Septembre 2026
Lecture : En 2021, 39 % des patientes ayant accouché à l'hôpital public, hors activité libérale du gynécologue obstétricien, ont été confrontées à au moins un dépassement d'honoraires au cours de leur épisode de soins, pour un montant moyen cumulé de 110 € lorsqu'un dépassement est observé. Ces dépassements concernent 57 % des patientes ayant accouché en établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic) et 92 % des patientes en clinique privée.
Dans les maternités publiques, aucun dépassement ne peut être facturé pendant l'hospitalisation, sauf si l'accouchement est réalisé dans le cadre de l'activité libérale d'un praticien hospitalier - une situation très marginale qui ne concerne que 0,3 % des patientes de notre champ. Les maternités Espic sont soumises au même principe. Dans ces deux types d'établissement, les éventuels dépassements proviennent donc de soins réalisés avant ou après le séjour hospitalier, notamment lorsqu'ils sont effectués par des médecins autorisés à pratiquer des dépassements. Cela n'est pas le cas en revanche des sages-femmes : elles appliquent systématiquement des tarifs opposables, aussi bien pour le suivi de la grossesse que, dans certains cas, pour les examens d'imagerie.
Source : SNDS 2021, traitements Irdes.
Champ : Patientes ayant été hospitalisées en 2021 pour un accouchement unique par voie basse sans complications, hors bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S).
Dans cette étude, l'épisode de soins relatif à un accouchement est défini comme l'ensemble des soins réalisés dans les quatre mois précédant le premier jour du mois de sortie et les 12 jours suivant le dernier jour du mois de sortie de maternité, qu'ils soient ou non directement liés à la grossesse et à l'accouchement.
Issu du Questions d'économie de la santé n° 310 : « Le cumul des dépassements d'honoraires au cours d'un épisode de soins : l'exemple de l'accouchement », de Legal R., Vincent R. et Bonal M. (Irdes).