ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
16 novembre 2018

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Signature d'un protocole d'accord entre les fédérations nationales des taxis et l'Assurance Maladie

Les dépenses de transports en taxi représentent aujourd'hui le principal poste des dépenses de transports (1,86 milliard d'euros sur plus de 4 milliards d'euros en 2017). La progression de ces dépenses est très dynamique depuis plusieurs années (+6,5 % entre 2016 et 2017), difficilement soutenable à long terme par rapport à l'objectif de progression des dépenses de l'Assurance Maladie (+2,3 % en 2018). Dans ce cadre, un protocole d'accord a été signé au siège de l'Assurance Maladie le 12 novembre, entre les six fédérations nationales de taxis et l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (Uncam). Ce texte fixe, pour les cinq prochaines années, les règles tarifaires encadrant les négociations des conventions locales, qui se dérouleront du 1er décembre 2018 au 1er février 2019 au niveau départemental entre les entreprises de taxi et les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).

> Site ameli.fr

Démographie

Economie de la santé

Le PLFSS 2019 adopté par les députés en 1ère lecture

Le texte a été adopté par 335 voix (majorité LREM-MoDem) contre 190, avec 33 abstentions. LR, les trois groupes de gauche et Libertés et Territoires ont très majoritairement voté contre et les centristes d'UDI-Agir se sont en grande partie abstenus. Pas moins de 1.495 amendements ont été déposés en séance publique, sans compter ceux examinés dans les différentes commissions concernées. Pour la première fois depuis 18 ans, ce budget, le deuxième du quinquennat, est positif (+700 millions). Mais c'est au prix d'efforts demandés au monde de la santé (3,8 milliards d'économies) et sur les prestations sociales (1,8 md), notamment à destination des retraités. Le projet de budget de la Sécurité sociale, qui passera par le Sénat, devrait être définitivement adopté d'ici fin décembre.

> Argus de l'assurance, 30 octobre 2018

> Texte provisoire du PLFSS, dans la version adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale

Pour financer la protection sociale, deux Français sur trois sont favorables à des prélèvements progressifs (enquête Drees / HCFiPS)

En 2017, les deux tiers des Français sont favorables à des prélèvements progressifs pour financer la protection sociale, selon une enquête menée pour la première fois par la DREES, le HCFiPS et France Stratégie auprès de 1 500 personnes. Les revenus de remplacement (les pensions de retraites et les allocations chômage) devraient, selon eux, moins contribuer au financement de la protection sociale, et ceux du patrimoine davantage.

> Site de la Drees

Impact du RAC zéro en optique : Étude du cabinet Asterès

Une nouvelle étude sur l'impact de la réforme du reste à charge zéro, limitée à l'optique et réalisée par le cabinet Asterès, a été présentée hier par le Gifo (groupement des industriels et fabricants d'optique). Les travaux insistent sur trois conséquences majeures: une baisse de la rentabilité de l'activité des opticiens, une diminution du chiffre d'affaires des fabricants de montures et de verres, enfin une augmentation du reste à charge (de l'ordre de 40%) "pour les acheteurs désireux de conserver un équipement d'une qualité équivalente à celle de leur équipement actuel". Par ailleurs, les assurés couverts par un contrat de complémentaire santé individuel à faible niveau de garanties devraient subir une hausse des cotisations de 2 à 3%, liée au coût supplémentaire pour les Ocam concernés. "Les complémentaires fournissant principalement des contrats individuels faiblement dotés supporteront la majorité des coûts de la réforme", précise le document. Mais l'étude escompte toutefois des économies pour l'ensemble du secteur, de 190 à 340 millions d'euros selon les hypothèses. Autre risque, la délocalisation industrielle. Asterés estime  que les fabricants pourraient perdre entre 6 et 16% de leurs effectifs et jusqu'à 22% pour les fabricants de monture.

> Espace social européen, 9 novembre 2018

Compte provisoire de la protection sociale - en 2017, le solde redevient positif : Étude de la Drees

Les dépenses de protection sociale progressent de manière modérée (+2,1 %), tandis que les ressources sont nettement plus dynamiques (+3,0 %), grâce au contexte économique plus favorable. Ainsi, le solde de la protection sociale s'établit à 6,2 milliards d'euros en 2017 et redevient positif pour la première fois depuis 2008. Les ressources de la protection sociale s'élèvent à 781,3 milliards d'euros en 2017. Leur forte progression s'explique par la nette accélération des cotisations sociales (+3,2 %, après +1,1 %) et des impôts et taxes affectés (+2,6 %, après +0,5 %).

> Site de la Drees

Etat de santé

Plus de 90% des enfants dans le monde respirent chaque jour un air pollué  : Rapport de l'OMS

Dans un rapport inédit, l'OMS alerte sur le risque aigu de la pollution de l'air pour la santé et pour le développement des enfants. Environ 600.000 enfants âgés de moins de 15 ans, dont 543.000  de moins de 5 ans, meurent ainsi chaque année dans le monde, essentiellement dans les pays moins développés, d'une infection respiratoire parce qu'ils vivent dans un environnement saturé en particules fines. L'OMS accuse les gaz toxiques rejetés par le trafic automobile, l'activité industrielle, les pratiques agricoles, l'incinération des déchets (en Inde, notamment) ou encore les poussières issues des tempêtes de sable (Moyen-Orient). L'organisation pointe également l'air "terriblement pollué" à l'intérieur des logements, particulièrement en Afrique. Les enfants sont plus vulnérables à la pollution que les adultes pour trois raisons principales: ils inspirent davantage, donc absorbent de plus grandes quantités de polluants; de par leur petite taille, ils sont plus proches du sol, où la concentration de polluants (des gaz d'échappement par exemple) est plus élevée; ils restent plus souvent à la maison dans leurs premières années, dans des environnements potentiellement contaminés, et qui ont des effets délétères sur la santé des enfants et des adultes qu'ils deviendront. 

> Site de l'OMS

> Le Quotidien du médecin, 30 octobre 2018

Numéro spécial tabac : Étude de Santé publique France

Au sommaire de cette étude :
    Les pathologies liées au tabac chez les femmes : une situation préoccupante
    Évolutions de la morbidité et de la mortalité liées au tabagisme chez les femmes en France métropolitaine : une situation préoccupante
    Évolution de la consommation de tabac à l'occasion d'une grossesse en France en 2016
    Connaissance de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) en France : Baromètre santé 2017

> Site de Santé publique France

Le poids du diabète en France en 2016 : Synthèse de Santé publique France

Cette synthèse dresse un état des lieux du diabète en France en 2016 en actualisant les données de prévalence du diabète traité pharmacologiquement et des indicateurs de la morbidité du diabète : les hospitalisations pour infarctus du myocarde transmural (avec sus-décalage du segment ST), accident vasculaire cérébral (AVC), plaie du pied, amputation d'un membre inférieur et mise sous dialyse ou une greffe rénale (démarrage d'un traitement de suppléance pour insuffisance rénale chronique terminale). Nous compléterons ce bilan par une description du recours aux examens recommandés dans le suivi du diabète. Les inégalités territoriales et socio-économiques seront également décrites.

> Site de Santé publique France

Les attentats de 2015 en France : mesurer leur impact en santé publique pour mieux préparer la réponse : Étude de Santé publique France

Un attentat terroriste est imprévisible et a des effets dévastateurs. Il pose ainsi un défi majeur pour la santé publique et la communauté scientifique. Les recherches sur ses conséquences sont de fait soumises à des contraintes exigeantes : les études doivent être rapidement mises en place tout en satisfaisant strictement aux obligations éthiques des enquêtes auprès de personnes et de populations potentiellement traumatisées. Il est pourtant impératif de mener ces recherches pour mieux prévenir et soigner les conséquences négatives de tels évènements et, ainsi, renforcer notre résilience au terrorisme et aux autres traumatismes collectifs. L'appel à la communauté scientifique, lancé immédiatement après les attentats de novembre 2015, a mobilisé les chercheurs pour développer une réponse pacifique et puissante à la terreur. Dans ce contexte douloureux, de nombreux survivants, leurs proches, des intervenants, des personnes endeuillées comme de simples citoyens ont accepté de participer et de partager leurs expériences et leur vécu dans les études rassemblées dans ce BEH. 

> Site de Santé publique France

Géographie de la santé

Handicap

Les personnes ayant recours à la MDPH en 2016 - portrait des territoires : Étude de la CNSA

En 2016, 22,8 personnes pour 1 000 habitants de moins de 20 ans et 27,3 personnes pour 1 000 habitants de 20 ans et plus ont déposé une demande auprès d'une maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Les disparités entre départements sont importantes, notamment pour ce qui concerne les demandes « enfants ».

> Site de la CNSA

Hôpital

Budget 2019 : le cri d'alarme des hôpitaux

Les députés doivent adopter ce mardi le budget 2019 pour la Sécurité sociale, rapporte Le Parisien. Pour les établissements hospitaliers, privés et publics, spécialisés ou de proximité, il annonce une nouvelle période de déficits et de tensions. A tel point que pour la  première fois, les quatre fédérations hospitalières (FHF, FHP, Fehap et Unicancer) lancent ensemble, ce mardi, "un cri d'alarme sur la dégradation des conditions d'activités de soins". Elles estiment ne pas pouvoir attendre cinq ans les effets du plan Ma santé 2022, et réclament des mesures urgentes. Pour les 900 hôpitaux publics par exemple, la Fédération hospitalière de France (FHF) évalue déjà le cumul des déficits à 1 milliard d'€ pour 2018. Motif essentiel: "On a encore demandé aux hôpitaux de faire 960 millions d'€ d'économies en 2018 pour compenser la hausse naturelle des dépenses", explique Frédéric Valletoux, président de la FHF. "La hausse d'activité des hôpitaux prévue pour 2018 a encore été surévaluée pour mieux justifier une nouvelle baisse de tarifs des actes. Les recettes attendues ne sont d'autant pas au rendez-vous que, parallèlement, les tarifs ont été baissés de 0,5% cette année après 0,9% en 2017." Une tendance qui devrait se poursuivre l'année prochaine, "car l'hôpital est prié de réduire ses dépenses de 650 millions d'€."

> Le Parisien, 29 octobre 2018

Les quatre fédérations hospitalières unies contre la politique d'austérité

Les quatre fédérations hospitalières unissent leurs voix pour critiquer la politique du gouvernement et appeler à l'aide.  Une conférence de presse a réuni hier le secteur public, représenté par la FHF, le privé avec la FHP, la Fehap pour le privé non lucratif et Unicancer pour les centres de lutte contre le cancer. Les représentants du secteur s'alarment des déficits records des hôpitaux, qui devraient atteindre cette année entre 1,1 et 1,3 milliard d'€ dans le public, 150 millions dans le privé, 70 millions dans le privé non lucratif et 5 à 10 millions dans les centres contre le cancer. Les quatre fédérations vont demander audience au président de la République ou au Premier ministre. Avec deux revendications financières à court terme: le dégel total des crédits hospitaliers mis en réserve pour 2018, soit 415 millions d'€ et une augmentation de 1% des tarifs régulés des établissements en 2019. 

> Les Echos, 6 novembre 2018

Inégalités sociales de santé

État de la pauvreté en France 2018 : le rapport annuel du Secours catholique

Le Secours Catholique-Caritas France publie jeudi 8 novembre son Rapport statistique annuel État de la pauvreté en France 2018. Constats et analyses sur la précarité  issus de l'observation sur l'ensemble du territoire national de plus de 86 000 situations (sur les 1 363 000 personnes accueillies en 2017). Pour son rapport 2018, l'association a également mené une enquête auprès de plus de 3 000 personnes afin de définir la base d'une protection sociale inclusive de tous et en particulier des plus fragiles.

> Site du Secours catholique

L'insertion des immigrés, de l'arrivée en France au premier emploi : Étude de l'Insee

La moitié de la population des immigrés d'âges actifs (15-64 ans) est arrivée en France avant 1998. Parmi ceux qui sont arrivés à l'âge de 15 ans ou plus, près de la moitié déclarent avoir émigré pour des raisons familiales. L'immigration se féminise au fil des années et les femmes sont désormais aussi nombreuses que les hommes à venir étudier en France. La population immigrée est de plus en plus diplômée, pour des raisons qui tiennent à la fois aux niveaux d'études plus élevés atteints par les parents et à la poursuite des études en France de personnes arrivées enfants ou comme étudiants. Quatre immigrés sur dix ne parlaient pas ou peu le français lors de leur premier emploi en France. Un tiers de ceux qui sont en emploi considèrent qu'ils sont surqualifiés. À caractéristiques égales, le sentiment de surqualification dans le premier emploi occupé en France est plus fort parmi les immigrés qui ne parlaient pas le français. Parmi les immigrés arrivés en France à l'âge de 15 ans ou plus, un tiers de ceux devenus français ont acquis la nationalité dans les cinq ans qui ont suivi leur arrivée.
> Site de l'Insee

Médicament

Pénurie de médicaments: le Leem demande une "concertation approfondie"

L'association France Parkinson a lancé une pétition adressée au gouvernement pour alerter sur la pénurie depuis l'été de médicaments majeurs contre la maladie de Parkinson. Le laboratoire MSD (groupe américain Merck) avait annoncé fin août la rupture de stock de certains dosages du Sinemet® (lévodopa/carbidopa), un médicament utilisé par 45.000 des 200.000 patients atteints de Parkinson en France. Cette rupture devrait durer jusqu'en mars 2019, du fait de la fermeture, pour mise aux normes, de l'usine américaine produisant ce médicament. Selon l'agence du médicament ANSM, il s'agit de "la plus longue rupture pour Parkinson". Le Leem, a reconnu de son côté la "réalité, en France, comme à l'étranger" de l'augmentation des ruptures d'approvisionnement. Et appelé à une "concertation approfondie" sur toute la chaîne du médicament. Dans une interview accordée à Challenges, Philippe Gaertner, le président de la Fédération des pharmaciens d'officine (FSPF), appelle les pouvoirs publics à "inclure la question des quotas de livraison lors des négociations d'accès au marché, telle une contrepartie. Il faut de la fermeté dans la négociation, il faut une garantie de bonne fin dans l'approvisionnement." 

> Challenges, 29 octobre 2018

L'OMS veut sensibiliser au bon usage des antibiotiques

La semaine mondiale de sensibilisation au bon usage des antibiotiques, organisée par l'OMS, débute cette semaine. Une situation s'avère urgente, car les résistances bactériennes sont aujourd'hui responsables de 700.000 décès par an, un chiffre qui pourrait atteindre 10 millions à l'horizon 2050, en l'absence de réponse forte. D'autant que la recherche sur de nouveaux antibiotiques est au ralenti. A quelques exceptions près (Merck-MSD, J & J et GSK...), les laboratoires pharmaceutiques se sont retirés de ce domaine, en passant la main aux biotech, car le développement des antibiotiques coûte en effet très cher. Les traitements sont de plus prescrits pour de courtes durées et une fois mis sur le marché, leur utilisation est restreinte pour retarder le plus possible l'apparition des résistances qui se développent avec son usage. Les ventes tardent donc à décoller. En réponse, certaines entreprises, comme bioMérieux, proposent de nouveaux outils pour mieux utiliser l'arsenal actuel et prescrire à bon escient.

> Sciences & Avenir, 11  novembre 2018

Le coût lié aux bactéries multirésistantes explose en Europe

Près de 33.000 personnes sont mortes, en Europe en 2015, à cause des bactéries résistantes aux antibiotiques, selon une étude de chercheurs européens, publiée dans le Lancet Infectious Diseases, et réalisée à partir des données du réseau européen de surveillance EARS (European antimicrobial resistance surveillance network). L'impact est "comparable à l'effet cumulé de la grippe, de la tuberculose et du virus du sida", sur la même période, notent les auteurs. La majorité des décès touchent les jeunes enfants de moins de 12 mois et les plus de 65 ans. L'Italie et la Grèce sont les pays les plus touchés, avec un cinquième des infections. Les chercheurs insistent ainsi sur "l'urgence d'une prise en compte de la résistance aux antibiotiques comme une donnée de santé vitale pour les patients et le besoin de concevoir des traitements alternatifs". La question est également économique. Selon un rapport de l'OCDE publié hier, les bactéries résistantes pourraient entraîner jusqu'à 3,5 milliards de $ de dépenses annuelles d'ici 2050 dans chaque pays de l'OCDE.

> Lancet Infectious Diseases

> Site de l'OCDE

NTIC : open data, internet

Un projet d'arrêté portant approbation du référentiel "Identifiant national de santé" (INS) soumis à consultation

30/10/18 - La loi de "modernisation de notre système de santé" du 26 janvier 2016 prévoit que le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (le "NIR" ou numéro de sécurité sociale) constitue l'identifiant de santé des personnes prises en charge dans le champ sanitaire et médico-social, rappelle une dépêche TIC Santé (29-10). Un décret d'application publié en mars 2017 a précisé les modalités d'utilisation du NIR comme identifiant national. Il a prévu la publication dans un délai d'un an maximum d'un référentiel sur la mise en oeuvre de l'obligation d'utilisation du NIR.
Ce référentiel élaboré par l'Asip santé est présenté dans le projet d'arrêté soumis à consultation depuis le 4 octobre auprès de la Commission européenne et doit faire l'objet d'un avis de la CNIL. TIC Santé, qui a mis en ligne le texte, nous en présente le contenu. Il est question de mesures de sécurité, de gestion des risques et des erreurs liées à l'identification des personnes avec l'INS mais aussi de sécurisation du stockage, de l'échange et du partage de données de santé indexées par l'INS et de contrôle de l'intégrité et de la fiabilité de l'identifiant national par le "recours régulier" à deux téléservices développés par la CNAM pour une mise en oeuvre avant fin 2018.
Pour renforcer la sécurité du bon référencement entre un usager du système de santé et son INS, le référentiel crée aussi la notion d'"INS qualifié" regroupant à la fois le numéro d'identifiant national de santé et les traits d'identité qualifiés de l'usager (le nom de famille, l'un des prénoms, le sexe et la date de naissance). Ces traits d'identité seront obligatoires pour pouvoir vérifier l'INS d'un usager grâce au téléservice mis en oeuvre par la CNAM.
> TIC santé, 29 octobre 2018

> Projet d'arrêté sur le site de la Commission Européenne

Le ministère de la santé annonce officiellement la généralisation au niveau national du dossier médical partagé

Ce carnet de santé numérique « gratuit, confidentiel, sécurisé » et non obligatoire centralise les informations médicales des patients, comme les comptes rendus d'hospitalisation et de consultation, les résultats d'analyses biologiques, les radios, etc... Pour créer un DMP, il suffit de se munir d'une carte Vitale et de se connecter au site www.dmp.fr, piloté par l'assurance maladie. Pour mieux faire connaître le DMP, l'Assurance Maladie lance cet automne une vaste campagne d'information nationale et locale qui prévoit, entre autres, la diffusion de spots télévisés.

> Discours d'Agnès Buzyn, le 6 novembre 2018

> Dossier sur ameli.fr

> Les Echos, 6 novembre 2018

Les Australiens se désinscrivent de leur dossier médical en ligne

1,14 million d'Australiens ont décidé de se désinscrire du système de dossier médical en ligne "My Health record", avant sa généralisation dans moins de deux semaines. Le dispositif suscite depuis sa création des craintes en Australie, certains dénonçant le manque de fiabilité du système de sécurisation des données, précise Le Généraliste. L'opposition, le parti travailliste australien (Labor), dénonce aussi un manque de transparence sur les conditions d'accès aux données.

Microsoft devient le premier hébergeur de données de santé certifié en France

Microsoft a obtenu la certification qui lui permet de devenir le premier hébergeur de données de santé en France. Cette procédure spécialisée, en vigueur depuis 2018, donne au groupe américain la possibilité de stocker les data des patients et de nouer des partenariats avec plusieurs hôpitaux. "Microsoft s'investit beaucoup dans le big data et le machine learning en santé en France. Il sera désormais plus facile de développer ces aspects et accompagner la mutation des industries", explique Laurent Schlosser, directeur du secteur public de Microsoft France. L'entreprise disposait déjà du statut d'hébergeur de données. Elle a également installé quatre data center en France, trois en Ile-de-France et un dans la région de Marseille. "C'étaient les deux conditions pour que nous utilisions leurs services", explique Laurent Tréluyer, directeur des systèmes d'information à l'Assistance publique des hôpitaux de Paris (APHP), qui regroupe 39 établissements et 100.000 salariés. Les hôpitaux, qui hébergent le plus souvent les données des patients sur leurs propres serveurs, pourront ainsi plus facilement les faire transiter d'un établissement à l'autre.

> L'Usine nouvelle, 7 novembre  2018

 Annonce de la fermeture de la Banque de données en santé publique (BDSP)

En effet, à la fin de l'année 2018, l'École des hautes études en santé publique qui hébergeait ce réseau documentaire va être contrainte de s'en désengager faute de financement. En l'absence de modèle économique et de volonté politique de la soutenir, la BDSP est ainsi condamnée à disparaître, à très court terme. La fin de la BDSP ne marquerait pas seulement la disparition d'un réservoir documentaire unique en santé publique. Ce serait bien plus que cela. Faire disparaître la BDSP, c'est faire disparaître un réseau documentaire d'une quarantaine de producteurs qui, depuis des années, ont appris à travailler ensemble en développant, alimentant et diffusant des services d'information dans le domaine de la santé publique. Rendez-vous sur le site de la SFSP si vous souhaitez signer la pétition. 

> Site de la SFSP

Les bénéfices d'une meilleure autonomie numérique : Rapport de France stratégie

14 millions de Français, soit 28 % de la population, sont éloignés du numérique. Un véritable handicap dans un contexte de numérisation croissante des activités. Commandé à France Stratégie par le secrétaire d'État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, ce rapport identifie et quantifie les bénéfices d'une meilleure maîtrise des outils numériques par la part de la population française qui ne les utilise pas dans la vie courante. Un plan visant cet objectif pourrait générer 1,6 milliard d'euros de bénéfices annuels, dans les domaines de l'économie numérique, de l'emploi et de la formation, des relations avec les services publics, de l'inclusion sociale et du bien-être.

> Site de France Stratégie

Vers un système de pharmacovigilance automatisé, grâce aux données médicales

Emmanuel Bacry, directeur de recherche au CNRS à l'université Paris-Dauphine et responsable de l'Initiative Data Science de l'Ecole polytechnique, travaille avec son équipe sur l'exploitation du Système national des données de santé (SNDS). "En théorie, il serait possible d'automatiser un système de pharmacovigilance à partir de ces masses de données, de façon à détecter plus rapidement les médicaments à l'origine d'effets secondaires néfastes", explique le chercheur. Un projet qui nécessite toutefois d'importantes adaptations. En effet, la base stockée à la Caisse nationale de l'assurance-maladie (Cnam) est centrée sur le remboursement des soins, pas sur les individus. "C'est un monstre. Il faut s'imaginer un tableur avec 800 tables différentes comportant chacune des millions de lignes avec des pointeurs dans tous les sens", souligne Emmanuel Bacry. Durant deux ans, cinq développeurs à temps plein ont ainsi bâti une infrastructure parallèle permettant "d'aplatir" 30 téraoctets de données sur les 250 que compte le SNDS. "On peut ainsi interroger rapidement tout l'historique selon l'entrée choisie." Une préfiguration de ce que doit être le "hub national des données de santé" annoncé par le président de la République Emmanuel Macron en mars. "Organiser et exploiter au mieux ces données massives en santé est un enjeu stratégique majeur pour la France", confie Dominique Polton, présidente de l'Institut national des données de santé (INDS), cochargée de mettre sur pied cette nouvelle plate-forme. 

> Sciences & Avenir, 11 novembre 2018

Politique de santé, politique sociale

L'aide et l'action sociales en France - édition 2018 : Rapport de la Drees

L'aide et l'action sociales en France représentent 10 % des dépenses de protection sociale et 3,2 % du produit intérieur brut. Elles sont principalement gérées par les départements. Fin 2016, ces derniers octroient 4,1 millions de prestations d'aide sociale, pour une dépense annuelle nette de 37 milliards d'euros, un montant qui a progressé de 2 % en un an et de 13 % en cinq ans. Sont définis et décrits le périmètre de l'aide et l'action sociales, le financement et le personnel dédié à l'aide sociale départementale. Puis, chaque type d'aide est analysé pour les personnes âgées, les personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et l'insertion. L'ouvrage expose les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale et la répartition des dépenses associées et propose des rétrospectives et des mesures des disparités territoriales. Cette nouvelle édition s'enrichit d'une étude de l'action sociale des communes et des intercommunalités.

> Site de la Drees

Fin 2017, les départements ont attribué 2 millions de prestations d'aide sociale aux personnes âgées ou handicapées : Étude de la Drees

D'après l'enquête Aide sociale menée par la DREES, les départements ont délivré, fin 2017, 1,96 million de prestations d'aide sociale à des personnes âgées ou handicapées, en France métropolitaine et dans les DROM, soit une augmentation de 0,5 % en un an.

> Site de la Drees

"Les agences sanitaires et le syndrome du parapluie"

Dans un édito, Libération s'interroge sur une "malédiction" qui rendrait les agences sanitaires françaises "perméables aux scandales". Le journal rappelle la gestion "déroutante" du Levothyrox® (lévothyroxine) par l'ANSM et sa "légèreté dans la politique du bon usage des médicaments de l'agence", après les cas de mauvaise prescription de Depakine® (valproate de sodium) chez des femmes enceintes. A présent, c'est au tour de Santé publique France d'être en position d'accusée, à propos des naissances de "bébés sans bras" dans l'Ain. L'agence n'a, là encore, guère pris au sérieux un nombre de cas pourtant inquiétants par bien des aspects. Alors qu'à l'évidence des interrogations sanitaires se posent, l'agence semble faire l'impasse et s'agace au passage de la surveillance d'autres établissements. Un manque de réactivité que dénonce Libération, en déplorant au passage la suppression de 15 postes à Santé publique France et 23 postes à l'Agence du médicament, prévue dans le projet de loi de finances pour 2019. 

> Libération, 9 novembre 2018 

Les propositions «disruptives» de l'Institut santé

Le think tank Institut santé présente ce mardi ses propositions pour une santé plus accessible, plus performante et moins coûteuse, rapporte Le Parisien. Ce groupe de spécialistes et d'experts renommés propose certaines solutions disruptives, comme le retour au payeur unique des soins, ou l'expérimentation d'un "Budget santé personnelle" sur des patients souffrant d'affections longue durée. Il propose par ailleurs un taux unique de remboursement des médicaments (60%) pour se concentrer sur les produits à service médical rendu élevé.

> Site du Parisien, 5 novembre 2018

Bientôt un projet de loi de santé

Un projet de loi de santé sera présenté mi-décembre en Conseil des ministres. Ce texte inclura toute une partie nécessaire pour compléter la loi Touraine de 2016 et intégrera également certaines des annonces présidentielles du 18 septembre dernier, dans le cadre du plan "Ma santé 2022". Il concrétisera en particulier la réforme des études médicales.

> Lettre d'Espace social européen, 9 novembre 2018

Politique publique

Prévention

Santé publique France publie l'édition 2018 des nouveaux livrets de santé bilingues disponibles en 15 langues

 Santé publique France publie l'édition 2018 des nouveaux livrets de santé bilingues disponibles en 15 langues. Ils abordent les principales thématiques de santé et de prévention et fournissent des informations pratiques pour faciliter l'accès aux soins, explique Le Parisien. La compréhension est favorisée par la présentation bilingue sur une double page, avec d'un côté le texte en français, et de l'autre le même texte dans l'une des 15 langues disponibles. 

> Site de Santé publique France

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Organisation mondiale de la santé : Gestion des problèmes de santé physique chez les adultes atteints de troubles psychiques graves

Les personnes atteintes de troubles psychiques graves - dépression modérée à sévère, trouble bipolaire, schizophrénie et autres troubles psychotiques - ont généralement une espérance de vie inférieure de 10 à 20 ans à celle de la population en général. La majorité de ces décès prématurés sont dus à des problèmes de santé physique. L'accès à des services de santé complets offrant des services de promotion de la santé, de dépistage et de traitement des problèmes de santé physique et mentale reste inaccessible pour la majorité des personnes souffrant de troubles psychiques graves. Pour ceux qui ont accès aux soins de santé, les soins reçus sont souvent de mauvaise qualité et les problèmes de santé physique sont souvent négligés. Pour remédier à cette inégalité, l'OMS a publié pour la première fois des directives fondées sur des données factuelles concernant la gestion des conditions physiques chez les adultes souffrant de troubles psychiques graves. Les recommandations couvrent les changements de mode de vie, le soutien psychosocial et les médicaments. Les nouvelles lignes directrices comprennent des recommandations pour le traitement des personnes souffrant de troubles psychiques graves et de maladie cardiovasculaire, de diabète, de VIH/sida, de tuberculose et d'hépatite B et C, ainsi que de personnes dépendantes du tabac qui consomment de l'alcool ou d'autres substances et/ou qui sont en surpoids. Les recommandations portent sur les changements de mode de vie tels qu'un régime alimentaire plus sain, une activité physique accrue et un sevrage tabagique; soutien psychosocial; et les médicaments, en tenant compte des interactions possibles entre différents médicaments prescrits pour des problèmes de santé mentale et physique.

> Site de l'OMS

Réglementation

De quoi parle-t-on quand on parle d'un dispositif relevant de l'article 51 ?

Longtemps, le dispositif a fait référence à l'article 51 de la loi HPST (de 2009) qui permettait la mise en place à titre dérogatoire et à l'initiative des professionnels de santé de terrain de transferts d'actes ou d'activités de soins (art. L.4011-1 du Code de la Santé publique). La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de l'année dernière (pour 2018) a voté – l'humour est partout – pour un autre article 51. Aujourd'hui, le dispositif consiste à accompagner notamment, les équipes de santé qui mettraient en place des expérimentations visant à améliorer pertinence, qualité et parcours des prises en charge sur des territoires définis par eux.

> Lire la suite sur le site de Soins coordonnés

Soins de santé primaire

Vers une recertification des médecins tous les 6 ans ? Rapport du professeur Serge Uzan

Lettre d'Espace social européen, 6 novembre 2018

Le professeur Serge Uzan, doyen honoraire de la faculté de médecine de la Sorbonne, a remis, hier son rapport sur la recertification des médecins à Agnès Buzyn et Frédérique Vidal. Ce document fait suite à près d'un an de travaux du comité de pilotage, présidé par le professeur Uzan et réunissant 14 personnalités du monde de la santé. Les travaux de l'instance préconisent une "certification et une valorisation périodique du parcours professionnel et des acquis tous les 6 ans". Elle concernerait tous les médecins, et tous les modes d'exercice. "Plus qu'un contrôle, la procédure proposée se veut un exercice de promotion et de valorisation, voire d'évolution des compétences", observent les ministres respectivement chargées de la Santé et de l'Enseignement supérieur. Ce dispositif devrait s'appliquer à tous les praticiens diplômés à partir de 2021 d'un troisième cycle rénové des études médicales. Pour rendre cette procédure incitative et donc "simple et rapide", le rapport propose une dématérialisation à travers un espace personnel numérique attribué à chaque professionnel et de la faire reposer sur de l'auto-évaluation "en grande partie". La recertification pourrait reposer sur 5 critères d'évaluation et un critère de valorisation. Elle s'appuierait sur un socle commun et un programme spécifique à chaque spécialité.

> Site du ministère chargé de la santé

Un nouveau diplôme bac + 5, pour former des infirmiers en pratique avancée : les infirmiers en pratique avancée débutent leur formation

Instituées par la loi santé de Marisol Touraine de 2016, les premières formations d'infirmiers en pratique avancée (IPA) ont débuté en octobre. Une dizaine de formations de grade master sont déjà accréditées ou vont l'être cette année pour les y préparer. Ces  professionnels pourront alors effectuer certains actes jusqu'ici réservés aux médecins, participants ainsi à leur libérer du temps médical, à lutter contre les déserts médicaux et à améliorer la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques. "Dans une équipe de soins, l'IPA est là pour réaliser une partie du suivi clinique de certains patients à travers des actes que lui délègue le médecin", explique Sébastien Colson, maître de conférences en sciences infirmières, et responsable de la nouvelle formation des IPA à Aix-Marseille université (AMU). Il pourra réaliser certains examens (bilans sanguins, électrocardiogrammes,  etc.), mais aussi renouveler ou adapter les prescriptions médicales des patients dont il assure le suivi. Les étudiants entrés en première année d'IPA en cette rentrée 2018 intégreront leur équipe en 2020. 

> Le Monde, 31 octobre 2019

>Site du ministère chargé de la santé

Sondages

Connaissance et perceptions des Français sur le dossier médical partagé : sondage Viavoice pour France Assos Santé

Cette enquête a mis en avant les attentes de nos concitoyens pour le DMP et ses différentes fonctionnalités, malgré une notoriété qui reste à développer. L'enquête révèle un intérêt spontané pour cet outil en ligne, en cohérence avec le contexte du développement numérique : 70% des Français sont spontanément intéressés par la possibilité de disposer d'un outil de centralisation en ligne de ses données de santé ; et en particulier pour le DMP tel qu'il est proposé : après présentation du DMP, ce taux atteint 85%, mettant en avant l'intérêt marqué pour ses principales fonctionnalités.

> Enquête complète sur le site de France Assos Santé

Les Français plébiscitent leur médecin généralise mais jugent que le système de santé n'est pas pensé pour eux : Étude OpinionWay / Adréa

Deux tiers des patients pensent qu'ils sont acteurs de leur propre parcours de soins, mais ils ne sont que 42 % à juger que ce parcours est pensé "pour" et "avec" eux, selon les résultats d'une étude OpinionWay pour la mutuelle Adréa. Ainsi, 76% des Français considèrent que la place accordée aux malades dans le système de santé reste aujourd'hui insuffisante. Ils prônent à 53% une meilleure coordination des soins entre professionnels de santé (médecins hospitaliers, cabinets de ville, pharmacies) et à 47% une meilleure écoute des professionnels de santé. Seuls 6% connaissent par ailleurs véritablement leurs droits en tant que patients. L'étude montre toutefois que les Français se sentent bien accompagnés lors de leurs consultations chez le médecin. Ils sont notamment 70% à s'estimer "suffisamment ou assez" accompagnés par leur généraliste traitant. Ce taux est plus faible dans le cas d'une consultation chez le spécialiste (59%) ou pour un soin réalisé par une infirmière ou une aide-soignante (50%). 

> Le Quotidien du médecin, 7 novembre 2018

IPSOS : 74% des Français sont favorables à l'homéopathie

Selon un sondage Ipsos pour "Le Parisien", l'homéopathie continue de séduire une majorité de Français, et ce malgré la polémique autour de son efficacité. 74% des sondés sont ainsi opposés à son déremboursement.

> Site de Pourquoi docteur

Antibiotiques : des comportements à risque demeurent chez les Français selon un sondage Opinionway

Selon un sondage réalisé par OpinionWay pour Sanofi, plus de la moitié des Français ont déjà pris un traitement antibiotique au cours des deux dernières années (54%). 81% d'entre eux ont respecté la durée de traitement prescrite, soit une légère amélioration par rapport 2016, où ils n'étaient que 75% à le faire. Les Français ont aussi bien conscience que les antibiotiques doivent être utilisés à bon escient, la raison principale connue étant la résistance des bactéries face aux antibiotiques (48%), souligne l'enquête, présentée à l'occasion hier du lancement de la semaine mondiale de l'OMS pour un bon usage des antibiotiques. Néanmoins, certains comportements à risque demeurent. Ainsi, parmi les Français qui ont pris un traitement antibiotique au cours des deux dernières années, 8% l'ont pris par automédication. Et 14% des Français ne prennent pas le traitement antibiotique sur toute la durée indiquée par le médecin. Enfin, près d'un Français sur deux ne sait pas que les antibiotiques sont uniquement efficaces contre les bactéries, et que le vaccin permettrait de préserver l'efficacité des antibiotiques (41%). 

> Pourquoi Docteur, 12 novembre 2018

Statistiques - Méthodologie

Midterms : "Le système de santé était en jeu et le système de santé a gagné"

La victoire des démocrates américains au Congrès est aussi celle de Nancy Pelosi, élue de Californie, qui a été l'architecte de la stratégie du parti. Lors de la campagne électorale, elle a fait le choix de recentrer les débats sur la réforme de la santé, et finalement assumer ce thème, que les démocrates se gardaient bien d'évoquer en 2010, après les difficultés de l'Obamacare. Ce sont les républicains qui ont dû se défendre, eux qui ont voté une loi très impopulaire qui n'interdit pas aux compagnies d'assurances d'augmenter leurs tarifs pour les patients ayant des antécédents médicaux, souligne Le Monde. Nancy Pelosi devrait, selon toute vraisemblance, prendre la présidence de la Chambre. Les démocrates entendent désormais continuer de préserver l'assurance santé et ils chercheront des terrains d'entente avec leurs adversaires républicains "lorsque ce sera possible".

> Zonebourse, 7 novembre 2018

Systèmes de santé

Travail et santé

La Fnath présente les enseignements de son Observatoire des parcours professionnels des victimes du travail et personnes handicapées

Dans le cadre d'une convention signée avec l'Agefiph, la FNATH a mobilisé l'ensemble de son réseau, soit près de 1000 associations locales, pour mieux accompagner et informer les travailleurs handicapés, principalement à la suite d'un accident du travail. Cet accompagnement, qui a pris plusieurs formes (colloques, groupes de paroles, réunions d'informations, permanences d'accès aux droits), a permis de faire remonter des milliers de parcours, montrant les obstacles rencontrés pour se maintenir en emploi. Bien que provenant de l'ensemble du territoire, ces parcours montrent des réalités assez homogènes et des moments de ruptures, qui trop souvent conduisent vers des licenciements pour inaptitude. Heureusement aussi, ils montrent qu'il est possible de rester en emploi ou d'accéder à une formation. Ces constats ont amené la FNATH à avancer  25 propositions pour l'amélioration des parcours professionnels.

> Site de la FNATH

Premières propositions de la mission sur la prise en charge des arrêts de travail

Cette mission lancée en septembre par Matignon pour réfléchir à la maîtrise des arrêts maladie, a avancé la piste du recours au télétravail pour éviter un arrêt maladie. Interrogé sur cette question, le premier ministre Edouard Philippe a insister sur le fait qu'il ne fallait pas "mélanger arrêt de travail et télétravail", mais qu'il serait "intéressant" de pouvoir "avoir une reprise progressive par le télétravail". Parmi les autres mesures proposées figurent l'amélioration de l'efficacité de la contre visite à l'initiative de l'employeur, remplacement des modalités de calcul des indemnités journalières par un forfait pour les arrêts maladie de moins de trente jours.

> Le Monde, 14 novembre 2018

> Les Echos, 14 novembre 2018

Vieillissement

Une étude compare les performances des différents régimes de retraite

30/10/18 - (source annuaire sécu). Aujourd'hui, 42 régimes de retraite coexistent. A l'heure où une harmonisation des régimes est à l'étude avec la création à venir d'un système de retraite universel, les cabinets Deloitte et Sapiendo, plateforme web au service de l'information retraite, du calcul et de la simulation retraite, ont essayé de mesurer l'efficacité des régimes de retraite actuels. Une façon d'apprécier qui bénéficierait ou perdrait le plus en cas d'harmonisation. Les résultats publiés dans un rapport Deloitte/Sapiendo montre les différences importantes au sein des dizaines de modes de calcul en vigueur aujourd'hui. On retrouvera dans le quotidien Les Echos une belle synthèse de l'étude. "Un euro de gagné ne génère pas, selon les statuts, le même montant de cotisation ; et un euro de cotisé ne génère pas, selon les statuts, les mêmes droits à retraite", résume ce rapport.
Pour calculer un indice de performance, les auteurs ont mesuré l'effort contributif (la part des cotisations rapportée au salaire net) et l'ont multiplié par la rentabilité des cotisations (combien de droits créés pour un euro cotisé). C'est à ce dernier point que la réforme des retraites va s'attaquer, suivant la règle édictée par Emmanuel Macron : un euro vaudra les mêmes droits pour tous dans le futur régime universel.
De tous les régimes, celui qui offre la meilleure performance globale est celui de la fonction publique d'Etat, si l'on s'en tient aux fonctionnaires touchant une faible part de primes (10 % de leur rémunération), qui sont principalement les enseignants. Ils sont suivis par les salariés modestes du secteur privé - les plus aisés sont pénalisés par le plafonnement des cotisations et par le poids des contributions non créatrices de droits -, et par l'ensemble des salariés du secteur public. A l'autre bout de la chaîne, la performance est quasiment divisée par deux pour les professions libérales qui cotisent à la Cipav pour leur retraite. Et elle est très faible pour les exploitants agricoles et les commerçants-artisans à haut revenu, qui ont donc tout intérêt à souscrire des contrats de retraite supplémentaire.
L'étude note enfin que, quel que soit le statut d'un travailleur, plus le revenu est élevé et moins le calcul de sa pension est avantageux, compte tenu du principe de redistribution. A l'exception notable des fonctionnaires, du fait du poids de la pension complémentaire, qui s'accroît avec le revenu, alors que l'Ircantec est particulièrement rentable, et des artisans-commerçants, dans une moindre mesure.
Dépités par la hausse de la CSG et la désindexation des pensions, les retraités s'estiment sacrifiés par Emmanuel Macron. Pourtant, tous ne seront pas perdants, constatent le cabinet Optima et Sapiendo qui ont réalisé pour le magazine Capital plusieurs simulations.
> Les Echos, 29 octobre 2018

Les troubles de la vision sont mal corrigés chez les personnes âgées

Une étude menée par des chercheurs de l'Inserm, de l'université de Bordeaux et de Sorbonne Université montre que près de 40% des personnes âgées ayant un trouble visuel, tel que la myopie, l'hypermétropie ou l'astigmatisme, sont mal corrigées. "Les raisons sont multiples", explique au Figaro Catherine Helmer, chercheuse Inserm en charge de l'étude. "Elles peuvent être liées à un fatalisme laissant penser qu'il est normal que la vue décline avec l'âge ou encore à des raisons financières persistantes malgré les aides existantes."

> Communiqué de presse de l'Inserm, 8 novembre 2018

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