ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
18 mai 2018

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Démographie

Economie de la santé

Etat de santé

Alcoolisme féminin : un fléau sans modération

Libération enquête sur l'augmentation de la consommation d'alcool chez les femmes. "Entre un quart et un tiers de nos patients sont des femmes (...). Il y a une normalisation sociale", déplore le Pr Michel Reynaud. Combien sont-elles à trop boire en France ? "Il n'existe aucune donnée fiable. Cela varie entre 500.000 et 1,5 million". Face à l'alcoolisme, les femmes encourent des risques spécifiques. Bien évidemment, il y a le syndrome d'alcoolisation foetale, lorsque la femme boit à outrance durant la grossesse, avec des conséquences gravissimes pour l'enfant. Mais ce n'est pas tout. Le cerveau, le coeur, et le foie des femmes se révèlent bien plus fragiles face à l'alcool. Plus récemment, des chercheurs ont également noté que l'alcool, consommé même en faible quantité, augmenterait les risques de cancer. Il favoriserait en particulier le cancer du sein, selon l'Institut national du cancer (Inca). "

> Libération, 9 mai 2018

Géographie de la santé

Handicap

Hôpital

Économies sur la masse salariale des hôpitaux : précisions et impact

Un document de travail de la DGOS, dévoilé la semaine dernière par Hospimedia, préconise un effort de 1,2 Md € sur la masse salariale des hôpitaux d'ici 2022. Ainsi, le taux de croissance annuel de 2,1% pour 2013-2017 serait ramené à 1,59%.
Mais quel sera l'impact réel de ces économies ? L'augmentation du salaire dans la fonction publique hospitalière résulte à la fois de l'évolution du point d'indice valable pour l'ensemble des effectifs mais aussi du glissement vieillissement technicité (GVT). Ainsi, même en l'absence d'une augmentation générale du point d'indice, une partie des fonctionnaires hospitaliers peuvent bénéficier d'une augmentation de traitement (équivalent à 0,9 à 1 point de la masse salariale totale) en raison de leur ancienneté moyenne plus importante ou de l'acquisition d'une technicité. Avec, par ricochet, un effet sur la variation de la masse salariale.
Une distinction doit également être faite entre le budget théorique, le budget réel et le budget constaté (toujours inférieur) avec des variations importantes selon les établissements. Par ailleurs, la suppression de 30 000 postes avancée par les syndicats est inexacte. Le tassement de la création de postes dans la fonction publique hospitalière est réel mais intervient après une progression pendant des années, en revanche les effectifs ont diminué dans la fonction publique d'Etat. Toutefois, la réduction de la masse salariale impactera les emplois non statutaires (remplacements de praticiens hospitaliers, intérimaires, etc.) qui serviront de variable d'ajustement.

> Lettre d'Espace social européen,  15 mai 2018

Inégalités sociales de santé

Mortalité prématurée par maladies cardiovasculaires chez les femmes selon la catégorie sociale et le secteur d’activité : Étude de Santé Publique France

Les maladies cardiovasculaires (MCV) sont moins bien documentées chez les femmes que chez les hommes alors qu’elles partagent avec eux des facteurs de risque comportementaux (consommation de tabac, d’alcool) mais aussi professionnels (risques psychosociaux, travail de nuit, travail posté, bruit). Chez les femmes, la mortalité prématurée par maladies cardiovasculaires diminue entre 1976 et 2002 et présente un gradient social croissant des cadres vers les ouvrières et des différences selon les secteurs. Le rôle des déterminants sociaux et des facteurs professionnels dans cette mortalité prématurée ne doit pas être négligé. Les secteurs professionnels les plus à risque, notamment l’hôtellerie-restauration et l’industrie manufacturière, pourraient être particulièrement ciblés par les actions de prévention, avec une attention encore plus grande aux catégories les plus défavorisées.

> Site Santé Publique France

« Mal-logement, mal-logés » – Rapport de l’Onpes 2017-2018

En se concentrant sur la situation des ménages pauvres et modestes, l’Onpes livre un travail approfondi sur ce que signifie pour eux d’être mal logés dans la France d’aujourd’hui. Le rapport s’ouvre sur une présentation de la méthode de l’observatoire pour qualifier son approche du « mal-logement ». L’analyse des conditions de logement et d’habitat des populations pauvres et aux ressources modestes est aussi éclairée par la perception qu’elles en ont et les risques sanitaires et sociaux encourus. Le rapport explore également les situations les plus graves de mal-logement, aux marges du logement de droit commun, là où la connaissance de l’habitat critique est souvent parcellaire.

> Site de l'ONPES

Médicament

Donald Trump s'attaque aux prix des médicaments en Europe

Donald Trump a présenté, vendredi 11 mai, son plan pour faire baisser les prix des médicaments. Malgré quelques propositions en faveur de la transparence et d'une négociation des prix par les assureurs dans le cadre des régimes d'assurance-médicaments de Medicare part D, le plan a été jugé moins ambitieux que les promesses l'an dernier du président américain. Il s'est en revanche attaqué aux prix des médicaments pratiqués dans de nombreux pays occidentaux, qui seraient, selon lui en partie responsables des tarifs très élevés aux Etats-Unis. Selon un rapport publié par le cercle de conseillers économiques de la Maison-Blanche, les marges sur les médicaments vendus aux Etats-Unis seraient ainsi quatre fois supérieures à ce qu'elles sont dans les pays qui mènent une politique de contrôle des prix, comme en Europe ou au Japon.

> Le Figaro économie, 11 mai 2018

NTIC : open data, internet

Données de santé : nouvelles perspectives pour les acteurs et les systèmes de soins : Etude du LIR

Alors que les données de santé auront un nouveau cadre réglementaire le 25 mai 2018, le Think tank LIR, qui rassemble de grandes entreprises internationales de recherche pharmaceutique, publie une étude qui fait le point sur l’usage des données de santé en France comparé aux autres pays étrangers.

> Site du Lir

> Egora, 5 mai 2018

La généralisation de la téléconsultation en septembre se confirme

L'Assurance-maladie a rendu fin avril ses propositions fixant les modalités pratiques et les tarifs de la télémédecine. Les cinq syndicats représentatifs de médecins (CSMF, FMF, SML, MG France, Le Bloc) doivent désormais rendre leur réponse dans les prochaines semaines. Selon Le Figaro, l'issue devrait être positive et permettre, dès le 15 septembre, une ouverture de la téléconsultation (consultation à distance entre un médecin et un patient par visioconférence) à tous les Français. La télé-expertise (un médecin qui sollicite l'avis d'un confrère) sera d'abord réservée à des patients jugés prioritaires, vivants en zones sous-dotées en médecins ou atteints d'une affection longue durée (ALD). Une réforme saluée par Angèle Malâtre-Lansac, directrice déléguée à la santé à l'Institut Montaigne. "Cela va faciliter l'accès des Français aux soins, limiter les déplacements coûteux et pénibles pour les patients. La télémédecine est aussi adaptée aux professionnels de santé qui cherchent une meilleure organisation de leur temps et à être plus en lien avec leurs pairs". Une inflation des dépenses est cependant redoutée. "C'est un risque avec la rémunération à l'acte, telle qu'elle est pratiquée en France, à la différence du Royaume-Uni où les médecins sont salariés. C'est pourquoi l'Assurance-maladie avance prudemment".

> Le Figaro, 11 mai 2018

Données personnelles : le casse-tête des entreprises

Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) s'appliquera le 25 mai. Ce texte constituera ainsi le cadre dans lequel les sociétés pourront exploiter les données personnelles en leur possession, qu'il s'agisse de celles de leurs employés, de leurs clients ou de leurs fournisseurs. L'objectif est de mieux protéger les particuliers, qui pourront se retourner contre les entreprises en cas de manquement. Pour les sociétés en revanche, notamment les PME, il s'agit d'un véritable un casse-tête à gérer, d'autant que de lourdes amendes sont prévues en cas de manquement: jusqu'à 20 millions d'€ ou 4% du chiffre d'affaires mondial de la société. "Pour un chef d'entreprise, au départ, le RGPD ce ne sont que des dépenses... et des emmerdes", résume Frédéric Sardain, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies au sein du cabinet Jeantet. Selon différentes études, seules 20 % à 30 % des entreprises françaises répondront aux obligations du RGPD le 25 mai.

> Le Monde, 9 mai 2018

Données personnelles : un gisement sous haute protection

Une multitude de données à caractère personnel sont collectées par les collectivités territoriales. Ce gisement est en croissance permanente, avec notamment le développement de la smart city et de l'e-administration. Mieux exploitées, elles permettraient de proposer des services plus ciblés et d’optimiser les politiques publiques. Il faudra toutefois appliquer en la matière une nouvelle réglementation à compter du 25 mai 2018. Celle-ci émane du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD), qui met en place le principe de responsabilisation. Un changement de culture radical, duquel découle plusieurs nouvelles obligations pour les collectivités.

> Site de la Gazette

Le projet de loi sur les données personnelle définitivement adopté par le Parlement

Les députés ont adopté de manière définitive le 14 mai le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, transposition de la directive européenne en droit français. Des sénateurs prévoient de saisir le Conseil constitutionnel. Ce qui motive cette saisine, c’est le manque de prise en compte et de solutions apportées par le texte face aux difficultés qu’auront les collectivités à mettre en oeuvre la nouvelle réglementation.

> Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

Politique de santé, politique sociale

Reste à charge : Terra Nova plaide pour un renforcement des réseaux de soins

Les réseaux de soins, regroupements de professionnels de santé ayant passé contrat avec des assureurs, comme Kalivia, Santéclair ou Itelis, existent depuis des dizaines d'années en France. Mais ils sont encore absents du débat public, alors que se négocie le reste à charge zéro sur les lunettes et les prothèses dentaires et auditives. Un oubli que regrette le think tank Terra Nova, qui estime dans une note publiée ce mardi "qu'ils pourraient être d'utiles relais d'action du fait de l'expérience qu'ils ont accumulée en matière de maîtrise des prix et de contrôle des pratiques des professionnels ou comme tiers de confiance et acteur de la gestion du risque santé". Face au manque de régulation de la puissance publique, les réseaux de soins se démarquent par leur capacité à imposer des tarifs moins élevés, l'obligation du tiers payant, et l'analyse des devis pour le compte de l'assuré. Terra Nova propose une simplification de la création des réseaux, en laissant de côté l'obligation de négocier un accord-cadre avec les syndicats de professionnels de santé. Ils pourraient ainsi se saisir plus facilement des indicateurs de qualité des parcours qui vont voir le jour cette année pour le diabète et neuf autres maladies chroniques, et lancer des expérimentations. De même, ils pourraient jouer un rôle de veille, d'ingénierie, voire injecter des fonds lors de la création de nouveaux modèles d'organisation de soins en ville ou à l'hôpital.

> Site de Terra Nova

Politique publique

Forum de l' Action publique : résultats de la consultation auprès des agents et des usagers

03/05/18 - Le gouvernement a lancé le 24 novembre dernier le Forum de l'Action publique. L'objectif était de permettre à chacun – agent, usager, citoyen, élu, association, organisation syndicale… – de s'exprimer pour construire les services publics de demain. Cette consultation qui comportait deux volets - une plateforme en ligne et des événements régionaux - s'est déroulée jusqu'au 9 mars. Elle s'inscrit dans le processus de transformation de l'action publique engagé par le gouvernement, "Action publique 2022", l'un des programmes phares pour le quinquennat. Les résultats de la consultation ont été présentés mercredi 2 mai 2018 à Bercy. Principal enseignement : tout en manifestant un fort attachement au service public et à ses valeurs, les personnes interrogées (10 000 agents et 7 000 usagers) partagent un sentiment majoritaire de dégradation de l'action des services publics (pour 66 % des agents publics et 60 % des usagers), matérialisé par « la fermeture de certains services publics » et « des temps d'attente qui s'allongent ». Nombre de répondants lient cette dégradation à la baisse des moyens et aux réductions d'effectifs, précise le ministère de l'Action et des Comptes publics. Pour améliorer les services publics, les usagers prônent une simplification des démarches (32 %), une réduction du délai de traitement des demandes (20 %) et un élargissement des horaires d'accueil (16 %). La numérisation est plébiscitée. Par ailleurs, la majorité des agents et usagers se prononce pour que le périmètre actuel des missions de service public reste inchangé. "Peu d'entre eux souhaitent que des missions soient créées, abandonnées ou confiées à d'autres acteurs", précise le gouvernement. Les résultats de la consultation ont d'ores et déjà été communiqués au comité Action publique 2022, qui remettra ses propositions au Premier ministre "dans quelques jours". Le comité va "proposer un certain nombre de réformes structurelles, des réorganisations de services publics […] des pistes de révision de périmètre de l'action publique", a déclaré le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt, devant la presse à l'issue de la rencontre. Au total, le site mis en place par le gouvernement a été visité par 154 000 personnes, selon lui. Une dizaine d'ateliers, dans plusieurs villes de France, ont rassemblé quelque 600 participants.

> Communiqué de presse sur les résultats de la consultation

> Site du forum de l'action publique

Prévention

Agnès Buzyn annonce la mise en place d’un troisième programme national de dépistage : le dépistage du cancer du col de l’utérus

L'arrêté du 4 mai 2018 indique que chaque femme de 25 à 65 ans va désormais bénéficier d’un dépistage régulier du cancer du col utérin. Les femmes qui n’ont pas réalisé de frottis du col de l’utérus dans les 3 années précédentes vont être invitées, par courrier, à se rendre chez un médecin ou une sage-femme pour effectuer l’examen. Ce frottis sera pris en charge à 100% par l’Assurance maladie.

> Communiqué de presse

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Réglementation

Arrêté du 18 avril 2018 portant détermination pour 2018 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité

Cet arrêté, publié au Journal officiel du 27 avril, fixe à 462,9 millions d'euros la dotation nationale forfaitaire garantie en 2018 pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité. Cette enveloppe est en progression de 6,7% par rapport à la dotation équivalente en 2017.

Arrêté du 20 avril 2018 portant mise en oeuvre de l'abattement sur les allocations mentionné à l'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 dans la prise en compte des ressources pour l'attribution de la couverture universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

> Site Legifrance

Arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus

> Site Legifrance

Soins de santé primaire

Démographie des professionnels de santé : qui sont les médecins en 2018 ? Quelle accessibilité aux médecins généralistes ? Combien d’infirmiers en 2040 ? Un outil de projections d’effectifs de médecins : Deux études de la Drees

La DREES publie deux nouvelles études sur les professionnels de santé. La première décrit la démographie des médecins en 2018 et l’accessibilité géographique aux médecins généralistes. La seconde présente les résultats issus du modèle permettant de projeter le nombre d’infirmiers en activité à l’horizon 2040. En outre, la DREES met en ligne un nouvel outil permettant à tous d’accéder aux projections d’effectifs de médecins en choisissant un jeu d’hypothèses de projection parmi 30 combinaisons possibles.

> Site de la Drees

> L'outil de projection des effectifs de médecins

Pratique avancée : les infirmiers inquiets de la dernière version du décret

L'Ordre national des infirmiers, la majorité des associations et syndicats de la profession ont fait part de leurs inquiétudes après la présentation par la DGOS, le 24 avril dernier, de la dernière version du projet de décret sur les infirmiers de pratiques avancées (IPA). Les représentants de ces professionnels de santé (Anfiide, Collège Infirmier Français, CNI, etc.) ont adressé un communiqué commun à Emmanuel Macron, Edouard Philippe et Agnès Buzyn. "On constate que les futurs infirmiers de pratique avancée se trouvent écartés des soins de premier recours pour des raisons qui restent encore à clarifier alors que leur contribution au sein des équipes pluriprofessionnelles aurait pourtant pu desserrer l'étau qui enserre ce secteur d'activité". Par ailleurs, la santé mentale ne fait plus partie des domaines d'intervention de l'IPA, contrairement à ce que prévoyait la première version du projet de décret. Enfin, le dernier texte renforce l'encadrement de ce type d'exercice avec la rédaction d‘un protocole descriptif précisant les règles de collaborations, signé par le médecin et l'infirmier.

> Lettre d'Espace social européen, 2 mai 2018

Certains infirmiers vont pouvoir prescrire des traitements : la réforme créant l'infirmier de pratique avancée se précise

Le gouvernement va soumettre ce mercredi au Haut Conseil des professions paramédicales un décret créant l'infirmier de pratique avancée (IPA). Ce dernier pourra participer à la prise en charge globale du patient au sein d'une équipe de soins comprenant un médecin, expliquent Les Echos. Il sera ainsi autorisé à mener un examen clinique et à réaliser des actes techniques. Il pourra également prescrire des examens, des dispositifs médicaux ou des médicaments dont la liste sera fixée par arrêté. Les IPA auront un niveau master, soit deux ans de plus que le cursus classique, à effectuer après avoir exercé au moins trois ans en tant qu'infirmier généraliste. Le gouvernement espère attirer plus d'un millier d'IPA d'ici à 2021. Les représentants des infirmiers regrettent cependant le manque d'audace du projet de décret. Ils s'opposent à la tutelle du généraliste au sein de l'équipe de soins et à l'obligation pour les IPA de signer avec lui un protocole décrivant leurs règles de collaboration. "Cette mesure est inutile eu égard aux compétences développées par les infirmiers de pratique avancée et de surcroît elle entretient la confusion entre pratique avancée et coopération", déplorent les infirmiers. Les "protocoles de coopération" créés en 2009 permettent déjà aux médecins de déléguer certaines tâches aux infirmiers, mais sans diplôme ni rémunération supplémentaire pour les infirmiers.
> Les Echos, 15 mai 2018

Sondages

Statistiques - Méthodologie

Systèmes de santé

Travail et santé

Vieillissement

 L'emploi des seniors :  Avis du Cese

Dans son avis relatif à l'emploi des seniors, publié le 25 avril 2018, le Comité économique social et environnemental (Cese) élabore 17 préconisations allant dans le sens d'une promotion de l'activité et du maintien dans l'emploi des seniors, fondé sur la lutte contre les stéréotypes et les discriminations. Face aux résultats insatisfaisants du CDD senior, à la réduction du nombre de contrats aidés et à la suppression du contrat de génération, les "solutions accessibles aux chômeurs âgés qui connaissent des difficultés spécifiques de retour à l'emploi et de réinsertion" deviennent limitées, déplore le Cese. Il préconise donc de mettre en place, en faveur des seniors demandeurs d'emploi de 57 ans et plus, un contrat de travail spécifique permettant le retour dans l'emploi jusqu'à l'acquisition des droits à une retraite à taux plein. Ce contrat de travail serait assorti d'une incitation financière pour l'employeur.

> Site du Cese

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la journée nationale de solidarité

En 2018, la journée de solidarité devrait rapporter 2,42 milliards d’euros au titre de la contribution solidarité autonomie (CSA) et 765,4 millions d’euros au titre de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). La journée de solidarité a été mise en place en 2004 pour financer une meilleure prise en charge des personnes en perte d’autonomie, après la canicule de 2003 qui avait mis au jour les insuffisances de l’accompagnement des personnes âgées en France.

> Site de la CNSA

Les retraités et les retraites – édition 2018  : un panorama complet de la retraite en France (Drees)

Fin 2016, 16,1 millions de personnes perçoivent une pension de droit direct des régimes de retraite français, soit des effectifs en hausse de 0,9 % par rapport à 2015. Tous régimes confondus, leur pension s’élève en moyenne à 1 389 euros bruts mensuels (+0,9 % en euros constants par rapport à 2015). L’édition 2018 des retraités et les retraites s’enrichit d’une nou- velle fi che sur le niveau de vie des retraités. Les évolutions par génération, les transitions entre l’emploi et la retraite, le cumul de la retraite avec un emploi font l’objet d’un examen approfondi. Cette édition comporte également les principales modifications législatives ou réglementaires de l’année 2016. Les aspects concernant le minimum vieillesse, la retraite supplémentaire ou encore les opinions, souhaits et motivations des Français vis-à-vis de la retraite sont également pris en compte.

> Site de la Drees

Le Comité d'éthique s'interroge sur la surmédicalisation du vieillissement

Dans un avis rendu public mercredi 17 mai, le CCNE affirme que la société française confine "des personnes âgées dans des 'lieux de vie' souvent violents et parfois même maltraitants". Près de 600.000 personnes vivent aujourd'hui dans l'un des 7.200 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes que compte la France. "Les trois quarts des personnes résidantes interrogées auraient souhaité ne pas vivre leur existence en Ehpad", souligne le rapport, et 40% seraient déprimées. Les progrès de la médecine permettent aujourd'hui de vieillir "en bonne santé" pendant de longues années. C'est la vieillesse "heureuse" et "autonome". Puis, l'âge avançant, arrive le temps des maladies aiguës, fait de "déficiences, de handicaps et de souffrances mêlés". "La médicalisation de la vieillesse et du vieillissement contribue très probablement à fragiliser et à vulnérabiliser certaines personnes, hâtant l'apparition de leur dépendance tant physique que morale", souligne l'avis. "Il ne s'agit pas bien sûr de cesser de soigner les personnes âgées. Il faut juste s'interroger sur le sens de cette surmédicalisation que nombre d'entre elles ne souhaitent pas toujours", souligne Régis Aubry, spécialiste des soins palliatifs et co-rapporteur de l'avis avec la philosophe Cynthia Fleury.

> Site du CCNE

Nominations


AUTRES REVUES DE PRESSE EN LIGNE

COORDONNEES DES JOURNAUX