Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Rouguiyatou Ndoye et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie et mode de vie • Economie de la santé • Environnement et santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
L'Assurance maladie a présenté, ce 24 septembre, l'évolution des remboursements de soins du régime général sur les douze derniers mois. Les données publiées révèlent que ces derniers ont augmenté de 4,4% sur la période. Les dépenses de soins de ville ont progressé de 3,3% en un an et les remboursements des soins des médecins généralistes de 0,5%. Cette hausse est notamment liée à celle du tarif de consultation intervenue en novembre 2023. Concernant les soins dentaires, leurs remboursements ont diminué de 7,8%, en raison de la hausse du ticket modérateur en octobre 2023.
> Assurance maladie, 24 septembre 2024
Huit anciens ministres de la santé mettent en garde, dans une tribune au « Monde », contre la remise en cause de l'AME, comme le souhaite le ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau.
>The conversation, 26 septembre 2024
Ce rapport du HCFiPS dresse un état des lieux de la lutte contre la fraude sociale et en évoque les principaux enjeux. Selon ce rapport, la fraude sociale atteindrait au moins 13 milliards d'euros.
> Les Echos, 25 septembre 2024
> Hospimedia, 27 septembre 2024 (accès abonnés)
Dans le cadre des réflexions autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) a présenté ses propositions "pour répondre aux besoins de soins et de protection de la population". Elle met en avant quatre grandes priorités : Maîtriser les dépenses de santé en améliorant l'adéquation des soins. La FNMF suggère notamment de mieux sensibiliser les professionnels et les patients au bon usage du médicament et de généraliser l'utilisation de "Mon Espace Santé" ; Lutter contre les déserts médicaux : la Fédération réitère sa proposition de l'année dernière concernant la mise en place d'une "équipe de soins traitante" constituée de différents professionnels de santé ; Investir dans la prévention en faisant de celle-ci une prestation de santé à part entière et en favorisant la réutilisation des données de santé pour mieux conseiller les patients ; Généraliser la couverture dépendance à travers sa mutualisation.
> Mutualité française, 24 septembre 2024
Les problèmes de précarité et de santé mentale, qui se sont renforcés ces dernières années, demeurent des enjeux centraux pour les étudiants. Ils se sont exacerbés ces dernières années, en particulier depuis la crise sanitaire. La réforme de la Sécurité sociale des étudiants, visant à améliorer leur accès au soin, s'est déployée dans ce contexte de fragilités multiples, avec le passage de la gestion des droits de base des mutuelles étudiantes au régime général de la Sécurité sociale à partir du 1er septembre 2019. Quatre ans plus tard, comment les étudiants élaborent leur choix de couverture complémentaire santé et quel est leur niveau d'information dans ce domaine ? Comment les étudiants envisagent-ils leur santé et réagissent-ils à des problèmes de santé physique et mentale ? Dans quelle mesure les ressources économiques et sociales des jeunes ainsi que leurs rapports familiaux affectent leur couverture santé et la façon dont ils perçoivent leur santé ? Ce sont les questions qui leur ont été posées.
Récemment entrée dans le débat public, la financiarisation de l'offre de soins demeure mal appréhendée et insuffisamment régulée par les autorités sanitaires, malgré les transformations de l'offre qu'elle induit. Au terme de neuf mois de travaux, la commission des affaires sociales du Sénat formule 18 propositions visant à mieux maîtriser le phénomène, à limiter ses conséquences indésirables et à protéger l'indépendance des professionnels de santé.
Nouveau gouvernement... et bientôt,
nouveau PLFSS, dans un contexte de déficit de la Sécurité
sociale et en particulier, de l'Assurance maladie. Comment, dans
cette situation financière particulièrement tendue, engager les
réformes structurelles dont le système de santé a besoin ?
> Vidéo
Youtube (53 min)
Le Carnet de santé de la France 2024, édité par la Mutualité Française, éclaire les débats sur l'évolution du système de protection sociale sur la base d'indicateurs factuels. Il met en miroir les perceptions des Français, interrogés par l'Institut Odoxa, et la réalité des données publiques et institutionnelles, objectives et sourcées.
> Site de la Mutualité française
Cette mission s'est intéressée aux périmètres respectifs des assurances maladie obligatoire et complémentaire, aux frais de gestion des complémentaires santé, à la gouvernance des relations entre AMO et AMC ou à l'information des assurés sur leurs contrats de complémentaire santé. Au terme d'une quarantaine d'auditions, elle présente 22 recommandations pour mieux protéger les assurés, et plus particulièrement les seniors, en limitant la hausse des cotisations des complémentaires santé, en améliorant le recours aux droits et en allant plus loin en matière de transparence, et pour mieux articuler AMO et AMC.
> Site du Sénat (rapport, vidéos et compte-rendu des auditions)
Réalisée à partir des textes parus entre 2019 et début 2024, cette publication apporte un éclairage détaillé et argumenté de l'environnement législatif et réglementaire encadrant les institutions de prévoyance.
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale tarde à se dessiner, le LEEM, qui regroupe les principaux acteurs de l'industrie pharmaceutique proposent des mesures d'économies aux pouvoirs publics pour éviter d'aggraver la perte d'attractivité du secteur. Il propose notamment au gouvernement "un plan d'économies responsable de 1,1 milliard d'€ sur le médicament" en échange d'un allègement de la fiscalité.
> Hospimedia, 19 septembre 2024 (accès abonnés)
Dans un rapport intitulé "L'injuste prix de notre alimentation : quels coûts pour la société et la planète ?", quatre associations, dont le Secours catholique, ont analysé les dépenses publiques engagées notamment pour compenser les effets néfastes de l'alimentation sur la santé. Pour la réalisation de cette étude, les auteurs se sont appuyés sur des travaux conduits par le bureau d'études spécialisé dans les enjeux d'environnement (Basic) et l'Institute for Climate Economics (I4CE).
> Secours catholique, 16 septembre 2024
> La Croix, 17 septembre 2024 (réservé aux abonnés)
> Le Monde, 17 septembre 2024 (réservé aux abonnés)
Au sommaire : Sur le chemin de l'élimination des hépatites virales; Dépistage des hépatites virales et du VIH dans les structures médico-sociales d'addictologie (CSAPA et Caarud), France, 2018-2023; Cartographie du dépistage de l'hépatite Delta en France métropolitaine de 2016 à 2022 à partir des données du Système national des données de santé (SNDS); Dépistage et diagnostic des hépatites B et C en CeGIDD en 2022, surveillance SurCeGIDD; Bilan de l'incitation au dépistage des virus hématogènes chez les patients de deux centres dentaires, Bourgogne- Franche-Comté, 2021-2022; Surveillance de l'hépatite B aiguë en France : données issues de la déclaration obligatoire, 2011-2022
Les accidents de la vie courante regroupent les accidents domestiques, de sports et de loisirs, ceux qui surviennent à l'école et lors de tout autre moment de la vie privée. Ils sont la première cause de décès chez les enfants de 1 à 4 ans, et la deuxième cause de décès chez les 5 à 14 ans. La plupart de ces accidents étant évitables, il est essentiel de disposer de données détaillées et actualisées sur leurs caractéristiques afin de mieux cibler les actions de prévention.
Cette étude de la Drees examine les recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), dont le nombre poursuit sa hausse en 2023. Cette publication annuelle analyse les lieux de réalisation de l'IVG (établissements de santé, cabinets de ville, centres de santé), les professionnels impliqués (médecins et sages-femmes), les méthodes utilisées (médicamenteuse ou instrumentale) et les caractéristiques des femmes qui ont recours à l'IVG (âge, département de résidence, terme de la grossesse). Les chiffres détaillés par département et région sont disponibles en série depuis 2016 en open data sur le site de la DREES.
La projection publiée par l'Institut dépasse 433 000 nouveaux cas de cancers en 2023. Même si elle était prévisible, même si elle témoigne surtout de l'évolution démographique de notre pays (accroissement et vieillissement de la population), la mobilisation nationale incarnée par la Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 est plus que jamais nécessaire pour augmenter l'impact de nos actions et réduire le poids du cancer dans notre pays.
> Le quotidien du médecin, 27 septembre 2024
> Site de Santé Publique France
Consacrée aux choix d'implantation des médecins généralistes, cette étude propose une analyse des logiques d'implantation des médecins nouvellement installés en Île-de-France : quels sont les territoires les plus attractifs pour les médecins ? Quels enseignements en tirer pour l'action publique, notamment en termes de lutte contre les difficultés d'accessibilité spatiale aux soins ?
En 2022, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 734 euros net par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux publics de la FPH, qu'ils soient fonctionnaires, contractuels ou personnels médicaux. En euros courants, ce salaire net moyen augmente de 4,8 %. Compte tenu du net regain d'inflation en 2022 (+5,2 %, après +1,6 % en 2021), le salaire net moyen en euros constants se replie (-0,4 %) après avoir nettement progressé en 2021 (+2,8 %).
Ce guide, à l'intention des professionnels de santé, aide à identifier le potentiel de chirurgie ambulatoire, organiser le parcours patient par flux, identifier les indicateurs et lever les freins organisationnels.
La Fondation Abbé Pierre et la
Fédération européenne des associations nationales travaillant
avec les sans-abris (FEANTSA) viennent de publier un rapport sur
le mal-logement à l'échelle européenne en 2023. Selon les deux
organisations, environ 1 300 000 personnes étaient à la rue,
hébergées en urgence ou prises en charge dans des centres
d'accueil et d'accompagnement. Parmi ces personnes, on
compterait notamment 400 000 mineurs sans domicile. Les auteurs
du rapport soulignent le fait que cette tranche démographique
est particulièrement touchée par le mal-logement, avec 14,5
millions d'enfants vivant dans des logements en mauvais état et
5 millions de familles en situation de précarité énergétique.
> Fondation
Abbé Pierre, 19 septembre 2024
Face à une situation inédite, l'ANSM prend des mesures pour prévenir et réduire les pénuries de médicaments. En 2023, l'agence nationale de sécurité du médicament a géré près de 5 000 signalements de ruptures de stocks et de risque de ruptures, soit 1/3 de plus qu'en 2022 et 6 fois plus qu'en 2018. Depuis septembre 2021, la loi prévoit que les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) disposent d'un stock de sécurité de 4 mois minimum s'ils ont fait l'objet de ruptures ou risques de rupture réguliers au cours des deux années précédentes, alors que ce stock est de 2 mois pour les autres MITM. 748 médicaments sont désormais concernés par cette mesure, contre 422 en 2021.
Une étude de l'UFC-Que choisir, dévoile aujourd'hui les résultats d'un test montrant que l'écrasante majorité de médicaments à base de paracétamol ou d'ibuprofène testés conservent leur efficacité bien après la date de péremption affichée sur les boîtes. En conséquence, l'UFC-Que Choisir, promotrice d'une consommation responsable, saisit l'ANSM afin qu'elle mette en œuvre l'ensemble des mesures permettant d'éviter ce gaspillage de médicaments.
La caisse nationale de l'Assurance retraite (Cnav) a annoncé avoir été victime d'une fuite de données la semaine dernière sur le portail "partenaires de l'Action sociale" (PPASS) qu'elle héberge. Les données personnelles d'environ 370 000 bénéficiaires (adresse, numéro de Sécurité sociale, montant approximatif des ressources) auraient été compromises. Selon la caisse nationale, il s'agit de données pour la plupart anciennes : certaines des personnes concernées sont par exemple décédées.
> L'Assurance retraite, 13 septembre 2024
> France info, 13 septembre 2024
Face à l'essor des usages liés aux données de santé, et en prévision de l'entrée en vigueur du règlement européen sur les données de santé, une consultation publique est ouverte du 30 septembre au 5 novembre 2024. Initiée par les ministères, la Plateforme des Données de Santé (PDS) et la Cnam, en collaboration étroite avec les acteurs de l'écosystème, cette consultation vise à co-construire une stratégie nationale sur l'utilisation secondaire des données de santé.
> Hospimedia, 29 septembre 2024 (accès abonnés)
Pour combattre la désinformation et rendre la parole à la science, l'Inserm lance sa nouvelle série destinée à valoriser la parole scientifique: Canal Détox, des vidéos au format court et des textes visant à décoder l'actualité et à vérifier les informations qui circulent dans le domaine des sciences de la vie et de la santé.
Dans son discours de politique générale, mardi 1er octobre, le Premier ministre Michel Barnier a détaillé sa feuille de route en santé. Parmi les priorités en la matière figure la lutte contre les déserts médicaux. Dans ce cadre, il a présenté un nouveau programme", baptisé "Hippocrate", "par lequel les internes, français et étrangers, s'engageraient volontairement, pour une période donnée (...) à exercer dans les territoires qui manquent le plus de médecins. Il a également appellé de ses voeux une loi "infirmières-infirmiers" pour leur donner "un rôle élargi dans la prise en charge des patients". Michel Barnier a réitéré sa volonté de faire de la santé mentale une grande cause nationale 2025. Enfin, des mesures en faveur de la prévention et la reprise des discussions sur la fin de vie sont annoncées.
> Le quotidien du médecin, 1er octobre 2024
> Hospimedia, 1 er octobre 2024 (accès abonnés)
> France Info, 1er octobre 2024
Après avoir rappelé le contexte et les objectifs de la mise en place du Haut-commissariat, le rapport souligne la multiplicité des organes administratifs intervenant dans le domaine de la prospective et de la planification ainsi que la déconnexion entre la réflexion stratégique et le levier financier, qui limitent largement l'action du HCP.
> Site de l'Assemblée nationale
Ce mercredi 11 septembre, l'Union nationale des caisses d'Assurance maladie (Uncam), l'Union nationale des organismes complémentaires d'Assurance maladie (Unocam) et les syndicats représentatifs des médecins libéraux signataires de la convention médicale (2024-2029) se sont réunis pour la première commission paritaire nationale (CPN). Celle-ci avait pour principaux objectifs d'installer sa nouvelle gouvernance, de partager l'ensemble des dispositions (notamment les revalorisations à venir) et de s'accorder sur un calendrier de travail pour le déploiement de la convention médicale.
> Assurance maladie, 11 septembre 2024
> Le Quotidien du médecin, 12 septembre 2024 (réservé aux abonnés)
Ce rapport évalue la pertinence et l'efficience de l'organisation actuelle de la formation continue des médecins ainsi que sa capacité à garantir la qualité des soins prodigués aux patients. Il constate que l'obligation de développement professionnel continu encore largement méconnue et qu'une nouvelle obligation de certification périodique reste à définir. Il recommande, en outre, de renforcer et d'homogénéiser les conditions de régulation de l'offre de formation pour garantir l'indépendance de l'offre par rapport à l'industrie pharmaceutique. Enfin, la redéfinition des modalités de financement pour maîtriser les coûts et améliorer l'efficience est indispensable selon les rapporteurs.
> Hospimédia, 26 septembre 2024
> Le quotidien du médecin, 26 septembre 2024
Ce rapport 2024 constate une légère hausse des médecins en 2024, mais avec des inégalités territoriales continuent de se creuser, certains territoires se trouvant transformés en déserts médicaux. L'activité salariée apparaît de plus en plus attractive auprès des médecins en activité régulière. Ce rapport propose également un focus sur les spécialités médicales et chirurgicales au niveau départemental.
> Le quotidien du médecin, 26 septembre 2024
La Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath) a publié un livre blanc pour améliorer la prise en charge des 564 000 accidents du travail et des 44 000 maladies professionnelles reconnues annuellement, alors que près de 700 travailleurs décèdent en France chaque année en raison de leurs conditions de travail. La Fnath craint que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ne devienne un prétexte à des restrictions budgétaires, au détriment des victimes.
> AEF info, 23 septembre 2024 (réservé aux abonnés)
Les résultats des enquêtes publiés à l'occasion de la journée internationale des âgés ou de la semaine bleue portent une réflexion inquiétante sur notre société. "La France serait-elle âgiste malgré elle ?", s'interroge le Haut Conseil de l'âge en s'appuyant sur les résultats de l'enquête d'opinion qu'il a initié sur l'âgisme (stéréotypes, préjugés ou comportements discriminatoires liés à l'âge), réalisée par Toluna-Harris Interactive. Tandis que la 9ème édition du rapport annuel des Petits frères des pauvres dresse un état des lieux de la pauvreté des personnes de 60 ans et plus, et décrypte leurs conditions de vie et leurs privations. Cela représente 68 millions de Français, soit 2,9 % de la population.
> Hospimédia, 30 septembre 2024
> Rapport petits frères des pauvres
> HCFEA, 27 septembre 2024
À partir de 2025, la Chine augmentera progressivement l'âge légal de la retraite, passant de 60 à 63 ans pour les hommes, et de 50-55 ans à 55-58 ans pour les femmes, selon leur métier. Cette réforme intervient dans un contexte où l'espérance de vie a considérablement augmenté, passant de 50 ans dans les années 1960 à 79 ans en 2022. La Chine est également confrontée à un vieillissement "par le bas" en raison de la baisse des naissances, menaçant ses systèmes de retraite et de santé publique.
La situation financière des Ehpad s'est fortement dégradée depuis trois ans : non seulement la proportion d'Ehpad déficitaires a augmenté mais l'ampleur des déficits s'est aggravée, exposant de nombreux établissements à des difficultés de trésorerie à court terme. Une combinaison de causes conjoncturelles et structurelles explique cette situation, que des aides ponctuelles ne suffiront pas à surmonter.
> Les Echos, 26 septembre 2024
> Hospimédia, 26 septembre 2024
Dans un contexte de vieillissement de la population et de souhait de soutenir le maintien à domicile, les besoins d'aide vont connaître une forte augmentation dans les années à venir. Cette aide repose en grande partie sur les proches des personnes en perte d'autonomie et n'est pas sans conséquences sur leur vie. Ce dossier se concentre sur les conséquences sur leur santé, en mobilisant l'enquête Vie quotidienne et santé (VQS) réalisée par l'Insee en 2014, et les enquêtes CARE-Ménages réalisées en 2015 par la DREES, deux enquêtes menées auprès des 60 ans ou plus vivant à domicile.
Ce rapport alerte sur le déficit préoccupant de la caisse de retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers qui pourrait dépasser les 10 milliards d'euros d'ici à 2030. Plusieurs causes expliquent cette situation, dont le système dit de « compensation démographique », devenu particulièrement injuste.
> Site du ministère chargé de la santé, 21 septembre 2024
> Site du ministère chargé des affaires sociales
ISSN 2824-9658