DOC
NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN SANTÉ
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité hebdomadaire, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 6 MARS 2015
Assurance maladie
Lors de son point presse annuel, le RSI tente de redorer son blason
Annuaire sécu, 1er mars 2015
25/02/15 - Face à la grogne de certains de ses
affiliés, le Régime social des indépendants défend une nouvelle
fois sa gestion, en nette amélioration. Lors d'une conférence de
presse le 25 février, Gérard Quevillon, président national du
RSI, et Stéphane Seiller, directeur général, ont présenté un
bilan de la situation du régime et quatre séries de mesures en
faveur des chefs d'entreprise indépendants pour 2015 et 2016.
> Le
dossier de presse relatif au point presse annuel du RSI du
mercredi 25 février 2015
> RSI
: les indépendants excédés par leur régime social - Le
Figaro 25/02/15
> Comment
le Régime des indépendants se réforme - Les Echos du
25/02/15
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 3,1 % sur un an, à fin janvier 2015
Annuaire sécu, 1er mars 2015
24/02/15 - Sur les douze derniers mois, les
dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de
l'ONDAM sont en hausse à fin janvier 2015 de 3,1 % en données
CJO-CVS, un chiffre en baisse sensible par rapport au mois
précédent (+ 3,3 %). Les dépenses de soins de ville augmentent
en rythme annuel de 3,8 %, un chiffre identique à celui du mois
précédent. Les différents postes de dépenses sont stables à
l'exception notable des soins médicaux et dentaires clairement
orientés à la baisse ( - 10 % pour le poste généraliste et -
4,3% pour celui des autres spécialistes au mois de janvier 2015
par rapport au même mois de 2014). La CNAMTS y voit "l'effet du
mouvement de grève de la fin de l'année et d'une baisse du
nombre de feuilles de soins transmises par la voie électronique,
ce qui retarde le remboursement". Le contraste est d'autant plus
saisissant qu'en rythme annuel, les soins de généralistes et de
spécialistes progressent respectivement de +2,7 % et de +1,8 %.
Il sera intéressant de voir si cette décélération est de nouveau
constatée en février alors que les mots d'ordre sont maintenus
mais que l'épidémie de grippe a pris de l'ampleur.Toujours en
année complète mobile, les dépenses des établissements sont en
hausse sur douze mois de 2,2 % (contre 2,7 % à fin décembre)
pour le public, de 2,1 % (contre 3,0 %) pour le privé et de 3,4
% (contre 3,0 %) pour le médico-social. La communication autour
de la grève de la télétransmission, initiée début janvier, et
soutenue par l'ensemble des syndicats de médecins libéraux a été
"rigoureusement verrouillée par les responsables de l'Assurance
maladie et du ministère de la Santé". Le mois de janvier a ainsi
été marqué par la publication des chiffres de l'Assurance
maladie, qui souhaitait démonter le caractère limité du
mouvement, rappelle le JIM. Il semble aujourd'hui que "cette
stratégie semble avoir fait long feu", estime le journal au vu
des chiffres mensuels de dépenses de la CNAMTS. A ces chiffres,
s'ajoutent les témoignages de salariés des caisses primaires,
sous couvert d'anonymat, dans les médias nationaux.
> Communiqué de la CNAMTS du 23 février 2015
> Grève
de la télétransmission, pas si invisible que ça ! - JIM
24 février 2015
Démographie
Economie de la santé
Etat de santé
Cigarette électronique : premières données issues du Baromètre Santé Inpes 2014
Inpes.sante.fr, 24 février 2015
Alors que l'usage de la cigarette électronique est répandu en
France, il restait encore peu documenté dans notre pays. L'Inpes a
donc lancé début 2014 la première grande enquête (conduite sur un
échantillon de grande taille) sur les comportements des Français
vis-à-vis de ce produit. Elle fait le bilan de la situation en
France et permet de mieux comprendre les relations entre cigarette
électronique et aide à l'arrêt du tabac.
>
Détail des données sur le site de l'Inpes
L'analyse du Baromètre santé 2014 de l'INPES : Le tabagisme en France
Annuaire sécu, 1er mars 2015
24/02/15 - L'INPES vient de mettre en ligne un
nouveau chapitre thématique issu de l'analyse du Baromètre santé
2014 sur l'évolution récente du tabagisme en France et sur les
caractéristiques de la consommation de tabac. Si l'enquête de
2010 avait montré une hausse de la prévalence tabagique par
rapport à 2005, notamment chez les femmes, celle de 2014 indique
une légère baisse de la consommation de tabac et une prévalence
stable avec 34 % de fumeurs dans notre pays, ces chiffres
restant tout de même largement supérieurs à ceux de pays comme
la Grande Bretagne, le Canada ou l'Australie. Le tabagisme reste
élevé chez les hommes (38 % sont fumeurs en 2014 et, de manière
stable, depuis 2005). L'écart avec le tabagisme féminin (30 % de
fumeuses en 2014) se réduit avec le temps. Le tabagisme
quotidien apparaÎt en légère baisse passant de 29,1 % en 2010
(date du précédent baromètre) à 28,2 % l'an dernier. Cette
baisse concerne uniquement les femmes qui sont 24,3 % à fumer
tous les jours en 2014 contre 26 % en 2010. Si l'INPES constate
moins de fumeurs réguliers, il existe toujours trop de fumeurs
occasionnels (5,9 % contre 4,6 en 2010) et surtout trop de
femmes enceintes qui continuent à fumer tout au long de leur
grossesse (17,8 %). "La France est le pays en Europe où les
femmes enceintes fument le plus", a souligné la ministre de la
Santé lors d'une conférence de presse. La proportion
d'ex-fumeurs est en augmentation par rapport à 2010 : 31 % en
2014 vs 29 %. Par contre l'expérimentation du tabac est plus
répandue puisqu'elle concerne 80 % des 15-75 ans en 2014 contre
75 % en 2010. La quantité de tabac fumée est également en légère
baisse (de 11,9 à 11,3 cigarettes par jour), mais ce n'est pas
le cas parmi les fumeurs réguliers. Concernant le sevrage, le
Baromètre santé 2014 révèle que 29 % des fumeurs quotidiens ont
tenté d'arrêter de fumer dans l'année (contre 25 % en 2010).
Cette hausse est particulièrement importante chez les 15-24 ans.
La proportion de fumeurs réguliers déclarant avoir envie
d'arrêter de fumer n'a pas varié de manière significative par
rapport à 2010 (59,5 %).Un autre élément saillant de cette
analyse est le maintien des inégalités sociales en matière de
tabagisme, bien que les fumeurs les moins favorisés soient aussi
nombreux à déclarer avoir envie d'arrêter de fumer. Enfin, pour
la première fois, le Baromètre santé a étudié le phénomène de la
cigarette électronique en France.
> Le
tabac en France : nouvelles données du Baromètre santé Inpes
2014 - 24 février 2015
> Consommation
de tabac en France en 2014 : Marisol Touraine annonce des
premiers résultats - communiqué de presse ministériel
Les maladies rares touchent 30 millions de personnes en Europe
84 pays se sont mobilisés samedi à l'occasion de la 8e Journée internationale des maladies rares, des affections souvent peu connues, mais qui touchent 30 millions de personnes en Europe. L'occasion de sensibiliser le public ainsi que les autorités sanitaires et scientifiques à l'importance des défis à relever. Les maladies rares se définissent par leur faible fréquence (pas plus d'1 cas toutes les 2.000 naissances). Mais on en compte actuellement plus de 7.000 référencées sur le portail national spécialisé Orphanet dont la devise est parlante: "les maladies rares sont rares, mais les malades nombreux.
Géographie de la santé
Handicap
La Cnsa fête aussi son dixième anniversaire
Localtis.info, 19 février 2015Alors que l'on vient de célébrer le dixième anniversaire de la loi Handicap du 11 février 2005 (voir notre article ci-contre du 10 février 2015), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) se rappelle au bon souvenir des acteurs du secteur. Elle publie en effet un long article intitulé "11 février 2005 - 11 février 2015 : quel chemin parcouru pour la CNSA ?". Cette dernière a en effet été créée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et est devenue opérationnelle en 2005, autrement dit la même année que la loi Handicap.
> Lire la suite sur Localtis.info
> L'article de la CNSA sur son rôle dans la mise en oeuvre de la loi Handicap.
Les MDPH "restent des dispositifs agiles mais fragiles"
Localtis.info, 2 mars 2015
Publiée le 26 février, la synthèse réalisée par la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie des derniers rapports
d'activité des maisons départementales des personnes handicapées
esquisse un bilan nuancé. En 2013, la hausse de l'activité des
MDPH s'amplifie par rapport à 2012, dans un contexte
institutionnel et financier contraint. Poursuivant leurs efforts
pour améliorer la qualité de leur service, les MDPH atteignent
toutefois leurs "limites". Pour preuve : elles ne parviennent
plus à raccourcir les délais de traitement des demandes.
> Lire
la suite sur Localtis.Info
> Communiqué
de la CNSA et synthèse
Hôpital
Hôpitaux : un nouveau classement établi pour 2020
Actusoins, 19 février 2015
Pour la deuxième année consécutive, le magazine What's up doc a
mené l'enquête et établi le classement des CHU et des
spécialités en 2020. Le magazine a établi ce classement en
analysant le choix des nouveaux internes en médecine à l'issue
des épreuves classantes nationales.Il révèle les grandes
tendances de la santé en France pour les prochaines années.
> Lire
la suite sur Actusoins.fr
Emprunts toxiques des hôpitaux. Après la hausse du franc Suisse, le gouvernement décide une enveloppe supplémentaire de 300 millions ciblée vers les petits établissements
Annuaire sécu, 1er mars 2015
25/02/15 - Pour faire face aux investissements
suggérés par le plan Hôpital 2007, un grand nombre d'hôpitaux
Français a contacté des emprunts, dont des "prêts structurés",
aux taux d'intérêt très compétitifs. Mais quelques années plus
tard, ces derniers se sont révélés être pour la plupart des
emprunts "toxiques", contraignant les "bénéficiaires" à
s'acquitter de surcoûts pouvant parfois atteindre jusqu'à plus
de 50 % du montant de l'emprunt et des intérêts initiaux. La
Fédération des hôpitaux Français (FHF) dénonce l'absence de mise
en place par l'Etat de mécanismes de soutien adaptés à la
situation périlleuse de plusieurs dizaines d'établissements.
Certains directeurs d'hôpitaux admettent l'incompétence de la
majorité des équipes chargées au sein des hôpitaux de contracter
avec les banquiers. Une loi adoptée l'été dernier prévoyait un
fonds d'aide aux hôpitaux ayant contracté ces emprunts à hauts
risques doté de 100 millions d'euros. Cependant, pour pouvoir
bénéficier des aides de ce fonds, les hôpitaux devaient
s'engager à renoncer à toute procédure judiciaire contre les
établissements bancaires (à l'origine de ces contrats aussi
périlleux). A cette situation s'est ajoutée la récente
perspective d'une augmentation des encours d'une partie des
emprunts des hôpitaux dont la part variable a été pour certains
indexée sur une parité de monnaie étrangère, et notamment le
franc suisse, qui vient de subir une hausse brutale d'environ 15
% en janvier dernier. Pour la FHF, la note s'élèverait à 500
millions d'euros supplémentaires. Suite aux discussions engagées
entre la FHF et le secrétaire d'Etat au Budget, le gouvernement
a annoncé mardi 24 février le déblocage d'une nouvelle enveloppe
de 300 millions d'euros en soutien aux hôpitaux victimes des
emprunts toxiques, financée cette fois-ci exclusivement par la
taxe additionnelle sur les banques et non en partie grâce à un
prélèvement sur l'Assurance maladie. Ainsi, cette charge ne
pèsera pas sur l'Ondam hospitalier. De plus, le dispositif
d'aide s'inscrit sur une période de dix ans au lieu de trois ans
précédemment. Marisol Touraine explique dans Les Echos que le
choix a été fait d'aider en priorité les établissements de
petite taille qui ont contracté une grande quantité d'emprunts,
et qui sont aujourd'hui étranglés par la dette.
> Emprunts
toxiques : Touraine explique le geste financier en faveur des
hôpitaux - Interview dans Les Echos du 24 février 2015
> Le
gouvernement démine le dossier toxique des emprunts à risque
contractés par les hôpitaux - JIM du 25 février 2015
Economies à l'hôpital: la FHP répond à la FHF
Lettre Espace social européen, 5 mars 2015
Coup de griffe de la FHP suite aux propos de Gérard Vincent,
délégué général de la FHF sur le plan d'économies pour les
hôpitaux publics. Lundi, au JT de France 2, ce dernier a
déclaré "les cliniques privées sont exonérées de tout effort et
dans la conjoncture actuelle, on trouve que c'est injuste". En
réponse, la FHP rappelle notamment qu'un mouvement de
restructuration a été entamé il y a 20 ans avec pour conséquence
une réduction de la moitié du nombre de cliniques, et que
celles-ci accueillent chaque année 8,5 millions de patients soit
25% de l'offre de soins et 34% de l'activé pour 17% de
financements hospitaliers. Et le représentant du secteur privé
d'ironiser à propos de "l'égalité de traitement" qui serait
ainsi soulevée par le secteur public.
Urgences hospitalières en 2013 : Etude Drees
Les points d'accueil des urgences, répartis sur
tout le territoire, sont majoritairement situés dans des
établissements de santé publics. Leur organisation et leurs
ressources sont variables : tous n'ont pas de poste d'accueil et
d'orientation, d'assistance sociale, de psychiatre ou encore
d'accès prioritaire à une imagerie par résonance magnétique
(IRM). Cette organisation dépend surtout du volume de passages,
du statut de l'établissement et de sa spécialisation ou non en
pédiatrie.
Les points d'accueil dont les ressources en matériel ou en
personnel sont les plus importantes reçoivent le plus de
patients.
Le personnel des urgences dans les établissements publics est
plus nombreux que dans les établissements privés. A contrario,
ces derniers disposent d'équipements plus nombreux ou de plus de
personnels en dehors du service des urgences, qui sont dédiés à
l'affectation des patients, à l'obtention des lits et à la tenue
d'un tableau de bord.
> Site
de la Drees
Le panorama des établissements de santé - édition 2014 : Collection études et statistiques Drees
Le panorama des établissements de santé - édition
2014 {JPEG}
Cet ouvrage présente les principales données relatives au
système hospitalier français : elles portent sur les
équipements, personnels et financements qui concourent aux
différentes prises en charge par les établissements, ainsi que
sur leur activité et leur clientèle.
- Des dossiers permettent d'approfondir des questions
structurelles et d'éclairer les mutations du monde hospitalier.
- Les fiches thématiques comportent chacune une sélection de
figures accompagnées d'un commentaire présentant les traits les
plus caractéristiques des domaines abordés.
> Site
de la Drees
Inégalités de santé
Numéro thématique - Santé périnatale : des inégalités sociales et territoriales : Etude InVS
Ce numéro du BEH est consacré aux inégalités
sociales et géographiques de santé dans le domaine de la
périnatalité et propose des pistes pour parvenir
à les objectiver lorsque notre système d'enregistrement des
données sociales se montre insuffisant à cet égard.
> Buletin
épidémiologique hebdomadaire (BEH)
Médicaments
Le Sunshine Act validé par le Conseil d'état
Le Conseil d'état a validé la majeure partie du
"Sunshine Act" obligeant les laboratoires pharmaceutiques à
publier leurs liens d'intérêts avec les professionnels de santé,
mais souhaite plus de transparence. L'Ordre des Médecins avait
déposé un recours en annulation en juin 2013, jugeant que ce
décret ne répondait pas "aux exigences de transparence". De
fait, si les avantages de plus de 10 € doivent être déclarés sur
le site internet www.transparence.sante.gouv.fr, le montant des
conventions n'a pas à l'être. Or le Conseil d'Etat a annulé des
dispositions de la circulaire d'application, rendant obligatoire
la déclaration de ces rémunérations.
> Le
Quotidien du Médecin, 27 février 2015
Transparence des liens d'intérêt: un premier bilan
Les industriels de la santé ont déclaré, sur le site transparence.sante.gouv.fr, avoir versé pour 146 millions d'€ en avantages et conventions en un an, selon la société Salesway. Quel bilan tirer de cette obligation, un an et demi après sa mise en place?
> Site de Pharmaceutiques.com.
Pourquoi les généralistes prescrivent-ils hors AMM?
Entre 15 et 20% des prescriptions le sont hors
autorisation de mise sur le marché (AMM) du médicament. Ainsi,
l'antiagrégant plaquettaire Kardégic® (acétylsalicylate de
lysine, acide acétylsalicylique, Sanofi) doit être prescrit en
prévention secondaire de troubles cardiovasculaires, mais est
souvent prescrit aux patients à risque élevé en prévention
primaire, ce qui est encouragé par l'assurance-maladie et
l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) via la
rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), selon la
thèse de médecine générale du Dr Marjorie Schlier (faculté de
Strasbourg), primée par l'Union régionale des médecins libéraux
d'Alsace (URMLA).
> Le
Quotidien du Médecin, 23 février 2015
Financement de la politique des médicaments en Europe, au lendemain de la récession économique
Tableau de bord Celtipharm, 20 février 2015
En 2008 et les années qui suivirent, l'Europe a connu une importante crise économique. Cette situation a engendré de nombreux défis pour les Etats et leurs finances publiques. Un rapport de l'Observatoire Européen des Médicaments et des Toxicomanies (European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction ou EMCDDA en anglais) s'intéresse aux dépenses publiques (santé et protection sociale notamment). L'Observatoire conclut, en premier lieu, que l'austérité a conduit à une réduction des dépenses dans la plupart des postes liés aux médicaments. D'autre part, les pays ayant connu des niveaux plus importants d'austérité avaient tendance à montrer une plus grande réduction des dépenses. Enfin, les réductions les plus conséquentes des dépenses publiques ont plus été identifiées dans les domaines de la santé que dans celui de la sécurité publique ou la protection sociale. Les estimations nationales disponibles des dépenses publiques liées aux médicaments ne révèlent pas le plein impact de la récession économique de 2008 à 2009 sur les dépenses en santé au sens large. Cependant, il est possible de conclure que l'impact de l'austérité sur la politique du médicament a été plus intense dans les pays qui ont été les plus durement touchés par la crise économique. Néanmoins, dans la plupart des pays européens, la récession a conduit à une réévaluation du financement des politiques spécifiques aux médicaments et souvent à leur ajustement. Les budgets alloués aux médicaments sont devenus plus susceptibles de faire l'objet d'une révision. Souvent ceci se traduit par des coupures. In fine, l'austérité a sensibilisé les décideurs à la nécessité d'avoir une vision plus « cout-efficace » et efficiente.
Des médicaments payés à la performance
Pour pouvoir continuer à innover et à croÎtre
dans un environnement marqué par les restrictions budgétaires,
l'industrie pharmaceutique tente de proposer des solutions,
comme le paiement à la performance des médicaments. Celgene,
l'une des premières sociétés de biotechnologie mondiale, s'est
ainsi engagée auprès des autorités françaises sur l'efficacité
de l'Imnovid® (pomalidomide), un médicament contre le myélome
multiple. Son prix, 8.900 € pour 21 jours de traitement, sera
ainsi remboursé par le laboratoire si le patient ne répond pas.
Cette approche s'appuie sur un registre, dont la gestion a été
confiée à une CRO (un sous-traitant), et qui permet de consigner
pour chaque patient soigné les données d'efficacité et de
sécurité.
> Les Echos, 3 mars 2015
Un meilleur accès des patients à l'innovation
Dans un article du Quotidien du Pharmacien,
Marisol Touraine dresse un bilan de son action en faveur de
l'accès des patients aux médicaments, dispositifs médicaux et
actes innovants. La simplification des conditions ouvrant droit
au 'forfait innovation' s'inscrit dans cette démarche. Le
forfait innovation est une procédure qui permet à un produit de
santé ou un acte innovant d'être mis plus rapidement à la
disposition des patients, en enserrant dans des délais réduits
l'examen des dossiers par les pouvoirs publics'", explique la
ministre dans un communiqué. "Deux décrets parus en février
permettent de réduire à 125 jours le délai maximal d'instruction
du dossier par la Haute Autorité de santé et d'inscrire plus
rapidement les produits de santé ou actes sur les listes de
remboursement de l'assurance-maladie".
> Site
d'Egora
> Quotidien
du Pharmacien, 3 mars 2015
NTIC : Internet, open data
L'Assurance Maladie met en ligne la base de données Open Damir
Annuaire Sécu, 1er mars 2015
25/02/15 - A la suite du Hackathon organisé fin janvier 2015,
l'Assureur solidaire en santé poursuit sa démarche d'ouverture
des données de santé en mettant en ligne sur le portail
data.gouv un jeu de données, qui est une extraction du SNIIRAM
portant sur l'ensemble des prestations prises en charge par
l'assurance maladie obligatoire y compris les prestations
hospitalières facturées directement à l'assurance maladie pour
l'ensemble des régimes. Afin de préserver l'anonymat des
professionnels de santé et des bénéficiaires des soins, les axes
géographiques sont limités à 9 zones géographiques (zones
d'études et d'aménagement des territoires) qui sont des
regroupements de régions administratives. Les dépenses sont
détaillées selon six axes d'analyse (période, prestation,
organisme de prise en charge, bénéficiaire des soins,
professionnel de santé exécutant, professionnel de santé
prescripteur) et sept indicateurs de montant (total de la
dépense, base de remboursement, montant remboursé, dépassement)
et de volume (dénombrement, quantité, coefficient).
> Open
DAMIR : base complète sur les dépenses d'assurance maladie
inter régimes
Santé-sécurité en agriculture. Une bibliothèque en ligne sur la prévention agricole
Annuaire Sécu, 1er mars 2015
25/02/15 - Avec son nouveau site ssa.msa.fr, la MSA met
gratuitement à disposition des professionnels en santé-sécurité
au travail des outils d'information. Grâce à une base
documentaire de plus de 250 références actualisées
régulièrement, celui-ci permet de rester informé sur l'évolution
des mesures et solutions de prévention en agriculture. Rédigés
par plus de 700 experts (médecins du travail, préventeurs,
infirmiers en santé au travail…), les documents fournis par la
MSA assurent une information fiable, de qualité couvrant
l'intégralité des champs d'intervention agricole (filières,
métiers, matériel. Au programme également une newsletter "SSA
Info".
> Le site
Politique de santé, politique sociale
Marisol Touraine a reçu les rapports d'étape de la concertation sur son projet de loi Santé
Annuaire Sécu, 1er mars 2015
25/02/15 - La concertation ouverte le 20 janvier par Marisol
Touraine sur son projet de loi de santé devrait se poursuivre
jusqu'à son examen parlementaire. Mais la ministre de la Santé a
d'ores et déjà annoncé avoir reçu le 19 février les rapports
d'étape des quatre groupes de travail sur le tiers payant, le
service public hospitalier, l'organisation territoriale de santé
et les compétences médicales. La concertation "est fructueuse et
des propositions d'amélioration se dessinent", s'est félicitée
la ministre. Les deux missions de réflexions sur la médecine
générale (professeur Louis Druais) et sur la médecine
spécialisée (docteur Delcaf) ont également rendu un document
d'étape. Le rapport Druais actionne le levier financier pour
donner toute sa place à la médecine générale. En proposant
d'affecter chaque année une part de l'ONDAM (400 millions
d'euros) aux soins ambulatoires de proximité, le groupe présidé
par le Pr Pierre-Louis Druais veut replacer la médecine générale
au coeur du système de santé. La ministre de la Santé a confié à
Christian SAOUT, secrétaire général délégué du Collectif
interassociatif sur la santé, une mission sur l'accompagnement
des patients. Le projet de loi relatif à la santé prévoit, en
son article 22, d'expérimenter des dispositifs d'accompagnement,
dans le but de renforcer l'autonomie et la capacité de décision
des personnes malades. Christian SAOUT devra définir un cadrage
des actions à promouvoir et des critères d'évaluation et de
sélection pour les appels à projets. Il proposera un dispositif
de suivi et d'évaluation de l'expérimentation en vue de son
éventuelle généralisation. Il remettra ses premières conclusions
à la fin du premier trimestre 2015.
> Projet
de loi de santé : la ministre se veut "rassurante"... -
dépêche APM
> Un
premier bilan des groupes de travail sur la loi de santé -
Le Généraliste 20 février 2015
Projet de loi de santé, vers des reculs ?
Lettre d'Espace social européen, 2 mars 2015
A moins de 15 jours de la manifestation de 45 à 50
organisations de professionnels de santé, le contenu du projet
de loi de santé porté par la ministre éponyme, Marisol Touraine
demeure toujours imprécis:
-Selon Les Echos, le gouvernement pourrait être amené à différer
son engagement sur le tiers-payant généralisé en 2017. Motif:
personne ne sera prêt et le dossier est compliqué sans compter
les 5 à 10% de rejets des décomptes pour cause de
dysfonctionnements sur les droits (pas de carte, pas de
Sesam-Vitale, changement de situation sociale, etc.).
-Le calendrier parlementaire téléscope le calendrier politique:
faute d'amendements gouvernemental et de bouclage des travaux
des 4 groupes de travail mis sur pied par la ministre, le flou
le plus total perdure sur les nouveaux contenus.
-Enfin, on laisse entendre que la notion de Service Territorial
de santé au public serait révisé. Tout comme les contours des
délégations de compétences sur la vaccination et certaines
prescriptions.
Avis du CNLE sur le projet de loi de santé
Le projet de loi présenté par la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes comporte des avancées évidentes, répondant en partie à certains besoins des personnes les plus vulnérables en termes d'accès effectif aux soins. Le CNLE salue en particulier la généralisation du tiers-payant et le changement de stratégie dans la lutte contre les risques liés à l'usage des drogues, avec l'adoption d'une approche éducative plutôt que policière. Toutefois, le CNLE constate certaines lacunes du texte et propose des amendements qui permettraient de renforcer l'accès des plus démunis à une prise en charge sanitaire de qualité.
> Localtis.info, 27 février 2015
Dossier documentaire de l'Ehesp sur le projet de loi santé
Basé sur la Stratégie Nationale de Santé lancée
par le Gouvernement en 2013 ainsi que sur les propositions de
nombreux rapports (notamment les rapports d'Alain Cordier, de
Claire Compagnon et de Bernadette Devictor), le projet de loi de
santé a été présenté le 15 octobre 2014 en Conseil des ministres
et doit être discuté à l'Assemblée Nationale à partir du 17
mars prochain.
Ce dossier documentaire fait un premier point sur le projet de
loi : il revient sur ses grandes étapes de construction et
propose une sélection de documents classés par thématiques :
rapports préparatoires, présentation générale du projet de loi,
questionnements face à la réforme…
> Site
de l'Ehesp
Les députés PS 'attachés' à la généralisation du tiers-payant
"Il n'y aura pas de retrait de la réforme (...). La généralisation
du tiers-payant est "une absolue nécessité", "une mesure de
justice sociale à laquelle nous sommes attachés", car "un certain
nombre de nos concitoyens refusent de consulter un médecin parce
qu'ils n'ont pas les moyens de le faire", a souligné Hugues
Fourage, porte-parole des députés socialistes. "Cela ne nous
empêche pas d'entendre les inquiétudes des médecins, professions
de santé, sur le système trop compliqué (...). Les problèmes
techniques de comptabilité doivent être réglés mais l'orientation
politique, c'est à nous de la donner", a-t-il plaidé. Lundi sur
Europe 1, Etienne Caniard, président de la Mutualité française, a
de nouveau défendu le dispositif.
> Le
Quotidien du médecin, 3 mars 2015
Tiers-payant généralisé: Manuel Valls confirme, les Français plébiscitent
L'un des grands axes de la stratégie nationale de
santé est la réduction des inégalités sociales de santé, ce qui
passe notamment par la généralisation du tiers-payant et la
suppression des franchises médicales pour les bénéficiaires de
l'Aide à la complémentaire santé (ACS), a rappelé le Premier
ministre lors de la présentation du Plan contre la pauvreté et
l'exclusion sociale 2015-2017. "Le tiers-payant sera mis en
place, dans un premier temps pour les bénéficiaires de l'Aide à
la complémentaire santé (ACS), puis il sera étendu", a-t-il
poursuivi, affirmant son "soutien total" "au texte de loi sur la
santé", relève Le Parisien. 63% des Français souhaiteraient être
dispensés de l'avance de frais lors d'une consultation chez un
médecin généraliste, contre 12% qui y sont opposés, selon un
sondage OpinionWay.
> Le
Parisien, 4 mars 2015
Politique publique
Loi Macron: les grandes lignes
Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 19 février par l'Assemblée nationale. Le Premier ministre Manuels Valls a eu recours à l'article 49-3 de la Constitution et la motion de censure déposée par l'UMP et l'UDI n'a pas été retenue, ayant obtenu 234 voix sur les 289 requises. Le texte comprend plus de 200 articles abordant des domaines très divers. Dans le secteur de la santé, le texte permet aux CHU de créer des filiales à l'étranger, renforce les exigences des devis pour certains dispositifs médicaux (optique) et supprime l'obligation de détention majoritaire du capital du LFB (Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies) par l'Etat ou ses établissements publics. Le projet de loi passera devant le Sénat en avril.
Prévention
Prévision – Evaluation
Mesure de la santé des patients et prise de décision
Tableau de bord Celtipharm, 20 février 2015
Les méthodes d'évaluation de la qualité de vie
développées par le professeur Devlin à la City University de
Londres sont utilisées à l'échelle internationale afin d'aider
les gouvernements dans les prises de décision en santé. Ses
recherches portent sur un questionnaire largement utilisé dont
le but est de évaluer la santé des patients : European Quality
of Life 5-Dimensions (EQ-5D). Les organismes gouvernementaux
utilisent l'EQ-5D afin de juger si de nouveaux médicaments sont
efficaces et efficients. A ce jour, plus de 15 pays ont
entrepris des études basées sur ce questionnaire. Ces résultats
ont été obtenus grâce à la diffusion active de ses travaux via
la communauté universitaire et par les gouvernements. Les
budgets santé des Etats étant limités, les nouvelles
thérapeutiques ne peuvent être financées que via un transfert de
financement de médicaments existants. Dans cette optique, les
gouvernements se doivent de mesurer l'état de santé des
populations afin de maximiser les bénéfices de la mise à
disposition de nouveaux médicaments ou de nouvelles techniques.
Ce questionnaire fournit donc une aide dans la prise de
décision.
> Site d'Euroqol
Psychiatrie
Réglementation
Décret concernant le forfait innovation
Le 19 février dernier paraissait le décret fixant
les procédures applicables au titre de la prise en charge prévue
à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale, à savoir,
les critères d'éligibilité et la procédure de prise en charge de
dispositifs médicaux innovant via le "forfait innovation".
Ainsi, chaque dispositif médical ou acte innovant susceptible de
présenter un bénéfice clinique ou médico-économique peut faire
l'objet, à titre dérogatoire et pour une durée limitée, d'une
prise en charge conditionnée à la réalisation d'une étude
clinique ou médico-économique (L165-1-1). Cette prise en charge
dérogatoire est appelée "forfait innovation". Ce décret met donc
au point :
- les conditions d'éligibilité des produits ou actes concernés,
notamment en ce qui concerne l'étude clinique ou
médico-économique présentée par le demandeur,
- les règles de dépôt et d'instruction des demandes ainsi que
les délais,
- les modalités selon lesquelles l'assurance maladie garantit la
prise en charge financière des produits ou actes innovants.
Un guide d'aide à la constitution du dossier de demande de prise
en charge est en cours d'élaboration par la HAS. D'autre part, 3
référentiels doivent encore être publiés au Journal Officiel
fixant les éléments permettant l'évaluation du produit ou de
l'acte, le modèle pour le budget prévisionnel de l'étude et
l'engagement écrit du demandeur.
> Site
de Legifrance
> Communiqué de presse du ministère de la santé, 3 mars 2015
Soins de santé primaire
Marisol Touraine généralise la rémunération des pôles, maisons et centres de santé
Annuaire Sécu, 1er mars 2015
27/02/15 - Marisol Touraine a annoncé la généralisation des
expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR) au sein
des maisons pluridisciplinaires, des pôles et des centres de santé
vendredi 20 février, lors d'un déplacement dans la Maison de Santé
Pluridisciplinaire (MSP) des Cordeliers à Magny-en-Vexin
(Val-d'Oise). "à l'horizon 2017, 1 000 structures
pluridisciplinaires où exercent près de 10 000 professionnels
[médecins libéraux ou salariés de centres, paramédicaux et
soignants] seront rémunérées à hauteur de 50 000 euros en moyenne
par an pour la prise en charge coordonnée de près de 4 millions de
patients", a indiqué la ministre de la Santé. Il existe
aujourd'hui 600 maisons et pôles de santé et 400 centres
polyvalents ou médicaux pouvant prétendre à cette rémunération en
2015.
Par cette annonce, Marisol Touraine pérennise, d'une part, les
expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR),
dotations qui finançaient jusqu'à fin 2014 quelque 300 maisons et
centres de santé (147 depuis 2010 et 160 depuis 2014), qui voient
donc leur financement renouvelé. D'autre part, elle ouvre cette
enveloppe à de nouvelles structures en échange d'une série
d'engagements établis dans un cahier des charges défini par
décret.
Marisol Touraine fonde sa décision sur le règlement arbitral
proposé par Bertrand Fragonard, président du Haut conseil à la
famille, suite à l'échec des négociations en novembre dernier sur
la rémunération du travail en équipe. Après concertation avec les
syndicats de professionnels et différents acteurs du monde de la
santé, Bertrand Fragonard a rendu son travail mardi 17 février.
L'arbitrage a depuis été publié au " Journal officiel " du 27
février. Les critères pour prétendre à cette nouvelle rémunération
reprennent pour l'essentiel ceux qui avaient été définis avec les
syndicats de médecins libéraux dans le cadre de l'ACI. Petite
nouveauté, l'ajout de la prise en compte dans la patientèle des
médecins des enfants de moins de 16 ans pour le calcul de la
rémunération (une mesure inscrite dans le projet de loi de santé).
Selon les conseillers de Marisol Touraine, l'arbitrage a une
validité juridique de deux ans, jusqu'en 2017, année également où
la nouvelle convention devrait être rediscutée.
Réagissant immédiatement après l'annonce de la généralisation des
ENMR, la Fédération des pôles en maisons de santé (FFMPS) a fait
part de sa satisfaction. "Il était temps que la règlementation
élargisse cette possibilité plus loin que les sites
expérimentateurs". Pierre de Haas, son président, est d'autant
plus satisfait que la ministre a tenu compte de ses demandes en
augmentant le nombre de points, en comptabilisant le nombre des
enfants dans la patientèle, en supprimant le plafond de patients
en situation précaire, et en assurant une année de dotation aux
équipes ne remplissant pas les nouveaux critères pour leur
permettre d'assurer les adaptations nécessaires. La Fédération
nationale des centres de santé (FNCS) se félicite également de
cette "importante étape". En acceptant le règlement arbitral, la
ministre de la Santé permet donc aux centres de reprendre les
discussions avec l'Assurance maladie début mars et d'espérer une
signature début avril 2015.
> Télécharger
le communiqué ministériel
> Consulter
le discours de Marisol Touraine
> Arrêté
du 23 février 2015 portant approbation du règlement arbitral
applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de
proximité, JO du 27/02/15
> Nouveaux
modes de rémunération : les règles du jeu publiées au JO -
Le Généraliste 27 février 2015
> Actusoins,
20 février 2015
Sondages
Parution du baromètre CISS-LH2 sur les droits des malades 2015, enquête réalisée par LH2 pour le CISS.
Statistiques
Systèmes de santé
L'UTAH, un pari réussi sur la qualité pour réduire les coûts de santé
Egora.fr, 20 février 2015
Aux Etats-Unis, pays dont la part de PIB consacrée aux dépenses de
santé est la plus élevée au monde, un état fait figure d'exception
: celui de l'Utah. Connu pour l'importance de sa communauté
mormone (près des deux tiers des habitants), cet état de l'ouest
américain l'est moins pour son système de santé intégré,
Intermountain Healthcare.
> Lire
la suite
Travail et santé
Vieillissement
Réunion du COR du 11 février 2015. La revalorisation des pensions et des droits à la retraite : problématique et résultats de projection
Annuaire Sécu, 1er mars 2015
16/02/15 - Le Conseil d'orientation des retraites a consacré sa
séance plénière du 11 février 2015 au sujet sensible des
revalorisations des pensions et des droits à la retraite, qui
sont "au croisement des objectifs de niveau de vie des retraités
et de pérennité financière du système de retraite". Dans son
dossier de travail de la réunion, le COR rappelle l'historique
des évolutions des modalités de revalorisation et les
problématiques associées, et présente des résultats de
simulations visant à quantifier l'effet propre de
revalorisations selon l'évolution des salaires plutôt que selon
les prix.
> Le
dossier de travail du COR
Avenir des régimes complémentaires Arrco et Agirc. Les partenaires sociaux entament mardi 17 février des négociations à haut risque
Annuaire sécu, 1er mars 2015
25/02/15 - La situation financière des deux
régimes de retraite complémentaire des salariés du privé,
l'Agirc pour les cadres, et l'Arrco pour tous les salariés, est
très dégradée. Syndicats et patronat ont entamé mardi 17 février
des négociations qui sont censées déboucher sur un accord avant
la fin juin 2015. Quatre autres réunions sont déjà programmées
d'ici là. Cette première réunion a surtout servi à établir la
méthode et le calendrier des négociations. En dépit de l'accord
précédent de 2013, ces régimes gérés par les partenaires sociaux
doivent trouver 5,5 milliards d'euros d'ici quatre ans pour
équilibrer leurs comptes. Victimes du vieillissement de la
population et de l'explosion du chômage qui assèche leurs
ressources, ils versent plus de pensions qu'ils ne prélèvent de
cotisations. En l'absence de mesures d'urgence, l'Agirc aura
épuisé ses réserves en 2018, et l'Arrco en 2027.
> Agirc-Arrco
: l'âge de départ à la retraite à nouveau en débat - Les
Echos 16 février 2015
>
Sondage : la faillite redoutée, les efforts rejetés - Les
Echos
> La
fusion des régimes est envisagée
> Agirc-Arrco
: les propositions du patronat et des syndicats - Tout sur
la retraite 26 février 2015
Le Fonds de réserve pour les retraites a dégagé une performance de 8,75 % en 2014
Annuaire sécu, 1er mars 2015
23/02/15 - Le FRR vient de publier ses résultats 2014. Ses
placements financiers lui ont rapporté 3 milliards d'euros nets
l'année dernière, soit une progression annuelle de 8,75 %. Comme
chaque année depuis la réforme des retraites de 2010, le FRR a
versé 2,1 milliards d'euros à la Caisse d'amortissement de la
dette sociale (Cades). A fin décembre 2014, son actif net
s'élevait ainsi à 37,2 milliards d'euros, en hausse de 900
millions d'euros sur un an. Depuis janvier 2011, il a versé 8,4
milliards d'euros à la CADES et réalisé des gains financiers
nets de 8,6 milliards d'euros qui lui ont donc permis de
stabiliser l'encours de son portefeuille. Selon le FRR,
l'excellente performance de son actif résulte de la conjonction
de deux facteurs : la bonne tenue des classes d'actifs de la
poche de performance (+9,8%) et la performance, moins attendue,
des actifs de la poche de couverture (+8,2 %). Le FFR indique
avoir poursuivi son engagement au service du financement de
l'économie nationale. Il a investi l'an dernier 300 millions
d'euros en actions de petites et moyennes capitalisations et a
souscrit pour 120 millions d'euros supplémentaires à des fonds
de prêt à l'économie.
> Le
communiqué de presse du 23 février 2015
Retards de paiement des pensions des nouveaux retraités. Marisol Touraine confie à l'IGAS " une mission de contrôle urgente "
Annuaire sécu, 1er mars 2015
25/02/15 - La ministre Marisol Touraine avait décidé, le 18
décembre dernier, de prendre des mesures exceptionnelles pour
résorber le retard de paiement des pensions des nouveaux
retraités de Nord-Picardie et Languedoc-Roussillon, condamnés à
attendre plusieurs mois avant de toucher leur pension. "Des
progrès réels" ont été réalisés entre début janvier et
mi-février, assure, le 24 février, le ministère. "Le stock de
dossiers en retard de plus d'un mois dans les Carsat des deux
régions concernées est passé de 12 000 à 8 000, et près de 2 000
personnes ont reçu l'aide de 800 €". Cependant, les mesures
mises en oeuvre "n'ont pas permis de résorber l'intégralité du
retard accumulé dans les délais attendus. Cette situation,
particulièrement difficile pour les retraités concernés, n'est
pas acceptable". Sollicitée par Le Monde, la direction de la
CNAV n'a pas répondu. De son côté, le président Gérard Rivière
admet que la situation est "intolérable", mais ajoute qu'elle
s'est "incontestablement améliorée". "La direction et le conseil
d'administration ont réagi comme ils pouvaient le faire",
estime-t-il. La ministre des Affaires sociales a confié à
l'Inspection générale des affaires sociales une mission de
contrôle urgente sur ces retards de paiement, dont les premiers
résultats devront lui être remis sous 15 jours, selon son
communiqué. Marisol Touraine devait recevoir, le 25 février, le
directeur de la CNAV "afin qu'il mobilise toutes ses ressources
pour résorber cette situation dans les plus brefs délais". Comme
le souligne Le Monde, "cela commence à chauffer sévèrement pour
la CNAV".
>
Retards de paiement des retraites : Touraine nomme une mission
d'urgence - Le Monde 25 février 2015
Une nouvelle convention entre la CCMSA et La Poste pour améliorer l'offre de service aux populations rurales isolées et vieillissantes
Annuaire sécu, 1er mars 201526/02/15 - Gérard Pelhâte, président de la Caisse
centrale de la Mutualité Sociale Agricole et Philippe Wahl, PDG
du Groupe La Poste ont signé le 26 février 2015, au Salon de
l'Agriculture, en présence de Marie-Caroline Bonnet-Galzi,
Commissaire générale à l'égalité des territoires, une convention
de partenariat. Les deux entreprises souhaitent réunir leurs
forces "pour assurer une offre de services de proximité et de
qualité dans le prolongement de leurs missions de service
public, et ainsi, améliorer les conditions de vie des population
rurales et des ressortissants de la MSA et plus particulièrement
des personnes âgées ou isolées", indiquent-elles dans un
communiqué. La convention cadre sera déclinée sous forme
d'expérimentations locales permettant d'innover pour répondre à
des besoins liés notamment à l'éloignement des centres villes, à
l'isolement et au vieillissement des populations et portant sur
les thèmes du portage de médicaments, du maintien et du
développement du lien social, de la complétude des dossiers et
de la synergie de réseaux de proximité.Le facteur, par sa visite
quotidienne, devient ainsi "un acteur de prévention pour veiller
sur les personnes âgées, isolées ou fragilisées, en leur
distribuant des médicaments, en collectant ou en leur remettant
des documents". La CCMSA nous donne rendez-vous dans un an pour
mesurer les premiers résultats de ce partenariat.
> CCMSA
- La Poste : signature d'une convention de partenariat -
Communiqué de presse du 26 février 2015
