ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
9 janvier 2020

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Les prestations santé versées par les organismes complémentaires sont en hausse de 2,1 % en 2018 : Étude de la Drees

La Drees publie le rapport annuel à destination du Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Les prestations santé versées par les organismes complémentaires sont en hausse de 2,1 % en 2018. Elles ont augmenté grâce aux contrats collectifs, en particulier pour les soins dentaires et l'optique : en 2018, les organismes complémentaires financent 74,2 % de la dépense en optique et 42,2 % des soins dentaires. La proportion des cotisations reversées aux assurés sous forme de prestations est identique en 2017 et en 2018, à 79 %. La solidité financière de ces organismes reste largement assurée avec des fonds propres de qualité et dont les montants sont nettement supérieurs aux exigences réglementaires. Depuis le début des années 2000, le nombre d'organismes exerçant une activité santé baisse continûment.

> Site de la Drees

Réforme du 100 % santé

La réforme du 100 % santé continue à se déployer. Une première étape franchie en 2019 a permis de baisser le reste à charge par aide auditive de 200€ en moyenne et des nouvelles mesures qui ont permis d'améliorer l'accès aux soins dentaires. A partir du 1er janvier 2020,  tous les Français bénéficiant d'une complémentaire santé responsable ou de la complémentaire santé solidaire (CSS) pourront bénéficier d'une prise en charge à 100 % des lunettes (montures et verres) et des soins dentaires (bridges et couronnes) mais également d'une diminution de 250€ supplémentaire du reste à charge sur les prothèses auditives inclues dans le panier 100 % santé.

> Dossier de presse, 30 décembre 2019
> Le Monde, 31 décembre 2019

Quid du fonds de la complémentaire santé solidaire ?

Dans le numéro 78 de Références, lettre d'information du Fonds de la Complémentaire santé solidaire,  Emmanuelle Fontaine Domeizel, présidente du Conseil de surveillance du fonds de la Complémentaire santé solidaire et la Direction du fonds ont souhaité recueillir les premières observations de CPAM et CAF sur le terrain. Le Conseil d'administration du fonds s'est réuni le 27 novembre 2019. A la suite de l'annonce de la suppression du fonds en 2021, les représentants de la DSS ont assuré que les activités du fonds seraient toutes maintenues selon un scénario instruit en partenariat avec la direction de l'établissement. Ils ont également apporté des garanties concernant le devenir professionnel des salariés de l'établissement.

> Site du Fonds de la complémentaire santé solidaire

Démographie - Mode de vie

Revenu, niveau de vie et pauvreté en 2017 : Étude de l'Insee

En 2017, les niveaux de vie progressent légèrement, les inégalités sont quasi stables. Les résultats proviennent de l'Enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS).

> Site de l'Insee

Economie de la santé

Etat de santé

Un nouveau rapport de l'OMS sur les tendances de la consommation de tabac

Pour la première fois, selon une projection de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), le nombre d'hommes consommant du tabac diminue – un changement majeur dans l'épidémie mondiale de tabagisme. Cette conclusion, rendue publique aujourd'hui dans un rapport de l'OMS, démontre comment, dans les pays, l'intervention des autorités peut protéger les communautés face au tabac, sauver des vies et éviter les préjudices liés à la consommation. Depuis près de 20 ans, le nombre total de consommateurs de tabac dans le monde a diminué d'environ 60 millions, passant de 1,397 milliard en 2000 à 1,337 milliard en 2018, selon la troisième édition du rapport mondial de l'OMS sur les tendances de la prévalence du tabagisme 2000-2025. La baisse est due en grande partie à la réduction d'environ 100 millions du nombre des consommatrices, ramené de 346 millions en 2000 à 244 millions en 2018.

> Site de l'OMS

Géographie de la santé

Une croissance démographique marquée dans les espaces peu denses : Étude de l'Insee

Au 1ᵉʳ janvier 2017, 66 524 000 habitants vivent en France hors Mayotte, soit une croissance moyenne de 0,5 % par an depuis dix ans. La population augmente plus vite dans les communes peu denses notamment celles situées dans la périphérie des principales villes, témoignant ainsi de la poursuite de l'étalement urbain. Les communes densément peuplées connaissent une nette progression de leur densité liée à un excédent des naissances sur les décès. Les communes peu denses attirent de nouveaux habitants, cette attractivité se diffuse sur des territoires de plus en plus éloignés. La croissance des espaces de faible densité concerne 80 % des départements.

> Site de l'Insee

Handicap

Hôpital

Les disparités d'activité des SMUR s'expliquent en partie par les moyens dédiés et les caractéristiques des territoires : Étude de la Drees

En 2017, les 455 structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) françaises ont effectué 577 800 interventions « primaires » (c'est-à-dire des prises en charge de patients en situation d'urgence médicale hors de l'hôpital), soit 8,7 sorties pour 1 000 habitants. Les SMUR sont plus actifs dans certains départements. Ainsi, en 2017, ils sont sortis 27 fois pour 1 000 habitants en Haute-Corse, contre 3 fois pour 1 000 habitants en Loire-Atlantique. Les taux d'intervention sont inférieurs à 6 pour 1 000 habitants dans dix départements et supérieurs à 13 pour 1 000 habitants dans dix autres.

> Site de la Drees

Le rapport Mesnier/Carli propose le 113 comme numéro unique santé, les libéraux inquiets

Le Dr Thomas Mesnier, député LREM de Charente, et le Pr Pierre Carli, patron du SAMU de Paris, ont rendu ce jeudi 19 décembre à Agnès Buzyn leur rapport « pour un pacte de refondation des urgences ». Tandis que le tome I a déjà alimenté les annonces d'Agnès Buzyn en septembre pour tenter d'éteindre la crise aux urgences, le tome II dévoile le contenu du service d'accès aux soins (SAS), réforme qui vise à désengorger les urgences en amont. Mais cette plateforme est loin de satisfaire la médecine de ville. Les deux rapporteurs revisitent également les transports médicalisés.

> Le Quotidien du médecin, 20 décembre 2019

> Communiqué de presse et rapport sur le site du ministère

> Le Monde, 20 décembre 2019

Olivier Claris rendra fin mars 2019 ses pistes pour médicaliser la gouvernance de l'hôpital

Ce 19 décembre, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a confirmé qu'elle missionnait le Pr Olivier Claris, actuellement président de la commission médicale d'établissement (CME) des Hospices civils de Lyon (HCL, Rhône), pour "concrétiser la médicalisation de la gouvernance et simplifier le fonctionnement de l'hôpital". Il sera secondé pour cette mission ministérielle par le directeur de l'hôpital de Lorient, Thierry Gamond-Rius, et le président de la CME du CH de Lunéville, le Dr David Piney. Enfin, une mission d'appui de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) est prévue pour un rendu final attendu fin mars. Ce rapport combinera des propositions d'améliorations opérationnelles et une méthodologie de déploiement, indique Agnès Buzyn. S'agissant de la gouvernance, l'idée est de "garantir dans chaque hôpital un mode de prise de décision inscrit dans une gouvernance stable, apaisée et fédératrice" et d'"accroître l'association de la communauté médicale et soignante à la gouvernance". En somme, il s'agit, pour la ministre, de rendre opérationnels les engagements pris en matière de codécision entre le président de CME et le directeur sur les domaines relatifs à la stratégie médicale, aux nominations et aux investissements médicaux. Quant au pilotage des hôpitaux, Olivier Claris doit étudier "la simplification des processus de fonctionnement" en dressant "un état des lieux des "irritants" rencontrés" sur le terrain au quotidien. Et ceci en examinant tous les champs de la vie hospitalière : procédures de contrôle et de reporting en interne et en externe ; outils de contractualisation ; pratiques de management ; gestion des équipes... En outre, "la mise en œuvre de la délégation de gestion au sein des pôles et des services de soins fera l'objet d'une attention particulière".

> Site du ministère chargé de la santé

Inégalités sociales de santé

Médicament

La cour des comptes se penche sur l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM)

L'agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé (ANSM), qui s'est substituée en 2012 à l'agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé, a pour missions d'évaluer leurs bénéfices et leurs risques et de garantir leur sécurité en continu. Sur sa mission d'autorisation d'essais cliniques et de mise sur le marché des médicaments, l'ANSM doit consolider son influence scientifique en Europe, ce qui suppose aussi de réduire le nombre des comités de protection des personnes. Sur sa mission de vigilance, l'ANSM gagnerait à renforcer l'exigence de sécurité sanitaire pour les dispositifs médicaux, et les moyens consacrés aux produits cosmétiques devraient être étoffés. La relation entre les administrations de tutelle et l'agence devrait s'inscrire dans un cadre contractuel renouvelé. Le transfert du financement à l'assurance maladie, décidé pour 2020, devrait faciliter cette évolution. Enfin, pour maintenir la confiance des citoyens, l'ANSM doit poursuivre son effort de transparence et renforcer ses contrôles en interne. La Cour formule huit recommandations à cet effet.

> Site de la Cour des comptes

Dispensation adaptée : 22 classes de médicaments envisagées

L'instauration d'un mécanisme de "dispensation adaptée" en pharmacie, qui doit permettre au pharmacien de "s'assurer de la délivrance de la quantité pertinente de médicaments nécessaires au traitement prescrit, afin d'éviter tout risque de mésusage", devrait concerner 22 classes de médicaments. "La dispensation adaptée n'est pas une modification ou une adaptation de la prescription médicale ni d'un point de vue de la posologie, ni de la durée du traitement, ni des molécules prescrites", lit-on dans un document présenté par la Cnma aux médecins. "Elle concerne uniquement les traitements dont la posologie est à ajuster en fonction des symptômes perçus par le patient et pouvant être soumise à sa libre appréciation dans le respect de l'objectif thérapeutique. Lors de la dispensation, le pharmacien conforte le message donné par le prescripteur sur les précautions d'emploi et la juste posologie nécessaire qui peut être adaptée en fonction de la situation du patient." Le dispositif devrait être officiellement lancé le 1er juillet 2020, malgré les doutes des médecins. "

> Le Quotidien du médecin, 18 décembre 2019

Projet de loi anti-gaspillage. Les députés adoptent la dispensation des médicaments à l'unité

16/12/19 - C'était une promesse du candidat Macron. Elle pourrait devenir réalité au 1er janvier 2022. Pour lutter contre le gaspillage, certains médicaments pourraient être vendus à l'unité dans les pharmacies. Un Français gaspille environ 160 g de médicaments par an, selon l'éco-organisme Cyclamed, en charge de la collecte des médicaments non utilisés (le gouvernement parle d'1,5 kg). Cette mesure est au cœur d'un amendement gouvernemental (Article 5 bis BA - no 2549), voté vendredi 13 décembre en première lecture à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Le texte doit encore passer en commission mixte paritaire début janvier. Le gouvernement s'engage à consulter les pharmaciens préalablement à la rédaction des textes d'application. La dispensation à l'unité sera mise en œuvre au plus tard le 1er janvier 2022, pour certains médicaments lorsque leur forme le permet. "Les médicaments concernés par cette possibilité seront, dans un premier temps, limités à quelques antibiotiques, pour lesquels l'intérêt d'une dispensation à l'unité est le plus évident", précise l'exposé des motifs.
Soulignons que cet amendement offre une simple possibilité non contraignante de délivrance à l'unité à quelques traitements (la liste des médicaments concernés serait fixée par arrêté) mais il suscite tout de même la fronde des laboratoires et des syndicats de pharmaciens. La FSPF souligne qu'aucune rémunération du pharmacien n'est prévue. "Aucun pharmacien ne pourra s'engager dans la dispensation à l'unité sans contrepartie financière", prévient le syndicat qui réclame déjà depuis des années une rémunération spécifique pour l'acte de fractionnement des stupéfiants. Côté USPO, on déplore l'expérimentation menée en 2014 sur les antibiotiques, principal argument des députés soutenant la dispensation à l'unité. "Les promoteurs de cette expérimentation et les pharmaciens qui y ont participé n'ont pas rendu service à la profession !" avance Gilles Bonnefond, son président. Le syndicat se dit mobilisé pour limiter autant que possible la mise en œuvre du décret et le rendre inutile. "La signature du prochain avenant (le 20e) précisant notre intervention pharmaceutique sur la dispensation adaptée relève déjà de cette stratégie et permettra de lutter pour le bon usage et contre le gaspillage de médicaments" rappelle encore Gilles Bonnefond.
Si les entreprises du médicament partagent pleinement les objectifs de bon usage du médicament et de lutte contre le gaspillage, elles sont en revanche très réservées sur la dispensation à l'unité pour une raison très simple : celle-ci est totalement incompatible avec la sérialisation à la boîte entrée en vigueur le 9 février 2019 conformément aux dispositions de la directive européenne luttant contre les médicaments falsifiés et fait peser des risques réels sur la sécurité et la traçabilité des médicaments lors de leur distribution aux patients.
> Sources : LEEM 9/12, FSPF et USPO 13/12/2019
> Le Point 13 décembre 2019

Les fauteuils roulants reconditionnés bientôt remboursés par la Sécu

Présent depuis 35 ans sur le créneau de la réparation de l'électroménager, le réseau national d'entreprises d'insertion Envie se développe désormais sur le matériel médical de maintien à domicile (fauteuils roulants, lits médicalisés, déambulateurs), avec Envie Autonomie. L'Etat va encourager dès l'an prochain le recours à ces équipements d'occasion en actant la prise en charge de leur financement. "L'article 28 de la LFSS pour 2020 prévoit en effet, pour la première fois, la prise en charge du financement de certaines de ces aides techniques reconditionnées", se félicite Philippe Robin, directeur général d'Envie Autonomie. Le texte indique que cela s'appliquera aux "fauteuils roulants notamment". Un arrêté ministériel précisera la liste des dispositifs médicaux de « seconde main » qui vont devenir remboursables après « remise en bon état ». Cette offre doit permettre aux patients des réductions de 50 à 70 % par rapport au prix du neuf, selon Envie.

Les médicaments non génériques moins bien remboursés

Selon la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, en vigueur depuis le 1er janvier 2020, les Français qui préfèrent un médicament princeps à un générique sont désormais remboursés sur la base de ce dernier. Le reste à charge peut alors être élevé pour certains médicaments. La nouvelle réglementation, qui doit permettre à l'Assurance Maladie d'économiser 100  millions d'euros en année pleine, prévoit cependant trois exceptions. Les patients traités et stabilisés avec un médicament non générique dit "à marge thérapeutique étroite", pourront ainsi continuer de l'utiliser sans être pénalisé. De même, les enfants de moins de 6 ans pourront continuer d'utiliser un princeps afin d'avoir accès à la forme galénique la plus adaptée. Idem pour les patients intolérants à un excipient à effet notoire, absent du princeps mais présent dans tous ses génériques.

> Le Parisien, 4 janvier 2020

NTIC : open data, internet

Création du Comité Pilote d'Éthique du Numérique

2 décembre 2019 - Le comité pilote d'éthique du numérique portera ses premiers travaux sur trois saisines :  - Les agents conversationnels présents dans les téléphones, les interfaces avec les services en ligne ou encore les appareils domestiques tels les enceintes connectées. Les enjeux éthiques concernent la transparence sur le traitement des données récoltées, le respect des individus et la commodité de l'utilisation de telles applications, la mise en œuvre de stratégies d'influence par de tels agents. - Le véhicule autonome : le comité analysera les tensions existantes entre automatisation et maîtrise humaine dans le contrôle du véhicule, ou encore les responsabilités partagées entre constructeur, assureur et utilisateur. - le diagnostic médical et l'intelligence artificielle, il s'agira de discuter la tension entre proposition de décision algorithmique et garantie humaine, de se demander quels sont les risques encourus lorsqu'on ne suit pas le « conseil » d'un algorithme de prédiction ou encore de promouvoir la transparence et l'explicabilité du fonctionnement de ces algorithmes tant pour les professionnels de santé que pour les usagers du système de santé.

> Site du Comité national consultatif d'éthique

L'Agence du numérique en santé (ex-Asip santé) devient le bras armé de la délégation du numérique en santé (DNS)

27/12/19 - Le responsable ministériel du numérique en santé, Dominique Pon, a dressé un point d'avancement de la feuille de route du numérique en santé du gouvernement lors d'une rencontre ouverte à la presse organisée au ministère de la Santé le 19 décembre. Dominique Pon était entouré de la nouvelle déléguée ministérielle du numérique en santé, Laura Létourneau, et de représentants de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), de la Cnam, du Health Data Hub et du ministère. Côté gouvernance, le décret actant la transformation de la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS) en délégation ministérielle du numérique en santé (DNS) est paru au JO du 21 décembre. L'Asip santé est devenue officiellement l'Agence du numérique en santé (ANS) avec la parution d'un avenant à la convention constitutive du GIP Asip santé au JO du 20 décembre.  Elle est présidée par le Dr Jacques Lucas, ancien premier vice-président et délégué général au numérique du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) et dirigée par Annie Prévot, ex-directrice générale déléguée de la CNAF chargée des systèmes d'information. De son côté, le Health data hub, créé officiellement le 1er décembre 2019, supplante l'institut national des données de santé (INDS) tout en élargissant son périmètre, en englobant notamment des données cliniques. Il ambitionne de devenir la plus grande base de données de santé au monde, mais il pourrait être dans la tourmente. L'Union française pour une médecine libre (UFML) dénonce de possibles conflits d'intérêt de Jean-Marc Aubert, principal architecte du projet Health Data Hub, et patron de la Drees, qui quitte le service public pour rejoindre à nouveau la société Iqvia  (anciennement IMS Health), leader mondial de l'exploitation des données de santé. Une nouvelle polémique qui s'ajoute à celle sur l'hébergement des données de santé du HDH confiées à un opérateur privé, Microsoft Azure, le cloud public du géant américain.
> Dépêche TIC Santé, 24 décembre 2019
> Arrêté du 19 décembre 2019 portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé », JO du 20/12/19
> Décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, JO du 21/12/19
Le décret acte la suppression de la délégation à la stratégie des systèmes d'information en santé (DSSIS) et son remplacement par la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS)
> Conflits d'intérêts, hébergement chez Microsoft : le Health data hub dans la tourmente - whatsupdoc-lemag, 26 décembre 2019

Développement de la télémédecine : un bilan en demi-teinte

Le gouvernement escomptait un million de téléconsultations pour la première année du déploiement de la télémédecine. Les résultats obtenus sont finalement 10 fois moins. Mais la dynamique est lancée comme le montrent les chiffres télémédecine 2019 communiqués par la Cnam lors de la CPN des médecins du 11 décembre (25 000 consultations en octobre 2019). La lettre UG Zapping N° 145 ajoute que 2020 verra des ajustements conventionnels se faire. A partir du 1er janvier, une révolution se profile : l'infirmière qui appellera le médecin avec un système de visio depuis le domicile du patient pour échanger avec lui sur la situation de ce patient pourra facturer un TLL (10 € ) en plus de son acte. Pour le médecin, ce sera un TCG à 25 € . La coordination des soins sera donc ainsi rémunérée.

Politique de santé, politique sociale

Politique publique

Vingt ans d'évaluations d'impact en France et à l'étranger - Analyse comparée des pratiques dans six pays : Etude de France Stratégie

Alors que la France connaît actuellement, avec retard, un essor des évaluations d'impact, France Stratégie passe en revue les bonnes pratiques dans cinq des pays considérés comme les plus avancés en la matière : les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, la Suède et l'Allemagne. La comparaison de la France avec ces pays montre qu'il n'y a pas de modèle « clé en main » pour encourager l'évaluation d'impact.

> Site de France Stratégie

Prévention

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Réglementation

Les modalités d'accompagnement des CPTS par l'Assurance maladie et les ARS sont précisées

Après la signature de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) le 20 juin dernier, mettant en place les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), une instruction — rédigée conjointement par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et l'Assurance maladie et parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" ce 15 décembre — précise les dispositions et modalités d'accompagnement pour les futurs porteurs de projets. Ce texte détermine en effet les principes et les attendus de l'accompagnement proposé aux porteurs de projets de CPTS par les ARS et l'Assurance maladie, ainsi que les modalités du travail en commun entre ces deux réseaux et avec leurs partenaires. L'instruction éclaire ainsi sur la mise en œuvre opérationnelle de l'ACI. L'ambition de l'accompagnement, souligne-t-elle, est de faciliter la construction des projets de CPTS jusqu'à leur validation puis leur adhésion à l'ACI, permettant un financement pérenne des différentes missions choisies par les communautés.

Arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé », JO du 28/12/19

> Site de Legifrance

Décret n° 2019-1531 du 30 décembre 2019 relatif à la condition de résidence applicable aux demandeurs d'asile pour la prise en charge de leurs frais de santé, JO du 31/12/19

Les demandeurs d'asile majeurs devront désormais justifier d'une stabilité de résidence de trois mois en France pour bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé,

> Site de Legifrance

Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les montants maximaux des tarifs des contrats proposés aux personnes dont le droit à la protection complémentaire en matière de santé arrive à expiration, JO du 31/12/19

> Site de Legifrance

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence, JO du 3/01/20

Apparu il y a déjà plus d'un an en plein débat parlementaire sur le PLFSS 2019 mais resté depuis en suspens, le forfait de réorientation des patients des urgences vers la ville est cette fois sur les rails. L'expérimentation débutera le 1er avril dans une trentaine de services et durera deux ans. Le montant du forfait est fixé à 60 € .Elle concernera dans un premier temps une trentaine de structures. L'arrêté du ministère des Solidarités et de la Santé est en effet paru ce 3 janvier au Journal officiel, avec en annexe le cahier des charges d'un dispositif testé pour l'heure durant deux ans "à compter de la prise en charge du premier patient". Cette publication fait écho à l'article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019, qui tend justement à expérimenter un forfait réorientant les "petites" urgences vers la ville mais peinait, jusqu'à présent, à voir le jour sur le terrain. Elle intervient également quelques jours avant l'arbitrage ministériel attendu courant janvier sur la mise en œuvre opérationnelle du futur service d'accès aux soins.

> Site de Legifrance

Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la carte d'admission à l'aide médicale de l'Etat, JO du 4/01/20

> Site de Legifrance

Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées

Ce décret s'inscrit dans la continuité du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap qui a allongé la durée d'attribution de certains droits et prestations et introduit la possibilité d'attribuer certains droits sans limitation de durée aux personnes handicapées dont le handicap n'est pas susceptible d'évolution favorable. Le présent texte permet aux commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et aux présidents de conseils départementaux (PCD) de proroger les droits ouverts aux personnes handicapées sans nouvelle demande de leur part lorsque ces personnes remplissent les conditions fixées par ce même décret. Ce décret prévoit également l'allongement de la durée maximale d'attribution de 5 ans à 10 ans de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes dont le taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 % est reconnu pour une durée limitée, ainsi que du complément de ressources de l'AAH. Lorsque la CDAPH et le PCD prorogent des droits sans demande du bénéficiaire, ils précisent dans la décision que le bénéficiaire peut solliciter à tout moment la maison départementale des personnes handicapées afin d'obtenir un nouvel examen de sa situation et, le cas échéant, une révision de ses droits.

> Site de Legifrance

L'avenant sur la pratique avancée des infirmiers est publié

Signé en novembre 2019 , l'avenant relatif à l'exercice infirmier en pratique en avancée (IPA) a été publié dans un arrêté au Journal officiel du 3 janvier 2020. Il détermine pour le secteur libéral les modalités d'exercice professionnel ainsi que celles liées à la valorisation associée. Pour rappel, des forfaits sont dans ce cadre créés : un de 20 € par patient facturable une fois lors du premier contact ; un autre de 58,90 € par patient facturable chaque année si le suivi est supérieur à un an ; un dernier de 32,70 € facturable trimestriellement à la suite du premier trimestre de prise en charge, soit trois mois après le deuxième forfait. Des aides complémentaires peuvent aussi être mobilisées par les IPA. Elles peuvent par exemple être d'un montant de 1 120 € pour les IPA conventionnés exerçant dans une zone sous-dense.

> Site de Legifrance

Soins de santé primaire

Remise du rapport sur l'initiative du G7 en matière de soins de santé primaires

En mai 2019, 5 organisations internationales s'étaient engagées lors de la réunion des ministres de la santé du G7, à remettre d'ici la fin de l'année un rapport pour renforcer le partage de connaissances en matière de soins de santé primaires. Aujourd'hui, à l'occasion de la journée mondiale de la couverture sanitaire universelle, Christelle Dubos a réuni, à l'OCDE, des représentants des ministres de la Santé du G7 et des cinq organisations internationales impliquées qui ont présenté le rapport préparé depuis plusieurs mois. Cette réunion a permis des échanges fructueux avec les pays du G7 sur les perspectives de mise en œuvre de cette initiative.

> Site du ministère chargé de la santé

Médecins en secteur 2 : les dépassements d'honoraires diminuent quand la concurrence s'accroît : Étude de la Drees

En France, les tarifs pratiqués par les médecins libéraux exerçant en secteur 1 sont fixés par l'Assurance maladie, alors que les médecins exerçant en secteur 2 peuvent ajouter au prix conventionnel de l'acte un dépassement d'honoraires. Entre 2011 et 2014, une majorité des nouveaux spécialistes libéraux faisant l'objet de cette étude (gynécologues, ophtalmologues et pédiatres) s'installent en secteur 2.

> Site du ministère chargé de la santé

Les protocoles de coopération des professionnels de santé s'articulent autour de six axes

La loi du 24 juillet 2020 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a conforté dans son article 66 les modalités des protocoles de coopération des professionnels de santé travaillant en équipe. Un décret en Conseil d'État pris après avis de la Haute Autorité de santé (HAS) définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération avait alors été annoncé. Il vient d'être publié au Journal officiel du 29 décembre avec en destinataires les professionnels de santé et les ARS.

> Site de Legifrance

Sondages

Statistiques - Méthodologie

Systèmes de santé

Travail et santé

Risques professionnels : les fonctionnaires souvent plus exposés que les salariés du privé : Étude de la Dares

26/12/19 - Le projet de réforme des retraites a ouvert un vaste débat sur la pénibilité de certaines professions. Cette étude de la Dares propose une radiographie des risques professionnels dans les trois fonctions publiques et le secteur privé dans son ensemble, qui devrait susciter un vif intérêt. Les données issues de l'enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (Sumer) de 2017 portent sur plusieurs centaines de critères, auprès d'un large échantillon de population : 26 500 salariés interrogés par 1 243 médecins du travail. Cette édition de l'enquête est représentative des 24,8 millions de salariés dans la France entière.
Les fiches Synthèses Statistiques de 2017 s'enrichissent d'un volet sur les risques psychosociaux par rapport aux années précédentes. Sans surprise, la fonction publique hospitalière s'inscrit comme la branche où la pénibilité est la plus élevée. L'étude de la Dares présente certaines limites puisqu'elle ne fait pas la distinction entre les différentes professions (enseignants, policiers, etc.) au sein de chaque sphère de la fonction publique, ni au sein de la sphère privée qui peut recouvrir une grande diversité de situations.
> Site de la Dares

Vieillissement

Report de la loi grand âge et autonomie en 2020

Promis par Agnès Buzyn et Emmanuel Macron "avant la fin de l'année 2019", la présentation et le vote de la loi grand âge et autonomie ont finalement été reportés à 2020, rapporte  Le Quotidien du Médecin. Ce report inquiète les associations du secteur qui attendent avec impatience une solution au malaise persistant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). 

Retraites : le gouvernement maintient son projet avec des « compromis »

Pas de changement sur le fond structurel du projet de réforme des retraites, tel que présenté par Edouard Philippe le 12 décembre dernier au CESE, mais des ouvertures sont possibles.  C'est la conclusion de la multilatérale qui se tenait en fin d'après-midi avec les partenaires sociaux, à Matignon sous l'égide du Premier ministre et en présence d'Agnès Buzyn et de Laurent Pietraszewski, nouveau secrétaire d'Etat aux retraites.
Prenant la parole après cette réunion, Edouard Philippe a défendu une « logique de compromis avec les partenaires sociaux ». Parmi les points en discussion, un élargissement de la prise en compte de la pénibilité, y compris dans la Fonction publique (prévu dans le dossier de presse du 11 décembre), qui représente « un des piliers de notre système universel de retraite ». Le gouvernement avance en particulier une baisse des seuils de travail de nuit qui pourrait permettre à 300 000 personnes supplémentaires de bénéficier de points pénibilité. Un droit à la reconversion pour les travailleurs exposés est évoqué. Muriel Pénicaud sera chargée du dossier. Concernant la gestion des fins de carrière, la retraite progressive serait étendue au forfait-jours et le recours au temps partiel facilité. Une réflexion sera conduite sur les personnels hospitaliers et les enseignants, sous la houlette du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt. Autre point clef, le minimum contributif qui pourrait dépasser les 85% du Smic pour une carrière complète et concerner également les contrats précaires. A propos de la transition vers le nouveau régime, Edouard Philippe a confirmé avec fermeté la suppression des régimes spéciaux. Des aménagements sont à l'étude concernant la Ratp, la Sncf, les marins ou encore les industries gazières. Le chef du gouvernement est favorable à la retraite progressive pour les fonctionnaires. Pas de remise en question de l'âge d'équilibre avec une entrée en vigueur progressive dès 2022 à 62 ans et 4 mois pour atteindre 64 ans en 2027. Une augmentation des cotisations est également proscrite.  Dès le 6 janvier, le nouveau secrétaire d'Etat aux retraites ouvrira les discussions concernant la pénibilité, les fins de carrière, et la transition. Les ministres de tutelle, notamment Elizabeth Borne et Muriel Pénicaud, auront des discussions avec les partenaires sociaux sur leurs domaines respectifs. Rappel, le projet de loi devrait être présenté le 22 janvier en Conseil des ministres, pour un débat parlementaire qui débuterait le 22 février. Au final, ouverture de la part du Premier ministre sur un certain nombre de chapitres susceptibles de débloquer les situations dans les grandes entreprises publiques, SNCF et RATP. A noter que l'Unsa appelle à une pause dans les transports publics, notamment à la SNCF.

> Lettre d'Espace social européen, 20 décembre 2019

"Consommation, épargne et recours au crédit des retraités" : Dossier du COR

22/12/19 - En complément du suivi régulier du niveau de vie des retraités, le dossier de la séance de travail du COR du 19 décembre2019 examine comment les retraités répartissent leur revenu disponible entre consommation et épargne des ménages, en apportant également un éclairage sur l'endettement des retraités et sur les aides financières versées par les retraités à leurs enfants. Les aides financières entre ménages se dirigent essentiellement des ascendants vers les descendants : à partir de l'âge de 50 ans, les aides versées aux enfants et aux petits-enfants représentent en moyenne 5 % du revenu des seniors en 2011. En revanche les retraités – du moins ceux qui ne vivent pas en établissement - reçoivent peu d'aides financières.
Ce dossier actualise les travaux présentés au COR en 2014 et 2015 dans le cadre du 13e rapport du Conseil sur la situation des retraités publié en décembre 2015.
> Dossier du Cor, 19 décembre 2019

Les effectifs soignants en Ehpad : état des lieux et perspective. Etude de la conférence nationale des directeurs d'établissements pour personnes âgées et handicapées

 L'absolue nécessité d'augmenter les ratios soignants a été largement soulignée par les rapports Fiat-Iborra, Libault et El Khomri, avec des cibles parfois différentes. Ce renforcement significatif des effectifs en EHPAD constitue l'un des enjeux majeurs de la réforme attendue du grand-âge et l'une des principales revendications de la FHF, comme de l'ensemble des acteurs du secteur. Afin d'objectiver le besoin et le niveau requis de postes supplémentaires, la Conférence Nationale des Directeurs d'Etablissements pour Personnes Âgées et Handicapées a lancé une enquête sur les effectifs dans les EHPAD publics pour définir un ratio cible et en mesurer les impacts financiers.

> Site de la FHF

Nominations

Un nouveau directeur à la Drees : Fabrice Lenglart

 Fabrice Lenglart a été nommé à la tête de la Drees, mercredi 18 décembre 2019, par décret du président de la République. Il succède à Jean-Marc Aubert qui a quitté ce poste le même jour. L'ancien commissaire général adjoint de France Stratégie poursuivra également, sous l'égide d'Agnès Buzyn et de Christelle Dubos, les travaux sur le revenu universel d'activité en tant que rapporteur général à la réforme. Ce, jusqu'à la remise de son rapport au Premier ministre à la fin du premier semestre.  Ce diplômé de l'École polytechnique et de l'Ensae est également agrégé de mathématiques et titulaire d'une maîtrise de philosophie. Il a notamment occupé plusieurs positions de chef de bureau au sein de la sous-direction des politiques sociales à la direction du Trésor. Fabrice Lenglart a aussi été chef du département des comptes nationaux à l'Insee puis directeur des statistiques démographiques et sociales.

> Espace social européen, 19 décembre 2019

Jean-Marc Aubert devient VP & General Manager France d'IQVIA

Jean-Marc Aubert a été officiellement nommé VP & General Manager France d'IQVIA, une société d'études et de conseils spécialisée dans les données de santé. Diplômé de l'école Polytechnique et de l'ENSAE, titulaire du DEA "analyse et politique économiques" de l'EHESS, il commence sa carrière en 1995, à la direction de la prévision du ministère de l'Economie et des Finances. En 2002, il sera nommé conseiller en charge du financement de Jean-François Mattei, alors ministre de la Santé. En 2004, il deviendra directeur du cabinet de Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat en charge de la réforme de l'assurance maladie, qu'il rejoindra un an plus tard, en tant directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins. En 2010, il migre vers le secteur privé, en devenant associé du cabinet Jalma, puis directeur du consulting d'IMS Health France (2013-2017). Il passera ensuite dix-huit mois aux Etats-Unis, comme responsable du développement des solutions patients pour le groupe IMS Health, avant d'être nommé directeur de la Drees en novembre 2017. Il s'était vu confier en parallèle la direction d'une task force sur le financement de la santé par Edouard Philippe, sur proposition d'Agnès Buzyn.

Bruno Macquard, ancien directeur de cabinet de Marisol Touraine et président d'Univers science (établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie),  pourrait prendre la présidence du Health Data Hub

> Espace social européen, 19 décembre 2019

Laurent Pietraszewski nommé secrétaire d'Etat aux retraites

La nomination du député LRM du Nord est intervenue dans la nuit de mardi à mercredi, après la démission de Jean-Paul Delevoye de son poste de Haut-commissaire, lundi 16 décembre 2019.  Il est nommé secrétaire d'Etat aux retraites auprès d'Agnès Buzyn. Très bon connaisseur du dossier des retraites et membre du COR, Laurent Pietraszewski devait être le rapporteur de la réforme à l'Assemblée. Ce porte-parole du groupe majoritaire au Palais Bourbon était par ailleurs chargé de piloter les 38 parlementaires marcheurs « ambassadeurs » de la réforme, afin de la défendre sur le terrain et former les autres élus de la majorité. Député depuis 2017 et rapporteur de la loi travail, Laurent Pietraszewski, présenté comme l'Elysée comme « spécialiste reconnu » des relations sociales, a fait auparavant carrière dans le groupe de grande distribution Auchan, occupant des postes de responsable RH. Il est âgé de 53 ans.

> Espace social européen, 18 décembre 2019

Thomas Wanecq est nommé directeur général de la Haute Autorité de santé

> Site de Legifrance

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