ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
10 mai 2019

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Le Sénat adopte la PPL sur la résiliation des contrats santé

Et une étape de plus ! Le Sénat a adopté en séance publique, avec modifications, la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. Le texte a été adopté par 225 voix contre 102. Au final, Les sénateurs ont réintroduit un dispositif de résiliation infra-annuelle de ces contrats et ont maintenu l'interdiction des pratiques de remboursements différenciés par les organismes complémentaires d'assurance maladie, dans le cadre des réseaux de soins. Il repart désormais en commission des affaires sociales à l'Assemblée Nationale.

> Lettre d'Espace social européen, 6 mai 2019

Démographie - Mode de vie

Pauvreté en conditions de vie de 2004 à 2017 - Enquête SRCV - : Étude de l'Insee

Cet Insee Résultats explore la pauvreté en conditions de vie des ménages à partir de l'enquête Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie (SRCV). L'indicateur français de pauvreté en conditions de vie des ménages mesure la part de la population incapable de couvrir les dépenses liées à au moins huit éléments de la vie courante sur 27 considérés comme souhaitables, voire nécessaires, pour avoir un niveau de vie acceptable. Il est décliné selon l'âge, le niveau de vie du ménage, la composition de la famille, le diplôme, la catégorie socioprofessionnelle, la situation vis-à-vis de l'emploi et l'unité urbaine.

> Site de l'Insee

Economie de la santé

Etat de santé

Alcool : l'Académie nationale de médecine  appelle les pouvoirs publics à prendre des mesures plus fortes.

Dans un communiqué de presse, l'Académie nationale de médecine rappelle que l'alcool est un problème majeur de santé publique, qui cause 41 000 décès par an en France. Selon elle, les mesures prises par le gouvernement sont insuffisantes et enjoint les pouvoirs publics à s'opposer au lobby de l'alcool pour une politique plus efficace.

> Site de l'Académie nationale de médecine

Espérance de vie : une évolution en demi-teinte - Étude de l'Ined

L'espérance de vie à la naissance atteint 79,5 ans pour les hommes et 85,4 ans pour les femmes en 2018, contre 79,4 ans et 85,3 ans en 2017, soit un gain modeste de 0,1 an pour les hommes comme pour les femmes. L'espérance de vie ne progresse plus que faiblement depuis quelques années. Tous les grands groupes de causes médicales de décès ont contribué à la progression de la durée de vie, à l'exception des troubles mentaux et maladies du système nerveux et, pour les femmes uniquement, des cancers, rapporte l'Institut. De nouveaux terrains de lutte comme les maladies neurodégénératives (maladies d'Alzheimer, de Parkinson, etc.) et des innovations médicales et sociales devront alors prendre le relais si l'on veut que l'espérance de vie continue de progresser.

> Population et Sociétés, n° 564, mars 2019

Épidémiologie de la tuberculose en Île-de-France : une augmentation des cas déclarés en 2016 et en 2017

Selon le dernier numéro du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (n°14 du 7 mai 2019), une tendance à la hausse des cas de tuberculose maladie est observée en Île-de-France depuis 2016. Les populations concernées par cette augmentation sont celles souffrant le plus de précarité et de promiscuité, notamment les personnes nées à l'étranger, en hébergement collectif ou sans domicile fixe et celles arrivées récemment en France. Ces observations incitent à poursuivre et renforcer l'adaptation du dépistage de ces populations à risque.

> Site du BEH

Selon une étude publiée dans la revue Nature, l'obésité augmente plus rapidement en zone rurale qu'en ville

Une étude épidémiologique publiée le 8 mai 2019  dans la revue Nature pointe la progression de l'obésité dans les campagnes. "On a longtemps pensé que le phénomène d'urbanisation était le moteur principal de l'épidémie d'obésité dans le monde", remarque un des auteurs, Majid Ezzazi, de l'Imperial School of Public Health de Londres. "En réalité, la tendance est aussi très forte en milieu rural." Ainsi, entre 1985 et 2017, plus de 55% de l'augmentation globale de l'indice de masse corporelle (IMC) sur la planète était due à la hausse du poids des habitants de régions rurales.

> Nice matin, 8 mai 2019

> Nature, n° 569

Géographie de la santé

Handicap

L'avis des personnes handicapées sur la qualité du service rendu par leur MDPH : une enquête de la CNSA

Entre septembre et décembre 2018, près de 20 000 personnes ont répondu à l'enquête mamdph-monavis.fr et ont donné leur avis sur la qualité de service de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de leur territoire : accessibilité physique, qualité de l'accueil, qualité d'écoute, réponse aux besoins…Les avis des usagers sont nuancés et très variables selon les territoires. Lancée à l'automne dernier, cette enquête, qui bénéficiait d'un site dédié www.mamdph-monavis.fr, doit déboucher sur la construction d'un baromètre national de satisfaction, dans le cadre du référentiel de missions et de qualité de service des MDPH élaboré par la CNSA.

> Site de la CNSA

> Banquedesterritoires.fr, 3mai 2019

Adaptation et accessibilité des messages de prévention en faveur des personnes handicapées : Revue de littérature

Le présent travail s'inscrit dans le cadre des actions complémentaires du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 2017-2021 signé entre l'ARS Occitanie, le CREAI ORS LR et l'ORS MIP. Il constitue la première phase d'un travail qui se déroulera sur trois ans qui a pour objectif de promouvoir la santé des personnes en situation de handicap en adaptant les messages de prévention et promotion de la santé. Cette première étape permet de repérer et d'analyser les messages de prévention existants par types de handicap et par thématiques de santé. Pour plus de lisibilité, certaines références sont reprises plusieurs fois car elles correspondent à plusieurs catégories de public ou de thématiques. Cette présentation permet d'éviter les renvois et une lecture sélective en fonction des besoins.

>Site de l'Ancreai - ORS Occitanie

Hôpital

A Paris, le Cosem offre une alternative aux services d'urgences

Avec six centres parisiens et 1.000 salariés (dont 500 médecins), le Cosem (Coordination des oeuvres sociales et médicales) offre une alternative aux urgences. Il reçoit chaque jour des centaines de patients, pour beaucoup sans rendez-vous, venues consulter un médecin généraliste ou spécialiste. "Les patients sont soignés dans l'heure qui suit leur arrivée par un médecin urgentiste et une infirmière", se félicite le Dr Daniel Dimermanas, président du Cosem. Il rappelle que plus d'un tiers des patients qui se présentent aux urgences n'ont pas besoin d'être soignés à l'hôpital. Face à l'embolie des services hospitaliers, "les centres de santé peuvent être une solution, car ils sont équipés de plateaux techniques de pointe permettant de réaliser des radios et examens rapidement", poursuit le Dr Hélène Colombani, présidente de la Fédération nationale des centres de santé. "Ces structures sont capables de prendre en charge un flux important de patients, ce qui représente un gain en efficacité", ajoute Julien Mousquès, chercheur à l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé. Le Cosem a ainsi signé des conventions avec les hôpitaux parisiens de Saint-Louis et La Pitié-Salpêtrière, qui redirigent des cas légers vers ses centres. Et il envisage désormais d'ouvrir des centres de santé à l'intérieur des hôpitaux pour y proposer des spécialités complémentaires. 

> Challenges, mars 2019

> Challenges, 2 mai 2019

Ecouter les patients, une source d'intérêt : Une étude originale, incluant 1 600 malades chroniques, a permis de lister plus de 3 600 idées pour améliorer les prises en charge

Dans un article publié dans le BMJ Quality and Safety, l'équipe du docteur Viet-Thi Tran, du centre d'épidémiologie clinique de l'Hôtel-Dieu (AP-HP), fait le bilan de quelque 3.613 idées avancées par plus de 1.600 malades chroniques pour améliorer les consultations, l'organisation des hôpitaux et plus généralement le système de santé. Les participants, âgés de 49 ans en moyenne et aux trois-quarts de sexe féminin, sont issus de la cohorte virtuelle ComPaRe, une communauté d'individus atteints de maladies chroniques qui répondent à des questionnaires sur Internet pour faire avancer la recherche. Sur les 1.701 propositions pour améliorer les consultations, la plupart portent sur la qualité des échanges entre médecins et patients, l'information de ces derniers sur leur prise en charge, mais aussi l'adaptation du traitement en fonction des préférences du principal intéressé et du contexte. "Certaines décisions servant à guérir un patient peuvent l'anéantir, si ce n'est pas ce dernier qui les a prises", témoigne ainsi une femme suivie pour un cancer du sein. Selon Le Monde, la richesse et l'originalité des contributions confirment ainsi que la voix des malades doit absolument être entendue. "Notre étude fournit la preuve de concept d'une méthode permettant de tirer parti des connaissances pratiques des patients sur le système de soins pour l'améliorer", concluent les signataires de l'article. 

> Le Monde, 2 avril 2019

> Site de ComPaRe

> BMJ Quality and Safety, 23 avril 2019

A l'hôpital, ces futurs médecins qui ne veulent plus tout sacrifier à leur métier

Selon une enquête du Monde, la nouvelle génération d'internes, qui aspire à davantage d'équilibre entre leur travail et leur vie personnelle.  En effet, malgré un temps de travail réglementaire fixé à 48 heures depuis 2015, ils travaillent en moyenne 60 heures par semaine à l'hôpital, selon une étude de l'InterSyndicale nationale des internes (ISNI). Dans certaines spécialités, il arrive même qu'ils dépassent les 90 heures hebdomadaires. Et les garde-fous légaux ne sont pas toujours respectés. Seuls 55% des internes disent disposer systématiquement de leurs repos d'après-garde, quand 20% affirment ne pas en bénéficier du tout, selon l'étude de 2016 de l'INSI. 

> Le Monde, 8 mai 2019

Inégalités sociales de santé

Médicament

L'EMA a donné son feu vert à 84 médicaments en 2018

Dans son rapport annuel 2018, l'Agence européenne des médicaments (EMA) indique avoir accordé une opinion positive à la demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de 84 médicaments à usage humain et 10 à usage vétérinaire, contre 92 en 2017. Malgré les perturbations dans son travail réglementaire, provoquées par le Brexit, l'autorité européenne a ainsi préservé ses missions centrales. Depuis sa création, en 1995, elle a recommandé la mise sur le marché de plus de 1.400 médicaments, dont 200 en vétérinaire. Enfin, l'activité de pharmacovigilance de l'agence couvre désormais plus de 500.000 médicaments commercialisés sur le marché européen. 

> Le Quotidien du Pharmacien, 6 mai 2019

> Site de l'Emea

Antidépresseurs : une prescription sur deux injustifiée, à qui la faute ?

L'Obs publie un dossier sur les traitements de la dépression, qui concerne une personne sur cinq au cours de sa vie en France, et qui est responsable à elle seule de près de la moitié des arrêts de travail. Contrairement aux idées reçues, les Français ne sont toutefois pas les champions de la consommation d'antidépresseurs, loin de là. Notre pays n'est qu'au 17e rang du classement établi par l'OCDE. Alors que les Etats-Unis ont augmenté leur consommation de 400% depuis 2000. Mais ces traitements montrent aujourd'hui leurs limites. Malgré leur efficacité, les effets secondaires sont parfois très lourds - prise de poids, libido en berne... - et la guérison, pas forcément au rendez-vous. Selon Pierre-Michel Llorca, psychiatre au CHU de Clermont-Ferrand, "le problème n'est pas tant une surprescription qu'une mauvaise prescription. Des personnes qui devraient en prendre ne sont pas traitées, et d'autres en prennent alors qu'elles n'en ont pas besoin. Aujourd'hui, ce sont majoritairement les généralistes qui les donnent. Or ils n'ont pas toujours le temps d'analyser les plaintes de leurs patients." Les spécialistes insistent également sur l'importance de l'hygiène de vie des patients. "Comment une personne peut-elle espérer aller bien si elle ne prend pas soin d'elle, de son cerveau et de son corps ?" lance Guillaume Fond. 

> L'Obs,  9 mai 2019

NTIC : open data, internet

La ministre de la santé présente la feuille de route de la politique du numérique en santé

A cette occasion, la Ministre a annoncé la nomination de Dominique Pon et Laura Létourneau, respectivement responsable et déléguée ministériels de la Délégation ministérielle du numérique en santé. Ils auront en charge la gouvernance de la e-santé, sanitaire, médico-sociale et sociale, à travers le pilotage des 5 grandes orientations de la feuille de route : Renforcer la gouvernance du numérique en santé; Intensifier la sécurité et l'interopérabilité des systèmes d'information en santé; Accélérer le déploiement des services numériques socles ; Déployer au niveau national des plateformes numériques de santé; Soutenir l'innovation et favoriser l'engagement des acteurs.

> Dossier de presse du ministère

> What's up doc, 24 avril 2019

Le site de la CNSA fait peau neuve

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a mis en ligne une version refondue, plus moderne et plus accessible, de son site internet, mis en ligne en juin 2015. Parmi les nouveautés : une page d'accueil qui oriente très rapidement les particuliers vers les sites ou les rubriques qui les concernent grâce à 2 boutons « Vous êtes une personne âgée ou un proche » et « Vous êtes une personne handicapée ou un proche » ; la navigation des professionnels plus intuitive grâce à une nouvelle arborescence, une structuration des contenus internes plus lisible et un accès direct à certains documents utiles ; l'actualité du Conseil valorisée dès la page d'accueil grâce à une rubrique dédiée ; une nouvelle ligne graphique plus épurée qui dynamise le site pour mettre en valeur les contenus ; un site accessible pour favoriser l'information de toutes les personnes ; un site responsive qui s'adapte à toutes les tailles d'écran (mobiles, tablettes, ordinateurs...).
> Le site de la CNSA

L'OMS publie les premières lignes directrices sur les interventions de santé numérique

L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié aujourd'hui de nouvelles recommandations sur 10 manières dont les pays peuvent utiliser les technologies numériques (accessibles grâce aux téléphones portables, aux tablettes et aux ordinateurs) pour améliorer la santé des population et les services essentiels. Au cours des deux dernières années, l'OMS a systématiquement étudié les données factuelles relatives aux technologies numériques et a consulté des experts du monde entier pour formuler des recommandations sur quelques-unes des principales façons dont ces outils peuvent être utilisés pour obtenir un impact maximal sur les systèmes de santé et sur la santé des populations.

> Site de l'OMS

> Lignes directrices (rapport en anglais)

Le Système de soin du XXIe siècle sera t-il « disruptif » ? L'avis du docteur Pierre Simon sur la téléconsultation

Les premiers résultats à 6 mois de l'usage de la téléconsultation (TLC) selon l'avenant 6 sont modestes. Ils interpellent : 8000 TLC remboursées par l'Assurance maladie (AMO) soit un nombre moyen de 200 à 300/semaine sur l'ensemble du territoire français. Selon la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie), le nombre serait en progression et, depuis 2019, autour de 700/semaine, dont 40,2% à l'initiative des médecins généralistes et 32,2% réalisés par des médecins spécialistes. Selon la Cnam souligne que la progression est devenue exponentielle depuis la diffusion de solutions techniques permettant de faciliter la programmation des téléconsultations et sécuriser les échanges de données médicales. Le docteur Simon exprime ses réserves à ce sujet.

> ManagerSanté, 26 avril 2019

Les élus dénoncent les freins mis au développement de la téléconsultation

Huit millions de Français vivent dans un désert médical et le fossé dans l'accès aux soins risque de se creuser dans les prochaines années. Alors que le grand débat n'a pas encore apporté de réponse claire à ce défi, 120 élus, députés, sénateurs et élus locaux, majoritairement LREM, du centre et LR, interpellent le gouvernement dans Le Journal du Dimanche. Ils déplorent que des solutions, comme la télémédecine, "peinent à émerger" en raison de "blocages administratifs", qui "limitent la portée" du remboursement prévu pour la consultation. "Par exemple, pourquoi l'Assurance maladie souhaite-t-elle limiter la téléconsultation aux médecins proches du patient, alors même que son remboursement a été voté pour venir en aide aux patients qui n'ont précisément pas accès aux soins près de chez eux?". Dans une interview donnée au journal, la ministre de la Santé Agnès Buzyn, dont le projet de loi santé sera examiné au Sénat en juin, souligne de son côté que "plus de 11.500 téléconsultations ont déjà été réalisées, soit 1.000 par semaine". Elle assure avoir pris le sujet des déserts médicaux "à bras-le-corps" avec "un plan d'urgence dès octobre 2017". Elle met aussi l'accent sur de nouvelles mesures, comme la délégation de tâches médicales aux pharmaciens ou aux infirmiers. Ainsi que la simplification du cumul emploi-retraite des médecins dans les zones en difficulté par des exonérations de cotisations retraite.

> Le Journal du Dimanche, 5 mai 2019

Le jeu des données de recherche GopenDoRe est disponible au téléchargement

Le jeu coopératif nommé GopenDoRe, pour acquérir des bonnes pratiques de gestion et de partage des données de la recherche, est disponible au téléchargement sur Zenodo. GopenDoRe a été créé par l'équipe DoRANum pour animer de façon ludique des formations. (…)

> Accès à GopenDoRe

Politique de santé, politique sociale

Le ministère de la santé fait un bilan d'étape de la stratégie "Ma santé 2022"

Le dossier d'information publié sur le site du ministère fait le bilan des résultats des outils que cette stratégie a développé pour lutter contre les déserts médicaux en accélérant le développement des communautés professionnelles territoriales de santé – et en adoptant de nouveaux leviers supplémentaires pour libérer du temps médical et redynamiser les soins de proximité.

> Site du ministère

Le HCFiPS a présenté son état des lieux du financement de la protection sociale

02/05/19 - Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a présenté à ses membres, le 16 avril 2019, son état des lieux annuel sur le financement de la protection sociale. Le rapport n'est pas encore en ligne mais le syndicat FO et la lettre Protection Sociale Informations en résument les points principaux. Pour Force Ouvrière, "le constat est sans appel : alors que la Sécurité sociale renouait avec un excédent pérenne et croissant, le gouvernement vient de remettre aussitôt la situation dans le rouge". S'il persiste à ne pas compenser les 2,6 Mds € d'exonérations de cotisations et de CSG accordées en décembre à la suite du conflit des gilets jaunes, les mesures d'urgences coûteraient 2,7 milliards d'euros à la Sécurité sociale, et les perspectives économiques revues à la baisse pèseraient pour 1,2 milliard d'euros, ramenant potentiellement le déficit du Régime général à - 1,6 milliard d'euros sur 2019 au lieu de 1,1 milliard d'excédents. Une telle détérioration pourrait aussi, ajoute-t-il, empêcher la CADES de reprendre, à partir de 2020, les 15 Mds € de dette résiduelle de l'Acoss. La Lettre PSI souligne l'arrivée en force de la TVA afin de compenser le surplus d'allègements généraux de cotisations de 23,5 milliards d'euros. La TVA devient ainsi la 3e source de financement de la Sécurité sociale pour 46,1 milliards d'euros, soit le quart du total de la TVA collectée.
> Communiqué de presse de FO, 17 avril 2019
> Protection Sociale Informations, n° 1167, 2 mai 2019

Politique publique

Prévention

Chronologie interactive sur les addictions

> Site de l'OFDT

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Système de santé - soyez consultés ! Rapport de l'Institut Montaigne

Aujourd'hui, il est très complexe pour les Français de s'orienter dans notre système de santé et de savoir dans quel établissement ils seront le mieux pris en charge, pour une intervention donnée. D'après un sondage mené par Kantar pour l'Institut Montaigne, intitulé « Les Français, le système de santé et les indicateurs de qualité des soins », 66 % des personnes interrogées ont le sentiment qu'il est difficile d'obtenir des informations sur la qualité des soins dans un établissement de santé, et 59 % qu'il est difficile de choisir un médecin généraliste ou spécialiste pour une consultation. Partant de constat, l'Institut Montaigne a mené une réflexion sur les indicateurs de qualité pertinents à mettre en place au sein du système de santé français, avec l'aide de plusieurs associations de patients.

> Site de l'Institut Montaigne

> Egora, 30 avril 2019

Psychiatrie

Réglementation

Décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie

Ce décret précise les missions du nouveau délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, Franck Bellivier

> Site Legifrance

Décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

Ce décret autorise la mise en relation entre les données enregistrées dans les traitements HOPSYWEB et FSPRT. Cette mise en relation concerne uniquement les informations transmises au représentant de l'Etat dans le département sur les admissions en soins psychiatriques sans consentement prévues par le code de la santé publique et le code de procédure pénale et a pour objet la prévention de la radicalisation.

> Site Legifrance

Soins de santé primaire

Revenus 2017 des médecins : 111 161 euros pour les spécialistes, 77 243 euros pour les généralistes

La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) a détaillé mardi 30 avril 2019 les bénéfices non commerciaux (BNC) 2017 définitifs des praticiens libéraux. Pour les 104 655 déclarations enregistrées par la CARMF, les bénéfices imposables s'affichent en hausse de 1,48 % en euros courants par rapport à 2016 (0,45 % en euros constants avec une inflation de 1,03 %). Les revenus moyens des généralistes progressent de façon modeste (+1,57 %), à 77 243 euros), un peu moins vite que ceux de l'ensemble des spécialistes (+ 2 %), à 111 161 euros, dont 103 594 en secteur 1 et 121 273 en secteur 2.

> Le Quotidien du médecin, 30 avril 2019

Deux tiers des médecins généralistes libéraux déclarent travailler au moins 50 heures par semaine : Étude de la Drees

Les médecins généralistes libéraux déclarent travailler en moyenne 54 heures lors d'une semaine de travail ordinaire, selon le Panel des médecins généralistes réalisé auprès de 3 300 praticiens. Ils passent 44 heures et 30 minutes auprès des patients, avec des consultations en cabinet qui durent en moyenne 18 minutes, et consacrent en moyenne par semaine 5 heures et 30 minutes aux tâches de gestion et de coordination et 2 heures à la mise à jour des connaissances. De plus, 2 heures par semaine en moyenne sont dédiées à d'autres activités (vacations à l'hôpital, par exemple). En 2017, les médecins généralistes ont pris 6,2 semaines de vacances en moyenne. En définitive, 60 % des médecins généralistes déclarent que leurs horaires s'adaptent bien à leur vie privée.

> Site de la Drees

Sondages

Statistiques - Méthodologie

L'harmonisation des régimes de sécurité sociale au sein de l'UE n'est pas encore à l'ordre du jour

21/04/19 - Les discussions en cours sur la révision des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale, visant à plus d'équité et à mieux lutter contre la fraude, ont abouti mardi 19 mars à un accord provisoire entre les négociateurs du Parlement européen, dont son rapporteur l'eurodéputé français Guillaume Balas, et le Conseil de l'Union, sous Présidence roumaine. Les nouvelles règles visent principalement à garantir un accès équitable à la protection sociale du travailleur mobile dans l'UE, actualiser les dispositions existantes en matière de prestations chômage, familiales et pour des soins de longue durée, améliorer la coopération entre Etats membres pour un partage efficace des informations nécessaires en vue d'une lutte optimisée contre les erreurs ou fraudes. Pour être validée, la réforme devait encore être votée par le Parlement européen avant la fin de la législature actuelle. Le projet de révision des règlements de coordination a été débattu jeudi 18 avril en plénière mais sans que le texte soit adopté. Les députés ont décidé (291 voix pour, 284 contre et 6 abstentions) qu'il fallait plus de temps pour actualiser les règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale, qui visent à protéger l'accès équitable à la sécurité sociale tout en répartissant équitablement les obligations et en encourageant la coopération entre États membres. La première lecture de la législation relative aux travailleurs mobiles a été reportée à la prochaine législature, ce que regrette Guillaume Balas, rapporteur du texte, notamment en raison de la pression de certains États. Autant dire qu'une véritable harmonisation des régimes n'est pas pour demain, constate Ouest-France qui a donné la parole à l'eurodéputé.
Pour ce membre de la Commission de l'emploi et des affaires sociales au Parlement européen, nos systèmes sociaux demeurent totalement différents. Actuellement, si vous avez acquis des droits en cotisant dans un État mais que vous partez travailler dans un autre pays de l'UE, vous risquez de tout perdre. Pour les travailleurs détachés dans un autre pays de l'Union, les inspections du travail des États axent plus leurs contrôles sur le respect de la législation du travail que sur les questions de sécurité sociale. Toutefois on progresse avec l'adoption mardi 16 avril de la mise en place de l'Autorité européenne du travail, se félicite Guillaume Balas. "Cette institution a pour vocation de faire travailler les États membres ensemble pour un meilleur contrôle. Mais pour l'instant, son action ne sera pas coercitive : il s'agit plutôt de les inciter à unir leurs efforts". "L'idéal serait la mise en place d'une inspection européenne du travail, munie de pouvoirs coercitifs. On ne peut pas avoir un marché qui permet une circulation libre des travailleurs sans avoir de système de contrôle européen". Mais nous sommes donc encore "très loin du compte" certains pays étant hostiles, l'Allemagne en tête. "Contrairement à ce que l'on croit, beaucoup d'États se satisfont aujourd'hui d'un contrôle inexistant ou très faible parce que cela leur offre de la main-d'œuvre pas chère", ajoute le rapporteur. Quant à la révision de la directive sur les travailleurs détachés, elle a permis d'améliorer leur situation concernant leur rémunération, mais pas leur protection sociale.
> Ouest-France 19 avril 2019
> Communiqué de presse Parlement E du 18 avril 2019
> Communiqué de presse Parlement E du 19 mars 2019

Fichier statistique annuel des ESMS (champ Personnes âgées) - Descriptif du projet (Mars 2019)

Le fichier statistique des ESMS est un projet de fichier à vocation d'études et de recherches, rassemblant des informations relatives au fonctionnement, à l'activité, au personnel et au public accueilli dans les structures médico-sociales. Le champ du projet vise dans un premier temps les structures intervenant auprès des personnes âgées ; il sera dans un second temps élargi aux structures intervenant auprès des adultes et enfant handicapés. Le fichier sera mis à jour annuellement et permettra ainsi le suivi régulier de données représentatives des structures au niveau national, ainsi que, sous réserve d'un taux de couverture suffisant, au niveau territorial. Il est prévu que ce fichier permette la diffusion régulière de données agrégées. Les données pourront être publiées sous forme de tableaux ou d'indicateurs, par type de structures (Ehpad, Résidences-autonomie, ESLD, autre), ou encore zone géographique.

> Site du ministère chargé de la santé

Systèmes de santé

Classement mondial des meilleurs hôpitaux : 11 hôpitaux français dans le top 100.

Dans son classement 2019 des meilleurs hôpitaux du monde, le magazine américain Newsweek met à l'honneur huit établissements publics et trois établissements privés français. La première étape a consisté à établir un classement national des meilleurs établissements, basée sur trois critères : les recommandations des pairs (médecins, directeurs d'hôpitaux, professionnels de la santé), les questionnaires de satisfaction des patients et les indicateurs médicaux de performance et de qualité (par exemple nombre de patients par médecin, ou mesures d'hygiène). Près de 40 000 experts de la santé ont ainsi donné leur avis en ligne sur les établissements de leur pays, mais aussi sur ceux des autres pays. Cette analyse de données, menée par la société Statista, a permis d'allouer un score sur 100 à chaque établissement. Pour la France, c'est la Pitié-Salpêtrière (AP-HP) qui arrive en tête du classement, suivie par l'hôpital Pellegrin (CHU Bordeaux) et le Groupe hospitalier Paris-Saint-Joseph.

> Egora, 2 mai 2019

> Site de Newsweek

Travail et santé

Reconnaissance professionnelle : la procédure changera au 1er décembre prochain

La DSS et la Direction des risques professionnels (AT-MP) ont convenu de changer au 1er décembre prochain la procédure de reconnaissance des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles relevant du régime général. Simplification de la déclaration du salarié vers l'employeur, délai de 10 jours pour ce dernier pour émettre des réserves, séquençage cadré pour la Cpam pour instruire le dossier de reconnaissance en cas d'accident (30 jours voir 90 si besoin d'investigations), nouveau délai pour la reconnaissance des maladies professionnelles (120 jours et non plus 90) et délai supplémentaire de 120 jours en cas de saisine de la Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). 

> Lettre d'Espace social européen, 6 mai 2019

Vieillissement

Le financement de la dépendance : les différentes pistes encore en débat.

Emmanuel Macron a longuement évoqué le sujet du « grand âge » lors de sa conférence de presse, jeudi 25 avril. De nouveau, il a appelé à « assumer », à « donner de la visibilité » à « nos concitoyens en situation de dépendance ». Une préoccupation, mais toujours pas de solution...

> Le Monde, 27 avril 2019

Les propositions de l'association France dépendance pour financer la dépendance

L'association France dépendance a été reçue le 23 avril à l'Elysée pour donner ses pistes de financement de la dépendance en vue de la prochaine loi Grand âge et autonomie, prévue à l'automne. Et le moins que l'on puisse dire est que la première proposition est radicale. En effet, France dépendance plaide tout bonnement pour la suppression des conseils départementaux. Selon l'association, ceux-ci "coûtent chers aux contribuables sans répondre avec efficience à leurs missions et à leurs administrés". Et ce alors même "qu'une partie seulement de leurs dépenses sont liées aux missions qu'ils exercent au titre des compétences obligatoires (action sociale, collèges, routes…)". France dépendance propose aussi "le renforcement des missions du CCAS (centre communal d'action sociale)", de "simplifier le parcours des aidants familiaux qui accompagnent un dépendant ou un handicapé", "d'accélérer le Girrage des dépendants", "de réserver et renforcer le financement de l'APA pour les plus démunis", de "rendre obligatoire l'assurance privée perte d'autonomie pour les années futures", de "légiférer pour que les entreprises de taille intermédiaires de plus de 500 salariés et les grandes entreprises mettent en place des mesures spécifiques pour leurs salariés aidants" et enfin de "former des personnes sans emploi au métier d'auxiliaire de vie via les Assedic".

> Lettre ASH, 7 mai 2019

Création d'une association européenne pour les professionnels

Dans un communiqué de presse du 2 mai 2019, l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) et la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (FNAQPA) annoncent la création de l'association European Ageing Network (EAN), le réseau européen du vieillissement qui regroupe 10 000 établissements et services dans 27 pays. Cette structure est le fruit du rapprochement entre les associations EDE, association européenne des directeurs, et l'EAHSA, association européenne des gestionnaires.

> Lettre ASH, 7 mai 2019

Nominations

Virginie Magnant, inspectrice générale de l'administration, est nommée directrice de la CNSA

Virginie Magnant, inspectrice générale de l'administration, est nommée directrice de la CNSA à compter du 1er mai 2019. Elle remplace Anne Burstin - Décret du 30 avril 2019. Virginie Magnant était auparavant directrice de cabinet.de Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

> Le communiqué de la CNSA

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