ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
18 janvier 2019

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Négociations conventionnelles des infirmiers libéraux : création de nouveaux actes en cours

04/01/19 - En juillet dernier, les trois syndicats représentatifs des infirmiers libéraux quittaient la table des négociations conventionnelles face à l'Assurance maladie. Presque cinq mois plus tard, les négociations reprenaient le 4 décembre. La deuxième réunion s'est tenue le 21 décembre. Si l'enveloppe globale dédiée aux infirmiers n'est pas encore connue des syndicats, des décisions concrètes commencent à être prises. Selon Actusoins, les syndicats sont parvenus à se mettre d'accord avec l'Uncam sur certaines avancées comme de nouveaux actes au sein de la nomenclature concernant le traitement des plaies par pression négative, les soins post-opératoires, la création d'un bilan initial de plaies, le suivi des patients ayant des troubles cognitifs et des maladies neuro-dégénératives, un forfait de modernisation et d'informatisation annuel pour les infirmiers libéraux. La cotation de ces nouveaux actes reste à définir. La prochaine séance de discussion est prévue début janvier 2019. Il s'agira d'un groupe de travail technique sur le bilan de soins infirmiers (BSI). Par ailleurs, le Quotidien du médecin (4-01) révèle le contenu de la lettre de cadrage adressée le 20 décembre dernier par la ministre de la santé Agnès Buzyn au président du conseil de l'UNCAM. Cette lettre, dont le journal s'est procuré une copie, détaille « les lignes directrices » des deux négociations conventionnelles qui s'ouvriront ce mois-ci sur les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et les assistants médicaux. Ces négociations entre l'Assurance maladie et 35 organisations représentatives de professionnels de santé, qui doivent démarrer le 16 janvier pour les CPTS et le 24 janvier pour les assistants, "devront aboutir d'ici la fin avril 2019", espère la ministre.
> Site d'Actusoins, 22 décembre 2018
> Le Quotidien du médecin, 4 janvier 2019

En 2017, le montant global des fraudes à l'assurance maladie s'élève à 270 millions d'euros selon la DNLF

Au cours de l'année 2017, l'Assurance maladie a détecté et stoppé des fraudes et des activités fautives pour un montant de 270 M€, soit une augmentation de 10% par rapport à 2016 (244,8 M€). Les fraudes concernent les prestations en espèces (indemnités journalières) pour 13M€, la gestion des droits pour 11 millions d'euros. Les fraudes sont aussi le fait d'offreurs de soins (professionnels, fournisseurs et transporteurs sanitaires) pour 132,4 millions d'euros en 2017 (+27 % par rapport à 2016), « soit la majeure partie du préjudice détecté et stoppé par l'assurance-maladie en matière de prestations en nature sur l'enveloppe soins de ville ».

> Site de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude

> Le Quotidien du médecin, 7 janvier 2019

Le nombre de Français couverts par une complémentaire santé recule selon la Baromètre de la Fnim

(Les Echos - 9 janvier 2019 ; La Tribune, Le Parisien - 8 janvier 2019)
Un Français sur 10 n'avait pas de complémentaire santé en 2018, soit davantage que l'année précédente (7%), selon le baromètre annuel publié mardi 8 janvier par la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) et réalisé par le cabinet Epsy auprès d'un échantillon de 1.000 personnes. Le taux de couverture chute surtout chez les 18-24 ans, dont seulement 69% disaient en 2018 être couverts par une complémentaire santé, contre 75% en 2017 et 85% en 2016. La FNIM, il faut y voir "certainement l'expression à la fois des difficultés économiques rencontrées et de la défiance envers la protection sociale collective". La Fnim juge "tout aussi inquiétante" la baisse observée "dans les ménages aux revenus modestes" (moins de 20.000 € par an), dont le "taux d'équipement" est passé de 84% à 80%.

> Les Echos, 8 janvier 2019

Complémentaires : certains contrats affichent des hausses à deux chiffres

Les avis de cotisations 2019 des complémentaires santé sont parfois une mauvaise surprise pour les assurés, constate Le Parisien, qui rapporte des hausses de 3, 9, voire 15% dans certains cas. Le journal cite l'exemple du groupe Klesia Mut', dont certaines primes ont augmenté de 20% en deux ans. Une hausse que le groupe mutualiste justifie dans un courrier envoyé à l'un de ses adhérents par la nécessité d'un "rééquilibrage" du contrat, mais aussi par la prise en compte de "différentes mesures entrant en vigueur en 2019 et ayant un impact financier pour les mutuelles", comme le "relèvement au 1er janvier des bases de remboursements de la Sécurité sociale sur les prothèses auditives et, à compter du 1er avril 2019, sur de nombreux soins bucco-dentaires". Pourtant, la réforme du reste à charge zéro (dite "100% santé") "n'aura quasiment aucune incidence avant 2020", rappelle Marianick Lambert, porte-parole de France Assos Santé.

> Le Parisien, 11 janvier 2019

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants installé mardi 8 janvier 2019. Sophie Duprez élue présidente de l'Assemblée générale

10/01/19 - L'installation du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) s'est déroulée le mardi 8 janvier 2019 en présence de Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale. Sophie Duprez, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), a été élue présidente de l'Assemblée générale du CPSTI. Valérie Copin, représentante de la CPME, a été élue vice-présidente.
Faisant suite à la décision de supprimer le RSI, la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants a prévu la création de ce conseil au 1er janvier 2019. Cette instance de gouvernance, dédiée aux travailleurs indépendants au sein de la Sécurité sociale, est composée de représentants désignés par les organisations professionnelles représentatives. Elle aura pour missions principales de veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale et la qualité de service rendu aux TI par les organismes assurant le recouvrement des cotisations et le service des prestations, de déterminer les orientations générales relatives à l'action sanitaire et sociale déployées spécifiquement en faveur des travailleurs indépendants, de piloter les régimes complémentaires vieillesse obligatoire et d'invalidité-décès des travailleurs indépendants et la gestion du patrimoine afférent. Le CPSTI peut par ailleurs faire toute proposition de modification législative ou réglementaire au ministre chargé de la Sécurité sociale, qui peut également le saisir de toute question relative à la protection sociale des travailleurs indépendants. Il est représenté à titre consultatif au sein des conseils nationaux du régime général. Enfin il se dote d'un dispositif de médiation national et régional.
Au cours de la séance d'installation du 8 janvier, les membres de l'Assemblée générale ont également donné un avis favorable à l'unanimité à la désignation de Philippe Renard, directeur général de la Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants, comme directeur du CPSTI, dont la nomination est inscrite par arrêté du 10 janvier 2019 (JO du 13-01-19).

Démographie

Le niveau de satisfaction dans la vie dépend peu du type de territoire de résidence : Étude de l'Insee

En 2017, en France métropolitaine, les personnes âgées de 16 ans ou plus attribuent en moyenne une note de satisfaction de 7,2 sur 10 à la vie qu'elles mènent actuellement. Ce niveau de satisfaction dépend des conditions matérielles dans lesquelles les personnes vivent, mais aussi de multiples autres facteurs, tels que la santé, l'âge, la situation familiale ou la situation d'emploi pour les actifs. Il est en revanche assez homogène sur le territoire : les habitants des grands pôles urbains et de leur couronne, ceux des communes périphériques et des zones rurales ont des niveaux moyens de satisfaction dans la vie proches.

> Site de l'Insee

Economie de la santé

Les sages valident la quasi-totalité de la LFSS

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la très grande majorité de la LFSS 2019. L'article 45 (étendant le champ des expérimentations pour l'innovation au sein du système de santé) et les 1° et 2° du paragraphe I et les paragraphes II et III de l'article 50, (consacrés à la dématérialisation des arrêts de travail ) ont été considérés comme des cavaliers sociaux. De même, les mots  "et 2020" figurant à l'article 68, qui prévoit une revalorisation annuelle de certaines prestations sociales selon un taux inférieur à celui de l'inflation ont été censurés. A noter que le texte sera bousculé par la loi portant les mesures d'urgences économiques et sociales.

> Lettre d'Espace social européen, 24 décembre 2018 

Cancer du système lymphatique : les prix provisoires de deux traitements s'élèvent à plus de 300 000 euros

Les laboratoires Novartis (Kimriah) et Gilead (Yescarta) vont défrayer la chronique de l'Assurance maladie avec leurs thérapies géniques à prix d'or. Ainsi, l'injection de Yescarta ou de Kimriah coûtera 350 000 ou 320 000 euros en France, pour soigner des patients atteints d'un cancer du système lymphatique. Ces tarifs ont été fixés unilatéralement par les fabricants et dévoilés mardi 8 janvier par le ministère de la Santé. Seuls quelques dizaines de patients pourraient être pris en charge en 2019 dans le cadre d'une autorisation temporaire d'utilisation. Donc rien à voir avec l'arrivée du traitement Sovaldi contre l'hépatite C de Gilead, en 2014, qui avait mis en danger les comptes de la Sécurité sociale. La commission d'évaluation économique et de santé publique de la HAS devrait se prononcer à la fin janvier sur le rapport coût/bénéfices de Yescarta et Kimriah, ce qui permettra d'ouvrir la négociation d'un prix définitif avec le comité économique des produits de santé. Ce dernier s'attachera à faire baisser la facture - même si le producteur affiche un niveau élevé d'exigence.
> Les Echos, 9 janvier 2018

Etat de santé

Cancer : des recommandations pour inclure davantage de patients avec comorbidités dans les essais

Une étude américaine publiée dans le JAMA Oncology montre une plus faible inclusion des patients atteints de cancer et présentant des comorbidités dans les essais cliniques. Les chercheurs ont étudié une population de 5.499 patients atteints de cancer du sein, du poumon, colorectal ou de la prostate. Parmi eux, 65,6% présentaient au moins une comorbidité (hypertension artérielle, perte de la vue, arthrite, asthme, déficience auditive, cancer antérieur...). Par rapport aux patients sans comorbidités, ils avaient moins de chance de discuter des essais cliniques avec un médecin (44,1% versus 37,2%), mais aussi de se voir proposer une participation à un essai clinique (21,7% versus 15,7%) et enfin de participer à un essai (11,3% versus 7,8%). Selon les auteurs, "au moins 60% des exclusions d'admissibilité aux essais concernent les comorbidités des patients". L'American Society of Clinical Oncology (ASCO) et la Food and Drug Administration (FDA) ont de leur côté recommandé de moderniser les critères d'éligibilité afin que les essais cliniques correspondent mieux aux populations de patients en vie réelle. 

> Le Quotidien du médecin, 10 janvier 2019

Influence de la chaleur sur quelques causes de recours aux soins d'urgences en France métropolitaine durant les étés 2015-2017 : Étude de Santé publique France

Chaque été, Santé publique France effectue une surveillance de l'impact de la chaleur sur le recours aux soins d'urgences en s'appuyant sur les passages aux urgences et les consultations SOS Médecins pour pathologies liées à la chaleur (PLC). L'objectif de ce travail est de proposer l'intégration d'indicateurs complémentaires à suivre dans cette surveillance. 

> Site de Santé publique France (BEH n° 1)

Forte baisse des ventes de tabac en 2018

Sous l'effet conjoint de la politique publique antitabac et de la hausse des prix, les ventes de cigarettes enregistrent un recul de 9,32 % en 2018. Selon des chiffres du fournisseur Logista France,  40,23 milliards de cigarettes ont été livrées aux buralistes dans l'Hexagone, contre 44,36 milliards en 2017, soit un recul de 9,32 % en volume. D'autres facteurs ont contribué à détourner les Français du tabac. C'est le cas du paquet neutre et de ses photos chocs. Le remboursement des substituts nicotiniques (gommes à mâcher, patchs, pastilles) a eu « un effet massif » selon le professeur Bertrand Dautzenberg, pneumologue à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière. Les prescriptions de ces aides ont bondi de 75 % entre mars et septembre, indique l'Assurance maladie.

> Le Monde, 9 janvier 2018

Géographie de la santé

Handicap

Hôpital

La lettre de liaison manque encore à la sortie de l'hôpital

Depuis janvier 2017, toute personne hospitalisée doit se voir remettre une lettre de liaison à sa sortie. Ce document, adressé en même temps à son médecin traitant, "doit notamment contenir les motifs de l'hospitalisation, les suites à donner, les signes d'éventuelles complications, les examens à réaliser ou encore les traitements à suivre".  Toutefois, après une hospitalisation "classique", seules quatre personnes sur dix rentrent chez elles munies de ce document. Un taux largement insuffisant. Même si la Haute Autorité de santé constate une évolution positive depuis 2016, puisqu'à cette date elle était remise à trois personnes sur dix. Les conséquences de ce manque sont parfois graves, notamment en chirurgie ambulatoire. En hospitalisation traditionnelle, c'est la synthèse des traitements médicamenteux qui est le plus fréquemment oubliée.  Or, en France, les problèmes liés aux médicaments sont à l'origine de plus de 20% des hospitalisations des personnes âgées et ils constituent le premier motif des réhospitalisations. 

> Le Figaro, 7 janvier 2019

L'ARS Ile-de-France lance un  MOOC sur la chirurgie ambulatoire

La chirurgie ambulatoire représentait 57.9% des interventions en 2017 en Île-de France, et l'objectif est d'atteindre 70% d'ici 2022. Cette ambition nécessite que les connaissances sur cette pratique soient partagées entre l'ensemble des acteurs impliqués : équipes hospitalières, médecin traitant, patient. C'est ce que propose le MOOC conçu par l'ARS Île-de-France. Inscription sur le site de l'Unps.

> Site de l'Unps

Inégalités sociales de santé

Médicament

L'IGAS rend public son rapport d'audit sur la maîtrise des risques sanitaires par l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est régulièrement confrontée à des crises qui conduisent à questionner son niveau de maîtrise des risques sanitaires. L'audit conduit par l'IGAS en 2018, dans le cadre du plan pluriannuel d'audit interne des ministères sociaux, avait pour objectif d'apprécier la réalité, la pertinence et l'effectivité du dispositif de contrôle interne de l'Agence. Celui-ci doit lui permettre de garantir ‘un haut niveau de sécurité sanitaire de tous les produits de santé tout au long de leur vie'  ; c'est d'ailleurs la première orientation stratégique du contrat d'objectifs et de performance 2015-2018 conclu entre l'ANSM et l'État.
La mission a concentré ses travaux sur 11 risques jugés prioritaires. En raison des progrès accomplis et malgré quelques fragilités résiduelles, la maîtrise de 7 des 11 risques apparaît raisonnablement assurée (cas par exemple des activités de contrôle en laboratoire ou de la prévention des conflits d'intérêts), sous réserve que soit poursuivie la politique engagée par l'Agence.

> Site de l'IGAS

Les propositions de la Haute Autorité de santé et du Collège de la médecine générale pour réduire les erreurs médicamenteuses

Plus de 12.000 erreurs médicamenteuses ont été signalées entre 2013 et 2017. "Sur ces signalements, 60% ont entraîné un effet indésirable dont la moitié considérés comme graves", souligne l'ANSM. Les enfants et les personnes âgées sont particulièrement concernées (deux tiers des signalements). Afin de prévenir ces erreurs évitables, l'autorité de santé et le Collège de la médecine générale (CMG) proposent ainsi huit mesures concrètes. Il s'agit notamment d'intégrer la gestion des erreurs médicamenteuses à la formation initiale et continue pour les médecins, les pharmaciens ou les infirmiers; de réaliser des documents d'information et des actions de communication pour sensibiliser professionnels de santé et grand public; de renforcer l'accompagnement des patients après une hospitalisation grâce notamment à une fiche de conciliation regroupant les informations nécessaires au suivi du traitement ou encore de valoriser l'usage du dossier pharmaceutique afin de mieux partager les informations de prescription et de délivrance des patients et d'optimiser leur suivi. L'ANSM a par ailleurs mis en ligne une vidéo pour alerter les patients sur les risques d'erreurs médicamenteuses. 

> Site de youtube

NTIC : open data, internet

Doctolib se lance sur le marché de la téléconsultation

Doctolib, leader français de la prise de rendez-vous médicaux en ligne, lance, à son tour, son service de téléconsultation. Les quelque 40.000 médecins inscrits sur le site pourront ainsi faire apparaître une fenêtre de consultation virtuelle à destination de leur patientèle. Aujourd'hui une dizaine de sites se partagent le marché de la télémédecine, en plein essor, grâce à son intégration dans le circuit de remboursement de la Sécurité sociale. Mais derrière la révolution du service médical, une vraie bataille se livre en coulisses. Car l'accord sur les "modalités de déploiement de la télémédecine en France" comporte un énorme flou. En théorie, la téléconsultation est remboursable si elle s'inscrit "dans le parcours de santé" du patient, à savoir si elle est réalisée soit par votre médecin traitant, soit par un médecin auquel il vous a adressé. Mais ce principe comporte plusieurs exceptions. Ainsi, la téléconsultation peut être remboursée hors du parcours de soins si elle a lieu auprès de spécialistes (ophtalmologues, psychiatres, etc.); mais aussi si "les patients ne disposent pas de médecin traitant ou dont le médecin traitant est indisponible dans le délai compatible avec son état de santé"; ou encore si le patient est âgé de moins de 16 ans; et bien entendu dans les situations d'urgence. 

> Site de jeanmarcmorandini.com

Le groupe Elsan propose un nouvel outil numérique pour l'accompagnement des patients

Le groupe Elsan, numéro deux de l'hospitalisation privée, propose à ses patients un nouvel outil numérique, développé en partenariat avec Docaposte. Cet assistant numérique, baptisé ADEL, offre au patient un accompagnement personnalisé tout au long de son parcours de soins, en lien avec l'équipe médicale qui le prend en charge. Il propose également de collecter des données de santé avec des dispositifs médicaux connectés autour de la prévention ou du suivi médical. Il sera disponible dès le premier trimestre dans les établissements de santé d'Elsan à Bordeaux, Vannes et Nantes.

> Site de Boursier.com

La télémédecine, une pratique en voie de généralisation : dossier de Vie publique

> Site de Vie publique

Dossier médical partagé : dossier de Vie publique

> Site de Vie publique

"Nos données peuvent-elles servir l'intérêt général ?"

L'intérêt de la communauté scientifique et du monde des affaires pour la conduite de politiques publiques, notamment dans la santé, à partir de données collectées par des entreprises privées ne cesse de grandir. Ces derniers mois, les tribunes signées par des chercheurs et vantant les mérites potentiels des "Data for Public Good" ou des "données au service du bien commun" se sont multipliées en France et à l'étranger. Selon ces spécialistes, les données collectées par le secteur privé permettront par exemple de prédire les épidémies, malgré l'échec de Google Flu Trends, les pandémies alimentées par les moustiques ou encore les taux d'occupation des lits dans les hôpitaux. Certains défis restent cependant à surmonter, à commencer par la confidentialité des données. "L'interopérabilité des différentes bases pour faciliter l'échange et le croisement des données est également en question. "Il faut laisser les acteurs s'entendre, secteur par secteur, sur ces plates-formes qui permettent la portabilité, mais aussi la vente de données entre différents organismes", plaident Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon, ingénieurs et auteurs de l'étude "Les Géants du numérique : un frein à l'innovation ?" publiée par la Fondation pour l'innovation politique. Enfin, la question de la définition de l'intérêt public est posée. 

> Les Echos, 15 janvier 2019

Le numérique au secours de la santé : Étude de Fondapol

Le think tank libéral Fondapol a publié un nouveau rapport, intitulé "Le Numérique au secours de la santé". Rédigé par Serge Soudoplatoff (cofondateur de Sooyoos, Scnaderia et Mentia), il égrène des suggestions pour faire progresser nos soins, en mettant par exemple les systèmes d'intelligence artificielle (IA) au service du diagnostic. Ou encore en renforçant le dossier médical personnalisé, afin de récolter les données générées par les montres connectées ou les smartphones.

> Site de Fondapol

Les données publiques : Dossier de la revue française d'administration publique

> Site de Cairn

Politique de santé, politique sociale

"Pour un secrétariat d'Etat dédié à la santé publique" : proposition de l'Institut Santé

L'Institut Santé, organisme de recherche dédié à la refondation du système de santé français, ainsi que 61 signataires de la société civile et du monde médical, publient dans Le Parisien un appel à basculer le centre de gravité du système du soin (curatif) vers la santé (globale). "Face à l'émiettement mortifère actuel des agences sanitaires et des hauts conseils", le texte plaide pour la création d'un Institut pour la qualité et l'équité en santé (Iqes). Il remplira les principales missions de santé publique et regroupera l'ensemble des centres de décision, avec une déclinaison régionale. Les signataires, dont les professeurs Laurent Lantieri et René Frydman, demandent également une hausse des dépenses de prévention à 3% de la dépense totale, contre 2% aujourd'hui, ainsi qu'une redynamisation de la recherche publique.

> Le Parisien, 6 janvier 2019

Les trois dossiers santé à suivre cette année

Libération fait le point sur les "dossiers chauds" qui attendent cette année la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. La réorganisation de la médecine de ville d'abord, avec la mise en place dans chaque territoire d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) regroupant les personnels de santé. Leurs missions: faire en sorte qu'un médecin traitant soit accessible partout, mais aussi "une organisation pour les soins non programmés" avec, entre autres, un numéro d'appel unique. "Les négociations avec l'assurance maladie vont débuter le 16 janvier", précise au journal le Dr Jacques Battistoni, président de MG France. "On a évoqué autour de 1.000 communautés, avec un suivi de population de 60.000 habitants. Nous sommes tous d'accord sur le principe. Reste les moyens et l'organisation." Autre dossier, celui des hôpitaux de proximité, qui devront assurer les missions suivantes: activités de médecine polyvalente, soins aux personnes âgées, soins de suite et de réadaptation, suivi des maladies chroniques les plus fréquentes. Le gouvernement se fixe l'objectif de 500 à 600 hôpitaux de proximité d'ici à 2022. Enfin, la question polémique du remboursement de l'homéopathie devrait revenir au printemps avec l'avis de la Haute Autorité de santé (HAS). 

> Libération, 8 janvier 2018

> Pharmastat

Ce que prévoit l'avant-projet de loi santé

 L'avant-projet de loi "relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé", devrait être transmis cette semaine au Conseil d'Etat, selon les déclarations d'Agnès Buzyn à l'AFP. Le texte comprend 23 articles. Parmi les mesures, la modification par ordonnances du statut des hôpitaux de proximité dont les missions seront redéfinies. Le document évoque une "labellisation" pour arriver à 500 à 600 structures en 2022. La gradation des soins devra être clarifiée, ce qui passera par une réforme des autorisations des activités de chirurgie.
Comme prévu, les études médicales seront réformées, avec en particulier la suppression du numerus clausus dès la rentrée prochaine. Concernant les données de santé, le périmètre d'accès au SNDS sera élargi aux requêtes "présentant un caractère d'intérêt public". Autre disposition, l'avant-projet de loi propose la création d'un dispositif de "télésoin", permettant par exemple un accompagnement par les infirmiers des effets secondaires de chimiothérapies orales. Un modèle déjà expérimenté chez certains de nos voisins européens.
Le texte porté par Agnès Buzyn devrait être présenté d'ici trois semaines en Conseil des ministres et sera transmis au Parlement avant l'été.

> Lettre d'Espace social européen, 14 janvier 2019

Politique publique

Tabac et alcool : le CESE adopte un avis sur la lutte contre les addictions

Le CESE a adopté le 9 janvier un avis relatif aux addictions au tabac et à l'alcool, présenté par Etienne Caniard et Marie-Josée Augé-Caumon, au nom de la section des affaires sociales et de la santé, présidée par Aminata Koné. Ces travaux s'appuient sur la réflexion de la Cour des comptes, qui a évalué les politiques publiques de lutte contre le tabagisme et la consommation nocive d'alcool. "S'il est admis que fumer n'est pas le modèle à suivre, il est considéré normal de boire de l'alcool. Ce doit être un choix, effectué en connaissance des risques et ne doit pas demeurer la norme. Ce changement de regard est le défi à relever", a souligné Etienne Caniard, en séance plénière.
Les préconisations de l'assemblée consultative de la République s'articulent autour de trois grands axes : fonder les politiques sur la réalité des dommages plutôt que sur les représentations ; créer les conditions d'une rencontre précoce avec le soin ; proposer une prise en charge adaptée à la diversité des besoins et profils.
Le Conseil propose ainsi de diversifier les solutions proposées aux patients, par exemple "en donnant toute sa place au baclofène dans la lutte contre l'addiction à l'alcool" ou en intégrant la cigarette électronique parmi les autres dispositifs de sevrage tabagique. Pour renforcer la prévention, l'instance préconise de créer un périmètre sans publicités pour les boissons alcoolisées, notamment près de lieux d'éducation et de formation, et d'instaurer un prix minimum dans les lieux de fêtes. Enfin, les professionnels de santé devront être sensibilisés davantage. Pour rappel, le plan du gouvernement en matière de lutte contre les addictions a été rendu public mardi dernier.
> Site du Cese

> Site de la MILDECA

Projet de loi "urgences économiques et sociales" : ce qu'a voté le Parlement

Après l'Assemblée nationale, jeudi dernier, le Sénat a adopté à son tour vendredi soir le projet de loi portant les mesures d'urgences économiques et sociales.
Ce texte concrétise les annonces présentées par Emmanuel Macron pour répondre à la " crise des gilets jaunes".
L'article 1 du projet de loi permet aux employeurs de verser aux salariés, dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, une prime exonérée d'impôt sur le revenu, de contributions d'origine légale ou conventionnelle et de toutes autres cotisations et contributions dues, dans la limite de 1 000 €. Plusieurs conditions : elle bénéficie aux salariés liés par un contrat de travail au 31 décembre 2018 (ou à la date de versement si elle est antérieure) ; le montant peut être modulé en fonction de critères comme la rémunération, le niveau de classification, la  présence effective en 2018 ou la durée de travail prévue au contrat de travail.
Ce bonus ne peut se substituer ni à des augmentations de rémunération ou à des primes prévues, ni aux usages en vigueur dans l'entreprise, ni à des éléments de rémunération institués par le code du travail. Le montant est arrêté par un accord d'entreprise, de groupe, ou par décision unilatérale.
L'article 2 anticipe l'entrée en vigueur de l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires au 1er janvier 2019, au lieu du 1er septembre comme prévu par la LFSS, dans une limite de 5 000 €.
L'article 3 revient dès le 1er janvier 2019 sur la hausse de 1,7 point de la CSG pour les retraités dont les pensions sont inférieures à 2 000 € nets mensuels, pour une personne seule sans autre source de revenus.
Enfin, l'article 4 prévoit la remise par le Parlement au Gouvernement d'un rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité au 1er janvier 2019, six mois après la promulgation de la loi.

> Lettre d'Espace social européen, 24 décembre 2018

Prévention

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Evaluation de la COG 2014 - 2017 de la branche accidents du travail - maladies professionnelles : Rapport de l'Igas

La mission a centré ses travaux sur le pilotage de la branche et sur les partenariats avec les nombreux intervenants du secteur. Elle a constaté les difficultés de la branche à s'emparer de la COG pour piloter les actions qui y ont été inscrites. Ces dernières soulèvent également plusieurs difficultés, du fait de la situation spécifique de cette branche, en termes de systèmes d'information et de pilotage des effectifs.

> Site de la Documentation française

Psychiatrie

Guides en santé mentale

Le Psycom publie un guide "Santé mentale, soins, accompagnements et entraide dans le Val-de-Marne (Edition 2018)". Ce guide recense les lieux de soins et d'accueil psychiatriques, les dispositifs médico-sociaux pour les personnes en situation de handicap psychique, les associations d'usagers, les groupes d'entraide mutuelle (GEM). Il propose des informations sur les droits des usagers, les partenaires institutionnels et les ressources documentaires utiles sur le département, ainsi qu'un glossaire décrivant les structures et dispositifs. La publication des guides santé mentale pour chaque département francilien est une des actions du Psycom, soutenue par l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France. Ce travail est le fruit d'une collaboration quotidienne avec l'ensemble des acteurs de la santé mentale du territoire.

> Site de Psycom

Réglementation

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018 relatif à la participation de l'assuré aux frais liés à divers actes et prestations

Ce décret augmente la participation des assurés un certain nombre d'actes lourds. Elle passe de 18 à 24 euros à compter du 1er janvier 2019 à l'exception des frais relatifs à une consultation unique du médecin généraliste (ou du gynécologue) destinée à la prévention du cancer du sein et du cancer du col de l'utérus, pour les assurées âgées de vingt-cinq ans : dans ce cas précis, la date d'entrée en application est fixée au 1er juin 2019.

> Site Legifrance

> Argus de l'assurance, 4 janvier 2018

Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 visant à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires

Ce décret fixe les règles que doivent respecter les contrats complémentaires en santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées au dispositif des « contrats responsables et solidaires » dans le cadre de la réforme « 100 % santé ».

> Site Legifrance

Soins de santé primaire

E-santé : les Français disent oui, mais non sans préoccupations

Selon l'enquête "L'e-santé vue par les patients : risque ou opportunité ?" menée par Pfizer auprès de 300 associations de patients, 76% se disent favorables au développement de l'e-santé. Les trois quarts (77%) estiment qu'il s'agit d'une solution efficace pour lutter contre les déserts médicaux. Pour 57% d'entre elles, le recours à la téléconsultation pourrait ainsi permettre un meilleur accès aux soins et pallier le manque de médecins dans certaines spécialités. Les associations sont aussi une majorité à penser que l'e-santé peut avoir un impact positif sur la prévention, sur le suivi et l'adhésion au traitement (62%), sur le niveau et la qualité de l'information (65%) et sur l'hygiène de vie (72%). En revanche, 72% des associations redoutent un nouveau vecteur d'inégalités, en raison d'un manque d'équipements dans certains établissements (73%) ou par manque de maîtrise de l'outil numérique chez les patients (85%). "

> Pourquoi Docteur, 9 janvier 2019

CPTS / Assistants Médicaux : le cadre des négociations est connu

A quelques jours de l'ouverture des négociations conventionnelles sur le futur périmètre des CPTS (le 16 janvier) et sur le financement des assistants médicaux (le 24 janvier), Agnès Buzyn vient de transmettre à la Cnam la lettre de cadrage de ces dernières. Concernant les CPTS, la ministre attend du futur accord conventionnel interprofessionnel (ACI) qu'il définisse un cadre commun à l'ensemble des futures communautés autour des missions qui leur seront dévolues et le mode de financement structurel qui leur sera dédié. Pas de surprise, les futurs 1 000 CPTS attendues d'ici la fin de quinquennat devront prioritairement apporter des réponses à la problématique de la prise en charge des soins non programmés et faciliter l'accès du patient à son médecin traitant. Comme abordé dans Ese 1142, le périmètre des missions devrait être étendu aux actions de prévention, à la prise en charge à domicile des personnes âgées et à l'amélioration des parcours de soins ville/hôpital. Sur le volet du financement d'assistants médicaux par l'Assurance Maladie, la lettre de cadrage s'inscrit dans la lignée du projet " Ma Santé 2022 " en liant l'éligibilité au dispositif à l'exercice d'une activité médicale dans un cadre regroupé et/ou coordonné. Autre prérequis, les acteurs devront s'engager sur des objectifs mesurables tel que la hausse de la patientèle et devront exercer en secteur 1 ou s'inscrire dans une démarche OPTAM. La lettre de cadrage précise toutefois que l'aide financière de l'Assurance Maladie devra être dégressive selon la hausse d'activité engendrée. Les syndicats médicaux ont déjà réagi sur ce point en exprimant un doute sur une potentielle course vers la productivité au détriment de la qualité. Pour rappel, l'objectif est que cette négociation aboutisse sur le recrutement de 4 000 assistants médicaux d'ici 3 ans.

> Lettre d'Espace social européen, 8 janvier 2018

Démarche qualité dans les officines

10 janvier 2019 - La feuille de route qui doit fixer un cadre propice au déploiement progressif de la démarche qualité dans les 22.000 officines du territoire a été remise hier par la profession, sous la houlette de l'Ordre, à la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Très attendue, elle énonce six propositions clés qui constitueront autant d'axes de travail avec la ministre, dont la mise en place d'une instance nationale en charge de la qualité à l'officine ou le développement des outils numériques en accès libre au service de la profession.

> Le Moniteur des Pharmacie, 10 janvier 2019

Statistiques - Méthodologie

Systèmes de santé

Travail et santé

Pays-Bas - Les salariés néerlandais sont très productifs et très peu absents.

Les Pays-Bas connaissent l'un des taux d'absentéisme les plus faibles d'Europe : à peine 3,7 %. Les patrons sont à l'écoute de leurs employés notamment parce qu'ils cherchent à faire des économies. En effet, aux Pays-Bas, c'est le patron qui indemnise ses employés pendant deux ans, dès le deuxième jour d'arrêt maladie : 100 % du salaire la première année, 70 % la deuxième. La Sécurité Sociale n'intervient que si les travailleurs sont au chômage.

> Site de MSN News

Santé au travail : prochaine négociation

Le gouvernement devait remettre la semaine dernière sa lettre de cadrage aux partenaires sociaux en vue de la future concertation ou négociation sur la réforme de la santé au travail. Ce chantier s'annonce complexe faute de consensus sur le rapport Lecocq, rendu en août dernier, alors que la prévention occupera une position centrale dans le futur projet de loi promis par le gouvernement.  Par ailleurs, le plan 2018-2022 contre les addictions fixe 5 objectifs en matière de santé au travail : améliorer les connaissances et les compétences des acteurs du monde du travail dans ce domaine ; sensibiliser les acteurs de la formation professionnelle des jeunes ; mettre en place des mesures ciblées pour des secteurs ou des catégories professionnelles particulièrement exposés à des conduites addictives ; réduire les accidents du travail en lien avec la consommation de substances psychoactives et encourager les expériences permettant de lutter contre la désinsertion professionnelle liées aux conduites addictives.

> Lettre d'Espace social européen, 14 janvier 2019

Vieillissement

Soutien à l'autonomie des personnes âgées : quels enjeux et perspectives à l'horizon 2030 ? Rapport du HCFEA

Ce rapport a été établi dans le cadre d'une saisine de la ministre des Solidarités Agnès Buzyn. L'horizon choisi, 2030, se situe à une période charnière, où les premières générations du baby-boom arriveront à l'âge de 85 ans, âge moyen d'entrée en EHPAD. Le rapport dresse un état des lieux de la situation des personnes âgées en perte d'autonomie : état de santé, modalités d'accompagnement et systèmes de soins proposés dans leurs différents lieux de vie (domicile, habitat alternatif, établissement). Puis il identifie les grandes tendances et les enjeux à l'horizon 2030.

> Site du HCFEA

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