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ACTUALITES SANTE ET PROTECTION SOCIALE


(Ancien intitulé : Doc News)

Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, Actualités santé et protection sociale rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




ACTUALITES SANTE ET PROTECTION SOCIALE : 28 JUILLET 2017

Assurance maladie

Suppression du RSI : le nouveau président interpelle Emmanuel Macron pour le maintien d'un dispositif dédié aux indépendants

07/07/17 - Le 4 juillet, suite au décès du président Quevillon, le conseil d'administration national a élu Louis Grassi, ancien président de l'Organic, à la présidence nationale du RSI. La composition du bureau national a été renouvelée partiellement : Bernard Delran, président de la caisse des professions libérales, devient premier vice-président et Philippe Magrin, président de la caisse de Bretagne a été désigné 2e vice-président. Louis Grassi a tenu à immédiatement "interpeller le président de la République quant à la nécessité de maintenir un dispositif de protection sociale dédiée pour les travailleurs indépendants dont la légitimité et la force s'appuiera sur une gouvernance élue, seule à pouvoir permettre une juste représentation. Le conseil d'administration a formulé six propositions en vue du prochain PLFSS. Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale, a apporté des précisions sur le démarrage de la réforme de la suppression du RSI lors de la réunion extraordinaire du conseil d'administration du Régime, le 28 juin. On attend les conclusions de la mission Igas-IGF d'ici fin juillet. Une première réunion entre le nouveau président du RSI et Gilles de Margerie, directeur de cabinet de la ministre des Solidarités, a aussi été fixée au 11 juillet. Enfin, le mandat du directeur général du régime, Stéphane Seiller, qui arrivait à échéance le 6 juillet, est reconduit avec pour mission de faciliter la transition pour les 5 000 collaborateurs du régime, déjà passablement éprouvés.
> Le communiqué des administrateurs 5 juillet 2017
> Suppression du RSI : les travaux pratiques démarrent - Protection Sociale Informations N° 1081 du 05/07/2017

> Le projet de réforme d’adossement du RSI au régime général de sécurité sociale est confié à Dominique Giorgi

La mission sur le RSI précisée

Lettre d'Espace sociale européen, 24 juillet 2017

Gérard Darmanin et Agnès Buzyn ont apporté des éclaircissements, à propos de la mission sur le RSI, confiée à Dominique Giorgi . Ce dernier sera chargé "de coordonner la préparation de la réforme, qui sera portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ", précisent leur cabinet. Outre l'Igas et l'IGF, il pourra s'appuyer sur le RSI et les organismes du régime général "en consultant les représentants des travailleurs indépendants". À charge pour lui de proposer une nouvelle organisation au gouvernement. Elle devra s'accompagner "d'améliorations rapides et visibles de la qualité de services aux assurés". Autre impératif : l'accueil des personnels du RSI dans la nouvelle organisation devra "être organisé dans les meilleures conditions". Par ailleurs, les représentants des travailleurs indépendants seront associés à la gouvernance future.

Organismes complémentaires : les sociétés d’assurances dominent la couverture des risques sociaux, sauf en santé : Étude de la Drees

En 2015, les organismes privés d’assurances (mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance) ont perçu 69 milliards d’euros de cotisations et ont versé 50 milliards de prestations au titre des risques sociaux à leurs assurés, soit presque un tiers de leur activité globale.

> Lire la suite sur le site de la Drees

Négociations conventionnelles : les syndicats saluent l'effort de l'Assurance maladie

L'Assurance maladie a transmis, le 12 juillet, un projet d'avenant aux deux syndicats représentatifs des pharmaciens, FSPF et USPO. Ces derniers notent un effort supplémentaire de l'Assurance-maladie, avec une enveloppe allouée à la nouvelle convention pharmaceutique de 280 millions d'€ : 220 millions sont consacrés à la réforme des honoraires de dispensation et 60 millions au volet métier. Cependant, ces éléments restent insuffisants pour maintenir l'économie officinale à flot au cours des cinq ans à venir. Les deux syndicats doivent désormais engager des consultations internes pour obtenir l'approbation de leur base, avant la signature du texte. L'accord d'un seul syndicat suffira cependant à valider le texte.  
> Le Moniteur des Pharmacies, 12 juillet 2017

Economie de la santé

Les dépenses de santé depuis 1950 : Étude de la Drees

En soixante-cinq ans, la part de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) dans la richesse nationale a été multipliée par 3,5, passant de 2,5 % du PIB en 1950 à 8,9 % en 2015. La croissance de la CSBM a été particulièrement forte jusqu’au début des années 1980, période marquée par le développement conjoint de la Sécurité sociale, de la demande et de l’offre de soins. Sur les trente-cinq dernières années, le rythme de croissance de la CSBM s’est nettement réduit, à la suite d’un renforcement graduel de la régulation des dépenses.

> Lire la suite sur le site de la Drees

Rapport d'information de la MECSS du Sénat consacré à la lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale (A. Canayer, A. Émery-Dumas)

02/07/17 - A la suite de la présentation, le 6 juillet 2016, d'une communication sur la lutte contre la fraude aux cotisations sociales, le président de la MECSS du Sénat a souhaité que ce travail soit complété par un volet consacré à la lutte contre la fraude aux prestations sociales. Ce travail a été présenté à la commission des Affaires sociales en séance du 28 juin 2017. Le thème abordé exclut à la fois les prestations de chômage et le RSA.
> Site du Sénat

Rapport d'information du Sénat sur la situation des finances sociales (J.M. Vanlerenberghe)

19/07/17 - À l'approche du débat d'orientation des finances publiques du 20 juillet, la commission des affaires sociales du Sénat, réunie mercredi 12 juillet 2017 sous la présidence d'Alain Milon, a entendu la présentation du rapport d'information de Jean-Marie Vanlerenberghe, sur la situation des finances sociales, alors que les résultats de la gestion 2016 et les perspectives 2017 sont connus depuis la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale du 6 juillet dernier. Le rapport évoque deux périmètres différents : celui, en comptabilité nationale, des administrations de sécurité sociale (ASSO), qui sert à apprécier le respect de nos engagements européens et qui comprend la sécurité sociale mais aussi les retraites complémentaires, l'assurance chômage ou encore la CADES ; celui, en comptabilité générale de la Sécurité sociale, qui recoupe le périmètre du projet de loi de financement examiné chaque automne.
> Site du Sénat

Rapport du HCFi-PS sur les relations des entreprises avec les organismes de protection sociale

18/07/17 - Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS) s'est intéressé aux relations entre les organismes de protection sociale et les entreprises – celles-ci entendues au sens large : entreprises sous forme sociétaire, travailleurs indépendants, mais aussi salariés employés par ces entreprises. La qualité de ces relations est un élément important pour la légitimité et l'efficacité du recouvrement de ces prélèvements, mais aussi pour la simplicité de la gestion des ressources humaines au sein des entreprises et la prévention des difficultés qu'elles peuvent rencontrer sur leur parcours. Le rapport, adopté le 12 juillet 2017, envisage les perspectives ouvertes par les nouvelles modalités de déclarations sociales au-delà de la seule substitution de la DSN aux déclarations régulières actuelles. Il se propose d'éclairer la manière dont les organismes en charge du recouvrement pourraient jouer un rôle plus actif et continu d'accompagnement des entreprises, qu'il s'agisse de la structuration des réseaux de collecte des prélèvements sociaux, de la sécurisation des relations avec les cotisants et des modalités d'accueil, de dialogue, de permanence, de conseil. Enfin, il aborde la prévention et le traitement des difficultés des entreprises et porte son attention sur la question de la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement de travailleurs salariés.
> Le rapport
> La note de synthèse

Etat de santé

Étude de l'espérance de vie des affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Ce 19e numéro de Questions Retraite & Solidarité réalisé par le groupe Caisse des Dépôts est consacré à l'étude de l'espérance de vie des affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Il s'attache à mettre en évidence, en 2013, les différences en termes de mortalité observée entre les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et la population française (tables de mortalité 2013-2070 de l'Insee). Il vise à identifier les spécificités de la population de la CNRACL permettant d'expliquer les écarts d'espérance de vie.
Questions Retraite & Solidarité - Les études, n° 19 - juillet 2017

Rapport ONUSIDA : plus de la moitié des malades sont aujourd'hui sous traitement, une première

Un nombre de nouvelles infections par le VIH en baisse de 11 % chez les adultes (1,7 million en 2016) et de 47 % chez les enfants (160 000) depuis 2010, un nombre de décès qui chute de 1,9 million en 2005 à 1 million en 2016 et, surtout, 19,5 millions de patients ayant accès à un traitement, sur 36,7 millions vivant avec le VIH… Les chiffres du rapport annuel de l'ONUSIDA, présenté ce mercredi matin à la Mairie de Paris, ont de quoi réconforter les acteurs de la lutte contre le VIH. « Nous avons atteint les objectifs fixés pour 2015 », se réjouit le directeur exécutif de l'agence onusienne, Michel Sidibé.

> Le Quotidien du médecin, 20 juillet 2017

Géographie de la santé

Handicap

Hôpital

La tarification à l'activité des établissements de santé, une législature plus tard

Si un mode de financement spécifique a bien été défini pour les hôpitaux de proximité, les autres établissements demeurent soumis à la tarification à l'activité (T2A) pour leurs activités de court séjour et bientôt, selon des modalités particulières, pour celles de soins de suite et de réadaptation. Ces adaptations nécessaires ne semblent donc pas remettre en cause l'esprit général ayant présidé au passage à la T2A au milieu des années 2000.
> Vioujas, Vincent ; in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n° 3, mai-juin 2017

Inégalités sociales de santé       

Revenus, emploi, logement, conditions de vie et trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux : Étude de la Drees

Cette édition 2017 rassemble les dernières données disponibles sur les effectifs, les trajectoires et les caractéristiques des bénéficiaires de prestations sociales. Elle comporte également de nouvelles fiches sur les conditions de vie et de logement, l’emploi, les revenus et le reste à vivre des bénéficiaires de minima sociaux.

> Lire la suite sur le site de la Drees

Médicaments   

Remboursement des médicaments en France : les clés de l'évaluation par le Professeur Gilles Bouvenot (Vidéo)

Dans une interview filmée, le Professeur Gilles Bouvenot, qui a été durant 11 ans président de la Commision de la Transparence, explique en détail les tenants et aboutissants de l'évaluation médico-technique des dossiers présentés par les industriels. L'interview du Professeur Bouvenot a été scindée en 3 parties pour des raisons pédagogiques :
Partie I/III : Règles du Jeu - Rôle et responsabilités de la CT et du CEPS
Partie II/III : Critères d'évaluation et d'attribution du SMR
Partie II/III : Critères d'évaluation et d'attribution de l'ASMR
> Site de RIS

Résultats de l'étude sur les usages et la sécurité du baclofène en France entre 2009 et 2015 : Étude de la Cnamts et de l'ANSM

La Cnamts et l'ANSM publient les résultats d'une étude sur le baclofène pour la période 2009 – 2015. Une étude en vie réelle visant à documenter les usages du baclofène, à évaluer le maintien du traitement dans la durée et évaluer sa sécurité, notamment lorsqu'il est donné à fortes doses. Cette étude met en évidence une utilisation importante du baclofène en dehors du cadre de son autorisation de mise sur le marché (AMM).

> Communiqué de presse de la Cnamts, 3 juillet 2017

NTIC : open data, internet

Le simulateur de pilotage du système de retraite du COR

07/07/17 - Le secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites (COR), avec l'aide technique du Département Digital du SIG, propose un simulateur interactif en ligne qui illustre les effets de modifications des principaux leviers – âge, cotisation, pension – sur la situation financière du système de retraite et la situation des retraités (en termes de niveau de vie et de durée passée à la retraite). Ce simulateur repose sur les dernières données issues des travaux de projections du COR, présentées dans le rapport annuel 2017. Par ailleurs, dans la perspective du projet de réforme des retraites du nouveau gouvernement, les membres du Conseil, sur proposition du président du COR, ont souhaité consacrer la séance plénière de juillet 2017 à un retour sur le 7e rapport du COR de janvier 2010 : « Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques ». Le COR ne prend aucune position, mais c'est l'occasion d'analyser la question des modalités de ce passage éventuel via l'exament des cas suédois et Italien, qui ont instauré ce type de réforme, respectivement en 1998 et 1995, dans leur contexte spécifique.
> Le simulateur du COR
> Site du COR

La Commission européenne vient de lancer le système d'échange électronique d'informations sur la sécurité sociale (EESSI),

18/07/17 -  La Commission européenne vient de lancer le système d'échange électronique d'informations sur la sécurité sociale (EESSI), une nouvelle plateforme informatique qui connectera électroniquement 15 000 organismes de sécurité sociale des États membres et de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse. Cet outil, qui représente une étape importante vers la modernisation de la coordination des institutions de sécurité sociale, remplacera les échanges papier actuels entre ces organismes par des échanges plus rapides, plus simples et sécurisés des informations sur la sécurité sociale en Europe et au-delà. Cela permettra de lutter plus facilement contre la fraude et les erreurs, car les institutions de sécurité sociale nationales utiliseront des documents électroniques dans leur langue propre, ce qui garantira des échanges de données exactes et complètes. Ce nouvel outil profitera également aux citoyens ayant vécu et travaillé dans plusieurs des pays participants et dont les prestations de sécurité sociale seront calculées plus rapidement et plus efficacement. Les pays disposeront de deux ans pour connecter leurs systèmes nationaux à la plateforme informatique centrale.
> Le système d'échange électronique sur la sécurité sociale (EESSI)

Un accès simplifié à la base de données "tableaux de maladies professionnelles" de l'INRS

19/07/17 - L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) vient de mettre en ligne une nouvelle version de la base de données des tableaux de maladies professionnelles. Cette refonte rend ainsi plus visibles les commentaires destinés aussi bien aux médecins qu'aux salariés, aux employeurs ou aux préventeurs. Ces commentaires sont organisés en rubriques. Ainsi sont notamment abordés l'historique du tableau, les données statistiques de reconnaissance, la description de la nuisance énoncée dans le titre, les principales professions exposées et les tâches concernées, la description des maladies avec les critères nécessaires à la reconnaissance, des éléments de prévention, ainsi que les références réglementaires et bibliographiques.
> Site de l'INRS

Politique de santé, politique sociale  

Politique publique  

L'économie française - édition 2017 : Étude de l'Insee

Comme chaque année, l'Économie française - Comptes et dossiers présente une synthèse des mouvements essentiels ayant affecté les économies française et mondiale au cours de l'année écoulée.
> Site de l'Insee

Rapport d'activité 2017 de Santé Publique France

Santé Publique France fête sa première année d'existence et présente une rétrospective de ses activité dans son rapport annuel 2016. Ce rapport témoigne de son engagement dans la réalisation de ses missions de veille, prévention et intervention auprès des populations.

> Site de Santé Publique France

Prévention  

Refonder les politiques de prévention et de promotion de la santé : Avis du HCAAM.

Fruit de la mise en place, en octobre 2016, d’un groupe de travail réunissant chercheurs et acteurs, cet avis s’attache, tout d’abord, à clarifier les concepts employés par les acteurs et inscrits dans les textes. Puis il formule diverses propositions pour refonder la conduite des politiques de prévention et de promotion de la santé en France. Elles s’articulent autour des axes suivants : mise en place d’une stratégie globale aux niveaux national et régional avec une mise en œuvre coordonnée des programmes d’action, cohérence du financement entre l’État, l’assurance maladie et les collectivités locales, effort particulier en matière d’évaluation à tous les niveaux (évaluation de politique, de programme et d’action) et en matière de recherche sur l’élaboration et la conduite des politiques et sur les organisations.

> Site de la Sécurité sociale

Prévision – Evaluation - Méthodologie

L’essor des modèles prédictifs dans les systèmes de santé internationaux : Étude de la Drees

Aux côtés des modèles qui s’appuient notamment sur le génome pour essayer de prévoir la survenue de pathologies précises chez un individu, des modèles prédictifs d’événements relatifs au système de soins, tels que l’hospitalisation non programmée ou l’entrée dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, se développent depuis une décennie au niveau international.

> Lire la suite sur le site de la Drees

Fruits et légumes : les Français suivent de moins en moins la recommandation

Depuis  le  1er mars  2007,  les  messages  sanitaires  du  Programme  national  nutrition  santé  (PNNS)  sont  imposés  sous  forme  de  bannière  dans  toute  publicité alimentaire et ont eu un impact sur la consommation de fruits et légumes.  Entre  2007  et  2010,  la  proportion  d’adultes  (18  ans  et  plus)  respectant la recommandation des cinq portions de fruits et légumes par jour a progressé de quatre points, passant de 27 % à 31 %. Mais cet effet a été balayé  avec  la  crise  économique.  En  2013  et  en  2016,  elle  est  retombée  à  25 %.  Dans  le  même  temps,  la  part  des  petits  consommateurs  (moins  de 3,5 portions par jour) a augmenté de 8 points par rapport à 2010 pour atteindre 54 % en 2016.

> Conseommation & Modes de vie (Credoc), n° 292, juillet 2017

Psychiatrie    

Réglementation

Soins de santé primaire  - Professions de santé 

Organiser la médecine spécialisée et le second recours : un chantier prioritaire - Avis du HCCAM

Les soins primaires et la médecine spécialisée en France sont deux sujets intimement liés, à penser dans le même mouvement, comme deux éléments d’un système qui doivent évoluer de façon cohérente. Si les soins primaires ont donné lieu à une profonde réflexion ces dernières années, cela n’a pas été le cas pour la médecine spécialisée. Cet avis a donc pour objectif de proposer des évolutions de la médecine spécialisée congruentes avec les besoins de la population (notamment la chronicisation des maladies), ainsi qu’avec les orientations retenues pour structurer les
soins primaires, tout en tenant compte des dynamiques propres à la médecine spécialisée.

> Avis : lire la suite sur le site de la Sécurité sociale
> Médecine spécialisée et second recours : dossier statistique (Drees)
> Médecine spécialisée et second recours : éléments statistiques (Cnamts)

Plan contre les déserts médicaux : les propositions des médecins libéraux

Lettre d'Espace social européen, 24 juillet 2017
Dans son discours de politique générale, Edouard Philippe annonçait un plan de lutte contre les déserts médicaux, qui sera présenté cet automne. Trois syndicats de médecins libéraux (CSMF,FMF, et SML) ont présenté leurs propres pistes. Ils proposent tous de rendre obligatoire les stages dans les cabinets libéraux. Les maîtres de stages devront être encouragés notamment via une amélioration de la rémunération, "calquée sur celles que reçoivent les hôpitaux", pour la FMF. La fédération souhaite également le doublement du salaire en cas d'internat en zone éloignée de la faculté ou démographiquement faible. De son côté, le SML avait déjà recommandé "la mise en œuvre d'un compagnonnage dès la 3ème année d'étude". Autre proposition de ce dernier : un contrat de solidarité de succession active entre le médecin sortant et son successeur. Pour la CSMF, les collectivités devront être mises à contribution pour faciliter l'installation de la famille du médecin. La confédération prône également le développement de l'exercice mixte, du salariat entre médecins, du cumul emploi-retraite ou de la délégation de tâche. La FMF avance la création d'un forfait structure, la mise à disposition d'un local au médecin, et une couverture sociale calquée sur celle des salariés pour les 5 premières années d'installation. Le SML recommande en outre des aides à l'installation non réservées aux seules maisons de santé pluridisciplinaires et des exonérations de charges. Mardi devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, Agnès Buzyn s'est engagée, à travers son futur plan, à "lever tous les blocages administratifs" gênant les exercices mixtes ou la délégation de tâches. Elle a précisé qu'un "budget dédié" à cette lutte contre les désert médicaux serait compris dans le PLFSS 2018.

Sondages     

Statistiques - Méthodologie    

Systèmes de santé     

Future Halth Index 2017 : deuxième édition

Pour sa deuxième édition annuelle, cette étude évalue le niveau de préparation de 19 pays à relever les défis de santé les plus pressants. La méthode utilisée consiste à mesurer les perceptions et les expériences des utilisateurs clés des systèmes de santé (professionnels de santé et population générale) dans les domaines suivants : accès aux soins, intégration des systèmes de santé, adoption des technologies de santé connectée.

> Rapport en ligne (Version française)

Travail et santé

Arrêts maladie : les médecins se sentent traquer par l'Assurance Maladie

Le syndicat de médecins généralistes MG France estime que les praticiens sont devenus la cible d'un harcèlement croissant de l'Assurance maladie. MG France réagit à la suite d’une augmentation du nombre de procédures engagées à l’encontre de ses adhérents, qu’elle qualifie de « guerre injuste de l’Assurance maladie contre les médecins généralistes. » En Rhône-Alpes, près d’un quart des médecins auraient déjà reçu des courriers les questionnant sur leurs pratiques. Depuis 2015, 16 000 auraient fait l’objet de ce rappel d’objectifs, allant parfois jusqu’à la mise sous accord préalable d’un médecin-conseil de la Sécurité sociale. Ils étaient 500 dans ce cas en 2015. Avec des effets pervers, estime MG France. Certains médecins, lorsqu’ils dépassent leur « quota » de jours d’arrêt de travail, seraient ainsi amenés à renvoyer une partie de leur patientèle, souffrant parfois de pathologies lourdes, vers des confrères. D'après les données de l'Assurance Maladie, 8 millions d’arrêts ont été accordés, pour un coût total de près de 9 milliards d’euros, en 2015.
> Pourquoi Docteur, 22 juillet 2017

Quitter le chômage : un retour à l'emploi plus difficile pour les séniors -  Étude de l'Insee

En moyenne, en 2016, 3 millions de personnes âgées de 15 à 64 ans sont au chômage en France, soit 10,1 % de la population active. En cours d’année, plus de la moitié des chômeurs (58,5 %) un trimestre donné sont encore au chômage le trimestre qui suit, tandis que 20,6 % occupent un emploi et 20,9 % sont inactifs et font partie pour la plupart du halo autour du chômage. Les jeunes actifs présentent un risque de chômage bien plus élevé que leurs aînés. Cependant, quand ils sont au chômage, ils accèdent plus rapidement à l’emploi : 25,8 % des jeunes chômeurs ont trouvé un emploi le trimestre suivant, contre 12,9 % des 50-64 ans. Alors que les seniors sont généralement moins souvent exposés aux emplois à durée limitée et au sous-emploi, la situation s’inverse lorsque l’emploi qu’ils occupent succède à une période de chômage.

> Lire la suite sur le site de l'Insee

Vieillissement

Le conseil d'administration renouvelé du CNSA du 4 juillet 2017

06/07/17 - Le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du 4 juillet 2017 était le dernier pour la présidente, Paulette Guinchard et la diretrice, Geneviève Gueydan. Deux ministres du gouvernement d'Edouard Philippe sont intervenues lors de ce conseil. Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, qui  a présenté l'ambition du gouvernement concernant la politique du handicap : prendre en compte le handicap dans l'ensemble des politiques publiques, d'où son rattachement à Matignon, changer le regard et faire avec les personnes et leurs familles, relever le défi d'une société inclusive, accessible et solidaire, simplifier l'accès aux droits. Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a affirmé son attachement aux enjeux majeurs des politiques de l'autonomie, fait état de ses priorités dans ce champ et a annoncé sa venue au Conseil du 21 novembre. Elle entend veiller à la "pleine et entière application" de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Elle souhaite toutefois procéder à un bilan avec tous les acteurs concernés - dont les départements au premier chef -, "afin de s'assurer que toutes les personnes âgées concernées bénéficient des avancées de la loi et partager les bonnes pratiques". Autre priorité : la consolidation de l'objectif de maintien à domicile, avec l'engagement, "dès la rentrée", de travaux sur la tarification des services et la poursuite des chantiers relatifs aux soins à domicile. Il s'agira aussi d'encourager les dispositifs évitant les hospitalisations inutiles et facilitant le retour à domicile, mais aussi de développer l'hospitalisation à domicile au sein des établissements médicosociaux et de "faire avancer les réponses apportées aux aidants". Les membres du Conseil ont fait part de leur volonté de participer activement aux travaux engagés par les ministres, dans le cadre d'un dialogue actif entre la société civile et le gouvernement, associant les départements.
> Site du CNSA

728 000 résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2015 : Étude de la Drees

En France, fin 2015, 728 000 personnes fréquentent un établissement d’hébergement pour personnes âgées ou y vivent, soit 10 % des personnes âgées de 75 ans ou plus et un tiers de celles âgées de 90 ans ou plus. Huit sur dix sont accueillies en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). L’hébergement temporaire ou l’accueil de jour concernent 4 % des personnes âgées accompagnées.

> Lire la suite sur le site de la Drees

Indice Mondial des Retraites de Natixis Global Asset Management  : la France loin derrière les meilleurs

21/07/17 - Ce rapport réalisé par Nataxis Global Asset Management établit, pour l'année 2017, un classement du niveau de performance globale des systèmes de retraite de 43 pays parmi les plus développés. L'étude se base sur 18 indicateurs de performance, répartis en quatre catégories : la qualité de vie ; le bien-être matériel ; le financement des retraites ; l'accès aux soins. Les pays d'Europe de l'Ouest dominent le classement, avec 8 pays figurant dans le top 10 : la Norvège (score global de 86 %), la Suisse, l'Islande, la Suède, l'Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas et le Luxembourg. Avec un indice de 71 %, la France, à la 19e place (20e en 2016), reste à la traîne, loin des leaders. La qualité de vie et le système de santé (la France est classée 2e), demeurent les atouts majeurs de l'Hexagone qui pâtit en revanche d'un endettement excessif et d'une pression fiscale reposant sur les retraités importante (second taux le plus élevé dans l'indice).
> Site de Natixis

Future réforme des retraites : Agnès Buzyn annonce un accord de méthode pour la mi-2018

La ministre a confirmé le 18 juillet, devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, qu'elle disposerait d'une "délégation ministérielle à la réforme des retraites" pour orchestrer le chantier "de très longue haleine" promis par Emmanuel Macron. Elle souhaite avancer "par étapes" et "de manière dépassionnée", visant "un accord de méthode" pour la "mi-2018". Cet accord, qui "pourrait prendre la forme d'une loi-cadre", donnera "le calendrier d'une réforme qui se travaillera sur l'ensemble du quinquennat" et sera "probablement mise en œuvre "sur le quinquennat suivant".  Avant le lancement du projet de réforme, quelques changements réglementaires vont permettre de tester la capacité d'évolution des organismes de retraites et de leurs affiliés, à l'image de la fusion au 1er janvier 2019 de l'Arrco et de l'Agirc.
> Le Figaro, 18 juillet 2017

Nominations

Carine Wolf-Thal, 51 ans, a été élue Présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens

au cours d'élections partielles organisées pour remplacer Isabelle Adenot, nommée membre du collège de la Haute Autorité de santé (HAS), jusqu'aux prochaines élections de l'ordre qui se tiendront en 2018.

Serge Brichet réélu Président de la Mutualité Fonction Publique (MFP)

Le Conseil d'Administration de la MFP,  réuni le 3 juillet 2017, renouvelle sa confiance au Président, Serge Brichet, ainsi qu'au Secrétaire général, Didier Quercioli, et à la Trésorière générale, Dominique Combe.

Stéphane Seiller est renouvelé dans ses fonctions de directeur général de la CN RSI

Décret du 7 juillet 2017 portant nomination du directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants

FHP : Lamine Gharbi a été réélu président de la Fédération de l'hospitalisation privée

pour un mandat de trois ans.

Un nouveau médecin conseil à la Cnamts : le professeur Olivier Lyon-Caen

Le professeur Olivier Lyon-Caen, 70 ans, sera médecin conseil national de la Cnamts, à partir de lundi prochain. Il succède au professeur Luc Barret, qui occupait ce poste depuis janvier 2014. Olivier Lyon-Caen a également été le conseiller pour la Santé et la Recherche médicale de François Hollande pendant son quinquennat. Il fût également conseiller médical de Lionel Jospin à Matignon entre 1998 et 2002. Professeur de neurologie à l'Université Pierre et Marie Curie, médecin des hôpitaux, il a occupé les postes de directeur médical de l'Institut hospitalo-universitaire des Neurosciences et de Chef du Pôle des maladies des systèmes nerveux de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière.

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27 juillet 2017