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VU SUR D'AUTRES SITES : MARS 2015


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Etat de santé | Evaluation | Géographie de la santé | Hôpital - Etablissements de santé | Inégalités de santé - Accès aux soins - Renoncements | International | Médicament | Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) | Organisation des soins | Politiques de santé - Politiques publiques | Professions de santé | Protection sociale | Recherche | Santé mentale - Psychiatrie | Santé - travail | Sécurité sociale - Assurance maladie | Vieillissement - Fragilité

Enquêtes

Programme d'études et d'enquêtes 2015 de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), mars 2015)

« Le programme d'études et d'enquêtes de la Drees pour l'année 2015 s'articule autour des axes suivants :

  • la production de données ;
  • la construction d'outils de chiffrage, de simulation et de projection alimentés par des données collectées ou des enquêtes de la statistique publique ;
  • la réalisation d'études directement à partir des données ou des outils de simulation ;
  • la mise à disposition de données, la publication des études et l'organisation de colloques ;
  • la mise à disposition des chercheurs des données recueillies et le financement de travaux de recherche ;
  • l'implication de la Drees dans le projet de loi santé.

Dans cette logique, le document comporte une synthèse et une présentation détaillée des travaux que la Drees mènera en 2015, ainsi qu'une mise en perspective pluriannuelle des projets qu'elle prévoit de réaliser d'ici à 2017. »

Drees, le programme d'études et d'enquêtes 2015

Etat de santé

L'état de santé de la population en France - édition 2015 (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), février 2015)

« à travers plus de 200 indicateurs, ce panorama détaillé de la santé conjugue approches par population, déterminants et pathologies, illustrant l'état de santé globalement favorable des Français. Il met également en lumière les principaux problèmes de santé auxquels sont confrontées les politiques publiques, dont les inégalités sociales de santé. »

Drees, le rapport, sa synthèse et les DONNÉES

Les cancers en France - Edition 2014 (Institut national du cancer (Inca), février 2015)

« Ce rapport présente l'essentiel des faits et chiffres sur les cancers et la cancérologie en France. En format interactif, il s'accompagne d'une synthèse présentant les chiffres clés de l'incidence et de la mortalité en France, des taux de survie, des grandes évolutions selon les localisations de cancers et des disparités géographiques françaises. Ce rapport annuel aborde également les données et tendances dans les domaines de la recherche, de la prise en charge des cancers et des conséquences de la maladie. Au-delà des données générales sur les cancers, la synthèse présente également un focus sur le cancer du sein, cancer le plus fréquent et le plus meurtrier chez la femme, et sur le tabac, le facteur de risque de cancer le plus important en France. »

Inca, Les cancers en France en 2014, L'essentiel des faits et chiffres

Inca, Les cancers en France en 2014

évaluation

évaluation de la coordination d'appui aux soins (Inspection générale des affaires sociales (Igas), décembre 2014)

« Nombreuses et diverses, les coordinations actuelles restent parcellaires, tant parce qu'elles ne couvrent pas l'ensemble du territoire national qu'au regard des besoins des patients. En outre, elles se cantonnent souvent à un seul aspect de la coordination (médico-sociale ou clinique). Elles se heurtent aux cloisonnements entre les différentes administrations (nationales, locales, sociales) ainsi qu'à une nomenclature complexe des territoires de mise en œuvre des politiques de santé. Souvent redondantes les unes par rapport aux autres, elles finissent par être coûteuses pour les finances publiques et au final, informent et impliquent peu les médecins de premier recours dans le suivi des patients. Les auteurs proposent une nouvelle organisation reposant sur l'initiative des médecins, respectant leurs choix d'exercice et rémunérant la coordination par eux retenue. »

évaluation de la coordination d'appui aux soins, P. Blanchard, L. Eslous, I. Yeni (Igas), P. Louis (stagiaire), 2014/12

Les soins palliatifs : une prise en charge toujours très incomplète (Cour des comptes, février 2015)

« Dans son rapport public annuel 2015, la Cour des comptes s'est attachée à mesurer si le programme national de développement des soins à domicile mis en place en 2008 par les pouvoirs publics avait permis une meilleure réponse aux demandes des patients et de leurs familles. Elle a constaté que les retards étaient loin d'être comblés. L'accès aux soins palliatifs demeure globalement limité et nettement moins répandu que dans certains pays étrangers. Le développement d'une offre de soins graduée en milieu hospitalier n'a pas permis de résorber les inégalités territoriales. La prise en charge extra-hospitalière est demeurée le parent pauvre et reste toujours à construire, que ce soit à domicile ou en établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes. »

Cour des comptes, Rapport public annuel 2015, Tome 2, Partie 3, Chapitre 3 « Les soins palliatifs : une prise en charge toujours très incomplète »

Géographie de la santé

Rapport 2013-2014 de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) (Février 2015)

Dans ce rapport, l'ONDPS présente trois études dont l'objet commun est d'apporter un éclairage concret à la question de la régulation démographique des professionnels de santé en France : le numerus clausus de quatre professions de santé, la situation démographique des chirurgiens-dentistes et, enfin, le bilan de la filiarisation des épreuves classantes nationales.

ONDPS, le rapport

Inégalités socio-sanitaires dans les départements d'outre-mer - Analyses infra-régionales et comparaisons avec le niveau national (Fédération nationale des observatoires régionaux de santé (Fnors), novembre 2014)

« Réalisée par la Fnors à la demande de la Cour des comptes, cette publication présente un état des lieux synthétique dans trois domaines-clé : population et conditions de vie, professionnels de santé et état de santé. Les indicateurs retenus ont été traduits par des cartographies de typologies mettant en relief les différences et les similitudes entre la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, mais aussi au sein de chacun de ces quatre départements. Les auteurs soulignent de nombreux écarts existant, tant sur le champ social que dans le domaine sanitaire, entre les départements d'outre-mer eux-mêmes et avec le reste de la France. »

Document sur le site de la Fnors

La santé observée en Seine-Saint-Denis - mise à jour 20 fiches (Observatoire régional de la santé d'Ile-de-France (ORS IdF), décembre 2014)

« L'Observatoire régional de la santé d'Ile-de-France publie la mise à jour partielle (20 fiches) du tableau de bord de la santé en Seine-Saint-Denis, élaboré en étroite collaboration avec le Conseil général de Seine-Saint-Denis. Ce document constitue un diagnostic partagé qui contribue aux politiques de santé menées depuis de nombreuses années par le Conseil général.
Chaque indicateur retenu est validé et commenté et permet une comparaison avec les situations régionale et nationale. Des initiatives locales sont également rapportées chaque fois que possible. »

Voir les fiches de « La santé observée en Seine-Saint-Denis (93) »

Hôpital - établissements de santé

Le panorama des établissements de santé - édition 2014 (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), mars 2015)

« Le panorama des établissements de santé – édition 2014 présente les principales données de l'année 2012 relatives au système hospitalier français, pour la France métropolitaine et les départements d'outre-mer, y compris Mayotte. Ces données portent sur les équipements, personnels, financements ainsi que sur l'activité et la clientèle des établissements. Trois dossiers permettent d'approfondir des questions structurelles et d'éclairer les mutations du monde hospitalier. Le premier porte sur les conditions de travail dans les établissements de santé, le second est consacré aux résultats d'une enquête nationale réalisée par la Drees auprès de l'ensemble des structures des urgences hospitalières le 11 juin 2013 et le troisième s'intéresse à la tarification à l'activité et aux réadmissions des séjours en chirurgie entre 2002 et 2012. »

Bénédicte Boisguérin et Gwennaëlle Brilhault (coord.), Le panorama des établissements de santé - édition 2014, Drees, Collection études et statistiques, 2015, 174 p.

Urgences hospitalières en 2013 : des organisations différentes selon le niveau d'activité (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), mars 2015)

« Les points d'accueil des urgences, répartis sur tout le territoire, sont majoritairement situés dans des établissements de santé publics. Leur organisation et leurs ressources sont variables : tous n'ont pas de poste d'accueil et d'orientation, d'assistance sociale, de psychiatre ou encore d'accès prioritaire à une imagerie par résonance magnétique (IRM). Cette organisation dépend surtout du volume de passages, du statut de l'établissement et de sa spécialisation ou non en pédiatrie. Les points d'accueil dont les ressources en matériel ou en personnel sont les plus importantes reçoivent le plus de patients. Le personnel des urgences dans les établissements publics est plus nombreux que dans les établissements privés. A contrario, ces derniers disposent d'équipements plus nombreux ou de plus de personnels en dehors du service des urgences, qui sont dédiés à l'affectation des patients, à l'obtention des lits et à la tenue d'un tableau de bord. »

Layla Ricroch, 2015, « Urgences hospitalières en 2013 : des organisations différentes selon le niveau d'activité », études et Résultats, n° 906, Drees, mars

Association of Hospital Volume with Readmission Rates: A Retrospective Cross-Sectional Study (British Medical Journal (BMJ), février 2015)

« Selon cette étude américaine publiée dans le BMJ, des taux de ré-hospitalisation moindre seraient observés après les séjours dans des établissements de soins ayant un faible volume d'activité, contrairement à l'association courante d'un fort volume d'activité lié à des résultats optimaux. »

Horwitz Leora I, Lin Zhenqiu, Herrin Jeph, Bernheim Susannah, Drye Elizabeth E, Krumholz Harlan M et al. Association of Hospital Volume with Readmission Rates: A Retrospective Cross-Sectional Study BMJ 2015; 350 :h447

Inégalités de santé - Accès aux soins - Renoncements aux soins

L'état de santé de la population en France - édition 2015 (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), février 2015)

« à travers plus de 200 indicateurs, ce panorama détaillé de la santé conjugue approches par population, déterminants et pathologies, illustrant l'état de santé globalement favorable des Français. Il met également en lumière les principaux problèmes de santé auxquels sont confrontées les politiques publiques, dont les inégalités sociales de santé. »

Drees, le rapport, sa synthèse et les DONNÉES

Inégalités socio-sanitaires dans les départements d'outre-mer - Analyses infra-régionales et comparaisons avec le niveau national (Fédération nationale des observatoires régionaux de santé (Fnors), novembre 2014)

« Réalisée par la Fnors à la demande de la Cour des comptes, cette publication présente un état des lieux synthétique dans trois domaines-clé : population et conditions de vie, professionnels de santé et état de santé. Les indicateurs retenus ont été traduits par des cartographies de typologies mettant en relief les différences et les similitudes entre la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, mais aussi au sein de chacun de ces quatre départements. Les auteurs soulignent de nombreux écarts existant, tant sur le champ social que dans le domaine sanitaire, entre les départements d'outre-mer eux-mêmes et avec le reste de la France. »

Document sur le site de la Fnors

International

50 Years of EU Pharmaceutical Legislation (European Commission, février 2015)

« 2015 marque le 50e anniversaire de la première législation sur les médicaments introduite par l'Union européenne. La directive 65/65 du 26 janvier 1965 a établi des principes fondateurs qui restent valables aujourd'hui et autour desquels un vaste corps législatif s'est développé afin de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité pour les médicaments. »

Tableau chronologique de l'évolution de la législation européenne du médicament

Déclaration des maladies professionnelles : problématique et bonnes pratiques dans cinq pays européens (Eurogip, janvier 2015)

« Ce rapport d'enquête détaille les initiatives développées par l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, la France et l'Italie, pays représentatifs de modèles d'assurance « accidents du travail / maladies professionnelles » divers, mais matures. Il s'articule autour de deux grands axes : un état des lieux sur la déclaration des maladies professionnelles dans les cinq pays sélectionnés et un focus sur la problématique de sous-déclaration dans quatre d'entre eux (excepté l'Allemagne). »

Eurogip, le rapport

Médicament

50 Years of EU Pharmaceutical Legislation (European Commission, février 2015)

« 2015 marque le 50e anniversaire de la première législation sur les médicaments introduite par l'Union européenne. La directive 65/65 du 26 janvier 1965 a établi des principes fondateurs qui restent valables aujourd'hui et autour desquels un vaste corps législatif s'est développé afin de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité pour les médicaments. »

Tableau chronologique de l'évolution de la législation européenne du médicament

Marché du médicament générique 2014 : Le potentiel d'économies collectives insuffisamment exploité, par une utilisation trop réduite des médicaments génériques (Association des professionnels du médicament générique (Gemme), février 2015)

« En 2014, le marché français du générique a enregistré une baisse de 4 % en valeur et une quasi-stagnation en volume. Seuls les nouveaux lancements soutiennent la très légère progression du marché. Le marché du médicament générique français ne représente que 32 % du marché pharmaceutique remboursable en volume et 18 % en valeur, alors même que le dernier panorama de santé de l'OCDE indique que les génériques représentent environ trois quarts du volume du marché des médicaments remboursés en Allemagne, au Royaume-Uni et au Danemark. »

Voir le communiqué du Gemme

Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)

Santé connectée - de la E-santé à la santé connectée (Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), janvier 2015)

« Le Cnom observe avec intérêt que le débat sur la santé connectée s'est ouvert à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), dans des cercles de réflexion consacrés au numérique, dans les institutions du monde de la santé et au sein même de la Commission européenne. Ce livre blanc a vocation à enrichir le débat public. Il n'apporte pas des réponses péremptoires. Il pose des interrogations éthiques et déontologiques dans l'accompagnement des évolutions de nos sociétés et y apporte des éléments de réflexion. »

Cnom, le Livre blanc sur la santé connectée

Organisation des soins

Urgences hospitalières en 2013 : des organisations différentes selon le niveau d'activité (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), mars 2015)

« Les points d'accueil des urgences, répartis sur tout le territoire, sont majoritairement situés dans des établissements de santé publics. Leur organisation et leurs ressources sont variables : tous n'ont pas de poste d'accueil et d'orientation, d'assistance sociale, de psychiatre ou encore d'accès prioritaire à une imagerie par résonance magnétique (IRM). Cette organisation dépend surtout du volume de passages, du statut de l'établissement et de sa spécialisation ou non en pédiatrie. Les points d'accueil dont les ressources en matériel ou en personnel sont les plus importantes reçoivent le plus de patients. Le personnel des urgences dans les établissements publics est plus nombreux que dans les établissements privés. A contrario, ces derniers disposent d'équipements plus nombreux ou de plus de personnels en dehors du service des urgences, qui sont dédiés à l'affectation des patients, à l'obtention des lits et à la tenue d'un tableau de bord. »

Layla Ricroch, 2015, « Urgences hospitalières en 2013 : des organisations différentes selon le niveau d'activité », études et Résultats, n° 906, Drees, mars

évaluation de la coordination d'appui aux soins (Inspection générale des Affaires sociales (Igas), décembre 2014)

« Nombreuses et diverses, les coordinations actuelles restent parcellaires, tant parce qu'elles ne couvrent pas l'ensemble du territoire national qu'au regard des besoins des patients. En outre, elles se cantonnent souvent à un seul aspect de la coordination (médico-sociale ou clinique). Elles se heurtent aux cloisonnements entre les différentes administrations (nationales, locales, sociales) ainsi qu'à une nomenclature complexe des territoires de mise en œuvre des politiques de santé. Souvent redondantes les unes par rapport aux autres, elles finissent par être coûteuses pour les finances publiques et au final, informent et impliquent peu les médecins de premier recours dans le suivi des patients. Les auteurs proposent une nouvelle organisation reposant sur l'initiative des médecins, respectant leurs choix d'exercice et rémunérant la coordination par eux retenue. »

évaluation de la coordination d'appui aux soins, P. Blanchard, L. Eslous, I. Yeni (Igas), P. Louis (stagiaire), 2014/12

Les soins palliatifs : une prise en charge toujours très incomplète (Cour des comptes, février 2015)

« Dans son rapport public annuel 2015, la Cour des comptes s'est attachée à mesurer si le programme national de développement des soins à domicile mis en place en 2008 par les pouvoirs publics avait permis une meilleure réponse aux demandes des patients et de leurs familles. Elle a constaté que les retards étaient loin d'être comblés. L'accès aux soins palliatifs demeure globalement limité et nettement moins répandu que dans certains pays étrangers. Le développement d'une offre de soins graduée en milieu hospitalier n'a pas permis de résorber les inégalités territoriales. La prise en charge extra-hospitalière est demeurée le parent pauvre et reste toujours à construire, que ce soit à domicile ou en établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes. »

Cour des comptes, Rapport public annuel 2015, Tome 2, Partie 3, Chapitre 3 « Les soins palliatifs : une prise en charge toujours très incomplète »

Politiques de santé - Politiques publiques

évaluation de la coordination d'appui aux soins (Inspection générale des Affaires sociales (Igas), décembre 2014)

« Nombreuses et diverses, les coordinations actuelles restent parcellaires, tant parce qu'elles ne couvrent pas l'ensemble du territoire national qu'au regard des besoins des patients. En outre, elles se cantonnent souvent à un seul aspect de la coordination (médico-sociale ou clinique). Elles se heurtent aux cloisonnements entre les différentes administrations (nationales, locales, sociales) ainsi qu'à une nomenclature complexe des territoires de mise en œuvre des politiques de santé. Souvent redondantes les unes par rapport aux autres, elles finissent par être coûteuses pour les finances publiques et au final, informent et impliquent peu les médecins de premier recours dans le suivi des patients. Les auteurs proposent une nouvelle organisation reposant sur l'initiative des médecins, respectant leurs choix d'exercice et rémunérant la coordination par eux retenue. »

évaluation de la coordination d'appui aux soins, P. Blanchard, L. Eslous, I. Yeni (Igas), P. Louis (stagiaire), 2014/12

Les soins palliatifs : une prise en charge toujours très incomplète (Cour des comptes, février 2015)

« Dans son rapport public annuel 2015, la Cour des comptes s'est attachée à mesurer si le programme national de développement des soins à domicile mis en place en 2008 par les pouvoirs publics avait permis une meilleure réponse aux demandes des patients et de leurs familles. Elle a constaté que les retards étaient loin d'être comblés. L'accès aux soins palliatifs demeure globalement limité et nettement moins répandu que dans certains pays étrangers. Le développement d'une offre de soins graduée en milieu hospitalier n'a pas permis de résorber les inégalités territoriales. La prise en charge extra-hospitalière est demeurée le parent pauvre et reste toujours à construire, que ce soit à domicile ou en établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes. »

Cour des comptes, Rapport public annuel 2015, Tome 2, Partie 3, Chapitre 3 « Les soins palliatifs : une prise en charge toujours très incomplète »

Professions de santé

Rapport 2013-2014 de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) (Février 2015)

Dans ce rapport, l'ONDPS présente trois études dont l'objet commun est d'apporter un éclairage concret à la question de la régulation démographique des professionnels de santé en France : le numerus clausus de quatre professions de santé, la situation démographique des chirurgiens-dentistes et le bilan de la filiarisation des épreuves classantes nationales.

ONDPS, le rapport

Les revenus d'activité des médecins libéraux récemment installés : évolutions récentes et contrastes avec leurs aînés (Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), février 2015)

« Les médecins ayant une activité libérale peuvent avoir plusieurs sources de revenus (bénéfices non commerciaux, revenus salariés, etc.) et disposent d'une grande liberté dans la détermination de leur niveau et de leur type d'activité. Les médecins en secteur 2 peuvent en outre pratiquer des dépassements d'honoraires en sus du tarif conventionnel de chaque acte. Les jeunes médecins installés depuis moins de cinq ans se distinguent de leurs aînés par leurs caractéristiques sociodémographiques mais aussi dans la pratique de leur activité. Ils sont plus souvent chirurgiens ou anesthésistes et moins souvent généralistes. Parmi les jeunes généralistes, les femmes sont désormais majoritaires. Les jeunes médecins exercent plus fréquemment que leurs aînés une activité salariée en plus de leur activité libérale. Les jeunes spécialistes sont beaucoup plus fréquemment installés en secteur 2 (59 % contre 41 % en moyenne). Entre 2005 et 2011, les revenus globaux des jeunes médecins ont progressé, en euros constants, de 2 % pour les généralistes et de 11 % pour les spécialistes… »

Insee, Les revenus d'activité des médecins libéraux récemment installés : évolutions récentes et contrastes avec leurs aînés in Emploi et revenus des indépendants - Insee Références - édition 2015

Protection sociale

Découverte des institutions et de la vie publique / La protection sociale (Vie publique, mars 2015)

Composée de fiches thématiques, la rubrique « Découverte des institutions et de la vie publique » présente sous une forme claire et accessible l'organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique. Organisée autour de questions portant sur les principes et mécanismes de solidarité des régimes de base obligatoires et des régimes complémentaires, le système de santé et ses performances, les professionnels de santé et les déserts médicaux, la rubrique « La protection de la santé » vient d'être mise à jour.

« Vie publique », La protection sociale

« Vie publique », La protection de la santé

Recherche

Programme d'études et d'enquêtes 2015 de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), mars 2015)

« Le programme d'études et d'enquêtes de la Drees pour l'année 2015 s'articule autour des axes suivants :

  • la production de données ;
  • la construction d'outils de chiffrage, de simulation et de projection alimentés par des données collectées ou des enquêtes de la statistique publique ;
  • la réalisation d'études directement à partir des données ou des outils de simulation ;
  • la mise à disposition de données, la publication des études et l'organisation de colloques ;
  • la mise à disposition des chercheurs des données recueillies et le financement de travaux de recherche ;
  • l'implication de la Drees dans le projet de loi santé.

Dans cette logique, le document comporte une synthèse et une présentation détaillée des travaux que la Drees mènera en 2015, ainsi qu'une mise en perspective pluriannuelle des projets qu'elle prévoit de réaliser d'ici à 2017. »

Drees, le programme d'études et d'enquêtes 2015

La gestion des chercheurs : des améliorations encore nécessaires (Cour des comptes, février 2015)

« Dans son rapport public annuel 2015 et à la suite des travaux qu'elle a conduits depuis 2003 sur la recherche publique, la Cour revient sur les enjeux de la gestion des carrières de chercheurs. Elle avait relevé notamment une insuffisante traduction des priorités nationales dans la gestion prévisionnelle des emplois scientifiques, l'absence de prise en compte des responsabilités et de la performance dans le déroulement de carrière, une faible mobilité des chercheurs, une évaluation individuelle sans réel impact sur la rémunération ainsi que, plus récemment, les problèmes soulevés par le recours croissant aux chercheurs contractuels. L'enquête de suivi réalisée sur les exercices 2006 à 2013 a porté sur la gestion des corps de chercheurs (chargés de recherche et directeurs de recherche) des huit EPST. Les mesures récentes ont permis d'améliorer les conditions d'accueil des post-doctorants mais le recrutement des chercheurs statutaires est toujours déconnecté des priorités stratégiques nationales. Elles n'ont eu qu'un faible impact sur le déroulement de carrière des chercheurs et ont produit des résultats contrastés sur leur rémunération. »

Cour des comptes, Rapport public annuel 2015, Tome 2, Partie 3, Chapitre 3 « La gestion des chercheurs : des améliorations encore nécessaires »

Santé mentale - Psychiatrie

Programme « Médiateurs de santé / pairs ». Rapport final de l'expérimentation 2010-2014 (Centre collaborateur de l'Organisation mondiale de la santé (CCOMS) pour la recherche et la formation en santé mentale (janvier 2015)

« Le Programme « Médiateur de Santé/Pair » (MSP) est un projet innovant en France qui s'appuie sur des expériences étrangères d'intégration d'anciens usagers de la psychiatrie dans des équipes de soins en santé mentale. Le bilan à trois ans est globalement positif pour les médiateurs, les patients, les équipes de soins et les porteurs du projet. Le CCOMS appelle à poursuivre ce programme dans les régions et établissements volontaires et à pérenniser ce nouveau métier de la santé. »

CCOMS, le rapport 

Santé - travail

Des indicateurs en santé travail - Les troubles musculo-squelettiques du membre supérieur en France (Institut de veille sanitaire (InVS), février 2015)

« Ce rapport présente des données sur la fréquence des troubles musculo-squelettiques (TMS) du membre supérieur en termes de prévalence et d'incidence, ainsi que sur la fréquence des expositions aux principaux facteurs de risque connus, selon le sexe, l'âge, les catégories professionnelles et les grands secteurs d'activité. Il donne également des informations sur la part des TMS des membres supérieurs attribuable au travail, selon les catégories professionnelles et les grands secteurs d'activité et sur l'ampleur de la sous-déclaration au titre des tableaux de maladies professionnelles indemnisables. Enfin, un certain nombre de questions permettent de mettre en perspective les résultats présentés. »

InVS, le rapport

InVS, la synthèse du rapport

Déclaration des maladies professionnelles : problématique et bonnes pratiques dans cinq pays européens (Eurogip, janvier 2015)

« Ce rapport d'enquête détaille les initiatives développées par l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, la France et l'Italie, pays représentatifs de modèles d'assurance « accidents du travail / maladies professionnelles » divers, mais matures. Il s'articule autour de deux grands axes : un état des lieux sur la déclaration des maladies professionnelles dans les cinq pays sélectionnés et un focus sur la problématique de sous-déclaration dans quatre d'entre eux (excepté l'Allemagne). »

Eurogip, le rapport

Sécurité sociale - Assurance maladie

Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2015 en chiffres (Portail du service public de la Sécurité sociale, février 2015)

« La LFSS 2015 en chiffres est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l'ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale. Réalisée par la direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. »

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Les perspectives financières des régimes de base de la Sécurité sociale associées à la loi de financement pour 2015 (Commission des comptes de la Sécurité sociale, février 2015)

« Ce document détaille les prévisions financières pour 2015 des quatre branches des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui résultent de l'intégration de l'impact financier des mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2015, de la loi de finances (LF) pour 2015 et de mesures adoptées par voie réglementaire. Il prolonge également cet exercice au-delà de 2015, en présentant les perspectives financières à moyen terme conformément à ce qui figure dans l'annexe B de la LFSS. »

Le document

Vieillissement - Fragilité

Actions collectives « Bien vieillir ». Repères théoriques, méthodologiques et pratiques (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), février 2015)

« Ce guide d'aide à l'action, issu d'un partenariat avec les régimes de retraite, s'appuie sur une approche globale et positive de la santé et livre des éclairages relatifs aux concepts de promotion de la santé appliqués au « Bien vieillir ». Il réunit des repères méthodologiques sur le cycle d'une action et livre, en six modules, des outils pratiques pour organiser, mettre en œuvre et évaluer le processus et les résultats des actions collectives. »

Le document

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