ENQUÊTE PREMIERS PAS
Une enquête sur l'accès aux soins des personnes étrangères sans titre de séjour


ÉQUIPE

Paul Dourgnon, Florence Jusot, Stéphanie Guillaume, Hugo Brenaert

PÉRIODE DE RÉALISATION

Pré-enquête et échantillonnage des structures : mai à juillet 2018

Enquête auprès des personnes sans titre de séjour : octobre à décembre 2018

TERRAIN

Paris et Bordeaux

ÉQUIPES PARTENAIRES

  • Université de Bordeaux
  • Institut de santé publique d'épidémiologie et de développement (ISped), plateforme Cassiopée
  • Bordeaux Population Health, Inserm UMR 1219, Equipe EMOS
  • PASSAGES, CNRS UMR 5319
  • Médecins du monde
  • Institut régional du travail social Aquitaine

PRÉSENTATION

L'enquête Premiers pas s'inscrit dans un projet de recherche sur les parcours d'accès aux droits et de recours aux soins des étrangers en situation irrégulière.

Ce projet, qui bénéficie d'un soutien de l'Agence nationale de la recherche (Appel à projet ANR générique 2015 ) propose, à travers une approche socio-anthropologique, une enquête auprès de personnes étrangères en situation irrégulière, et l'utilisation de données administratives. Son objectif est de répondre aux questions suivantes :

  • Quel est l'accès réel aux soins et à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière en France ? En particulier, quels sont les facteurs favorables et les barrières au recours à l'Aide médicale d'Etat (AME), aux centres de soins des structures associatives, à l'offre de soins publique, ou à d'autres soignants ?
  • Quels sont les parcours des étrangers en situation irrégulière en termes d'assurance (AME, Couverture maladie universelle (CMU) de base/ Protection universelle maladie (Puma), Assurance publique, non assurance) et de recours aux soins ?

L'Irdes est responsable de l'enquête auprès d'immigrants sans titre de séjour. L'enquête Premiers pas récoltera des informations sur le parcours de migration, l'état de santé, l'accès aux droits et à l'assurance et le recours aux soins. Elle sera réalisée dans la métropole de Bordeaux et à Paris. Une partie de l'échantillon sera ré-enquêtée après six mois.

Fiche projet

L'Aide médicale d'Etat (AME)


L'AME est une couverture maladie publique créée en 2000 à destination des personnes ne pouvant accéder à un régime de sécurité sociale en raison de leur situation irrégulière sur le territoire, ou en l'absence d'autre prise en charge dans le cas des mineurs isolés étrangers. L'AME peut être accordée par les Caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) aux personnes majeures pouvant justifier avoir résidé de façon continue sur le territoire français depuis plus de trois mois et sous conditions de ressources.

L'AME permet le remboursement sans avance de frais du panier de soins de l'Assurance maladie, à l'exception des cures thermales, de la procréation médicalement assistée et des médicaments à Service médical rendu (SMR) faible.

PROTOCOLE

L'enquête est conçue en collaboration avec les anthropologues de l'équipe UMR 5319 PASSAGES et Médecins du monde (MDM), qui coordonne un réseau de Centres de soins (Caso) accueillant de nombreux étrangers sans titre de séjour et produit sa propre enquête sur ses usagers, via l'observatoire MDM.

L'échantillonnage sera réalisé en deux étapes. Un premier échantillonnage visera à constituer un échantillon de lieux et structures susceptibles d'être fréquentés par des personnes sans titre de séjour. L'information sur la fréquentation par des personnes sans titre de séjour sera recueillie dans une pré-enquête auprès des structures. Une deuxième étape de l'enquête visera à interroger un échantillon de personnes sans titre de séjour dans les lieux sélectionnés.

La participation à l'enquête sera libre et anonyme. Aucune information ne sera transmise à une administration. Les informations récoltées dans l'enquête ne seront utilisées que par des chercheurs. Elle sera réalisée sous le contrôle de la Cnil, qui garantit le respect de l'anonymat, de la vie privée, et la protection des données personnelles.

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