ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
15 mars 2019

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Les remboursements de soins du régime général évoluent de 2,3 % sur les douze derniers mois à fin janvier 2019

En janvier 2019, les dépenses de soins de ville ont augmenté de 1,3% par rapport au mois de janvier 2018. L'évolution est de 2,5 % sur les douze derniers mois. Parmi ces dépenses, les remboursements de soins médicaux et dentaires progressent de 1,0% par rapport au mois de janvier 2018 et de 2,9% en rythme annuel.

> Communiqué de la CNAM, 22 février 2019

Fin des négociations conventionnelles pour les infirmiers libéraux qui obtiennent une enveloppe de 365 millions d'euros

Ces négociations avec la CNAM, entamées en juillet 2017, ont abouti à une ultime séance débouchant sur le principe d'un accord plus équilibré selon les syndicats infirmiers et une enveloppe supplémentaire de 65 Millions d'euro. L'avenant N°6 qui devrait être signé le 29 mars prochain comporte 3 volets qui portent respectivement sur la régulation démographique, sur des mesures de nomenclature des actes et sur la prise en charge de la dépendance.

> Les Echos, 13 mars 2019

> Communiqué de presse du SNI

Allo la Sécu ?! - Axelle Cartier Éditeur : Éditions de l'Opportun

Parution : 21 mars 2019 - Quand les Français osent tout (vraiment tout) demander à la Sécu ! Un florilège de 200 perles entendues au guichet, des dénonciations, des menaces, des questions déplacées, des demandes osées. Bonus : le top des prénoms ... gênants ! Axelle Cartier a travaillé de longues années à la Sécurité sociale. Elle a noté scrupuleusement les perles que son métier lui offrait au quotidien.

Démographie

Economie de la santé

Etat de santé

Tabagisme et arrêt du tabac en 2018 : Rapport de l'OFDT

L'année 2018 a tout d'abord été marquée par l'augmentation de prix qui a eu lieu le 1er mars, conformément aux annonces du gouvernement plusieurs mois auparavant : pour un paquet de 20 cigarettes, la hausse a été en moyenne de 94 centimes portant le prix moyen à 7,90 euros ; pour un paquet de 30 grammes de tabac à rouler, elle atteint 2 euros pour un prix moyen de 10,50 euros. Fin mai, Santé publique France et le ministère de la Santé annonçaient, à la faveur de la publication des résultats du Baromètre santé 2017, une baisse du nombre de fumeurs de 1 million de personnes entre 2016 et 2017, avant que le nouveau Plan national de lutte contre le tabac (PNLT) qui couvre la période 2018-2022, ne soit lancé. Enfin, l'opération #MoisSansTabac a été conduite pour la troisième fois en novembre 2018, dans un contexte de mise en place du remboursement à 65 % des traitements pour l'arrêt du tabac. La hausse des prix du tabac se poursuit en 2019 avec la publication d'un arrêté au JO du 28 février. La plupart des hausses devraient être de 50 à 60 centimes par paquet de vingt cigarettes à partir du 1er mars 2019.

> Site de l'OFDT

Espérance de vie en 2018 : comparaisons régionales et départementales

> Site de l'Insee

La pollution provoque plus de décès dans le monde que le tabac

Un quart des morts prématurées et des maladies dans le monde est lié aux pollutions et aux atteintes à l'environnement causées par l'homme, selon un rapport de l'ONU  sur l'état de la planète. La pollution de l'air serait notamment responsable de 790.000 décès chaque année en Europe et 8,8 millions au niveau mondial. "Pour mettre ces résultats en perspective, cela signifie que la pollution de l'air fait plus de morts chaque année que le tabac, responsable de 7,2 millions de décès selon l'OMS", commente l'un des auteurs, Thomas Münzel, professeur à l'université de Mayence (Allemagne), qui fait remarquer qu'"on peut éviter de fumer, pas de respirer un air pollué." Avec 2,8 millions de morts, c'est la Chine qui paie le plus lourd tribut. En Europe, ce classement est dominé par le pays le plus densément peuplé, l'Allemagne, avec 124.000 décès prématurés par an. Soit 154 décès pour 100.000 habitants, ce qui correspond à une perte d'espérance de vie de 2,4 années. Avec 105 morts pour 100.000 habitants (1,6 année d'espérance de vie perdue), la France se situe au niveau du Royaume-Uni (98 décès et 1,5 année d'espérance de vie perdue). 

> Le Figaro, 12 mars 2019
> La Croix, 13 mars 2019

> Site de l'Onu

Pourquoi l'espérance de vie augmente-t-elle moins vite en France ? : Étude de l'Ined

Les épidémies de grippe saisonnière ont été particulièrement meurtrières ces dernières années, mais le ralentissement des progrès de l'espérance de vie tient aussi peut-être à une tendance de fond. Les cancers sont devenus la première cause de décès ; la mortalité qui leur est due diminue plus lentement que celle liée aux maladies cardiovasculaires, très rapide ces dernières décennies, et qui a beaucoup fait progresser l'espérance de vie.

> Site de l'Ined

Le temps de sommeil en France : numéro thématique du BEH

Au sommaire :

- Sommeil et consommation de substances psychoactives : résultats du Baromètre de Santé publique France 2017;

- Le temps de sommeil, la dette de sommeil, la restriction de sommeil et l'insomnie chronique des 18-75 ans : résultats du Baromètre de Santé publique France 2017

- Prévalence du travail de nuit en France : caractérisation à partir d'une matrice emplois-expositions

> Site de Santé Publique France

Géographie de la santé

Les communautés professionnelles territoriales de santé sont-elles, et à quelles conditions, le levier d'une restructuration en profondeur du système de santé français ?"

C'était le thème du Rendez-vous de l'Actu des élèves de la 58e promotion de l'EN3S. Les Rendez-vous de l'Actu sont des temps d'échanges où les élèves de l'EN3S présentent les tenants et les aboutissants d'un sujet d'actualité sur la protection sociale.
> Accès à la vidéo de 23 mn - mardi 5 mars 2019 sur youtube

L'accessibilité à pieds aux équipements sportifs, aux équipements culturels et à l'offre de soins de proximité dans les quartiers prioritaires

Les habitants des quartiers prioritaires bénéficient globalement d'une meilleure accessibilité en moins de 15 minutes de marche à l'offre de soins de proximité, aux équipements sportifs et culturels, que les résidents des autres quartiers : 97,6 % habitants des QPV peuvent accéder à au moins un médecin généraliste en moins de 15 minutes de marche contre 85,8% des habitants des autres quartiers des unités urbaines englobantes, 99 % à au moins un équipement sportif structurant contre 90 % des habitants des autres quartiers, 70,8 % à au moins un équipement culturel contre 58,5 % des habitants des autres quartiers. Mais les équipements culturels et sportifs accessibles sont peu variés dans les quartiers prioritaires, et le nombre de dentistes accessibles en moins de 15 minutes de marche y est insuffisant : 10,7 en moyenne en QPV contre 16,6 dans les autres quartiers des unités urbaines englobantes. Ces résultats globaux masquent des situations contrastées selon la taille et le type des quartiers prioritaires. En outre, l'accessibilité à pied ne préjuge pas de l'accès effectif aux équipements ou aux praticiens. Les freins sont nombreux : coûts, horaires, disponibilité des praticiens, freins culturels ou d'image.

> Site de l'ONPV

Le temps de sommeil en France : Étude de Santé publique France

Au sommaire :

-  Le déclin du temps de sommeil en France n'est pas une fatalité
-  Le temps de sommeil, la dette de sommeil, la restriction de sommeil et l'insomnie chronique des 18-75 ans : résultats du Baromètre de Santé publique France 2017
  -   Sommeil et consommation de substances psychoactives : résultats du Baromètre de Santé publique France 2017
  -   Prévalence du travail de nuit en France : caractérisation à partir d'une matrice emplois-expositions

> Site de Santé publique France

> Le Monde, 12 mars 2019

Handicap

Hôpital

Agnès Buzyn annonce  une augmentation des tarifs hospitaliers de 0,5 % en 2019

26/02/19 - Après 8 années de baisse ininterrompue, les pouvoirs publics ont décidé une hausse tarifaire pour tous les établissements de santé, à hauteur de 0,5 %, soit la plus forte hausse du financement de l'activité des établissements de santé depuis 10 ans, pour accompagner la transformation dans laquelle ils sont engagés. Une réponse au front uni des fédérations (FHP, FHF, Fehap et Unicancer) qui demandaient 1 %.
Les tarifs et dotations des établissements de santé pour l'année 2019 seront arrêtés dans les prochains jours. La campagne tarifaire s'inscrit dans le cadre de la LFSS pour 2019 qui prévoit une progression des ressources allouées aux établissements de santé de +2,4 % en 2019, soit près de 2Md€ supplémentaires, portant le total des dépenses d'assurance maladie au titre des établissements de santé à 82,7Md€.
Dans un communiqué publié dans la foulée de cette annonce, le ministère détaille l'évolution des tarifs 2019 pour chaque secteur. L'enveloppe de financement des établissements ayant une activité de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), incluant les tarifs, le financement à la qualité et la forfaitisation du financement de certaines pathologies chroniques, progressera ainsi de +0,5 % (250 millions d'euros supplémentaires par an). Les moyens alloués à la psychiatrie publique seront également renforcés avec une dotation de financement (DAF) en progression de +1,6 % en 2019. Le ministère estime cette hausse à "100 millions de crédits pérennes supplémentaires" visant à "engager les transformations nécessaires sur ce champ à réduire les inégalités territoriales existantes". Pour les établissements psychiatriques privés, les tarifs seront soutenus » en 2019, du fait de l'intégration dans les tarifs de ces établissements des crédits alloués en fin d'année 2018, se borne à indiquer le ministère. La dotation aux établissements de soins de suite et de réadaptation SSR progressera de +1,3 % en 2019, afin d'accompagner le développement des établissements en période transitoire avant la mise en œuvre de la réforme du financement de ces activités. Les tarifs des établissements privés seront stables après prise en compte des effets de périmètre, qui concernent principalement, sur ce champ également, la mise en place d'un financement à la qualité.
Comme chaque année, des réserves sont constituées en début d'année et ont vocation à être libérées en cas de respect des objectifs de dépenses. Pour 2019, le coefficient prudentiel appliqué sur les tarifs hospitaliers est fixé, comme en 2018, à 0,7 %. Les dotations aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) connaissent en 2019 une progression identique à celle de l'ONDAM établissements de santé, soit +2,4%.
La campagne tarifaire 2019 sera également l'occasion d'amplifier la politique volontariste menée en faveur de l'ambulatoire en levant les derniers freins tarifaires au développement de ces prises en charge en établissements de santé avec un soutien particulier également pour les prises en charge innovantes telles que la réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC).
Comme chaque année, les tarifs de certaines activités bénéficieront d'un taux plus favorable afin d'en soutenir le développement (hospitalisation à domicile notamment). Quant à la reprise des effets du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS), elle est poursuivie cette année avec un impact sur les tarifs de 0,3 % pour les établissements concernés du secteur privé non lucratif.
Les représentants du secteur – public comme privé – ont applaudi un arbitrage jugé plutôt favorable.
> Communiqué de presse du ministère, 26 février 2019

La ministre de la santé annonce le versement supplémentaire de 300 millions d'euros aux établissements sanitaires

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a décidé de verser 300 millions d'euros aux établissements publics et privés de santé, en dotation complémentaire à l'exercice 2018. En effet, chaque année, le Parlement adopte l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale. Les dernières données disponibles relatives à l'exercice 2018 indiquent que les dépenses d'assurance maladie ont moins progressé que l'objectif voté, du fait principalement d'une évolution de l'activité hospitalière plus faible que prévue. Aussi la ministre a-t-elle décidé de verser ces fonds pour soutenir les établissements et contribuer ainsi à réduire leur déficit. Ces 300 millions d'euros s'ajoutent au dégel de 415 millions d'euros de décembre 2018.

> Communiqué de presse du ministère, 13 mars 2019

> Les Echos, 13 mars 2019

La Cour des comptes prône la mise en réseau des CHU

Dans un référé publié hier, la Cour des comptes recommande de regrouper les trente centres hospitaliers universitaires, en constituant une dizaine de "réseaux". Elle estime que le modèle créé en 1958 s'est essoufflé et que les CHU ne parviennent plus à remplir correctement leurs trois missions: soins de pointe, formation, recherche. Le gouvernement s'apprête justement à revoir la carte hospitalière et la gradation des soins entre les divers types d'établissements. Depuis 2011, les CHU connaissent aussi des difficultés financières récurrentes : le déficit consolidé se monte à  405 millions d'€ en 2017, dû pour moitié à l'AP-HP (Paris). En cause, selon les magistrats financiers, une insuffisante maîtrise des charges, qui réduit la capacité à investir et conduit à une vétusté croissante. Par ailleurs, la productivité des personnels apparaît variable d'un CHU à l'autre: Rouen affiche 236 séjours par équivalent temps plein médical, contre 157 à Nîmes ou 131 à l'AP-HP. 

>Le Figaro, 6 mars 2019 

> Site de la Cour des comptes

"Le projet de loi santé esquisse le futur des hôpitaux de proximité"

Le projet de loi santé arrive ce mardi en première lecture à l'Assemblée nationale, avec déjà près de 1.500 amendements déposés. Le gouvernement a notamment précisé les missions des hôpitaux de proximité, prévus pour 2021. "Ce projet de loi pose les bases d'un réinvestissement dans les hôpitaux de proximité, que nous allons pouvoir rééquiper en plateaux techniques là où, souvent, ils n'assurent plus que des soins de suite. Nous sommes aux antipodes de la fermeture de sites", salue le député LREM, Olivier Véran. Le gouvernement a présenté la semaine dernière aux professionnels une liste des "missions" de ces établissements, puis déposé un amendement afin de les graver dans la loi dès à présent. L'ambition est d'apporter "un appui aux professionnels de santé de ville et aux autres acteurs de l'offre de soins pour répondre aux besoins de la population". Les hôpitaux de proximité partageront ainsi la "responsabilité territoriale" avec les médecins libéraux, en s'inscrivant dans le "projet de santé" des communautés professionnelles territoriales de santé. Les deux autres missions sont le "maintien des personnes en situation de vulnérabilité dans leur milieu de vie" et la participation à la "prévention" et à la "promotion de la santé". La question du financement et de la gouvernance de ces structures sera toutefois précisée par ordonnance à la suite d'une concertation. 

> Les Echos, 12 mars 2019

Inégalités sociales de santé

Une semaine pour combattre les disparités et les inégalités de la maladie rénale

A l'occasion de la semaine nationale du rein, Christian Combe, président de la Fondation du rein, se félicite de la mise en oeuvre à partir du 1er juillet d'un forfait dédié à la maladie rénale chronique. Il permettra aux patients d'être mieux accompagné par les professionnels autres que les médecins (diététicienne, infirmière d'éducation thérapeutique, psychologue, etc.). Brigitte Lantz, secrétaire générale de la Fondation du rein, insiste de son côté sur l'importance de la Journée mondiale du rein du 14 mars. Elle sera l'occasion cette année de mettre l'accent sur les disparités et inégalités de prévention, de détection précoce et de traitement dans le monde et dans la société. "L'accès au diagnostic et au traitement varie selon les conditions sociales de naissance (...). Plus une famille est pauvre, plus ses membres ont un risque de développer une maladie rénale et une insuffisance rénale chronique", déplore la spécialiste. Enfin, Le Figaro met en avant les nouvelles techniques de dialyse pour les malades rénaux chroniques dont les reins, pour diverses raisons (diabète, hypertension, maladies génétiques...) ne fonctionnent plus. Certains patients peuvent ainsi bénéficier de dialyse à domicile, une pratique qui permet d'améliorer leur quotidien, mais qui reste encore très minoritaire en France. 

> Le Figaro, 11 mars 2019

Demandeurs d'asile : « Pourquoi un tel déni de la souffrance psychique ? » : Tribune

Le premier motif des demandes, les troubles de la santé mentale, est aussi celui qui fait l'objet du refus le plus massif » des dossiers des demandeurs, s'indignent, dans une tribune au « Monde », Sarah Iribarnegaray, psychiatre, et Marie-Caroline Saglio-Yatzimirsky, anthropologue et psychologue clinicienne.

> Le Monde, 12 mars 2019

Médicament

L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) va faire entrer les patients et les sciences sociales dans ses instances chargées d'émettre un avis sur les essais cliniques, les autorisations temporaires de médicaments et leurs conditions de prescription.

L'ANSM a publié hier sur son site un appel à candidatures pour recruter les membres de ses 15 comités permanents, qui remplaceront à partir de cet été les 25 groupes de travail et trois commissions consultatives actuelles. « Cet appel à candidatures est destiné à recruter des experts externes dans tous les domaines relevant du champ de compétences de l'ANSM mais aussi en sciences humaines et sociales. Il est également ouvert aux représentants d'associations de patients et d'usagers agréées au niveau national ou régional », détaille l'agence. « Les usagers ne seront plus là simplement pour être auditionnés ou pour donner leur avis, mais ils sont là pour participer à l'instruction des dossiers au même titre que les experts » scientifiques, a souligné Dominique Martin, directeur général de l'ANSM auprès de l'AFP. Ces comités permanents seront chargés d'émettre des avis sur des autorisations d'essais cliniques, des recommandations temporaires d'utilisation de certains médicaments ou encore la modification de notices, a -t-il encore précisé. « Il ne s'agit pas d'amoindrir la dimension scientifique [de ces avis] mais de l'enrichir avec le point de vue des usagers ». « Les bonnes décisions se prennent dans la vraie vie » estime-t-il. Ces avis sont consultatifs, les décisions finales restant « de la responsabilité scientifique et juridique du directeur général », a rappelé Dominique Martin, tout en ajoutant qu'ils étaient « la plupart du temps suivis ».
> France Info avec l'AFP, 27 février 2019 

Santé Publique France crée GEODES, une base de données épidémiologiques

Géodes est l'observatoire cartographique des indicateurs épidémiologiques produits par Santé publique France et ouvert à tous, professionnels de santé publique, grand public... Il met à disposition des indicateurs sous forme de cartes, de graphiques, de tableaux ; des tutoriels sont disponibles et un formulaire de contact permet d'interroger l'équipe de Géodes sur un point technique et/ou les indicateurs disponibles.

> Site Geodes

Simplification de la vente en ligne des médicaments

Le Premier ministre Edouard Philippe veut s'attaquer aux angles morts du pouvoir d'achat par une série de mesures libérales, notamment dans le secteur de la santé. Il souhaite notamment simplifier la vente en ligne de médicaments. Des restrictions, comme l'interdiction faite aux pharmacies de se regrouper ou la nécessité de stocker les médicaments dans l'officine et non dans un entrepôt séparé, pourraient être levées. "Qui dit vente en ligne dit plus grande transparence sur les prix. Des prix qui, pour des médicaments courants, varient du simple au triple", plaide le chef du gouvernement.

Dispensation des médicaments par les pharmaciens : A. Buzyn se montre prudente

Agnès Buzyn s'est prononcée mardi devant l'Assemblée nationale sur la dispensation sous protocole, avancée à nouveau par le député Thomas Mesnier (LREM). Favorable à un rôle renforcé des pharmaciens dans les parcours de santé, elle préfère "plutôt" s'appuyer sur le pharmacien correspondant, dispositif inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale 2019. Et se montre prudente sur la dispensation sous protocole: "Je crois que cette évolution des rôles en termes de prescription doit nécessiter encore un peu de travail avec les différents acteurs des CPTS."

> Le Moniteur des Pharmacies, 6 mars 2019

Des citoyens européens utilisent pour la première fois des ordonnances électroniques dans un autre pays de l'Union

Depuis le 21 janvier 2019, les patients finlandais peuvent se rendre dans une pharmacie en Estonie pour y retirer des médicaments prescrits électroniquement par leur médecin en Finlande. Ce service novateur lancé par l'Estonie et la Finlande devrait être disponible dans d'autres pays de l'UE d'ici à 2021.
> Site de l'Union européenne

NTIC : open data, internet

DMP : Open bar sur vos données médicales ?

Un article paru sur le site de la Fédération des médecins de France (FMF) s'interroge sur les failles de sécurité pouvant aboutir à la violation des droits en matière de données personnelles. Bien que théoriquement totalement sécurisé et verrouillé, l'accès au DMP d'un patient peut se faire sans la carte vitale de ce dernier. Tant les professionnels que les patients doivent être avertis de cette possibilité de consultation sans CV, même si elle constitue évidemment une infraction pénale en l'absence d'autorisation explicite.

> Site de la FMF, 28 février 2019

Ameli.fr dépasse les 30 millions de comptes

Le site de l'Assurance maladie, Ameli.fr, vient de franchir la barre des 30 millions de comptes personnels. Il permet aux assurés de veiller sur leurs dépenses de santé, leurs droits, et de chercher des conseils en prévention. Une offre de services très riche qui explique son succès: 14,2 millions de visiteurs en janvier, souligne Le Parisien. "En mars 2018, dernière étude réalisée, 32% des personnes qui ont consulté le site étaient des employés, 19% des retraités, 24% des demandeurs d'emploi, 12% des ouvriers et autant de cadres", détaille Nelly Haudegand, directrice de la communication à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Parmi ceux qui fréquentent le plus le site, beaucoup sont des futures mamans (10% des femmes qui se connectent) auxquelles de nombreuses pages d'informations, conseils et simulations sont consacrées. Sur les comptes personnels, la première fonctionnalité utilisée est celle qui affiche les remboursements. La deuxième est celle qui permet de télécharger une attestation de droits, qui peut remplacer une carte Vitale égarée ou perdue. 

> Site d'Ameli

Tout savoir sur la télé-expertise en 14 questions avec Ameli

11 février 2019 - Depuis le 10 février, tous les médecins généralistes ou autres spécialistes exerçant en France peuvent pratiquer des actes de télé-expertise pris en charge par l'Assurance Maladie. Cette mesure permet de faire passer cette nouvelle modalité de prise en charge des patients dans la vie courante. Jusqu'à présent, elle était réservée aux seuls patients résidant en Ehpad ou pratiquée dans le cadre d'expérimentations.
> Site Ameli

Santé.fr, le moteur de recherche de votre santé,

27 février 2019 - Santé.fr propose un annuaire de plus de 250 000 professionnels, établissements, services de santé en Île-de-France, Grand-Est, Guadeloupe, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Pays-de-la-Loire et désormais Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val-de-Loire ; et plus de 5 000 articles sur des sujets variés comme la qualité de l'air, la contraception ou les données de santé les plus récentes. L'ensemble du territoire national sera progressivement couvert d'ici à juillet 2019.
> Ministère chargé de la santé

Étude de marché sur la télémédecine

Ce rapport final publié par l'Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation de la Commission européenne a pour objet d'examiner le marché de la télémédecine en Europe et de comprendre les facteurs favorisant son développement. 

> Site de l'Union européenne

RGPD : Fiches pratiques pour les chercheurs

‘LaLIST' signale, ce 18 février 2019, la publication par l'Université Paris Lumières d'un ensemble de fiches pratiques sur l'application du Règlement Général pour la  Protection des Données (RGPD) destinées aux chercheurs.

> Accès aux fiches

"Révolutions numériques et des professions de santé : préparons-nous dès maintenant !"

Le think tank #Leplusimportant, insiste dans Le Monde sur le bouleversement à venir des professions de santé face aux outils numériques. Ces innovations "suscitent des craintes de déqualification et de déclassement et, partant, d'une évolution à plusieurs vitesses du corps médical et soignant. Autant de risques qu'il importe d'analyser et de traiter au plus tôt". Selon les calculs effectués, l'intégration des nouveaux outils numériques par les professionnels de santé pourrait faire varier leur productivité de 15 points en 2030, "soit l'équivalent du temps de près de 300.000 professionnels de santé". "L'enjeu pour les professionnels, comme pour la collectivité, est donc majeur." Les auteurs s'interrogent ainsi sur l'avenir de plusieurs professions: "est-il raisonnable, alors que l'IA devient capable d'interpréter des examens aussi bien - voire bientôt mieux - que les radiologues, de continuer à en former autant et, surtout, de la même manière que les générations précédentes ?"

> Le Monde, 13 mars 2019

L'usage des technologies de l'information et de la communication par les ménages entre 2009 et 2018 : enquêtes sur les TIC auprès des ménages - Insee Résultats

En 2018, 82 % des personnes résidant en France ont utilisé Internet au cours des trois derniers mois, contre seulement 65 % en 2009. Les plus âgés rattrapent leur retard ; 42 % des 75 ans ou plus sont utilisateurs contre 14 % d'entre eux en 2009. Les pratiques se développent et se diversifient et, parmi elles, les achats et ventes en ligne sont de plus en plus prisés. Le développement accéléré de l'Internet mobile accompagne ces évolutions : en 2018, 68 % des personnes résidant en France ont navigué sur Internet en dehors de chez elles, via un ordinateur portable, un téléphone portable, une tablette ou un autre appareil mobile ; elles n'étaient que 18 % neuf ans auparavant.

> Site de l'Insee

Politique de santé, politique sociale

Les données de santé en recherche : concilier droits des personnes, protection des données et production de connaissances

Par Marie-Aline Charles, dans le cadre des « Rencontres de la démo » sur « Les enjeux de la bioéthique », le 11 décembre 2018 à l'Ined.

À écouter sur le site de l'Ined

En 2017, le nombre d'allocataires de minima sociaux se stabilise, après avoir baissé en 2016 : Étude de la Drees

Fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires d'un minimum social. En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, environ 7 millions de personnes, soit 11 % de la population, sont couvertes par les minima sociaux. Le nombre d'allocataires se stabilise en 2017 (+0,1 %), après une diminution de 1,3 % en 2016. Cette baisse, une première depuis 2008, poursuivait l'infléchissement observé en 2014 (+2,7 %) et 2015 (+1,9 %) par rapport à 2012 et 2013 (+4,5 % par an en moyenne).

> Site de la Drees

Avis du 31.01.19 portant sur les indicateurs de suivi pluriannuel de la stratégie nationale de santé 2018-2022

18 février 2019 - La stratégie nationale de santé 2018-2022 a été adoptée officiellement par le Gouvernement fin décembre 2017 à l'issue d'un processus de concertation avec les acteurs de la santé et les autres ministères concernés. L'arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022 , prévoit un dispositif de suivi et d'évaluation composé de :
- 1. un suivi annuel des actions mises en œuvre pour atteindre les objectifs figurant dans le décret du 29 décembre 2017, réalisé par les directions du Ministère des solidarités et de la santé et la direction générale des outre-mer à partir d'indicateurs de processus et de moyens, et consolidé par le secrétariat général des ministères sociaux ;
- 2. un suivi pluriannuel réalisé par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), reposant sur des indicateurs de résultats et d'impacts faisant l'objet de publications en 2018, 2020 et 2022 ;
- 3. une évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé, pilotée par la Drees, faisant l'objet d'un rapport final en 2022.

Conformément à l'article 1.II. de cet arrêté qui prévoit que les rapports mentionnés sont soumis pour avis au Haut Conseil de la santé publique (HCSP) et à la CNS, "la DREES a sollicité l'avis de la Conférence nationale de santé sur la liste des indicateurs de résultats et d'impacts retenus pour le suivi pluriannuel de la stratégie nationale de santé. »
> Ministère chargé de la santé

Grand débat sur la protection sociale (organisé par l'EN3S, la Caf de Paris, l'IHEPS et l'AAIHEPS) en présence d'Agnès Buzyn

Jeudi 7 mars 2019 - Organisé en présence notamment de personnels de la CAF de Paris, le débat a été l'occasion d'imaginer collectivement la protection sociale de demain et formuler des propositions avec les acteurs et les étudiants du secteur.
A suivre sur twitter.com/en3s_officiel?lang=fr

Le projet de loi de santé devant la commission des Affaires sociales

Pour rappel, le projet de loi porté par Agnès Buzyn, fait l'objet d'une procédure accélérée. La ministre des Solidarités et de la Santé a confirmé, la semaine dernière devant la commission, le recours aux ordonnances notamment concernant les mesures de re-certification des compétences des médecins ; la création d'un statut unique de praticien hospitalier ; la e-prescription et les hôpitaux de proximité. Sur ce dernier point, le gouvernement a clairement écarté une cartographie établie, la balle étant renvoyée aux acteurs locaux. D'autres mesures feront l'objet d'ordonnances compte tenu de leur complexité. A noter que le gouvernement s'est engagé à conduire une concertation sur les sujets concernés. Parmi les mesures phares du projet de loi, la réforme des études de médecine, avec la suppression du numerus clausus et de la Paces. Cette disposition devrait s'appliquer dès la rentrée universitaire 2020. Elle sera traduite en grande partie par décrets. Objectif : former 20% de médecins en plus. La fin des épreuves classantes (ECN) et la refonte du deuxième cycle, sont également prévues dès la rentrée prochaine. Cependant, un amendement prévoit de décaler l'entrée en vigueur d'un an, ce calendrier étant jugé trop serré. Mais derrière un consensus assez général sur cette réforme, se cachent un certain nombre d'interrogations portant notamment sur les moyens supplémentaires pour les études de médecine. Sur ce point, le gouvernement botte en touche. Par ailleurs, la fin de la sélection est écartée, mais le nouveau système associera les universités et les acteurs santé locaux, notamment les ARS. Et elle ne se fera plus uniquement sur des critères scientifiques. Parmi les quelque 1 500 amendements déposés, figure notamment la possibilité pour les pharmaciens de prescrire certains médicaments. Mais le gouvernement fait preuve d'une prudence extrême sur ce dossier, qui a déjà provoqué une levée de boucliers des médecins lors de l'examen du dernier PLFSS.

> Lettre d'Espace social européen, 12 mars 2019

Politique publique

Rapport d'activité 2018 du Défenseur des droits : le nombre de dossiers de réclamation a augmenté de 6,1 % par rapport à 2017

En 2018, 94 % des réclamations adressées aux délégués du Défenseur des droits soulèvent une difficulté dans la relation des usagères et usagers avec les services publics. Face à ce constat, le rapporteur dénonce notamment les effets néfastes de l'évanescence croissante des services publics sur les personnes pour lesquelles ils constituent souvent le principal recours.

> Site du Défenseur des droits

Prévention

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Réglementation

Arrêté du 30 janvier 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

> Site Legifrance

Soins de santé primaire

La négociation conventionnelle sur les assistants médicaux se poursuit dans une ambiance de travail sérieuse

08/03/19 - Après deux séances houleuses (7 et 20 février), la session du jeudi 7 mars s'est déroulée dans une "ambiance de travail sérieuse", selon le Quotidien du médecin. La Cnam a avancé deux nouveaux pions essentiels : les objectifs chiffrés d'augmentation de patientèle et le financement du dispositif. Le DG de l'Assurance maladie Nicolas Revel a rappelé une fois de plus que si « aucune productivité horaire » n'était exigée des médecins, l'aide d'un assistant médical nécessitait en contrepartie l'augmentation de la patientèle médecin traitant et de la file active. Ces deux gages sont réclamés aux généralistes – sans qu'un sous-objectif sur la part des patients en ALD ou âgés de plus de 70 ans soit retenu – tandis que les spécialistes seraient concernés uniquement par la hausse de leur file active. Du côté du financement, il sera "pérenne et individualisé", assure la Cnam, c'est-à-dire versé à chaque médecin en secteur 1 ou ayant adhéré à l'Optam qui a souscrit au contrat. L'assistant sera financé, via le forfait structure, pour les médecins qui travaillent de façon regroupée (au moins trois médecins, sauf en cas de zone sous-dense et lorsque des médecins ont une activité supérieure à un certain niveau). Le montant du forfait annuel pour un assistant à temps plein est fixé à 21 000 euros en cas d'atteinte de l'objectif de hausse de patientèle, avec un montant majoré les deux premières années du contrat, à 36 000 euros la première année puis 27 000 euros la seconde année. Ces sommes seront à partager entre les trois médecins pour lesquels travaillera l'assistant médical engagé. La Cnam a fini par plier sur l'un des points d'achoppement les plus importants, puisqu'elle propose, désormais, de rendre accessibles ces aides aux médecins « isolés », à la condition qu'ils exercent en zone sous-dense. Elle a également rappelé les différentes missions de l'assistant médical, au choix du médecin (tâches administratives ; tâches en lien avec la préparation et le déroulé de la consultation ; missions d'organisation et de coordination). Ces trois catégories « ne constituent pas un périmètre limitatif et contraignant » mais doivent se distinguer des missions des autres métiers environnants comme les actes infirmiers ou le secrétariat médical, prévient la Cnam. Deux autres sessions de négociation ont été ajoutées, reportant un potentiel projet d'accord à mi-avril.
> Le Quotidien du médecin, 7 mars 2019

Sondages

La FHF publie les résultats de la consultation organisée par la FHF et IPSOS dans le cadre du Grand Débat National sur l'état des lieux du système de santé et les choix des Français pour le réformer

Près de 6000 Français ont été ainsi interrogés sur 25 questions majeures du 27 février au 1er mars 2019, répartis dans toute la France, en métropole et en outre-mer. C'est l'une des plus importantes enquêtes santé de ces dernières années avec une approche par les territoires permettant de distinguer les préoccupations en fonction des zones rurales, périurbaines et urbaines. Le livret de restitution de ces contributions avec les propositions de la FHF sera officiellement adressé au président de la République avant le 15 mars, date de fin du Grand Débat national.

> Site de la FHF

Statistiques - Méthodologie

Epidémiologie, une histoire de cohortes

 Par Martin N. La méthode scientifique

> À écouter sur France culture, 18 février 2019

Systèmes de santé

L'étude d'impact du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

> Site de l'Assemblée nationale

Travail et santé

Santé au travail : numéro thématique du BEH

Au sommaire :

Prévalence des symptômes et maladies respiratoires dans une cohorte de travailleurs du monde agricole dans cinq départements français en 2010 ; Prévalence de la symptomatologie dépressive et exposition aux facteurs professionnels psychosociaux chez les actifs affiliés à la Mutualité sociale agricole de cinq départements en 2010 : résultats de la phase pilote de la cohorte Coset-MSA

Expositions professionnelles aux solvants oxygénés, pétroliers et chlorés des femmes en âge de procréer en France en 2013. Résultats du programme Matgéné.

> Site du BEH

Vieillissement

Réforme des retraites : la troisième phase de concertation s'ouvre début mars avec la question « des catégories actives et des régimes spéciaux »

25/02/19 - Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, a invité les partenaires sociaux à de nouvelles réunions de travail. Cette troisième séquence de rendez-vous porte jusqu'au 6 mai. Chacune de ces séances promet à nouveau de créer la polémique. Les partenaires sociaux vont examiner début mars le cas des catégories actives, et ainsi entrer dans le vif de l'absorption des régimes spéciaux dans le futur régime universel de retraite. Puis il sera question de gouvernance et d'architecture institutionnelle avec le devenir des caisses de retraite et de leurs réserves. En avril, le thème de la solidarité sera abordé. Enfin, début mai, le cumul emploi-retraite et les autres formes de transitions douces vont être mis à l'étude.
Pour la suite, le haut-commissariat devrait formuler ses recommandations fin juin ou début juillet. Tous les acteurs jugent qu'il faudra de toute façon patienter jusqu'à juin, après les européennes, pour connaître les véritables intentions du chef de l'Etat, rapporte le quotidien Les Echos. Dans l'intervalle, le gouvernement devrait fournir des simulations chiffrées permettant de mesurer les conséquences, entre autres, de la prise en compte de toute la carrière dans le calcul des droits (au lieu des vingt-cinq meilleures années ou six derniers mois pour le privé et le public).
> Les Echos,  25 février 2019

L'estimation des revenus des seniors dans l'enquête CARE-Ménages - Imputations post-appariements fiscaux et sociaux

1er mars 2019 - Dans l'enquête Capacité, Aides et REssources des seniors en ménages ordinaires (CARE-Ménages) 2015, les données des seniors ont été enrichies via un enrichissement par l'Insee avec les sources fiscales et sociales.
> Ministère des solidarités et de la santé : Document de travail, Série sources et méthodes, n°72.

Deux ans d'application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement - Résultats de l'enquête trimestrielle sur l'APA à domicile en 2016-2017 : Étude de la Drees

Le dispositif d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile a été réformé début 2016 dans le cadre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, dite loi ASV. La réforme est appliquée progressivement au cours de l'année 2016, et près de 14 % des plans d'aide sont révisés au cours du 2e trimestre. La revalorisation des plafonds profite notamment aux bénéficiaires en GIR 1, les plus dépendants. Ils sont ainsi 38 % à bénéficier d'un plan d'un montant supérieur aux plafonds avant réforme fin 2016, et 46 % fin 2017.

> Site de la Drees

Perte d'autonomie : Buzyn esquisse les premières pistes

Dominique Libault rendra sa copie sur le grand âge et la perte d'autonomie, le 28 mars prochain, a annoncé Agnès Buzyn hier lors des Assises nationales des Ehpad. 
Dès la remise de ce rapport, le gouvernement se mettra au travail afin d'élaborer le projet de loi visant à "relever le défi de la longévité" promis par Emmanuel Macron.
La grande consultation lancée en octobre dernier a permis de recueillir 415 000 contributions sur la plateforme web créée à cet effet. Les 10 groupes de travail thématiques viennent tout juste de remettre leurs conclusions à Dominique Libault. Pour l'heure, la ministre n'a pas dévoilé la feuille de route mais elle a présenté 7 grands constats, tirés de cette consultation. Elle a d'ailleurs souligné qu'ils recoupaient parfaitement les préoccupations exprimées dans le cadre du Grand débat national. Parmi ces problématiques : le maintien à domicile et les freins existants (risque d'isolement, charge pour les aidants) ; la revalorisation des métiers ; le RAC en établissement, important et "trop peu corrélé" aux moyens des familles ; la clarification de la gouvernance et une plus grande égalité de traitement face à la diversité des pratiques des départements ; l'hétérogénéité de l'offre ; la prévention de la perte d'autonomie ; la volonté de "renforcer la solidarité autour de la perte d'autonomie" en particulier pour les aidants.
"Pour répondre à toutes ces préoccupations, je souhaite que nous prenions des mesures fortes, des mesures qui feront une différence dès l'année 2019", a souligné la Agnès Buzyn. Et d'ajouter : "dans quelques semaines, après la remise du rapport Libault, le gouvernement passera à l'action, pour apporter des solutions immédiates et des solutions de long terme". Parmi les pistes, tirés des travaux des experts, Les Echos évoquent une simplification du financement, actuellement tripartie (Etat, Assurance maladie, départements). Les besoins sont estimés entre 11 et 25 Mds € en 2030, puis de 30 à 53 Mds € en 2060. Par ailleurs, le scenario d'une affectation d'environ 25 Mds € de CSG et de CRDS à horizon 2024 semble se confirmer. Autre voie, mobiliser le patrimoine immobilier des personnes dépendantes.

> Lettre d'Espace social européen, 13 mars 2019

>Le Monde, 12 mars 2019

Nominations


AUTRES REVUES DE PRESSE EN LIGNE

COORDONNEES DES JOURNAUX