Évaluation de rémunérations alternatives à l'acte (Era2)
Rapport (volet 2) du programme d'évaluation Era2 sur l'expérimentation d'Incitation à une prise en charge partagée (Ipep) inscrite dans l'article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018
Bricard D. (Université de Montpellier), Cassou M. (Irdes), Daniel F. (Irdes), Franc C. (Cesp-Inserm, Irdes), Mousquès J. (Irdes)
Rapport n° 606 - Octobre 2026 - 84 pages - Prix : 25 €
RÉSUMÉ
Dans le cadre de l'article 51, créé en 2017 par la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, a été mis en oeuvre un projet pilote expérimentant une rémunération basée sur la valeur en soins primaires (value-based payment) - l'expérimentation de l'Incitation à une prise en charge partagée (Ipep). Cette expérimentation s'adresse à des groupements ou structures pluriprofessionnelles comme les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), qui bénéficient d'un intéressement collectif dans le cas de gains d'efficience, c'est-à-dire d'une augmentation moins rapide des dépenses, pour les patients inscrits auprès d'un médecin généraliste « médecin traitant », à qualité au moins équivalente.
Il est attendu de l'intéressement Ipep qu'il encourage les efforts de rationalisation des recours et parcours de soins puisque les économies générées en matière de dépenses de soins par patient sont partagées entre le financeur, l'Assurance maladie, et les groupements de professionnels expérimentateurs. Les initiatives de rationalisation des soins et services délivrés et de gestion du « risque » maladie sont ainsi décentralisées vers les groupements ou structures pluriprofessionnelles, ces derniers étant supposés être les plus à même d'identifier les marges d'amélioration les plus pertinentes dans leur contexte.
Ce second volet du rapport d'évaluation d'Ipep rassemble les analyses estimant l'impact de la mise en œuvre, pour des MSP ou groupements expérimentateurs d'Ipep, sur un ensemble de dimensions et pour des sous-échantillons d'étude, à partir de designs quasi expérimentaux et des données du Système national des données de santé (SNDS). Cette recherche évaluative met en évidence une évolution globalement plus favorable des dépenses à l'échelle des patientèles « médecin généraliste » inscrites comme « médecin traitant ». Ces résultats témoignent plutôt d'une somme d'évolutions, sans changement manifeste d'un type de recours aux soins de ville en particulier. Il est également montré des évolutions différenciées allant dans le sens d'une amélioration, en matière de parcours de soins et de qualité des soins (recours aux urgences non suivi d'hospitalisation, polymédication, vaccin contre la grippe, re-contact à 30 jours suivant une hospitalisation).
ABSTRACT
