à la contribution de 1,5 milliard imposée l'année dernière aux complémentaires santé au titre des "économies" réalisées pendant la crise. Mais les assurances complémentaires rétorquent que leurs dépenses repartent en flèche depuis la fin du premier confinement. La Mutualité Française anticipe ainsi, pour l'ensemble des complémentaires, un surcoût de dépenses de 1,4 milliard d'€ en 2021 par rapport à 2019. Ce dynamisme des remboursements de soins est aussi porté par l'offre sans reste à charge sur les prothèses audio et dentaires, dont les remboursements ont augmenté respectivement de 100% et 45% au premier semestre 2021.

> Les Echos, 3 septembre 2021

Complémentaires santé : la taxe Covid ne va finalement pas augmenter

> Les Echos, 10 septembre 2021

> Argus de l'Assurance, 13 septembre 2021

Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation : Rapport de la Cour des comptes

La crise du Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales ont induit une forte hausse des dépenses publiques. Ces dernières ont représenté 61,8 % du PIB en 2020, contre 55,4 % en 2019. À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour s’est attachée à analyser l’évolution de ces dépenses, qu’elles résultent ou non des conséquences de la crise sanitaire.
> Site de la Cour des comptes

> Localtis.fr, 10 septembre 2021

La rémunération des agents publics en arrêt maladie : Rapport de la Cour des comptes

Le constat est connu : année après année, l'absentéisme pour raison de santé est en progression dans la fonction publique, notamment dans la territoriale. Dans un rapport, la Cour des comptes évalue son coût à plus de 11 milliards d'euros et propose, pour le maîtriser, de recourir autant à la prévention qu'aux contrôles.

> Site de la Cour des comptes

> Localtis.fr, 10 septembre 2021

Quelles dépenses de santé depuis la crise sanitaire ? Notes  de Terra Nova

Terra Nova publie un ensemble de notes sur les dépenses de santé dans le contexte de sortie de la crise sanitaire. Mélanie Heard, coordinatrice du pôle santé de Terra Nova s’interroge sur la mise en débat de nos choix collectifs pour la santé. Clémence Thébaut, économiste de la santé, s’interroge elle sur la manière de mesurer la pertinence des dépenses supplémentaires en santé. Ces réflexions complètent un texte de Pierre-Louis Bras, ancien directeur de la Sécurité sociale qui plaide pour transformer profondément la procédure d’examen de l’Objectif national de dépense d’assurance maladie (ONDAM) présenté chaque année au Parlement.

> Site de Terra Nova

Les dépenses de santé en 2020 -  Résultats des comptes de la santé - Édition 2021 : Étude de la Drees

> Site de la Drees

> Le Monde, 15 septembre 2021

Etat de santé

Pourquoi il y a peu de chances pour que le coronavirus SARS-CoV-2 perde sa virulence ?

> The Conversation, 5 septembre 2021

Covid-19 : légère hausse de la mortalité enregistrée depuis le 1er juin 2021 par rapport à juin 2019

Dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, l'Insee actualise régulièrement son étude sur le nombre de décès quotidiens enregistrés par département. Cette étude est basée sur les données fournies par le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Pour suivre l'évolution de la mortalité en 2021, l'Insee a choisi de privilégier la comparaison avec 2019, année sans épidémie Covid. Il est à noter que l'étude de l'INSEE englobe l’ensemble des décès, toutes causes confondues.

> Site de Vie publique

Impact de la pollution de l'air ambiant sur la mortalité en France métropolitaine : réduction en lien avec le confinement du printemps 2020 et impact à long terme pour la période 2016-2019 : Étude de Santé publique France

> Site de SPF

Covid-19 : des morts évitées

09/09/2021- Une étude associant des chercheurs et praticiens de Montpellier et de Caen, prépubliée le 29 août 2021, présente les premiers résultats sur l'efficacité de la vaccination avec une approche populationnelle. Elle établit un ordre de grandeur, autour de 47 000, du nombre de décès évités grâce à la vaccination.
> Le Parisien, 29 août 2021 (Accès abonnés)

Géographie de la santé

Handicap

Schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2021-2025 

Le deuxième Schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2014-2018 a permis de déployer le dispositif d’accompagnement des personnes en situation de handicap rare, notamment à travers la mise en place des équipes relais handicaps rares (ERHR). Le troisième schéma doit inscrire durablement la reconnaissance des situations de handicap rare dans les politiques publiques du handicap. Les progrès apportés dans l’organisation de l’offre doivent être consolidés en prenant en compte l’évolution du contexte institutionnel et le nécessaire développement de la démarche inclusive.

> Site de la CNSA

Minima sociaux : des conditions de vie plus dégradées pour les bénéficiaires handicapés  - Étude de la Drees

> Site de la Drees

Hôpital

Les hôpitaux doivent lancer "sans délai" la concertation sur leur nouvelle gouvernance

Dans les établissements publics de santé, l'heure est venue de décliner le guide ministériel consacré au fonctionnement interne, au management et à la gouvernance des hôpitaux, pôles et services. La DGOS rappelle les tenants et aboutissants de ce déploiement dans une circulaire, fixant comme premier point d'avancement la date du 1er janvier 2022.
> Hospimédia, 31 août 2021

Quel que soit l’âge, bien plus de tests positifs et d’entrées hospitalières parmi les non-vacciné : Étude de la Drees

> Site de la Drees

En 2020, le nombre de séjours hospitaliers hors Covid-19 a diminué de 13 % par rapport à 2019 : Étude de la Drees

> Site de la Drees

L’hôpital public toujours pénalisé par les déprogrammations

Outre la pression pandémique, qui ne redescend que très lentement, deux sujets majeurs sont à l'ordre du jour des hôpitaux français: l’obligation vaccinale des soignants d'abord, qui va entrer en vigueur le 15 septembre. À cette date, tous les personnels travaillant à l’hôpital (soignants, mais aussi personnels techniques, prestataires, intérimaires, étudiants, etc.) devront avoir reçu au moins une première dose de vaccin. "Le gouvernement a raison d’être ferme sur la date, il n’y aura pas de report", juge Frédéric Valletoux, président de la Fédération des hôpitaux de France (FHF). Mais cette fermeté fait aussi craindre une nouvelle tension sur les effectifs qui pourrait désorganiser les services, allant jusqu’à contraindre certains d’entre eux à fermer. La direction générale de la santé (DGS) évaluait d'ailleurs la semaine dernière à 10% les effectifs de non-vaccinés au 15 septembre. Autre sujet de préoccupation: les déprogrammations de soins, qui ont entraîné un retard qui n’a toujours pas été rattrapé. "L’activité a diminué de 2,3 millions de séjours en 2020, ce qui est énorme, et nous accusons encore une baisse de 260.000 séjours au premier semestre 2021 par rapport à la même période de 2019", indique Frédéric Valletoux. C’est un problème majeur de santé publique pour les patients traités avec retard, mais aussi un enjeu financier important pour les hôpitaux, dont les crédits sont calculés en fonction de l’activité.

> Le Figaro, 7 septembre 2021

Inégalités sociales de santé

Une personne sur cinq est en situation de pauvreté monétaire ou de privation matérielle et sociale

> Insee Focus

Privations matérielles et sociales depuis 2013 : Étude de l'Insee

> Insee Résultats

Crise sanitaire de Covid-19 et inégalités sociales de santé : Avis du Haut Conseil de la Santé Publique

La crise de Covid-19 a eu un impact majeur sur les inégalités sociales (ISS) et territoriales de santé (ITS). Certains effets sont de nature infectieuse, en lien direct avec le virus : surmortalité dans les territoires les plus pauvres, séroprévalence, incidence. D’autres sont indirects, à l’origine d’une crise sanitaire globale: santé mentale, violences intra-familiales, sédentarité, insécurité et comportements alimentaires, retentissement scolaire. Les effets économiques multiples, pauvreté, chômage ou encore la scolarisation sont porteurs de retentissements sur la santé à long terme. Les difficultés d’accès aux soins, des déprogrammations auront des conséquences variables selon les groupes sociaux et les territoires. L’analyse des recommandations sanitaires pendant la crise montre cependant que les ISS et les ITS ont rarement été évoquées et n’ont pas fait l’objet de recommandations explicites, en contraste avec la priorité affichée dans la Stratégie nationale de santé. L’universalisme proportionné, comme réponse à un gradient social de santé n’a pas été pris en compte. En revanche, les associations et les collectivités territoriales, les politiques nationales et la protection sociale ont probablement été efficaces pour limiter le creusement des ISS. L’appareil statistique n’était pas préparé à suivre l’évolution des ISS et ITS. L’effort de recherche a été considérable mais ne peut permettre un pilotage des politiques. La démocratie sanitaire a été mise à rude épreuve, qu’il s’agisse des parlementaires ou des citoyens. Le HCSP fait 22 recommandations pour la prise en compte effective des ISS et des ITS en période de crise qui a un caractère global, et qu’il importe de préparer par une politique sanitaire dans le long terme.

> Site du HCSP

Médicament

Disponibilité des médicaments : les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur doivent désormais disposer d’un stock de sécurité de deux mois

A partir du 1er septembre 2021, les laboratoires pharmaceutiques ont l’obligation de constituer un stock de sécurité minimal de deux mois pour tous les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) destinés aux patients français. En 2020, pas moins de 2 446 signalements ont été rapportés à l'Agence nationale de sécurité du médicament, l'ANSM, par des laboratoires qui constataient ou craignaient des ruptures de stock. Dans le cadre de la diffusion de l'émission  "Complément d'enquête" qui consacre son numéro au phénomène de pénurie de médicaments, franceinfo a obtenu de nouvelles données pour décrypter le phénomène. Elles permettent de dresser le portrait des signalements pour ruptures de stock, ou risques de ruptures de stocks de médicaments, en 2020.

> Site de l'ANSM

> France info, 10 septembre 2021

Les six projets de vaccins français contre le Covid-19 les plus avancés

L'Usine Nouvelle fait le point sur les développements de vaccins français de la Covid. Sanofi d'abord a engagé fin mai la dernière phase de ses essais, en collaboration avec le britannique GSK, qui fournit l’adjuvant du vaccin. Les résultats sont attendus avant la fin de l'année, avec une mise sur le marché qui s'annonce ensuite rapide : l'EMA a débuté fin juillet son évaluation accélérée, et le laboratoire a déjà lancé sa production, en parallèle de son développement. Sanofi développe aussi un vaccin à ARNm, avec l'américain Translate Bio, dont les résultats de phase I/II sont attendus très prochainement, pour une mise sur le marché début 2022. Autre vaccin dont les résultats de phase III sont attendus au 4e trimestre, celui de Valneva. L’entreprise devrait d'abord fournir le Royaume-Uni, alors que les discussions engagées avec la Commission européenne n'ont toujours pas abouti. Ose Immunotherapeutics en revanche a suspendu mi-juillet l'essai de phase II/III de son vaccin prophylactique, qui cible 11 protéines du Sars-CoV-2. En cause: l’apparition de nodules chez des volontaires sains de l’essai. L'Inserm ensuite voit à plus long terme avec son vaccin à anticorps monoclonal, qui offrirait une protection plus forte que l’immunité naturelle acquise après infection. Enfin, le laboratoire lyonnais Osivax développe également un vaccin à large spectre contre les coronavirus. Il cible, comme le projet coordonné par l'Inserm, une réponse immunitaire cellulaire et devrait entrer en phase clinique début 2022.

> L'Usine nouvelle, 6 septembre 2021

NTIC : open data, internet

Missoc : Mutual Information System on Social Protection

Ce site contient une mine d’informations, actualisées au 1er janvier 2021, sur les principales caractéristiques des systèmes de protection sociale dans 31 pays européens (UE, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Les données émanent des ministères nationaux et des institutions responsables de l’administration de la protection sociale. Elles sont structurées autour de 12 principaux chapitres : financement, soins de santé, maladie, maternité/paternité, invalidité, vieillesse, survivants, accidents du travail et maladies professionnelles, famille, chômage, ressources minimales garanties et soins de longue durée. Chaque tableau est divisé en de nombreuses catégories telles que la base juridique, le champ d’application, les conditions et le montant des prestations.

> Accès à Missoc

HAS : création d’une « mission data »

Le Bulletin officiel santé-protection sociale du 31 août dernier officialise la création d’une «mission data» pour la Haute autorité de santé (HAS). «Rattachée au directeur général, sous la responsabilité d’un directeur de projet, la mission data est chargée de définir et de piloter, en liaison avec les autres directions et services, la stratégie data de la HAS», précise la décision de la présidente de l’Instance, Dominique Le Guludec, entérinant cette nouvelle activité.

> Lettre ESE, 6 septembre 2021

Programme Ségur Numérique - SUN-ES - Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé

6 septembre 2021 - A l’issue de la concertation nationale dans le cadre du Ségur de la santé, un volet spécifique au développement du numérique dans la santé a été identifié. Piloté par la Délégation au Numérique en Santé (DNS), ce volet intègre le programme SUN-ES pour « Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé » qui s’adresse plus particulièrement aux établissements de santé. Le suivi opérationnel du programme SUN-ES a été confié à la DGOS.

> Site du ministère chargé de la santé

Pour que le numérique devienne le meilleur allié de notre santé

> Site du ministère chargé de la santé

Ouvrir l’accès aux dernières publications de son établissement avec HAL

L’archive ouverte HAL a été conçue pour permettre aux chercheurs de partager leurs publications en accès ouvert. En 2016, la loi pour une République numérique (LRN) facilite les aspects juridiques de ce partage. Les conditions techniques et juridiques sont ainsi réunies et on aurait pu s’attendre à une augmentation nette du nombre de dépôts dans HAL. Néanmoins, rien de tel n’apparaît dans le Baromètre français de la Science ouverte, dans lequel ressort une augmentation progressive du pourcentage de publication en accès ouvert via archive, d’une moyenne de 0,8 % chaque année.

> Site de l'Enssib

Rapport d'activité 2020 de l'Inist

> Site de l'Inist

Politique de santé, politique sociale

Le directeur général de la Cnam fait le point sur les priorités de l'Assurance Maladie

08/09/2021- Thomas Fatôme, Directeur Général de la Cnam, a précisé certaines des priorités de l’Assurance Maladie. Parmi elles, le renforcement de la logique "aller-vers" les personnes de plus de 80 ans ou souffrant de comorbidités. Selon lui, il y a encore "500 000 personnes de plus de 80 ans qui ne sont pas vaccinés". Il souhaite ainsi une augmentation du nombre de médecins traitants demandant la liste de leurs patients non vaccinés. Par ailleurs, Thomas Fatôme a annoncé que "92% des professionnels de santé libéraux" et "81% à l’hôpital et en Ehpad" sont vaccinés : son objectif est de continuer dans l'incitation des soignants non vaccinés jusqu’à l’application, à partir du 15 septembre, de "sanctions ou [de] suspensions". Il a indiqué, enfin, que les modalités de remboursement des tests antigéniques et PCR, qui seront payants à partir de mi-octobre, "ne sont pas encore stabilisés".
> Le quotidien du médecin, 3 septembre 2021

La mise en examen d’Agnès Buzyn interroge

La Cour de justice de la République a mis en examen vendredi Agnès Buzyn pour "mise en danger de la vie d’autrui" dans la gestion de l’épidémie de Covid-19. Elle est aussi placée sous statut de témoin assisté pour les faits "d'abstention volontaire de prendre les mesures propres à combattre un sinistre". L’information a fait l’effet d’une déflagration, tout en interrogeant sur le fond de l'affaire elle-même. Interrogé par La Croix, Pierre Egéa, professeur de droit public et avocat, pointe le "flou complet" des infractions pénales en cause: "'Mise en danger de la vie d’autrui', c’est très large et permet à peu près tout. Incidemment, on place le juge répressif en position d’évaluer une politique publique. C’est un problème sur le plan de la séparation des pouvoirs." L’ancienne ministre de la Santé a également fait part de son amertume: "Même Trump, qui a suggéré des injections d’eau de Javel pour guérir la Covid, n’a pas eu droit à un traitement de faveur pareil; je suis la seule dirigeante de la planète à subir un tel sort", s’est-elle indignée devant ses proches, tout en leur confiant son envie de se battre pour sa défense. Elle rappelle notamment qu'aucun texte ne régit de telles périodes d’exception, hormis le Règlement sanitaire international, auquel Buzyn assure s’être strictement conformée. Mais les magistrats semblent avoir fait une autre interprétation en retenant contre elle son décret de nomination, qui expose de façon très générale ses attributions et selon lequel elle est censée "protéger la santé des Français", explique Le Journal du Dimanche. Sur le fond, ils reprochent ainsi à l’ex-ministre de ne pas avoir donné aux différentes administrations les moyens de se préparer à une crise sanitaire d’ampleur.

> La Croix, Le Figaro, Les Échos – 13 septembre 2021; Le Journal du Dimanche, 2 septembre 2021

Système de santé : le boulet du COVID : podcast France culture

> Site de France culture, 3 septembre 2021

Politique publique

La France aborde une phase de normalisation épidémique avec prudence

Au 1er septembre 2021, dans son bilan sur l'épidémie de Covid, Santé publique France a fait état de 19.425 nouveaux cas de Covid, soit une nette baisse par rapport à la semaine dernière (24.853). Dans les hôpitaux la situation demeure stable, avec 11.120 personnes hospitalisées, dont 2.292 en soins critiques. Des chiffres qui viennent corroborer le sentiment exprimé par le Premier ministre Jean Castex dans la matinée, pour qui un retour à la vie normale se rapproche. Mais si la quatrième vague semble maîtrisée, à ce stade, des défis demeurent. La rentrée scolaire, d'abord, fait craindre un rebond épidémique. "Le regroupement scolaire est quelque chose de massif", s’inquiète sur RTL Bruno Lina, virologue et membre du conseil scientifique. "On parle de plus de 10 millions de personnes en France qui vont se retrouver dans des espaces clos." Parmi eux, 2 millions d’adolescents et 9 millions d’enfants sont non vaccinés, auxquels vont s’ajouter quelque 6 millions d’adultes, eux aussi non vaccinés, de retour dans les entreprises. Surtout, trop de personnes âgées et fragiles échappent encore à la campagne vaccinale.  De même, selon les données de la Sécurité sociale, près de 15% des personnes à fort risque de complications (obèses, insuffisants cardiaques, diabétiques, personnes souffrant de maladies respiratoires, etc.) restent également dans l’angle mort de la campagne vaccinale.

> Site de Santé publique France

La stratégie post-Covid de l’Europe pour l’OMS

L’Union européenne devient un acteur stratégique de la santé mondiale en améliorant son statut d’observateur au sein de l’OMS, en apportant des contributions financières plus importantes à l’organisation et en travaillant en coordination. Dernière étape, le 1er septembre, avec l’inauguration de son centre européen à Berlin (Allemagne).

> Site de Pharmaceutiques

Pourquoi il sera bientôt trop tard pour découvrir où le virus de la Covid-19 est vraiment apparu

> The Conversation, 9 septembre 2021

Prévention

La campagne de vaccination ralentit, tandis que les créneaux pour la troisième dose viennent d’ouvrir pour les seniors fragiles

02/09/2021- La campagne de vaccination en France s’était accélérée cet été avec l’annonce de la mise en place du pass sanitaire et de l’obligation vaccinale pour les soignants le 12 juillet dernier. Aujourd’hui, les personnes ayant reçu une première dose de vaccin représentent 71% de la population, soit plus que l’Allemagne (64%) et l’Italie (69%). Toutefois, les demandes de vaccination sont revenues fin août à leur niveau de début juillet avec 1,1 million d'injections hebdomadaires contre près de deux millions après les annonces.
Le gouvernement compte sur le "réservoir de jeunes adultes non-vaccinés" pour dépasser les 50 millions de primo-injections début septembre. En effet, près de 2,7 millions de personnes de 18-34 ans et 2,4 millions de 35-49 ans n’ont pas encore reçu de première dose, auxquelles s’ajoutent 600 000 personnes âgées de plus de 80 ans.
Dans le même temps, la campagne de rappel de vaccin contre la Covid-19, la "troisième dose", a débuté le 1er septembre pour les personnes de plus de 65 ans, ou celles avec des comorbidités, ou immunodéprimées.
Les Echos, 25 août 2021
Le Parisien, 27 août 2021

« Le réchauffement climatique risque d’avoir des conséquences catastrophiques pour la santé », alertent des chercheurs

Un éditorial publié par 220 revues médicales rappelle les conséquences du changement climatique sur la santé. Les chercheurs dénoncent le manque d’engagement concret des politiques. Les rédacteurs en chefs du Lancet, du British Medical Journal ou encore du New England Journal of Medicine affirment que «la science est sans équivoque ; une augmentation mondiale de 1,5 °C au-dessus de la moyenne préindustrielle et la perte continue de la biodiversité risquent d’avoir des conséquences catastrophiques pour la santé qui seront impossibles à inverser».

> Libération, 6 septembre 2021

"S'engager pour améliorer l'expérience patient : guide de France Assos Santé

> Site de France Assos Santé

Dépistage du cancer du sein : quelle participation des femmes en 2020 ?

> Site de Santé publique France

Agir pour sa santé contre les risques de cancer : l’Institut national du cancer propose 40 pages de conseils de prévention pour prendre soin de soi

> Site de l'Inca

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Réglementation

Circulaire n° DGOS/Cabinet/2021/182 du 6 août 2021 relative à la mise en oeuvre du pilier 3 du Ségur de santé, des recommandations et bonnes pratiques sur la gouvernance et la simplification hospitalière à la suite de la mission menée par le Pr Olivier Claris

> Site de Legifrance

Décret n°2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé

Ce décret, prévoit que les établissements de santé, publics comme privés, pourront créer des hôtels hospitaliers, appelés également "hôtels patients".
Ces établissements sont principalement destinés aux patients n’ayant pas besoin de soins continus, mais souhaitant rester temporairement proches de l’hôpital. Cependant, le projet ne devrait concerner que les patients "autonomes".
>Site de Legifrance

Trois avis de la Cnil sur le DMP et le télésoin

Ces avis portent sur l'harmonisation du dossier médical partagé (DMP) avec l'espace numérique de santé et ses modalités de consultation transfrontalière ainsi que sur le télésoin.

> Site de Legifrance, 4 septembre 2021 (DMP)

> Site de Legifrance, 4 septembre 2021 (Télésanté)

La gouvernance des organismes de Sécurité sociale (OSS) évolue

08/09/2021- Un décret modifie la composition et les règles de fonctionnement des Conseils d’administration des OSS. Le renouvellement des sièges s’effectuera en deux tours avec, dans un premier temps, l'attribution d’un siège à chaque organisation syndicale de salariés, d’employeurs et de travailleurs indépendants. Dans un deuxième temps, les sièges restants seront répartis en fonction de leur représentativité, avec une appréciation différente selon qu’il s’agit d’organisations syndicales de salariés représentatives, d’organisations professionnelles représentatives d'employeurs ou d’organisations représentatives de travailleurs indépendants. La représentativité des organisations sera fixée par arrêté, tous les quatre ans. Par ailleurs, le décret modifie la nomination des présidents et vice-présidents des commissions de recours amiable.
> Site de Legifrance :  Décret n°2021-1153 du 4 septembre 2021

Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l'avis du Haut conseil de la santé publique du 11 mai 2021, les personnes dites « vulnérables à la Covid-19 » peuvent reprendre à partir du lundi 27 septembre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées. Ce décret permet toutefois le maintien du bénéfice de l'activité partielle pour les personnes justifiant d'une situation particulière de risque attestée par certificat médical, et qui ne pourraient trouver de réponse suffisante dans les mesures de protection mises en œuvre sur le lieu de travail.

> Site de Legifrance

> Communiqué de presse du ministère chargé de la santé, 9 septembre 2021

Soins de santé primaire

Création de l’intersyndicale Les Libéraux de santé

Onze syndicats représentatifs de professionnels de santé ont annoncé mercredi 8 septembre 2021 la création de l’intersyndicale des «Libéraux de santé».
> Lettre ESE, 10 septembre 2021

L’évolution de la profession de sage-femme : rapport IGAS

> Site de l'Igas

Sondages

Plafond de verre pour la vaccination

Selon un sondage Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro, la campagne de vaccination s'approche d'un plafond de verre. Alors que 8 adultes sur 10 (79%) sont complètement vaccinés, la moitié des récalcitrants refuse toujours de recevoir le sérum. D’"irréductibles antivax quoiqu’il arrive", selon l’institut. L'étude montre par ailleurs que 67% des Français sont désormais favorables au pass sanitaire. Une majorité réclame même son extension dans le temps et à d’autres secteurs.

> Site d'Odoxa

Statistiques - Méthodologie

Systèmes de santé

L’Organisation internationale du travail (OIT) publie son nouveau rapport sur la protection sociale dans le monde

01/09/2021- Ce rapport donne une vue d’ensemble des progrès accomplis dans le monde ces dix dernières années en vue d’étendre la protection sociale et de mettre en place des systèmes de protection sociale, y compris des socles. Il traite de l'impact de la pandémie de COVID-19.
> Synthèse du rapport, 1er septembre 2020
> Rapport en anglais, 1er septembre

Quels remèdes pour les maux dont souffre notre système de santé ? - Think tank Association Craps, 10 septembre 2021

> Youtube

Travail et santé

19% des arrêts de travail hors covid liés à des troubles psychologiques : Étude de Malakoff Humanis

D’après une étude de Malakoff Humanis, le nombre de salariés en arrêt de travail a augmenté de 30% entre janvier et mai derniers.
> Site de Malakoff Humanis

> Le Monde, 9 septembre 2021

Chiffres-clés sur les conditions de travail et la santé au travail

> Site du ministère chargé du travail

Surveillance des suicides en lien potentiel avec le travail. Définition des suicides en lien potentiel le travail ; Résultats de l'étude de faisabilité menée auprès de 8 Instituts de médecine légale. Propositions pour le renforcement de la surveillance des suicides en lien potentiel avec le travail -  Rapport de Santé Publique France

> Site de Santé publique France

Vieillissement

Personnes âgées, mobilité résidentielle et aménagement du territoire : des pistes pour les collectivités selon le HCFEA

Le Conseil de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) publie un rapport intitulé "Politique de l'autonomie, mobilités résidentielles et aménagements du territoire". Ce rapport se compose de deux parties distinctes : un premier document consacré à un état des lieux des mobilités résidentielles des personnes âgées et un second rapport proposant des pistes afin de "mieux étayer les exercices de planification et de programmation des collectivités locales en matière d'habitat pour répondre aux enjeux du vieillissement". À noter : ce travail du HCFEA recoupe pour partie le récent rapport de Luc Broussy, président de France Silver Eco, intitulé "Nous vieillirons ensemble... 80 propositions pour un nouveau pacte entre générations".

> Site de la Banque des territoires

Charte éthique et accompagnement grand âge

 Site Espace ethique Ile-de-France, 2 septembre 2021

Jean Castex tue la loi Grand âge, Brigitte Bourguignon promet des mesures fortes au PLFSS

La loi est morte, vive la réforme. Voilà en somme le nouveau positionnement de l'exécutif après la présentation ce 7 septembre d'un calendrier parlementaire exempt de loi Grand âge. Devant les professionnels présents aux assises des Ehpad, Brigitte Bourguignon a néanmoins promis ce 8 septembre des mesures "fortes" et "tangibles" au PLFSS 2022.
> Hospimédia, 8 septembre 2021 (Accès abonnés)

> Actualités sociales hebdomadaires, 8 septembre 2021

Le gouvernement souhaite changer le regard sur les métiers du grand âge

08/09/2021- Le ministère chargé de l’Autonomie a lancé lundi 6 septembre 2021 une campagne de communication afin de susciter les vocations autour des métiers du grand âge. Pour ce faire, deux vidéos seront relayées, notamment sur Facebook et Instagram, pour "interpeller" les personnes qui n’auraient pas spontanément pensé à travailler dans le secteur. La campagne s’adresse en priorité aux jeunes de 15 à 24 ans en recherche de formation, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi de 25 à 49 ans. Le secteur compte 350 000 postes à pourvoir d’ici 2025, que ce soit dans les maisons de retraite ou les structures d’aide à domicile, mais reste aujourd’hui peu attractif.

> Site du ministère chargé de la santé

Nominations

Damien Vergé est le nouveau directeur de la stratégie, des études et des statistiques de la Cnam

Il était depuis 2016 sous-directeur des études et des prévisions financières à la Direction de la sécurité sociale (DSS). Il avait la charge de la construction de la trajectoire financière de la sécurité sociale et de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) ainsi que de l'évaluation financière des mesures qui sous-tendent chaque année le projet de loi de financement de la sécurité sociale, en particulier dans le champ de la santé. Il succède à Claude Gissot.

> Lettre ESE, 7 septembre 2021

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