Des expérimentateurs et promoteurs inattendus : mise en œuvre, effets et usages de l'expérimentation Peps dans 16 centres de santé

QES n° 285
2024/01

RÉSUMÉ
L'expérimentation d'un Paiement en équipe de professionnels de santé (Peps) fait partie des nouveaux modes de rémunération collectifs, alternatifs au paiement à l'acte, permis par l'article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Cette expérimentation vise à renforcer, par la mise en place d'un forfait de soin, les dynamiques de coordination entre les professionnels de santé, notamment entre médecins et infirmières d'une même équipe. 16 Centres de santé (CDS) figurent parmi les équipes de soins primaires engagées dans cette expérimentation nationale, initialement pensée pour les Maisons de santé pluriprofessionnelles libérales (MSP).
L'enquête sociologique, fondée sur 57 entretiens avec des professionnels et des observations conduites au sein de 6 CDS entre 2021 et 2023, étudie les conditions d'engagement des CDS dans l'expérimentation et les effets de cette rémunération des soins au forfait sur le travail de ces équipes de soins primaires. Elle met au jour un paradoxe : initialement pensé comme une incitation au changement pour les professionnels de santé libéraux en exercice coordonné, le forfait apparaît comme un instrument de solvabilisation et de légitimation des pratiques de coordination et du travail de soin développés par les CDS, qui emploient des professionnels de santé salariés.