PROJET HYGIE
Système d'Information sur les Indemnités Journalières


PRÉSENTATION

Lorsqu'un assuré est amené à cesser son travail pour cause de maladie, de maternité ou d'accident du travail, la Sécurité sociale lui verse en compensation des indemnités journalières ou des prestations en espèces, sous certaines conditions d'éligibilité. Les dépenses d'indemnisation journalière sont comptabilisées dans les Comptes de la santé et recouvrent celles versées par les régimes de base d'assurance sociale (hors fonction publique) au titre des risques maladie, accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) et maternité.

En France, les dépenses d'indemnités journalières (IJ) ont connu des rythmes de croissance très élevés à la charnière des années 1990 et 2000, tout particulièrement entre de 1997 et 2002. Elles ont nettement ralenti ensuite de 2003 à 2006. Entre 2006 et 2011, leurs évolutions redeviennent dynamiques mais se stabilisent pendant deux ans en 2012 et 2013. A partir de 2014, le rythme de croissance repart à la hausse. En 2015, les IJ pour maladie représentent environ 55 % des dépenses d'indemnisation journalière, la part des IJ versées au titre des AT-MP sur l'ensemble des indemnités est de 22,1 % et celle des IJ pour maternité de 22,3 %.

Objectifs de la construction de la base de données

Suite à un appel d'offre émis par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la Santé (Drees), le Groupement d'intérêt public, Institut de recherche et documentation en économie de la santé (GIP-Irdes) a été chargé de la réalisation d'études sur les déterminants des arrêts de travail des salariés du secteur privé. Hygie est une base de données administrative issue de l'appariement des données de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse (Cnav) et de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam). Elle permet de mener des études portant sur la prise d'arrêts de travail (pour maladie, accidents du travail, maladies professionnelles), le recours aux soins et la carrière professionnelle. La base Hygie est disponible pour la période 2005 à 2014. Elle sera complétée avec les données de l'année 2015 dans le courant de l'année 2019. La base Hygie est accessible aux chercheurs via le Centre d'accès sécurisé aux données (CASD) sous condition d'obtention de l'autorisation de de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) après avis du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (Cerees). Les demandes d'accès sont à déposer auprès de l'Institut National des Données de Santé (INDS) qui a pour mission d'assurer un traitement des demandes conformément au cadre réglementaire, dans les délais définis par la loi, et d'accompagner les utilisateurs du SNDS dans la prise en main des données.

Sources des données de la base

La mise en place de ce système d'information a été rendue possible grâce à une étroite collaboration avec les différents services de la Cnam et de la Cnav. La Cnam détenant les informations sur les IJ, les consommations de soins et le statut des individus vis-à-vis de l'assurance maladie obligatoire (prise en charge à 100 %, dont Couverture maladie universelle (CMU) et Affection de longue durée (ALD)), la Cnav détenant les informations sur les contextes individuel et professionnel (dont le salaire annuel, le salaire annuel déplafonné, l'entreprise, le secteur d'activité, etc.). Il a été nécessaire d'apparier les données provenant du Système d'information inter-régimes de l'Assurance maladie (Sniiram) - alimenté par la Cnam - avec d'autres données appariées provenant du Système national de gestion des carrières (SNGC) et du Système national statistiques prestataires (SNSP) - qui proviennent de la Cnav.

Champs des données de la base

La base Hygie est un sous-échantillon de l'échantillon Cnav au 1/20e. Est sélectionné dans l'échantillon de la Cnav pour rejoindre Hygie un sous-ensemble d'assurés recrutés sur la base de leur valeur de clé du numéro d'inscription au répertoire (Nir). Ce sont deux valeurs de clé sur 97 qui sont sélectionnées. Au final, le taux de sondage de l'échantillon Hygie est ainsi de 1/970e.

La base Hygie ne concerne que les salariés du Régime général (hors les indépendants, les assurés des régimes agricole, de la fonction publique et d'autres régimes spéciaux).

Les données issues des bases de la Cnav pour les assurés de l'échantillon Hygie sont appariées, via le Nir, aux données du Sniiram qui portent sur les IJ et les prestations de santé des assurés (ouvrants droit ou ayants droit) du Régime général d'assurance maladie.

Historique de la base

La construction de la base Hygie actuelle s'est faite en quatre étapes.

1re étape : Création de la base Hygie pour l'année 2005.

Sont sélectionnés pour constituer l'échantillon initial, parmi les assurés de l'échantillon Hygie précédemment décrit, ceux nés entre 1935 et 1984, et ayant validé au moins un trimestre ou étant retraité en 2005, soit un échantillon de 553 951 assurés.

2e étape : Prolongement de la base Hygie aux années 2006-2008.

La base Hygie est prolongée aux années 2006-2008. Les individus sélectionnés en 2005 sont ainsi suivis sur la période 2005-2008. Toutefois, entre 2005 et 2006, des identifiants ayant été perdus, la base Hygie sur la période 2006-2009 compte 545 126 assurés (actifs et retraités, ayant eu des prestations médicales ou non) au lieu des 553 951 de la base initiale.

3e étape : Prolongement de la base Hygie aux années 2009-2012

La base Hygie est prolongée aux années 2009-2012 et son champ est modifié afin de rajeunir un échantillon vieillissant et pour l'élargir à tous les salariés ayant travaillé au cours de leur vie. Sont désormais inclus les assurés :

- nés de 1935 à 1989 ;

- et ayant eu au moins un report de salaire enregistré au cours de leur vie.

En 2009, les individus perdus entre 2005 et 2006 réintègrent la base Hygie. L'échantillon est ainsi porté à 916 892 assurés.

4e étape : Prolongement de la base Hygie aux années 2013-2015

En 2018, la base Hygie a été prolongée aux années 2013 et 2014 sur le même champ que celui de la période 2006-2009. En 2019, elle sera prolongée à l'année 2015.

La base Hygie se compose ainsi de deux sous-ensembles :

  • Les assurés appartenant à l'échantillon en 2005 et que l'on peut chaîner avec l'échantillon de l'année 2006. Nous disposons pour ces individus des informations issues des fichiers de la Cnav et de la Cnam sur l'ensemble de la période. Ils sont au nombre de 545 126.
    Précisons que pour les 8 825 assurés qui n'ont pu être chaînés entre 2005 et 2006, en raison d'une perte d'identifiants, nous ne disposons que des informations de l'année 2005. Ils sont absents de la cohorte sur la période 2006-2008, la réintègrent en 2009, mais ne peuvent être chaînés avec l'année 2005.
  • Les assurés qui rejoignent la cohorte en 2009 et pour lesquels nous disposons d'informations sur la période 2009-2014. Ils sont au nombre de 371 766. On y retrouve les 8 825 assurés (hors les assurés décédés entre 2006 et 2008) qui ont été exclus sur la période 2006-2009 en raison de la perte d'identifiants. Sur la période 2009-2014, la base Hygie se compose de 916 892 assurés.

Contenu de la base

La base de données Hygie est constituée de sept tables: la base BENEF, CARRIERE, CONSOMED, ALD, AT-MP, EPI_IJ, Entreprise.

BENEF : Table centrale du système d'information. Elle fournit les informations générales sur les assurés : leur sexe, leur date de naissance, leur statut d'occupation, leur entreprise de référence, etc. Les autres tables s'articulent autour de celle-ci grâce à un identifiant individuel anonyme, la variable Ident.

CARRIERE : Cette table contient l'ensemble des informations sur la carrière des bénéficiaires disponibles dans les fichiers de la Cnav dont les salaires des assurés dès leur première cotisation à la Cnav, ainsi que les trimestres validés et cotisés au titre du salariat, les périodes assimilées et les différentes entreprises qui les ont employés.

CONSOMED : Cette table renseigne les consommations médicales annuelles (en volume, en dépenses réelles et remboursées) relevées par l'Assurance maladie pour chaque assuré. Ces informations sont disponibles pour les grands postes suivants : médecins généralistes, spécialistes, chirurgiens-dentistes, autres professionnels de santé et hospitalisation (dans les établissements privés).

ALD : Cette table donne le détail des ALD, en particulier la date de reconnaissance des ALD et leur nature médicale précise.

AT-MP : Cette table fournit les informations sur les prestations (en espèce et en nature) versées au titre d'un sinistre accident du travail ou maladie professionnelle (AT-MP), mais également sur la date de survenue du sinistre, la profession des victimes et leur taux d'incapacité.

EPI_IJ : Cette table renseigne l'ensemble des informations sur les épisodes d'arrêts de travail (maladie et AT/MP) par bénéficiaire ayant donné lieu à des indemnisations.

ENTREPRISE : Cette table contient des informations issues des Déclarations annuelles des données sociales (DADS). Ces informations sont relatives aux établissements auxquels appartiennent (ou « ont appartenu ») les bénéficiaires. Cette table donne des renseignements sur le secteur d'activité, la masse salariale, les dates de début et de cessation d'activité, ainsi que la catégorie juridique des entreprises. Cette table est appariable avec la base BENEF et la base CARRIERE grâce à un identifiant anonyme entreprise « Siret_ano» et à l'année.

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