DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN
SANTÉ
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité hebdomadaire, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 20 FEVRIER 2015
Assurance maladie
Généralisation du tiers payant : les trois familles de complémentaires s'engagent sur une solution répondant aux besoins des professions de santé
Annuaire sécu, 15 février 2015
09/02/15 - Les présidents des trois fédérations de complémentaires
santé, Etienne Caniard (Mutualité Française), Bernard Daeschler
(CTIP) et Bernard Spitz (FFA), ont présenté le 8 février 2015 le
dispositif commun qu'ils proposent aux professionnels de santé.
Côté calendrier, ce dispositif sera testé dès la fin de l'année
2015 pour s'assurer qu'il répond à leurs exigences en termes de
simplicité, rapidité, garantie de paiement et qualité de service.
Les ajustements nécessaires seront faits durant l'année 2016 pour
prendre en compte leurs remarques. Le déploiement généralisé sera
effectif au 1er janvier 2017. Une association ad hoc destinée à
piloter le dispositif sera créée dès le 1er trimestre 2015 par les
trois fédérations.Les complémentaires ne donnent, pour l'heure,
pas de détail sur les modalités techniques retenues, mais assurent
que "ce n'est qu'avec les professionnels de santé que se fera la
généralisation du tiers payant", souligne Etienne Caniard,
président de la Mutualité Française. "C'est pourquoi nous leur
proposons de co-construire une solution simple, rapide et leur
garantissant un paiement avec un engagement de délais",
explique-t-il. "Cette solution viendra compléter le dispositif
existant pour les 100 000 professionnels de santé qui utilisent
déjà le tiers payant", poursuit Bernard Spitz, président de la
FFA. "Il s'agit de moderniser les solutions de paiement des
professionnels de santé tout en respectant l'existence de deux
financeurs : l'Assurance maladie obligatoire et les
complémentaires santé", complète Bernard Daeschler, président du
CTIP. Le dispositif proposé repose sur une garantie de paiement
obtenue grâce à la reconnaissance automatique des droits du
patient, un engagement en matière de délais de paiement, une
assistance aux professionnels de santé avec des outils pour leur
faciliter le tiers payant jusqu'au règlement de la facture et un
point de contact unique et multicanal, indique le communiqué de
presse commun. Pour les complémentaires, l'enjeu est d'importance.
Elles doivent maintenant s'entendre avec l'Assurance maladie... et
avec les médecins !
> Entretien
avec Etienne Caniard, président de la FNMF - Le Généraliste
13 février 2015
Dysfonctionnements du RSI : 106 députés demandent une mission d'information
Annuaire Sécu, 15 février 2015
12/02/15 - La contestation et les
dysfonctionnements du RSI prennent une tournure politique. Se
disant régulièrement alerté par des habitants de leur
circonscription sur les dysfonctionnements et retards du régime
social des indépendants, 106 députés de l'opposition, à
l'initiative de Bruno Le Maire, ont signé un courrier envoyé le
6 février au président de l'Assemblée nationale afin de demander
la mise en place d'une mission d'information sur la question.
Par ailleurs, le député du Vaucluse Julien Aubert a lancé une
consultation en ligne à laquelle ceux qui ont connu ces
dysfonctionnements peuvent répondre : enquête sur les
contentieux entre cotisants et RSI. Le RSI a réagi par
l'intermédiaire d'un nouveau communiqué de son CA. Au cours de
sa séance du 10 février, le conseil d'administration de la
caisse nationale du RSI a marqué "sa vive préoccupation à
l'égard des diverses prises de position à l'encontre du RSI",
peut-on lire dans ce communiqué.
> Communiqué
de presse du CA du RSI, 12 février 2015
> Lettre du député Bruno Lemaire
La LMDE placée sous procédure de sauvegarde a six mois pour éviter la liquidation
Annuaire Sécu, 15 février 2015
Le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil a décidé lundi 9
février 2015 de placer La mutuelle des étudiants (LMDE) sous
procédure de sauvegarde de justice en raison de ses difficultés
financières. Le juge a donné six mois à son administratrice
provisoire, Anne-Marie Cozien, pour redresser la situation de la
LMDE, première mutuelle étudiante avec 920 000 affiliés, dont
l'ardoise colossale s'élève à 35 millions d'euros de dettes,
dont 5 millions d'euros uniquement pour les remboursements de
frais de santé des étudiants. Pour Anne-Marie Cozien, la
sauvegarde permet "le gel des dettes antérieures" à la décision
de justice et "la nomination d'un administrateur judiciaire",
pour prendre les décisions les plus importantes, en vue d'un
plan de sauvetage. Pendant cette procédure, "tous les étudiants
seront remboursés de leurs frais de santé", a-t-elle assuré.
Démographie
Economie de la santé
Parution de deux documents sur la LFSS 2015 sur le site securite-sociale.fr
> La LFSS 2015 en chiffres, février 2015
> Les perspectives financières des régimes de
base de la sécurité sociale associées à la loi de financement
pour 2015", février 2015
Ce que dépensent réellement les Français pour leur santé
Cristina Peicuti, conseillère entreprises au sein
d'une banque et enseignante en économie monétaire et financière
à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, compare les dépenses
santé de la France par rapport à ses voisins en se basant sur le
Panorama de la santé 2014 des pays de l'OCDE. L'Hexagone dépense
3.220 € par an par habitant et figure ainsi au 7e rang de
l'Union européenne. Les dépenses de santé en Europe ont chuté de
0,6% par an entre 2009 et 2012, alors qu'elles ont ralenti leur
progression en France, à +0,8%. Les dépenses pharmaceutiques
s'élèvent à 350 € par habitant en moyenne en Europe (en baisse
de 2%) et à 469 € en France (en baisse de 1,3%), rapporte
Challenges. Le reste à charge des ménages représente 2,9% des
dépenses en Europe et 1,5% en France. Au final, "les dépenses de
santé de la France ne sont pas exceptionnellement élevées dans
le paysage européen.
> Challenges,
17 février 2015
Etat de santé
Géographie de la santé
Handicap
Hôpital
Prise en charge de l'insuffisance cardiaque
D'après la Cnam, sur les 91.000 patients pris en charge en 2010 pour une insuffisance cardiaque, 60.000 sont retournés chez eux, dont un tiers a été réhospitalisé dans les six mois. En cause, le grand âge des patients, une prise en charge insuffisante (seuls 30% bénéficient d'un traitement complet) et absence d'éducation thérapeutique. Les inhibiteurs de l'enzyme de conversion (IEC) restent les médicaments de première ligne, devant les antagonistes des récepteurs de l'angiotensine II (ARA II). De nouveaux traitements vont être lancés.
> Le Quotidien du Médecin, 12 février 2015
Des taux de ré-hospitalisations moindres dans les hôpitaux à faible activité ?
Actusoins.com, 13 février 2015
Le taux de ré-hospitalisation après un séjour dans un
établissement de soins ayant un volume d'activité parmi les plus
faibles apparaÎt le moins élevé, contrairement à l'association
typique entre volume d'activité et meilleure évolution des
patients, selon une étude américaine publiée dans le British
Medical Journal (BMJ) le 10 février.
Inégalités de santé
Médicaments
La non-observance médicamenteuse causerait 12.000 décès par an : étude Jalma
25% des médicaments prescrits ne seraient pas
pris par les patients, selon l'Observatoire Jalma sur "Les
enjeux de l'observance en France". Ce phénomène serait à
l'origine de 12.000 décès par an et "100.000 hospitalisations
pourraient être évitées grâce à une meilleure observance". Ces
comportements s'expliquent par l'âge des patients, les effets
secondaires des médicaments, le manque de conviction en
l'intérêt du traitement, une mauvaise relation entre patient et
médecin, des problèmes financiers ou une assurance insuffisante.
> Le Parisien, 12 février 2015
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), Coopération Patients et [im]Patients, Chroniques & Associés viennent de rendre publique une position commune sur l'observance des traitements par les malades chroniques.
Ciss.org., 18 février 2015
Dans le contexte d'une crise économique qui se prolonge, les
facteurs personnels, financiers, sociaux pèsent de façon
déterminante sur l'observance des traitements par les patients.
Il s'agit donc de voir notamment comment résoudre les obstacles
à l'observance plutôt que de passivement constater la
non‐observance et la punir. C'est de cela dont notre santé
publique, la soutenabilité de notre dépense collective et la
dignité des malades ont besoin.
> Lire
la suite du communiqué de presse
> Lire
la note de position
Actualisation 2015 de la liste noire des médicaments plus dangereux qu'utiles - Dossier de la Revue Prescrire
Annuaire Sécu, 15 février 2015
Pour aider à choisir des "soins de qualité et éviter les
dégâts", la revue médicale indépendante "Prescrire" publie son
actualisation de la liste de médicaments "à écarter". 71
médicaments dont la balance bénéfices-risques est défavorable
dans toutes les situations cliniques pour lesquelles ils sont
autorisés, commercialisés en France, sont détaillés par classe
thérapeutique, puis par ordre alphabétique de dénomination
commune internationale (DCI). Durant l'année 2014, aucun de des
médicaments dangereux signalés l'année précédente n'a été retiré
du marché français.
> Revue Prescrire, février 2015
"Sunshine act": 146 Ms € d'avantages pour les professionnels de santé
Lettre Espace social européen, 18 février 2015
Quelque 1 457 252 avantages consentis par les industriels aux
professionnels de santé sont répertoriés sur la base de données
gouvernementale instituée par le décret dit "Sunshine Act à la
Française", entré en vigueur en 2013. Le cabinet de conseil
Salesway a analysé les données publiées sur cette plateforme et
estime qu'entre juillet et juin 2013 leur montant total atteint
146 Ms €. Les laboratoires pharmaceutiques sont les premiers à
fournir ces "à-côtés"(106 Ms €) et les professionnels qui en
bénéficient le plus sont les neurologues (un peu moins de 1 500
€ chacun en moyenne), les cardiologues et les pneumologues (1
200 € en moyenne).
Le marché du médicament générique en 2014
Tableau de bord Celtipharm, 13 février 2015
Le Gemme, créé en 2002 et qui réunit 14
laboratoires du médicament générique et biosimilaire, dénonce un
« potentiel d'économies collectives insuffisamment exploité, par
une utilisation trop réduite des médicaments génériques ».
Depuis 2013, le marché du générique est en décroissance. Il
perdait 8,1% en valeur entre 2012 et 2013, et 4% entre 2013 et
2014 (à périmètre constant). A titre comparatif, en France, le
générique ne représente que 18% en valeur (32% en volume) du
marché du remboursable. Selon l'OCDE, en Allemagne et au
Royaume-Uni, le générique représente près des trois quarts du
marché du remboursable.
Selon le syndicat, c'est un signe pour encourager les pouvoirs
publics à inciter à la prescription de molécules anciennes : «
En l'absence d'action volontariste et si cette tendance se
confirme, les économies issues de l'utilisation du médicament
générique vont se restreindre. Cela se fera au détriment de la
prise en charge des nouvelles spécialités ou du niveau de
couverture des soins par l'Assurance Maladie » précise Pascal
BRIERE. Il rappelle en effet qu' « en 2014, l'utilisation des
médicaments génériques a permis d'économiser 2 Md d'€ ; si le
médicament générique était utilisé dans les mêmes proportions
qu'en Allemagne et au Royaume-Uni, ces économies pourraient être
doublées. On ne peut plus faire l'économie d'une politique
volontariste ! »
NTIC : Internet, open data
Publication des travaux de recherche
Dans un édito du Point, Idriss Aberkane s'insurge contre le système de publication des recherches, "injuste, coûteux et dangereux". "Un chercheur payé par l'argent public est obligé de mettre ses résultats à disposition gratuite de journaux étrangers payants (...), qui en rendent l'accès payant, sans le rémunérer", explique-t-il. Pour pallier cette situation, il suggère que le CNRS crée un journal qui "publierait de façon ouverte les résultats de toute la recherche française".
Télémédecine : une campagne vidéo pour informer le grand public et soutenir la dynamique de déploiement
Annuaire Sécu, 15 février
Une action de promotion de la télémédecine a été conçue par le
ministère de la Santé en lien avec le Collectif interassociatif
sur la santé (CISS). Support phare de cette action : une vidéo
démontrant la valeur ajoutée du recours à la télémédecine
vis-à-vis, d'une part, du coeur de cible que constitue le grand
public – usagers et patients – et, d'autre part, des
professionnels de santé – médicaux et non médicaux. 3
illustrations concrètes sont développées : " Télé AVC
Artois-Hainaut " (centre hospitalier de Lens) ; " Le suivi
clinique à domicile (SCAD) de patients insuffisants cardiaques "
(centre hospitalier universitaire de Caen) ; et " La prise en
charge de patients détenus au sein d'une Unité Sanitaire "
(hôpitaux de Lannemezan).
> Accès
à la vidéo "La télémédecine tout se joue maintenant"
Politique de santé, politique sociale
L'examen par l'Assemblée du projet de loi Santé de Marisol Touraine repoussé d'un mois
Annuaire sécu, 15 février 2015
12/02/15 - Alors que les groupes de travail sur le projet de loi
Santé continuent de se réunir tant bien que mal, la ministre de la
Santé a décidé de repousser une nouvelle fois l'examen du texte
par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale,
cette fois au 17 mars, annonce Le Figaro (12-02). Ce qui éloigne
encore la discussion de son texte dans les deux assemblées au
second voire troisième trimestre 2015. Un nouveau calendrier que
salue Jean-Paul Ortiz, le président de la CSMF, permettra selon
lui de "laisser le temps aux groupes de travail de mener leurs
travaux de réécriture du projet de loi". A signaler que lors du
groupe de travail sur le service public hospitalier (SPH) du 5
février, l'ensemble des syndicats de médecins libéraux, après
avoir constaté "un blocage absolu concernant le SPH, dont la
finalité est à terme d'exclure les praticiens libéraux des
missions de service public conduisant à les écarter d'une partie
de la prise en charge des soins et de la santé de tous nos
concitoyens", a décidé de claquer la porte des discussions et de
quitter définitivement ce groupe de travail. Lors de cette
réunion, "le ministère a continué délibérément à vouloir enliser
les discussions sur des éléments annexes, sans vouloir venir sur
le fond que représentent les compléments d'honoraires, promettant
des propositions lors de la prochaine réunion. Une volonté de
gagner du temps et de sanctuariser les dépassements dans les
hôpitaux publics. Quant aux amendements proposés par le ministère,
ils ont été découverts en séance et rejetés en bloc, car ils
portaient atteinte à l'indépendance des praticiens", peut-on lire
dans un communiqué commun du 6 février signé par la CSMF, le SML,
la FMF et Le Bloc. Selon le Journal International de Médecine, "ce
claquement de porte pourrait être le premier d'une longue série.
Sur tous les sujets, et notamment sur le tiers payant, les
syndicats ont de plus en plus le sentiment que le gouvernement
essaye principalement de gagner du temps. Aussi sont-ils de plus
en plus nombreux à vouloir imposer un ultimatum pour que leurs
positions soient enfin entendues".
> Service
public hospitalier : tous les syndicats quittent la table des
discussions - JIM 9 février 2015
>
Projet de loi de santé : le point sur les groupes de travail et
le mouvement des médecins - CSMF, 11 février 2015
> Le
Figaro, 12 février 2015
Politique publique
La gestion des chercheurs : des améliorations encore nécessaires. Rapport de la Cour des Comptes
à la suite des travaux qu'elle a conduits depuis
2003 sur la recherche publique, la Cour revient sur les enjeux
de la gestion des carrières de chercheurs. Elle avait relevé
notamment une insuffisante traduction des priorités nationales
dans la gestion prévisionnelle des emplois scientifiques,
l'absence de prise en compte des responsabilités et de la
performance dans le déroulement de carrière, une faible mobilité
des chercheurs, une évaluation individuelle sans réel impact sur
la rémunération ainsi que, plus récemment, les problèmes
soulevés par le recours croissant aux chercheurs contractuels.
> Site de la Cour des comptes.
Publication du rapport public annuel 2015 de la Cour des comptes
Annuaire Sécu, 15 février 2015
La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son
rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le
premier expose une sélection d'observations et de
recommandations de la Cour et des chambres régionales et
territoriales des comptes (CRTC). Cette année, rien qui ne
concerne de près ou de loin les domaines de la Santé ou du
Social. Le second traite de l'organisation, des missions de la
Cour et des suites données aux recommandations formulées
antérieurement. La Cour consacre notamment un chapitre sur les
soins palliatifs et formule six nouvelles recommandations.
> Le
rapport public 2015 de la Cour des comptes et ses synthèses
Prévention
Prévision – Evaluation
évaluation des dangers de la nicotine ; rapport de l'expertise collective de l'Anses
L'Anses a été saisie le 28 mai 2014 par les
Directions générales de la concurrence, consommation
et répression des fraudes, du travail, de la santé et de la
prévention des risques, pour la réalisation
d'une expertise relative à l'évaluation des dangers de la
nicotine. Ce rapport présente les résultats de cette évaluation.
> Site
de l'Anses
Psychiatrie
Réglementation
Décret n° 2015-170 du 13 février 2015 relatif aux transferts à la CADES des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse à effectuer en 2015 en application de la LFSS pour 2011, JO du 15/02/15
Circulaire n° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget, en date du 30 janvier 2015, relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales.
Soins de santé primaire
Pacte territoire santé : "la dynamique est lancée"
Localtis.info, 13 février 2015
A l'occasion de la séance de questions orales sans débat du 12
février 2015, Patrice Verchère, député (UMP) du Rhône, s'est
inquiété des déserts médicaux qui "ne cessent de progresser dans
nos territoires ruraux". Au-delà de solutions comme les maisons de
santé, certaines communes en sont réduites à envisager de recruter
directement des généralistes salariés. Mais elles se heurtent à la
réglementation actuelle, qui contraint à passer par la création
d'un centre municipal de santé, procédure très lourde pour une
petite commune. Le député du Rhône souhaitait donc connaÎtre le
bilan du pacte territoire santé, lancé en décembre 2012.
> Lire
la suite sur Localtis.info
Les revenus d'activité des médecins libéraux récemment installés : évolutions récentes et contrastes avec leurs aÎnés - étude Insee
Cette étude sur les les revenus des jeunes médecins montre
l'évolution de l'exercice libéral : féminisation, développement de
l'activité salariée, installation plus fréquente en secteur 2,
progression des revenus des jeunes supérieure à la moyenne,
disparité des revenus en fonction des spécialités.
> Lire
l'étude de l"Insee
> Egora,
13 février 2015
Différences de pratique entre les médecins Européens et Américains ? Etude Medscape
Cette étude réalisée par Medscape porte sur les
différences dans l'éthique des soins médicaux prodigués par les
médecins de part et d'autre de l'Atlantique. Cette enquête a
porté sur 21 000 médecins, dont 4 000 en Europe (Royaume Unis,
Italie, France, Allemagne, Espagne notamment). Ainsi, par
exemple, les médecins européens sont plus susceptibles que les
médecins américains de minimiser les risques d'un traitement
s'ils estiment que cela aidera le patient. . Par ailleurs, les
médecins européens seraient beaucoup plus enclins que les
médecins américains à s'opposer à la famille d'un patient et de
continuer à traiter ce patient se ils estimaient qu'il ou elle
avait une chance de récupérer. La majorité des médecins, que ce
soit en Europe ou aux Etats-Unis, disent ne pas être sensibles
aux approches directes des laboratoires pharmaceutiques.
> Site
de Mescape
Sondages
Statistiques
Systèmes de santé
Travail et santé
Vieillissement
La Cnav annonce la reprise de l'édition de la revue "Gérontologie et société".
Lettre Espace social européen, 11 février 2015
Une équipe de coordination éditoriale assurera la publication et la diffusion de cette revue scientifique pluridisciplinaire, au sein de la Direction Statistiques, Prospective et Recherche de la caisse nationale.
La prévalence de la maladie d'Alzheimer en recul dans la population agricole
Au sein de la population agricole, la prévalence
des maladies d'Alzheimer et apparentées a baissé de façon
significative depuis 20 ans, selon les derniers résultats de
l'étude AMI (programme de recherche multidisciplinaire sur le
vieillissement et la dépendance en milieu rural et agricole)
menée par le groupe Agrica.
> Communiqué
du groupe Agrica, 12 février 2015
> Localtis.info,
16 février 2015
Nominations
Nomination de Jean-Louis Bras comme conseiller au Conseil d'Orientation des retraites.
Remise des Prix EN3S 2015
Annuaire Sécu, 15 février 2015
09/02/15 - Afin de contribuer à la promotion de la protection
sociale, aux débats qu'elle suscite et aux analyses qui sont
développées sur son organisation, sa pertinence et sa performance,
l'école nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) a créé un
" Prix EN3S " visant à récompenser chaque année la publication
d'ouvrages traitant des questions dans le champ de la Protection
sociale. Le jury a retenu au final deux ouvrages, en récompensant
Dominique Polton, spécialiste de la protection sociale, pour " La
santé pour tous ? " dans la catégorie " Pédagogie " et Pierre
Joxe, pour " Soif de justice : au secours des juridictions
sociales ", dans la catégorie " Perspectives ".
> Dossier
de presse la présentation des deux ouvrages primés, mais
également les livres en sélection pour 2015 et l'interview de
Pierre Joxe par Dominique Libault.
> Retrouvez
l'intégralité de la cérémonie sur le compte youtube de l'EN3S
