Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
28/02/18 - Une séance plénière de
négociations s'est tenue le 16 février 2018 au siège de la Cnam
avec les premières propositions chiffrées de la part de Nicolas
Revel, directeur de la Cnam. Quatre thèmes ont été abordés : la
revalorisation des actes opposables, la réduction du reste à
charge des patients, l'impact pour les chirurgiens-dentistes
libéraux et la prévention.
L'objectif de la négociation de la nouvelle convention est
d'améliorer la prévention et le recours à des soins
conservateurs plus respectueux des dents et des tissus
dentaires, en favorisant la qualité des pratiques, mais aussi de
renforcer l'accès financier aux soins par une diminution du
reste à charge des patients, des principes maintes fois
réitérés. Les propositions pour atteindre ces objectifs sont
détaillées dans un document de présentation de l'Assurance
maladie accessible sur le site du syndicat CNSD.
> Les
propositions de l'Uncam du 16 février 2018 sur le site de la
CNSD
> Comment
l'assurance maladie veut rembourser les soins dentaires - Le
Parisien 21 février 2018
> Soins
dentaires : le reste à charge zéro prend forme - Les Echos 21
février 2018
Cette parution annuelle de l'Insee se compose de 88 fiches organisées autour de cinq grands thèmes : territoire-population, emploi-revenus, conditions de vie-société, économie-finances et système productif.
01/03/18 - Alors que la reprise économique commence à combler le déficit de l'Assurance chômage, les recettes de la Sécurité sociale vont bénéficier de la politique gouvernementale anti-tabac, la quasi-totalité des droits de consommation sur les tabacs étant affectée aux organismes de sécurité sociale. Le prix du paquet de cigarettes se renchérit d'environ 1 euro le 1er mars. Pour le prix de la blague de tabac à rouler, la hausse sera même d'environ 2 euros. La mesure aura des retombées financières non négligeables, avec 500 millions d'euros de recettes fiscales supplémentaires attendues en 2018. Cela devrait monter jusqu'à 1,41 milliard en plus en 2021, selon les prévisions du gouvernement, alors que celui-ci a prévu de faire grimper le prix du tabac de 3 euros par paquet entre 2018 à 2020. Par ailleurs, le fonds de lutte contre le tabac mis en place en 2017, abondé par une taxe sur les distributeurs de tabac, contribuera dès 2018 au financement d'actions ambitieuses de prévention et promotion de la santé, d'actions en faveur d'une meilleure organisation des parcours de santé ou encore d'actions destinées à la production de connaissances.
Les tarifs des établissements hospitaliers publics, privés et non lucratifs vont baisser de 0,5%. Une baisse moins importe que prévue, à laquelle s'ajoute toutefois un coefficient prudentiel de 0,7%, c'est-à-dire des crédits gelés, qui ne seront débloqués au fil de l'eau que si le gouvernement le juge nécessaire. Ainsi, la baisse des tarifs des hôpitaux pourrait atteindre 1,2% cette année, contre 1,6% en 2017. Le secteur hospitalier devrait également bénéficier de quelques dizaines de millions d' supplémentaire de l'enveloppe 2017, qui n'a pas été entièrement consommée. Malgré une hausse d'activité évaluée par le gouvernement à 2,6% en 2017, la situation des hôpitaux reste complexe. Des données collectées par les agences régionales de santé laissaient entrevoir un quasi triplement du déficit hospitalier, autour de 1,3 milliard d' en 2017, contre 470 millions l'année précédente. Le déficit du plus gros groupe hospitalier du pays, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, pourrait quadrupler en 2017, et peser autour de 200 millions d'. La direction de l'AP-HP a ainsi annoncé aux partenaires sociaux un plan d'économies comprenant un gel de 0,5% de la masse salariale en 2018, soit 23 millions d'. C'est l'équivalent de 600 emplois à temps plein, s'alarment les syndicats.
La sensation de froid dans son logement est un des indicateurs pertinents de précarité énergétique. Deux enquêtes permettent actuellement de la mesurer : l'Enquête nationale sur le logement de l'Insee et l'Enquête santé et protection sociale de l'Irdes. Le Baromètre d'opinion de la Drees a repris les formulations de leurs questions pour tester les différences de mesures induites par ces formulations. Ainsi, la part des personnes qui déclarent avoir souffert du froid varie selon qu'on leur demande si elles ont souffert du froid sans plus de précision (15 %) ou si elles en ont souffert « souvent » (12 %). Les éléments d'explication de la sensation de froid observés dans le Baromètre sont cohérents avec d'autres études. La présence de moisissures dans le logement est très corrélée avec la sensation de froid ; le niveau de vie l'est également. Le rôle d'autres facteurs est confirmé, comme le fait d'être locataire.
En 2015, en France, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 300 euros annuels, soit un montant légèrement plus élevé que celui de 2014 en euros constants. Dans le haut de la distribution, les niveaux de vie repartent à la hausse après plusieurs années de baisse, l'augmentation étant particulièrement marquée pour les plus aisés. Dans le bas de la distribution, les niveaux de vie stagnent à l'exception du premier décile dont l'augmentation compense le léger repli de l'année précédente. En 2015, les 10 % de personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 10 860 euros. Les 10 % les plus aisées ont un niveau de vie au moins 3,5 fois supérieur, au-delà de 37 510 euros. Après une forte baisse en 2013, les inégalités globales, mesurées par l'indice de Gini, restent stables depuis 2014.
Le magazine Que Choisir publie une liste noire des médicaments pour enfants, jugés souvent inutiles et parfois dangereux. Elle est assortie de conseils sur la conduite à tenir détaillant les situations qui doivent amener à consulter, par exemple une toux avant trois mois surtout avec de la fièvre et des difficultés à respirer ou manger. Parmi les médicaments à éviter, on retrouve les fluidifiants bronchiques (acétylcystéine, carbocistéine), qui sont en vente libre. Chez les moins de deux ans, ils risquent d'aggraver l'encombrement, précise le magazine. Chez les autres, leur efficacité n'est pas prouvée. De même, les sprays antiseptiques sont déconseillés, car ils "ne font pas mieux que les solutions à base d'eau salée, mais peuvent provoquer irritations et allergies". En résumé, une bonne pharmacie de base pour un enfant ne devrait comprendre que du paracétamol, du sérum physiologique et une solution de réhydratation en cas de diarrhée.
> L'Usine nouvelle, 22 février 2018
19/02/18 - Selon le GEMME, le marché du médicament générique est entré en récession en 2017. Sans les échéances de brevets de cette année, il affiche ainsi un recul de 2,4 % en volume et de 3,9 % en valeur. "Les seuls moteurs du marché sont l'arrivée de nouveaux médicaments génériques et la progression de la substitution officinale (80 ,7% en 2017 versus 79,7% en 2016) qui permettent d'amortir le choc et de tout juste stabiliser le marché à +0,3 % en volume et +0,2 % en valeur", note l'association. "Cette tendance est d'autant plus inquiétante et paradoxale que la France reste très en retard par rapport à ses voisins européens en termes d'utilisation des médicaments génériques : en France le médicament générique ne représente toujours que 36 % des volumes du marché pharmaceutique remboursable versus + de 50 % en moyenne dans l'OCDE et même jusqu'à 80 % en Allemagne", souligne Erick Roche, président du Gemme.
La place des prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) est de plus en plus importante. En 2016, avec 11,7 milliards d'euros remboursés par le régime général de l'Assurance Maladie, elles représentent près du quart de l'ensemble des prescriptions de médicaments, d'actes d'auxiliaires médicaux, de biologie, de dispositifs médicaux et de transports de malades exécutées en ville ainsi que d'indemnités journalières. 45 % de ces prescriptions correspondent à de la pharmacie délivrée en ville (5,2 milliards d'euros). Ces douze dernières années, les prescriptions hospitalières de médicaments délivrés en ville (PHMEV) ont augmenté de 8 % en moyenne par an, modérant ainsi la décroissance des remboursements de médicaments de ville.
Près de 530 médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) ont été signalés en rupture de stock auprès de l'ANSM en 2017. Le nombre de signalements a ainsi bondi de 30% en un an. A titre de comparaison, la pénurie concernait 405 spécialités en 2016 et 391 en 2015. Plus de 20% des signalements concernent des "anti-infectieux généraux", juste devant les préparations liées au système nerveux, prescrits par exemple contre l'épilepsie ou la maladie de Parkinson. Dans 20% des cas, la pénurie est provoquée par une défaillance de l'outil de production. En 2015, l'ANSM s'inquiétait déjà des "nouvelles stratégies industrielles de rationalisation des coûts de production qui conduisent les laboratoires à produire en flux tendu".
> Le Parisien, 28 février 2018
La Fondation de l'Avenir vient d'annoncer la création d'un fonds individualisé dédié à la santé numérique et de la chaire Avenir Santé Numérique. Celle-ci, qui regroupe actuellement l'université Paris-Est Créteil et l'Inserm, a vocation à s'enrichir d'autres acteurs, suivant une approche pluridisciplinaire. Ce fonds vise à fédérer les acteurs de l'économie sociale, les industriels concernés par l'e-santé et les acteurs de la recherche médicale. Les missions du Fonds Avenir Santé Numérique seront les suivantes : expertiser et financer des projets liant santé et numérique ; contribuer à la réflexion sur la santé numérique en constituant un lieu de rencontres et d'échanges entre différents acteurs d'environnements variés ; conduire des études prospectives d'intérêt général, et soutenir une chaire scientifique, la chaire Avenir Santé Numérique, dont la création a, elle aussi, été entérinée le 30 janvier (source : mutualite.fr)
à la suite d'un rapport de la Cour des comptes paru en 2016 faisant état d'une sécurité insuffisante des données du SNIIRAM, la CNIL a conduit une série de contrôles auprès de la CNAMTS, de prestataires techniques et de caisses primaires d'assurance maladie. Si la CNIL n'a pas constaté de faille majeure dans l'architecture de la base centrale, elle a relevé plusieurs insuffisances de sécurité susceptibles de fragiliser le dispositif, portant notamment sur la pseudonymisation des données des assurés sociaux (laquelle consiste à rendre plus difficile la ré-identification des personnes), les procédures de sauvegarde des données, l'accès aux données par les utilisateurs du SNIIRAM (en particulier l'insuffisante sécurité de leurs postes de travail) et par des prestataires. Dans un communiqué de presse, la CNAMTS prend acte des points soulevés par la CNIL et assure qu'un renforcement des mesures de sécurité sera mis en oeuvre.
> Communiqué de presse de la CNAMTS
22/02/18 - Les mutuelles qui éditent le
magazine de référence Santé & Travail et la rédaction
souhaitaient améliorer la visibilité des actualités en matière
de prévention des risques professionnels et faciliter la
recherche d'informations issues des contenus de la revue
trimestrielle. Les acteurs de la prévention et de la santé au
travail - professionnels et représentants du personnel -
disposent donc désormais d'un site web plus moderne et plus
puissant pour se tenir informés, et pour rechercher des éléments
de compréhension sur des sujets souvent complexes.
> Site
sante-et-travail.fr
Les pistes annoncées par le gouvernement pour réformer notre politique de santé sont encourageantes. Il reste à trouver la bonne méthode. Et ne pas hésiter à passer outre les conservatismes tout en associant tous les professionnels à la réflexion.
Hormis pour le délai apparition des symptômes-arrivée à l'hôpital, cette étude met en avant une amélioration de la qualité de la prise en charge aiguë des patients AIC, cohérente et concomitante avec les restructurations organisées dans le cadre du plan national AVC.
> Site de Santé publique France
Le ministère de la Santé a présenté hier le nouveau modèle du carnet de santé. Il intègre les 11 vaccinations désormais obligatoires pour les enfants, mais aussi de nouvelles recommandations. On peut lire, parmi celles-ci, qu'il est conseillé d'éviter de mettre un enfant de moins de 3 ans dans une pièce où la télévision est allumée; de placer le lit du bébé dans la chambre des parents pour "réduire le risque de mort subite du nourrisson", ou le fait que "secouer un bébé peut le laisser handicapé à vie". Ce carnet, gratuit et traditionnellement remis par la maternité ou un médecin, succédera le 1er avril 2018 au modèle distribué depuis 2006.
> Site du ministère chargé de la santé
(Le Figaro, Le Parisien - 8 mars 2018;
Franceinfo - 7 février 2018)
A l'occasion de la semaine nationale du rein, le réseau France
Rein tient différents stands d'informations et organise des
dépistages gratuits. Selon l'association, six millions de
personnes ont les reins malades et l'ignorent. Et quand les
premiers symptômes surviennent, il est souvent trop tard. La
perte de poids, les nausées, les crampes ou les oedèmes
apparaissent en effet quand le rein est déjà en partie détruit.
Les patients doivent alors être traités en urgence, greffés ou
dialysés. Le Parisien revient de son côté sur le coût de la
dialyse pour le système de santé. Cet acte entre aujourd'hui
dans le cadre du paiement à l'acte. "Le système, très
rémunérateur, est conçu de telle façon que le maintien des
patients en dialyse lourde est privilégié aux dépens d'autres
solutions, bien moins coûteuses et surtout meilleures pour
l'amélioration des soins, l'autonomie et la qualité de vie des
malades", dénonce Magali Leo, porte-parole de Renaloo.
Mi-février, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé
dans sa stratégie de transformation du système de santé vouloir
"améliorer la pertinence des soins" des insuffisants rénaux.
L'insuffisance rénale chronique terminale touche aujourd'hui
80.000 personnes en France et continue de progresser (environ 2%
par an) comme toutes les pathologies de cet organe.
Ce décret a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre des expérimentations pour l'innovation en matière de santé, qui portent notamment sur la coordination du parcours de santé, la prise en charge de médicaments onéreux et la pertinence des prescriptions. Il détermine en particulier les règles d'organisation du dispositif en précisant les missions et la composition du comité technique et du conseil stratégique. Il précise les règles relatives aux déclarations des conflits d'intérêt des professionnels, organismes ou structures participant aux expérimentations, les informations devant être transmises au patient ainsi que les données relatives aux patients pouvant être recueillies pour les besoins des expérimentations.
> Communiqué de presse du ministère
Ce décret précise le champ des activités
d'hébergement de données de santé à caractère personnel qui sont
soumises à un agrément délivré par le ministre chargé de la
santé ou à une certification. Il détermine les conditions
d'application de l'obligation, pour toute personne physique ou
morale à l'origine de la production ou du recueil de ces données
de santé, de recourir à un hébergeur certifié ou agréé lorsqu'il
externalise la conservation des données dont il est responsable.
Le décret définit le périmètre des activités d'hébergement de
données de santé relevant de la certification, fixe les
conditions d'obtention du certificat de conformité et les
clauses minimales que doit comporter le contrat d'hébergement de
données de santé. Enfin, il précise les conditions dans
lesquelles sont régis les demandes d'agrément déposées avant le
31 mars 2018 ainsi que les agréments jusqu'à leur terme.
> Site
de Légifrance
Le décret modifie les règles relatives aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé. Il précise que chaque antenne rattachée à un centre de santé est soumise à l'ensemble des règles applicables au centre. Il définit les modalités de transmission de l'engagement de conformité par le gestionnaire du centre au directeur général de l'agence régionale de santé et celles incombant à ce dernier pour accuser réception de cet engagement. Il fixe les conditions de notification de suspension totale ou partielle des activités du centre ou, le cas échéant, de sa fermeture. Il prévoit qu'en cas de modifications substantielles du projet de santé le gestionnaire du centre en informe le directeur général de l'agence régionale de santé. Il précise les informations participant à la traçabilité de la prise en charge du patient par le centre de santé, ainsi que la date limite de transmission au directeur de l'agence régionale de santé des informations relatives aux activités et caractéristiques de fonctionnement et de gestion des centres de santé.
> Site
de Légifrance
> Localtis,
2 mars 2018
Un rapport sur la recertification des compétences des médecins sera rendu en septembre 2018 par une mission installée jeudi 22 février, annoncent les ministres de la Santé, Agnès Buzyn, et de l'Enseignement supérieur, Frédérique Vidal. La recertification des médecins vise "à favoriser l'actualisation régulière" de leurs pratiques, tout au long de leur parcours, afin de "garantir aux patients une même sécurité et pertinence de leur prise en charge".
> Le Quotidien du médecin, 22 février 2018
(La Croix, Le Figaro, Le Monde, Les
Echos, Libération - 27 février 2018; Le Quotidien du Médecin -
26 février 2018)
En déplacement hier à Angers, Agnès Buzyn et Frédérique Vidal,
ministres de la Santé et de l'Enseignement supérieur, ont
précisé les contours du "service sanitaire", promesse de
campagne du candidat Macron. Sur la base des recommandations du
professeur Loïc Vaillant, ce dispositif concernera 47.000 futurs
médecins, sages-femmes ou infirmiers dès la rentrée 2018. Ils
mèneront des missions de prévention dans les écoles, les
entreprises, les maisons de retraite, les prisons... Ce service,
"obligatoire pour l'obtention du diplôme" et étalé sur trois
mois, tournera autour de quatre thèmes "prioritaires":
l'alimentation, l'activité physique, la prévention des
addictions (alcool, tabac, etc.) et la santé sexuelle et
affective.
La Haute Autorité de santé (HAS) vient de rendre public un rapport d'évaluation sur un programme d'amélioration du travail en équipe (nommé PACTE), lancé en 2013. L'objectif est d'aider les hospitaliers à perfectionner leurs pratiques et à sécuriser la prise en charge des patients, explique le Quotimed. Afin de généraliser le programme, la HAS propose désormais aux équipes de soins une boÎte à outils (guide, animations de réunions thématiques, briefing, etc.) mobilisable à trois niveaux: diagnostic, action, évaluation de l'amélioration des pratiques.
Une étude publiée dans le JAMA Pediatrics et rapportée par le Quotimed montre les bénéfices de la formation des médecins généralistes à la communication sur le virus du papillome humain (HPV). Les chercheurs se sont rendus dans la moitié des cabinets de 188 professionnels de santé afin de dispenser 2 heures et demie de formation sur 5 composantes: une documentation comprenant les données dont les médecins pourraient avoir besoin pendant leur consultation, un site Internet destiné aux parents, des images illustrant des pathologies liées à l'infection par le HPV, un guide d'aide à la décision et un entraÎnement sur la manière de mener un entretien motivationnel auprès des parents. Un total de 43.132 patients, dont la moitié de filles, est ensuite passé par les cabinets participants au cours de l'année qu'a duré l'étude. Ainsi, les jeunes patients qui ont consulté un professionnel de santé formé avaient 46% de chance en plus de recevoir au moins une dose de vaccination, et 56% de chance en plus de recevoir le minimum de 3 doses recommandées pour compléter le schéma vaccinal. Il n'y avait pas de différence entre garçons et filles, mais les auteurs notent un effet plus important de la communication chez les jeunes disposant d'une assurance privée (76% de chance d'initiation de la vaccination en plus). L'impact est également plus marqué dans les consultations privées que dans les consultations publiques.
> Le Quotidien du médecin, 5 mars 2018
Prévu dans la loi de santé de Marisol Touraine (2016), attendu
depuis plusieurs mois par les infirmiers comme par les médecins,
le projet de décret sur l'infirmier en pratique avancée, dont le «
Quotidien » s'est procuré une copie, chamboule totalement les
règles du jeu dans la prise en charge du patient et dans le
parcours de soins. Selon ce texte, les infirmiers concernés
pourront exercer dans quatre domaines d'intervention: les
pathologies chroniques stabilisées (notamment des personnes
âgées), l'oncologie, la transplantation rénale, la santé mentale
et la psychiatrie. En fonction de son entretien avec le patient et
de son examen clinique, il pourra ensuite "réaliser des actes
techniques nécessaires au suivi de la ou des pathologies et
interpréter les résultats", "prescrire des examens complémentaires
nécessaires au suivi du patient et interpréter les résultats",
prescrire des dispositifs médicaux ou des médicaments "non soumis
à prescription médicale obligatoire" ou encore "renouveler et
adapter des prescriptions médicales en cours". C'est en revanche
le médecin qui déterminera "pour chaque domaine d'intervention,
les patients auxquels sera proposé, avec leur accord, un suivi par
un infirmier exerçant en pratique avancée". Ce dernier devra en
retour informer le praticien s'il repère une dégradation de l'état
de santé du patient ou "une situation dont la prise en charge
dépasse son champ de compétences".
> Le
Quotidien du médecin, 7 mars 2018
71% des Français pensent que les
pharmaciens devraient jouer un rôle plus important dans le
système de santé, selon un sondage Odoxa pour OCP avec Le
Quotidien du Pharmacien et le groupe de presse EBRA. L'idée
d'une prescription à l'officine est évoquée: 70% des Français
sont favorables à des "prescriptions" de pharmaciens pour les
produits à base de codéine, l'antibiothérapie des infections
urinaires ou encore certains anti-inflammatoires. Cette
évolution est d'ailleurs envisagée par 87% des officinaux
eux-mêmes. L'enquête montre également les doutes de 56% des
personnes interrogées sur l'obligation de passer chez le médecin
pour le renouvellement des traitements de longue durée. En
revanche, les pharmaciens ne semblent pas revendiquer ce pouvoir
de renouveler les ordonnances chroniques sans passer par la
"case médecin". Les bilans de médication sont par ailleurs
plébiscités par les patients, qui reconnaissent la pauvreté du
dialogue avec les médecins sur le suivi des traitements. Pour
les patients atteints de maladies chroniques et/ou en ALD (65%),
comme du point de vue des pharmaciens (86%), les questions sur
les interactions, les horaires de prise ou les effets
indésirables des médicaments ne sont en effet "rarement", voire
"jamais" abordés au cabinet médical.
> Le
Quotidien du Pharmacien, 5 mars 2018
Selon une enquête menée par Le Généraliste auprès de 462 praticiens, 53% des généralistes "refusent d'être le médecin traitant de nouveaux patients". Ce résultat illustre les tensions démographiques dans certains territoires. A Nevers par exemple, "des milliers de patients sont sans médecin traitant. C'est une catastrophe absolue !", s'alarme le Dr Thierry Lemoine, président de l'Ordre des médecins de la Nièvre. A Laval en Mayenne, 10.000 des 50.000 habitants seraient sans médecin traitant. Interrogé sur Planète Médecins, l'émission de la CSMF, le directeur de l'Assurance-maladie, Nicolas Revel, a déjà reconnu la situation en appelant à une révision du système de soins. "Il ne faut laisser personne sans médecin traitant. On peut peut-être en prendre plus, si l'organisation et la coordination s'améliorent avec la délégation de tâches".
La reconnaissance en maladie professionnelle des cancers liés au travail est à améliorer. Plus facilement acquise pour ceux qui s'inscrivent dans les tableaux de la Sécurité sociale, elle s'avère incertaine pour les nombreux autres cas qui ne correspondent pas aux critères de ces tableaux. De plus, la visibilité des cancers professionnels étant corrélée à leur reconnaissance par la Sécurité sociale, la part prépondérante des maladies imputées à l'amiante dans les données officielles ne reflète ni l'importante diversité des affections associées à d'autres substances cancérogènes, ni la poly-exposition à laquelle sont fréquemment soumis les travailleurs. Le dispositif complémentaire aux tableaux peine lui aussi à les prendre en charge, produisant une forme d'inégalité d'accès aux droits à réparation pour ces victimes du travail.
> Connaissance de l'emploi, n°139, février 2018
21/02/18 - A partir du 1er janvier 2019,
la réforme des retraites complémentaires (Agirc-Arrco) votée en
octobre 2015 entrera en vigueur. Elle repose notamment sur un
système de bonus-malus pour les salariés nés après 1956 qui a
pour objectif d'"inciter les personnes nées à partir de 1957 à
travailler plus longtemps". Ce dispositif, rappelle Le Parisien,
met en place un "coefficient de solidarité" de 10 % pendant
trois ans pour les salariés partant à la retraite. Concrètement,
une personne qui, à 62 ans, remplit toutes les conditions de
durée de cotisation pour prendre sa retraite pourra le faire,
mais elle subira un "malus" de 10 % du montant de sa pension
complémentaire pendant trois ans, jusqu'à 65 ans. Le mécanisme
joue aussi dans le cas d'un départ à taux plein à 63 ou 64 ans
(avec un abattement jusqu'à 66 ans ou 67 ans). Le malus ne
pourra pas être appliqué au-delà de 67 ans. En revanche, le
mécanisme est annulé dès lors que le salarié prolonge son
activité pendant un an, après l'âge de son taux plein. Au-delà,
des bonus sont prévus: +10 % pendant un an pour un départ
reporté de 8 trimestres, + 20 % et + 30 %, également pendant un
an, en travaillant 12 ou 16 trimestres supplémentaires. De fait,
si la retraite complémentaire représente une importante part
dans le montant total de la pension, le manque à gagner devrait
être lourd pour les futurs retraités, surtout pour les cadres.
Finir sa carrière en étant au chômage sera tout aussi
pénalisant. En effet, note Le Parisien, dès lors que les seniors
"remplissent les conditions d'une retraite à taux plein, Pôle
emploi cesse de les indemniser. Ils devront solder leur retraite
et subiront de plein fouet la décote".
L'accord de 2015 prévoit néanmoins des exceptions : "les
handicapés avec au moins 50 % de taux d'incapacité, les aidants
familiaux (ayant un enfant handicapé), les assurés bénéficiaires
du régime de base dans le cadre du dispositif amiante, les
personnes reconnues inaptes au travail, les mères ouvrières
ayant élevé au moins trois enfants", "les retraités à très
faibles revenus, exonérés de CSG" (soit 30% des retraités),
ajoute Le Parisien.
> Le Parisien, 20 février 2018
L'intégration de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) au sein de la Haute autorité de santé (HAS) est prévue par l'article 72 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Afin d'accompagner la transition entre les deux agences jusqu'en avril prochain, un arrêté du 19 février 2018, nomme Monsieur Paul CASTEL directeur par intérim de l'Agence.
> Communiqué de presse du ministère de la santé
Elle succèdera à Patrice Richard, qui assurait ces fonctions depuis plus de quatre ans. Elle prendra ses fonctions à compter du 15 mars 2018. Issue du corps des praticiens des armées, elle est rompue aux situations de crise complexes, à la prévention et à l'organisation de l'offre de soins. Elle a, de plus, une forte expérience interministérielle et internationale. Placée depuis 3 ans auprès du secrétariat général des ministères sociaux, elle était chargée du rapprochement entre le service de santé des armées et les acteurs de santé, de la veille et la sécurité sanitaire pour les agences régionales de santé et enfin de la conduite de politiques publiques telle que la prévention de la radicalisation.