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ENQUÊTE SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D'ENTREPRISE (PSCE)



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PRÉSENTATION

L’enquête Protection sociale complémentaire d’entreprise (PSCE) s’intéresse à la couverture complémentaire santé et à la prévoyance d’entreprise. Cette enquête a déjà connu deux éditions, l’une en 2003 et l’autre en 2009 qui ont donné lieu à des études sur la complémentaire santé d’entreprise. Au 1er janvier 2016, la complémentaire santé d’entreprise a été généralisée à l’ensemble du secteur privé. Les employeurs sont dans l’obligation de mettre ce type de couverture à disposition de leurs salariés. Dans le but d’évaluer cette réforme, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et l’Irdes travaillent au renouvellement de l’enquête PSCE sur l’ensemble des établissements de France métropolitaine et des Départements d'outre-mer (Dom).

Cette enquête interroge des établissements et des salariés tirés aléatoirement. L’enquête s’adresse aux établissements plutôt qu’aux entreprises car il s’agit de la plus petite unité au sein de laquelle la complémentaire santé collective se négocie. Au titre des établissements sont interrogées les personnes qui connaissent le mieux la complémentaire santé.

Le questionnaire « Établissements »

Ce questionnaire collecte des données permettant de décrire précisément l’offre de protection sociale de la part des entreprises. Ces données rendent possible l’étude des questions suivantes :

  • Quelle complémentaire santé a été mise en place dans l’entreprise ?
  • Toutes les catégories de salariés sont-elles couvertes de la même manière ?
  • Quels sont les remboursements de la complémentaire santé d’entreprise ?
  • Quel est le montant du financement patronal de la complémentaire santé ?
  • L’entreprise propose-t-elle une couverture prévoyance à ses salariés ?
  • Quels sont les remboursements de l’entreprise en cas d’arrêts de travail ?

Champ des établissements concernés : l’ensemble des établissements de France métropolitaine et des Dom employant au moins un salarié, à l’exception de ceux relevant des Fonctions publiques d’Etat, hospitalière et territoriale. Les particuliers employeurs sont également exclus.

Mode de passation : Internet et téléphone.

Le questionnaire « Salariés »

Ce questionnaire s’adresse à l’ensemble des établissements de France métropolitaine et des Dom employant au moins un salarié et permet de recueillir des informations sur les questions suivantes :

  • Quelle est la satisfaction des salariés vis-à-vis de la complémentaire santé de leur entreprise ?
  • Quelle connaissance ont les salariés du système de protection sociale mis en place par leur entreprise ?
  • Qui sont les salariés qui ne sont pas couverts par la complémentaire santé de leur entreprise et pour quels motifs n’en bénéficient-ils pas.

Champ des salariés concernés : l’ensemble des salariés, à l’exception des vacataires et des personnes rémunérées sur honoraires. Les stagiaires sont également exclus.

Mode de passation : questionnaire papier et internet.

Les réponses à l’enquête restent anonymes et confidentielles et elles servent à produire des statistiques dans le cadre de travaux d’étude et de recherche. Conformément à la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée, les données recueillies sont couvertes par le secret statistique et ne sauraient en aucun cas être utilisées à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique.


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21 mars 2016