Enquête Compatec
Comparaison dans le financement des aides techniques pour les personnes handicapées. Une étude internationale

ÉQUIPE

L'équipe réunit trois chercheurs de l'Irdes : Pierre Brasseur (sociologue), Maude Espagnacq (démographe) et Sylvain Pichetti (économiste de la santé).

PRÉSENTATION

Compatec est un projet de recherche pluridisciplinaire français qui vise à comparer les prix et les restes à charge de différentes aides techniques - fauteuils roulants, appareils auditifs et aides visuelles - dans plusieurs pays à organisation de financement comparable.

Compatec permettra également d'ouvrir la réflexion sur :

  • les modalités de financement de ces aides pour les utilisateurs,
  • les règles de tarification,
  • les leviers qui permettraient d'améliorer l'efficience des programmes de mise à disposition des aides techniques.

Contexte

En France, de nombreuses réflexions sont en cours sur l'évolution du financement des aides techniques, certaines donnant lieu à des réformes déjà avancées et concrètes (réforme « 100 % santé » dont l'un des objectifs est un reste à charge nul pour certaines audioprothèses, …), tandis que d'autres sont encore au stade de propositions (révision du référentiel des aides techniques de la Prestation de compensation du handicap (PCH), rapport Denormandie et Chevalier (2020) …). Le projet Compatec a vocation à alimenter la réflexion autour de ces pistes de réforme à partir des enseignements issus des expériences étrangères, et notamment celles des pays qui ont engagé des réformes de financement de grande ampleur.

Objectifs

Le projet vise dans un premier temps à positionner la France en termes de solvabilisation publique des restes à charge pour l'usager, et de contrôle des prix, par rapport aux autres pays. Un deuxième aspect du projet consiste à étudier les pays qui ont connu un changement récent dans leur politique de financement des aides techniques (Belgique, Royaume-Uni, Suède, Québec) afin d'alimenter les réflexions actuelles sur le financement de ces aides en France. L'objectif principal de ce projet est de comparer la France avec d'autres pays et de proposer des mesures d'amélioration possibles, à la fois pour augmenter la satisfaction des utilisateurs d'appareils d'assistance et pour améliorer l'efficience du financement. La recherche vise à comparer trois types d'aides techniques : les fauteuils roulants, les aides auditives et les aides visuelles. Des questions sont posées sur leurs prix, le financement public - national ou local - le rôle du financement privé (assurance privée complémentaire ou autres sources) et le reste à charge final de l'utilisateur.

Méthodologie

La méthodologie repose sur la mise en place, dans un premier temps, d'un questionnaire sur internet qui visera à collecter des informations standardisées sur la solvabilisation publique, le niveau de reste à charge des usagers et le contrôle des prix pour chaque type d'aide technique (fauteuil roulant, aide auditive, aide visuelle). Pour ce faire, un questionnaire standardisé basé sur des cas types permettra de comprendre, pour une aide technique « type » (fauteuil roulant, aide auditive, aide visuelle), la procédure à accomplir par le demandeur, le mode d'accès aux aides techniques, la participation publique et le reste à charge de l'usager. Ce questionnaire sera passé dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, Norvège, Royaume-Uni, Québec, Suède. Dans un second temps, une étude de terrain sera réalisée dans trois pays qui ont changé de politique de financement des aides techniques (Belgique, Royaume-Uni, Suède), et dans un quatrième pays (Québec), qui a une expérience importante du prêt de dispositifs recyclés. Ces voyages d'étude permettront ainsi de rencontrer différents acteurs de chaque pays pour comprendre les enjeux et les freins possibles à ces changements.

PÉRIODE DE RÉALISATION

De mars 2020 à mars 2022.
Questionnaire par Internet : premier trimestre 2021.

FINANCEUR

Institut de recherche en santé publique-Appel à projets (Iresp AAP) 2019 « Handicap et perte d'autonomie ».