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De l'hospitalisation aux soins sans consentement en psychiatrie : premiers résultats de la mise en place de la loi du 5 juillet 2011

Questions d'économie de la santé n° 205, janvier 2015

Magali Coldefy, Tonya Tartour, en collaboration avec Clément Nestrigue

Cette étude présente des premiers résultats, l'année suivant la mise en place de la loi du 5 juillet 2011, visant à faire évoluer l'exercice des soins sous contrainte en psychiatrie, son déploiement sur le territoire, et explore l'impact sur la prise en charge des patients. Elle se concentre essentiellement sur deux volets de la loi : les programmes de soins et les soins en cas de péril imminent. L'objectif est de décrire les modifications consécutives à la loi et de mesurer l'activité en psychiatrie en répondant à différentes questions : Comment caractériser l'évolution du recours à la contrainte ? Dans quelle mesure les établissements de santé recourent-ils aux nouvelles modalités de prise en charge proposées par la loi ? Quel est le contenu des programmes de soins ? Quels patients en bénéficient ? Cette réforme a-t-elle amélioré l'accès et la continuité des soins des personnes dont les troubles psychiques peuvent altérer temporairement la conscience du trouble ou du besoin de soins psychiatriques ?

... Magali Coldefy et Tonya Tartour , à l'occasion de la parution du Questions d'économie de la santé n° 205, de janvier 2015, intitulé : « De l'hospitalisation aux soins sans consentement en psychiatrie : premiers résultats de la mise en place de la loi du 5 juillet 2011  », écrit en collaboration avec Clément Nestrigue

• Quelle évolution des soins sous contrainte en psychiatrie constate-t-on après la mise en place de la loi du 5 juillet 2011 ?
• Observe-t-on des disparités territoriales dans la mise en place des mesures permises par la loi ?
• Quelles sont les limites de votre étude pour analyser les effets de la réforme de 2011 ?

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