ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
13 mars 2026

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Rouguiyatou Ndoye et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Economie de la santéEnvironnement et santéEtat de santéGéographie de la santéInégalités sociales de santéNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePréventionPsychiatrie • RéglementationSoins de santé primairesTravail et santéNominations

Economie de la santé

Finances publiques : état des lieux et analyse de controverses - Etude du Cese

La commission  Economie du Cese propose d'aborder le sujet des finances publiques de façon globale (fiscalité, dépenses publiques, gestion de l'endettement) et sur longue période. Parmi les questions abordées, figure celle de la protection sociale. Cette dernière doit-elle continuer à être financée majoritairement par le travail ?

> Site du Cese

Le modèle de la Sécurité sociale doit être réformé et rationalisé pour plus de pérennité : résultats des analyses de la consultation sur la santé et la protection sociale

Les résultats d'une importante consultation à l'initiative de la Mutualité française ont marqué la fin de la première étape des états généraux de la santé et de la protection sociale. Les citoyens et les professionnels ont formulé des propositions sur une diversité de sujets comme l'accès aux soins ou la prévention, mais également sur des déterminants complexes du système : financement, organisation, répartition des rôles entre les acteurs… et de nombreux signaux indiquent une convergence des préoccupations. Plusieurs points ont été notés et serviront à élaborer, à l'automne, un plaidoyer.

> Placedelasante.fr

> Hospimédia, 11 mars 2026 (accès abonnés)

Lancement de la première session du comité de suivi de la LFSS pour 2026

Conformément à l'engagement du Premier ministre Sébastien Lecornu, la première session du Comité de suivi de la LFSS pour 2026 est intervenue moins de 2 mois après la promulgation de la loi, dans un esprit de transparence, de responsabilité budgétaire et de dialogue approfondi avec la représentation nationale. Lors de cette première réunion, les ministres ont présenté l'état d'avancement des textes d'application de la LFSS pour 2026. Ont été abordées : la suspension de la réforme des retraites et l'amélioration de la retraite des femmes ; la mise en place du congé supplémentaire de naissance ; la création et le déploiement du réseau France santé et la mise en place d'un parcours préventif pour accompagner les patients présentant un risque chronique, en amont du développement d'une affection de longue durée.
> Ministère de la santé

Une pétition prônant la mise en place d'une "grande sécu" a été déposé sur le site de l'Assemblée nationale

Cette pétition, à l'initiative d'un collectif de médecins et d'économistes, demande la création d'une mutuelle complémentaire gérée par la Sécurité sociale respectant ses principes fondateurs de solidarité pour le financement (chacun paie en fonction de ses moyens), d'égalité pour les prestations (chacun reçoit en fonction de ses besoins) et de démocratie. Cette mutuelle complémentaire de la Sécurité sociale financée par les cotisations venant en complément de l'Assurance maladie obligatoire permettrait une prise en charge intégrale par la Sécurité sociale de l'ensemble des actes de soin et de prévention relevant de la solidarité et ayant montré leur efficacité. Les complémentaires actuelles deviendraient des assurances supplémentaires pour des actes relevant du confort ou n'ayant pas démontré leur efficacité.

> Site de l'Assemblée nationale

Le système de santé français expliqué aux citoyens des États‑Unis en 2026

Un océan sépare la vision universelle française de son système de santé de la vision assurantielle des États-Unis. En France, on n'a pas de pétrole mais des médecins, des hôpitaux publics, une régulation étatique forte et des soins remboursés.

> The Conversation, 3 mars 2026

Environnement et santé

Petit poids de naissance : l'impact de l'exposition à la chaleur serait renforcé par les facteurs environnementaux et socio-économiques

En raison des dérèglements climatiques, la population mondiale est exposée à des températures de plus en plus élevées et à des vagues de chaleur de plus en plus extrêmes. Or, au cours de la grossesse, l'exposition à la chaleur peut être nocive pour la santé des femmes enceintes et des enfants à naître.

> Site de Santé publique France

Etat de santé

Augmentation du prix du tabac : opinion et motivation à l'arrêt des fumeurs français en 2022

En France, les taxes sur le tabac ont augmenté à plusieurs reprises dans le cadre des plans nationaux de lutte contre le tabagisme, puis sont restées stables dans le contexte de la crise du Covid-19. L'objectif de cette étude est de rendre compte de l'évolution récente de l'opinion des Français sur l'augmentation des taxes sur le tabac, et de la motivation à l'arrêt qu'elles suscitent parmi les fumeurs.

> Site du BEH

Géographie de la santé

Fragilités et enjeux de santé spécifiques des territoires ruraux français

Ce dossier de "La Santé en action" se focalise sur les démarches de prévention et de promotion de la santé, leurs spécificités ou difficultés dans les territoires ruraux français, y compris dans les Outre-mer. Aborder ce sujet est un défi étant donné la diversité de la ruralité dans ses multiples dimensions : géographique, démographique, culturelle, sociologique, économique. De plus, les données et les évaluations disponibles sont encore peu nombreuses. Le numéro propose un panorama des acteurs et d'initiatives existantes, croisant le double regard des déterminants sociaux et environnementaux de la santé et des différents âges de la vie. Les interventions présentées, si elles montrent une volonté forte de développer la promotion de la santé, ne parviennent pas toutes à s'inscrire pleinement dans des cadres validés.

> La Santé en action, 2026, n° 472

Inégalités sociales de santé

31e rapport sur l'état du mal-logement en france en 2026 de la Fondation pour le logement des défavorisés

L'année 2025 a encore été une année noire pour le logement. Après des années d'abandon par l'État, le logement est engagé dans une spirale inquiétante. Quand les indicateurs du mal-logement se dégradent tous, que la pauvreté et les inégalités atteignent des sommets, des mesures ponctuelles et marginales ne suffiront pas à résoudre la crise du logement.

> Fondation pour le Logement des Défavorisés (ex-Abbé Pierre)

NTIC : open data, internet

Catalogue des études en santé FReSH

Ce portail piloté par l'Inserm a pour objectif de faciliter la découverte et la réutilisation des données issues de la recherche en santé en France. Il propose un point d'entrée unique permettant d'identifier des données issues d'enquêtes, de cohortes, de registres ou encore d'essais cliniques.

> FReSH

Le GIE SESAM-Vitale publie ses chiffres clés 2025

Comme chaque année, le GIE SESAM-Vitale publie les chiffres relatifs aux services offerts par les organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire utilisés par les professionnels de santé.

> GIE SESAM-Vitale

Politique de santé, politique sociale

Repenser l'organisation du système de santé avec les usagers : Quels besoins et services attendus par les associations de patients et d'usagers ? Etude du HCAAM

Dans sa "Contribution à la stratégie de transformation du système de santé (2018)",  le HCAAM préconisait un scénario de rupture afin de répondre aux difficultés structurelles du système de santé par une réforme globale. Cette vision offrait à chaque acteur du système des perspectives de développement alignées sur des objectifs communs : améliorer les services rendus à la population et renforcer les résultats en matière de santé. Au cœur de cette transformation figure une conviction forte : les patients doivent être pleinement reconnus comme acteurs de leur parcours de soins et associés à la définition des priorités nationales de santé. A partir d'une analyse inédite de 21 auditions menées auprès de représentants associatifs de patients et d'usagers, de document du HCAAM met en lumière : les avancées et les freins aux approches partenariales (notamment depuis de la loi de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé) ; - les améliorations nécessaires pour une représentation des patients et des usagers plus effective et plus efficace dans le pilotage et le fonctionnement du système de santé. L'étude identifie les besoins encore insuffisamment couverts, les services attendus par les représentants associatifs, et formule plusieurs propositions d'évolutions concrètes

> Site du HCAAM

Prévention

Dépistage des cancers du sein : 23 000 décès évités entre 2004 et 2018

À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes ce 8 mars, l'Institut national du cancer publie les résultats d'une étude sur l'évaluation de l'impact du dépistage des cancers du sein. Mis en place en 2004, ce dépistage concerne les femmes de 50 à 74 ans asymptomatiques et sans facteurs de risque autre que l'âge. Il repose sur une mammographie et un examen clinique des seins. Réalisé tous les deux ans, ce dépistage vise à détecter un éventuel cancer à un stade précoce. Dans ce cas, les traitements seront généralement moins lourds avec moins de séquelles. Un dépistage dit individuel peut aussi être réalisé sur prescription médicale. Les résultats des travaux menés dans le cadre de la stratégie décennale de lutte contre les cancers montrent que le dépistage en France (dépistage organisé et individuel) a permis d'éviter 23 000 décès entre 2004 et 2018. À l'horizon 2054, ce sont 95 000 décès qui pourraient être évités.

> Site de l'Inca

Contre le tabagisme, l'alcoolisme, l'insécurité routière… le marketing social en santé est plus efficace que la communication

Le succès de campagnes de marketing social, comme le « Mois sans tabac », dont l'efficacité a été évaluée scientifiquement, montre comment cette stratégie peut se révéler payante pour déclencher des changements de comportements bénéfiques pour la santé. La restructuration annoncée de Santé publique France, qui met en œuvre les campagnes de prévention en santé, pourrait conduire à un recentrage vers la communication, au détriment du marketing social qui a pourtant fait ses preuves.

> The Conversation, 27 février 2026

Recours à la coloscopie après un test de dépistage positif : analyse des délais et des facteurs associés à la non-réalisation, en France hexagonale entre 2016 et 2020

En France hexagonale (Corse incluse), le dépistage organisé du cancer colorectal repose sur la réalisation d'un test de recherche de sang occulte dans les selles, tous les deux ans, de 50 à 74 ans. En cas de résultat positif, il est recommandé de réaliser une coloscopie dans les 31 jours. Cependant, celle-ci est souvent effectuée plus tardivement et n'est parfois pas pratiquée. L'objectif de cette étude est d'identifier les facteurs associés à la réalisation de la coloscopie à trois temps : 1, 3 et 24 mois après un FIT (Fecal Immunochemical Test) positif.

> Site du BEH

Psychiatrie

Santé mentale et incarcération : comprendre l'impact de la prison

À l'entrée en prison, de nombreuses personnes détenues présentent des marqueurs de vulnérabilité psychique, tels qu'un passé de troubles psychiatriques ou d'addictions. De nouveaux travaux révèlent que les semaines qui suivent cette période sont des moments clés en matière de prévention du suicide et de sevrage. Ils indiquent aussi que, si la prévalence des troubles psychiatriques semble globalement stable au cours de l'incarcération, les situations varient largement d'une personne à l'autre.

> The Conversation, 10 mars 2026

10 mesures d'urgence pour renforcer le repérage et l'intervention précoce en santé mentale

Le 12 février, le rapport consacré au repérage et l'intervention précoce en santé mentale chez les jeunes a été remis à la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist.

> Ministère de la santé
> Localtis, 10 mars 2026

Préconisations pour le déploiement des IPA en Psychiatrie

L'Agence régionale de santé des Hauts-de-France formule onze propositions pour accompagner les futurs Infirmiers en pratique avancée en psychiatrie et santé mentale (IPA-PSM) ainsi que les établissements et territoires qui souhaitent engager un candidat en formation. Elle apporte également des informations pratiques pour lever les freins identifiés (organisationnels, réglementaires et culturels).

> Rapport de l'ARS Hauts de France

> Santementale.fr, 2 mars 2026

Réglementation

Arrêté du 27 février 2026 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale et du forfait patient urgences prévu à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté entérine la hausse de plusieurs forfaits facturés aux patients en cas d'hospitalisation ou de passage aux urgences. Ainsi, le forfait journalier hospitalier, à la charge des patients hospitalisés au titre des "frais d'hébergement et d'entretien", est passé, à compter du 1er mars, de 20 à 23 euros par jour. En cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé, le forfait est désormais à 17 euros, soit deux euros de plus. 

> Site Legifrance

> Concours pluripro, 2 mars 2026

Deux textes réglementaires sur la formation infirmière ont été publiés

Ces deux textes réglementaires actent l'universitarisation et les nouvelles compétences attendues pour l'obtention du diplôme. Les régions conservent leur rôle d'autorisation et de financement des instituts de formation et de définition de la capacité d'accueil de ces derniers.

> Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'état d'infirmier

> Décret n° 2026-130 du 20 février 2026 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'état d'infirmier

> Localtis, 2 mars 2026

Arrêté du 26 février 2026 relatif aux référentiels de certification périodique des professions de santé relevant d'un ordre professionnel

Cet présente les référentiels de certification périodique applicables aux professions de santé relevant d'un ordre professionnel,

> Site Legifrance

Arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique

L'arrêté du 26 février 2026 encadre la mise en place des parcours coordonnés renforcés en définissant le modèle national de projet et les modalités pratiques de déploiement. Il inscrit surtout dans le droit commun un parcours coordonné renforcé « Obésité complexe chez l'adulte », pris en charge par l'Assurance maladie, avec un cahier des charges détaillé (critères d'éligibilité, missions des structures, équipe pluridisciplinaire avec médecin spécialiste de l'obésité, approche médicale, nutritionnelle, physique et psychologique non stigmatisante).  Le texte précise le rôle des ARS (appel à candidatures, validation régionale, organisation territoriale), les règles de facturation via téléservice, les forfaits (dont une majoration de 20 % en Outre‑mer) et la participation de l'assuré, permettant le passage à l'échelle de ce nouveau parcours dans la filière obésité.

> Site Legifrance

Soins de santé primaire

Le directeur de la Cnam propose une nouvelle feuille de route aux syndicats médicaux dans le cadre des relations conventionnelles

Dans un post Linkedin celui-ci axe les futures actions comme suit : le partage de l'avancement sur les travaux de refonte de la classification commune des actes médicaux (CCAM) ; la négociation d'un avenant à la convention sur les sujets en lien avec l'imagerie pour aboutir à un protocole ambitieux de pertinence, avec l'appui de personnalités qualifiées sur le sujet des forfaits techniques ; l'engagement d'un travail collectif sur les arrêts de travail afin de poser un diagnostic et d'identifier des leviers au regard de l'évolution des dépenses constatée, ainsi que d'échanger sur la généralisation du dispositif SOS IJ ; le lancement d'un groupe de travail tripartite avec les syndicats, l'Uncam et l'Unocam sur les dépassements d'honoraires, pour trouver un équilibre entre rémunération des professionnels et accès aux soins pour toutes et tous, et pour explorer des pistes d'évolution à ce sujet.

> Post Linkedin de Thomas Fatome, directeur de la Cnam

> Le Quotidien du médecin, 20 février 2026

> Le Quotidien du médecin, 26 février 2026

Travail et santé

Maladies à caractère professionnel dans le secteur des banques et assurances, 2009-2023 : Etude de Santé publique France

Cette étude vise à décrire les pathologies en lien avec le travail signalé en maladies à caractère professionnel chez les salariés du secteur des banques et des assurances vus en visite pendant les Quinzaines MCP sur la période 2009-2023, ainsi que les agents d'exposition associés à ces pathologies, et de les comparer à celles observées chez les salariés des autres secteurs d'activité.

> Site de Santé publique France

L'activité des services de prévention et de santé au travail en 2024

Ce document présente une synthèse de l'activité, des ressources et des perspectives des services de prévention et de santé au travail en France pour l'année 2024. Les services de prévention et de santé au travail en 2024 montrent une stabilité et une progression dans plusieurs indicateurs clés.

> Ministère du travail

Nominations

Camille Galliard-Minier est nommée ministre de l'Autonomie et des Personnes handicapées

> Ministère chargé des affaires sociales

 

ISSN 2824-9658