Enquête Era2
Evaluation d'expérimentations article 51 de rémunération alternative à l'acte

ÉQUIPE

Reponsable du projet :

Julien Mousquès, directeur de recherche en économie (Irdes)

L'équipe est constituée de :

Avec les collaborations de :

PRÉSENTATION

Le ministère de la Santé, dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé et au travers de l'article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2018, a introduit la possibilité de déroger de façon expérimentale aux règles tarifaires et de financements de droit commun ou à des dispositions organisationnelles, pour une durée maximale de cinq ans (2019-2023).

Un Fonds pour l'innovation du système de santé (Fiss), piloté par une gouvernance spécifique, a été mis en place. Deux grandes modalités d'expérimentation sont prévues : celles ayant une visée nationale et portées par l'intermédiaire d'une direction centrale du ministère de la Santé, une Agence régionale de santé (ARS), ou l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), et celles ayant une visée loco-régionale et portées par l'intermédiaire d'une ARS. Dans ce cadre, le ministère des Solidarités et de la Santé (Direction de la Sécurité sociale (DSS), Direction générale de l'offre de soins (DGOS)) et la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) ont lancé conjointement, en mai 2018, trois Appels à manifestation d'intérêt (AMI) afin de soutenir l'émergence de projets d'expérimentation d'initiative nationale.

Après une sélection de candidats volontaires et une phase de co-conception, trois types d'expérimentations ont été définis :

1) l'expérimentation d'une Incitation à une prise en charge partagée (Ipep), c'est-à-dire des contrats d'intéressement sur les éventuels gains d'efficience à partir d'indicateurs cibles de qualité et de dépense à destination de groupements d'acteurs de ville et hospitaliers pour une population couverte donnée ;

2) l'expérimentation d'un Paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé en ville (Peps), c'est-à-dire rémunération collective en exercice pluriprofessionnel, forfaitaire et substitutive de la rémunération à l'acte, pour des populations, professionnels et actes donnés ;

3) l'expérimentation d'un paiement à l'Episode de soins (EDS) pour des prises en charge chirurgicales.

Les trois AMI ont permis l'élaboration de cahiers des charges au début de l'été 2019. Une évaluation systématique de tous les projets d'expérimentations entrant dans le dispositif des articles 51 est prévue par la loi (article L. 162-31-1 du code de la Sécurité sociale). S'agissant plus particulièrement des évaluations des expérimentations d'Incitation à une prise en charge partagée (Ipep) et de Paiement en équipe de professionnels de santé (Peps), elles ont été confiées au Gip-Irdes qui les portera en collaboration avec d'autres partenaires académiques. Les expérimentations Ipep et Peps ont pour ambition première de décloisonner la prise en charge des patients et d'optimiser les parcours de santé, d'améliorer la qualité et la pertinence de la prise en charge comme l'efficience des dépenses, mais aussi d'améliorer l'accès aux soins. Elles visent également à améliorer les conditions de travail des professionnels en favorisant notamment le travail en équipe, avec dans Peps, un focus sur l'équipe constituée par les médecins généralistes (MG) et les infirmières (IDE). Pour ce faire, ces expérimentations s'appuient sur des organisations innovantes et font appel à des modes de financement dérogatoires aux modes de tarification de droit commun, introduisant des paiements alternatifs ou complémentaires à la rémunération à l'activité.

Les enjeux de l'évaluation sont relatifs à l'analyse des différents types d'impact de ces expérimentations (en termes de pratiques, d'organisation, de qualité, de coûts, etc.) et aux enseignements qui pourront être tirés en matière de reproductibilité, d'extension, voire de généralisation (ou changement d'échelle).

PÉRIODE DE RÉALISATION

De 2019 à 2023