PROJET HYGIE
Système d'Information sur les Indemnités Journalières

DEMANDE D'ACCÈS AUX BASES HYGIE

L'accès aux données Hygie se fait sous les conditions suivantes :

  • Déposer une demande auprès de l'Institut national des données de santé (INDS) afin d'obtenir l'avis du Cerees et l'autorisation de la Cnil : http://www.indsante.fr
  • Transmettre une fiche projet sur l'étude envisagée au comité d'exploitation de la base Hygie (Cnam, Cnav, Drees et GIP-Irdes) à l'adresse hygie@irdes.fr. Elle doit contenir les informations suivantes : les auteurs (et leur organisme), les objectifs de l'étude et les variables Hygie demandées. En particulier, l'accès au mois de naissance et au Siret doivent faire l'objet d'une autorisation explicite de la Cnil, ce qui doit être précisé dans le dossier de demande d'autorisation.
  • Après avis favorable du Cerees et autorisation de la Cnil, transmettre l'autorisation de la Cnil à l'adresse hygie@irdes.fr, afin que nous puissions vous faire signer les conditions générales d'utilisations (CGU) et la convention de mise à disposition.
  • Signature du contrat de prestations avec le CASD.

Pour toute information complémentaire sur la base Hygie, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse hygie@irdes.fr.

La base de données Hygie est mise à disposition sur le CASD .

Possibilité de télécharger les fichiers suivants :

Conditions générales d'utilisation

Convention de mise à disposition de la base de donnée Hygie

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