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DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITÉ EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 2 DECEMBRE 2016

Assurance maladie

Echec de l'expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par les CPAM : évaluation IGA, IGAS, IGF

22/11/16 - Dans le cadre du débat budgétaire sur la mission "gestion des finances publiques et des ressources humaines", les députés ont voté, le 10 novembre 2016, à l'initiative du gouvernement, un amendement visant à "améliorer l'efficacité du contrôle médical" dans les collectivités publiques, "en permettant aux employeurs publics de recourir, en plus des médecins agréés par l'administration, aux médecins-conseils de l'assurance maladie et à l'ensemble des médecins". "Les modalités de procédures, les garanties de recours ouvertes aux fonctionnaires ainsi que les modalités techniques et financières des partenariats entre les services de l'assurance maladie et les employeurs publics seront fixées par décret", précise l'amendement. Le dispositif de contrôle mis en place signera la fin de l'expérimentation de la délégation du contrôle administratif et médical des arrêts maladie des fonctionnaires aux caisses primaires d'assurance maladie qui devait s'achever fin 2018. Une évaluation menée en 2015 a montré "les limites de l'expérimentation", selon la ministre en charge de la Fonction publique. Le rapport des trois inspections (IGA, IGAS, IGF) remis en décembre 2015, et resté confidentiel jusqu'à aujourd'hui, a livré des conclusions accablantes sur le dispositif expérimental mené depuis cinq ans dans six départements.
> Site de l'Igas

Top Mutualité : les 10 premières mutuelles du classement 2016 - L'Argus de l'Assurance le 23 novembre 2016

L'Argus de l'Assurance publie son traditionnel top annuel de la Mutualité en cette fin novembre : découvrez les dix premières mutuelles du classement qui utilise comme base de référence les cotisations en affaires directes en 2015. Les positions s'affirment au sein du classement annuel Argus de la Mutualité, avant la constitution effective des deux futurs géants mutualistes que sont MGEN-Istya-Harmonie et Aesio (Adrea, Apréva et Eovi MCD avec, à terme, Solimut). Harmonie Mutuelle conserve la première place de ce top, devançant dans l'ordre le groupe MGEN et la Mutuelle Générale. Peu de mouvements au sein de ce top 10, à l'exception du gain de deux places réalisé par Viasanté Mutuelle, nouvelle venue dans le classement l'année dernière.
> Argus de l'assurance, 23 novembre 2016

Complémentaires santé : les contrats responsables alourdiraient les restes à charge selon une étude du cabinet Mercer

Cette étude basée  sur l'examen  des actes médicaux facturés au 1,3 million de salariés des 2 000 entreprises françaises que conseille Mercer montrent que l'arrivée des contrats d'entreprise obligatoire et l'introduction des contrats dits « responsables » ont entrainées une baisse des remboursements. Selon Mercer, la somme restant à la charge du patient pour des honoraires facturés à l'hôpital passe de 8,40 € en moyenne en 2015 à 16,90 € un an plus tard, soit une hausse de... 101 % en un an. Une des conséquences de cette évolution est la souscription des adhérents Mercer à une surcomplémentaire.

> Argus de l'assurance, 30 novembre 2016

> Site de Mercer (étude délivrée sur inscription)

Démographie

Economie de la santé

Le Sénat revisite le PLFSS pour 2017

23/11/16 - Vendredi 18 novembre, le Sénat a achevé l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Les sénateurs ont abouti à une version profondément modifiée du texte. Parmi les actions notables, l'abrogation du tiers payant généralisé ou encore le rejet des grands équilibres financiers de la Sécurité sociale pour 2017, ainsi que les objectifs de recettes et de dépenses des différentes branches. Les sénateurs ont également abrogé la contribution sociale de 130 millions d'euros sur le chiffre d'affaires des fournisseurs de tabac. Le fonds pour le financement de l'innovation pharmaceutique a tout simplement été supprimé. Les sénateurs ont par ailleurs introduit un objectif de prescription en bio similaire à l'hôpital, sur le même principe que les médicaments génériques. Ils ont supprimé le mécanisme du gouvernement qui plafonne à 10 000 euros par patient et par an le coût maximal des traitements innovants bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) lorsque leur chiffre d'affaires a dépassé 30 millions d'euros. Enfin, les sénateurs ont rajouté de nombreuses mesures concernant tant les cotisations et contributions sociales (régime social des indemnités de rupture, contribution sur les préretraites, etc.) que les prestations. Ils ont adopté l'amendement de Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général du texte, supprimant les co-désignations en prévoyance (article 19 bis). Le transfert de la gestion du service de l'Aspa à la Mutualité sociale agricole est également passé à la trappe.
> Site du Sénat : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Petite Loi - Le dossier législatif

Négociation entre l'assurance maladie et les syndicats de dentistes : la revalorisation des soins s'étalera sur trois ans

La revalorisation aura pour contrepartie l'instauration de plafonds de tarifs sur les autres prestations. Les négociations entre les chirurgiens-dentistes et l'Assurance-maladie vont prochainement se poursuivre autour de la nouvelle convention afin de définir les tarifs et les remboursements de soins. Ainsi, durant les deux premières années, les soins conservateurs (caries, détartrages notamment) seront revalorisés par étapes de 40 à 70 % selon les soins. En contrepartie, l'Assurance-maladie souhaite que les tarifs des autres prestations comme la pose de couronne, soient plafonnés pour éviter qu'ils n'augmentent davantage.
> Les Echos, 26 novembre 2016

Etat de santé

Principales évolutions du phénomène des drogues et des toxicomanies en France en 2016 : rapport d l'Ofdt

Ce rapport 2016 est composé de dix cahiers indépendants portant sur les politiques nationales, le cadre légal, les usages des drogues, la prévention, la prise en charge et l'offre de soins, les bonnes pratiques, les conséquences sanitaires des consommations et la réduction des risques, ...  L'année 2016 a notamment été marquée par l'adoption de la loi de santé du 26 janvier, qui accorde une place prioritaire à la prévention et propose de nouvelles mesures de réduction des risques. S'agissant des consommations, les dernières données disponibles indiquent que le cannabis reste la substance illicite la plus consommée, avec 1,5 million de consommateurs réguliers. Le rapport présente également de nouvelles données concernant les consommations en zones rurale et périurbaine. Chez les jeunes, le rapport relève une augmentation préoccupante des taux de polyconsommation régulière (cannabis, tabac et alcool).

> Site de l'OFDT

Géographie de la santé

Marisol Touraine annonce une hausse de 11% du numerus clausus

Marisol Touraine, a annoncé jeudi à l'Assemblée un relèvement généralisé du nombre de médecins à former, avec 478 places supplémentaires, soit une augmentation de 11% s'ajoutant à la hausse décidée il y a un an pour certaines régions. Seules les 22 facultés (sur 37) situées dans des régions sous-dotées sont toutefois concernées. La ministre de la Santé a d'ailleurs indiqué que "de nouvelles règles de zonage vont se mettre en place" afin de "répondre à la situation des zones aujourd'hui sous-dotées, mais aussi de mieux anticiper celles qui peuvent le devenir". Une mesure qui ne convainc ni les médecins libéraux ni la Fédération des hôpitaux de France (FHF).

> Le Monde, 24 novembre 2016

Handicap

Hôpital

IQSS : recueils des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

En ligne sur le site de la HAS différents recueils d'indicateurs en cours : les indicateurs transversaux : dossier patient MCO, SSR, PSY, HAD, DAN, RCP, IAS ex-TBIN, et e-Satis...

> Site de la HAS

Dossier sur les GHT (Groupements hospitaliers de territoire)

> Site d'Ascodocpsy

Inégalités sociales de santé       

Un accès aux soins inéquitables pour les personnes vulnérables : rapport de Médecins du Monde

 Dans un rapport publié mardi, Médecins du Monde (MdM) alerte sur la persistance d'un accès aux soins "inéquitable pour les personnes confrontées à de multiples facteurs de vulnérabilité", les migrants en particulier. Parmi ces personnes, 68% n'avaient pas de couverture santé à leur arrivée dans les centres gérés par MdM ou ses partenaires, 21,5% avaient dû renoncer à des soins ou des traitements dans les douze mois précédents et 9,2% s'étaient vu refuser des soins dans une structure de santé.

> Rapport de l'Observatoire 2016

> Synthèse du rapport sur l'accès aux droits

L'état de la pauvreté en France : rapport du Secours catholique

> Site du Secours catholique

Guide santé à destination des acteurs de la filière hébergement

L'ARS Île-de-France publie un guide à destination des acteurs de l'hébergement en partenariat avec l'association régionale de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale et la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement. Ce guide a pour vocation de permettre une meilleure prise en compte des problématiques de santé spécifiques rencontrées par les publics accueillis.
> Site de l'ARS Ile-de-France

France, portrait social 2016 : vers plus de redistribution : publication de l'Insee

Cette nouvelle édition revient notamment sur les effets des réformes des prestations et prélèvements de 2015. Ces mesures sociales et fiscales diminuent "légèrement" le niveau de vie des 30% des ménages les plus aisés, et augmentent "légèrement aussi" celui du reste de la population, en particulier des 10% les plus modestes. Les réformes des prestations expliquent en grande partie cette réduction des inégalités notamment la modulation des allocations familiales. La fin de leur uniformité "pénalise essentiellement 20% des ménages les plus aisés". Le revenu disponible total s'amenuise de 800 Ms €, soit une diminution annuelle moyenne de 1 370 € pour les 590 000 ménages visés. La revalorisation exceptionnelle du RSA, quant à elle, augmente le niveau de vie des plus modestes. Elle améliore le revenu disponible annuel de près de 3 millions de ménages, de 140 € par an en moyenne. Les familles nombreuses les plus pauvres sont aussi concernées par une majoration du complément familial de 9%, et les parents isolés par une hausse de l'allocation de soutien familial (ASF) de 5%, avec un effet moyen sur le revenu disponible annuel par ménage également de 140 €.
 > Site de l'Insee

En 2013, la France compte près de 6 millions de ménages en situation de précarité énergétique

L'Observatoire de la précarité énergétique publie son analyse issue de l'Enquête nationale logement de 2013 de l'INSEE. Elle est riche d'enseignements : les ménages en situation de précarité énergétique constituent une population hétérogène, avec une forte proportion de ménages qui vivent soit dans les grandes villes et le bassin parisien, soit en zone rurale. La précarité énergétique découle de la précarité économique et sociale. Le faible revenu est une caractéristique commune à l'ensemble des populations concernées. L'isolement et l'absence d'emploi sont des facteurs de risque importants, tout comme peut l'être l'âge : les jeunes sont davantage touchés. Autre facteur important : l'habitat vieillissant et inadapté, sans oublier les conséquences sanitaires de de ce phénomène : une situation de précarité énergétique peut effectivement se doubler d'une détérioration de la qualité de l'air intérieur du logement.
> Etude de l'ONPE et les chiffres clés
> Localtis.info, 24 novembre 2016

Médicaments   

De nouvelles règles pour simplifier et sécuriser les essais cliniques

De nouvelles règles sur les essais cliniques ont été publiées hier au Journal officiel, suite à l'accident thérapeutique de Rennes, mais aussi signal de soutien au secteur, afin que cet événement ne se traduise pas par un renoncement à la recherche. La convention unique instaurée en 2014, devient ainsi "obligatoire pour tous les établissements et doit être conclue en moins de soixante jours. Cette convention se fera en outre sur la base d'un modèle unique". Plusieurs mesures ont par ailleurs été prises afin de renforcer la sécurité des volontaires qui participent aux essais cliniques. L'indépendance des Comités de protection des personnes est ainsi assurée par un décret. "Jusque-là le comité de la région était saisi systématiquement: désormais, la désignation se fera par un tirage au sort au niveau national", précise Marisol Touraine. Cette réforme "devrait permettre de réinstaurer la distance critique nécessaire, là où des relations privilégiées ont pu s'installer au fil du temps dans certaines régions avec les promoteurs". Interrogée sur d'éventuels manquements de l'ANSM, la ministre assure qu'elle ne dispose d'aucun élément mettant en cause l'autorité de santé.

Lancement d'un programme interministériel pour la maîtrise de l'antibiorésistance

Le Gouvernement a souhaité intensifier la politique de maîtrise de l'antibiorésistance menée depuis les années 2000, à travers plusieurs plans ministériels qui ont permis d'atteindre de bons premiers résultats, en particulier en médecine vétérinaire. A la demande du Premier ministre, le premier Comité Interministériel pour la Santé consacré à l'antibiorésistance a permis de définir une feuille de route gouvernementale composée de 40 actions réparties en 13 mesures phares, visant à diminuer la consommation d'antibiotiques de 25% d'ici 2018 et à réduire les conséquences sanitaires et environnementales de l'antibiorésistance. Parallèlement,  à l'occasion de la journée européenne d'information sur  les antibiotiques, l'ANSM, Santé Publique France et l'ANSES ont publié un communiqué commun sui dresse un état des lieux de la consommation et de la résistance aux antibiotiques en France.

> Feuille de route interministérielle sur le site du ministère de la santé

> Communiqué et dossier d'information sur le site Santé Publique France

Antibiotiques: 30 à 40 % de prescriptions inutiles

A l'occasion vendredi de la Journée mondiale d'information sur les antibiotiques, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Santé publique France et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ont évalué de 30 à 50% les prescriptions inutiles de ces médicaments, qui contribuent à l'antibiorésistance. Près de 30 doses ont été consommées quotidiennement pour 1.000 habitants, soit un peu plus qu'en 2013 (28,9 doses. Un problème de santé avec notamment un taux de résistance d'Escherichia coli aux céphalosporines de troisième génération passé de 1% en 2006 à 4% en 2013 et l'émerge de nouvelles bactéries hautement résistantes aux antibiotiques. Mais également économique: "la surconsommation d'antibiotiques en médecine humaine, qui participe directement au développement de résistances, représente une dépense supplémentaire pour le système de santé français qui varie de 70 à 440 millions d'€ par an, selon les scénarios retenus", précisent les ministères de la Santé, de l'Agriculture et de l'Environnement dans un communiqué.
> Le Point, 18 novembre 2016

La HAS publie la liste des médicaments qui seront évalués par les patients

Par la voie d'associations, les malades vont désormais pouvoir donner leur avis pour évaluer les médicaments et les dispositifs médicaux en vue de leur remboursement. La liste des produits pour lesquels la contribution des associations est attendue vient d'être publiée sur le site de la Haute Autorité de santé (HAS), "sous réserve de l'accord des industriels concernés". Parmi les premiers dossiers ouverts aux contributions, on retrouve celui du Vantobra® (tobramycine), de PARI Pharma, un traitement en demande de remboursement dans la prise en charge des infections pulmonaires chroniques chez les enfants et adultes atteints de mucoviscidose. Le Translarna® (ataluren), du laboratoire PTC Therapeutics, qui doit faire l'objet d'une réévaluation dans le traitement de la myopathie de Duchenne. Ces avis seront toutefois consultatifs et les patients ne pourront pas participer au vote. "Reste à savoir si la HAS prendra en compte cette voix", avertit le CISS;
> Site de la HAS

Philippe Even : "Un tiers des médicaments ne servent à rien"

Le professeur Philippe Even publie  une nouvelle version de son best-seller sorti en 2012, le "Guide des 4.000 médicaments utiles, inutiles ou dangereux". Cet ouvrage avait alors suscité une large controverse parmi les spécialistes, qui avaient dénoncé des "informations quasi déloyales", en s'inquiétant de leur impact sur la prise en charge des malades. Mais, explique Philippe Even au Parisien, "1.500 nouvelles autorisations de médicaments ont été données depuis 2012. C'est beaucoup. Il fallait donc actualiser les connaissances sur ces sujets".

> Pourquoi Docteur, 23 novembre 2016

NTIC : open data, internet

Un guide pratique pour reprendre en main la maitrise de sa vie numérique

Deux associations, le Centre d'étude sur la Citoyenneté, l'informatisation et les Libertés et la Ligue des droits de l'homme publient un livret très complet pour « protéger ses libertés en milieu numérique hostile ».
> Centre d'étude sur la Citoyenneté, l'informatisation et les Libertés, Ligue des droits de l'homme

Télémédecine : "avancée significative" dans le PLFSS 2017

Lettre d'Espace social européen;  21 novembre 2016

La FHF poursuit sa mobilisation pour la télémédecine. Depuis cet été, elle conduit une campagne destinée à mettre en place un véritable cadre financier pour favoriser son déploiement. La semaine dernière, un partenariat a été signé avec la Société Télémédecine (SFT-Antel) pour "favoriser l'émergence de projets pilotes par l'accompagnement des acteurs et la formationt". Sur le plan institutionnel, la FHF souligne une première "avancée significative" avec le PLFSS 2017 qui prévoit un élargissement de l'expérimentation à l'ensemble du territoire. Il permet en outre aux patients en consultations externes ou pris en charge par les services d'urgence à l'hôpital de bénéficier d'actes de télémédecine. Enfin, les structures pourront obtenir un financement forfaitaire incitatif, notamment pour lever les freins liés à l'investissement matériel et organisationnel.  

La télémédecine, une source d'économies remplie d'entraves

Malgré un cadre juridique fixé par la loi Bachelot de 2009, la télémédecine souffre en France d'une absence de modèle économique. "Tous les acteurs sont prêts, mais rien ne se passe. C'est une perte de chance pour les patients", regrette Frédéric Valletoux, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), qui vient de signer un partenariat avec la Société française de télémédecine pour en favoriser la mise en oeuvre opérationnelle dans ses établissements. Mais de nombreux projets restent au stade d'expérimentation. Le PLFSS pour 2017, qui proroge d'un an les modes de financement de ces expérimentations, ne met pas en place de financement pérenne, qui reste donc dépendant du bon vouloir des autorités régionales de santé.

> Le Figaro, 20 novembre 2016

Lancement du site internet www.autisme.gouv.fr

Ce site prévu dans le cadre du 3e Plan autisme, aura pour but d'informer le public sur l'autisme et d'améliorer les connaissances générales sur ce handicap.

Bob-emploi : imitation game pour un accompagnement au quotidien dans la recherche d'emploi

16/11/16 - Et si la solution à la lutte contre le chômage était un algorithme ? Bob-emploi, nouvelle plateforme de recherche d'emploi faisant appel au Big Data - les données massives -, ouvre mercredi 16 novembre, en version Beta, en partenariat avec Pôle Emploi. Son objectif est de "redonner le pouvoir à tous les chômeurs" en les accompagnant au quotidien. Ce site, qui se veut un "service public citoyen", fonctionne avec un algorithme capable d'analyser les données sur le marché du travail, la situation de chaque chômeur, et, fait innovant, sur les parcours anonymisés de millions de chômeurs précédents, pour les mettre à disposition de l'utilisateur, explique à l'AFP Paul Duan, son concepteur, un jeune Français de 24 ans, fondateur de l'ONG Bayes Impact, créée il y a deux ans dans la Silicon Valley. Son projet est soutenu par l'Elysée et le ministère du Travail, qui l'ont mis en relation avec l'opérateur public.

> Site de Bon-emploi

Politique de santé, politique sociale  

Une Charte concernant les parcours de santé

À la demande de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, la Conférence nationale de santé (CNS) a élaboré une Charte du parcours de santé intitulée : « Usagers et professionnels ensemble pour notre santé ! ». L'objectif de cette Charte est de promouvoir le respect des droits des usagers, et de créer les conditions favorables à la réalisation de parcours de santé de qualité, sans rupture et adaptés. La Charte met en avant trois grands principes : usagers et professionnels sont dans une relation partenariale, tous les usagers participent aux décisions concernant leur santé, et usagers et professionnels partagent des responsabilités s'agissant du système de santé et de solidarité. La Charte se fixe également quatre sous-objectifs que sont l'inscription dans une démarche de promotion de la santé ; l'accès aux soins de tous les usagers ; la coconstruction de parcours de santé personnalisé entre usagers et professionnels de santé ; et l'engagement à garantir la qualité, la continuité et la sécurité des prises en charge.
> Charte du parcours de soins

Nouvelles recommandations concernant les soins anténatals

L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) vient de publier de nouvelles recommandations concernant les soins prénatals, afin d'améliorer la qualité des prises en charge, prévenir les complications de la grossesse et réduire le risque de mortinaissance. Les soins prénatals doivent permettre aux femmes enceintes de bénéficier d'une bonne prise en charge, de soutien, de conseils et d'informations, de détecter et de prévenir des maladies et d'aider les femmes en cas de violence du partenaire intime. Avec ces nouvelles recommandations, l'Organisation entend plus globalement permettre aux femmes de bénéficier de soins efficients et respectueux, et ainsi leur donner « une expérience positive » de leur grossesse socle d'une maternité en bonne santé. Ces nouvelles lignes directrices comportent 49 recommandations concernant  les conseils dont les femmes enceintes devraient bénéficier lors des consultations, notamment s'agissant de la nutrition et la consommation de substances psychoactives ; les pratiques de prévention du paludisme et de l'infection à VIH ; les analyses à réaliser ; la prise en charge des symptômes les plus courants. Afin de faire baisser la mortalité périnatale, l'OMS recommande en particulier le passage de quatre à huit consultations pour le suivi de la grossesse.
> Site de l'OMS

Fillon "veut désétatiser le système de santé", Juppé des "réformes profondes, crédibles"

Le dernier débat pour l'élection du candidat des Républicains à la présidentielle de 2017 a été l'occasion pour François Fillon et Alain Juppé de revenir sur leur projet dans le domaine de la santé. François Fillon d'abord a confirmé son ambition de "désétatiser le système". "Je propose que la Sécu se concentre sur les risques principaux. On va discuter avec les partenaires sociaux de la composition du panier de soins couverts par la Sécu. Pour le petit risque, je souhaite qu'on aille vers les assurances complémentaires, les mutuelles. Et je veux mettre en place un bouclier de santé pour que les personnes à revenus modestes ne soient pas obligées de s'affilier à une mutuelle pour les petits risques", a-t-il précisé. Un projet plutôt radical, face à son adversaire Alain Juppé, qui s'est engagé sur des "réformes profondes, crédibles", "sans brutalité". "Moi, je ne toucherai pas au taux de remboursement dont bénéficient aujourd'hui les Français, qui a déjà été rogné dans les années passées", a-t-il expliqué, préférant faire les économies nécessaires en vérifiant plus strictement les conditions d'ouverture des droits, en luttant contre la fraude "qui est réelle" ou en multipliant les maisons de santé sur les territoires. Alain Juppé propose enfin d'abroger le tiers payant généralisé, qui est selon lui "peut-être une incitation à consommer plus".
> Programme santé de F. Fillon

> Programme santé d'A. Juppé

> Le Monde, 28 novembre 2016

Lancement d'un plan d'action interministériel pour le bien-être et la santé des jeunes

Le Président de la République a participé au lancement du plan "Bien-être et santé des jeunes" mardi 29 novembre 2016 en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, de Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes et de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Il poursuit quatre grands objectifs : permettre aux professionnels de mieux identifier les signes de mal-être ou de souffrance des adolescents ou des jeunes adultes, et aider ces personnels à faire face à ces situations ; faire en sorte que les jeunes se sentent davantage soutenus et écoutés ; mieux orienter les jeunes vers les professionnels compétents, faciliter des interventions précoces, diversifier et améliorer les prises en charge, tout en réduisant les inégalités dans ce domaine ; construire une veille partagée sur ces problématiques et sur les symptômes émergents de l'adolescence contemporaine.  Ce plan s'inspire des conclusions de la mission « Bien-être et santé des jeunes » qui a remis son rapport à cette occasion.
> Plan d'action et Rapport de la mission bien-être et santé des jeunes sur le site du ministère de la santé
> Le Monde, 29 novembre 2017

Politique publique  

Prévention  

Prévision – Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie    

Relookage de la base SantéPsy

Le réseau Ascodocpsy offre un nouvel accès à la base SantéPsy qui propose des ressources spécialisées en psychiatrie et santé mentale. Elle recense près de 200 000 références d'articles de revues, mémoires, thèses, ouvrages, textes officiels et publications numériques. La base SantéPsy couvre essentiellement 8 thématiques : addiction, droit de la santé, gestion administrative et hospitalière, psychanalyse psychiatrie, psychologie, soins infirmiers. Elle s'adresse à tout professionnel, en poste ou futur, souhaitant s'informer sur les dernières nouveautés parues dans la littérature scientifique en langue française. 
Les nouveautés :
• Une interface graphique plus dynamique et plus moderne
• Un compte pour les lecteurs réguliers qui veulent gérer leurs listes de lecture, garder une trace de leurs recherches, s'abonner à des alertes sur les nouveautés (flux RSS ou diffusion sélective d'informations personnalisées), récupérer les notices sous Zotero.  Des tutoriels vidéo seront bientôt disponibles pour vous faire découvrir toutes ces nouvelles fonctionnalités.
 > Site d'Ascodpsy  

Réglementation

Le décret autorisant la Cnamts à créer et mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dans le cadre du DMP a été publié vendredi au Journal officiel

> Site de Legifrance

Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant

> Site de Legifrance

Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé " dossier médical partagé"

> Site de Legifrance

Décret n° 2016-1535 du 15 novembre 2016 relatif aux modalités d'attribution et de versement des éléments de la prestation de compensation prévus à l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles

> Site de Legifrance

Soins de santé primaire   

Revenus des médecins en 2015

88 417 € de revenu net moyen pour les médecins libéraux (74 742 € pour les généralistes et 105 772 € pour les spécialistes) en 2015 soit une petite hausse de 0,56% selon les données CARMF. Mais un peu plus pour les "spé" avec 1,88%. Les écarts de revenus sont considérables cependant et découlent aussi des différences de volume d'activité, de spécialités. A cela, il faut ajouter qu'il s'agit des seuls honoraires et non pas de revenus totaux. A savoir que les généralistes perçoivent aussi 10% de revenus salariaux en moyenne. Il faudrait aussi différencier la nature de l'activité : ceux qui exercent à temps complet et ceux qui sont à temps partiel. Bref, les moyennes cachent une dispersion forte des situations. Les exercices 2016 et surtout 2017 seront certainement meilleurs pour les généralistes.  

Création de la Fédération des Soins Primaires

 Le 16 novembre, a été créée la Fédération des Soins Primaires (FSP) pour mieux coordonner les acteurs de santé de proximité, mieux participer à la prévention, à l'amélioration et à la protection de l'état de santé de la population et ainsi contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales...
> Site de Celtipharm

La régulation du réseau des pharmacies d'officine – Rapport IGAS/IGF, octobre 2016

Ce rapport s'inscrit dans la continuité de la recommandation 30 du rapport de l'IGAS de 2011 Pharmacies d'officine : rémunération, mission, réseau appelant à la conduite par les administrations d'un travail de repérage des difficultés potentielles d'accès au médicament, complété d'une analyse des problématiques locales de surdensité du réseau.  Ce rapport est en effet centré sur la question du maillage ; il reprend néanmoins à son compte les trois orientations majeures du rapport de l'IGAS de 2011, à savoir : la nécessité d'une diversification des missions des pharmaciens, d'un pilotage de leur revenu et d'un suivi renforcé des actes qu'ils pratiquent.

> Site de l'IGAS

> Localtis.info, 30 novembre 2016

Sondages     

La place de la santé dans le débat public et électoral : une grande absente alors qu'elle constitue une priorité majeure

Plus des trois quarts des Français anticipent une dégradation de leur système de santé, l'une de leurs priorités pour le prochain quinquennat, selon un sondage Odoxa pour Orange Healthcare, la MNH, la Fédération Hospitalière de France et Ramsay-Générale de santé, avec le concours scientifique de la chaire santé de Sciences Po. Ce qui n'empêche pas les Français d'avoir une bonne image de leur système et de ses acteurs : plus des trois quarts pensent que leur pays est "en meilleure situation que leurs voisins européens", 67 % jugeant que la France a le meilleur système, devant celui de l'Allemagne (22 %), du Royaume-Uni (6 %), de l'Espagne (3 %) et de l'Italie (1 %), souligne l'étude. Pour 80 % des personnes sondées, le système de santé sera à l'avenir "plutôt moins bon qu'il ne l'est actuellement", 19 % pronostiquant un avenir "plutôt meilleur", selon cette étude. Presque autant (76 %) estiment que la préservation du système de santé et d'assurance maladie français "devrait être une priorité de l'action du prochain président", la plaçant en 4e position derrière la lutte contre le chômage ou le terrorisme (86 %) et la lutte contre l'insécurité (80 %). Pourtant, près de 80 % des sondés estiment que les questions de santé et d'assurance maladie sont "rarement" (68 %) ou "jamais" (8 %) évoquées lors des débats politiques et électoraux. Et plus de la moitié (55 %) assure que "les propositions que feront les candidats à l'élection présidentielle 2017 en matière de santé sont susceptibles d'avoir un impact sur (leur) choix au moment du vote".

Etude de l'Observatoire du Groupe Optic 2ooo « Vue et audition des +50 ans au travail »

Cette étude a été réalisée auprès d'un échantillon de 1012 actifs âgés de 50 ans et plus, et d'un échantillon de 202 médecins du travail. Les résultats montrent une forte prévalence des problèmes de vision et d'audition, qui ont une répercussion importante sur la vie personnelle et professionnelle. Cependant, des solutions peuvent être envisagées pour limiter les gênes visuelles et auditives au travail

> Lire l'étude

> Silvereco, 23 novembre 2016

Statistiques - Méthodologie    

Nouveau modèle de projections des retraites : Mistral

Une étude est consacrée au nouveau modèle de projection développé au sein de la direction des Retraites et de la Solidarité et de la Caisse des Dépôts pour réaliser les projections de long terme de l'Ircantec, Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. Ce nouveau modèle a été baptisé Mistral, pour « Modèle Ircantec : Solvabilité et Trajectoire du Régime A Long terme ».
Relativement au modèle précédemment mobilisé, Mistral permet de prendre en compte à un niveau plus fin les caractéristiques propres de la population des cotisants et des retraités de l'Ircantec. La disposition d'un tel outil est essentielle pour le pilotage du régime et l'évolution de ses paramètres par le Conseil d'administration de l'Ircantec, dans le cadre des règles prudentielles propres au régime.
> Questions Retraite & Solidarité -– Les études.

Systèmes de santé     

Innovations et système de santé : l'avis de l'HCAAM est maintenant en ligne

> Site de la Sécurité sociale

L'OCDE souligne les failles du système de santé français : panorama de la santé 2016

L'OCDE a présenté mardi son Panorama de la santé 2016. La France s'y distingue par des résultats "tout à fait favorables". Même certains points d'amélioration sont également pointés. Sur le renoncement aux soins par exemple: le taux, pour diverses raisons (éloignement géographique, délais, financement), est plus faible en 2014 que la moyenne européenne (2,8% contre 3,3%). Mais si l'on isole les 20% de la population les plus pauvres, la situation française est un peu moins bonne que la moyenne européenne, avec un taux de renoncement de 6,6 % contre 6,4%, plus élevé qu'en Allemagne, en Espagne ou au Royaume-Uni. Par ailleurs, la densité médicale en France est honorable, avec 3,3 médecins pour 1.000 habitants contre 3,5 en moyenne en Europe. Mais c'est l'un des rares pays où le nombre de médecins par habitant n'a pas progressé depuis l'an 2000. Autre inquiétude: le domaine dentaire, avec des soins prothétiques et orthodontiques qui sont chers et très mal remboursés par la Sécurité sociale. La France se classe dans la moyenne, mais avec des écarts plus prononcés en fonction des revenus. Quelque 12% de la frange la plus pauvre ne se font pas soigner, alors que ce n'est le cas que de 1,6% des plus riches. Elle fait donc partie des pays les plus inégalitaires d'Europe, derrière l'Espagne, l'Italie ou la Grèce. Ce qui a conduit la ministre de la Santé, Marisol Touraine, à promettre un plan d'accès aux soins dentaires.

> Site de l'OCDE : Panorama de la santé

> Comment la France se positionne ?

Travail et santé

Rapport "Améliorer la santé au travail : l'apport du dispositif pénibilité" - des atouts, mais aussi des failles

23/11/16 - Publié lundi 21 novembre 2016 avec quelque six mois de retard sur le calendrier initial, le pré-rapport Gaby Bonnand-Bras-Pilliard dresse un premier bilan du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Il pointe les limites du dispositif, dont les dix critères d'exposition au risque sont entrés en application (quatre au 1er janvier 2015, six au 1er juillet 2016), et que la droite se propose de rapidement supprimer si elle revient au pouvoir. Le rapport de mission présente tout d'abord, après un état des lieux détaillé et comparé de la situation en France et à l'étranger, les atouts d'un tel dispositif, dont l'objectif premier doit rester la prévention de la pénibilité et la diminution progressive des situations de pénibilité. Il en relève ensuite les failles, comme notamment l'absence de prise en compte de certains risques (risques psychosociaux, nouvelles formes de pénibilité), les effets de seuils, une approche plus individuelle que systémique des facteurs de pénibilité nuisant à la démarche de prévention, une préférence remarquée des salariés pour l'ouverture de droits liés à la pénibilité plutôt qu'à l'amélioration de leurs conditions de travail, une utilisation du C3P comme outil de gestion des âges et moyen de se séparer des salariés vieillissants.
> Site du Gouvernement

AT-MP : la sinistralité des accidents du travail et des maladies professionnelles est restée stable en 2015

17/11/16 - En 2015, la sinistralité des trois risques (accidents du travail, maladies professionnelles, accidents de trajets) "s'est installée sur un palier" depuis 2013, à un des niveaux des plus bas depuis 70 ans, annonce la Direction des risques professionnels de l'assurance maladie, qui a présenté à la presse le 15 novembre ses chiffres clés définitifs des accidents et maladies professionnels pour l'année 2015. Le rapport de gestion pour 2015 est publié le même jour sur le site de la branche.
Rapport de gestion 2015 Assurance maladie - Risques professionnels
> La sinistralité AT/MP 2015, comparaison France-Allemagne et focus sur les lombalgies - Dossier de presse 15 novembre 2016

Vieillissement

Le compte personnel de prévention de la pénibilité et l'état de santé des seniors : réunion du COR du 23 novembre 2016

23/11/16 - Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est l'une des mesures de la loi de réforme des retraites de janvier 2014, mettant en œuvre une recommandation de la Commission pour l'avenir des retraites. Le dossier de la réunion est disponible sur le site du Conseil d'orientation des retraites (COR). La première partie du dossier présente un point d'information sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, à l'heure où les premières statistiques sur les droits acquis en 2015 sont disponibles. Deux autres sujets connexes sont également traités dans les deuxième et troisième partie du dossier : respectivement les liens entre pénibilité du travail et état de santé des seniors et ceux entre état de santé des seniors et âge de départ à la retraite. L'enjeu est important. Il s'agit de savoir si les conditions de travail actuelles en France nuisent à l'état de santé des seniors et constituent un frein au maintien en emploi à des âges plus élevés. Il s'agit également de déterminer jusqu'à quel point un relèvement de l'âge de la retraite est envisageable, compte tenu de l'état de santé actuel des seniors et des conséquences, nocives ou au contraire bénéfiques, d'un relèvement de l'âge sur cet état de santé.
Site du COR

Nominations

Jean-François Delfraissy, directeur de l'Agence de recherche sur le sida et les hépatites virales (ANRS), est proposé par François Hollande en tant que candidat à la présidence du comité consultatif national d'éthique.

 Il succéderait ainsi au professeur  Jean-Claude Ameisen.

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2 décembre 2016