ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
30 mars 2020

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

L'Unocam dresse un premier bilan un an après l'engagement sur la lisibilité des garanties de complémentaire santé

11/03/2020 - L'Unocam et les fédérations qui la constituent avaient signé, le 14 février 2019, un Engagement professionnel prévoyant des avancées pour améliorer la lisibilité des garanties de complémentaire santé, dans un contexte de mise en place de la réforme 100% Santé. Fin 2019, l'Unocam et les fédérations adhérentes ont lancé une première enquête relative à la mise en œuvre de cet engagement. L'enquête visait les contrats "frais de santé" responsables, souscrits, renouvelés ou basculant au 100% Santé à compter du 1er janvier 2020. L'Unocam retient de cette enquête quatre principaux enseignements :  l'implication forte des organismes de complémentaire santé dans la démarche, l'harmonisation des libellés des principaux postes de garanties (effective pour 91,5% des personnes protégées), une diffusion bien engagée des exemples communs de remboursement en euros sur les actes les plus fréquents (70% des personnes protégées concernées ont pu bénéficier de ces exemples), une proportion importante d'organismes a déjà développé des outils de calcul des restes à charge (ex. : simulateur, calculateur) ou prévoyant de le faire et une forte utilisation par les organismes du glossaire mis en place par l'Unocam et les Fédérations.  En parallèle de cette enquête et ainsi que le prévoyait l'Engagement professionnel, les acteurs travaillent également à l'élaboration d'outils pédagogiques qui viendront expliquer le fonctionnement du système de remboursement et le rôle de la complémentaire santé. Une nouvelle enquête sera conduite fin 2020.
> Communiqué de presse et résultats de l'enquête - Engagement sur la lisibilité des garanties de complémentaires santé : un premier bilan très encourageant un an après sa signature - Unocam, 9 mars 2020
> Engagement professionnel pour la lisibilité des garanties de complémentaire santé - Unocam, 14 février 2019

Crise sanitaire : l'Assurance maladie s'organise

Dans le cadre de la gestion de la crise du coronavirus et des dernières dispositions annoncées par le président de la République, la Cnam met en place plusieurs mesures.
Le téléservice declare.fr est étendu. Lancé le 3 mars dernier, il visait initialement à permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et contraints de rester à domicile après la fermeture de l'établissement accueillant leur enfant. A partir d'aujourd'hui, il concerne également les personnes « dont l'état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie », selon les critères fixés dans un avis du Haut conseil de la Santé publique. Ces dernières « doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n'est envisageable ». Elles pourront ainsi se connecter directement sur le site declare.ameli.fr pour demander un arrêt de travail d'une durée initiale de 21 jours, sans passer par leur employeur ou le médecin traitant.
Cette procédure s'applique pour les salariés du régime général, les marins, les clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et agents contractuels de la Fonction publique. Elle concerne notamment les femmes enceintes, les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques ; d'insuffisance cardiaque ; de maladies des coronaires ; d'hypertension artérielle ; d'insuffisance rénale chronique dialysée ; de diabète ; etc. Jusqu'à la levée des mesures de confinement, les points d'accueil physique seront fermés. Et la réponse téléphonique pourra être « très perturbée dans certains départements », ces prochains jours. La branche maladie demande de privilégier les services en ligne, via le compte personnel Ameli. Ce canal, disposant de 34 millions d'abonnés, « permet en effet d'effectuer la plus grande partie des démarches les plus courantes », souligne la Cnam. Le Chatbot (agent conversationnel) peut être interrogé par ce biais et les services contactés par e-mail. Les agents de la branche maladie pourront également appeler les assurés, suite à une demande formulée par messagerie électronique, en particulier pour « traiter les questions les plus urgentes ».
> Lettre d'Espace social européen, 18 mars 2020

Dépenses en date de remboursement 2020- Séries labellisées

> Site ameli.fr

Démographie - Mode de vie

L'immigration en France : situation sanitaire et sociale : Rapport de l'Académie nationale de médecine

La situation sanitaire et sociale des demandeurs d'asile et des migrants en général est insuffisamment documentée en France, notamment en ce qui concerne les femmes enceintes, les enfants et les mineurs non accompagnés. Les personnes auditionnées ont conforté l'attention de l'Académie sur le retentissement sanitaire et social des souffrances traversées dans le pays d'origine, du déracinement tout au long du parcours migratoire, ainsi que sur les questions sanitaires et éthiques relatives à l'accueil sur le territoire français. Les problèmes de santé mentale figurent au premier plan des motifs de consultation. L'Académie formule huit recommandations à l'attention des pouvoirs publics.
> Site de l'Académie nationale de médecine

La France - la fécondité la plus élevée d'Europe : Etude de l'Ined

L'indicateur de fécondité est resté stable en France entre 2018 et 2019 après avoir baissé de 2,02 enfants par femme en 2010 à 1,84 en 2018. De telles fluctuations ont-elles eu lieu ailleurs ? Replaçant le niveau et les tendances de la fécondité en France parmi ceux observés dans les pays voisins, Gilles Pison montre l'originalité de la situation française en Europe et dans le monde.
> Site de l'Ined

Economie de la santé

Adoption du projet de loi de finances rectificative face à la crise sanitaire

Face à l'épidémie de Covid-19, un projet de loi de finances rectificative pour 2020 est validé. Un fonds de solidarité de 1 Md€ par mois est prévu et 2 Md€ sont fléchés pour la santé. Une provision pour les indemnités journalières du personnel hospitalier est en cours et le jour de carence est supprimé. Le dispositif d'urgence sanitaire est adopté.

Etat de santé

Le bien-être moyen s'améliore mais les inégalités persistent : Rapport de l'OCDE

« Les gains que nous avons constatés en matière de bien-être sont une source d'optimisme, mais ils sont inégaux au sein des pays et entre eux et sont toujours menacés, notamment en raison de l'évolution de la situation environnementale », observait hier Angel Gurria, secrétaire général de l'Ocde lors de la présentation du rapport « Comment va la vie ? ». Ces travaux sont établis à partir de 11 mesures du bien-être (revenu et patrimoine, travail et qualité des emplois, logement santé, connaissances et compétences, qualité de l'environnement, bien-être subjectif, sécurité, etc.). Parmi les points positifs : une augmentation du revenu disponible des ménages par personne dans plus de la moitié des pays depuis 2010, un gain « de près de 5 points de pourcentage en moyenne » du taux d'emploi des 25-64 ans et un rallongement de l'espérance de vie. Toutefois, 7% des habitants des pays membres déclarent être très peu satisfaits de leur existence et une personne sur huit ressent davantage d'émotions négatives que positives lors d'une « journée normale ». Les territoires où le niveau moyen de bien-être est le plus élevé se caractérisent par des inégalités faibles et « des phénomènes de privation plus limités» : Pays nordiques, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande et Suisse. Les pays d'Europe de l'Est et d'Amérique Latine, ainsi que la Turquie s'inscrivent dans la tendance inverse.
> Lettre d'Espace social européen, 10 mars 2020
> Site de l'OCDE : "Comment va la vie"

Comment le comité scientifique s'est résolu au confinement de la France ?

La France, confinée, compte désormais 7.730 cas de coronavirus Covid-19 confirmés depuis le début de l'épidémie, soit une hausse d'environ 1.100 cas en 24h, et de 175 morts. Selon le bilan du directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, plus de 5.000 patients sont guéris ou confinés chez eux, et 2.579 sont hospitalisés, dont 699 cas graves en réanimation. Dix foyers de contaminations ont été identifiés en France. Les Echos expliquent par ailleurs l'analyse qui a conduit le comité scientifique indépendant à recommander des mesures strictes de confinement. Outre les nombreuses incertitudes, et la crainte d'une situation comparable à celle observée en Italie, il pointe "le problème des formes graves, qui est l'indice le plus important", explique son président, le Pr Jean-François Delfraissy. Il évalue entre 8% et 10% ce nombre de cas, avec des taux de mortalité élevés. Les personnes âgées, mais aussi les handicapés ou les obèses, sont particulièrement frappés par les formes sévères de Covid-19. Un chercheur de l'Imperial College britannique a évoqué la possibilité de 300.000 à 500.000 morts en France des suites de l'épidémie. Mais les mesures récentes devraient améliorer ce tableau alarmant, même si on n'en mesurera l'effet que dans deux semaines. Selon Arnaud Fontanet, membre du comité, les mesures barrières renforcées (lavage de main, distanciation sociale, isolement des personnes âgées), et la fermeture des écoles et des crèches peuvent ainsi réduire "de 50% à terme l'impact de l'épidémie".
> Les Echos, 18 mars 2020

Une première photographie détaillée de l'épidémie de Covid-19

Santé publique France a publié le 26 mars son premier point épidémiologique hebdomadaire de l'épidémie due au nouveau coronavirus, rapporte Le Parisien. Il donne pour la première fois une évaluation du nombre de cas potentiels diagnostiqués en ville: 41.836 pour la seule semaine du 16 au 22 mars. Ce chiffre ne peut toutefois être comparé avec les semaines précédentes, cette surveillance spécifique ayant été mise en place le 17 mars, précise le bilan épidémiologique hebdomadaire de Santé publique France. Les régions les plus concernées sont l'Ile-de-France, le Grand-Est et les Pays de la Loire. Toujours en médecine ambulatoire, "les associations SOS Médecins ont rapporté 9.136 actes pour suspicion de COVID-19", soit 15% de leur activité. Un chiffre en nette augmentation par rapport à la semaine précédente (2.304 actes). D'autre part, plus de 10.000 personnes infectées ont été hospitalisées dont plus de 2.500 en réanimation. "Chez les 65 ans ou plus, plus de 2 personnes sur 3 sont hospitalisées après un passage, et chez les 75 ans ou plus, 80 % des patients", indique SPF. La moyenne d'âge des patients hospitalisés est de 70 ans, mais celle des personnes en réanimation est un peu plus basse, 65 ans. 93% des décès rapportés à l'hôpital sont chez des cas de 65 ans ou plus, avec une moyenne d'âge de 81,2 ans. En France, les hommes représentent 57% des décès et 70% des patients en réanimation.
> Site de Santé publique France
> Symptômes du Covid-19 : un test en ligne

Géographie de la santé

Entretien avec Catherine Mangeney sur les déserts médicaux

> A lire sur le site de la SFSP

Handicap

Le non-recours aux établissements et services médico-sociaux handicap : Rapport et synthèse

Pourquoi des familles ou des personnes en situation de handicap, qui ont bénéficié d'une notification d'orientation vers un établissement ou un service (ESMS) spécialisé dans l'accompagnement du handicap, ne sollicitent-elles pas une admission en établissement ou un accompagnement par un service médico-social ? La finalité de cette étude est d'identifier les motifs de ce non-recours, de décrire les éventuelles stratégies alternatives des personnes concernées et de leurs proches aidants, et de repérer les besoins non couverts.

> Site de la Fédération des centres régionaux d'études d'actions et d'Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité

Hôpital

Les 100 meilleurs hôpitaux dans le monde

Newsweek publie son classement 2020 des 100 meilleurs hôpitaux dans le monde. Trois hôpitaux américains occupent le podium: la Mayo Clinic (Rochester), la Cleveland Clinic et le Massachusetts General Hospital. Il faut descendre à la 12e ligne pour trouver un établissement français: l'hôpital universitaire de la Pitié Salpêtrière.

Le CESE adopte une résolution sur l'hôpital, au service du droit à la santé pour toutes et tous

À la lumière du contexte actuel, le CESE a souhaité exprimer sa gratitude envers l'engagement de tous les professionnels de santé. Le CESE a également voulu réaffirmer que, parce que la santé est un droit fondamental, toute personne, quelle que soit sa situation, doit bénéficier d'un accès à des soins de même qualité. C'est pourquoi le CESE annonce que sa section des affaires sociales et de la santé va produire un avis qui sera présenté à la rentrée et transmis au Parlement et au gouvernement. Dans ce cadre et afin de nourrir ces travaux, le CESE se propose :
 - De rencontrer les usagers et les acteurs des services de santé pour travailler avec la société civile organisée, représentée dans notre institution, sur les difficultés rencontrées par les patients et les contraintes budgétaires uniformes qui s'imposent aux soignants au détriment de la qualité des soins.
 - De faire le lien avec les travaux des CESER sur les questions de santé et d'offre de soins dans les territoires avec une attention particulière portée aux Outre-mer;
- d'ouvrir une plateforme participative pour recueillir la parole citoyenne sur ce sujet;
- d'organiser une conférence réunissant les parties prenantes.
> Site du CESE

Aux Pays-Bas, les services d'urgence ne sont pas saturés

10/03/2020 - À Utrecht, 80 à 100 patients par jour aux urgences. Le chiffre a de quoi étonner. Aux Pays-Bas, en cas d'urgence, chaque personne passe par un numéro unique, le 112. Ce système de filtrage permet d'éviter l'engorgement des services d'urgence avec une première évaluation de la gravité par téléphone ou via des infirmiers qui se déplacent en ambulance. L'implantation de coopératives de médecins généralistes dotées d'une pharmacie vers lesquelles le patient est orienté s'il ne présente pas d'urgences explique également ce nombre. Ce système efficace repose toutefois sur un modèle libéral. Chaque citoyen paie ainsi une assurance maladie de base d'environ 120€ tous les mois avec en plus une complémentaire santé. Pour une première visite à l'hôpital, le patient devra s'acquitter d'une franchise de 387€ par an même en cas d'urgence avérée.
> Public Sénat, 4 mars 2020

Coronavirus : des lits vides dans les cliniques

Alors que les hôpitaux publics alsaciens sont débordés, et que l'armée a été dépêchée pour ouvrir un hôpital de campagne, les lits des établissements privés restent vides faute de patients atteints par le coronavirus.  C'est ce que révèlent Les Echos dans un article paru le 19 mars. Selon le quotidien, les disponibilités dans les établissements privés d'intérêt collectif (Espic) ont pourtant été signalées aux pouvoirs publics. Ces structures comptent en effet 212 lits de réanimation et plus 750 d'unités de surveillance sur l'ensemble du territoire.  Même constat du côté de la FHP, dont le président, Lamine Gharbi, a réclamé l'envoi de patient par le Samu dans les établissements membres. Cependant, la situation apparaît différente en Île-de-France, après un démarrage compliqué.
> Lettre d'Espace social européen, 20 mars 2020

Coronavirus : Le directeur de l'AP-HP s'inquiète devant l'augmentation des hospitalisations en Ile-de-France

Le directeur général de l'AP-HP, Martin Hirsch, sonne l'alarme: l'hôpital s'approche du point de rupture. Les lits et le matériel manquent, les personnels soignants sont submergés, et de plus en plus sont atteints par le Covid-19. "Hier en Ile-de-France, nous avons passé le cap des 1.000 patients Covid graves pris en charge dans les réanimations des hôpitaux, contre 787 la veille. Dans mes interventions précédentes, je savais que j'avais une visibilité d'une semaine sur la capacité d'en prendre davantage. Là j'ai une visibilité de trois jours", a-t-il expliqué hier sur Franceinfo. Trois jours avant le début d'une crise sévère. Sur le papier, l'AP-HP dispose encore de lits, et de nouveaux sont installés tous les jours. Mais l'arrivée de nouveaux patients s'accélère. "J'espère que nous sommes entrés dans ce qu'on nomme la 'vague'. Parce que si ce que j'ai vécu la nuit dernière n'est que du clapot, la vague va être catastrophique", témoigne Jean-Michel Constantin, le chef du service de réanimation de la Pitié Salpêtrière.
> 20 Minutes, 25 mars 2020

Les régions les moins touchées se préparent à l'afflux

Les transferts de patients des hôpitaux du Grand-Est vers ceux d'autres régions s'accélèrent.  Un TGV médicalisé doit notamment transférer une vingtaine de patients ce jeudi 25 mars vers les hôpitaux des Pays de la Loire, qui sont loin de l'engorgement. En Bretagne également, "la prise en charge est très correcte, nous avons accueilli jusqu'à présent 111 patients, dont 24 sont toujours hospitalisés", indique Eric Jaslet, représentant de SUD santé au CHU de Rennes. Certains redoutent cependant une apparence de calme avant la tempête. "Pour l'instant, nous ne faisons pas partie des sites les plus tendus", témoigne Julie Beghin, présidente du syndicat des internes du Languedoc-Roussillon. "On évoque la possibilité d'un pic d'ici quelques jours, mais on ignore encore si le confinement permettra ou pas d'étaler l'afflux de nouveaux cas." Contactée par Le Parisien, l'ARS Centre-Val de Loire assure avoir "les capacités pour faire face". En Nouvelle-Aquitaine, "la vague arrive, nous l'escomptons", disait dès le 18 mars le professeur Denis Malvy, chef de l'unité maladies infectieuses et tropicales du voyageur à l'hôpital Pellegrin, à Bordeaux (Gironde).
> Youtube, 25 mars 2020

Emmanuel Macron promet un plan "massif" pour l'hôpital

En visite hier à Mulhouse, l'un des foyers les plus virulents de l'épidémie, Emmanuel Macron a appelé à l'"union" dans la "guerre" contre le coronavirus. Accompagné d'une délégation réduite au maximum, et équipé d'un masque FFP2, il a d'abord affiché son soutien aux soignants: "Je mesure ce que vous êtes en train de vivre comme stress, comme charge de travail. Vous avez beaucoup de courage, merci de vous battre avec force et détermination. La nation est derrière vous." Avant de présenter des mesures concrètes, à commencer par une hausse des dépistages: 29.000 tests seront désormais effectués chaque jour, en particulier à destination des soignants et des Ehpad. Ces derniers paient en effet un lourd tribut dans la lutte: plus de 200 soignants ont été infectés au CHU de Strasbourg et 500 à l'AP-HP en région parisienne. Et depuis une semaine, cinq médecins sont morts des suites d'une infection à ce coronavirus. Le chef de l'Etat a également promis un "plan massif d'investissement et de revalorisation des carrières" pour l'hôpital, une "réponse profonde et dans la durée". Parallèlement, la mobilisation de l'armée a été actée à travers une "opération Résilience". Ce nouveau dispositif sera "entièrement consacré à l'aide et au soutien aux populations dans les domaines sanitaires, logistiques et de la protection." Par ailleurs, deux porte-hélicoptères seront déployés au large des Antilles et dans l'Océan indien. Un discours aux airs de mobilisation générale: "Chaque citoyen a un rôle à jouer."
> Le Figaro, 26 mars 2020

Inégalités sociales de santé

La recherche produit des données de qualité sur les migrations et les migrants : utilisons-les pour un débat réellement informé !

Des progrès remarquables en matière de statistiques sur les migrations ont été réalisées au niveau français, européen et international depuis les années 1990. Les décideurs politiques, qui consultent régulièrement les chercheurs, ne s'en emparent pas assez pour alimenter leur réflexion.
> Héran F. Institut convergences migrations. De facto. n°15. 2020/01

10 ans après le rapport Marmot, où en sont les inégalités ?

Dix ans déjà que la commission présidée par Michael Marmot publiait le rapport sur les inégalités de santé en Angleterre ! Ce rapport et celui de la commission des déterminants de la santé de l'OMS ont contribué à une prise de conscience de l'ampleur des facteurs sociaux influant sur la santé. Dix ans après ce rapport, en février 2020, l'Institut a publié avec la Health Foundation : "Health Equity in England : The Marmot Review 10 Years On", pour identifier les progrès réalisés dans la lutte contre les inégalités en matière de santé en Angleterre et pour proposer des recommandations pour les actions futures. Ce rapport "10 ans après" montre qu'en Angleterre, la santé des personnes vivant dans des quartiers et des régions plus défavorisés se détériore, les inégalités en matière de santé augmentent et, pour l'ensemble de la population, la santé est en déclin. Par ailleurs, l'OMS a conduit un travail systématique, dans les 53 États membres de la région Europe, sur l'origine des inégalités en matière de santé et les solutions pour réduire ces inégalités. 
> Health equity in England: The Marmot Review

Médicament

NTIC : Internet et open data

Données de santé : comment l'Allemagne tente "d'échapper à l'emprise américaine"

Face aux projets des Etats-Unis et de la Chine, menés par leur géant de l'informatique, comme Google, Apple et Tencent, l'Europe tente de trouver sa place sur le marché des données de santé. Selon le cabinet Roland Berger, il pourrait atteindre 155 milliards d'€ d'ici à 2025, dont 38 milliards en Allemagne. Un pays où le marché semble particulièrement porteur. Jens Spahn, le ministre de la Santé rappelle les enjeux: ce sera eux ou nous. Comprendre : un modèle européen ou des "modèles de surveillance policière ou capitaliste qui ne sont pas les nôtres". "La question est de savoir si cette offre doit venir uniquement de sociétés américaines ou chinoises", a fait valoir le ministre lors d'une intervention à l'ambassade de France à Berlin, "ou si nous pouvons la développer chez nous, sur la base de critères européens de protection des données". Afin de stimuler le secteur, l'Allemagne a ainsi annoncé plusieurs réformes, avec l'introduction à partir de janvier 2021 du dossier électronique des patients, dit "ePa". Les médecins seront incités, y compris financièrement, à passer ensuite aux ordonnances délivrées électroniquement. Les caisses de maladie sont de plus autorisées depuis le 1er janvier à rembourser des applications prescrites par les médecins. Une opportunité que les grands laboratoires veulent saisir. Bayer propose par exemple des applications certifiées pour les victimes de sclérose en plaques ou les diabétiques souffrant de maladies de la rétine. Tandis que Sanofi n'exclut pas de faire rembourser les siennes, dédiées au diabète.

La valorisation sociale des données de santé

La Croix-Rouge française et la Fondation Roche ont sélectionné les deux jeunes pousses qui vont bénéficier d'un accompagnement pour améliorer le parcours de soins des patients : Arkhn et Jalgos. Créée en 2018, Arkhn a pour ambition de créer une base de données présente dans chaque établissement de santé en facilitant l'interopérabilité et la communication entre les différentes structures. De son côté, Jalgos développe des algorithmes pour prédire l'affluence aux urgences, pour automatiser la gestion des stocks de pharmacie et rationaliser l'organisation grâce à un "planning intelligent".
> DSIH, 10 mars 2020

Stratégies numériques de diffusion auprès des décideurs, des résultats des chercheurs en santé publique

L'élaboration de politiques fondées sur des données probantes est un phénomène de plus en plus répandu. Cet article vise à fournir une taxonomie des médias digitaux utilisés par les chercheurs et les décideurs pour partager leurs connaissances dans le domaine spécifique de la santé publique.
> Université Grenoble Alpes, Montagni, Ilaria ; Stahl-Timmins, Will ; Monneraud, Lise ; et al. in Les enjeux de l'information et de la communication, dossier 2019, n°2, pp.27-42.

 La France de nouveau sur le podium de l'open data en 2019

12 mars 2020 - « En 2019, la France a consolidé sa position de leader mondial en matière d'open data. C'est ce que confirment deux classements internationaux : l'OURdata Index de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et l'Open Data Maturity Report de la Commission européenne. (…)
> La List Inist

Coronavirus : Plusieurs titres de la presse professionnelle santé mettent à disposition gratuitement leurs contenus sur une plateforme commune

Les rédactions d'Hospimedia, du Quotidien du Médecin, de Décision Santé, du Quotidien du Pharmacien, du Généraliste, d'Infirmiers.com, deCadresdesante.com, de Remede.org, d'HOSPIMEDIA Réponse Expert et de Reseau-hopital-ght.fr permettent ainsi aux professionnels de santé de retrouver sur un même site toute l'information dont ils ont besoin pour faire face à la crise actuelle. Ils mettent à disposition gratuitement et sans inscription leurs contenus sur une plateforme commune : www.covid19-pressepro.fr

Politique de santé, politique sociale

Contribution du CCNE à la lutte contre COVID-19 : Enjeux éthiques face à une pandémie

Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, le CCNE propose aujourd'hui quelques pistes de réflexion éthique à l'adresse de l'ensemble des parties, en s'appuyant sur les préconisations formulées en 2009 (Avis 106) et en rappelant différents textes publiés récemment à l'échelle nationale ou internationale.

Crise du Coronavirus-COVID19 : adoption des projets de loi sur les mesures d'urgence

Dimanche 22 mars 2020, les députés ont adopté définitivement le projet de loi ordinaire sur les mesures d'urgence liées à la crise du Coronavirus-COVID19. Ce texte donne un cadre légal aux dispositions d'exception qui ont commencé à être mises en œuvre depuis le 16 mars.
> Le Monde, 23 mars 2020
> Projet de loi d'urgence adopté le 22 mars 2020
> Projet de loi organique adopté le 21 mars 2020
> Les avis du conseil scientifique conseillant le gouvernement

Une coalition d'acteurs de la santé pour lutter contre Covid-19

Plusieurs acteurs du monde de la santé, dont le Leem, l'AP-HP, France Digitale ou encore les laboratoires Sanofi, Ipsen, Servier, AstraZeneca, Novartis, GSK, ICB, Takeda, Amgen et Chugai, annoncent la création d'un consortium pour lutter contre la pandémie de Covid-19. Cette "Coalition Innovation Santé" lance un premier appel à projets innovants sur les thèmes de l'engorgement des systèmes de santé et du suivi des personnes atteintes de maladie chronique. Start-up, PME et ETI ont jusqu'au 24 avril 2020 pour déposer leur proposition. "Les start-up détiennent une partie de la solution face au coronavirus (…) France Digitale en a recensé près de 300 au sein d'une task-force e-santé", explique Nicolas Brien, CEO de France Digitale. Le soutien financier pour les projets sélectionnés visera la toute dernière phase de développement des solutions innovantes portées par les candidats. L'objectif est de leur permettre d'être rapidement mises à disposition des patients et du système de soins dans le contexte actuel.
> L'Usine digitale, 25 mars 2020

Coronavirus :  un deuxième groupe de conseil scientifique, Care

Le président de la République a annoncé la création d'un comité analyse recherche et expertise (CARE), une nouvelle instance chargée, tout comme le Conseil scientifique (CS), d'aiguiller sa prise de décision. "La répartition des rôles est très claire. Le CS doit se concentrer sur les enjeux doctrinaux. Et le CARE va se pencher sur des questions beaucoup plus concrètes", explique-t-on du côté de la direction générale de la santé. Ce comité est présidé par Françoise Barré-Sinoussi, virologue à l'Institut Pasteur, prix Nobel 2008 pour la découverte du virus du sida, et va répondre à tous les enjeux purement scientifiques. Il assurera ainsi le suivi des études thérapeutiques autorisées en France et les essais engagés sur des traitements à l'étranger. L'objectif est d'éviter, à l'avenir, les polémiques similaires à celle lancée sur l'utilisation ou non de l' hydrochloroquine. Dans une interview accordée au Monde, Françoise Barré-Sinoussi met d'ailleurs en garde contre toute précipitation. "Il est absolument indispensable que l'essai de ce médicament soit réalisé avec rigueur scientifique, pour avoir une réponse sur son efficacité, et ses éventuels effets secondaires. Il nous faut quelque chose de sérieux." Le CARE a également vocation à aiguiller le gouvernement dans les stratégies futures en matière de test. Plus surprenant, l'Elysée a indiqué que le comité devrait aussi se prononcer "sur l'opportunité de la mise en place d'une stratégie numérique d'identification des personnes ayant été au contact de personnes infectées". Une méthode utilisée avec succès en Corée du Sud, mais dénoncée par les associations de défense des libertés.
> Le Figaro, 24 mars 2020

Politique publique

L'évaluation des politiques publiques, une compétence partagée

Après s'être intéressé aux enjeux, puis aux méthodes de l'évaluation, le Conseil d'Etat a proposé dans le cadre de son cycle de conférences d'aborder le thème : « l'évaluation des politiques publiques, une compétence partagée ». Une première table-ronde, présidée par Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental, s'est interrogée sur les moyens de promouvoir la complémentarité entre les différents acteurs de l'évaluation des politiques publiques. Les intervenants ont relevé la nécessité d'associer les citoyens à l'évaluation, de travailler conjointement à la programmation des travaux et d'évaluer les politiques partagées par l'Etat et les collectivités territoriales. Présidée par Didier Migaud, ancien Premier président de la Cour des comptes, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, la seconde table-ronde a examiné les moyens de mieux partager les compétences, les outils et les diagnostics. Les orateurs ont souligné l'intérêt d'une meilleure articulation des acteurs afin de renforcer la qualité des évaluations et d'une meilleure diffusion des résultats pour répondre aux attentes du corps social. Les discours d'ouverture et de clôture ont été prononcés par Gérard Larcher, président du Sénat et Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale.
> Conseil d'Etat (Section du rapport et des études), 28 février 2020. Vidéos en ligne

Perte d'emploi dans le monde due au coronavirus selon une étude de l'OIT

Dans une étude publiée mercredi 18 mars, l'Organisation internationale du travail (OIT) estime que la pandémie pourrait coûter jusqu'à 25 millions d'emplois dans le monde. Soit plus qu'au lendemain de la crise financière de 2008, qui avait entraîné la suppression de près de 22 millions de postes. "Au coût sanitaire, humain, il faut ajouter les conséquences sociales et économiques, avec des secteurs entiers menacés comme le tourisme, les transports, mais aussi l'ensemble de l'industrie, comme on le voit déjà avec le secteur automobile", prévient Guy Ryder, le directeur général de l'OIT.
> Le Monde, 19 mars 2020

Prévention

Prendre toutes les mesures pour préserver les capacités de soins du système de santé

13/03/2020 - L'enjeu majeur derrière les mesures radicales prises par le gouvernement et annoncées hier par le président de la République est la préservation du système de santé qui, sans cela, risquerait d'être débordé. Et ce, d'autant plus que l'épidémie de grippe n'est pas encore terminée. La grippe touche en moyenne 2 à 6 millions de Français par an. Or, le covid-19 est 1,7 fois plus contagieux que la grippe. 3,4 à 10,2 millions de personnes pourraient donc être affectées. Sachant qu'environ 20% des malades vont nécessiter une hospitalisation, cela représente au minimum 700 000 personnes (dont 207 000 en réanimation) pour une durée moyenne de 20 jours. En France, l'équipement en lits "soins intensifs" était, en 2017, de 3,1 pour 1 000 habitants (source : OCDE). La France comptant, en 2019, 66,99 millions d'habitants (source : INSEE), il y a en moyenne 207 000 lits disponibles. D'où la tension du système de santé ! Rappelons également que le taux de mortalité semble s'élever à 3,4%, ce qui laisse présager, sans mesure visant à réduire la propagation du virus, a minima 115 000 morts (19 490 morts pour la canicule en 2003).
Les laboratoires d'analyses médicales peuvent désormais, sur prescription médicale, réaliser des tests de dépistage de la maladie. Le coût d'un test est de 56 €, remboursé à 60% par l'assurance maladie, le reste étant pris en charge par les mutuelles.
> Les régions touchées par le coronavirus - Statista, 11 mars 2020
> Nombre de personnes décédées à cause du coronavirus COVID-19 dans le monde au 12 mars 2020, selon le pays - Statista
> SécuDocEN3S, 14 mars 2020

La France se met à l'arrêt pour limiter la propagation du Covid-19

Le bilan de l'épidémie de Covid-19 en France était hier soir de 5.423 cas et 127 morts. Soit environ 900 cas de plus que la veille. La France est officiellement au stade 3 de l'épidémie depuis samedi soir. Tous les magasins non-essentiels "à la vie du pays" sont fermés depuis samedi minuit, comme les restaurants, les discothèques, les cafés. "Le virus ne circule pas seul, ce sont les hommes et les femmes qui le propagent", a rappelé le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, déplorant l'insuffisante "prise de conscience de la part des Français et des Françaises de l'importance de leur rôle". Selon le Journal du Dimanche, le gouvernement plancherait sur un projet de confinement total de la population des deux régions les plus touchées: l'Ile de France et le Grand Est. Cette mesure ferait notamment suite à une journée de dimanche où les Parisiens ont été nombreux à se rendre en famille dans les parcs, espaces verts, marchés ou autres lieux publics. Interrogé hier par Franceinfo, le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer a confirmé le changement de ton du gouvernement, en affirmant que "plus de la moitié des Français" devraient être touchés. Un chiffre qui s'appuie sur les simulations alarmantes des épidémiologistes pour la France. Rapportées par Le Monde, elles évoquent de 300.000 à 500.000 morts dans le pire des scénarios.
> Le Monde, 16 mars 2020

Coronavirus : mobilisation scientifique, leçons de l'histoire

Si 85% de contaminés présentent des signes bénins et que le taux de mortalité s'élève à 3,4%, la menace d'une pandémie du coronavirus, est devenue "très réelle". Comment la mobilisation scientifique peut-elle enrayer une telle crise ? Devant les épidémies, l'Histoire se répète-t-elle ?
> France Culture, Les matins par Guillaume Erner, 11 mars 2020, 43 min.

Coronavirus : Une étude de l'Inserm montre que la fermeture des écoles et la généralisation du télétravail permettrait à elle seule d'abaisser le pic épidémique de près de 40%

Une équipe Inserm/Sorbonne Université a modélisé l'impact attendu de la fermeture des établissements scolaires et du recours au télétravail, montrant que ce n'est qu'en couplant ces mesures que l'on observe un impact notable sur le cours de l'épidémie.

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Organiser sur les territoires un repérage précoce des personnes présentant des troubles psychiques : Rapport de l'Odenore

Ce rapport présente les résultats d'une recherche réalisée dans trois départements métropolitains sur l'organisation d'un repérage précoce des troubles psychiques chez les personnes adultes. Son sujet est issu des résultats d'une précédente recherche réalisée par l'Odenore sur "La compensation du handicap psychique face au risque de non-recours". Cette première enquête réalisée dans deux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) constatait la possibilité d'un non-recours à la Prestation de compensation du handicap (PCH) du fait que des personnes présentant un ou des troubles psychiques ne sont dans aucune démarche de reconnaissance d'un handicap ni a fortiori de demande d'ouverture de droit. Elle concluait sur le manque d'un "système d'action intégré sur les territoires"- qui aurait pour fonction d'orienter ces personnes vers les MDPH ou d'autres acteurs. De là est né le projet de travailler sur des pistes d'action avec des MDPH et des acteurs des territoires intervenant, ou pas, dans le champ du handicap et plus particulièrement du handicap psychique…
> Site de HAL

Épidémie et confinement : ressources utiles pour la santé mentale

26 mars 2020 - L'épidémie que nous vivons et le confinement associé ont un impact sur notre santé mentale. Psycom recense sur cette page, régulièrement actualisée, des ressources utiles pour vous aider à faire face à la situation, prendre soin de votre santé mentale et de celle des autres.
> Site de Psycom

Réglementation

Nouveaux protocoles de coopération

Cinq arrêtés validant cinq protocoles de coopération ont été publiés dimanche 5 mars 2020 au Journal officiel. La prises en charge des entorses de la cheville et lombalgies aiguës peut ainsi être confiées aux kinés et celles des rhinites (rhino-conjonctivite allergique saisonnière), cystites (pollakiurie et brûlure mictionnelle) et angines (odynophagies) aux infirmiers (IDE) et pharmaciens d'officine. Prévues dans la loi de santé, ces délégations de tâches ont pour objectif de libérer du temps médical et de faciliter l'accès à certains soins pour les patients.

Simplification des conditions d'accès à la télémédecine

Le décret simplifiant les conditions d'accès à la télémédecine a été publié mardi 10 mars 2020 au Journal officiel. Comme prévu, il intègre une prise en charge dérogatoire de la téléconsultation pour les personnes atteintes ou potentiellement infectées par le coronavirus. La consultation à distance peut être « réalisée en utilisant n'importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission ».
> Site de Legifrance

L'Uncam et les syndicats représentatifs de médecins signent l'avenant 8 à la convention médicale d'août 2016

12/03/2020 - L'Union nationale des caisses d'Assurance maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs de médecins ont signé le 11 mars un nouvel avenant à la convention de 2016 afin de favoriser l'accès aux soins. Ce nouvel accord prévoit des mesures en faveur du déploiement de la télémédecine et des mesures complémentaires concernant le dispositif d'aide à l'embauche d'un assistant médical. Concernant le déploiement du recours à la télémédecine, ce nouvel avenant précise les exceptions à l'application du parcours de soins coordonné tout en confortant le principe de territorialité de la réponse à une demande de soins par la télémédecine. Il amène ainsi une évolution dans la procédure de référencement des organisations territoriales coordonnées (CPTS, MSP, CDS…) pouvant gérer ces exceptions au parcours de soins. L'avenant 8 met également en place un cadre expérimental pour autoriser le déploiement et l'évaluation de la télémédecine dans des conditions dérogatoires (exemple : fait de ne pas connaître le patient avant de réaliser la téléconsultation) pour les filières dans lesquelles l'accès aux soins est difficile ou parce que la téléconsultation peut constituer une manière de rentrer dans le parcours de soins. Concernant le dispositif d'aide à l'embauche d'un assistant médical, l'avenant conventionnel prend en compte la nécessité d'étendre les dérogations à 8 200 médecins supplémentaires exerçant en zones sous-denses. L'avenant étend donc à de nouveaux territoires la possibilité d'embaucher un assistant médical à temps plein et de déroger à la condition d'exercice regroupé, au-delà des zones d'intervention prioritaires éligibles aux aides conventionnelles.
> Signature d'un nouvel avenant avec les médecins favorisant l'accès aux soins - Assurance maladie, 12 mars 2020, Communiqué de presse

Décret n° 2020-229 du 9 mars 2020 relatif au projet territorial de santé - JORF, 11 mars 2020

> Site de Legifrance

Le corps des auxiliaires médicaux de pratique avancée est officiellement créé

Deux décrets parus au Journal officiel du 14 mars créent le corps des auxiliaires médicaux de pratique avancée de la fonction publique hospitalière et fixent leur rémunération. Une publication contestée dans un contexte d'épidémie.
> Site de Legifrance (Décret 1) et (Décret 2)

Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux

Cette ordonnance prolonge les droits ouverts sur certaines prestations (complémentaire santé solidaire, AME) et prévoit une avance sur droits pour deux minima sociaux : le RSA et l'AAH.

Soins de santé primaire

Covid-19 : les recos de prise en charge en médecine générale enfin publiées

Très attendues par les généralistes, les recommandations du ministère de la Santé pour la prise en charge dans les cabinets de ville des patients symptomatiques suspectés d'avoir contracté le coronavirus, viennent d'être publiées sur le site de la Direction générale de la santé. Ce document d'une vingtaine de pages constitue un guide pour les généralistes, du diagnostic à la prise en charge en passant par l'hygiène du cabinet, la gestion des consultations et l'orientation des cas les plus graves.
> Le Quotidien du médecin, 16 mars 2020
> Site de la Direction générale de la santé

Soins non programmés : perceptions et pratiques des médecins généralistes libéraux des Pays de la Loire

Cette enquête menée d'octobre 2018 à avril 2019 analyse les perceptions et pratiques des médecins généralistes libéraux des Pays de la Loire au sujet des demandes de soins non programmés. Elle permet de décrire notamment les organisations mises en place pour répondre à ces demandes, la part qu'elles représentent dans l'activité du médecin généraliste, la part de demandes auxquelles les médecins peuvent satisfaire, les modalités de réorientation, lorsque les médecins ne peuvent y répondre.
> Site de l'ORS Pays-de-la-Loire

La formation aux médecines alternatives continue de diviser

Deux camps se dressent sur la formation aux pratiques non conventionnelles, entre les pros et les anti avec la volonté de correspondre aux données de la science et de répondre à la demande sociétale. Un débat qui ne bouge pas depuis 200 ans.
Partie 1/2 : Étudiants et doyens avancent des propositions en s'appuyant sur la science . Entre les maquettes des cycles et les diplômes universitaires, l'offre de formation varie entre chaque université. Les données validées par la science sont au cœur du débat sur l'offre du côté des doyens tandis que les étudiants visent l'utilité.
Partie 2/2 : Olivier Faure, historien de la santé. "La formation des homéopathes a des effets sur la visibilité de cette discipline". Depuis 200 ans, l'homéopathie suscite le débat au sein de la communauté médicale. Et depuis ses débuts, la formation des professionnels est au cœur des enjeux de la discipline. Pour Olivier Faure, historien de la santé, une phase politique s'amorce.
>Hospimédia, 18 mars 2020

Sondages

Statistiques - Méthodologie

Point sur les modèles de microsimulation en matière de retraite / Séance du COR du 5 mars 2020

Les missions que la loi assigne au Conseil d'orientation des retraites sont multiples. Outre les projections financières concernant le système de retraite, le COR doit également suivre la situation des retraités, en portant une attention particulière aux différences entre les femmes et les hommes, ou encore participer à l'information sur les effets des réformes. Seuls les modèles de microsimulation permettent d'aider le COR dans ce diagnostic du système de retraite, notamment par la richesse des analyses qu'ils permettent. Cette séance est ainsi consacrée à l'examen des modèles de microsimulation servant en particulier aux exercices de projections du COR en matière de retraite. Après avoir brièvement décrit les principes de la microsimulation, ses apports mais aussi ses contraintes, le dossier revient sur quelques résultats rendus possibles par la mise en œuvre des modèles de microsimulation.

Systèmes de santé

Travail et santé

Le gouvernement encourage le recours au télétravail : quels pays européens pratiquent le plus le travail à domicile ?

13/03/2020 - 5,2% des actifs au niveau de l'Union européenne exercent leur emploi depuis chez eux. Cette pratique est la plus répandue aux Pays-Bas et en Finlande avec respectivement 14% et 13,3% des actifs de 15 à 64 ans qui travaillent habituellement depuis leur domicile. En France, la pratique reste rare et ne concerne que 6,6% des actifs.
> Les pays où le télétravail est une pratique courante - Statista, 10 mars 2020
> How usual is it to work from home ? - Commission européenne, 6 février 2020

Vieillissement

Réforme des retraites : l'institut Montaigne opte pour l'augmentation de l'âge moyen de départ à la retraite

Dans sa note, l'Institut examine les leviers d'action possibles pour rééquilibrer le système de retraite et considère que la seule option viable est d'augmenter l'âge moyen de départ à la retraite, ce qui permettrait de renforcer la croissance, tout en accroissant les filets sociaux pour les actifs les plus âgés et les plus fragiles.

La conférence de financement des retraites se poursuit

12/03/2020 – Trois semaines après le lancement des travaux de la conférence de financement, les partenaires sociaux étaient invités à poursuivre leur réflexion sur les moyens susceptibles d'assurer l'équilibre financier du système de retraite. Les organisations syndicales – à l'exception de FO et de la CGT qui ont annoncé leur retrait des discussions après l'adoption du projet de loi ordinaire par le biais du 49.3 – se sont réunies à deux reprises cette semaine. À l'issue de la réunion du 10 mars, les parties en présence se sont accordées sur la nécessité de trouver 12 Md€ d'ici 2027. Si les marges de manœuvre pour atteindre ce résultat ont été réduites par le gouvernement – lequel a fait savoir dès le début des concertations qu'il s'opposerait à toute mesure qui entraînerait une baisse des pensions ou une hausse du « coût » du travail -, certaines solutions commencent à se dégager. Parmi celles-ci, l'accélération de la réforme « Touraine » a été évoquée. En demandant aux générations nées à compter de 1964 (et non plus à celles nées après 1973) de cotiser 43 ans pour bénéficier d'une pension à taux plein, les besoins de financement seraient ainsi réduits de près de 4 Md€ en 2027. L'idée de fixer un âge d'équilibre à 64 ans a également été discutée. Elle est soutenue par le patronat qui voit là un moyen d'effectuer des économies substantielles (de l'ordre de 10 Md€ d'ici 2027). Les syndicats se sont dit prêts à soutenir une mesure d'âge, mais à condition que l'allongement de la vie professionnelle soit progressif et individualisé. Ils souhaitent en outre qu'elle soit accompagnée d'autres mesures comme le transfert de recettes en provenance du Fonds de réserve pour les retraites ou le renforcement des contributions de l'État au titre des mesures de réduction et d'exonération de cotisations.
> Le Monde, 11 mars 2020
> Les Echos, 11 mars 2020

Face au défi du vieillissement, quels enjeux éthiques ?

Le fait de déterminer un âge pour "être vieux" et de réduire le vieillissement au seul concept de "vieillissement-dépendance" n'entraîne-t-il pas un déni collectif de ce qui demeure, pour tous, une étape de la vie ?
> France culture, Conférence, janvier 2020, 52 minutes

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