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Lettre d'information de l'Irdes n° 84 3 juin 2008 Tous les premiers mardis du mois, retrouvez toute l'actualité de l'économie de la santé : à l'Irdes (nouvelles publications, interview, chiffre ou graphique du mois, participations aux colloques...) et ailleurs (vu sur d'autres sites, calendrier des colloques, Quoi de neuf, Doc ?). Consulter l'historique de la lettre Vient de paraîtreLa complémentaire santé en France en 2006 : un accès qui reste inégalitaire. Résultats de l'Enquête santé protection sociale 2006 (ESPS 2006) Les territoires de santé : des approches régionales variées pour ce nouvel espace de planification Espérances de vie professionnelle en santé - Méthodes de calcul et application à 13 pays d'Europe. Lièvre A. (Irdes), Jusot F. (LEGOS, Université Paris Dauphine, Irdes, Ined), Barnay T. (ERUDITE - TEPP FR CNRS 3126, Université Paris 12 Val-de-Marne), Sermet C. (Irdes, Ined), Brouard N. (Ined), Robine J.-M. (Inserm), Brieu M.-A. (ILC France-Paris), Forette F. (ILC France-Paris) 3 questions à...... Magali Coldefy et Véronique Lucas-Gabrielli, auteurs du document de travail « Les territoires de santé : des approches régionales variées pour ce nouvel espace de planification ». Les territoires de santé, nouvel espace d'organisation sanitaire, de quoi s'agit-il ? Depuis début 2006, le territoire de santé est la nouvelle dimension géographique de l'organisation des soins. Il est au centre du dernier dispositif de planification sanitaire, autrement dit des Schémas régionaux d'organisation sanitaire de troisième génération (SROS III) qui a été fortement modifié par rapport au précédent (SROS 2). Rappelons que l'objectif de ce dispositif est de prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins préventifs, curatifs et palliatifs afin de répondre aux besoins de santé physique et mentale (ordonnance de simplification administrative du 4 septembre 2003). Les principales modifications mises en place avec les schémas régionaux d'organisation sanitaire de troisième génération (SROS) pour la période 2006-2011, mettent ainsi « le territoire de santé » au cœur du dispositif. Elles concernent : 1. La suppression de la carte sanitaire. Le SROS devient le support unique de l'organisation de l'offre de soins hospitaliers et le territoire de santé devient le nouveau territoire pertinent de l'organisation des soins. 2. La déconcentration des autorisations au niveau régional. Le territoire est défini pour organiser l'offre de soins en termes d'implantation et de volume d'activité sous la forme d'objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) qui sont ensuite déclinés par établissement dans le cadre d'une négociation. 3. Le territoire de santé est aussi conçu comme un espace de concertation entre les acteurs du champ de la santé au sens large - médicaux et sociaux -, les élus et les usagers, c'est la notion de démocratie sanitaire. Elle s'exprime dans le cadre de conférences sanitaires de territoires. On compte aujourd'hui 153 territoires de santé en France (SROS 3) contre 146 secteurs sanitaires définis dans le précédent Schéma régional d'organisation sanitaire (SROS 2). Quels changements constatez-vous ? On observe une diminution de la taille moyenne des territoires entre les deux SROS. En 2007, la taille moyenne des territoires est de 374 000 habitants contre 418 000 dans les schémas précédents. Cette moyenne varie selon les régions : de moins de 150 000 pour la Corse et l'Auvergne à plus d'un million pour le Nord-Pas-de-Calais et la Lorraine... Les SROS 3 mettaient l'accent sur l'articulation entre soins hospitaliers, médecine de ville et services médico-sociaux. D'après vous, cette dimension a-t-elle été bien prise en compte dans les territoires de santé ? Notre travail s'est basé sur les documents produits par les agences régionales d'hospitalisation lors de l'élaboration des SROS de troisième génération et s'est concentré sur les méthodes employées pour dessiner les nouveaux territoires d'organisation des soins... Vu sur d'autres sites : la sélection du moisCette sélection est issue de la rubrique « Vu sur d'autres sites » du mois de juin 2008. L'avis du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie sur les dispositifs médicaux (HCAAM, 30 mai 2008) Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a adopté à la quasi unanimité, jeudi 29 mai 2008, un avis sur les « dispositifs médicaux » (prothèses dentaires, optique, matériels pour le maintien à domicile, dispositifs implantables...) qui représentent un marché hétérogène important en valeur de 19 milliards d'euros, soit 12 % de la Consommation de soins et de biens médicaux, pesant 55 % du marché des médicaments et autant que les honoraires médicaux. Globalement, le reste à charge est pris en charge par les couvertures complémentaires à hauteur de 34 % (dont 4,2 milliards de dépassements). Le HCAAM observe que « Les segments du marché caractérisés à la fois par une absence de prix limite de vente, une faible implication de l'Assurance maladie et une solvabilisation pas toujours cohérente par les couvertures complémentaires, sont profondément dérégulés ». Il mentionne que « la reconquête du marché par une gestion du risque plus résolue est une condition préalable à la mise en œuvre de toute politique de partage des charges entre l'Assurance maladie, les couvertures complémentaires et les ménages ». Le HCAAM avertit qu'un réinvestissement de la Sécurité sociale dans les DM coûterait de 4 à 6 milliards d'euros et « la fixation de tarifs opposables pourrait constituer, dans la phase actuelle, le meilleur processus pour réguler ce marché ».
Rapport d'information de la MECSS sur « La prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments », présenté par Mme Catherine Lemorton (Assemblée nationale, mai 2008) Ce rapport conclut les travaux sur le médicament de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss). « La France est le premier pays consommateur de médicaments en Europe », un record consécutif à des comportements de prescription et de consommation difficiles à faire évoluer. La Mission formule une série de 92 propositions « visant à développer un partenariat de santé favorisant le bon usage des médicaments ».
Les médecins de nationalité européenne et extra-européenne en France (CNOM, mai 2008) Selon le CNOM, le nombre de médecins de nationalité européenne ou extra-européenne inscrits à l'Ordre a fortement augmenté ces dernières années (+24 % en 4 ans) mais demeure toutefois faible (3,5 % de l'ensemble des effectifs). Le nombre de ces médecins inscrits au Tableau varie beaucoup selon leurs pays d'origine : 53 % pour l'UE et 30 % pour le Maghreb. Ces médecins ne sont pas spécialement présents dans les zones démographiquement désertifiées et les spécialités en crise. On note parmi eux une large proportion de médecins salariés, beaucoup exercent en milieu hospitalier et la proportion de médecins hommes / femmes correspond à la proportion classique.
Prochaine lettre le 1er juillet 2008 |
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