PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L'Irdes s'engage à ce que les traitements de données personnelles qu'il met en œuvre à des fins de recherche et d'études statistiques soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés .

Politique de protection des données

Chaque traitement limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s'accompagne d'une information sur :

  • les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique de traitement ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées ;
  • la source des données ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité (description générale) ;
  • le cas échéant, l'existence éventuelle de transferts de données hors de l'Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
  • les droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Gip-Irdes.

Les données personnelles que recueille ou détient le Gip-Irdes pour des traitements statistiques font l'objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées statisticiens, gestionnaire de base de données, chercheurs autorisés) sont astreintes au secret statistique. Les personnels de l'Irdes sont soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l'obligation de réserve, qui s'appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.

Exercer vos droits

Pour toute autre information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par le Gip-Irdes, vous pouvez contacter (avec copie de votre pièce d'identité en cas d'exercice de vos droits) :

  • par courrier le Gip-Irdes :
    Gip-Irdes
    117bis rue Manin
    75019 Paris
  • par courrier le Délégué à la protection des données (DPD) :
    Gip-Irdes
    Service DPO
    117bis rue Manin
    75019 Paris
  • par email le Délégué à la protection des données : dpo@irdes.fr

Les traitements statistiques de données personnelles mis en œuvre par le Gip-irdes depuis le 25 mai 2018

A noter : Les traitements mis en œuvre antérieurement au 25 mai 2018 (date d'entrée en vigueur du RGPD) ont systématiquement fait l'objet d'autorisation Cnil.

Les traitements mis en œuvre par le Gip-Irdes sont deux types :

1- Enquêtes : les données sont collectées auprès des personnes concernées

Dans ce cas de figure, ces enquêtes font l'objet d'une information auprès des personnes enquêtées au moment de la collecte.

2- Projets de recherche

Dans ce cas de figure, les traitements mis en œuvre par le Gip-Irdes portent sur la réutilisation de données indirectement collectées (voir les dispositions applicables à ce propos à l'article 14 du règlement général sur la protection des données ). Une mention d'information est disponible sur la page de chaque projet.

Les enquêtes et projets impliquant un traitement de données personnelles peuvent être consultés dans leur globalité dans le programme de recherche de l'Irdes.

Le traitement des données personnelles collectées via les formulaires sur le site irdes.fr

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement l'Irdes en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de l'Irdes.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.irdes.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l'Irdes de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l'Irdes, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) en remplissant un formulaire.

À PROPOS DES COOKIES

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

Le site de l'Irdes n'utilise pas de cookies à l'exception de Google analytics (outil d'analyse d'audience).

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Procédure Durée de conservation des données

Saisine du délégué à la protection des données (DPO) :

Année civile de la demande + 5 ans

Contact webmestre :

6 mois après la réception de la demande

Inscription à la Lettre d'information ou à un séminaire :

5 ans après la réception de l'inscription