ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
13 juillet 2018

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Le rapport annuel sur l'évolution des charges et produits pour 2019 présenté au conseil de la CNAM

29/06/18 - Chaque année, l'Assurance Maladie présente au gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution des charges et produits au titre de l'année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l'équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d'assurance maladie. Le directeur général de la Cnam, Nicolas Revel, a soumis jeudi 28 juin 2018 à son conseil le rapport « charges et produits » qui détaille et documente les propositions d'actions de l'Assurance maladie pour 2019. Après 1,94 milliard d'euros en 2018, c'est un train ambitieux de mesures d'économies de 2,01 milliards d'euros qui est affiché pour l'an prochain. Cette proposition soumise au vote devrait largement inspirer le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, présenté à l'automne au Parlement. Ce document liste les mêmes actions et leviers de réduction des dépenses que les années précédentes. La CNAM entend surtout serrer la vis sur la « pertinence » des soins, avec un objectif d'économies relevé de 510 à 655 millions d'euros, notamment sur le transport sanitaire et certains actes techniques (biologie et imagerie). En revanche, pour les médicaments et dispositifs médicaux, la cible est légèrement abaissée, de 750 à 725 millions d'euros, malgré un nouveau « plan d'actions » visant les antidiabétiques et un recours accru aux génériques. Nouvelle pression sur les arrêts de travail aussi en 2019, avec des actions auprès des 16 000 médecins qui prescrivent les plus longs en les incitant à réduire d'une journée la durée de chaque arrêt. Du côté des hôpitaux, l'objectif est aussi réduit, de 470 à 410 millions, en dépit d'une « accélération » de la chirurgie ambulatoire (dont le taux doit progresser de 3 points pour atteindre en 2019 les 58 %)  et des retours « précoces » à domicile. Enfin la lutte contre les fraudes et abus devrait faire baisser les dépenses en 2019 de 220 millions d'euros (alors que 270 millions d'euros de fraude ont été détectés et stoppés en 2017). La CNAM ouvre par ailleurs quelques pistes pour améliorer la qualité et l'efficience du système de soins (28 propositions). Par exemple, face à la surmortalité observée dans les petits centres opérant des cancers du sein, elle propose de relever de 30 à 150 opérations par an et par établissement le seuil minimum pour obtenir une autorisation d'activité. Cela vaut aussi pour la chirurgie du cancer de l'ovaire, pour laquelle l'Assurance maladie propose d'instaurer un seuil de 20 actes par an. L'idée n'est pas pour autant de fermer les petits sites promet la Cnam, mais d'inciter leurs équipes à se regrouper ou coopérer, via une tarification incitative, afin d'atteindre le niveau d'actes requis. Elle recommande également une meilleure prise en charge de la santé mentale qui est le 2e poste de dépenses de santé, derrière les hospitalisations. L'Assurance maladie propose donc de créer une offre de soins médicaux ciblée pour les patients atteints de troubles psychiatriques sévères qu'il n'est pas toujours facile d'accueillir en cabinet comme il le faudrait et avec le temps nécessaire, ainsi que d'adapter les campagnes de prévention aux spécificités de ces populations. Elle propose une modulation de la dotation annuelle de financement des établissements psychiatriques, en fonction de la fréquence et de la gravité des pathologies somatiques prises en charge. Le rapport préconise aussi d'inciter les médecins à prescrire moins de psychotropes à des gens qui n'en ont pas réellement besoin, en intégrant un nouvel indicateur dans leur ROSP. Concomitamment, Agnès Buzyn, a présenté le même jour sa feuille de route « santé mentale et psychiatrie », six mois après l'annonce de douze mesures d'urgence pour la psychiatrie (voir article en rubrique santé).

> Site d'Ameli

Signature de la convention entre les chirurgiens-dentistes et l'Assurance maladie

Philippe Denoyelle, président national de l'Union dentaire (UD), Thierry Soulié, président de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et Nicolas Revel, directeur de l'Uncam, signent officiellement la nouvelle convention dentaire, organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'Assurance maladie. Cette séance a eu lieu jeudi 21 juin 2018 à la CNAM. Le conseil de l'Unocam ayant décidé à la majorité de signer la convention nationale des chirurgiens-dentistes, les organismes complémentaires auront plus de poids dans le suivi de la convention et donc de la mise en place du RAC 0.
> Convention des chirurgiens-dentistes

Installation du Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants et premier bilan après 6 mois de mise en œuvre de la réforme

Le comité de surveillance est une instance nationale composée majoritairement de personnalités qualifiées. Elle est chargée de valider les principales étapes de la réforme et d'alerter les ministres sur d'éventuelles difficultés. Les ministres ont pu constater que la réforme se mettait en œuvre dans les conditions prévues par la loi. Mme Buzyn et Mr Darmanin ont rappelé leur attachement à l'accompagnement des personnels tout au long de la réforme, ainsi qu'au maintien et à l'amélioration continue de la qualité de service à l'égard des travailleurs indépendants.

> Communiqué des cabinets d'Agnès Buzyn et de Gérald Darmanin - 3 juillet 2018
> Bilan de 6 mois de réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants - Dossier de presse

Reste à charge zéro  : le Régime local Alsace-Moselle propose de le financer par augmentation de cotisations

01/07/18 - La mise en place progressive du « 100% santé », nouvelle dénomination du RAC zéro en optique, dentaire et audioprothèse, s'effectuera également au sein du régime spécifique d'assurance maladie d'Alsace-Moselle. Le Régime local a annoncé le 28 juin dernier vouloir lui-même prendre en charge le remboursement à 100 % des prestations en soins dentaires, d'optique et d'audioprothèse prévues par la réforme nationale pour ses 2,2 millions d'Alsaciens et de Mosellans bénéficiaires. Il propose même d'aller plus loin en remboursant le ticket modérateur restant actuellement à la charge de l'assuré sur les soins de ville (10 à 20 %). Ainsi que "tout ou partie" des dépassements d'honoraires pour les médecins qui s'engagent à limiter ces dépassements (Optam et Optam-co). Le financement serait assuré par l'augmentation du taux de cotisation actuelle des assurés et par l'instauration d'une cotisation employeur pour couvrir les prestations de leurs seuls salariés. En proposant ce schéma de fonctionnement, le Régime local envisage par conséquent de supplanter sur place les organismes complémentaires santé. Il met en avant régulièrement ses faibles frais de gestion (environ 1 % des charges assure le fonctionnement du régime). Le Républicain lorrain ajoute qu'une étude comparative de coût du projet reste à charge zéro a été réalisée pour le régime local et pour une complémentaire santé. "Pour une personne célibataire avec un niveau moyen de salaire brut de 2 365€, le différentiel est à l'avantage du régime local tout comme pour un retraité percevant une pension moyenne de 1 376€. Cet avantage s'accentue dès lors que la personne a un ou plusieurs enfants à charge de moins de 16 ans. Le différentiel peut alors atteindre jusqu'à 48€ mensuel".
> L'Argus de l'assurance, 29 juin 2018
> Le Républicain lorrain, 28 juin 2018

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la lisibilité des contrats d'assurance complémentaire santé

Par ailleurs le comité consultatif des services financiers (CCSF) vient de présenter son avis le 19 juin 2018 sur la lisibilité des contrats de complémentaire santé. L'instance constate que le dispositif de lisibilité proposé par l'Unocam renforce la réforme du "100% santé" et approuve la présentation harmonisée de 5 grands postes de remboursement (hospitalisation, dentaire, soins courants, optique et aides auditives). Le CCSF assurera un suivi du dispositif dès 2019 et dressera un bilan de sa mise en oeuvre, un an avant le top départ du 100% santé.

> Avis sur la lisibilité des contrats des complémentaires santé

Démographie

La population de l'UE en hausse à près de 513 millions d'habitants au 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2018, la population de l'Union européenne (UE) était estimée à 512,6 millions de résidents, contre 511,5 millions au 1er janvier 2017. Au cours de l'année 2017, plus de décès que de naissances ont été enregistrés dans l'UE (5,3 millions de décès et 5,1 millions de naissances), ce qui signifie que la variation naturelle de la population de l'UE a été négative. La variation démographique (positive, avec 1,1 million d'habitants supplémentaires) est donc due à l'apport du solde migratoire.

> Communiqué d'Eurostat

Economie de la santé

Rapport annuel d'activité Tracfin 2017. 223 notes transmises aux organismes de protection sociale

Depuis 1990 et sa création, Tracfin, cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, poursuit son action notamment dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Son dernier rapport d'activité publié le 21 juin 2018 indique que la cellule a reçu et analysé 71 070 informations (+10 % en 1 an, + 57 % en 2 ans, +160 % en 5 ans). Près de 93 % des informations reçues par Tracfin émanent des professionnels déclarants, soit 68 661 déclarations de soupçon. Aujourd'hui, une quarantaine de professions ont l'obligation de déclarer les sommes ou opérations dont ils "savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu'elles proviennent" d'activités délictuelles ou servent "au financement du terrorisme". L'accroissement soutenu de l'activité de Tracfin ces dernières années s'explique notamment par l'évolution des missions confiées à la cellule : lutte contre le blanchiment en 1990, le financement du terrorisme en 2001, la fraude fiscale en 2009 et enfin la fraude sociale en 2012. Le rapport souligne que le nombre de dossiers transmis aux organismes de protection sociale pour la fraude aux cotisations ou allocations a encore fortement progressé de + 35 % en 2017 (223 notes) après + 51 % en 2016. Une très large majorité (78 %) concernait l'Acoss. L'enjeu financier global atteint 202 Ms € contre 139 Ms en 2016. L'année dernière a également été marquée par un triplement des notes de renseignement à destination de la CNAF, lié à la hausse des fraudes organisées en réseau conduisant au transfert à l'étranger de sommes issues d'allocations perçues en France au titre de multiples bénéficiaires, et à la forte augmentation de la fraude à la résidence.
> Site du ministère chargé de l'économie

Dépassements d'honoraires : cartographie des impacts du contrat responsable sur le reste à charge des assurés - Etude du groupe Henner

20/06/208 - Le Groupe Henner a mené une étude sur plus de 100 000 actes de chirurgie et d'obstétrique avec dépassement d'honoraires sur toute la France, sur l'année 2017. Dans cette étude, les données du Groupe Henner sont croisées avec celles de l'Assurance Maladie. L'étude analyse les impacts du contrat responsable sur les actes de chirurgie et d'obstétrique car le reste à charge pour les assurés peut se compter en centaines d'euros. Le courtier spécialisé en complémentaire santé collective, a fait trois constats : la mise en place du contrat responsable a généré une augmentation du reste à charge pour les assurés ; il existe une forte disparité géographique quant à l'application de dépassements d'honoraires ; selon que le médecin est signataire ou non de l'OPTAM, le rapport au dépassement d'honoraires est foncièrement opposé.

> Site d'Henner

L'expression"Sécurité sociale" ne sera pas supprimée de la Constitution

06/07/18 - Le projet de loi constitutionnelle « Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » a été examiné en première lecture en commission des lois à l'Assemblée nationale, avant l'examen en séance publique le 10 juillet prochain. L'amendement CL694, déposé le 22 juin dernier par le député LREM Olivier Véran, prévoit de remplacer le mot « sécurité » par celui de « protection » au sein de plusieurs articles et alinéas où il est question de la Sécurité sociale, supplantée par conséquent par la notion de « protection sociale ». Cet amendement, adopté à la fin du mois de juin par la commission, a été qualifié par Force Ouvrière de « faute historique ». Olivier Véran justifie cette évolution terminologique à l'horizon 2019 par le besoin d' « étendre le champ de la loi de financement à la protection sociale ». En pratique, cette ambition traduit la volonté d'inclure le risque dépendance au sein, non plus des PLFSS mais donc des PLFPS, dont une réforme a été promise au récent Congrès de la Mutualité par Emmanuel Macron, avec le vote d'une loi dédiée avant la fin de l'année 2019. Après quarante-huit heures de vive polémique, la majorité a finalement décidé de retirer cet amendement afin d'éteindre la contestation grandissante. Pour conserver cet élargissement sans froisser l'opposition ni permettre la moindre ambiguïté, LREM a donc décidé jeudi d'un compromis. La nouvelle formulation sera la suivante : les lois de financement de la Sécurité sociale, "dont les missions seront étendues par des lois organiques à la protection sociale". Ce qui permettra, a souligné Olivier Véran lors d'une conférence de presse, d'intégrer la dépendance aux dépenses du PLFSS.  La réforme donnerait au gouvernement le levier constitutionnel pour intégrer l'Agirc-Arrco et les retraites de la fonction publique, qui échappent aujourd'hui au budget de la Sécurité sociale, dans un système universel de retraites. Outre les retraites complémentaires et la perte d'autonomie, le gouvernement intégrerait également l'Unédic dans le giron de l'Etat.
> Le Monde, 5 juillet 2018
> Les Echos, 6 juillet 2018

Minima sociaux : première baisse du nombre d'allocataires depuis 2008. Études de la Drees

Fin 2016, 4,15 millions de personnes perçoivent un minimum social en France. Hors allocation temporaire d'attente (ATA) et allocation pour demandeur d'asile (ADA), le nombre d'allocataires diminue pour la première fois depuis la crise : -1,8 % en un an, soit 76 000 allocataires de moins. Cette évolution tient surtout au nombre d'allocataires du RSA qui diminue de 4,3 % en 2016, une baisse qui se poursuit en 2017 (-0,5 %).

> Études et Résultats n°1072

> Études et Résultats n°1073

> Données détaillées sur data.drees. sante.gouv.fr

Des comptes sociaux en équilibre instable : Rapport d'information du Sénat (J.M. Vanlerenberghe),

Ce rapport dresse, à l'occasion du débat d'orientation des finances publiques, un premier bilan des comptes sociaux et des équilibres généraux de la loi de financement de l'année précédente et trace les perspectives pour l'année en cours.

> Site du Sénat

Etat de santé

L'Institut national du cancer publie la dixième édition de son rapport annuel "Les cancers en France"

Ce rapport propose une mise à jour des connaissances pour l'ensemble des thématiques du cancer et de la cancérologie et rassemble les données les plus récentes (décembre 2017) autour de six chapitres principaux : l'épidémiologie, la prévention, le dépistage, les soins, la vie pendant et après un cancer et la recherche. Les actions menées en faveur de la lutte contre les inégalités sont détaillées sous forme de focus dans les chapitres concernés.

> Site de l'INCa

Géographie de la santé

Le "patron" des patients dénonce la liberté d'installation

Alain-Michel Ceretti, président de France assos santé vient de publier une tribune intitulée "Déserts médicaux à qui la faute ?", dans les colonnes de What's up doc. Il y dénonce le "dogme" de la liberté d'installation et y égrène les poncifs habituels des partisans de la coercition.

> Egora, 3 juillet 2018

Le point sur le plan d'accès territorial aux soins

Lettre d'Espace social européen, 11 juillet 2018
Le comité national de suivi du plan d'accès territorial aux soins, tenait sa deuxième réunion lundi dernier. "Les ARS ont identifié près de 1 000 intercommunalités rencontrant des difficultés particulières en matière de densité médicale ; dans plus de 800, elles ont déjà pu soutenir une dynamique favorable, que celle-ci soit émergente ou sur le point de se concrétiser dans des projets d'accès aux soins", souligne Agnès Buzyn, qui présidait cette rencontre. Le ministère rappelle que la réforme du zonage a permis d'élargir les territoires éligibles aux aides à l'installation de professionnels, couvrant désormais 18% de la population (contre 7% précédemment). Le déploiement des contrats incitatifs se poursuit avec 2 800 contrats d'engagement de service public signés. Par ailleurs, 400 jeunes médecins sont bénéficiaires d'un contrat d'aide à l'installation médicale. Lors de la réunion, la ministre de la Santé a insisté sur la "montée en puissance" des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), 200 projets étant recensés à ce jour. Un rapport sera bientôt rendu par l'Igas sur leur stratégie de déploiement.

Handicap

Remise du rapport de Dominique Gillot sur les parcours et les besoins exprimés par des personnes handicapées et des proches aidants

20/06/2018 - Le rapport se décline en un « Tome 1 », dédié à la situation des personnes handicapées dans l'emploi et en un « Tome 2 », consacré à la conciliation rôle d'aidant/vie professionnelle. Il fait une large part aux témoignages concrets des difficultés rencontrées par les personnes. En outre, il dresse des perspectives de simplification et de renforcement d'attention aux moments de fragilité identifiés dans le parcours de la personne et notamment des plus jeunes. Le rapport de Dominique Gillot met en avant 3 grands objectifs : Mieux informer et accompagner les personnes; Mobiliser les employeurs et rénover les dispositifs d'accompagnement dans l'emploi ; Concilier le rôle des proches aidants et leur vie professionnelle.

> Site du ministère

> Site de Vie publique

Les personnes accueillies dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants ou adultes handicapés en 2014 - Résultats de l'enquête ES-Handicap 2014 : Étude de la Drees

Fin 2014, 493 000 personnes handicapées sont accueillies en établissements sociaux et médico‐sociaux, soit une augmentation de 5,7 % par rapport à 2010. 65 % des personnes accueillies en structures pour enfants handicapés et 59 % de celles présentes dans les structures pour adultes handicapés sont des hommes. Les adultes accueillis sont en moyenne plus âgés qu'en 2010. Le lien entre déficience principale et type d'établissement est plus fort pour les enfants que pour les adultes. Globalement, les parcours au sein du secteur médico‐social relèvent cependant davantage d'une logique de filières pour les adultes que pour les enfants handicapés. La scolarisation en milieu ordinaire et en unité d'enseignement externalisée progresse sensiblement pour les enfants.

> Site de la Drees

Hôpital

Souffrance à l'hôpital : "Comme au Royaume-Uni, on voit en France des patients mourir aux urgences"

Jérôme Bultel, gériatre à l'hôpital de Vernon (Eure), se joint dans La Croix aux cris d'alarme sur la mauvaise santé des hôpitaux publics. "Comme au Royaume-Uni, on voit maintenant en France des patients mourir aux urgences (comme à Tours récemment), faute de pouvoir être pris en charge dans les services adéquats et dans les délais nécessaires", dénonce le praticien. Et pourtant, malgré les économies exigées chaque année par les autorités, la qualité des soins doit être la priorité. C'est pourquoi les directeurs des hôpitaux sont en proie à des injonctions paradoxales: accepter la baisse des moyens, tout en augmentant la qualité des soins. "Cette équation est pour eux intenable". Jérôme Bultel déplore ainsi l'externalisation de l'hôpital public, "car le privé est tellement plus souple". Ainsi que l'hypocrisie du "reste à charge zéro", qui s'appuie sur les mutuelles, "qui coûtent de plus en plus cher et que tous ne peuvent s'offrir".
> La Croix, 2 juillet 2018 

"L'hôpital attend toujours les secours"

Dans un dossier sur la dégradation du système hospitalier en France, Libération donne la parole aux différents acteurs concernés. Le Pr André Grimaldi, à l'origine de l'appel des 1.000 praticiens hospitaliers pour un nouvel hôpital, s'avoue ainsi désemparé, devant ce paysage qu'il juge désespérant. "Il flotte comme un air de cynisme et d'indifférence. On dit à la direction de l'hôpital que tel chef de service s'en va dans le privé, elle ne vous répond même plus. La direction des Hôpitaux de Paris vient de préparer un dossier sur l'avenir de l'AP-HP. C'est indigeste". En guerre contre "cette stupide T2A (la tarification à l'activité)", il dénonce le pouvoir des gestionnaires, qui l'emporte sur celui des soignants. "La T2A s'est imposée non pas comme une technique adaptée à certains actes (la pose d'un pacemaker, une séance de dialyse...), mais comme un outil politique permettant de transformer l'hôpital en entreprise concurrentielle. Il ne fallait plus répondre à des besoins médicaux, mais gagner des parts de marché". Frédéric Valletoux, à la tête de la Fédération hospitalière de France, prône de son côté une réforme totale du système. "On fait peser sur les finances des hôpitaux un certain nombre de dépenses qui avant étaient prises en charge par l'assurance maladie, comme les transports sanitaires. Alors ce déficit ne veut rien dire. C'est le signe d'un modèle économique qui ne convient plus. Il est temps de tout remettre à plat". Pour Marc Loriol enfin, sociologue spécialiste de l'hôpital, "il faudrait revoir l'évaluation de la qualité des soins, aller vers une évaluation plus qualitative et plus sociale". "Si on ne fait rien, on n'échappera pas à une dégradation réelle de la qualité des soins".

> Libération, 4 juillet 2018

Inégalités sociales de santé

Déploiement des cellules de lutte contre le renoncement aux soins (PFIDASS) dans l'ensemble du territoire

Après une première expérimentation probante menée dans le Gard, un dispositif de lutte contre le renoncement aux soins (la PFIDASS - Plate-Forme d'Intervention Départementale pour l'Accès aux Soins et à la Santé) a été déployé, à travers trois vagues successives, dans les 101 Caisses primaires d'Assurance Maladie. Au total, depuis la première expérimentation, 35 433 assurés ont bénéficié de ce dispositif, soit une moyenne de 325 assurés pris en charge chaque semaine en France.

> Site de la Fédération des acteurs de solidarité

> Dossier de presse de la CNAM

Les mineurs isolés étrangers et les inégalités de prise en charge en protection de l'enfance en France : Étude de l'Ined

Ce document de travail est la traduction d'un article paru dans la revue Social Work and Society qui consacre deux numéros spéciaux à la thématique des « mineurs non accompagnés en Europe ». Ce papier a pour objectif de présenter la situation des mineurs non accompagnés qui, en France sont indifféremment nommés MNA ou Mineurs Isolés étrangers (MIE). Il fournit un état des lieux des connaissances du système juridique de prise en charge de cette population, des données chiffrées disponibles et des modalités d'accompagnement. Il s'appuie à la fois sur une étude de la littérature française sur ce thème et sur des analyses originales issues de l'Etude Longitudinale sur l'accès à l'Autonomie des jeunes Placés (ELAP) menée par l'INED et le laboratoire Printemps (CNRS) dans sept départements d'Ile-de-France et du Nord Pas-de-Calais. L'accompagnement durant la prise en charge et les âges à la sortie de placement sont ainsi comparés aux autres jeunes protégés en France entre 17 et 20 ans.

> Site de l'Ined

Nés sous la même étoile ? - Origine sociale et niveau de vie : Rapport de France Stratégie

Faute de données, peu d'études ont été menées jusqu'ici pour quantifier l'influence de l'origine sociale sur le niveau de vie des individus. Récemment enrichie, la statistique publique rend désormais l'exercice possible sur la base d'un échantillon d'environ 80 000 individus âgés de 27 à 44 ans – l'Échantillon démographique permanent de l'Insee – pour lesquels sont renseignés le niveau de diplôme, la profession du père, les revenus déclarés au fisc, et les prestations familiales et les aides sociales versées par la branche famille. L'aspect inédit de l'étude tient au fait qu'elle ne raisonne pas en termes de revenus individuels mais de « niveaux de vie », c'est-à-dire qu'elle tient compte de la composition du ménage (enfants ou pas) et des revenus du conjoint. Mesurée sur la période 2011-2014, l'inégalité de niveau de vie selon l'origine sociale est particulièrement marquée aux deux extrémités de l'échelle des revenus. Prenons les enfants d'ouvriers par exemple. Sur la totalité de l'échantillon, ils sont 4 sur 10. Une proportion qui grimpe à 6 sur 10 parmi les 10 % (ayant les niveaux de vie) les plus modestes mais tombe à 1 sur 6 parmi les 10 % les plus aisés et même 1 sur 10 dans le top 1 % ! Symétriquement, la moitié des individus qui composent ce « sommet de la distribution » sont des enfants de cadres et professions intellectuelles supérieures.

> Site de France Stratégie

Médicament

Rapport de la MECSS du Sénat sur l'accès précoce à l'innovation en matière de produits de santé

20/06/18 - La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté à l'unanimité, le 13 juin 2018, un rapport de la MECSS appelant à consolider le modèle français d'accès précoce aux médicaments innovants. Alors que l'accélération des innovations, notamment dans le domaine de l'oncologie avec l'arrivée des thérapies ciblées ou de l'immunothérapie, ouvre des promesses formidables pour les patients, la rapidité et l'équité de l'accès à ces traitements constituent un enjeu crucial. Parallèlement, le coût de certains médicaments représente un défi pour la soutenabilité de notre système de prise en charge solidaire des dépenses de santé. Les auteurs Yves Daudigny (Socialiste et républicain), Catherine Deroche (LR) et Véronique Guillotin (RDSE) ont ciblé leur réflexion sur le médicament, en excluant le dispositif médical qui relève de procédures différentes. Toutefois, la dynamique de ce secteur est telle qu'il mériterait à lui seul une prochaine mission. Les sénateurs formulent dans ce document 18 préconisations. Elles visent à renforcer l'efficacité et restaurer l'attractivité de l'ATU (autorisation temporaire d'utilisation), fluidifier l'accès de droit commun aux médicaments innovants sur le marché, garantir l'équité d'accès des patients aux innovations, et conforter le rôle des essais cliniques comme voie d'accès précoce à des traitements innovants. Ce rapport a l'immense qualité de mettre le doigt là où cela fait mal.
> Site du Sénat

Le Sénat se penche sur la question des pénuries de médicament

Une mission d'information a été créée au Sénat afin d'identifier les raisons des pénuries de médicaments et formuler des propositions pour lutter à l'avenir contre ce phénomène. L'an dernier, quelque 530 médicaments essentiels ont été en rupture de stock, soit 30% de plus qu'en 2016, d'après les données de l'Agence nationale du médicament (ANSM). "Les pénuries concernent surtout de vieilles molécules aujourd'hui génériquées. En infectiologie et en cancérologie, la situation est particulièrement dramatique", explique au Figaro Marie-Christine Belleville, membre de l'Académie de pharmacie et auteur d'un rapport sur le sujet. Plusieurs molécules sont citées, dont la pénicilline ou l'amoxicilline, ou le melphalan en oncologie, dont l'alternative "est un pis-aller. Elle a une toxicité cardiaque que n'a pas le melphalan et a une durée d'action différente", indique le Pr Jean-Paul Vernant, hématologue à l'hôpital Pitié-Salpêtrière. Face à ces pénuries, l'Académie de pharmacie, qui doit être auditionnée aujourd'hui par la mission du Sénat, recommande de relocaliser la production des substances actives en Europe. Elle propose également de réviser le prix des molécules indispensables qui, pour les industriels, sont considérées comme moins rentables en France que dans d'autres pays. 

> Le Figaro, 6 juillet 2018

> Site du Sénat

Médicaments : l'exécutif veut relancer l'attractivité de la France

Le Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) a réuni les 9 et 10 juillet 2018 sous l'égide de Matignon, des représentants de l'Etat et des dirigeants de laboratoires pharmaceutiques et de sociétés de biotechnologie mondiales. L'objectif de cette 8e édition est d'élaborer une "vision stratégique" commune. La réflexion se base sur un rapport réalisé par Noël Renaudin, ancien président du Ceps, et Vincent Lidsky, inspecteur général des Finances à la demande du Premier ministre Edouard Philippe.  Cette mission portait sur plusieurs éléments essentiels pour l'économie du médicament et les industriels, comme la simplification de la réglementation, l'accès facilité à l'innovation thérapeutique, l'attractivité et la compétitivité, l'accès au marché, les enjeux liés aux métiers et aux besoins de compétences, enfin, bien évidemment, la question de la régulation économique. 50 recommandations sont formulées dans ce rapport. Au cours de cette réunion, le Premier ministre a dévoilé des mesures pour l'attractivité de la recherche à savoir : une réduction de cinq mois de l'ensemble des délais administratifs, des essais cliniques à la commercialisation, un retour à 5 mois de l'accès au marché des nouveaux traitements, l'extension des ATU (autorisation temporaire d'utilisation). Ce dispositif sera désormais applicable aux extensions d'indications des médicaments, ainsi qu'aux dispositifs médicaux innovants. Un soin particulier sera également apporté aux thérapies cellulaires.
> Les Echos, 9 juillet 2018

> Les Echos, 11 juillet 2018

> Site du Gouvernement

Bilan économique du Leem 2018

Dans l'édition 2018 de son bilan économique, le Leem publie le top 10 des spécialités les plus vendues dans le monde, selon leurs parts de marché en chiffre d'affaires. On retrouve sur le podium deux traitements antirhumatismaux: Humira® (adalimumab), avec 2,2% de parts de marché mondial en chiffre d'affaires, et Enbrel® (étanercept), suivi de l'antithrombotique Xarelto® (rivaroxaban). Viennent ensuite Remicade® (infliximab), Harvoni® (lédipasvir, sofosbuvir), Eliquis® (apixaban), Lyrica® (prégabaline), Januvia® (sitagliptine), Herceptin® (trastuzumab) et Avastin® (bévacizumab).

> Site de Leem

La HAS veut revoir les remboursements de certains médicaments

La décision de remboursement d'un produit de santé doit être "plus dynamique" et "réversible", estime la Haute Autorité de santé (HAS) dans son premier rapport "d'analyse prospective". Ce document préconise ainsi "une gestion plus dynamique du panier de biens et services de santé pris en charge", qui devra "être portée par une forte volonté politique". Une référence implicite au cas des médicaments anti-Alzheimer, qui doivent être déremboursés à partir du 1er  août, près de deux ans après l'avis en ce sens de la HAS. "Le déremboursement peut être mal perçu", mais "il faut pouvoir accepter (...) que le progrès attendu ne soit pas au rendez-vous", insiste la HAS. L'autorité de santé vise également la "liste en sus" des hôpitaux, un système "coûteux", et qui souffre parfois de "dysfonctionnements". "Des produits qui ne sont plus brevetés, ou en passe de ne plus l'être (...) sont largement prescrits et restent payés au premier €", alors qu'ils devraient être "retirés de cette liste". Le rapport plaide également pour "un renforcement de la réglementation" des autorisations temporaires d'utilisation (ATU), qui permettent de rembourser un médicament avant que son prix final n'ait été négocié. Les ATU "introduisent la confusion entre nouveauté et innovation", affirme la HAS, déplorant le "recueil insuffisant" de données cliniques "pour l'évaluation finale".
> Sciences & Avenir, 10 juillet 2018

NTIC : open data, internet

Mesdroitssociaux.gouv.fr, le service qui fédère l'ensemble des informations relatives à la protection sociale de chaque assuré fait peau neuve

23/03/17 - Lancé Le 23 mars 2017 par le ministère des Affaires sociales, ce portail numérique vise à faciliter l'accès aux droits sociaux en offrant un point d'entrée unique pour l'usager, qu'il soit salarié, indépendant, retraité ou sans activité, et à lutter ainsi contre les multiples situations de non-recours aux prestations sociales. La nouvelle version du site permet désormais de :
- consulter sur un seul écran l'ensemble de ses droits aux prestations sociales,
- recevoir des organismes qui les gèrent des informations sur ses droits,
- simuler les prestations sociales auxquelles l'usager est susceptible d'avoir droit et de déposer une demande de prestation,
- d'engager des démarches auprès des organismes assurant la gestion des prestations sociales,
- faire part de ses remarques afin qu'elles soient prises en compte dans les évolutions futures du portail.
Accessible par le dispositif « FranceConnect », cette nouvelle version met également à disposition de l'usager des alertes sur ses droits afin qu'il n'oublie pas des démarches ou des échéances importantes.
En collaboration avec le GIP MDS, les usagers dont les employeurs effectuent la DSN pourront visualiser leurs contrats et leurs rémunérations des douze derniers mois. Ces données de salaires seront également pré-renseignées dans le simulateur multi-prestations.
> Accès au site
> Le communiqué et le dossier de présentation sur le site de Sécurité sociale

Politique de santé, politique sociale

Socle de droits sociaux en Europe. On rentre dans le concret

22/06/18 - Tous les chefs d'État et de gouvernement ont, avec les dirigeants des institutions de l'UE, proclamé le Socle européen des droits sociaux à Göteborg en novembre 2017. Jeudi 21 juin 2018, Muriel Pénicaud, ministre du travail a participé au Conseil EPSCO (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) consacré à la mise en œuvre du socle. Les trois textes adoptés par les ministres sont les premiers résultats tangibles qui rendent réels les principes du socle et apportent des améliorations concrètes aux conditions de vie et de travail de millions de travailleurs. Ils concourent à la mise en place :
- d'un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour tous les citoyens européens avec un droit à congé paternité au minimum de 10 jours, un droit individuel à congé parental de 4 mois minimum dont un mois et demi indemnisé, un droit à congé pour les aidants familiaux (directive relative à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée) ;
- d'un accès aux informations simplifié, notamment par l'écrit, pour qu'un salarié soit informé dès les premiers jours des conditions de son nouveau lieu de travail : lieu de travail, salaire, durée de sa période d'essai, congés payés, convention collective, droits à formation… (directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles) ;
- d'un règlement de coordination de sécurité sociale rénové, en particulier en ce qui concerne l'indemnisation des demandeurs d'emploi frontalier qui auraient cotisé à l'assurance chômage (une bonne nouvelle pour l'assurance chômage française.
> Conseil EPSCO | une nouvelle étape pour l'Europe sociale - communiqué ministériel 21 juin 2018
> Site de la Confédération européenne des syndicats

Violences gynéco : le rapport du HCE confirme l'ampleur des dérives

Examens brutaux, paroles déplacées : les actes sexistes subis par les femmes durant le suivi gynécologique et obstétrical ne sont "pas des faits isolés" et appellent à une "prise de conscience" des pouvoirs publics, conclut vendredi un rapport au Haut conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes, commandé par la secrétaire d'Etat Marlène Schiappa.

> Egora, 29 juin 2018

Report de la réforme du système de santé à la rentrée de septembre   

Agnès Buzyn a expliqué les causes de ce report dans une interview donnée à Libération. Elle a notamment insisté sur le fait que cette réforme n'était pas circonscrite au système hospitalier et s'inscrivait dans une démarche plus générale.

> Libération, 3 juillet 2018

Le Conseil d'Etat innove sur des questions sensibles : Rapport sur la bioéthique

Dans un rapport publié le 10 juillet, le Conseil d'Etat estime qu'en cas d'ouverture de la PMA aux couples d'homosexuelles, les deux femmes devraient être reconnues comme mères grâce à une déclaration commune anticipée rédigée avant la naissance de l'enfant. Si la PMA est étendue aux femmes seules et aux couples de femmes, elle doit leur être remboursée par la Sécurité sociale comme pour les couples hétérosexuels infertiles. Le Conseil s'oppose par ailleurs à la généralisation des diagnostics préconceptionnels, en pointant des "risques eugéniques". Il recommande également au législateur de ne pas toucher au cadre juridique actuel sur la recherche sur l'embryon. L'idée d'une loi qui autoriserait l'aide au suicide ou l'euthanasie est enfin rejetée. Mais les Sages déplorent "des carences persistantes" dans l'accès aux soins palliatifs.
> Le Monde, 11 juillet 2018

Politique publique

Agnès Buzyn présente la stratégie de soutien à la parentalité

Lettre ESE, 3 juillet 2018

Agnès Buzyn a présenté la première feuille de route nationale de soutien à la parentalité, "Dessine moi un parent", vendredi dernier lors d'un déplacement à Nantes. Elle figurera parmi les priorités de la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, ainsi que de la prochaine Cog 2018-2022 de la Cnaf. Ce dispositif fait suite à plusieurs mois de concertation avec les acteurs institutionnels et associatifs. Le premier objectif est de rendre l'offre de soutien à la parentalité "plus visible, plus lisible et plus fiable" à travers une identité visuelle, un outil de géolocalisation des actions (via le site de la Cnaf mon-enfant.fr), et une certification des ressources d'information des parents disponibles sur Internet. Cette stratégie vise aussi à accompagner les parents à chaque âge de la vie de leurs enfants, développer les possibilités de relais parental, améliorer les relations entre les familles et l'école, accompagner les conflits pour faciliter la préservation des liens familiaux et favoriser l'entraide entre parents. Elle sera pilotée au niveau national par un comité partenarial, et déclinée localement par les comités départementaux des services aux familles. Un enfant sur cinq vit dans une famille monoparentale, constituée de la mère dans 82% des cas.

> Site du ministère chargé de la santé

Ce que centré sur le patient veut dire - blog Think Tank Economie Santé, J.M. Chabot

Depuis quelques années déjà, une expression nouvelle, originale, semble s'être imposée dans le lexique usité par les professionnels du système de santé. Selon cette expression, c'est le patient qui devrait être au centre du système ; entendre par là, que c'est lui qui incarne le personnage essentiel, que ses perceptions et ses perspectives sont à prendre en compte de manière primordiale et que pour finir, le système de soins tout entier est à organiser selon cette géométrie. L'injonction est d'autant plus impérative qu'elle est puissamment relayée par la littérature médicale scientifique anglo-américaine. En particulier, l'équivalent aux Etats-Unis de nos maisons de santé (MSP) affiche le terme générique de Patient-Centered Medical Home (PCMH), ce qui met en exergue que l'objet essentiel du regroupement des professionnels au sein d'un medical home est précisément la position centrale du malade (et de ses aspirations). La relecture des deux auteurs nord-américains largement impliqués dans la génèse puis la mise en œuvre de l'Obamacare, permet d'éclairer le Patient-Centered : Franck Davidoff et David Berwick

> Lire la suite sur le site des Échos

Prévention

L'adhésion aux vaccins regagne du terrain en France : Sondage Ipsos / Leem

83% des Français se déclarent "favorables" ou "plutôt favorables" à la vaccination pour eux et leurs proches, selon un sondage Ipsos pour le Leem, publié mercredi. Les 17% d'opinions défavorables à la vaccination (dont 5% "pas du tout" favorables) sont principalement motivés par des craintes sur les effets secondaires des vaccins, le manque d'information, les dangers liés à leur composition ou encore des inquiétudes sur la présence d'éventuelles substances nocives comme les sels d'aluminium, précise Le Point. Ces résultats témoignent d'une amélioration de l'adhésion des Français à la vaccination. En octobre 2016, dans un sondage similaire, 69%   faisaient alors confiance aux vaccins, en recul de 2 points sur un an et un plus bas depuis 2012. "Il y a une adhésion massive" au principe de la vaccination, se félicite le directeur général du Leem, Philippe Lamoureux, qui juge toutefois la comparaison délicate avec l'étude de 2016, dans laquelle les modalités n'étaient pas tout à fait les mêmes. Depuis, les pouvoirs publics ont cependant adopté une "parole forte, claire et audible", qui a participé à ce regain de confiance. "L'obligation vaccinale est là pour essayer de redonner confiance à la population. Mais on aimerait beaucoup mieux que cette mesure soit transitoire et que chacun adhère à une politique de prévention", a déclaré lors du point presse du Leem Odile Launay, professeur en maladies infectieuses à l'université Paris-Descartes.

> Site d'Ipsos

> Sciences et Avenir

Prévision - Evaluation

Psychiatrie

Agnès Buzyn présente sa feuille de route pour changer le regard sur la santé mentale et les personnes atteintes de troubles psychiques

29/06/18 - La ministre des Solidarités et de la Santé, en présence de la Secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées, Sophie CLUZEL, a présenté sa feuille de route pour la santé mentale et la psychiatrie, lors du 1er Comité Stratégique de la Santé Mentale et de la Psychiatrie (CSSMP), ce 28 juin 2018. Cette feuille de route constitue un plan d'ensemble pour changer le regard sur ces maladies, sur les troubles psychiques et sur les personnes qui, selon l'OMS, sont une sur quatre à être touchées au cours de leur vie, en Europe. Trente-sept mesures sont proposées pour porter une vision positive de la santé mentale, déterminant essentiel de la santé, et pour promouvoir une psychiatrie qui ne soit plus le parent pauvre de la médecine. Elles sont déclinées autour de trois grands axes d'intervention :
- Promouvoir le bien être mental, prévenir et repérer précocement la souffrance et les troubles psychiques et prévenir le suicide ;
- Garantir des parcours de soins coordonnés et soutenus par une offre en psychiatrie accessible, diversifiée et de qualité ;
- Améliorer les conditions de vie et d'inclusion sociale et la citoyenneté des personnes en situation de handicap psychique.
Ces mesures sont le résultat des travaux engagés dont la ministre avait annoncé les premières mesures « d'urgence » le 28 janvier dernier au Congrès de l'Encéphale.
> Site du ministère chargé de la santé

Réglementation

Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue au XVII de l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, JO du 29/06/18

Le décret précise les modalités de mise en œuvre d'un téléservice permettant aux travailleurs indépendants volontaires de déclarer leur activité mensuelle et d'effectuer un télépaiement du montant de leurs cotisations sociales provisionnelles calculées sur cette base. L'objectif du dispositif est de diminuer le décalage entre le moment de perception des revenus et la date de paiement des cotisations et contributions afférentes.

> Site de Legifrance

Instruction DGOS/PF3 n° 2018-160 du 27 juin 2018 relative aux centres de santé

La présente instruction a pour objet d'expliciter, au travers du guide qui lui est annexé, les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d'organisation des centres de santé, telles qu'elles résultent de l'ordonnance n° 2018-7 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, d'une part, ainsi que du décret et de l'arrêté relatifs aux centres de santé, pris en application de l'ordonnance précitée, d'autre part.

> Site de Legifrance

Arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d'accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel

> Site de Legifrance

Décret n° 2018-499 du 21 juin 2018 relatif aux moyens de fonctionnement du Comité économique des produits de santé et aux systèmes d'information relatifs aux produits de santé

Objet : moyens de fonctionnement du Comité économique des produits de santé (CEPS) s'agissant des personnels et des systèmes d'information.

> Site de Legifrance

Soins de santé primaire

Revenus : les médecins français dans la moyenne par rapport à leurs confrères des pays développés, selon l'OCDE

L'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) vient de mettre à jour ses statistiques sur la santé, dévoilant de nouvelles informations sur les revenus des professionnels de santé dans les économies les plus riches de la planète. Pour les praticiens français, la situation reste mi-chèvre, mi-chou : si les praticiens tricolores ne sont pas les mieux payés, loin s'en faut, ils ne sont pas non plus les plus à plaindre...

> Le Quotidien du médecin, 29 juin 2018

Réforme de la formation des professionnels de santé : entrée des étudiants infirmiers à l'université et rénovation des épreuves pour les internes en médecine

Dès la rentrée 2019, les étudiants en soins infirmiers seront inscrits à l'université et accèderont aux services universitaires. Les étudiants en soins infirmiers s'engageront pour trois années d'études sanctionnées par le diplôme d'État d'infirmier (diplôme reconnu grade licence). Le nouveau dispositif d'admission en Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) entrera en vigueur début 2019. Désormais, plus de concours mais des voeux formulés sur Parcoursup et une admission sur dossier. Autre réforme pour les étudiants en médecine avec la rénovation des épreuves classantes nationales (ECN) qui seront remaniées pour les étudiants débutant leur externat (4e année) en 2019. L'examen de fin de 6e année sera remplacé par trois notes : un examen en fin de 5e année qui valide les acquis, un examen en fin de 6e année plus axé sur les aspects cliniques, avec par exemple des épreuves en simulation, et une prise en compte du parcours de l'étudiant, notamment de ses stages.

> Site du ministère

Sondages

Statistiques - Méthodologie

Un chercheur met en garde contre les fausses études

John Ioannidis, professeur de médecine à Stanford, dénonce les nombreuses études qui utilisent des échantillons trop petits pour présenter des conclusions généralisables. Ainsi, lorsqu'elles sont refaites, les expériences aboutissent rarement aux mêmes résultats. Seul un tiers de 100 études publiées dans les trois revues de psychologie les plus prestigieuses ont pu être reproduites par des chercheurs, lors d'une analyse publiée en 2015. Selon lui, les études de médecine et d'épidémiologie sont également concernées, car les scientifiques n'ont qu'une formation superficielle en statistiques et en méthodologie. Trop d'études portent sur seulement quelques individus, empêchant de généraliser à une population entière, car les participants retenus ont peu de chance d'être représentatifs. Certains progrès ont cependant été réalisés ces dernières années. Quelques revues scientifiques exigent ainsi que les auteurs fournissent leurs données brutes et publient préalablement leur protocole. Cette transparence permet d'éviter que les chercheurs triturent leurs méthodes et données afin de trouver un résultat, quel qu'il soit. Elles permettent aussi à d'autres de vérifier ou "répliquer" l'étude.
> La Croix, 5 juillet 2018
> Le Monde Blog, Passeur de sciences

Systèmes de santé

Statistiques de l'OCDE sur la santé 2018

La base de données en ligne Statistiques de l'OCDE sur la santé 2018 est parue le 28 juin 2018. Les nouvelles données montrent qu'en 2016 les dépenses de santé ont enregistré leur plus forte croissance depuis sept ans (+ 3.4 % en moyenne), et que cette tendance devrait se poursuivre en 2017. La base de données sur la santé représente la source statistique la plus vaste pour comparer les systèmes de santé des pays de l'OCDE. Cet outil essentiel permet de réaliser des analyses comparatives et de tirer des enseignements des comparaisons des divers systèmes de santé à l'échelle internationale.

Le rapport d'analyse prospective 2018 de la HAS : de nouveaux choix pour se soigner

La HAS s'est vue confier par l'ordonnance du 26 janvier 2017, la mission de transmettre chaque année au Parlement une analyse prospective du système de santé français et de livrer des propositions d'améliorations de la qualité, de l'efficacité et de l'efficience. Face à une augmentation de la demande de santé, au dynamisme des innovations, dans un contexte budgétaire contraint alors que les attentes sont de plus en plus importantes, la HAS propose 21 propositions pour agir et garantir sur le long terme un système de santé de qualité, efficient et équitable, tout en s'assurant que l'offre de santé répond aux priorités de nos concitoyens.

> Site de la HAS

Travail et santé

La médecine du travail face à ses défis : les dossiers du Quotidien du médecin

C'est dans un contexte d'explosion des maladies dues au travail et de l'émergence de nouveaux risques que s'est tenue, en juin, la 35e édition du Congrès de médecine et santé au travail. La médecine du travail subit actuellement une profonde réforme. L'enjeu pour tous est aussi d'arriver à progresser sur la prévention primaire.

> Site du Quotidien du médecin

Vieillissement

Réforme des retraites : un pactole de 165 milliards d'euros qui aiguise les appétits

18/06/18 - La réforme des retraites devrait donc aboutir à un régime universel. Mais la logique d'un régime universel voudrait que ces dizaines de milliards d'euros mises de côté par certains régimes de retraite soient confisquées et redistribuées à tous, au grand dam des régimes qui ont constitué ces provisions pour les temps difficiles. Les gestionnaires de ces caisses craignent de se voir prendre leur trésor par certains gros mangeurs comme la SNCF, la RATP, la fonction publique d'État ou encore le régime de base des salariés du privé (CNAV), qui eux ne disposent pas de réserves. Le régime complémentaire des salariés du privé, Agirc-Arrco, géré paritairement, a multiplié les réformes douloureuses et accumulé 71 milliards d'euros de réserves, presque un an de pensions versées à ses adhérents, parce qu'il ne peut pas compter sur l'Etat pour le renflouer en cas de pépin. Mais il n'est pas le seul. Les indépendants au RSI ont stocké l'équivalent de neuf ans de pensions (16 milliards) et les libéraux à la CNAVPL complémentaire, plus de sept ans (22 milliards). Sans oublier le fonds de réserve des retraites qui est encore assis sur 36 milliards. "Le débat sur le sort des réserves s'ouvrira au second semestre avec les partenaires sociaux, dans l'enceinte du Haut-Commissariat à la réforme des retraites.
> Les Echos, 18 juin 2018

Les chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2018 de la CNSA

La CNSA consacre, par ses ressources propres et les crédits d'assurance maladie qu'elle gère, plus de 26 milliards d'euros au financement des politiques d'aide à l'autonomie, destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées. S'y ajoutent, notamment, des financements de l'Etat, de la Sécurité sociale et des départements. Soit un ensemble de réponses qui doivent progresser et mieux s'articuler pour renforcer la solidarité pour l'autonomie.

> Site de la CNSA

Le Conseil de la CNSA adopte à l'unanimité son chapitre prospectif 2018 : vers une société inclusive, ouverte à tous

Réuni le mardi 3 juillet 2018, le Conseil de la CNSA formule des propositions pour « une société inclusive, ouverte à tous ». La CNSA se fixe un cadre large en approfondissant les principes fondateurs et les caractéristiques d'une « société ouverte à tous quel que soit l'âge, la situation de handicap ou de santé », répondant en cela à l'impulsion conjointe de la ministre des Solidarités et de la Santé et de la secrétaire d'État, chargée des Personnes handicapées. Il prend ainsi part au débat de société sur l'évolution de notre système de protection sociale. Il a également voté le 2e budget rectificatif de la Caisse. Ce budget met en œuvre de nouvelles mesures du gouvernement pour améliorer la qualité de vie au travail des professionnels des établissements et services médico-sociaux et soutenir la mobilisation des maisons départementales des personnes handicapées dans la démarche « réponse accompagnée pour tous ». Enfin, il a initié une nouvelle collaboration avec le Conseil scientifique de la Caisse à l'occasion d'un échange avec Dominique Argoud, son président.

> Site de la CNSA

Réforme des retraites : les 10 enseignements tirés par le Sénat des expériences étrangères

04/07/18 - Réunie le 4 juillet 2018 sous la présidence d'Alain Milon, la commission des Affaires sociales du Sénat a entendu une communication de son rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe (Modem), et de son rapporteur "assurance vieillesse", René-Paul Savary (LR), sur les enseignements tirés de leurs déplacements en Italie (janvier 2018), en Suède et au Danemark (mars 2018) ainsi qu'en Allemagne (avril 2018) dans la perspective de la réforme des retraites annoncée par le gouvernement.
Les réformes systémiques des retraites, mises en place au cours des années 1990 dans ces pays, sont éclairantes à la fois pour le schéma cible du futur système (gouvernance, fonctionnement en points ou en comptes notionnels, rôle des complémentaires et de la capitalisation, mécanismes d'équilibrage financier, financement de la solidarité…) et pour la méthode de réforme (contexte socio-économique, concertation, transition…).
Puisque les déséquilibres perdurent, "il convient donc d'être lucide : la réforme de 2019 devra traiter inévitablement de la question de l'équilibre financier", estiment les rapporteurs, et envisager le relèvement à 63 ans de l'âge minimum légal, "autant pour assurer [cet] équilibre qu'un niveau de vie suffisant aux retraités". "Ne pas augmenter l'âge légal aurait pour conséquence de fabriquer des retraités plus pauvres", préviennent-ils. Et de rappeler que l'âge moyen de départ à la retraite en France demeurant inférieur de deux à trois ans aux âges observés dans les pays visités. Si la fixation d'une règle automatique de rééquilibrage n'est pas souhaitable, car "elle donne le sentiment d'un système autogéré échappant au contrôle démocratique", les rapporteurs plaident pour la définition d'un mécanisme d'alerte explicite permettant d'envisager l'équilibre financier sur une période plus courte que les projections actuelles du Conseil d'orientation des retraites. Ils invitent à penser la place des régimes complémentaires dans le futur système, dont la gestion est réalisée en capitalisation dans tous les pays visités. "Nous sommes confiants dans la capacité de notre pays à pouvoir mener à bien une telle réforme (…) mais aussi conscients des difficultés qui vont se présenter dès que les premières propositions concrètes seront dévoilées", concluent les rapporteurs. La commission publie également les actes du colloque, tenu au Sénat le 19 avril dernier, sur la réforme des retraites.
> Site du Sénat

Nominations

Eric Badonnel quitte son poste de secrétaire général administratif de l'Unocam, au terme normal de son détachement de la CNAM, le 1er septembre prochain

Aux manettes de l'Union nationale depuis 2011, cet ancien élève de l'EN3S est agent de direction des organismes de sécurité sociale.

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