ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
15 février 2019

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Avenant n° 11 à la convention pharmaceutique : la FSPF demande le déclenchement de la clause de revoyure alors que l'USPO et la Cnam annoncent une économie de l'officine stabilisée

01/01/19 - Les chiffres portant sur décembre 2018 viennent d'être publiés par IQVIA (Pharmastat), permettant de dresser un bilan après 12 mois d'application de l'avenant n° 11 entré en vigueur le 1er janvier 2018. Avec une rémunération réglementée en baisse de plus de 25 millions d'euros en 2018, ces données confirment que les 70 millions d'euros promis par l'Assurance maladie lors de la signature de cet avenant ne sont pas au rendez-vous, constate la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF). La FSPF demande donc le déclenchement de la clause de revoyure dès maintenant afin de corriger la trajectoire. Autre son de cloche du côté de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO), signataire de l'avenant. Les 11èmes Rencontres de l'USPO qui se sont tenues au ministère de la Santé le 30 janvier ont été l'occasion de faire un autre bilan de l'économie de l'officine pour 2018. Pour Gilles Bonnefond, son président, "non seulement les premiers effets de cette réforme conventionnelle sont encourageants mais vont au-delà des prévisions avec 115 millions d'euros préservés versus 70 Millions visés". La préservation de la marge est assez équilibrée quelque soit la typologie de pharmacies même si les pharmacies de passage sont celles qui s'en sortent le mieux. La généralisation attendue de la vaccination antigrippale à l'officine devrait encore accentuer ces résultats. Nicolas Revel, directeur général de la Cnamts, qui dispose de son propre système d'évaluation, avance des résultats légèrement différents mais conclut également à l'atteinte de l'objectif premier de l'avenant qui était de stabiliser le système économique de la pharmacie. A côté de l'introduction de nouveaux honoraires, les nouvelles missions confiées au pharmacien en termes de prévention et d'accès aux soins, bilans de médication, télémédecine, lui permettent d'exprimer toutes ses compétences pour accompagner les patients les plus fragiles, se félicite l'USPO. Et d'ajouter que de nombreux autres projets (chimiothérapie orale, intervention pharmaceutique, PDA, dispensation à domicile, dépistage du cancer colorectal, tests de dépistage rapide de l'angine, biosimilaires..) sont déjà sur la table des négociations.
> Site de la FSPF, 29 janvier 2019

Résiliation à tout moment, une proposition de loi à l'Assemblée

Une proposition de loi visant à permettre la résiliation à tout moment des contrats de complémentaire santé "après la première année de souscription" a été déposée le 6 février par Gilles Legendre, président du groupe LREM à l’Assemblée nationale. Signée par l’ensemble des députés de la majorité, elle concerne les contrats collectifs et individuels mais ne s’applique pas à la prévoyance. "Cette mesure de simplification donnera plus de liberté aux assurés et leur permettra de bénéficier d’une concurrence accentuée en matière de complémentaire santé", avance l’exposé des motifs. L’objectif est également d’ "accroître la concurrence sur le marché", les députés invoquant une hausse de +21% en 10 ans des tarifs et la part importante des frais de gestion. Avec ce dispositif, ils veulent également "améliorer la compétitivité des entreprises" et "supprimer l’interdiction de la résiliation annuelle pour les personnes morales souscriptrices d’un contrat groupe obligatoire lorsque l’adhésion à l’institution résulte d’une obligation prévue dans une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel, suite à la disparition des clauses de désignation". La date d'entrée en vigueur serait fixée par décret et au plus tard le 1er décembre 2020. Le gouvernement voulait à l’origine intégrer la résiliation à tout moment à la loi Pacte via un amendement, avant de reculer car le Conseil constitutionnel aurait pu qualifier cette mesure de "cavalier législatif". Il avait ensuite envisagé de l'intégrer au projet de loi de santé, la voie de la proposition de loi pouvant s'avérer finalement plus rapide...
> Lettre d'Espace social européen, 8 février 2019

Signature des avenants n°1 et 2 à la Convention par les Chirurgiens-Dentistes de France

07/02/19 - Dès la signature de la convention dentaire, le 21 juin 2018, les partenaires conventionnels (syndicats signataires, assurance maladie obligatoire et complémentaires) ont engagé des travaux pour les évolutions prévues par le texte, permettant de finaliser les évolutions au 1er avril 2019. Les Chirurgiens-dentistes de France (Les CDF - ex-CNSD) ont donc signé, le 7 février 2019, les avenants n°1 et 2 à la Convention 2018. L'avenant n° 1 fait évoluer la classification commune des actes médicaux (CCAM). L'intégration de nouveaux codes et libellés permettront la mise en application au 1er avril des dispositions contenues dans le texte conventionnel. Par ailleurs, l'inscription d'actes manquants comble un « oubli » dénoncé par Les CDF depuis son entrée en vigueur en 2014. L'avenant n° 2 modifie le contenu du panier CMU-C/ACS et revalorise certains actes particulièrement sous-valorisés lors de l'instauration du règlement arbitral. Vendredi 25 janvier a eu lieu un nouveau groupe de travail pour élaborer le futur devis conventionnel avec l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires. Tous souhaitent un devis simple, lisible pour toutes les parties, et dont la compréhension soit facilitée. L'Uncam doit lever de trop nombreuses zones d'ombre, qui ne permettent pas, pour l'instant, la signature d'un avenant.
> Site du CNSD

Démographie - Conditions de vie

Le 24e rapport de l'état du mal-logement de la fondation Abbé-Pierre

01/02/19 - La fondation Abbé-Pierre a présenté, le 1er février, en présence du ministre Julien Denormandie, le rapport 2019 de l'état du mal-logement en France, qui dresse le tableau de bord du mal-logement a partir de chiffres actualisés, notamment grâce à une exploitation de l'enquête Logement de l'Insee et du suivi des politiques du logement de l'année écoulée. Selon le rapport 2019, la France compte toujours 4 millions de personnes mal logées,  tandis que 12,1 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement  (surpeuplement, impayés de loyers, copropriétés en difficulté, précarité énergétique...). La part des dépenses consacrée au logement (loyer + charges) ne fait qu'augmenter en passsant de 9,3 % dans les années soixante à 22,6 % en moyenne aujourd'hui. Elle est surtout très inégalement répartie : les plus pauvres y consacrent plus de 35 % de leurs ressources, les plus aisés moins de 10 %. Le délégué général de la fondation fait le constat d'une meilleure prise en compte, par le gouvernement, de la nécessité d'agir plus fortement en faveur des mal-logés. Le plan quinquennal pour le Logement d'abord, entré en 2018 dans sa phase opérationnelle, et le plan Hiver répondent à un besoin identifié, mais il faut aller plus loin. La fondation demande quatre choses au gouvernement : renoncer à aller au bout de la réduction de loyer de solidarité (RLS) dans le parc social, renoncer aux restrictions décidées sur les aides personnelles au logement (coupe de 5 euros d'APL par mois, extinction de l'APL accession, gel des APL en 2018 puis quasi gel à 0,3 % en 2019 et 2020), lancer un grand plan d'éradication de l'habitat indigne en dix ans, en traitant 60 000 logements par an, mettre les bouchées doubles pour éradiquer les 7 millions de passoires énergétiques.
> Site de la fondation Abbé-Pierre

Economie de la santé

Le Fonds de réserve des retraites pourrait financer la modernisation des Ehpad

31/01/19 - La concertation sur le grand âge et l'autonomie se termine prochainement et 1 milliard d'euros ferait défaut pour pouvoir proposer une réforme de la dépendance réellement « apaisante », selon la ministre des Solidarités Agnès Buzyn. Six groupes de travail ont été mis sur pied à l'automne 2018, sous l'égide du président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, Dominique Libault. Le rapport sur le financement de la dépendance devrait finalement être officiel début mars, après plusieurs reports successifs. Emmanuel Macron avait évoqué en juin dernier lors du congrès de la Mutualité française, une somme impressionnante de 9 à 10 milliards d'euros par an pour l'investissement qui sera probablement nécessaire pour assumer le coût de la dépendance. A moyen terme, les financements ne seront paradoxalement pas les plus difficiles à dégager grâce à la CRDS disponible à partir de 2024 (avec la fin de la CADES). Les 9 milliards d'euros de contribution au remboursement de la dette sociale (ou une partie d'entre eux) pourraient être reconvertis en une contribution pour l'autonomie des personnes âgées dépendantes. Le directeur de la Cades, Jean-Louis Rey, a lui-même reconnu en décembre dernier que la reconversion de la CRDS était une piste envisagée par la mission Libault. Cependant, cela ne résout pas le problème du financement à court terme. Pour pouvoir injecter rapidement de l'argent dans la dépendance, il reste la piste du Fonds de réserve des retraites, qui n'est plus abondé, mais qui sait faire fructifier son capital (29 milliards). Une petite fraction du fonds pourrait être prélevée pour financer la reconstruction et la modernisation du parc d'Ehpad. Pour revaloriser les carrières des personnels et diminuer le reste à charge des familles, il faudra trouver d'autres solutions. L'idée de créer une nouvelle journée de solidarité devrait être écartée, ne recueillant pas les suffrages des acteurs de la concertation.
>Les Echos, 30 janvier 2019

Plaidoyer pour une adaptation des règles de financement du système de santé à la réalité du parcours de soin selon Félix Faucon, enseignant, Sciences Po Paris et Ehesp

Il est frappant de constater que la quasi-totalité des expérimentations portant sur de nouveaux modèles d'organisation des prises en charge nécessite de déroger aux règles de facturation et de tarification de droit commun qui découlent des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Ceci est particulièrement prégnant pour les expérimentations relatives aux parcours de soins. Il est utile de s'interroger sur les raisons pour lesquelles l'Ondam n'est pas aujourd'hui adapté à la régulation d'une dépense qui serait allouée aux parcours de soins. Un regard distancié sur les dix dernières années permet de faire ce constat : sans cesse annoncé, le traitement de l'articulation des rôles entre les différents acteurs de la régulation a toujours in fine été éludé. De même, les imperfections de l'Ondam ont été abondamment analysées sans qu'il connaisse réellement d'évolutions, hors création du FIR. Cet immobilisme constitue le principal obstacle à la généralisation de nouveaux modes de financement mis à l'appui d'une amélioration de la pertinence de la consommation de soins. Mais l'empowerment des patients, entendu non seulement comme l'affirmation de leurs droits mais aussi comme un rappel de leurs responsabilités, constitue l'autre tabou auquel personne ne se risque de toucher.

> Blog du Think Tank Economie Santé

Le ralentissement des dépenses d’aide sociale des départements se confirme en 2017 : Étude de la Drees

En 2017, les dépenses totales d’aide sociale des conseils départementaux, nettes des recouvrements, récupérations et remboursements, s’élèvent à 37,5 milliards d’euros, soit une légère hausse de 0,4 % en euros constants par rapport à 2016 et de 8,6 % depuis 2013.

> Lire la suite sur le site de la Drees

Etat de santé

Epidémie : la grippe augmente le risque d'AVC

Alors que la grippe sévit partout en France, de nouvelles recherches indiquent qu’attraper le virus augmente le risque d'accident vasculaire cérébral (AVC). Dans une première étude, les scientifiques ont constaté que le fait d'avoir la grippe augmentait de 40% les risques d'avoir un AVC au cours des 15 prochains jours, et que ce danger menaçait les malades pendant un an. Les chercheurs soupçonnent que cela pourrait être dû à une inflammation causée par l'infection, mais rien n’est sûr pour le moment.

> Pourquoi Docteur, 1er février 2019

Suicide et tentatives de suicide : données épidémiologiques récentes : Étude de Santé publique France

Santé publique France publie dans ce numéro thématique du bulletin épidémiologique hebdomadaire les dernières données épidémiologiques sur le suicide et les tentatives de suicide ainsi que pour la première fois des bilans régionaux sur les conduites et pensées suicidaires.

> Site Santé publique France

> Le Monde, 5 février 2019

Les cancers en France en 2018 - L'essentiel des faits et chiffres (édition 2019)

L’Institut national du cancer propose la onzième édition du rapport Les cancers en France, sous une forme synthétique reprenant L’essentiel des faits et chiffres. Cette synthèse a pour objectif de rassembler des données récentes et fiables pour informer le grand public et les professionnels, éclairer les décideurs et les parties prenantes de la lutte contre le cancer. Les données essentielles et les faits marquants sur les cancers en France en 2018 sont complétés par un volet focus interrogeant les priorités en matière de lutte contre le cancer. L'attention y est portée sur les cancers de mauvais pronostic et la connaissance du poids des facteurs de risque de cancer permettant de guider les actions de prévention.

> Site de l'INCA

Géographie de la santé

L’Observatoire des initiatives dans les territoires

L’Observatoire des initiatives dans les territoires a pour objectif  de faire savoir  que, malgré les difficultés en matière d’accès aux soins, des solutions nées du terrain apportent des réponses concrètes et efficaces dans les territoires de proximité. L’Ordre des médecins veut ainsi soutenir les énergies à l’œuvre dans les zones en tension, et les efforts partagés de très nombreux acteurs pour avoir des initiatives adaptées aux  réalités locales.  Avec les acteurs de terrain, le CNOM entend ainsi encourager l’éclosion d’initiatives décentralisées, simplifiant l’exercice des professionnels de santé, dans le sillage des propositions pour l’avenir de notre système de santé qu’il porte depuis 2016.
Le Ministère des solidarités et de la santé a mis en place un dispositif d'innovation en santé qui offre la possibilité d'expérimenter de nouvelles organisations en santé mobilisant des modes de financement inédits.  Le Cnom soutient cette démarche du ministère, pour que de nombreux projets d'expérimentations de médecins puissent émerger.

> Site du CNOM

Déserts médicaux en Ile-de-France : malgré des avancées, la situation demeure critique selon le rapport de l'ARS

Les chiffres dévoilés dans le dernier rapport de l'ARS d'Ile-de-France montrent que les grandes agglomérations de la région francilienne sont aussi touchées par la désertification médicale. En l'espace de quelques années, la région est en effet passée du statut de privilégiée et "richement" dotée, dans le domaine de l'accès aux soins, à celui de région rassemblant le plus grand nombre d'habitants confrontés à des difficultés d'accès aux soins, en particulier en médecine générale. La pénurie de praticiens ne fait que commencer : "La moitié des 22.000 médecins qui exercent en Ile-de-France, dont 6.000 à Paris, ont plus de soixante ans. Le problème, c'est que les jeunes confrères ne sont pas aussi nombreux pour leur succéder", prévient Bruno Silberman, radiologue, président de l'Union régionale des professionnels de santé (URPS). De plus, "lorsqu'un médecin part en retraite, les murs de son cabinet ont pris une telle valeur qu'un professionnel en début de carrière n'a pas les moyens de les racheter". Pour lutter contre le développement des déserts médicaux, l'URPS et l'ARS soutiennent désormais financièrement l'installation de cabinets médicaux regroupant plusieurs médecins. En Ile-de-France depuis 2017, 70 projets fédérant 300 praticiens, ont ainsi été cofinancés à hauteur de 11 millions d'€.

> Le Parisien, 7 février 2019

> Site de l'ARS

"Grand débat: décentralisons la santé !" selon C. Arcos et G. Vallencien

Cédric Arcos, maître de conférences à Sciences Po, et Guy Vallancien, membre de l'Académie de médecine et président de la Convention on Health Analysis and Management (Cham), appellent dans Les Echos à "décentraliser la santé". "L'hôpital et le secteur médical privé sont soumis à une gouvernance déliquescente et à des financements obsolètes qui ne répondent plus aux enjeux d'un système sanitaire efficient", soulignent-ils, en plaidant pour une "approche réellement construite depuis les territoires". Les deux spécialistes dénoncent ainsi la réforme manquée des agences régionales de santé (ARS), considérées comme de simples courroies de transmission du pouvoir central. Elles "devront acquérir une réelle autonomie de gestion et de financement, l'Etat gardant le contrôle des grandes stratégies nationales, celui des tarifs des prestations et de l'évaluation de leurs résultats". Les ARS passeront ainsi sous le contrôle direct des présidences de région. Du côté des financements, les deux tiers des cotisations sociales seront reversés aux régions.

> Les Echos, 7 février 2019

Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2019

L'Assemblée nationale a adopté, le 31 janvier, la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale. Mais, suivant en cela la position de sa commission des affaires sociales quelques jours plus tôt, la version adoptée n'a plus grand chose à voir avec le texte déposé par Guillaume Garot, député de la Mayenne, et le groupe Socialistes et apparentés. Les six articles initiaux ont en effet été réduits à un seul, le groupe LREM ayant notamment rejeté les articles qui instauraient des dispositions contraignantes pour l'installation des médecins.

> Le dossier législatif - Texte transmis au Sénat le 31 janvier 2019

Handicap

Hôpital

70 % de chirurgie ambulatoire en 2022 ? « C'est pas gagné ! », déplore le Pr Corinne Vons (AFCA)

En 2017, le taux national de chirurgie ambulatoire était de 55,9% contre 54,1% en 2016, soit une progression de 1,8 point selon l'AFCA. Plus de 3,5 millions de séjours ont été réalisés sous cette forme, soit 152.000 séjours de plus qu'en 2016. "Malgré cette progression, nous avons l'impression d'un tassement dans la pratique, sans savoir encore si le ralentissement va se confirmer", alerte Corinne Vons, présidente de l'Association française de chirurgie ambulatoire (AFCA). "Une chose est sûre : 70% en 2022, ce n'est pas gagné du tout, et on le regrette !"

> Le Quotidien du Médecin, 30 janvier 2019

L'afflux aux urgences arrange les finances des hôpitaux d'après le rapport annuel de la Cour des comptes

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes souligne que la hausse de fréquentation des urgences permet aux hôpitaux "de dynamiser leurs recettes". Renvoyer vers la médecine de ville une partie de ces patients peu graves serait "porteur d'économies" pour l'Assurance Maladie, mais "financièrement pénalisant" pour les établissements. En 2016, ils ont enregistré 21,2 millions de passages pour un coût de 3,1 milliards d'€. Soit une hausse de 15% en quatre ans. Or, selon le rapport, entre 10% et 20% de ces patients pourraient être pris en charge par un médecin de ville, pour un coût bien moindre. Une consultation chez le généraliste coûte 25 € en journée, 71 € la nuit et 54 € le week-end. Aux urgences, pour une consultation simple, le coût est de 115 €. Ainsi, selon la Cour, dans le système actuel, les cas légers sont "surfinancés" aux urgences alors que les cas lourds sont "sous-financés".

> Site de la Cour des comptes

"Les vrais chiffres des fermetures d'hôpitaux"

Le Jour du dimanche s'interroge sur les fermetures d'hôpitaux en France. Une politique désormais assumée par le gouvernement, qui veut faire de la "gradation des soins" (soins courants près de chez soi, actes plus complexes comme un accouchement ou une opération dans un service qui peut-être plus éloigné) un des principes structurants du système de santé et du projet Ma Santé 2022. Ainsi, selon une note de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la Santé (Drees), publiée en 2018, le nombre d'hôpitaux en activité est passé de 1.458 sites en 2013, à 1.363 en 2017, soit une baisse de 7%. Les établissements privés sont également concernés. D'abord ceux à but non lucratif : 680 en 2017 contre 712 sites en 2013 (-4%), avant les cliniques à but lucratif : 1 001 en 2017 contre 1 022 entités en 2013 (-2%). "Ces derniers mois, on assiste à une véritable hécatombe", déplore Lamine Gharbi, le président de la FHP. "Huit établissements ont fermé ou sont en liquidation ou en redressement judiciaire. Alors que la natalité a été quasi stable, la moitié des maternités a disparu en vingt ans." Au total, 8.856 lits d'hospitalisation complète ont ainsi été supprimés entre 2009 et 2016. Mais dans le même temps, 13.891 lits d'hospitalisation à temps partiel ont été créés. Si elles inquiètent de nombreux Français, ces restructurations, entamées sous le quinquennat précédent avec la fusion d'établissements dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire (GHT), sont en général comprises par la plupart des acteurs du monde de la santé, qui expliquent qu'elles visent à améliorer la qualité des soins et pas seulement à faire des économies. 

> Le Journal du dimanche, 10 février 2019

Inégalités sociales de santé

Face aux "frais cachés" du cancer, certains patients renoncent à des soins

A l'occasion de la Journée mondiale contre le cancer, une maladie qui touche 400.000 Français chaque année, Le Parisien a enquêté sur les "frais cachés". A savoir, tous les produits indispensables aux patients pour contrer les effets de la maladie, mais qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale et les mutuelles. "Je ne supporte pas qu'on ajoute à la souffrance physique et morale des patients des freins financiers et administratifs. J'ai rencontré des tas de femmes qui n'avaient pas les moyens, ça me met hors de moi", déplore Christel, en rémission d'un cancer du sein, qui vient d'envoyer une série de missives destinées notamment au président et à la ministre de la Santé. Elle cite une liste de dépense qui affecte son budget...  "La franchise médicale fait que nous participons à hauteur de 1 € lors d'une consultation chez un généraliste, de 2 € lors d'un transport en ambulance, de 4 € pour une prise de sang." Selon  Emmanuel Jammes, de la Ligue contre le cancer, le risque est pour certains de renoncer à des médicaments ou à des soins. "Pour des cancers de la face ou du cou, il est préconisé des soins dentaires qui, aberration, ne sont pas toujours pris en charge ! Cela peut coûter des milliers d'euros. Certains y renoncent." 

> Le Parisien, 1er février 2019

132 000 personnes hébergées dans les centres d’accueil :  Étude de la Drees

Fin 2016, 132 000 personnes sont hébergées dans les 3 000 établissements pour adultes et familles en difficulté sociale. Entre 2012 et 2016, le nombre de places proposées a augmenté de 39 %, passant de 101 000 à 140 000. Le taux d’occupation s’élève à 94 %. Dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), l’augmentation du nombre de places s’élève à 63 % (+14 000 places).

> Site de la Drees

Médicament

La revue Prescrire actualise son bilan "des médicaments à écarter pour mieux soigner"

31/01/19 - À l'occasion de la Pilule d'Or Prescrire 2019 et de l'annonce des Palmarès Prescrire de l'année 2018, la revue indépendante a présenté, pour la septième année consécutive, son bilan actualisé début 2019 "des médicaments à écarter pour mieux soigner". Une liste de 93 "cas flagrants de médicaments plus dangereux qu'utiles", à écarter des soins, mais pourtant autorisés en France (82) ou dans l'Union européenne. L'objectif est d'aider à choisir des soins de qualité pour d'abord ne pas nuire aux patients et pour éviter des dégâts. Ils sont classés par spécialité, aussi bien la cancérologie ou la cardiologie que le sevrage tabagique ou la perte de poids, en passant par la diabétologie ou les antidouleurs. Pour la revue, "aucun médicament ne permet de perdre du poids de façon durable et sans risque", ce qui rend indésirables ceux actuellement sur le marché.
> Site de prescrire.org

Impact clinique de l'antibiorésistance, la France n'a rien à envier à la Grèce

Selon une étude publiée dans le Lancet infectious disease, la France est l'un des pays les plus touchés par l'antibiorésistance, en termes de mortalité et de morbidité, de l'espace économique européen. Sur les 16 situations d'antibiorésistance recensées en Europe en 2015, la France se classe en 6e position derrière l'Italie, la Grèce, la Roumanie, le Portugal et Chypre.

> Le Généraliste, 31 janvier 2019

Les ventes de médicaments sans ordonnance de nouveau en baisse en 2018 : Baromètre du self-care de l'Afipa

Les ventes de médicaments sans ordonnance ont de nouveau reculé l'an dernier en France, à 2,1 milliards d'€ (-4,6%), après une baisse déjà marquée en 2017 (-5,3%), selon le baromètre annuel de l'association française des fabricants du secteur (Afipa). "Le relistage de certains médicaments, la baisse structurelle du trafic en officine et le décalage de l'épisode grippal (plus long mais moins intense) expliquent en partie ce phénomène", précise l'association. Depuis l'été 2017, la vente sans prescription médicale de médicaments contenant de la codéine ou des dérivés d'opium n'est en outre plus autorisée en France, pour éviter les usages détournés de ces produits. Mais globalement, l'ensemble du marché du "selfcare", incluant, selon la définition de l'Afipa, des dispositifs médicaux et des compléments alimentaires également vendus sans ordonnance, en plus des médicaments de cette catégorie, a reculé l'an dernier de -0,3% à 3,87 milliards d'€. Une première depuis cinq ans, selon l'Afipa. "Le marché de l'automédication en France est sous-développé par rapport à d'autres pays européens", regrette Franck Leyze, le nouveau président de l'Afipa. Pour y remédier, l'association souhaite promouvoir un véritable "parcours d'automédication pharmaceutique" basé sur l'accompagnement renforcé du patient par le pharmacien.

> Site de l'Afipa

NTIC : open data, internet

Cancers, malformations, AVC.. Découvrez les données de santé région par région sur le site de Santé publique France avec Géodes

Vendredi 1er février, l’agence sanitaire Santé publique France a lancé un site interactif qui permet de visualiser en quelques clics toutes les données de santé françaises sous la forme de cartographies. Il permet d’avoir accès à plus de 300 indicateurs, qui concernent à la fois des maladies (différents types de cancer, allergies, AVC, dépression, grippes, etc.) et des déterminants de santé (alcool, tabac, perturbateurs endocriniens, vaccination, etc.). Même s’il s’adresse en priorité à des spécialistes, le site est librement accessible au grand public. Les cartes obtenues sont téléchargeables et on peut les partager sur les réseaux sociaux.

> Site de Santé publique France

Relookage du site de l'Iresp

> Site de l'Iresp

Le LIR fait du partage des données de santé l'une de ses "priorités" pour 2019

Le think tank LIR imaginons la santé, qui regroupe les dirigeants de filiales françaises de 11 laboratoires internationaux, compte faire de l'exploitation et du partage des données de santé l'une de ses "priorités" pour 2019. Il lancera "dans le courant du troisième trimestre 2019" une plateforme d'échange et de débat ouverte (laboratoires, chercheurs, professionnels de santé, etc.). Un calendrier qui répond à celui du Health Data Hub (ex-Institut national des données de santé), que prépare le ministère de la Santé. Ce centre doit concentrer dans un guichet unique tout le patrimoine national des données de santé (SNIIRAM, informations cliniques, biologiques) au service de la recherche, des professionnels de santé, start-up ou encore des medtechs. Mais pour Emmanuelle Quilès, présidente de Janssen France et membre du nouveau bureau du LIR, "il ne suffit pas de créer cette plateforme pour que les choses se fassent ! Il faut arriver à avancer sur le partage des connaissances des données et sur leur utilisation en France." 

> Le Quotidien du Médecin, 7 février 2019

Hébergeur de Données de Santé (HDS), pourquoi tout le monde s'y met ?

06/02/19 - Depuis 2006 existait en France (et uniquement en France) un agrément qui permettait d'héberger des données de santé des patients français. L'agrément exigeait des conditions qui relevaient d'une forme de protectionnisme et engendrait des coûts très importants. Le marché de l'hébergement des données de santé n'avait pour autant pas décollé. L'arrivée de la certification HDS qui remplace l'agrément aujourd'hui délivré par le ministère de la Santé change la donne radicalement. Depuis la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, les hébergeurs de données de santé sur support numérique doivent être certifiés. La certification HDS repose sur des couches ISO internationales.  Pour les géants du cloud (Microsoft France et son service Azure, OVH ou autres Amazon), il leur est désormais beaucoup plus simple d'obtenir le droit d'héberger des données de santé. Attaquer le secteur de la santé est à présent une nécessité commerciale pour ces géants qui s'ébattent sur le marché français.
> Site de zdnet.fr

Exploitation des données de santé : le Health data hub en phase de décollage. Le ministère de la santé lance un premier appel à projets

Le ministère de la Santé a lancé son premier appel à projets concernant le Health data hub, la future plateforme nationale de mise à disposition des données de santé, attendue en 2020. Les premiers projets doivent répondre à une finalité d'intérêt public. "On privilégiera des équipes installées, ayant déjà mené des expérimentations sur des petits jeux de données", détaille Stéphanie Combes, qui pilote le projet de Health data hub à la Drees, par exemple des équipes qui ont déjà un jeu de données provenant d'un établissement hospitalier et veulent agréger trois ou quatre établissements supplémentaires. Les thématiques ouvertes - recherche, suivi et prise en charge du patient, appui aux professionnels de santé ou encore amélioration du système de santé - permettent de couvrir un vaste champ d'application. Toutes les données de santé peuvent être concernées. Les projets sélectionnés bénéficieront d'un  accompagnement complet d'un an pour finaliser les travaux,. Un financement du ministère seraitt également possible. 

> Le Quotidien du Médecin, 14 février 2019 

Politique de santé, politique sociale

Protection sociale : passer de l'universalité à la singularité par André Babeau, professeur honoraire à l'université Paris-Dauphine

Notre système de protection sociale, hérité de l'après Seconde Guerre mondiale et basé sur l'universalité, est mal adapté aux évolutions économiques et sociales que nous avons vues apparaître dans les pays avancés au cours des trente dernières années. Selon Olivier Babeau, nous assistons depuis quelques années dans notre pays à l'accélération d'un mouvement qui, peu à peu, fait passer les prestations sociales du modèle du « tous pareils » à celui du « tous différents ». Ce mouvement, déjà plus avancé dans d'autres pays que le nôtre comme l'Allemagne, ne s'arrêtera pas chez nous. Cette évolution peut d'ailleurs dépasser le seul domaine de la protection sociale et concerner ce que les comptables nationaux appellent les « transferts sociaux en nature » : la santé mais aussi l'éducation ou le logement. Il s'agit de ces services mis à disposition des Français à un coût nul ou très fortement réduit. Partout où il y a subvention, l'Etat peut en effet chercher à mieux en cibler les bénéficiaires. Cette évolution vers la prise en compte de la « singularité » des bénéficiaires des prestations et transferts devrait au total faciliter le retour à l'équilibre de nos organismes sociaux et réduire également les dépenses de l'Etat lui-même. Un net reflux des prélèvements obligatoires pourrait alors s'en suivre, nettement au-delà des engagements pris dans ce domaine par le président Macron. Tout ceci devrait évidemment faire l'objet, de la part des économistes, de simulations indispensables. Peut-être découvrira-t-on alors, chemin faisant, que de telles évolutions sont compatibles non seulement avec le maintien d'un niveau satisfaisant de redistribution et le rééquilibrage des comptes publics, mais qu'elles peuvent aussi accroître le potentiel de croissance de notre économie.

> Les Echos, 28 janvier 2019

Projet de loi de santé : les rapporteurs à l'Assemblée désignés

Les députés Stéphanie Rist et Thomas Mesnier ont été désignés rapporteurs du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Ces élus LREM sont tous deux médecins.

Fin du numerus clausus et hôpitaux de proximité : ce que contient le projet de loi "Ma santé 2022"

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn a présenté mercredi 13 février 2019 en Conseil des ministres le projet de loi "Ma Santé 2022", dont les 23 articles seront discutés à l'Assemblée nationale à partir du 18 mars. Dans le détail, l'article 1 officialise la disparition du numerus clausus qui fixe chaque année le nombre de places ouvertes en deuxième année de médecine. Ce nombre sera décidé localement par les universités et par l'agence régionale de santé. Le texte vise ensuite à améliorer l'accès aux soins et à simplifier le parcours de santé, à travers la création des hôpitaux de proximité. Ces établissements labellisés par le ministère seront le premier niveau d'un système à trois étages destiné à offrir le "bon niveau de soins" au patient. Ainsi, il y aura, d'ici à 2022, les hôpitaux experts, constitués pour l'essentiel des CHU, les hôpitaux intermédiaires et les établissements dits de proximité, détaille Le Parisien. Ces derniers devraient être 500, afin d'assurer un maillage de l'ensemble du territoire. Ils seront financés par une enveloppe spécifique. A l'occasion d'une visite d'une maison de santé pluridisciplinaire (MSP), le Premier ministre, accompagné de la ministre de la Santé, a en outre appelé à faire des maisons de santé "la norme, afin notamment de combattre la désertification médicale". Deux articles de la loi sont par ailleurs consacrés au numérique. L'article 12 concrétise le projet, annoncé en septembre par le gouvernement, d'"espace numérique de santé" pour chaque patient, qui intégrera notamment le dossier médical personnel. Des "télésoins" avec les paramédicaux seront également mis en place, afin d'échanger, de suivre les effets d'une chimio orale, d'assurer de l'orthophonie, d'avoir un avis d'expert... L'objectif est d'éviter des transports et des consultations inutiles. 

> Le Monde, 13 février 2019

> Egora : les 10 clefs de la réforme, 12 février 2019

Opacité, ordonnances, calendrier : quand le projet de loi de santé nourrit les inquiétudes

Le nouveau projet de loi santé a notamment pour objectifs de réformer les études de santé, de moderniser les carrières, rde éorganiser l'offre de soins et développer les outils numériques. "Nous allons augmenter de 20% à peu près le nombre de médecins formés", a affirmé la ministre, hier sur France Inter. Sachant qu'en 2018, 8.200 médecins sont entrés en deuxième année d'études de santé, il y en aurait 1.600 de plus. Ce grand chantier avait été plutôt bien accueilli par les professionnels du secteur, convaincus de la nécessité de réformer vite et de façon consensuelle. Mais, à présent, certains font grise mine, constatent Les Echos. Les jeunes médecins, derrière le syndicat Reagjir, déplorent l'absence de mesure sur les débuts de carrière médicale. Les hôpitaux restent dans le flou sur le développement et le financement des établissements de proximité. Tandis que les médecins dénoncent les conditions restrictives pour l'emploi des assistants médicaux. "La promesse de transformation du système de santé ne saute pas aux yeux, c'est un projet beaucoup trop hospitalo-centré", poursuit Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France. "Nous sommes inquiets, car ce projet de loi, s'il regarde dans le bon sens, manque de précision et renvoie hors du débat parlementaire de trop nombreux sujets", ajoute le président de l'Ordre des médecins, Patrick Bouet. 

> Le Quotidien du médecin, 13 février 2019

> L'Express, 13 février 2019

Politique publique

Le gouvernement lance un chantier de réformes de la recherche

A l'occasion, vendredi, du lancement des cérémonies des 80 ans du CNRS, le Premier ministre a annoncé une loi de programmation pluriannuelle pour 2021, une revendication ancienne de la communauté scientifique. "Après les augmentations des deux dernières années, les actions financées par le plan investissement d'avenir... Il est utile de fixer un cadre pluriannuel. C'est aussi l'occasion d'engager des transformations pour rendre plus efficace notre système de recherche", indiquait Matignon en amont de cette annonce. La mesure a été saluée par les chercheurs: "C'est un bon signe, mais il faudra être vigilant dans les détails concernant les contreparties attendues à cette annonce", estime Patrick Lemaire, président de la Société française de biologie du développement. Plusieurs questions demeurent en effet, comme l'avenir de l'aide fiscale de 6 milliards d'€ aux entreprises faisant de la recherche (le crédit impôt recherche) ou encore le financement de la recherche. Selon le SNCS-FSU, principal syndicat de chercheurs, il faudrait 3 milliards supplémentaires par an pendant dix ans pour atteindre 3% du PIB pour les dépenses de recherche et développement (tant publiques que privées). 

> Le Monde, 3 février 2019

Rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes

06/02/19 - Dans son rapport public annuel 2019 publié le 6 février, la Cour des comptes consacre plusieurs chapitres intéressant les domaines de l'emploi et du social. Dans le tome I, la Cour expose une sélection d'observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l'utilisation des fonds publics et l'efficacité des services publics. De la dizaine de chapitres, on retiendra ceux consacrés à la lutte contre la fraude au travail détaché, à l'action sociale de l'Agirc-Arrco, au thermalisme, avec enfin un long passage sur "la politique de prévention des infections associées aux soins : une nouvelle étape à franchir". Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Parmi les douze enquêtes de suivi auxquelles la Cour et les CRTC ont procédé, on retrouvera un dossier sur les urgences hospitalières. À la suite d'une nouvelle enquête sur ce sujet, les Sages constatent que les améliorations organisationnelles mises en œuvre depuis 2014 n'ont pas porté tous leurs effets, faute d'un partage des tâches satisfaisant avec la médecine de ville (Se reporter à la rubrique l'Hôpital).
> Site de la Cour des comptes

Prévention

L'e-cigarette plus efficace que les substituts dans le sevrage tabagique

Selon une étude publiée jeudi dans le New-England Journal of Medicine, la cigarette électronique est deux fois plus efficace que les substituts nicotiniques classiques (patch, comprimé à sucer, inhalateur ou gomme à mâcher) pour arrêter de fumer. Après un an, 18% des patients ayant cessé de fumer avec l'aide de la cigarette électronique étaient toujours abstinents, contre 9,9% de ceux qui avaient pris un substitut nicotinique classique. En revanche, "80% de ces ex-fumeurs utilisent encore leur e-cigarette après un an, alors qu'ils ne sont que 9% à conserver leur substitut nicotinique", souligne le Dr Anne-Laurence Le Faou, présidente de la Société francophone de tabacologie. Cette utilisation dans la durée inquiète aussi les médecins de l'université de Boston qui signent l'éditorial accompagnant l'étude. S'il ne fait aucun doute que la vapeur émise par l'e-cigarette est infiniment moins nocive que la fumée du tabac, "on ne connaît pas encore ses effets à long terme". 

> Le Figaro, 1er février 2018

> New England Journal of Medicine

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Sophia : la Cnam dresse le bilan

Depuis 10 ans, le programme Sophia accompagne les malades diabétiques et a élargi, il y a 4 ans, son action aux asthmatiques. A propos du diabète, le service a centré son action sur les patients dont le suivi est le plus éloigné des recommandations de prise en charge, dès 2015. En tout, plus de 120 000 personnes au suivi médical insuffisant ont intégré le programme en 4 ans. Un accompagnement renforcé auprès des adhérents considérés comme prioritaires (courriers ciblés, appels téléphoniques par des infirmiers-conseillers en santé) a été mis en place pour les inciter à accomplir les examens de suivi recommandés. En 2 ans, ils ont réalisé leurs examens de suivi à une fréquence équivalente à celle de l’ensemble des adhérents. D’après une récente étude de la Cnam, les 86 741 personnes ayant adhéré́ au service en 2015 n’étaient que 29,2 % à réaliser un bilan rénal annuel avant leur adhésion au programme, contre 42,5% pour l’ensemble des adhérents. Fin 2018, ils étaient 48,6% contre 50,3 % chez l’ensemble des adhérents. Plus globalement, "une évaluation médicale et économique à 8 ans montre que le service contribue à une amélioration de la santé des adhérents", se félicite la caisse. Les études réalisées montrent ainsi un moindre recours à l’hôpital (33 jours d’hospitalisation, tous motifs confondus, évités pour 100 adhérents) ; un taux de décès inférieur (3,1% pour les adhérents Sofia, 3,6% pour les témoins) ; une augmentation moins rapide des dépenses (-379 € dès la 7ème année). Pour l’asthme, le dispositif vise en priorité les bénéficiaires de la CMU-C et les personnes ayant une faible adhésion au traitement. L’année dernière 24 000 personnes asthmatiques prioritaires y ont adhéré, pour un total de 36 000 participants. Une récente étude souligne notamment une meilleure observance médicamenteuse (+ 6 jours couverts par une délivrance de médicaments). 

> Site de la Cnam

Psychiatrie

> La psychiatrie sous camisole budgétaire. Le téléphone sonne

> À réécouter sur France Inter

Réglementation

Décret n° 2019-65 du 31 janvier 2019 adaptant les garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale aux dispositions assurant un accès sans reste à charge à certains frais de santé, JO du 2/02/19

Le décret adapte au nouveau cahier des charges des contrats dits « responsables et solidaires », le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs salariés, adaptation qui doit être mise en œuvre à partir du 1er janvier 2020. Ces garanties couvrent intégralement le panier minimum des contrats dits « responsables et solidaires », et notamment les dispositifs d'optique médicale, les aides auditives et les soins prothétiques dentaires du panier de soins « 100 % santé ».
> Site de Legifrance

Soins de santé primaire

Une deuxième séance de négociations conventionnelles sur les assistants médicaux qui n'aboutit pas

07/02/19 - Le 7 février 2019 s'est tenue au siège de la CNAM une nouvelle séance de négociations conventionnelles portant sur la création des assistants médicaux. Ces assistants médicaux constituent une évolution majeure dans l'organisation du métier médical dans le pays. La première séance du 24 janvier avait déjà permis de constater les divergences profondes entre les positions de l'Assurance maladie et celles que défendent les médecins libéraux. Ce jeudi, la Cnam a mis sur la table les "contreparties" exigées de l'aide conventionnelle à l'embauche d'un assistant. Mais tous les syndicats ont quitté la séance, dénonçant l'approche jugée "productiviste" de l'Assurance maladie.
Pour la CSMF, vouloir quantifier précisément par médecin le nombre de consultations à faire par heure (6 consultations par heure !) et de patients vus par un assistant médical (12 par heure !) est contraire aux besoins personnels de chaque patient, et à l'éthique médicale. Le SML, scandalisé par les intentions de la Cnam d'imposer des contreparties provocatrices aux médecins en échange d'un financement temporaire et dégressif des assistants médicaux, estime que l'Assurance maladie a montré qu'elle considérait les médecins, et qui plus est les médecins généralistes, comme des « OS » du soin travaillant à la chaîne avec des impératifs de cadence et de rendement. Les syndicats médicaux se sont donc unis pour formuler une contre-proposition lors d'une réunion intersyndicale13 février à laquelle étaient conviés les syndicats de jeunes.
> Site de la CMSF
> Site de MG France
> Site du SML

> Les Echos : la contre-proposition des syndicats médicaux

Sondages

Statistiques - Méthodologie

Systèmes de santé

Selon Eurostat, plus de 95% des enfants sont considérés comme étant en bonne ou en très bonne santé

Au sein de l’Union européenne (UE), en 2017, plus de 95% des enfants présentaient un état de santé général considéré comme bon ou très bon. Ce pourcentage ne change que légèrement avec l’âge : de 96,5% pour les enfants de moins de cinq ans, il passe à 95,9% pour les enfants de cinq à neuf ans et à 95,2% pour les enfants de dix à quinze ans. Le pourcentage d’enfants dont l’état de santé général était considéré comme mauvais ou très mauvais était inférieur à 1% pour tous les groupes d’âge.

> Communiqué Eurostat

Aux Etats-Unis, le rêve d'un Big Bang de l'assurance médicale

Aux Etats-Unis, plusieurs candidats démocrates à la présidentielle de 2020 prônent une réforme radicale du système de santé. Le sénateur Bernie Sanders, pionnier de l'idée, les sénatrices Kamala Harris, Kirsten Gillibrand et leurs rivaux parlent ainsi d'un "Medicare pour tous", soit un élargissement à tous de l'assurance publique pour les plus de 65 ans créée dans les années 1960. Un sujet qui porte, face à la complexité et au coût du système actuel. "Beaucoup sont satisfaits de leur assurance, jusqu'à ce qu'ils tombent malades", ironise Tricia Neuman, vice-présidente de la Kaiser Family Foundation. Lorsque Bernie Sanders a proposé son "Medicare pour tous" aux primaires de 2016, Hillary Clinton a jugé l'idée infaisable dans le contexte politique d'alors. Mais le climat a changé. La réforme de Barack Obama est plus que jamais incomplète et les coûts du secteur continuent d'augmenter plus vite que l'économie américaine. Alors même que les Etats-Unis dépensent déjà 18% de leur richesse nationale pour la santé, contre 11% en moyenne dans les pays riches. Avec un payeur unique, les démocrates expliquent que des tarifs uniques s'appliqueraient, à la place de ceux, très variables, négociés par les assureurs avec les hôpitaux. "Medicare est en position de force pour négocier avec médecins et hôpitaux. Son pouvoir pourrait vraiment faire baisser les coûts", explique l'économiste Colleen Carey, spécialiste de Medicare et professeure à l'université Cornell. Selon un sondage de la Kaiser Family Foundation, 77% des Américains sont déjà favorables à son ouverture dès 50 ans (contre 65 ans actuellement), voire à tous (56%). 

> Sciences & Avenir, 5 février 2019

Travail et santé

Orientations 2018-2022 en santé et sécurité au travail de l'INRS

Ce document propose une déclinaison du plan stratégique de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) 2018-2022 voté par le Conseil d'administration. Les orientations s'inscrivent dans le cadre de la Convention d'objectifs et de gestion de la branche AT/MP et du Plan santé travail.

> Site d'Eurogip

Reconnaissance de l’électrosensibilité comme maladie professionnelle

Par jugement du 17 janvier dernier, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise enjoint l'organisme public qui l'emploie, de reconnaître l'électrohypersensibilité d'un technicien de recherche comme imputable au service, l'équivalent pour les fonctionnaires de la reconnaissance en maladie professionnelle.

> Site d'Eurogip

Luxembourg : le système bonus-malus entre en vigueur

Le Luxembourg est l'un des rares pays où il existe un taux unique de cotisation AT/MP, mis en place par une réforme en 2011. Le règlement grand-ducal du 8 février 2016 a introduit les modalités d'application du système bonus-malus qui entre en vigueur à partir de l'exercice 2019.

> Site d'Eurogip

Vieillissement

La réunion du Conseil d'orientation des retraites du 31 janvier 2019 consacrée aux droits conjugaux

01/02/19 - Le Conseil d'orientation des retraites s'est penché sur la délicate et sensible question des réversions de retraite, des pensions indirectes que touchent 4,4 millions de veufs et veuves. La première partie du dossier de séance est consacrée à des éléments de cadrage démographique et économique sur la vie en couple en France. Les modalités de vie en couple ont évolué depuis plusieurs décennies, sous l'impulsion de modifications légales (instauration du Pacs en 1999, loi de 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe) ou de changements sociaux. Par ailleurs, les rôles économiques et sociaux au sein des couples se sont modifiés au fil du temps, même s'il existe toujours une certaine dissymétrie qui se traduit par des inégalités entre les femmes et les hommes pendant la vie active et à la retraite. La deuxième partie du dossier permet de dresser un état des lieux de la réversion en France en présentant les dispositifs existants, les bénéficiaires et les montants en jeu. Elle revient notamment sur la complexité, voire l'incohérence, des règles de réversion selon les régimes d'affiliation. Après un panorama des dispositifs en vigueur à l'étranger, le COR s'interroge dans la dernière partie sur les évolutions possibles de la réversion dans le cadre du futur système universel de retraite et propose cinq scenarios d'évolution pour moderniser le dispositif actuel, voir dynamiter la philosophie même de la réversion en partageant à 50/50 les droits à pension acquis au sein d'un couple pendant leur vie commune, ou en la remplaçant par une « assurance veuvage » publique.
> Site du COR, 31 janvier 2019

Un senior à domicile sur cinq aidé régulièrement pour les tâches du quotidien : Étude de la Drees

En 2015, 3 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus vivant à domicile déclarent être aidées régulièrement pour les activités de la vie quotidienne, en raison de leur âge ou d’un problème de santé, d’après l’enquête Capacités, aides et ressources des seniors (CARE) de la Drees qui interroge 15 000 personnes à domicile. Elles reçoivent le plus souvent une aide pour le ménage et les courses. Près de la moitié des seniors aidés le sont uniquement par leur entourage, tandis que 19 % le sont uniquement par des professionnels, le tiers restant recevant une aide mixte, c’est-à-dire à la fois par des aidants professionnels et de l’entourage. Alors que les seniors les plus autonomes sont aidés en majorité uniquement par leur entourage, l’aide mixte devient prépondérante pour les plus dépendants.

> Site de la Drees

Nominations

Marcelo Abi-Ramia Caetano nouveau Secrétaire général de l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS)

Le 1er février 2019, Marcelo Abi-Ramia Caetano (Brésil) est entré en fonction en qualité de nouveau Secrétaire général de l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS). L'AISS, dont le siège se trouve à Genève, est une organisation internationale fondée sous les auspices de l'Organisation internationale du Travail (OIT). Elle promeut l'excellence dans le domaine de la sécurité sociale et permet à plus de 320 institutions de sécurité sociale réparties dans 156 pays de faire entendre leur voix sur la scène internationale. Auparavant Secrétaire d'Etat à la sécurité sociale au sein du ministère des Finances du Brésil, M. Caetano a consacré toute sa carrière à l'action publique et à la recherche dans le domaine de la sécurité sociale. Durant la première année de son mandat, il supervisera notamment l'organisation du Forum mondial de la sécurité sociale (WSSF). Cet événement triennal, qui rassemble plus d'un millier de décideurs et d'experts de haut niveau, se tiendra à Bruxelles, Belgique, du 14 au 18 octobre 2019.

Marie-Laure Denis, conseillère d'État, est la nouvelle présidente de la CNIL, nommée par décret le 31 janvier 2019.

Elle succède à Isabelle Falque-Pierrotin et aura pour principale mission de parachever la mise en œuvre du RGPD, en vigueur depuis le 25 mai 2018. Si le règlement européen limite les formalités déclaratives en les remplaçant par une responsabilisation des acteurs, la CNIL doit désormais accompagner 80 à 100 000 délégués à la protection des données (DPD). Un chiffre à comparer aux 12 000 correspondants informatique et libertés qui existaient dans le dispositif antérieur.

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