Évaluation de rémunérations alternatives à l'acte (Era2)

RÉSUMÉ

Le ministère de la Santé a défini un dispositif, dans le cadre de « l'article 51 » créé en 2017 par la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, qui offre la possibilité de mettre en œuvre des expérimentations dérogatoires aux règles tarifaires de droit commun pour une période maximale de cinq ans. L'enjeu est de faire émerger des organisations innovantes dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux, afin d'améliorer la prise en charge du parcours des patients, l'efficience du système de santé et l'accès aux soins. L'expérimentation Incitation à une prise en en charge partagée (Ipep), d'envergure nationale et pilotée conjointement par des membres du ministère de la Santé et de l'Assurance maladie, entre dans ce cadre. Son évaluation a été confiée à l'Irdes et intégrée à un programme d'évaluation de rémunérations alternatives à l'acte (Era2). L'expérimentation Ipep a pour ambition de décloisonner la prise en charge des patients entre la ville et l'hôpital, d'optimiser les parcours de santé, et d'améliorer la qualité et la pertinence de la prise en charge. Pour ce faire, les groupements expérimentateurs reçoivent des incitations financières sous la forme, d'abord, de crédits d'amorçage versés selon, notamment, la taille de la patientèle « médecin traitant » des médecins engagés dans le groupement, puis sous la forme d'un « intéressement » collectif alloué au groupement, en complément de leurs modes de rémunération principaux (à l'acte pour les acteurs de la ville ou à l'activité pour les acteurs hospitaliers).

Ce premier volet du rapport d'évaluation rassemble des résultats consolidés concernant l'évaluation sociologique qualitative qui s'appuie sur une démarche « compréhensive », fondée sur une analyse documentaire, des observations et des entretiens avec les acteurs, depuis la phase de coconstruction et d'élaboration du cahier des charges jusqu'au déploiement de l'expérimentation sur plusieurs années (2017-2024). Elle étudie les propriétés et logiques d'engagement des équipes dans l'expérimentation Ipep, les pratiques et appropriations locales de l'expérimentation et du modèle économique. Des résultats descriptifs sont également présentés concernant l'exploitation des données d'enquête déclarative auprès des structures expérimentatrices - Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et Centres de santé (CDS) - du point de vue de la caractérisation des structures expérimentatrices et de leurs pratiques en regard de structures comparables. Les analyses des impacts à partir des données du Système national des données de santé (SNDS) sur des dimensions comme l'activité, la qualité des soins et services rendus ou les parcours de soins ville-hôpital sont en cours et figureront dans un volet 2 du rapport d'évaluation.

Voir aussi le Rapport n° 593 : « Évaluation de rémunérations alternatives à l'acte (Era2). Rapport (volet 1) du programme d'évaluation Era2 sur l'expérimentation de Paiement en équipe de professionnels de santé en ville (Peps) inscrite dans l'article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 »

Voir aussi le Questions d'économie de la santé n° 275 « Les usages des financements expérimentaux Ipep et Peps dans cinq Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). Vers une redéfinition des frontières professionnelles autour de la division du travail de soin ? »

Voir aussi le Questions d'économie de la santé n° 273 « Des médecins entrepreneurs de la transformation des soins primaires. Une analyse des conditions d'engagement des porteurs libéraux dans les expérimentations Ipep et Peps »

Voir aussi le Questions d'économie de la santé n° 262 « Accompagner le renouvellement de l'action publique en santé au niveau régional : des expérimentations nationales de l'article 51 qui apprennent à (dé)cadrer »

Voir aussi le Podcast n° 3 : Les soins pour tous, des dispensaires aux centres de santé.

Voir aussi l'enquête Era2 : Evaluation d'expérimentations article 51 de rémunération alternative à l'acte.