ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
23 mars 2018

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2014-2017 de la Cnam : Rapports de l'Igas

Comme elle l'a fait pour l'ensemble du régime général de Sécurité sociale, l'Igas a évalué la convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'état et la Cnam pour la période 2014-2017, afin d'éclairer la préparation de la nouvelle convention 2018-2022.
> Qualité de service et organisation du réseau. Rapport  Annexes  Résumé
> Gestion du risque. Rapport  Annexes  Résumé

Démographie

1968-2018 : quatre surprises démographiques en France depuis cinquante ans  : Numéro spécial de la revue Population et Sociétés à l'occasion de ses cinquante ans

La démographie française est faite de continuité et de surprises. à l'occasion des 50 ans de Population et Sociétés (le numéro 1 est paru deux mois avant mai 1968), Gilles Pison attire notre attention sur quatre changements démographiques qui n'avaient pas été anticipés il y a un  demi-siècle : l'étonnante progression de l'espérance de vie, le retard des maternités, l'augmentation des naissances hors mariage, l'invention et le succès du pacs.

> Sur le site de la revue

Economie de la santé

Les comptes de la sécurité sociale en 2017 s'améliorent de 2,7 milliards d'euros par rapport à 2016

Les comptes de la sécurité sociale en 2017 s'améliorent de 2,7 milliards d'euros par rapport à 2016 : Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald DARMANIN, ministre de l'Action et des Comptes publics, annoncent pour 2017 le plus faible déficit annuel de la sécurité sociale depuis 15 ans. Selon le communiqué de presse commun, ces bons résultats s'expliquent par une maÎtrise d'ensemble des dépenses qui se traduit notamment par le respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, dont le taux d'évolution a été contenu à 2,2% en 2017. Par ailleurs, la croissance de la masse salariale, supérieure aux prévisions (mesurée à +3,5% par l'ACOSS contre 3,3% attendus lors de la loi de financement) et des autres assiettes a permis de générer un surcroÎt de recettes pour la sécurité sociale de 1,2 milliards d'euros.

> Site du ministère de la santé

Etat de santé

Au Royaume-Uni, l'austérité réduit l'espérance de vie

Pour la première fois depuis un siècle, l'espérance de vie baisse dans certaines régions du Royaume-Uni. Le Monde cite l'exemple de Hartlepool, une ville pauvre du nord-est de l'Angleterre, où elle a chuté de plus d'un an, à 76 ans, de 2011-2013 à 2014-2016. "Les causes directes de la baisse de l'espérance de vie sont les cancers, les maladies cardio-vasculaires et respiratoires. Mais derrière cela se trouve le mode de vie: l'alcool, la cigarette, l'obésité...". Ensuite, la population porte le fardeau du handicap. Michael Marmot, professeur de santé publique à l'University College de Londres, a été l'un des premiers à tirer la sonnette d'alarme. "Jusqu'en  2010, l'espérance de vie au Royaume-Uni progressait à la même vitesse qu'ailleurs en Europe. Ensuite, on a décroché. Cette période semble correspondre aux conséquences non seulement de la crise financière, mais aussi de l'austérité". Le chercheur évoque la baisse de 6% de l'aide aux personnes âgées, et la hausse limitée du budget du système de santé, qui progresse désormais à un rythme quatre fois moins rapide qu'avant la crise. Ainsi, à Hartlepool, le service d'urgence de l'hôpital a fermé et la liste d'attente pour voir un médecin s'allonge, parfois à plusieurs semaines.

> Le Monde, 10 mars 2018

La mortalité par cancers continue de baisser en Europe

La mortalité par cancers standardisée sur l'âge, pour tenir compte du vieillissement de la population, devrait baisser de 10% chez les hommes et de 5% chez les femmes en 2018, selon des projections de la Société européenne d'oncologie médicale (ESMO), publiées lundi dans les Annals of Oncology. Cette baisse s'observe dans quasiment tous les cancers, à l'exception du cancer du pancréas, dont la mortalité est en hausse pour les deux sexes. Et du cancer du poumon pour les femmes. En s'appuyant sur la base de l'évolution des taux de mortalité des différents cancers depuis 1988, les chercheurs estiment que près de 5 millions de vies ont été sauvées en Europe, 3,3 millions de femmes et 1,6 million d'hommes. Cette étude suggère qu'améliorer le dépistage et la qualité des soins se traduit par de meilleurs résultats.

> Le Figaro, 21 mars 2018

Pour des élèves en meilleure santé : Avis du Cese

Pour le CESE, c'est un changement, une impulsion nouvelle, qu'il faut donner à la politique de santé à l'école pour faire face à l'urgence. La responsabilité de la société vis-à-vis de la santé des jeunes n'incombe pas à la seule Education nationale ou aux ministères concernés. Elle est aussi celle des parents, des médecins traitant.e.s, des collectivités territoriales, des régimes obligatoires d'assurance maladie, des régimes complémentaires, des associations, etc...

> Site du Cese

Tabagisme et arrêt du tabac en 2017 : Analyse de l'OFDT

Le 13e bilan annuel du tableau de bord tabac permet, comme les précédents, de donner une vue synthétique de l'évolution au cours de l'année écoulée des principaux indicateurs liés aux ventes de tabac, à la prise en charge des fumeurs et aux actions de prévention et d'information, éléments qui sont détaillés dans des tableaux de bord mensuels. Il reprend aussi des données issues d'autres sources, sur les prévalences d'usage et la cigarette électronique.

> Lire la suite sur le site de l'OFDT

Géographie de la santé

Handicap

L'ATIH livre les premiers enseignements de l'enquête de coût ses établissements et services pour personnes handicapées

Cette enquête s'inscrit dans la première phase du projet Serafin-PH (Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées), lancé en 2014. Les résultats portent exclusivement sur les 92 ESMS enfants de l'enquête ayant produit des données exploitables. Ils montrent notamment le poids des prestations indirectes (prestations de pilotage et de fonctions support) qui représente 49 % des charges des  établissements et 43 % des services. Malgré des résultats très dispersés, les analyses statistiques permettent d'établir des liens entre les caractéristiques des structures (type de clientèle principal, type de structure) et les coûts de certaines prestations. On observe des coûts de transport des personnes également très hétérogènes entre les structures et nettement plus élevés dans les établissements qui assurent des transports domicile-structure.

> Site de l'ATIH

> Site de la CNSA

> Localtis, 20 mars 2018

Hôpital

La Fédération hospitalière de France présente ses propositions pour améliorer les liens entre ville et hôpital : Rapport de P. Jardry

La Fédération hospitalière de France (FHF) a confié au médecin généraliste Jean-Pierre Jardry, administrateur de la FHF et vice-président du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Cannes, le soin d'élaborer une revue de solutions pour « renforcer le lien ville-hôpital ». Il propose notamment de rendre obligatoire la lettre de liaison médicale qui permet la communication des résultats médicaux (compte-rendu d'hospitalisation, imagerie, biologie, etc.) aux médecins" traitants, et "réciproquement, la transmission des éléments aux centres hospitaliers avant une admission". Afin d'optimiser l'accueil aux urgences, Jean Pierre Jardry recommande la création d'une structure spécifique dédiée aux soins non programmés, fonctionnant 24 heures sur 24, au sein de laquelle des médecins généralistes libéraux prendraient en charge des patients dont l'état ne nécessite pas des soins d'urgence. Mettre en oeuvre un système d'information commun, favoriser l'exercice mixte des médecins à l'hôpital et en ville ou encore l'élargissement de la gouvernance des GHT aux libéraux font également partie des pistes soulevées.

> Rapport sur le site de la FHF

> Les Echos, 9 mars 2018

"Hôpital : non à la dictature du chiffre"

Un collectif de médecins hospitaliers adresse dans Libération une lettre ouverte à Martin Hirsch, directeur de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Ils dénoncent le déficit des hôpitaux parisien, qui "est voulu et programmé par la puissance publique". "On ne sort pas de la dictature du chiffre et de l'exigence du "toujours plus'". Les signataires appellent ainsi Martin Hirsch à se faire le "porte-parole de la communauté des professionnels de l'AP-HP plutôt que le relais de la vieille politique de l'hôpital, entreprise dont la ministre a promis la fin". Ils réclament des changements dans la rémunération des hôpitaux en s'appuyant sur des forfaits.  Selon les médecins, "ce financement à la dotation annuelle serait l'occasion pour l'AP-HP et pour les facultés de médecine de mettre en oeuvre une politique volontariste pour promouvoir la pertinence des soins, à l'inverse de la logique prescriptive inhérente au "tout-paiement à l'acte en ville et au tout-T2A à l'hôpital".

> Libération, 13 mars 2018

Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social : Guide des indicateurs de l'Anap

Le présent guide concerne le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social, outil de gestion, pilotage interne et benchmark des connaissances de l'offre.

> Site de l'ANAP

Ras-le-bol, découragement, perte de sens : le  malaise à l'AP-HP

Confrontée à un déficit de 200 millions d'euros et à un plan d'économies drastique, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) est à bout de souffle, constate Le Monde. Le personnel soignant comme les chefs de service dénoncent un manque constant de moyens, un découragement et une perte de sens. Après une année où l'activité a été plus faible que prévu, l'annonce, le 6 mars, par Martin Hirsch, directeur général depuis quatre ans, d'un nouveau plan d'économies a accentué les inquiétudes. Pour les syndicats, le gel de 0,5% de la masse salariale en 2018 menace 600 emplois, via des congés ou des départs non remplacés, des CDD ou des intérimaires non renouvelés. Et donc une nouvelle aggravation des tensions dans les services.

> Le Monde, 19 mars 2018

A écouter : L'hôpital des patients

Dans une ère de partage des savoirs et de réseaux sociaux, il est temps d'en finir avec la vision paternaliste de la médecine. Des initiatives innovantes comme l'université des patients ou la chaire de philosophie à l'hôpital proposent de s'appuyer sur l'expertise des patients pour un partage de la fonction soignante.

> France Inter, La tête au Carré, 13 mars 2018, 54 minutes

Conférence en ligne : ORFEE, un webinaire pour comprendre et comparer les flux patients et l'activité des établissements

Ce webinaire s'adresse aux professionnels, aux institutionnels et à toute personne intéressée par le pilotage stratégique des établissements de santé. Il donnera les clefs d'utilisation d'ORFEE afin :
-    de mieux connaitre les coopérations territoriales
-    d'évaluer le positionnement stratégique de l'établissement
-    d'apprendre à comparer les établissements de santé.

> ANAP Actualité, 14 mars 2018

Inégalités sociales de santé  

Médicaments

Plus de 10 000 morts par an liées à un mauvais usage des médicaments

Un colloque sur le bon usage du médicament est organisé à Paris ce jeudi 22 mars après-midi. Il sera ouvert par la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Le sujet est essentiel. Selon le "Collectif Bon Usage du médicament", plus de 10.000 personnes succombent chaque année en France à une mauvaise utilisation de médicaments. S'y ajoutent "plus de 130.000 hospitalisations", d'une durée moyenne de dix jours. "Mauvais dosage, mauvaise prise, non-respect du traitement prescrit, interaction entre plusieurs médicaments... Les causes d'un accident lié à un médicament sont diverses et les conséquences loin d'être anodines", souligne le collectif, qui regroupe de multiples acteurs des professions médicales, paramédicales et pharmaceutiques, de l'industrie pharmaceutique, de l'assurance complémentaire santé, et des systèmes d'information liés à la santé. Pourtant, selon un rapport d'experts remis au ministère de la Santé en 2013, les accidents médicamenteux seraient évitables dans 45 à 70% des cas.

> Le Monde, 22 mars 2018

NTIC : open data, internet

Big data : pour le meilleur ou pour le pire ?

La Croix poursuit son examen des grandes questions de bioéthique, en s'intéressant ce jeudi à l'utilisation des données de santé. Ces outils ouvrent des perspectives révolutionnaires dans le domaine médical. L'accès au Sniiram - la base contenant tous les actes médicaux des assurés sociaux en France, accessible depuis peu aux chercheurs - permettra par exemple de mieux détecter les effets secondaires de certains médicaments. Dans le diagnostic également, l'utilisation des données, comme les images radiologiques, va simplifier la détection de certaines maladies, en utilisant de puissants algorithmes. Des avancées majeures sont aussi attendues en matière de traitement. Le croisement des données médicales permettra d'apprécier l'efficacité des molécules en fonction des profils de patients. C'est par exemple ce sur quoi travaille Owkin, une start-up française lancée en 2016, qui s'est donné pour ambition de "prédire l'efficacité d'un traitement anticancéreux en fonction des données du patient". Avec un risque néanmoins: qu'un usage insuffisamment encadré finisse par mettre à bas le secret médical. L'enjeu des états généraux de la bioéthique est ainsi de savoir comment tirer au maximum profit des avancées découlant des mégadonnées, en matière de recherche notamment, sans pour autant renoncer à la protection de la vie privée.

> La Croix, 15 mars 2018

L'usage des technologies de l'information et de la communication par les ménages entre 2009 et 2017 : étude de l'Insee

> Site de l'Insee

Avancement des négociations sur la tarification de la télémédecine  : vers un système mixte conjuguant un paiement à l'acte et une partie forfaitaire.

C'est ce que révèle le Quotidien du Médecin, dans un article datant du 15 mars 2018. Les syndicats de médecins libéraux et l'assurance-maladie ont largement progressé dans la négociation sur la tarification de la télémédecine. Après deux mois de discussions, un modèle et plusieurs niveaux de rémunération ont été mis sur la table ce jeudi par l'assurance-maladie (CNAM). Selon les documents de travail dont le journal médical a pris connaissance, les partenaires conventionnels s'orientent vers une rémunération mixte : un paiement à l'acte pour la téléconsultation (25 à 30 euros), une rémunération du médecin assistant le patient lors de la téléconsultation, et l'intégration de la téléconsultation dans le forfait structure pour 2019. Côté téléexpertise, elle retient le même principe de ciblage pour les téléconsultations, à savoir les patients ALD et/ou atteints de maladies rares ou ceux qui résident dans des zones sous-denses, en EHPAD ou dans des structures médico-sociales. Plusieurs situations sont envisagées pour la rémunération, qui tiendra compte du niveau de l'expertise (niveau 1 ou « simple » et niveau 2 ou « approfondi ») mais aussi de sa modalité (ponctuelle ou répétée).

> Le Quotidien du médecin, 15 mars 2018

Un programme de télémédecine montre son efficacité dans la prise en charge du diabète

Des chercheurs américains ont testé l'efficacité du programme de télémédecine "e-consult" sur des patients diabétiques de type 2, par rapport à un suivi classique par leur médecin. Ces travaux, présentés samedi lors de l'ENDO 2018, 100e réunion annuelle de la Société Endocrine à Chicago (Illinois), montre que dans les trois à six mois suivant la consultation, les patients des deux groupes ont significativement amélioré leur valeur d'hémoglobine glyquée (HbA1c).  Selon les auteurs du programme, la solution de télémédecine permettrait ainsi d'éviter aux patients qui vivent dans les zones rurales de parcourir des kilomètres pour se rendre au cabinet de leur médecin, mais également de pallier à la pénurie d'endocrinologues dans certaines régions.

> Pourquoi Docteur, 18 mars 2018

La télémédecine doit prouver son efficacité. Dossier

Si depuis quelques années on a assisté à quelques expérimentations, le déploiement de la télémédecine se heurte au manque d'évaluation, tant sur le plan clinique que budgétaire. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a introduit dans le droit commun de la sécurité sociale la téléconsultation et la télé-expertise.

> Martin, Laure. Gazette santé social (La), n° 148, février 2018, pp.15-22.

La télémédecine en actes

Ce dossier dresse un état des lieux de l'implantation, des organisations, des innovations techniques et des pratiques professionnelles émergentes en matière de télémédecine, en particulier dans le contexte français, mais aussi à l'étranger. Il réalise conjointement un panorama des connaissances académiques en sciences sociales qui rendent compte de l'ensemble de ces aspects.

> Gaglio, Gérald ; Mathieu-Fritz, Alexandre. Réseaux, n°207, janvier-février 2018, pp. 9-225

Télémédecine. Des pratiques innovantes pour l'accès aux soins

La télémédecine est une réponse aux défis auxquels est confrontée l'offre de soins aujourd'hui. C'est un moyen de réorganiser l'offre de soins en en améliorant l'accès et la qualité. La stratégie nationale de santé lui donne une nouvelle impulsion et des financements sont mis en œuvre pour favoriser son développement.

> Actualité et dossier en santé publique, n°101, pp.9-55.

« Faire en sorte que les applications et objets connectés en santé bénéficient à tous » : Avis du CNCPH, du CNLE et du CNDP

La Conférence nationale de santé (CNS), en partenariat avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), les trois instances au cœur de la question des inégalités de santé, avec l'appui de la Commission nationale de débat public (CNDP) et la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP ex-SGMAP), se sont engagées, en 2017, dans une démarche de débat "citoyen" pour adopter un avis commun en réponse à la question : "Les objets connectés et les applications numériques contribuent-ils à préserver et à améliorer la santé de tous et de la même façon pour tous ? ». Les conclusions ont été mises en ligne sur le site du Ministère chargé de la santé.

> Site du Ministère chargé de la santé

Politique de santé, politique sociale  

Le ministère dévoile l'organisation et le calendrier de la stratégie nationale de santé

Cinq responsables ont été nommés pour piloter les chantiers de la transformation du système de santé, ouvrant une consultation qui doit aboutir à des premières orientations à la fin du mois de mai. La consultation se déclinera sous différentes formes, afin de s'adapter aux spécificités des cinq chantiers : qualité de soins et pertinence des actes, modes de financement, numérique, ressources humaines et formation, organisation territoriale.

> Dossier de presse sur le site du ministère

Politique publique  

Prévention  

Efficacité d'un outil numérique automatisé d'aide au sevrage tabagique : l'essai contrôlé randomisé Stamp (sevrage tabagique assisté par mailing personnalisé) : étude Styam

L'article qui vient d'être publié dans la revue Nicotine & Tobacco Research [1], décrit la première étude qui avait été réalisée en France sur l'efficacité d'un outil d'aide au sevrage tabagique entièrement dématérialisé. Les résultats de cette étude ont contribué, comme par exemple le fait que l'efficacité est dépendante du maintien d'un contact après 3 mois avec le candidat à l'arrêt du tabac, à l'amélioration de l'offre actuelle en matière d'arrêt du tabac à distance, et ont été intégrés lors de la conception de l'appli Tabac info service développée par l'Assurance Maladie et Santé publique France, et lancée en 2016.

> Site de Santé publique France

Promotion de la santé : dossier documentaire

> Sur le site de la Société française de santé publique

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Evaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques : Rapport d'information de l'Assemblée nationale (P. Morel-A-Lhuissier, V. Petit)

Les auteurs considèrent ce document comme un Manifeste assorti de 15 propositions, d'un prototype d'agence parlementaire de l'évaluation, d'un mode d'emploi de l'évaluation en 8 questions et d'une série de 6 études de cas d'évaluations de politique publique réussies. Son objectif est de mobiliser, d'inviter à l'action et de sensibiliser à l'importance et à l'urgence de mieux évaluer nos politiques publiques. C'est une question de responsabilité politique : nous devons aux citoyens les meilleures lois et politiques publiques possibles et une meilleure évaluation est un chemin pour y parvenir.

> Site de l'Assemblée nationale

Psychiatrie

Manque de financement dans la recherche en santé mentale

Dans un dossier consacré à la dépression, Le Monde pointe le manque de financement de la recherche en santé mentale. Selon les derniers chiffres de l'Assurance-maladie, la santé mentale, avec 7 millions de personnes prises en charge et des dépenses de 19,3 milliards d'€, pèse plus lourd que le cancer (14,1 milliards d'€). Pourtant, ces maladies ne recueillent que 4% des dépenses de recherche. Il y a quatre fois moins d'équipes de recherche pour les maladies psychiatriques que pour le cancer, et les budgets sont captés essentiellement par les neurosciences et la génétique.

> Le Monde, 20 mars 2018

Réglementation

Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, JO du 11/03/18

Ce décret a pour objectif de préciser les modalités de mise en œuvre et d'accompagnement de la suppression du régime social des indépendants (RSI), notamment en ce qui concerne la composition et le fonctionnement du comité de pilotage et du comité de surveillance de la réforme prévus par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Il détermine les dispositions qui continueront de s'appliquer aux caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants pendant la période transitoire courant sur les années 2018 et 2019 et l'organisation comptable applicable entre ces caisses et les organismes du régime général sur la même période. Il précise en outre les modalités de fonctionnement du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, qui reprendra une partie des missions exercées par les conseils d'administration des anciennes caisses du RSI. Il procède à l'adaptation des dispositions règlementaires existantes pour tenir compte de la suppression du RSI, notamment en ce qui concerne le recouvrement des cotisations et contributions des travailleurs indépendants, confié aux Urssaf, et en ce qui concerne la représentation des organismes de sécurité sociale dans différentes instances. Il diminue par ailleurs le taux des majorations applicables en cas de paiement tardif des cotisations sociales, dans le cadre des mesures prises pour aménager un "droit à l'erreur".

> Site Legifrance

> Point sur la réforme sur le site du ministère

Arrêté du 9 mars 2018 portant approbation de l'avenant 12 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

L'avenant n° 12 détaille les modalités de mise en œuvre du bilan partagé de médication. Il fait suite à l'avenant n° 11 qui prévoyait le déploiement de cette nouvelle mission d'accompagnement dès le 1er janvier 2018.

> Site Legifrance

Soins de santé primaire   

Multimorbidité : prise en charge par le médecin généraliste : Rapport de l'Académie nationale de médecine

Ce rapport fait suite à deux prises de position de l'Académie Nationale de Médecine sur le rôle du médecin généraliste dans la prise en charge des maladies chroniques et sur l'importance de l'éducation thérapeutique pour répondre aux nouveaux besoins de la médecine. L'importance de la multimorbidité et de ses conséquences en soins primaires justifie les propositions et recommandations qui concluent ce rapport.

> Site de l'Académie nationale de médecine

Infirmier en pratique avancée: les médecins redoutent une concurrence

Le gouvernement finalise un décret, qui doit être publié avant la fin du mois, créant le statut d'infirmier en pratique avancée (IPA), nouvel échelon entre les médecins et les auxiliaires médicaux. Avec une formation de niveau master (bac +5), l'IPA pourra mener un "entretien" (pour ne pas dire une consultation), effectuer certains actes, prescrire certains médicaments, des examens biologiques et de radiologie, mais aussi les interpréter. Un moyen de lutter contre les déserts médicaux et de décharger les médecins. Ces derniers s'inquiètent cependant des orientations du gouvernement. Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF juge ainsi le projet de décret "très préoccupant, car il remet en cause le parcours de soins et le rôle du médecin traitant". "Certes, il est normal que les métiers évoluent, mais cela doit se faire dans le cadre d'un protocole précisant qui fait quoi et jusqu'où, sinon les patients paieront les pots cassés".
> Le Figaro, 13 mars 2018

> Actusoins, 8 mars 2018

Premier bilan mitigé de l'avenant n° 11 à la convention pharmaceutique sur fond de bataille syndicale

16/03/18 - Janvier 2018 marque le premier mois d'application de la réforme signée par l'USPO et la CNAMTS le 20 juillet 2017, laquelle ne porte en 2018 que sur la modification des différents taux de marge par tranche de prix. La nouvelle rémunération des pharmaciens sur les médicaments remboursables fait une entrée pour le moins mitigée en janvier sur fond de baisse d'activité pour le premier mois de l'année. En effet, selon des données QuintilesIMS-Pharmastat, le réseau a concédé une perte de rémunération de 10,9 millions d'euros (- 2,32 % par rapport à la même période de 2017). 8,9 M€ sont dus aux pertes d'honoraires de dispensation, et 1,9 M€ à la perte de marge commerciale (soit -0,9 %). L'honoraire de dispensation représente environ 50 % de la rémunération. "Alors que tous les mois, la rémunération par boÎte et par ordonnance ne cessait de diminuer, c'est la première fois qu'on la voit augmenter de 1,06 %" s'est toutefois félicité l'USPO, le syndicat signataire. A nombre égal de jours ouvrés et malgré la baisse du nombre d'unités délivrées (-3,77 %) liée à une faible pathologie hivernale, le chiffre d'affaires reste assez stable et ne baisse que de 0,63 % soit -14,2 M€, soutenu par l'augmentation des unités des deux dernières tranches. "Il faudra attendre la fin du premier trimestre pour tirer un premier bilan", nuance toutefois Gilles Bonnefond, président de l'USPO. Le 16 mars a été dévoilé le bilan économique du mois de février 2018 en provenance d'IMS-Pharmastat. Avec une hausse du nombre d'unités délivrées de 0,64 %, la rémunération n'augmente que de 0,59 % en février 2018 par rapport à février 2017. La FSPF exprime son mécontentement. "La réalité des chiffres confirme nos prévisions", fait remarquer le syndicat, taclant au passage l'avenant n° 11 "qui devait amener, selon les signataires, un gain d'environ 6 millions d'euros par mois". Autant la baisse de la marge en janvier (- 11 millions €) pouvait être partiellement attribuée à la baisse des volumes (- 9,2 millions d'unités), autant la hausse des unités en février permettait d'espérer l'apport des 6 millions d'euros mensuels promis par l'avenant n° 11. Malheureusement, la hausse de 1,3 million des unités en février ne génère qu'une hausse de la marge de 2,4 millions d'euros dont plus de la moitié est liée à l'honoraire « à la boÎte » de 2015. Face à ce constat, la FSPF demande la renégociation des paramètres de l'arrêté de marge pour 2019 et 2020, présentés lors des négociations conventionnelles et non encore publiés, "qui permettrait de corriger les effets pervers de la politique de rabot sur les prix industriels insuffisamment compensés par l'avenant n° 11". (Source : Annuaire sécu d'après les communiqués syndicaux).

Signature d'un avenant relatif aux médicaments génériques entre l'USPO et l'assurance maladie   

Cet avenant fixe l'objectif national de substitution de 86 % à 90 %.

Sondages

Les Français sont moins pessimistes en 2017 - Résultats du Baromètre d'opinion de la DREES

Selon le dernier Baromètre d'opinion de la DREES, réalisé en octobre et novembre 2017 auprès d'un échantillon de plus de 3 000 personnes représentatif de la population adulte vivant en France métropolitaine, les Français sont moins inquiets pour l'avenir. Fin 2017, 8 Français sur 10 jugent que leur situation personnelle est bonne. Quand ils sont amenés à se projeter, 41 % des Français se disent pessimistes concernant leur avenir (-6 points par rapport à 2013) et 62 % le sont pour les générations futures (-9 points par rapport à 2013). Les Français sont toujours préoccupés par la situation économique et sociale de la France même s'ils sont moins nombreux qu'en 2013 à exprimer leur inquiétude concernant la pauvreté (88 % contre 93 % en 2013), le chômage (81 % contre 91 % en 2013), le niveau de la dette (60 % contre 71 % en 2014) et les crises financières (56 % contre 75 % en 2013). 6 Français sur 10 trouvent normal que la France consacre environ le tiers de son revenu national au financement de la protection sociale. Cette part est relativement stable depuis 2004. En revanche, les Français qui trouvent ce niveau de financement insuffisant (23 %) sont désormais plus nombreux que ceux qui le jugent excessif (14 %), ce qui n'était plus le cas depuis 2011.

> Résultats détaillés sur le site de la Drees

Statistiques - Méthodologie    

Systèmes de santé

Les dépenses de santé deux fois plus élevées aux Etats-Unis que dans les autres pays industrialisés : à qui la faute ?

Un article du Jama tente d'expliquer ce phénomène. En 2016, les états-Unis ont dépensé près de deux fois plus que 10 pays à revenu élevé pour les soins médicaux et ont obtenu de moins bons résultats en ce qui concerne la santé de la population. Contrairement à certaines idées dominantes, les dépenses sociales et l'utilisation des soins de santé aux états-Unis ne diffèrent pas sensiblement des autres pays à revenu élevé. Les prix de la main-d'œuvre et des biens, y compris les produits pharmaceutiques et les appareils, ainsi que les coûts administratifs semblent être les principaux facteurs expliquant les différences dans les dépenses.

> Sur le site de la revue (en anglais)

Travail et santé

Vieillissement

Dépendance : la mutualité française suggère l'idée d'une assurance obligatoire incluse dans la complémentaire santé

Invité de France Inter le 3 mars 2018, le président de la Fédération nationale de la Mutualité française, Thierry Beaudet, a défendu l'idée d'une assurance obligatoire pour la prise en charge de la dépendance, qui serait incluse dans les complémentaires santé « à partir d'un âge à définir ». « Aujourd'hui la complémentaire santé s'est généralisée, plus de 96 % des Français [en] ont une. Pourquoi ne pas imaginer, à partir d'un âge à définir, pas dès 20 ans [mais] 50, 55, 60 ans, qu'on ajoute quelques euros à cette complémentaire santé pour pouvoir commencer à se protéger pour la dépendance ? » a déclaré Thierry Beaudet sur la radio.

> Revue de presse 5 mars 2018 de la Mutualité

Recherche sur le handicap et la perte d'autonomie : la CNSA publie les résultats de dix années de soutien

La CNSA publie sur son site internet l'essentiel des résultats de recherche qu'elle a financés depuis sa création. Elle rend ainsi accessibles aux professionnels, aux personnes concernées et à leur entourage les nouvelles connaissances scientifiques produites par les chercheurs.

> Rapport et fiches de synthèse sur le site de la CNSA

Le sénat se penche sur la situation des établissements pour personnes âgées dépendantes : Rapport Bonne

Le présent rapport procède en premier lieu à une évaluation des effets de la réforme de la tarification des Ehpad actuellement mise en oeuvre et dont les modalités font l'objet d'importantes contestations. En réponse à la crise profonde que traverse le modèle de ressources humaines en Ehpad, le rapport préconise une refonte des missions des différents personnels travaillant en Ehpad, notamment celles du médecin coordonnateur, ainsi qu'une redéfinition de l'organisation du travail, davantage tournée vers l'aménagement du temps de travail et l'appropriation de dispositifs innovants. Enfin, quelques pistes de réflexion pour l'Ehpad de demain sont lancées, qui partent du constat d'une approche excessivement médicalisée de la prise en charge et qui appellent à des assouplissements budgétaires et gestionnaires afin que les projets d'établissements puissent proposer des parcours plus intégrés et moins médicalisés. Les premiers jalons d'une réforme plus large du financement de la dépendance sont proposés.

> Sur le site du Sénat

Mmes Iborra et Fiat ont présenté le rapport de la mission d'information sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) devant la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Ce rapport avance 31 propositions avant la tenue d'un grand débat national et de grandes orientations promises pour fin mars par la ministre de la Santé. Parmi les recommandations phares, les députées proposent de porter le ratio de soignants à 60 employés pour cent résidents d'ici quatre ans. Elles se prononce en outre pour la suspension le volet "dépendance" de la réforme du financement en attendant une réforme "plus complète" et "mieux évaluée".

> Le Monde, 14 mars 2018

> Vidéo de présentation des conclusions du rapport sur le site de l'Assemblée nationale

Nominations

Michel Gagneux quitte la direction de l'Asip santé. Stéphane Seiller assure l'intérim

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé le 5 mars dans un communiqué le départ de Michel Gagneux de la direction de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé), qui fait valoir ses droits à la retraite, et la nomination de Stéphane Seiller, l'ex-directeur général de la caisse nationale du RSI jusqu'en décembre 2017, en tant que directeur par intérim. Cette nomination intervient dans un contexte de remise à plat de la gouvernance du numérique en santé par l'exécutif. (Dépêche TIC Santé)

François-Emmanuel Blanc prendra la fonction de directeur général de la CCMSA le 1er octobre 2018

Il remplacera Michel Brault, qui fera valoir ses droits à la retraite.

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