ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
20 avril 2018

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie DémographieEconomie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie  • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Le VIIe rapport d'évaluation de la loi CMU : focus sur le recours à la CMU-C et à l'ACS, les problématiques de refus de soins et l'adéquation du panier de soins dentaires

Le VIIe rapport d'évaluation de la loi CMU porte une attention particulière aux actions mises en oeuvre pour favoriser le recours à la CMU-C et à l'ACS,  dresse un état des lieux des problématiques de refus de soins et a analyse l'adéquation du panier de soins dentaires des bénéficiaires de la CMU-C à leurs besoins. Le rapport présente également la situation des bénéficiaires et émet vingt-trois propositions et onze pistes de travail.

> Références CMU n° 71 - 6 avril 2018
> Le VIIe rapport d'évaluation de la loi CMU  

Reste à charge zéro : les dentistes proches d'un accord alors que les opticiens quittent la concertation avec la DSS

13/04/18 - Deux journées de négociations conventionnelles, les 5 et 6 avril, ont rapproché l'Assurance maladie et l'AMC d'un accord avec deux des trois syndicats de dentistes, la CNSD et Union Dentaire. Ce retournement de situation provient d'un effort de la Cnam qui leur a proposé de nouvelles revalorisations sur les soins de base et a revu à la baisse sa proposition de plafonnement des coûteux actes prothétiques. Dans cette nouvelle version, les trois paniers de soins - RAC zéro, maîtrisé et libre - sont modifiés. Près de la moitié (46 % en volume) des prothèses resteraient intégralement remboursées, dans le cadre de la réforme du reste à charge zéro. Le changement concerne les actes bénéficiant d'un « reste à charge modéré », dont la proportion est réduite (de 41 % à 25 %) au profit de ceux à tarifs libres (de 13 % à 29 % comme les couronnes dentaires tout-céramique). En contrepartie de ces nouveaux plafonds tarifaires, la Sécu promet des revalorisations pour les soins conservateurs et la création de nouveaux actes, à hauteur de 652 millions d'euros sur cinq ans, dont 170 millions à la charge des assureurs complémentaires. Les tarifs plafonnés pourront évoluer chaque année en fonction « des charges les plus liées à l'activité dentaire ». Parmi les concessions de Nicolas Revel, signalons l'intégration dans la convention d'une "clause de revoyure" annuelle à partir de 2021 après l'entrée en vigueur du RAC zéro, pour une vérification de l'équilibre entre les 3 paniers en fréquence d'actes sur la base d'une estimation réalisée en 2020.
Mais du côté des opticiens, la dernière réunion de travail organisée par la direction de la Sécurité sociale pour mettre en place le reste à charge zéro sur les lunettes s'est soldée par une rupture, car ils dénoncent une tentative de "réaliser des économies sur la santé visuelle des Français. Le projet consiste essentiellement à interdire aux Français de changer leurs lunettes avant 3 ans et à baisser fortement les niveaux de couverture" des complémentaires santé. La concertation doit durer jusqu'en mai, avec une nomenclature rénovée des équipements, de nouveaux plafonds pour les prix et les remboursements, et une révision des obligations réglementaires des contrats responsables d'assurance complémentaire.
> Site du CNSD : les propositions UNCAM
> Compte rendu de l'Union dentaire avec les derniers documents distribués en séance
> Les Echos, 9 avril 2018

La Sécurité sociale et les assureurs s'opposent sur le coût du reste à charge zéro

La direction de la Sécurité sociale, qui pilote la concertation sur le reste à charge zéro avec les assureurs, cherche à limiter l'impact qu'auront sur eux des remboursements plus importants. Elle prévoit la mise en place de plafonds tarifaires, et d'un espacement de trois ans pour le renouvellement des lunettes et de cinq ans pour les audioprothèses. "L'économie générale de la réforme est une équation complexe, et rien n'est ficelé par avance, mais elle ne va pas entraîner d'augmentation massive des dépenses", explique une source proche du gouvernement. "Si certaines cotisations complémentaires augmentent, comme c'est le cas chaque année, ce ne sera pas lié au reste à charge zéro". Une vision que ne partagent pourtant pas les assureurs, persuadés que leurs dépenses vont s'envoler. La Fédération française de l'Assurance (FFA) table à ce stade de la discussion et à grands traits sur 850 millions d'€ supplémentaires à débourser (600 millions en dentaire, 250 millions en audioprothèses), sans compter l'inévitable augmentation du recours aux soins.

> Les Echos, 12 avril 2018

Démographie

Economie de la santé

Résultats annuels de la Cades : 139,7 Milliards d'euros de dette amortis à la fin de 2017

Le Conseil d'administration de la Cades s'est réuni le 4 avril 2018 sous la présidence de Jean-Louis Rey et a arrêté les comptes de l'exercice 2017. Les ressources de la Caisse d'amortissement de la dette sociale s'établissent à 17,2 milliards d'euros, répartis entre 7,2 milliards d'euros de CRDS 7,9 milliards d'euros de CSG et 2,1 milliards d'euros du Fonds de réserve des retraites. Le montant net des intérêts versés aux investisseurs est de 2,2 milliards d'euros, dans des conditions de marchés très favorables avec des taux d'intérêt très bas. La CADES a dégagé ainsi un résultat net de 15,0 milliards d'euros, "dont l'affectation est mécaniquement dédiée à l'amortissement de la dette sociale". C'est 200 millions de plus que ses prévisions de décembre dernier. Cette différence est liée à une hausse des recettes de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) qui a rapporté 7,2 milliards d'euros l'an dernier au lieu des 7 milliards attendus.
> Site de la Cades

État des lieux des soins de santé en 2016 : Étude du Cleiss

Cette étude publiée dans le dernier numéro de Décryptage dresse un état des lieux des dépenses de soins de santé en France des assurés des régimes étrangers et des dépenses à l'étranger des assurés des régimes français pour l'exercice 2016. Au cours de cette année, la France a perçu plus de remboursements de soins de santé en provenance des organismes étrangers qu'elle ne leur en a versés. Ce numéro traite, d'autre part, des soins de santé servis à des assurés des régimes français à l'étranger, que les assurés aient fait l'avance des frais puis demandent le remboursement à leur retour en France ou que ces soins aient été pris en charge par l'institution étrangère dans le cadre des accords internationaux de sécurité sociale. Cette étude confirme qu'en 2016, tout comme les années précédentes, les flux des bénéficiaires et des remboursements de soins de santé s'opèrent essentiellement entre la France et les pays de la zone UE-EEE-Suisse, plus particulièrement ceux qui lui sont frontaliers. Cependant, en dehors de l'UE-EEE-Suisse, la France entretient un rapport privilégié avec les pays francophones et ceux du Maghreb, ces derniers en raison du fort lien historique commun avec la France. Depuis le 1er janvier 2015, le Centre National des Soins à l'Étranger (CNSE) a été désigné par la Cnam pour assurer la mission de remboursement des soins de santé dans le cadre de la coordination, mission précédemment confiée au Cleiss.
> Site du CLEISS : Décryptage, n° 21,  mars 2018

Etat de santé

CMGF 2018 : l'Assurance maladie invite les généralistes à s'informer sur les éléments clés de prise en charge de la lombalgie commune

04/04/18 - A l'occasion du 12e Congrès de la Médecine Générale France (CMGF) qui s'est déroulé du 5 au 7 avril au Palais des Congrès de Paris, l'Assurance maladie a ouvert les plénières du Collège de médecin générale par une session dédiée à la prise en charge de la lombalgie dite « commune » qui constitue de fait la deuxième cause de consultation en médecine générale. Son coût pour l'Assurance maladie, lui, s'élèverait à près d'1,6 milliard d'euros par an. Cette session d'échanges organisée par l'Assurance maladie s'inscrit dans le programme global de prévention de la lombalgie, lancé en novembre dernier et qui a vocation à s'étendre auprès du grand public, des professionnels de santé et des employeurs. L'objectif : lutter contre les idées reçues sur le mal de dos et recommander un nouveau comportement pour éviter le passage à la chronicité : le maintien ou la reprise rapide de l'activité physique. Les outils pratiques mis en place comportent un livret d'information pour les professionnels de santé, qui reprend les recommandations actuelles françaises et internationales, sans oublier l'application mobile gratuite Activ'Dos. Trois mois après sa mise à disposition sur les plateformes de téléchargement, ce véritable coach pour aider les personnes à prendre soin de leur dos au quotidien a rencontré son public puisque plus de 83 000 personnes l'ont déjà téléchargée, indique la Cnamts.
> Communiqué de presse de la Cnamts, 4 avril 2018

Santé des jeunes : Rapport sur la qualité de vie des étudiants en santé

Les étudiants en santé sont exposés à des situations stressantes pouvant avoir des répercussions sur leur santé mentale. En réponse à la mission qui lui a été confiée par le Gouvernement, le Dr Donata Marra a remis son rapport sur la qualité de vie des étudiants en santé. Le rapport, qui s'appuie sur des auditions de représentants des étudiants en santé, fait ressortir la vulnérabilité particulière des étudiants face à l'anxiété, au mal-être et à la maltraitance, dans un contexte général de difficulté des systèmes de santé et d'évolution des métiers. Le rapport expose la faiblesse de l'encadrement lors des stages, liée à l'augmentation du nombre d'étudiants, et la perte du collectif dans l'équipe de soins. Le rapport recommande la création d'un Centre national d'appuis visant à promouvoir la qualité de vie des soignants et de leurs étudiants. Les premières priorités de ce centre seraient de proposer des formations pour les responsables de formations et les représentants des étudiants, et créer, en urgence, un parcours de soins psychiatrique et psychologique.
> Site du ministère chargé de la santé

> Dossier de la SFSP ssur la santé des adolescents et des jeunes

Stress in the city : quand les transports en commun usent la santé

Les usagers réguliers des transports en commun sont soumis à un niveau de stress bien supérieur à la moyenne de la population. Il est particulièrement élevé dans les zones urbaines les plus denses où les quais, les wagons et les bus sont toujours combles, sans possibilité de place assise pour des trajets parfois très longs.

> Pelissolo, Antoine,  The Conversation, 9 avril 2018

En outre-mer, une santé déclarée moins bonne qu'en Métropole, surtout pour les femmes : Étude de la Drees

Selon le Baromètre Santé 2014, les habitants de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion âgés de 15 à 75 ans sont moins nombreux à se percevoir en bonne santé que ceux de Métropole. En moyenne, 61 % d'entre eux considèrent que leur état de santé est bon ou très bon, contre 69 % des Métropolitains.

> Lire la suite sur le site de la Drees

Géographie de la santé

Les portraits de territoire de démocratie en santé : un outil au service de l'action territoriale : Étude de l'ORS de Bretagne

Ces portraits statistiques permettent d'identifier les spécificités de chaque territoire relatives à l'état de santé de la population et à l'offre de santé. Pour chaque territoire, une synthèse identifiant les forces et les faiblesses a été co-rédigée avec le CTS.
> Site de l'ORS de Bretagne

Handicap

Mission confiée à Marianne Cornu et Philippe Normandie sur l'accès aux soins des personnes en situation de handicap ou de précarité

La LFSS pour 2018 prévoit la remise au Parlement d'un rapport sur l'accès aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité. Ce rapport a été confié au docteur Philippe Normandie, membre du CA de la CNSA et à Marianne Cornu-Pauchet, directrice du Fonds CMU-C, qui devront rendre leur copie au ministère de la santé avant la fin juin 2018, d'après la lettre de mission du gouvernement  en date du 9 avril 2018.

505 000 patients ont bénéficié du service de retour à domicile des patients hospitalisés Prado en 2017, contre 430 000 en 2016

Prado a été initié par l'Assurance Maladie en 2010 pour anticiper les besoins du patient liés à son retour à domicile et fluidifier le parcours hôpital-ville. D'abord proposé pour les sorties de maternité (57 % des naissances en France en 2017 ont donné lieu à un accompagnement Prado), le service a été étendu aux sorties d'hospitalisation après chirurgie en 2012, après décompensation cardiaque en 2013, et après exacerbation de broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) en 2015. Courant 2018, Prado sera expérimenté dans 5 départements pour les suites d'une hospitalisation après un AVC et dans 13 départements pour accompagner les personnes de 75 ans et plus, quel que soit leur motif d'hospitalisation.

> Site d'Ameli, 30 mars 2018

Hôpital

Agnès Buzyn se veut confiante quant à la situation des hôpitaux

Dans un interview à Libération, la ministre de la santé s'insurge contre la vision catastrophiste de la situation des hôpitaux tout en soulignant les problèmes existants. "Il y a des secteurs hospitaliers qui sont en surchauffe comme les urgences, mais il y a aussi des secteurs en sous-activité. Regardez en hépatologie, on soigne et on guérit des hépatites  avec des médicaments sans hospitaliser les malades; il y a donc des lits qui devraient basculer", a estimé la ministre, ajoutant qu'il fallait "s'organiser différemment". Elle souligne également la nécessité à la fois de la complémentarité entre hôpitaux et de l'implication de la médecine de ville. Le thème du financement  a été également abordé par la ministre : "La tarification doit favoriser les bonnes pratiques, donc les parcours de soins coordonnés. Il faut enfin valoriser la pertinence des soins, c'est-à-dire ceux qui travaillent bien".

> Libération, 8 avril 2018

Médecine ambulatoire : fermer des lits, tout en améliorant la qualité des soins

Le Figaro revient sur le plan du gouvernement pour augmenter la prise en charge ambulatoire des patients. L'objectif est double. D'une part, l'amélioration de la sécurité et de la santé des patients. D'autre part, la réduction du coût unitaire des interventions en raccourcissant la durée de séjour à l'hôpital. En septembre 2013, la Cour des comptes avait évalué à 5 milliards d'€ par an les économies réalisables grâce à ce mode de soins. Mais cela implique des changements d'organisation radicaux pour les hôpitaux et de pratiques pour les professionnels. Afin de porter ces changements, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé l'intégration dès cette année dans les tarifs hospitaliers d'"une forte incitation à la médecine ambulatoire: la chirurgie n'est pas la seule concernée, il est grand temps d'étendre le virage ambulatoire à la médecine". Certains hôpitaux ont déjà entamé ce virage. A Dijon par exemple, le nouvel hôpital privé a été pensé pour optimiser le parcours du patient, sans aucun temps mort.

> La Dépêche, 3 avril 2018

Hôpitaux en détresse, patients en danger : Ouvrage Halimi/Marescaux

Dans leur ouvrage "Hôpitaux en détresse. Patients en danger" (Ed. Flammarion), Philippe Halimi et Christian Marescaux pointent le harcèlement des médecins "lanceurs d'alerte", qui dénoncent les dérives de l'hôpital obsédé par la rentabilité. Des médecins racontent ainsi avoir été mis à l'écart par leur direction pour avoir révélé des vérités inavouables ou des dysfonctionnements graves.

Inégalités sociales de santé

La recommandation 2018 du think tank Economie Santé se penche sur la réduction des inégalités de santé

La Reco du think Tank Économie Santé  a cette année pour objectif de réduire un point faible du système de santé français : l'importance marquée des inégalités de santé par rapport aux autres pays comparables. Face à ce constat, le Think Tank Economie Santé propose six actions : Impliquer tous les acteurs de santé ; Inscrire la lutte contre les inégalités de santé dans toutes les politiques publiques d'innovation en santé ; Introduire dans les systèmes d'information la mesure de l'impact sur les inégalités de santé des innovations entreprises ; Réduire les hétérogénéités de pratique et les écarts de prise en charge ; Renforcer dans chaque territoire la lutte contre les inégalités grâce aux innovations ; Accompagner les personnes les plus éloignées de la prévention.

> Site du think tank

Outils élaborés dans le cadre du programme « Inégalités sociales de santé », 2013-2015 : Étude de Santé publique France

Ces outils doivent permettre d'homogénéiser les mesures des inégalités  socioéconomiques utilisables dans les systèmes de surveillance de santé publique et d'autre part, ce sont des outils d'aide à la décision.

> Site de Santé publique France, 12 avril 2018

Différentes pistes étudiées pour accélérer la transformation des hôpitaux

Dimanche soir, sur BFMTV, face à Jean-Jacques Bourdin et Edwy Plenel, Emmanuel Macron a semblé vouloir accélérer sur le calendrier de la transformation du financement des hôpitaux, tout en évoquant la "réorganisation" préalable du système de santé.  Le chef de l'Etat estime que l'hôpital est "étranglé par le système comptable de la tarification à l'activité" et qu'il reste "sous-financé" en 2018 faute d'avoir été réformé. Mais la priorité devrait être d'aider les urgences. "J'aurai à m'exprimer fin mai début juin sur ce sujet; j'annoncerai des décisions précises", a-t-il promis. Le député En marche, Olivier Véran, auteur en 2016 d'un rapport sur la tarification, a donné les premières pistes de réflexion: "On pourrait commencer par mettre en place un financement à la dotation modulé selon l'activité dans les services où 80 % des coûts sont fixes, par exemple la réanimation ou la rééducation". La dotation, en usage avant la tarification à l'activité, consiste à attribuer chaque année une enveloppe financière pour chaque établissement. D'autres solutions, telles que des forfaits au parcours de soins, la modulation de la rémunération en fonction de la performance, de la pertinence des actes et prescriptions ou de la qualité de la prise en charge, sont également étudiées par une task force, constituée au ministère de la Santé autour de Jean-Marc Aubert.
> Les Echos, 17 avril 2018

Médicament

NTIC : open data, internet

Bpifrance s'associe à la Caisse nationale de l'Assurance Maladie pour identifier et développer les start-ups les plus prometteuses du monde de la santé connectée

Lancé fin 2017 par Bpifrance pour investir en phase d'amorçage dans des start-ups de la santé connectée, le fonds Patient Autonome, est doté de 50 millions d'euros. Bpifrance noue aujourd'hui un partenariat structurant avec la Cnam afin d'identifier les start-ups françaises développant des solutions et produits innovants répondant aux enjeux de santé de la population française. Les investissements du fonds auront pour objectif de renforcer le déploiement de solutions innovantes visant à accroître l'autonomie du patient grâce à la santé connectée. Ils permettront, le plus souvent, de finaliser un prototype, valider sa pertinence et sa portée sur un marché, stabiliser une stratégie de développement notamment à l'international afin d'accélérer la signature de contrats.

> Communiqué de presse

Rapport d'activité 2017 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Ce rapport d'activité revient plus particulièrement sur l'action de la CNIL pour préparer l'entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018. Il présente également, comme chaque année, un bilan d'activité de la Commission. A noter que les plaintes pour non-respect de la loi Informatique et Libertés ont franchi la barre des 8 000 en 2017. La CNIL a également effectué 341 contrôles, infligé 79 mises en demeures et 14 sanctions (9 sanctions pécuniaires dont 6 publiques, 5 avertissements dont 2 publics).

> Site de la CNIL

Pourquoi la généralisation du dossier médical partagé doit encore attendre ?

Près de quinze ans après la première évocation d'un dossier médical personnel, nombre d'expérimentations et une phase de déploiement qui s'est soldée par un échec, la généralisation du dossier médical désormais “partagé” et non plus “personnel” (DMP), prévue pour avril 2018 a, une fois de plus, été repoussée. Elle est désormais programmée pour l'automne 2018,  mais certains se demandent déjà si elle se fera vraiment cette année. D'autant plus qu'une réorganisation est en cours au ministère de la Santé, avec le rapprochement du pôle “Santé numérique” autour d'Agnès Buzyn, dans la foulée de l'annonce de sa stratégie de transformation du système de santé, début mars. Cette chronique d'Emile Marzolf revient sur les récentes avancées du dispositif, à la suite de plusieurs expérimentations départementales, et sur les interrogations qui pèsent encore sur son déploiement à l'échelle nationale.

> Site d'Acteurs publics

Politique de santé, politique sociale

Il faut que « notre système de santé continue de se réformer pour s'adapter à des besoins de patients qui évoluent » : une tribune de Claude Evin

Sans nier les difficultés du secteur, l'ancien ministre socialiste des affaires sociales Claude Evin estime, dans une tribune au « Monde », qu'on ne pourra les résoudre sans poursuivre les réformes structurelles engagées.

> Le Monde, 9 avril 2018

Innovation en santé : Agnès Buzyn installe le conseil stratégique

06/04/18 - La ministre de la Santé a installé, jeudi 5 avril 2018, le conseil stratégique de l'innovation en santé, cette instance représentative des acteurs du système de santé dans leur diversité qui a été créée par l'article 51 de la LFSS pour 2018. Cette disposition législative ouvre la possibilité aux acteurs de terrains, professionnels et établissements de santé notamment, de proposer des organisations innovantes qui pourront être financées de manière dérogatoire aux règles de tarification de droit commun. Dès la semaine prochaine, les professionnels et organismes intéressés pourront proposer des expérimentations et faire acte de candidature auprès des ARS ou, lorsqu'il s'agit d'une expérimentation nationale, du ministère des Solidarités et de la Santé. Les expérimentations devront être menées dans "une durée maximale de 5 ans". Ces organisations devront favoriser la coopération et la coordination entre les professionnels, la pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale et l'efficience du système de santé. L'objectif est à la fois de permettre l'évolution des organisations sanitaires sur un territoire pour les adapter aux réalités de terrain et de diversifier le mode de rémunération des professionnels et établissements de santé, trop centré sur la rémunération à l'acte ou à l'activité. La composition et le fonctionnement du comité technique et du conseil stratégique chargés d'encadrer ces expérimentations ont été décrits par deux arrêtés publiés au JO du 3 et du 4 mars 2018, modifiés au JO du 4 avril. La ministre Agnès Buzyn assure la présidence du conseil stratégique. Dominique Polton, présidente du GIP INDS depuis janvier 2017, a été choisie pour assurer la vice-présidence du conseil.
> Communiqué de presse ministériel 6 avril 2018

La Haute Autorité de Santé élargit ses missions au social et médicosocial

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a confié à la Haute Autorité de Santé (HAS), à partir du 1er avril, les missions de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). En plus de son rôle dans le champ sanitaire, la HAS intervient désormais aussi dans les champs social et médico-social : évaluation des établissements, élaboration de recommandations pour l'inclusion sociale, la protection de l'enfance, l'accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées.

> Communiqué de presse HAS

Le Cese propose une nouvelle législation en faveur de l'euthanasie

Dans un avis rendu public mardi, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) propose un droit de "médication expressément létale" aux patients, sous certaines conditions. En d'autres termes, la possibilité d'une prescription mortelle et non plus seulement destinée à soulager les douleurs, assortie de trois "niveaux de sécurité". Pour expliquer sa prise de position, la commission "fin de vie" du Cese invoque la "persistance de situations dramatiques": des demandes d'euthanasie qui ne rentrent pas dans le cadre de la loi actuelle. Elle juge aussi que la mise en oeuvre de la loi Leonetti-Claeys de 2016 sur la fin de vie est "entravée par des difficultés d'ordre tant médical que juridique et éthique". L'avis cite également certains sondages, qui "montrent depuis plus de quinze ans que la grande majorité des Français est favorable à une évolution de la législation".
> La Croix, 10 avril 2018

> Site du CESE

Politique publique

Le rapport annuel du Défenseur des droits : un recours en croissance constante

Le Défenseur des droits qui intervient dans cinq domaines - défense des droits des usagers des services publics, défense de l'intérêt supérieur de l'enfant, lutte contre les discriminations, respect de la déontologie des professionnels de la sécurité, et, depuis cette année, protection des lanceurs d'alerte - constate une croissance continue des plaintes (+7,8 % en 2017 par rapport à 2018). Au sein de la mission dédiée à la lutte contre les discriminations (plus de 5 400 dossiers traités), le handicap devient en 2017 le premier motif de saisine devant l'origine (17,6 %) et l'état de santé (11,9 %) (en majorité, des refus de soins).

> Site du Défenseur des droits

> Le quotidien du médecin, 11 avril 2018

Prévention

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Réglementation

La santé des médecins : un enjeu majeur de santé publique. Rapport de l'Ordre national des médecins

L'Ordre a organisé, ce mardi 10 avril, un débat intitulé : « Quelle solidarité pour les soignants ? » Les échanges ont notamment porté sur la souffrance croissante du corps médical et sur les enjeux de santé publique qu'elle soulève. A cette occasion ont été dévoilées les conclusions de ce rapport qui formule des propositions concrètes en faveur d'une prise en charge globale des difficultés des soignants, à travers des actions de prévention mais aussi de dépistage et de suivi des professionnels en difficulté.

> Site du CNOM

Soins de santé primaire

Permanence des soins ambulatoires : l'Ordre tire la sonnette d'alarme

La dernière enquête annuelle sur la permanence des soins ambulatoires (PDSA), établie par l'Ordre national des médecins (Cnom), confirme "une dégradation lente et progressive de la PDSA". En nuit profonde, 36 départements n'ont pas de régulation libérale, contre 32 en 2016. "L'organisation actuelle de la permanence des soins repose sur un nombre de médecins de plus en plus réduit et la place dévolue aux établissements publics de santé devient de plus en plus importante", constate l'Ordre. En moyenne, le volontariat des médecins se maintient mais avec d'importantes disparités territoriales, son taux varie ainsi de 10% à Paris et 90% dans la Nièvre... Le Cnom souligne également une "grande fragilité" du dispositif liée au vieillissement des médecins libéraux participants. Après ces constats, il appelle à "réorganiser les permanence des soins en se fondant sur un diagnostic précis des besoins de la population et des ressources médicales disponibles" et demande aux pouvoirs publics d'organiser une campagne d'information auprès du grand public.
> Le Quotiiden du médecin, 8 avril 2018

Sondages

Plus de 7 Français sur 10 ont déjà renoncé aux soins selon un sondage BVA pour la Fondation April

Les principaux enseignements de cette étude mettent en évidence des constats interpellants en matière d'habitudes de santé : plus de 7 Français sur 10 a déjà renoncé à se soigner au moins une fois et plus d'un tiers des Français estiment qu'il est difficile d'avoir accès aux soins. Contrairement aux idées reçues, le manque de moyens financiers n'est évoqué qu'en cinquième position. Les facteurs déterminants du renoncement aux soins est le délai d'attente trop long, notamment dans les zones rurales.

> Site de la fondation April

Statistiques - Méthodologie

Systèmes de santé

Travail et santé

Accidents du travail et de trajet des salariés seniors en France : Étude de Santé Publique France

En France, le nombre de travailleurs de 50 ans et plus a fortement progressé ces dernières années du fait des évolutions démographiques et de la progression du taux d'emploi des seniors. D'après les projections de l'Insee, le nombre de seniors devrait encore s'accroître dans les années à venir. Pour autant, très peu d'études sont disponibles pour décrire les risques professionnels auxquels ils sont confrontés. L'objectif de cette étude était de calculer des indicateurs nationaux descriptifs des accidents du travail et de trajet survenant chez les seniors et de les comparer aux mêmes indicateurs pour l'ensemble des salariés, en utilisant les données de réparation des accidents du travail enregistrées par deux des principaux régimes de sécurité sociale (régime général et régime des salariés agricoles), pour les années 2011 et 2012.

> Site Santé Publique France

Vieillissement

Stratégie nationale pour l'accompagnement au vieillissement en cours de réflexion

13/02/18 - La grogne des professionnels de la prise en charge des personnes âgées ne faiblit pas. Dans ce contexte, Agnès Buzyn a déclaré à Jean-Jacques Bourdin, sur RMC et BFMTV, la création d'une seconde journée de solidarité. La première rapporte avec la contribution solidarité autonomie 2,37 milliards d'euros en 2017, sans oublier les 750 millions de la CASA. Mais d'autres pistes sont à l'étude, comme le financement par les assurances privées et  la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale, mais un tel financement public serait très coûteux pour les finances publiques. La ministre a également suggéré "des pistes via l'Ondam", c'est-à-dire les dépenses d'assurance maladie, qui consisteraient à "mélanger la partie dépendance et la partie soins dans une seule enveloppe", au lieu des "enveloppes séparées" financées respectivement par les départements et l'Assurance maladie. Un projet sera présenté en fin d'année. Par ailleurs, Agnès Buzyn a assuré être "en train de régler" le "problème aigu" lié à la réforme de la tarification des Ehpad. "La prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie coûte 30 milliards d'euros par an, soit 1,4 point de PIB, un cinquième, soit 6,5 milliards, restant à la charge des familles.
> Les Echos, 13 avril 2018 - Buzyn évoque une deuxième journée de solidarité
> Les Echos,13 avril 2018 - Le coût de la dépendance va beaucoup augmenté

Dépendance : les propos d'Emmanuel Macron sur BFMTV RMC

Lettre d'Espace sociale européen, 17 avril 2018

Dimanche soir sur BFMTV RMC et Médiapart, Emmanuel Macron a pris "l'engagement solennel" de se saisir du chantier de la perte d'autonomie. "Il nous faut investir pour d'avantage médicalisé les Ehpad, ( …) nous n'avons pas d'autre choix", a souligné le chef de l'Etat évoquant un "choc démographique" et l'impératif de trouver un "financement pérenne". Des annonces sont prévues entre fin 2018 et début 2019. Le chef de l'Etat a jugé "intéressante", la piste d'une deuxième journée de solidarité, sur le modèle du lundi de Pentecôte, évoquée la semaine dernière par Agnès Buzyn. La création d'un cinquième risque a aussi été évoquée. "C'est la collectivité nationale qui va devoir prendre ce financement à charge", a souligné le président de la République avançant la construction "de mécanismes de Sécurité sociale qui permettront de faire les investissements nécessaires et de penser l'organisation collective dont nous avons besoin". Hier, la CFDT s'est opposée à une nouvelle journée de solidarité. "L'effort de financement nécessaire ne peut être supporté exclusivement par les salariés", pointe un communiqué. La CFDT plaide pour le financement de ce risque universel "par des impôts affectés reposant sur tous les revenus (et notamment sur toutes les successions) à l'instar de la CSG".

Nominations

HAS : Nomination de Véronique Ghadi à la tête de la Direction de la qualité de l'accompagnement social et médico-social (DiQASM)

Cette direction est créée dans le cadre de l'intégration de l'Anesm à la HAS, décidée par la loi de financement de la sécurité sociale 2018. Véronique Ghadi sera en charge de piloter les travaux de cette nouvelle direction, notamment l'évolution de l'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux, le recueil de la satisfaction des personnes âgées ou l'élaboration de travaux transversaux avec les 2 autres directions de la HAS dédiées au champ sanitaire. Elle s'occupait depuis 2010 à la HAS des sujets de qualité de vie au travail, de bientraitance et de place des usagers dans les démarches d'amélioration de la qualité des soins.

> Communiqué de presse HAS

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