Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
25/01/18 - Le conseil de la Caisse nationale de l'Assurance maladie a entériné jeudi 25 janvier le
projet de convention avec l'état pour la période 2018-2022. Le
texte soumis aux 35 administrateurs a reçu le soutien des
associations, de la Mutualité française et d'une partie du
patronat (U2P, Unapl). Le Medef et la CPME se sont contentés de
"prises d'acte", tandis que les syndicats se sont partagés entre
abstention (CFDT, CFTC, CFE-CGC) et vote contre (CGT, FO), de
sorte qu'il ne s'est "pas trouvé de majorité d'opinion opposée à
la signature", indique dans un communiqué le président, William
Gardey. Ces divergences sont liées à "la question de la
trajectoire des effectifs et des moyens ou encore le manque de
temps pour affiner le projet". La COG prévoit la suppression de
3 600 postes en net sur cinq ans. Les effectifs totaux de la
branche devraient ainsi passer de 64 806 à 61 200 ETP d'ici
2022. Sauf qu'en 2018-2020, la Caisse nationale va absorber 4
450 emplois en provenance de l'ex-RSI et des mutuelles
étudiantes. "Ces arrivées font grimper à 8 000 sur cinq ans le
nombre de suppressions de postes en brut nécessaires pour
atteindre l'objectif en net". "Pour parvenir à réduire leurs
effectifs comme prévu, les caisses primaires ne se contenteront
pas de ne pas remplacer les départs à la retraite : tous les
départs, pour déménagement ou changement d'employeur, seront
susceptibles de ne pas être remplacés".
La fonte des effectifs sera notamment rendue possible par
davantage de mutualisation entre les caisses d'assurance
maladie, mais aussi par l'informatisation des activités. "La
Cnam souhaite renforcer sa capacité à conduire les projets
informatiques", est-il mentionné dans la note interne consultée
par Le Figaro. Le budget informatique augmentera donc en
conséquence de 20 %. Le budget de fonctionnement des caisses
d'assurance maladie devra en outre diminuer de 3,15 % par an,
soit une moyenne annuelle inférieure à 485 millions d'euros,
contre près de 534 millions sur la période 2014-2017. Les
budgets consacrés aux actions de prévention augmenteront de 343
à 497 millions d'euros par an, soit une hausse de 45 %
principalement affectée au nouveau fonds de lutte contre le
tabac. Il est également prévu de diminuer le budget d'action
sanitaire et sociale de presque 20 %.
Cette COG "porte une véritable ambition dans ses orientations et
ses projets stratégiques, à la fois sur l'accès aux soins et sur
la transformation du système de santé", a déclaré à l'AFP le
directeur de la Cnam, Nicolas Revel. Il a souligné la
"dimension numérique très forte" de la convention avec "des
projets comme le dossier médical partagé, la prescription
électronique des médicaments, ou bientôt une carte Vitale
dématérialisée". Ce projet de convention de gestion devrait être
signé avec l'état le 15 février, à l'occasion de l'installation
du nouveau conseil d'administration de la Cnam.
> Les
Echos, 26 janvier 2018
> Le
Figaro, 25 janvier 2018
> L'Express
avec Afp, 25 janvier 2018
Cette proposition de loi a été déposée au Sénat le 12 mai 2017 par Jean-Yves Leconte et plusieurs de ses collègues et vise à "rénover la politique commerciale et l'offre de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour l'adapter aux nouvelles formes d'expatriation, et à réformer sa gouvernance". Texte de la commission des affaires sociales n° 239 déposé le 24 janvier 2018. La discussion en séance publique est prévue au Sénat, le 1er février 2018. Laurent Gallet, directeur de la CFE, espère pouvoir mettre en œuvre la réforme d'ici la fin 2018.
En 2012 et 2014, près de 5 % des personnes ne bénéficient d'aucune couverture complémentaire santé. Malgré l'existence de dispositifs d'aide pour les plus précaires, l'absence de couverture complémentaire reste souvent liée au revenu. Elle est plus fréquente chez les chômeurs, les inactifs en âge de travailler et les jeunes adultes.
> Sites de l'Irdes et de la Drees
S'il comporte des innovations, le premier budget de la Sécurité sociale d'Emmanuel Macron use comme par le passé des sempiternels "coups de rabot" pour contenir une dépense structurellement en croissance. Comment repenser un système très hospitalocentré, sous-financé pour l'organisation des soins primaires et continuant à sous-estimer le poids de la dépendance à venir pour notre population qui vieillit ? Egora enquête sur cette problématique.
> Site d'Egora, 25 janvier 2018
400.000 cas de cancer ont été
diagnostiqués en 2017 et 150.000 décès ont été enregistrés,
selon le rapport annuel sur le plan cancer 2014-2019 de
l'Institut national du cancer (INCa). Le troisième plan cancer,
doté de 1,5 milliard d'€, doit s'achever fin 2019. "A deux ans
de l'échéance (...), près des deux tiers des indicateurs de
suivi des objectifs" ont été réalisés, a assuré l'INCa. Début
janvier, des projections sur le cancer en France en 2017 ont été
publiées. Selon ces données, chez l'homme, les nouveaux cas de
cancers les plus fréquents sont ceux de la prostate (48.400
nouveaux cas estimés en 2013, pas de projection possible pour
2017), du poumon (32.300 nouveaux cas en 2017) et du
côlon-rectum (24.000). Chez la femme, le cancer du sein reste de
loin le plus fréquent (59.000) devant le cancer du côlon-rectum
(20.800) et du poumon (16.800). Par ailleurs une étude
internationale publiée dans le Lancet du 30 janvier 2018
s'intéresse aux différences de prises des patients dans les pays
du monde. Elle montre par exemple que les cancers de l'estomac
sont pris en charge plus efficacement au Japon et en Corée du
Sud. D'une façon plus globale, l'Australie, la Nouvelle-Zélande,
le Canada, les Etats-Unis, l'Islande, la Norvège, la Suède et la
Finlande sont les pays dans lesquels le taux de survie à cinq
ans des 18 cancers les plus fréquents est le plus élevé.
> AFP,
1er février 2018
L'Observatoire national du suicide (ONS) publie son troisième rapport intitulé : « Enjeux éthiques de la prévention, singularités du suicide à l'adolescence ». Installé en septembre 2013, l'ONS a pour objectif de faire avancer la connaissance du suicide avec l'ensemble des acteurs concernés (psychiatres, chercheurs, associations, pouvoirs publics, etc.) afin d'en améliorer la prévention.
> Lire la suite sur le site de la Drees
Le ministère a mis en ligne une carte de France qui recense les bonnes pratiques locales en matière de lutte contre la pénurie d'offres de soins.
Sophie Cluzel, la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, a procédé le 29 janvier à l'installation des seize hauts fonctionnaires chargés du handicap et de l'inclusion. Ces seize hauts fonctionnaires sont présents dans tous les grands ministères, ainsi que dans les services du Premier ministre et les quatre secrétariats d'Etat rattachés, qui disposent d'un représentant spécifique.
> Liste
des nommés sur le site du ministère
> Localtis,
1er février 2018
Au terme d'un nouveau contrôle mené en
2017, la Cour constate qu'après une douzaine d'années
d'existence, la CNSA s'est désormais imposée dans le paysage
médico-social comme un acteur central. Des progrès ont été
accomplis, notamment en ce qui concerne la répartition des
moyens entre les agences régionales de santé, mais ils doivent
être poursuivis. Les aides individuelles (APA et PCH) continuent
enfin d'être affectées par de grandes disparités territoriales.
> Rapport
annuel de la Cour des comptes
Le Monde a recensé, établissement par établissement, les pratiques médicales observées lors des accouchements, dans 519 maternités. L'enquête relève de profondes différences dans les taux de césariennes, d'épisiotomies ou de péridurales, selon les régions et la taille des structures. Etonnamment, ce ne sont pas les maternités de type III, spécialisées dans les grossesses à risques et les complications néonatales, qui sont les plus "interventionnistes", mais des cliniques privées de type I ou IIA, destinées aux accouchements normaux. Les césariennes représentent un accouchement sur quatre dans seulement 17 maternités publiques, contre 68 dans le privé. Certaines régions limitent par ailleurs les interventions médicales. La Bourgogne-Franche-Comté affiche les taux les plus bas de césarienne et d'épisiotomie. Le Grand Est affiche de son côté des taux de péridurale très bas.
Telles sont les conclusions de l'enquête de 66 millions d'IMpatients menée à partir de la base de données tarifaires de l'Assurance maladie. Ainsi, en 2016, 2 181 médecins hospitaliers ont facturé 70 millions d'euros de dépassements d'honoraires dans le cadre de leur activité privée à l'hôpital. Sur les 4 722 médecins hospitaliers à exercer une activité privée à l'hôpital public, ils sont 2 181 (46%) à être installés en secteur 2 et 2 541 (54%) en secteur 1. Il existe ainsi une forte disparité dans les tarifs pratiqués par les médecins ayant une activité libérale à l'hôpital. Les dépassements sont beaucoup plus fréquents chez les praticiens exerçant en clinique, représentant au total 900 millions d'honoraires facturés en 2016. Ils sont en revanche d'un montant unitaire souvent inférieur à celui constaté à l'hôpital.
> Résultats détaillées de l'enquête
La mise en place de l'incitation
financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des
soins (Ifaq) répond à l'objectif d'introduire une part de
financement à la qualité dans le modèle de financement des
établissements de santé. Après deux phases d'expérimentation, le
dispositif Ifaq a été généralisé à l'ensemble des établissements
MCO (médecine chirurgie et obstétrique) et HAD (hospitalisation
à domicile) à compter du 1er janvier 2016 et aux établissements
SSR (de soins de suite et réadaptation) à compter du 1er janvier
2017. Ifaq est un dispositif incitatif qui prévoit le versement
d'une dotation complémentaire aux établissements sur la base des
résultats obtenus à une série de critères de qualité et de
sécurité des soins. Il valorise le niveau atteint (les résultats
obtenus par l'établissement) mais aussi l'évolution (progression
observée de ces résultats). Dans ce cadre, l'ATIH met à
disposition les résultats 2017 obtenus pour chaque établissement
à chacun des critères. Cette restitution permet à chaque
établissement de se positionner par rapport aux autres et de
savoir si l'établissement remplit les critères d'éligibilité
pour être rémunéré en 2017. Le fichier de restitution est
disponible sur la plateforme transfert
(http://transfert.atih.sante.fr) accessible avec les
identifiants e-PMSI.
> Accéder
à la notice technique détaillant les modalités de calcul des
scores
Dans son rapport annuel, la Cour a examiné le suivi de ses recommandations concernant la maÎtrise de la dette hospitalière qu'elle avait présenté devant la commission des Affaires sociales de l'assemblée nationale en 2014. Son bilan révèle des améliorations inégales et fragiles dans la maÎtrise des risques liés à la dette des établissements publics de santé. Si une diminution des dépenses d'investissement se constate depuis 2014, leur reprise est prévisible, ce qui rend nécessaire une vigilance accrue dans les choix d'investissement.
> Rapport
annuel 2018 de la Cour des comptes
> Les
Echos, 7 février 2017
Plus on est aisé, plus l'espérance de vie est élevée. Ainsi, parmi les 5 % les plus aisés, l'espérance de vie à la naissance des hommes est de 84,4 ans, contre 71,7 ans parmi les 5 % les plus pauvres, soit 13 ans d'écart. Chez les femmes, cet écart est plus faible : 8 ans séparent les plus aisées des plus pauvres. Aux alentours d'un niveau de vie de 1 000 euros par mois, 100 euros supplémentaires sont associés à 0,9 an d'espérance de vie en plus chez les hommes et 0,7 an chez les femmes, tandis que l'écart n'est plus que de 0,3 an et 0,2 an aux alentours d'un niveau de vie de 2 000 euros par mois. Les femmes ont une espérance de vie plus élevée que les hommes (6 ans en moyenne). Elles vivent même en général plus longtemps que les hommes les plus aisés : celles dont le niveau de vie se situe parmi les 70 % les plus aisées ont une espérance de vie plus longue que les hommes parmi les 5 % les plus aisés. Les personnes les plus aisées ont plus souvent un diplôme du supérieur, mais cela n'explique qu'en partie les écarts d'espérance de vie selon le niveau de vie. Avec ou sans diplôme, plus on est aisé, plus l'espérance de vie augmente.
> Insee Première, 2018, n°1687
25/01/18 - à l'occasion de la Pilule
d'Or Prescrire 2018 et de l'annonce des Palmarès Prescrire 2017,
la revue indépendante a présenté, pour la sixième année
consécutive, son bilan actualisé début 2018 "des médicaments à
écarter pour mieux soigner". Une liste de 90 "cas flagrants de
médicaments plus dangereux qu'utiles", à écarter des soins, mais
pourtant autorisés en France (79) ou dans l'Union européenne.
L'objectif est d'aider à choisir des soins de qualité pour
d'abord ne pas nuire aux patients et pour éviter des dégâts. Ils
sont classés par spécialité, aussi bien la cancérologie ou la
cardiologie que le sevrage tabagique ou la perte de poids, en
passant par la diabétologie ou les antidouleurs.
> Site
de Prescrire
Le rapport de pharmacovigilance, qui
doit juger si les effets déclarés de certains patients traités
par Levothyrox® (lévothyroxine) sont, ou non, attribuables à la
nouvelle version du médicament, est dévoilé ce mardi par
l'Agence de sécurité du médicament (ANSM). Mais les patients,
sentant la déception venir sur ses conclusions, s'organisent,
constate Le Parisien. Ils réclament la commercialisation de
l'ancienne et de la nouvelle formule que les autorités leur
refusent, estimant le nouveau médicament meilleur. Mais aussi
une écoute de leur médecin. "Depuis mon cancer de la thyroïde il
y a seize ans, jusqu'à aujourd'hui, j'avais toujours eu
confiance, mais là, on sent que les endocrinologues se moquent
totalement de ce que l'on ressent", souffle une patiente. Le
responsable d'un centre régional de pharmacovigilance confie par
ailleurs son ras-le-bol au journal. Depuis l'introduction du
nouveau Levothyrox®, ses équipes sont débordées: son service est
sous l'eau et les heures de travail s'allongent. "Il se passe
quelque chose", souligne-t-il, sans pour autant incriminer la
nouvelle formule du médicament. Enfin, Le Parisien cite un
compte-rendu d'une réunion qui s'est tenue à l'ANSM, le 27 mars
2012. Ce document, qui vient d'être exhumé, montre des cas de
déséquilibres de la thyroïde, notamment des hypothyroïdies, chez
des patients qui avaient substitué un générique, alors sur le
marché, au Levothyrox®, ancienne formule.
> Le
Parisien, 29 janvier 2018
L'Assurance-maladie veut généraliser la prescription électronique dès 2019, selon le projet de convention d'objectifs et de gestion (COG) qui trace sa feuille de route pour la période 2018-2022. Une expérimentation est déjà en oeuvre dans trois départements: Val-de-Marne, Saône-et-Loire et Maine-et-Loire. Au-delà de la simplification et de la sécurité induites par la suppression à terme de l'ordonnance papier, cette réforme devrait permettre "aux prescripteurs de procéder à une analyse de leur propre pratique", précise le document.
> What's up Doc ? 29 janvier 2018
Une nouvelle étude, réalisée par Sirius Health en décembre, montre que le nombre de séjours hospitaliers pour des infections cutanées dont les bactéries sont résistantes à certains antibiotiques a augmenté de 5% entre 2014 et 2016. Pour mieux lutter contre ces résistantes, les spécialistes appellent les médecins à prescrire les antibiotiques avec parcimonie, sur une durée limitée. Christian Brun-Buisson, le Monsieur Antibiorésistance du ministère de la Santé, annonce en outre une grande campagne nationale en 2019. "Avec une portée encore plus large, plus forte, ciblant à la fois les médecins et les patients, abordant la santé humaine, animale, l'environnement".
> Le Parisien, 1er février 2018
Le rapport d'activité 2016 du CEPS comprend notamment pour la partie médicaments, des données consolidées sur le marché et sur la politique économique conduite.
> Site
du ministère chargé de la santé
Le faible niveau des pathologies hivernales en 2017 a entraÎné un recul de 3,7% du marché de l'automédication, à 2,24 milliards d'€, rapportent Les Echos. Les ventes des produits destinés aux voies respiratoires enregistrent une baisse de 8,4%, à 490 millions d'€, et les antalgiques de 4,1%, à 472 millions d'€, selon l'étude annuelle de l'association du secteur Afipa, publiée vendred 2 février. 2017 marque ainsi une rupture après deux années de forte hausse. En cause, des épidémies saisonnières de moindre ampleur que les années précédentes, mais aussi la nouvelle obligation en France de vendre uniquement sur ordonnance des médicaments à base de codéine, de dérivés d'opium ou de morphine, afin de combattre les usages détournés. La France reste cependant à contre-courant des autres pays européens sur l'automédication. Avec une part de 11,7%, le pays est 9e sur les 12 étudiés par l'Afipa. La France arrive ainsi ex aequo avec l'Italie, devant l'Espagne (8,4%), mais loin derrière le Royaume-Uni (51%), l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et la Suède. Selon ces chiffres, seulement un médicament sur huit est vendu en automédication en France, contre pratiquement un sur deux en Grande-Bretagne et en Allemagne.
La téléconsultation va enfin se développer en France et c'est une bonne nouvelle ! Les négociations conventionnelles sont en cours. Elle sera limitée aux dix millions de patients en ALD qui consulteront leur médecin traitant, bien sûr, dans un premier temps. L'organisation forcement cadrée de la téléconsultation va déboucher sur un suivi forcément plus protocolaire des pathologies chroniques. Et très rapidement à chaque protocole correspondra, en toute logique, une tarification, non plus à l'acte, mais forfaitaire, comme le souhaitent les pouvoirs publics. Forfait qui concernera aussi sans tarder les autres professionnels de santé impliqués dans le suivi. Le parcours de soins organisé s'installera ainsi en toute logique. Il ne manquera plus que le DMP qui avance à pas de tortue, mais qui devrait être généralisé à la fin de cette année. La télémédecine va ainsi révolutionner la prise en charge des 20 millions de patients souffrant d'une pathologie chronique. Pour Philippe Leduc, le directeur du think tank Economie Santé, tout ceci est "la face émergée de l'iceberg, contrôlée par l'assurance maladie, car solvabilisée par elle". Les assureurs santé développent de leur côté des offres de téléconsultations, et vont enfin pouvoir obtenir ce qu'ils réclament depuis des lustres : ne plus être des payeurs aveugles et gérer le risque au premier euro. Une aubaine pour les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) dans le secteur de la santé.
La deuxième séance de négociation entre
la Sécurité sociale et les professionnels de santé sur la
télémédecine a été consacrée, le 31 janvier 2018, à la
téléconsultation. Selon un document de travail remis aux
syndicats, seule "la téléconsultation organisée dans le respect
du parcours de soins" sera reconnue et donc remboursée.
Autrement dit, la consultation devra se faire à la demande, avec
le médecin traitant ou sur sa recommandation, et il faudra
qu'elle soit programmée. Les urgences et les plages à horaires
libres ne seront pas admises. Par ailleurs, le patient devra
être connu du médecin requis, donc l'avoir consulté de visu au
moins une fois. De plus, il ne pourra téléconsulter que s'il a
déjà eu un examen clinique dans les douze mois précédents. Ces
mesures devraient permettre à la Sécurité sociale de contenir
les remboursements, face aux entrepreneurs et aux assureurs qui
se positionnent pour saisir les places sur le futur marché de
l'e-santé. Ces dispositions compliquent de fait l'accès des
sociétés commerciales de télémédecine au remboursement,
puisqu'on ne connaÎt généralement pas le médecin consulté.
> Les
Echos, 1er février 2018
Ce livre blanc explore notamment l'impact actuel et futur des nouvelles technologies pour l'exercice de la médecine, pour la formation initiale et continue des médecins, pour la recherche médicale, et pour la place des patients dans le système de santé. Plus généralement, il appelle à « identifier dès maintenant les risques que la société numérique comporte afin de les combattre tout en soutenant tous les bénéfices qu'elle peut apporter au service de la personne ». Dès lors, le Conseil national de l'Ordre des médecins, afin d'« accompagner l'ensemble de la profession, dans la diversité de ses exercices », pour « renforcer sa collaboration avec les patients », et pour assurer que les nouvelles technologies soient réellement mises « au service de la personne et de la société », émet 33 recommandations.
Emmanuel Bacry, directeur de recherche au CNRS, attaché à l'université Paris-Dauphine et son collègue Stéphane Gaïffas, en collaboration avec des spécialistes de l'Assurance-maladie, ont repéré, en analysant les données du Sniiram (Système national d'information interrégimes de l'Assurance-maladie) une corrélation entre l'antidiabétique pioglitazone, retiré du marché en 2011, et une hausse du risque de cancer de la vessie. Le médicament n'étant plus disponible en France, justement à cause de cet effet indésirable déjà identifié, l'intérêt de cette étude est donc dans la méthode. Les chercheurs ont effet travaillé pendant deux ans à transformer le Sniiram en une base plus simple à étudier. Ensuite, ils sont isolés une cohorte de 1.800 personnes ayant eu un cancer de la vessie pour comparer les effets de la pioglitazone à cinq autres traitements antidiabétiques. Les données ont alors montré que le traitement est le seul à augmenter les risques. "Même s'il est encore tôt pour conclure sur l'apport des big data, elles représentent clairement un potentiel dont la mise en oeuvre opérationnelle est en développement", ajoute Claude Gissot, directeur de la stratégie, des études et des statistiques de l'Assurance-maladie.
Lettre d'Espace social européen, 31 janvier 2018
La Fondation de l'Avenir et l'Université Paris-Est Créteil lancent la Chaire Avenir santé numérique. Elle vise à " penser la santé numérique dans sa globalité et de manière scientifique ", et traitera des apports du digital sur la santé ainsi que des problématiques générées par leurs usages. Cette chaire bénéficie du financement du Fonds Avenir Santé Numérique, " qui s'organise notamment autour des grandes mutuelles de la Mutualité Française ". Elle est portée à son démarrage par l'Université Paris-Est Créteil (UPEC) et des chercheurs affiliés à l'Inserm. Le docteur Tu Anh Duong est titulaire de la chaire, accompagnée par le professeur Audureau et la professeure Derumaux. Mise en place pour 3 ans, elle a 3 objectifs : permettre le développement d'approches innovantes pour la conception de nouveaux produits, évaluer la performance d'une organisation de soins, et évaluer l'émergence des modèles de soins intégrés avec le patient acteur-utilisateur.
La Cour a cherché à mesurer les évolutions intervenues au cours des années récentes en matière de services publics numériques en santé. Elle a constaté en ce domaine des progrès, réels mais inégaux, porteurs de résultats d'ores et déjà appréciables. Mais faire pleinement des services numériques le levier de modernisation en profondeur du système de soins qu'ils doivent être exige de lever différents obstacles et d'inscrire ces services dans un cadre plus cohérent.
> Rapport annuel de la Cour des comptes
> France inter. La tête au carré, Janvier 2018
En 2016, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils départementaux s'élèvent à 36,9 milliards d'euros, soit une hausse de 1,3 % en euros constants par rapport à 2015 et de 10,2 % depuis 2012. Parmi ces dépenses, 11,6 milliards d'euros sont consacrés aux dépenses nettes d'allocations et d'insertion liées au revenu de solidarité active (RSA). Celles-ci augmentent de 2,5 % en euros constants par rapport à 2015 et de 24,8 % au cours des cinq dernières années. Elles représentent près d'un tiers des dépenses consacrées aux quatre principales catégories d'aide sociale. Les dépenses nettes d'aide sociale destinées aux personnes handicapées en représentent 22 % (7,5 milliards d'euros). Elles sont en hausse de 3,3 % entre 2015 et 2016. L'aide sociale à l'enfance et celle aux personnes âgées constituent respectivement 22 % et 21 % des dépenses. Dans ces deux secteurs, les dépenses croissent respectivement de 0,7 % et 1,8 % en euros constants en 2016.
Après de longues années de négociations, l'Union européenne s'apprête à définir un cadre juridique global pour la protection des données personnelles de l'ensemble des citoyens européens. Ce rapport réalisé par la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale présente le projet numérique européen, qui sera mis en place en mars 2018, puis analyse son articulation avec le cadre réglementaire national français.
> Site de l'Assemblée nationale
400.000 cas de cancer ont été diagnostiqués en 2017 et 150.000 décès ont été enregistrés, selon le rapport annuel sur le plan cancer 2014-2019 de l'Institut national du cancer (INCa). Le troisième plan cancer, doté de 1,5 milliard d'€, doit s'achever fin 2019. "A deux ans de l'échéance (...), près des deux tiers des indicateurs de suivi des objectifs" ont été réalisés, a assuré l'INCa. Début janvier, des projections sur le cancer en France en 2017 ont été publiées. Selon ces données, chez l'homme, les nouveaux cas de cancers les plus fréquents sont ceux de la prostate (48.400 nouveaux cas estimés en 2013, pas de projection possible pour 2017), du poumon (32.300 nouveaux cas en 2017) et du côlon-rectum (24.000). Chez la femme, le cancer du sein reste de loin le plus fréquent (59.000) devant le cancer du côlon-rectum (20.800) et du poumon (16.800). Par ailleurs une étude internationale publiée dans le Lancet du 30 janvier 2018 s'intéresse aux différences de prises des patients dans les pays du monde. Elle montre par exemple que les cancers de l'estomac sont pris en charge plus efficacement au Japon et en Corée du Sud. D'une façon plus globale, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada, les Etats-Unis, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Finlande sont les pays dans lesquels le taux de survie à cinq ans des 18 cancers les plus fréquents est le plus élevé.
Dans son rapport public annuel, publié
le 7 février 2018, la Cour des comptes passe au crible un
certain nombre de politiques publiques, dont la réforme du
calendrier vaccinal. Pour les magistrats, le passage de 3 à 11
vaccins obligatoires cette année pour les enfants de moins de
deux ans va permettre de faire passer un message clair aux
parents qui doutent. Mais l'institution déplore notamment une
stratégie d'information et de communication en matière de
vaccins "partielle et imparfaite", et juge "particulièrement
dommageable" la position en "complet retrait" du ministère de
l'Education nationale à l'égard des problématiques de
vaccination. Elle propose ainsi de confier à la Haute Autorité
de santé (HAS) une mission de "présence réactive sur les réseaux
sociaux" pour lutter contre la désinformation. La création d'un
registre de vaccination unique "doit constituer une priorité de
court terme" pour faciliter la tâche aux professionnels de
santé. Enfin l'école devrait à la fois délivrer le message de
santé publique et "permettre des vaccinations de rattrapage".
> Le
Point, 7 février 2018
Trois ans après l'engagement de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE), ce rapport inter-inspections en évalue la mise en œuvre et propose de relancer une nouvelle programmation stratégique selon cinq axes : Développer la recherche, renforcer la surveillance sanitaire et environnementale, caractériser les dangers, gérer les risques, former, sensibiliser et informer.
La ministre de la santé Agnès Buzyn a présentée, vendredi 26 janvier, un plan de douze mesures d'urgence en faveur de la psychiatrie. Dans un entretien au Monde, elle livre son constat sur ce secteur, « paupérisé » et « en souffrance » : « En psychiatrie, il y a le pire et le meilleur. » Plusieurs grèves ont eu lieu, en effet, ces derniers mois dans les hôpitaux psychiatriques pour dénoncer les conditions de travail et la dégradation de l'accueil des patients. Dans une tribune au « Monde », le docteur Pierre Micheletti répond aux annonces de la ministre de la santé, Agnès Buzyn, en déplorant que cette dernière ne prenne pas davantage conscience de l'essoufflement de cette spécialité.
Un Français sur trois est susceptible de souffrir de troubles mentaux au cours de sa vie. Le dispositif de soins psychiatriques s'est profondément transformé depuis la circulaire fondatrice de 1960 sur la sectorisation, qui visait à développer les soins ambulatoires par une équipe pluridisciplinaire responsable de la prise en charge de tous les patients de son territoire. Ce modèle dit « sectorisé » n'est qu'une partie du dispositif de soins qui comprend également les professionnels libéraux, les cliniques privées et quelques établissements de service public non sectorisés. Depuis 1960, le nombre de lits a été fortement réduit, cependant que les soins ambulatoires se sont développés et diversifiés ; parallèlement, la part des établissements privés lucratifs a augmenté. Au terme de ses travaux portant spécifiquement sur l'organisation et le fonctionnement du dispositif de soins (et non sur les pratiques des professionnels), la mission propose de nouvelles perspectives afin de garantir un égal accès de tous à des soins psychiatriques de qualité.
Ce sondage a été réalisé par Odoxa pour MNH GROUP, la FHF et Orange Healthcare, avec le concours scientifique de la chaire santé de Sciences Po. - 22 janvier 2018. Ce baromètre analyse la perception qu'ont les Français, les patients et leurs proches ainsi que les médecins, de l'humain dans la santé. L'hôpital est « humain » : plus de 8 patients sur 10 estiment qu'ils ont été bien traités, écoutés, compris. Interrogés en miroir, les médecins estiment toutefois que les informations données lors de l'hospitalisation ne sont ni bien comprises (77 %), ni bien retenues et assimilées (80 %). L'information donnée sur les médicaments administrés est très perfectible. Plus de 9 Français sur 10 sont satisfaits de leur médecin, une satisfaction stable quel que soit le profil du médecin. De leur côté, 78 % des médecins sont satisfaits de leur travail. La quasi-totalité des outils connectés de santé testés dans l'étude sont perçus par les Français et les patients comme permettant « d'apporter plus d'humanité ». 55 % des médecins estiment, en revanche, que les nouvelles technologies détérioreront les relations en limitant encore les contacts humains.
Ce rapport sur l'organisation des soins bucco-dentaires décrit les modes de prise en charge, les effets sur l'activité et les modèles économiques des cabinets dentaires en Allemagne, en Suède et aux Pays Bas.
25/01/18 - "Pour les faire revenir dans le droit chemin", l'Assurance maladie dévoile aux entreprises ayant un trop fort taux d'absentéisme certains motifs d'absences de leurs salariés. Des données que l'on pensait secrètes, révèle L'Express entreprise qui a interviewé Laurent Bailly, responsable du service aux assurés en matière de risque professionnel à la Cnam, en charge du programme. Cette expérimentation a donné lieu à des premières visites d'entreprise en novembre et décembre 2017 (cinq pour le moment, signale la Cnam dans un communiqué de presse). Les entreprises démarchées (de plus de deux cent salariés) présentent un niveau d'absentéisme "anormal", avec quatre fois plus d'arrêts de travail que leurs consoeurs de leur secteur dans la même région. Les informations apportées lors des visites offrant un point de comparaison avec ses concurrents sont destinées à permettre à l'entreprise d'amorcer une réflexion sur ses conditions de travail. Sont ciblés uniquement les arrêts pour troubles musculo-squelettiques (TMS), les lombalgies, et ceux liés aux risques psychosociaux (RPS). Les données sont anonymisées.." L'Assurance maladie se positionne dans une logique "d'offre de service" et non de "contrôle". Elle programme une quarantaine de visites en 2018 et 200 par an, à terme. Les remboursements d'indemnités journalières ont présenté une accélération en 2017 avec une hausse du poste de 4,6 % contre + 3,7 % en 2016 et + 3,1 % en 2015, selon le dernier communiqué de la CNAMTS.
> L'Express entreprise, 25 janvier 2018
23/01/18 - Lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes, le président de la République a déclaré lundi 22 janvier 2018 qu'il souhaitait que l'ensemble des textes de la future réforme des retraites soit finalisé "avant l'été 2019". Cette réforme, sur laquelle travaille le haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye, qui a reçu toutes les organisations syndicales de manière informelle entre novembre et décembre, doit être "avant tout un grand choc de lisibilité et de simplification de notre régime de retraite", notamment pour le sortir de "cet état de crise permanent" sur le plan financier, a précisé Emmanuel Macron. Elle devra permettre "de passer des 37 régimes de retraite actuels à un régime simplifié et lisible", a-t-il ajouté, sans donner plus de détails. Le projet de loi devrait être présenté à la fin de l'année 2018, ce qui permettrait d'ouvrir la concertation politique en janvier, jusqu'en mars. Le texte serait soumis au vote du Parlement au printemps 2019. L'idée de la loi-cadre a été abandonnée. Selon les informations des "Echos", le président de la République pourrait prendre la parole en février ou mars pour présenter la réforme aux Français et donner sa feuille de route au Haut Commissaire.
Cette proposition de loi fait suite à la "mission flash" sur les aidants familiaux dont les conclusions ont été présentées devant la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Elle insiste sur la nécessité de leur donner un vrai statut notamment via un congé rémunéré et plus long. Elle souligne également qu'il faut adapter les modalités du congé selon les différentes situations de perte d'autonomie. à cet effet, il est proposé de permettre au salarié concerné de transformer son congé en période d'activité à temps partiel ou de le fractionner, sans que l'accord de l'employeur ne soit nécessaire. Enfin, la majoration de la durée d'assurance vieillesse, qui bénéficie aujourd'hui uniquement aux proches aidants de personnes handicapées, devrait être étendue aux proches aidants de personnes âgées dépendantes.
> Site
de l'Assemblée nationale
> Localtis,
31 janvier 2018
La future loi autorise les salariés à
faire don, de façon anonyme, de jours de congés - uniquement
pour la durée excédant 24 jours annuels - au profit d'un autre
salarié de la même entreprise, "qui vient en aide à une personne
atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou
présentant un handicap".
> Texte
de la loi sur le site du Sénat
Instruction du 29 décembre 2017 relative
à la mise en place d'une démarche de coopération renforcée entre
établissements de santé médecine, chirurgie, obstétrique et
établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
dans le cadre de l'amélioration des parcours de santé des
personnes âgées.
> Site
de Legifrance
Inspecteur général des affaires sociales (Igas), Pierre Ricordeau fut, jusqu'en décembre 2017, le secrétaire général des ministères sociaux . Agnès Buzyn fait appel à lui en tant que médiateur "afin d'expertiser les appréciations divergentes entre les services ministériels et les fédérations d'établissements sur les conditions de déploiement de cette réforme". Le cas échéant, cette médiation pourrait déboucher sur une "amélioration de la simplification de la réforme et de sa lisibilité", selon les termes employés par la ministre de la santé. Pour rappel cette réforme vise à faire converger progressivement, de 2017 à 2023, les budgets des EHPAD publics (qui représente 43 % des établissements) avec ceux du privé sur les enveloppes "soins" et "dépendance" dans le but d'éviter certaines disparités.
Le Pr Dominique Le Guludec annonce son intention de nommer Katia Julienne à la direction de la Haute Autorité de Santé. Sa nomination deviendra effective après son audition par les commissions des affaires sociales du Sénat et de l'Assemblée nationale, conformément à l'article L. 1451-1 du Code de la santé publique. Elle succède à Dominique Maigne.
> Communiqué de presse de la HAS