Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
25/09/2020- Les négociations sur la
convention médicale de 2016 ont débuté le 17 septembre entre
l'Assurance maladie et les représentants des médecins : la
Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), MG France,
la Fédération des médecins de France (FMF), le Syndicat des
médecins libéraux (SML) et le Bloc. Dès le 10 septembre, l'Union
nationale des caisses d'assurance maladie a établi les cinq axes
qui guideront les échanges. Une revalorisation généralisée de la
rémunération à l'acte directe n'est pas à l'ordre du jour pour
l'Assurance maladie et le gouvernement. Une révision pourrait
toutefois concerner celle des médecins s'engageant comme
régulateurs ou effecteurs dans le futur service d'accès aux
soins (sas) pour prendre en charge des soins non programmés. Le
directeur de la Cnam, Thomas Fatome, a toutefois assuré que
"l'Assurance Maladie va investir sur l'exercice coordonné, sur
les soins non programmés, sur le numérique, sur la visite à
domicile." "Il y aura des moyens en relation avec les
ambitions", a-t-il promis. Les revendications des syndicats
portent sur une revalorisation des consultations complexes (CSMF
et SML).et des visites à domicile (MG France). La FMF milite
pour une revalorisation des spécialités cliniques aux revenus
faibles. Le Bloc demande une révision des dispositifs de
maÎtrise tarifaire destinés aux spécialistes (Optam) et aux
chirurgiens et obstétriciens de secteur II (Optam-Co). Aucune
date limite n'a été fixée pour la conclusion de l'avenant n°9 à
la convention médicale. L'Assurance Maladie est également
chargée de conclure un avenant visant à simplifier les modalités
d'adhésion et de suivi de l'accord conventionnel
interprofessionnel (Aci). Elle doit également trouver un
financement plus incitatif pour les communautés professionnelles
territoriales de santé (CPTS). Dans ce cadre, Thomas Fatome a
annoncé une augmentation de 50% de la dotation de fonctionnement
avant le démarrage des missions des CPTS. Les montants
s'échelonneraient de 75 000 à 135 000 euros, contre 50 000 à 90
000 auparavant. Toutes les CPTS ayant signé un accord avant le
31 décembre 2021 sont éligibles, y compris celles qui auront
signé l'Aci en 2019 et 2020.
> Egora,
17 septembre 2020
> Le
Quotidien du médecin, 24 septembre 2020
Pour rappel, cette année marque l'entrée en vigueur au 1er novembre de la Complémentaire santé solidaire, fusionnant la CMU-C et l'ACS. L'année 2019 a été également marquée par «une forte dynamique des effectifs couverts par la CMU-C et des recettes TSA». Ainsi, avant la mise en œuvre de la réforme 240 000 bénéficiaires supplémentaires ont été recensés entre fin octobre 2018 et fin octobre 2019. «La dynamique de souscription des contrats ACS, bien qu'inférieure à celle observée en 2018 (+5,5 % à fin décembre), est également restée soutenue, autour de 4 %», relève le Fonds. Fin octobre 2019, près de 7,2 millions de personnes étaient couvertes par la CMU-C (5,85 millions) ou par un contrat ACS (1,3 million). Sur l'année, l'ensemble de la dépenses prises en charge par l'établissement public au titre de ces deux dispositifs et de la CSS atteint 2,64 Mds d'€. La recette de TSA, progresse fortement à +3,4%, après +1,2% en 2018. Elle atteint 5,2 Mds d'€. Le Fonds relève la croissance des primes émise dans le cadre des contrats responsables (+3,5%), ces derniers représentant 90% de l'assiette, assise sur le CA des Ocam. Au global, celle-ci s'élève à 38,7 Mds d'€.
> Site du fonds de la complémentaire
Les effectifs de personnes prises en charge pour différentes pathologies ou traitements ou événements de santé pour les années 2012 à 2017 sont présentés par pathologie, par sexe, pour les plus de 65 ans et par département pour le régime général de l'Assurance Maladie (y compris les SLM).
En vigueur depuis mars, la "prise en charge intégrale" des téléconsultations par l'Assurance maladie sera prolongée "pendant deux ans", selon le projet de budget de la Sécu pour 2021 que le gouvernement a présenté ce mardi 29 septembre. Le provisoire s'inscrit dans la durée : décidé pendant l'état d'urgence sanitaire, pour pallier la fermeture des cabinets médicaux, le remboursement des téléconsultations à 100 % par la Sécurité sociale avait déjà été prorogé jusqu'au 31 décembre 2020 "au plus tard".
L'annonce par le gouvernement d'une prise en charge intégrale des téléconsultations médicales par l'Assurance Maladie pendant encore deux ans met les complémentaires santé temporairement hors jeu pour le financement de ces actes promis à un bel avenir. "Il n'y a aucune raison que la complémentaire santé ne paye pas sa quote-part sur la téléconsultation. On est sorti de l'état d'urgence", réagit Patrick Sagon, président de La Mutuelle Générale. "On ne sait pas après si l'Assurance-maladie nous réclamera une facture. Cette mesure tend à réduire les complémentaires à "un rôle de collecteurs de taxes et non pas d'assureurs", déplore de son côté Marie-Laure Dreyfuss, la représentante des institutions de prévoyance. Le sujet est d'autant plus sensible que le gouvernement vient d'imposer au secteur une contribution de 1,5 milliard d'€ sur deux ans. "Les complémentaires craignent légitimement qu'on commence par la téléconsultation, qu'ensuite l'exécutif conteste leur rôle sur d'autres domaines comme l'hospitalisation, etc.", détaille Alix Pradère, du cabinet de conseil OpusLine.
Par lettre de mission du 21 décembre 2018, les ministres compétents ont demandé aux Inspections générales des affaires sociales (IGAS), des finances (IGF) et de l'administration (IGA), un diagnostic et des recommandations sur la protection sociale complémentaire dans les trois fonctions publiques. Ce rapport est centré sur la fonction publique d'état et la fonction publique territoriale, et examine notamment les effets du système de référencement par l'état des organismes complémentaires, qui avait été révisé en 2017-2018. Un rapport spécifique a été établi pour la fonction publique hospitalière.
> Rapport concernant les fonctions publiques d'état et territoriale
> Rapport
sur la fonction publique hospitalière
Selon Les Echos, le gouvernement s'apprête à présenter un Ondam rectifié à 215 milliards d'€ pour 2020, soit 10 milliards de plus que le budget voté fin 2019. Ce bond devrait se poursuivre en 2021, avec une hausse des dépenses anticipées à +7 milliards, soit 222 milliards au total, dont plus de 4 milliards de provisions pour les tests, les vaccins contre le Covid-19 et les masques. "Ce sont des provisions larges, au cas où l'épidémie devrait durer encore longtemps", explique une source gouvernementale. La facture finale dépendra en effet d'inconnues multiples. Sur les tests notamment, l'hypothèse retenue est d'environ 500.000 diagnostics effectués chaque semaine sur l'ensemble de l'année 2021, contre une tendance de plus de 1 million par semaine en ce moment. Les nouveaux tests salivaires ne devraient pas réduire les coûts dans la mesure où ils demeurent analysés en laboratoire de biologie, comme les tests PCR. Mais les tests antigéniques, qui sont analysés manuellement, pourraient coûter deux fois moins cher. Le gouvernement va également provisionner 1,5 milliard d'€ pour préparer l'arrivée d'un vaccin, et lancer une campagne, qui pourrait concerner 35 millions de personnes. En revanche, le budget 2021 de la Sécurité sociale ne laisse pas de place aux dépenses de masques, de blouses, de gants et de visières pour les soignants. Médecins libéraux, aides à domicile, Ehpad et établissements de santé devront en effet s'approvisionner eux-mêmes à partir du 1er octobre 2020.
> Les Echos, 22 septembre 2020
Fin 2018, 4,25 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre en légère augmentation (+0,6 %) par rapport à fin 2017. En incluant les conjoints et les personnes à charge, 6,9 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux, soit 10 % de la population. Par ailleurs, 6,61 millions de foyers bénéficient d'une aide au logement, 3,16 de la prime d'activité, 6,80 d'une prestation familiale et 5,63 millions de personnes de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Enfin, en 2019, 5,69 millions de ménages ont reçu un chèque énergie.
La branche maladie est la plus touchée.
Son déficit, de -30 milliards d'euros en 2020, est dû aux
dépenses exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19
(indemnités journalières, tests, masques, etc.). La baisse des
remboursements des soins de ville ne parvient pas à compenser la
totalité de ces dépenses.
La Commission des comptes de la sécurité sociale estime une
perte de 16,4 milliards d'euros en 2021 : une prévision qui ne
prend en compte ni un éventuel reconfinement, et qui suppose un
« retour à un volume d'activité globalement normal pour les
différents offreurs de soins ». Les autres branches de la
Sécurité sociale connaissent également un déficit : La branche
retraite: -7,9 milliards, un déficit contrôlé grâce au versement
du Fonds de réserve des retraite; la branche famille: -3,3
milliards, elle devrait redevenir excédentaire dès l'année
prochaine et la branche AT-MP: -0,3 milliards, elle devrait
également redevenir excédentaire en 2021.
- Mise en oeuvre du premier volet du Ségur de la santé
concernant les revalorisations du personnel soignant. Le PLFSS
prévoit ainsi 8,2 milliards d'euros pour celles et ceux qui «
font notre système de santé »,
- Le congé paternité passe de 14 jours à 28 jours pour les
naissances qui interviendront à compter du 1er juillet 2021,
- Création de la 5ème branche de la Sécurité sociale : risque
autonomie. Le gouvernement annonce avoir souhaité que cette
branche démarre à l'équilibre, grâce au financement par la CSG
(à hauteur de 28 milliards d'euros),
- remboursement de la dette sociale,
- dépenses liées à la crise sanitaire : Il s'agit de prévoir le
financement des tests de dépistage, la dispensation de masques
aux personnes vulnérables et aux cas-contacts, mais aussi
financer les vaccins et l'organisation le cas échéant, soit au
total 4,3 Mds d'euros,
- Transfert progressif de dettes à hauteur de 136 milliards
d'euros vers la CADES.
Suite à la présentation du PLFSS 2021, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a publié un avis qui estime "plausibles" les prévisions économiques du gouvernement. Le HCFP appelle néanmoins à la vigilance sur la soutenabilité de la dette publique à moyen terme
> Dossier de presse du ministère de la santé
A partir de 2021, le ticket modérateur devrait être remplacé par un forfait à montant fixe pour les passages aux urgences qui ne sont pas suivis d'une hospitalisation. Selon le gouvernement, cette participation "permettra au patient de limiter les situations de reste à charge très élevé". Le texte, présenté dans le PLFSS 2021, prévoit en outre la fin des exceptions pour les femmes enceintes, les malades chroniques ou encore les invalides. Ces catégories de patients se verront toutefois appliquer un montant minoré.
La réduction de la T2A s'initie pour les activités de médecine avec le démarrage, en deux temps, d'une expérimentation autour d'un financement associant une part d'activité avec une part dite populationnelle et un financement à la qualité. Pour les hôpitaux de proximité, des dispositions sont prises en raison du retard dans leur réforme.
> Hospimédia, 30 septembre 2020 (Accès abonnés)
24 septembre 2020 - Par lettre du 16 septembre 2019, le Premier Ministre saisissait le Haut Conseil du financement de la protection sociale du sujet de la protection sociale des non-salariés et de son financement. Ce faisant, il demandait au HCFIPS de prolonger une réflexion qui avait donné lieu à un premier rapport en 2016.
En 2021, les crédits alloués à l'AME s'élèveront à 990 millions d'euros, contre 893 millions l'an dernier, soit une augmentation de 97 millions. Malgré une fermeture temporaire des frontières induite par la crise sanitaire en 2020, le ministère explique cette progression de l'AME par «la hausse continue des dépenses constatée ces dernières années» qui justifie la poursuite en 2021 «des mesures engagées depuis le début du quinquennat pour améliorer le pilotage et l'efficience du dispositif». Selon les dernières données disponibles, l'AME comptait plus de 318 000 bénéficiaires en 2018 mais selon une étude de l'Irdes, seule une personne "sans papiers" sur deux y accède réellement. D'après l'Igas, le coût du dispositif a augmenté de 1,4% entre 2013 et 2018. Cette évolution est toutefois jugée sous-évaluée au regard de la complexité des procédures administratives pour les hôpitaux afin d'obtenir le remboursement des soins.
> Le Figaro, 28 septembre 2020
Les différents conseils et conseils d'administration, saisis à titre consultatif, se sont prononcés hier concernant le PLFSS 2021. Au sein des caisses nationales du régime général, la Cnam, la Cnav et l'Acoss ont voté contre le texte, tandis que la Cnaf a rendu un avis favorable. Le conseil de l'Uncam a également voté pour.
> Lettre d'Espace social européen, 6 octobre 2020
La crise sanitaire a entraÎné un creusement inédit du déficit de la sécurité sociale, résultant d'une chute des recettes et d'une augmentation des dépenses engagées pour répondre à l'urgence. Il en résulte un accroissement considérable de la dette sociale. Afin de sauvegarder dans la durée le système de sécurité sociale et d'éviter une nouvelle aggravation de son endettement, la Cour recommande d'agir sur les ressorts structurels de la dépense d'assurance maladie sans pour autant réduire la qualité de prise en charge des patients, de mieux cibler certaines prestations de solidarité pour mieux protéger les plus défavorisés et de poursuivre les efforts d'amélioration de la gestion des organismes de sécurité sociale. Plusieurs éclairages sur des problématiques particulières sont présentés, notamment sur les groupements hospitaliers de territoire, le système de financement des activités hospitalières ou les dispositifs médicaux
L'efficacité de la fermeture des crèches et des écoles sur le contrôle de l'épidémie de SARS-CoV2 n'est pas connue, notamment parce que la participation des enfants aux chaÎnes de transmission n'est pas complètement établie.
> Site de Santé publique France
Au sommaire :
- Perception des maladies
cardiovasculaires et connaissance des facteurs de risque
cardiovasculaires en France : Baromètre de Santé publique France
2019
- Connaissance de la population française sur les symptômes
d'infarctus du myocarde et sur l'appel du 15 lors d'une crise
cardiaque ou d'un accident vasculaire cérébral : Baromètre de
Santé publique France 2019
- Disparités départementales d'années potentielles de vie
perdues prématurément par maladies cardiovasculaires en France
(2013-2015).
> The Conversation, 23 septembre 2020
Du fait de la crise liée à la Covid-19, de la
difficulté à prendre en charge des patients suspects d'être
infectés par le SARS-CoV-2 dans des cabinets libéraux dans des
conditions d'hygiène satisfaisantes pour les médecins et des
patients et en l'absence de structure dédiée, un centre
ambulatoire spécifique a été créé, en urgence, par un collectif de
médecins généralistes. Les objectifs de l'article sont de décrire
l'organisation générale du centre ambulatoire Covid-19, de
présenter les caractéristiques épidémiologiques et cliniques des
patients suspects Covid-19 prélevés pour recherche de SARS-CoV-2
et des patients confirmés ayant consulté entre le 7 avril et le 15
mai 2020.
> Site
du BEH
Google propose une mise à jour de son application Maps pour renseigner sur la situation épidémique du coronavirus (Covid-19). Elle devrait être accessible bientôt en France. Par contre, le niveau de précision sera limité dans un premier temps. Le taux de contamination par pays apparaÎtra sous forme de couleurs sur le service de cartographie de Google.
La quatrième édition de l'Observatoire-Place de la Santé est consacrée à l'accès territorial aux soins. Cette étude comporte une analyse à partir de différentes sources de données permettant une mise en perspective ainsi qu'une enquête réalisée auprès du grand public et des entretiens avec des professionnels de santé. Elle vise à démontrer que, sans mesures fortes sur l'organisation des soins, des pouvoirs publics ou par les professions de santé, l'accroissement des inégalités est inéluctable.
> Site de l'Observatoire-Place de la santé
APICIL, a réalisé une recherche participative sur
l'accompagnement des personnes avec une lésion cérébrale acquise
(LCA) vivant à domicile. Cette recherche aboutira à la
production d'un guide de sensibilisation portant sur cette même
thématique. L'objectif est de rendre compte des besoins en aides
humaines de ces personnes quel que soit leur âge pour accéder à
différentes activités et lieux de vie.
> Site
de Handéo
Quel rôle peuvent-ils jouer dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap? Handéo sort de l'ombre ces services encore méconnus, qui jouent pourtant un rôle clé dans le soutien à la parentalité ?
A partir d'expériences d'établissements et de services médico-sociaux, deux publications complémentaires présentent les plateformes de services coordonnés et donnent les clés pour les mettre en place.
Dans un rapport présenté mercredi 23 septembre 2020 en commission des affaires sociales, les députés Marc Delatte (LREM) et Nadia Ramassamy (LR) pointent le retard pris par l'hôpital public dans le virage ambulatoire. "Si le changement de pratique est rapidement mis en œuvre, l'hôpital perd immédiatement le bénéfice des tarifs d'une hospitalisation complète sans que les coûts diminuent", notent les députés, en regrettant le manque d'association des soignants aux bénéfices. "Les 420 millions d'économies ont été captés par les autorités gestionnaires."
> Le Figaro, 23 septembre 2020
> Site de l'Assemblée nationale
Le nombre de patients Covid hospitalisés à l'AP-HP est passé de 150 début septembre à 330 mercredi et devrait atteindre 600 à la fin du mois. La part de malades admis en réanimation suit la même courbe: 50 il y a trois semaines, 132 hier et sans doute plus de 200 la semaine prochaine. Pour y faire face, la direction a annoncé hier "de premières déprogrammations" d'opérations chirurgicales "à compter de ce week-end". "Les déprogrammations que l'on souhaitait à tout prix éviter sont désormais nécessaires", déplore François Crémieux, directeur adjoint. L'institution espère désormais que les nouvelles restrictions annoncées par le ministre de la Santé Olivier Véran permettront d'enrayer le rebond épidémique. "L'enjeu des 15 prochains jours sera de ne pas devoir passer à 50% d'opérations déprogrammées." Les hôpitaux marseillais (AP-HM) pourraient aussi annoncer une décision similaire, alors que seulement cinq lits de réanimation et 36 lits d'hospitalisation étaient encore disponibles hier pour les patients Covid. Les hôpitaux se savent aussi plus fragiles faute de troupes, notamment en région parisienne. Rien qu'à l'AP-HP, près de 500 postes d'infirmières budgétés sont vacants. D'autant que contrairement à mars, l'épidémie est cette fois nationale, et il sera plus difficile de compter sur le renfort des professionnels de santé venus des régions.
Cette publication présente une démarche innovante qui confie la responsabilité aux médecins hospitaliers d'autoévaluer leurs besoins en temps médical et d'argumenter l'utilisation qui est faite de leurs ressources en praticiens. Fondée sur le retour d'expérience de dix-neuf équipes médicales volontaires, cette méthodologie ascendante et participative permet d'étayer le dialogue fonctionnel dans l'équipe médicale et le dialogue de gestion avec les équipes managériales médicales et administratives. Elle se compose de trois grandes étapes :Description de l'existant et évaluation des besoins en temps médical actuels du service; Projection vers un fonctionnement optimal du service et évaluation des besoins ajustés; Elaboration de scénarios d'organisation dans le cadre de projets (par ex. : de développement de nouvelles activités) et évaluation prospective des besoins en temps médical liés. En complément de la méthode proposée, l'outil fournit une aide à l'évaluation des besoins en temps médical. Il s'utilise idéalement en équipe médicale et permet de décrire les activités, cliniques et non cliniques, et d'évaluer les besoins hebdomadaires et annuels en temps médical
En 2018, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 308 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, qu'ils soient fonctionnaires, contractuels ou personnels médicaux. En euros courants, le salaire net moyen augmente de 0,9 % par rapport à 2017. Avec le regain de l'inflation, le salaire net moyen diminue en moyenne de 1,0 % en euros constants.
En 2019, 1 352 hôpitaux publics, 671 établissements privés à but non lucratif et 982 cliniques privées composent le paysage hospitalier français. Au total, le nombre de sites géographiques répertoriés continue de diminuer. Les capacités d'accueil de ces 3 005 établissements de santé se partagent entre hospitalisation complète (392 000 lits) et partielle (79 000 places). Reflet du développement de l'hospitalisation partielle à l'oeuvre depuis plusieurs années, le nombre de lits continue de reculer en 2019 (-0,9 %), tandis que le nombre de places reste dynamique (+1,9 %). Comme en 2018, la hausse du nombre de places est plus forte en moyen séjour (+6,5 %) qu'en court séjour (+1,2 %).
Alors que les récits de médecins intérimaires payés plusieurs milliers d'euros pour de courtes missions restent fréquents l'hôpital public, un rapport de la Cour des comptes illustre la coexistence difficile entre contractuels et titulaires � notamment dans les secteurs en tension.
Cette étude a pour objet d'analyser les parcours de 90 800 patients hospitalisés en MCO (hospitalisation conventionnelle ou soins critiques) pour motif Covid-19 entre le 1er mars et le 15 juin 2020.
Si la trajectoire de l'épidémie ne change pas, les modélisations anticipent entre 3 800 et 12 400 décès supplémentaires du Covid-19 au 1er novembre, sans tenir compte des Ehpad ni de la surmortalité en cas de saturation des services hospitaliers.
> Note d'alerte du Conseil scientifique, 22 septembre
Ce montant sera adressé aux complémentaires santé et pris en charge obligatoirement par les contrats "responsables". Ce forfait vient se substituer au ticket modérateur, dont le montant varie avec les prestations reçues. En moyenne, a calculé le ministère, ce ticket dû par le patient et facturé parfois plusieurs semaines après les soins, s'élève à 19 € dans le public et à 20 € dans le secteur privé.
> Le Parisien, 1er octobre 2020
« Face à la crise économique et sociale qui s'annonce, la lutte contre le non-recours aux aides sociales est un enjeu fondamental pour prévenir le creusement des difficultés et l'accroissement des inégalités sociales», souligne la MSA. Dans ce cadre, elle lance sa campagne sur le non-recours afin de conforter son «rôle d'amortisseur social du monde agricole et rural». Parmi les dispositifs clés, les rendez-vous prestations de la MSA permettant un accompagnement social individuel. Depuis 2008, plus de 150 000 entretiens ont été réalisés par les 35 caisses du régime agricole. La MSA rappelle son statut d'interlocuteur unique qui lui permet de « repérer ses adhérents en difficulté et les guider dans les démarches d'obtention des prestations sociales et services auxquels ils peuvent prétendre ».
> Lettre ESE, 28 septembre 2020
> Communiqué de presse de la MSA
Le Conseil National des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a été installé officiellement ce vendredi 25 septembre, en présence du Ministre des Solidarités et de la Santé, M. Olivier Véran. A cette occasion, le CNLE a adopté à l'unanimité l'avis issu des travaux de la mission d'urgence qu'il avait constituée le 26 juin dernier. Le CNLE formule 12 propositions pour faire face à la crise, directement issue des expériences et difficultés rencontrées par les personnes en situation de pauvreté et les acteurs qui les accompagnent.
La période de crise économique et sociale que nous traversons est d'une ampleur inédite depuis l'après-guerre, supérieure à la crise de 2008. Elle a déjà et aura certainement un effet intense sur la situation des plus démunis. Le comité d'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a souhaité s'exprimer à ce sujet en amont de la publication de son prochain rapport en mars 2021. La présente note vise ainsi à revenir sur les impacts pour les plus modestes de la crise sanitaire et du confinement qui s'est ensuivi, à préciser les effets attendus de la dégradation économique engendrée par la crise sur leur situation, et d'exprimer un certain nombre de points de vigilance quant à la réponse politique à la crise. Pour la réaliser, le comité d'évaluation s'est appuyé sur les auditions réalisées depuis le début de la crise du coronavirus. Il a également consulté le collège composé de personnes en situation de précarité ou de pauvreté (5e collège) du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) et le panel citoyen.
Une enquête de séroprévalence menée par Médecins sans frontières (MSF), Epicentre et l'Institut Pasteur entre le 23 juin et le 2 juillet 2020 sur quatorze lieux d'intervention de l'ONG en région parisienne montre qu'une forte proportion de personnes y ont été infectées par le virus SARS-CoV-2: la séroprévalence varie de 18 à 94% selon les sites enquêtés. Cette étude est la seule à ce jour, en France et en Europe, à estimer, parmi les populations en situation de grande précarité, la proportion de personnes infectées et en évaluer les principaux facteurs associés.
> Site de Médecins sans frontières
« La téléconsultation a connu un essor
massif depuis le début de l'épidémie de Covid-19 : alors que
moins de 5 % des médecins déclaraient la pratiquer avant, ils
sont plus de 16 fois plus nombreux à le faire durant la crise,
soit près de 80 % d'entre eux », souligne la Drees dans une
enquête publiée hier matin. La première semaine du
déconfinement, 7 généralistes sur 10 ont réalisé au moins une
téléconsultation. Et pour 1 sur 10, un quart des rendez-vous se
sont tenus dans ce cadre. Les praticiens de moins de 50 ans et
ceux exerçant en groupe sont les plus enclins à recourir à cette
pratique. «L'intensité de l'épidémie semble également avoir un
effet notable : les médecins exerçant dans les départements les
moins touchés sont 67 % à avoir réalisé au moins une
téléconsultation pendant la semaine du 11 mai, contre 74% de
ceux qui exercent dans les départements les plus touchés»,
observe également la Drees.
Certaines difficultés sont pointées par les généralistes
pratiquant la téléconsultation. Plus de la moitié (53%) estiment
que l'examen clinique en présentiel reste souvent ou
systématiquement indispensable. Et 46% ont rencontré des
problèmes techniques. Plus généralement, les professionnels de
santé sont partagés sur cette pratique. Si 32% s'estiment pas du
tout ou peu satisfaits, 25% sont très ou tout à fait satisfaits,
le restant se déclarant moyennement satisfaits (43%). La Cnam a
recensé 5,5 millions de téléconsultations en mars et avril. Plus
de 80 % ont été réalisées par des généralistes. Dans la très
grande majorité des cas, le patient et le praticien s'étaient
déjà vus dans les 12 mois précédents.
> Lettre ESE, 23 septembre 2020
Saisi pour avis sur un projet de décret sur le Système national des données de santé (SNDS), dans le cadre de la mise en œuvre du Health Data Hub (HDH), le conseil de la Cnam a «décidé de surseoir à délibérer», indique un communiqué. Pour se prononcer, les membres attendent l'avis de la Cnil ainsi qu'une «analyse rigoureuse de l'impact de l'arrêt de la CJUE du 16 juillet dernier qui invalide partiellement le transfert de données de citoyens européens vers les Etats-Unis, au motif que plusieurs lois américaines (Patriot Act et CLOUD Act) sont incompatibles avec les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)». Le conseil revient toutefois sur trois enjeux clés. Concernant la gouvernance, il rappelle son «incompréhension quant à l'absence d'un représentant des assurés sociaux au sein du Conseil d'administration du HDH alors que la Cnam est le premier producteur et utilisateur des données de santé via ses systèmes d'informations». En matière de souveraineté, l'instance «appelle les pouvoirs publics à promouvoir et mettre en œuvre, dans le respect des règles européennes de concurrence, une solution souveraine en matière de stockage et d'exploitation des données de santé, et plus largement de toutes les données à caractère personnel». Enfin, le dispositif de sécurisation des données de santé et le procédé de pseudonymisation «doivent apporter le plus haut niveau de garantie et préserver l'anonymat des personnes». Autre aspect essentiel : une information «complète et transparente permettant à chacun de comprendre simplement ce à quoi ses données vont servir». La population doit également connaÎtre ses droits et savoir « quels sont les opérateurs en charge des différentes données ».
> Lettre d'ESE, 25 septembre 2020
> Hospimédia, 25 septembre 2020 (Accès abonnés)
Le think tank « Numérique, DM et santé », créé par le Snitem, publie ses premières Synthèses. Ces Synthèses n°1 reviennent sur trois thématiques clés : Transformation du parcours patient : accès, organisation et suivi augmentés par le numérique ; L'évaluation des soins par les patients : utiliser les DM connectés pour lancer l'expérimentation ; Efficience du système de santé : le numérique comme outil de supervision et de pilotage. Sur ces trois thèmes, les membres du think tank ont identifié et observé des solutions numériques mises en place dans d'autres pays et pouvant servir d'inspiration pour accélérer l'utilisation du numérique dans notre système de santé.
Le géant américain Microsoft a été choisi pour héberger une grande plateforme regroupant l'ensemble des données de santé des Français. Un choix qui fait débat à l'heure où le gouvernement plaide pour le retour d'une souveraineté en matière de santé.
L'Angleterre et le pays de Galles, après une longue phase de gestation pour leur application de traçage, viennent enfin de lancer une application de traçage de la Covid-19 : six millions de téléchargement le premier jour et douze millions en cinq jours pour NHS Covid-19, soit environ une personne sur cinq… Son pendant pour l'écosse, "Protect Scotland" a été téléchargée un million de fois depuis le 10 septembre.
> Franceinfotv.fr, 28 septembre 2020
> Huffington post, 29 septembre 2020
Le portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches , qui a pour devise « Pour rester autonome, je prends les choses en main », propose une nouvelle version de son site, refondue et enrichie d'un annuaire des services d'aide à domicile. Démarches, aides, accompagnement à domicile, adresses, prix des établissements, comparateur officiel des prix et des restes à charge en EHPAD...
> www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
01/10/2020- En janvier 2016, l'Assurance
maladie reprenait le dossier médical personnel. Rebaptisé
"dossier médical partagé", l'objectif était l'ouverture de 40
millions de comptes d'ici 2022. En juin 2019, 9,3 millions de
dossiers étaient recensés, avec un objectif de dix à la fin de
l'année. Début 2020, 13 000 s'ouvraient quotidiennement. La
crise sanitaire a ralenti le mouvement mais les ouvertures
reprennent à la hausse.
Pour autant, seulement 14% des dossiers étaient alimentés par
les médecins et les hôpitaux fin 2019. Ils contiennent peu
d'informations et rarement le volet médical de synthèse réalisé
par le médecin traitant. L'objectif est d'atteindre 30% de DMP
remplis d'ici fin 2020.
L'Assurance maladie travaille donc désormais sur deux fronts :
l'ouverture des dossiers et leur alimentation. Pour cela, des
accords sont conclus avec les professionnels de santé. Les
informations contenues dans le dossier électronique sont
également enrichies afin que les personnels y trouvent leur
compte. C'est le cas notamment des analyses médicales avec la
signature d'une convention avec les biologistes : ils s'engagent
à créer et alimenter les DMP, à la manière de la rémunération
sur objectifs qui vaut pour les médecins. Les informations
enrichiront l'ENS (espace numérique en santé), notamment avec
les ordonnances électroniques. En ce sens, ces évolutions
traduisent les réflexions énoncées fin juillet dans un rapport
d'information déposé par la commission des Affaires sociales où
le rapporteur Cyrille Isaac-Sibille (MoDem) demandait une mise
en cohérence des données de santé. (source secu Hebdo)
> Rapport
d'information sur le site de l'Assemblée nationale
En 2019, l'ASIP Santé est devenue l'Agence du Numérique en Santé. Son rapport présente les chantiers poursuivis dans le domaine des référentiels et des services socles pour accélérer le déploiement du numérique en santé. De la carte e-CPS couplée avec Pro Santé Connect, au programme SI-Samu, en passant par le déploiement de la messagerie sécurisée de santé ou encore la création du centre de gestion des terminologies de santé, l'ANS a œuvré au plus proche de la Délégation au Numérique en Santé pour porter les actions de la feuille de route du numérique en santé.
Alors que la télémédecine s'est considérablement développée durant le confinement, les syndicats de médecins libéraux et la Cnam négocient un nouveau cadre conventionnel afin de pérenniser son usage. Il est notamment question de permettre le remboursement d'une téléconsultation de médecine générale effectuée par un praticien situé en dehors du territoire. Mais pour les syndicats, ce serait la porte ouverte aux plateformes.
Depuis le 1er octobre 2020, l'Assurance retraite, en partenariat avec le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc), propose un service en ligne permettant à chacun de définir son profil d'aidant et d'être conseillé en fonction de sa situation. Ce nouveau service en ligne a été développé sur la base des résultats d'une étude du Crédoc reposant sur des volets quantitatifs et qualitatifs pour mieux connaÎtre les profils et besoins des aidants du régime général.
> Site de l'assurance retraite
Olivier Véran, a mis en place le comité de suivi du Ségur de la santé réunissant les principaux acteurs (représentants des personnels non médicaux, médicaux, des professionnels libéraux, des communautés hospitalières et médico-social, des étudiants et usagers), mercredi 23 septembre 2020; L'instance devra s'assurer de la mise en œuvre des 33 mesures annoncées par le gouvernement en juillet dernier pour accélérer la transformation du système de santé. Le ministre s'est engagé à réunir ce comité de suivi trimestriellement. Il a confié une mission d'évaluation à Nicole Notat, qui était déjà chargée de piloter le Ségur de la santé. Les travaux de l'ancienne secrétaire générale de la CFDT devront notamment «permettre de savoir si les mesures sont connues et comprises des acteurs de santé, et si elles répondent à leurs attentes». A l'occasion de cette première réunion, le ministère souligne les «premières réalisations des engagements pris», à commencer par les revalorisations des personnels non médicaux, médicaux et des étudiants dès ce mois-ci puis des internes dès novembre prochain. La «gestion déconcentrée des investissements» a été anticipée avec la conduite d'un projet pilote par l'ARS Bretagne. Le PLFSS 2021 intègrera également certaines mesures annoncées cet été : reprise de dettes des établissements de santé, généralisation des hôtels hospitaliers ou encore expérimentations sur le financement des activités de médecine. Parmi les autres avancées, la mise en place de protocoles de coopération locaux et le développement de l'exercice coordonné et de la télésanté dans le cadre des négociations conventionnelles en cours.
> Lettre ESE, 24 septembre 2020
à la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur les politiques de lutte contre la pollution de l'air. Alors que les risques sanitaires et environnementaux liés à la pollution de l'air sont de mieux en mieux connus, les résultats obtenus apparaissent encore insuffisants. Les instruments réglementaires, budgétaires et fiscaux doivent être renforcés, afin d'atténuer les risques sanitaires et environnementaux, et de permettre à la France d'atteindre ses objectifs. De même, les plans d'action nationaux et locaux doivent être évalués et mieux articulés, les collectivités territoriales jouant un rôle grandissant. La Cour formule à cette fin 12 recommandations portant sur les principaux secteurs émetteurs : les transports, le résidentiel-tertiaire, l'industrie et l'agriculture.
Les démarches d'engagement recouvrent différentes formes de collaboration entre des professionnels et des personnes soignées ou accompagnées, leurs proches, leurs associations, etc., pour améliorer la qualité des soins et des accompagnements : aide à la décision partagée, concertation citoyenne, évaluation de la satisfaction, soutien par les pairs, recherche collaborative, participation des patients à la formation des médecins …Ces documents s'adressent à toute personne qui souhaite développer ce type de démarche participative : personne soignée ou accompagnée, proche, association de patients ou d'usagers, professionnel, responsable d'établissement social, médico-social ou sanitaire, chercheur, responsable pédagogique, etc. La recommandation de la HAS propose à ces acteurs des repères pour mettre en œuvre de manière effective des pratiques d'engagement. Elle est accompagnée d'un glossaire et d'un recueil d'expériences de près de 150 exemples sous forme de fiches descriptives. Cette recommandation a vocation à être complétée par des documents adaptés aux différents contextes et à évoluer au fil du temps pour prendre en compte les retours d'expériences et les innovations.
L'Académie insiste sur la nécessité de prendre des mesures urgentes pour améliorer le suivi des gestes barrières et les stratégies de dépistage et de diagnostic. Mais elle se prononce contre la fermeture des établissements.
> Site
de l'Académie nationale de médecine
La probabilité de découvrir un vaccin contre le coronavirus incite à se poser la question de sa distribution. Deux dimensions doivent être prises en compte. D'un côté, comment répartir les doses de vaccin entre les continents, les pays et les régions ? De l'autre, comment les répartir au sein d'une même région ou d'une même zone ? Jusqu'à présent, c'est la première question qui a surtout retenu l'attention. Concentrons-nous sur la seconde. Dans une zone donnée, à qui attribuer les vaccins en priorité pour minimiser le nombre de cas graves de Covid-19 ? L'analyse pour Terra Nova, des experts Miquel Oliu-Barton et Bary Pradelski.
24/09/2020- La France voit les mesures sanitaires s'intensifier,
tandis que son voisin helvète a levé l'obligation du port du
masque. En effet, plusieurs cantons, dont la ville de Bâle, ont
pris la décision de permettre aux citoyens de se déplacer sans
porter le masque. L'autodiscipline et la responsabilité collective
des Suisses sont considérées comme suffisante pour faire respecter
les gestes barrières. Bâle a été peu touchée, avec seulement 90
décès et 2 300 cas identifiés, mais a toutefois imposé le port du
masque dans les restaurants et les commerces. Un autre voisin
européen connaÎt un rebond de la pandémie, mais moins important
qu'en France : l'Italie. à tel point que le pays lui-même
s'interroge sur une telle différence dans le nombre de cas
détectés et de patients hospitalisés par rapport au reste de
l'Europe. Plusieurs hypothèses sont évoquées, comme un effort de
distanciation et un port du masque respectés malgré les mesures
moins strictes des autorités italiennes. Une autre hypothèse,
celle de l'immunité collective, est également prise en compte,
même si elle est seulement valable dans les régions les plus
touchées par la pandémie. Les chiffres sont malgré tout à prendre
avec précaution, car la rentrée scolaire s'est faite dix jours
après la France, et de façon échelonnée. Enfin, en Belgique, le
gouvernement a décidé de remplacer l'interdiction de déplacement
dans les régions en zone rouge par des "avis déconseillant
strictement de voyager dans ces zones". Dans l'optique de suivre
une plus grande coordination européenne, le ministre des Affaires
étrangères, Philippe Goffin, a annoncé la suppression de
l'interdiction à partir du vendredi 25. La Belgique était en effet
le seul pays à interdire les voyages en zones rouges.
> France Info, 24 septembre 2020
> France Info, 22 septembre 2020
24/09/2020- à l'occasion de son point
presse hebdomadaire, le ministre de la Santé a actualisé la
cartographie de l'épidémie et annoncé un durcissement des règles
sanitaires. Dans la pratique, quatre niveaux d'alerte sont
identifiés. Les zones d' "alerte" sont celles dans lesquelles
les restrictions sanitaires sont les moins fortes. Soixante-neuf
départements sur 101 sont actuellement classés dans cette
catégorie. à partir du 28 septembre, les fêtes, mariages,
tombolas, anniversaires et autres évènements de ce type
rassemblant plus de 30 personnes y seront interdits. Il
appartiendra aux préfets de décider de toute mesure
complémentaire. Les zones d' "alerte renforcée" regroupent quant
à elles 11 métropoles : Bordeaux, Lyon, Nice, Lille, Toulouse,
Saint-étienne, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Paris. Le
taux de circulation du virus y est plus élevé et justifie des
mesures sanitaires plus strictes. Depuis le 26 septembre, la
jauge des rassemblements est ainsi abaissée à 1 000 personnes.
Les grands évènements déclarés (fêtes locales, fêtes étudiantes
par exemple) sont interdits, tout comme les rassemblements de
plus de 10 personnes dans l'espace public. Les salles de sport
et gymnases sont quant à eux fermés. Les bars devront de leur
côté fermer au plus tard à 22h à partir du 28 septembre. Au-delà
de ces mesures coercitives, Olivier Véran estime que "le
télétravail doit être favorisé autant que possible" dans ces
métropoles. Les zones d' "alerte maximale" ne concernent pour le
moment que la Guadeloupe et la métropole d'Aix-Marseille. Dans
ces territoires, des restrictions supplémentaires s'appliquent
depuis le 26 septembre. Les bars et restaurants y sont
totalement fermés, tout comme les établissements recevant du
public. Les établissements bénéficiant d'un protocole sanitaire
strict comme les théâtres, musées et cinémas ne sont toutefois
pas concernés par ces fermetures. L'état d'urgence sanitaire
constitue le niveau d'alerte le plus élevé. Pour l'instant,
aucun territoire n'est classé dans cette catégorie. Le ministre
de la Santé a insisté sur l'aspect temporaire des mesures
annoncées. L'objectif est qu'elles ne durent pas plus de deux
semaines. Durant cette période, tous les dispositifs d'urgence
mis en place pendant le confinement seront à nouveau accessibles
(fonds de solidarité, report des cotisations, activité partielle
sans reste à charge pour l'employeur, etc.).
> Point
de situation Covid-19 - Ministère des Solidarités et de la
Santé, 24 septembre 2020
Une quinzaine de médecins - chirurgiens, hépatologues, oncologues et cardiologues � signent dans Le Parisien une tribune "N'oublions pas nos patients". Ils mettent en garde contre toute fermeture de services face à la deuxième vague de la Covid-19. Et rappellent le trop lourd tribut de la première vague: - 28 % de greffes entre janvier et août par rapport à l'an dernier, deux fois plus d'arrêts cardiaques en dehors de l'hôpital à Paris, 20 à 30% de retards de diagnostics du cancer, et même 4.000 à 8.000 morts supplémentaires en France à l'horizon 2025, selon une récente étude de l'Institut Gustave-Roussy à Villejuif. "Il est étonnant de voir que l'on se félicite du faible taux de mortalité du Covid, en comparaison à d'autres pays, sans se poser la question d'une éventuelle perte de chance pour tous ces autres patients", dénoncent les signataires. Alors que la situation épidémique se dégrade, des signes d'alerte sont déjà perceptibles. "Depuis deux semaines, les malades qui ont des suivis cardiovasculaires commencent à nouveau à annuler leurs consultations", soupire la Pr Claire Mounier-Vehier, cardiologue à Lille. A Marseille, les places en réa se réduisent comme peau de chagrin. A la Timone, il y a bien un service dédié aux pathologies du foie, du pancréas et des greffés, mais, sur douze places, six sont à l'heure actuelle occupées par des malades du Covid. "Il faut être prêt, en cet automne qui débute, à assurer la prise en charge de tous les (autres) patients. Nous ne pouvons plus nous permettre de les laisser de côté", insistent les signataires.
> Le Parisien, 1er octobre 2020
Selon la 8e édition de l'enquête annuelle commanditée par l'Institut Curie, 53% des Français seulement se sentiraient concernés par le cancer du sein, un chiffre inquiétant pour le dépistage déjà durement impacté par la crise sanitaire, note Le Quotidien du Médecin. Dans Libération, Eric Solary, onco-hématologue à l'institut Gustave-Roussy souligne pourtant son efficacité. "Le dépistage systématique augmente les chances de diagnostic précoce, avant la survenue de métastases, ce qui augmente considérablement les chances de guérison. Il contribue à l'amélioration de la survie à cinq ans qui est passée de 80% dans les années 90 à 87% dans la période 2005-2010. Donc oui, la stratégie actuelle porte ses fruits et il faut continuer à l'améliorer." Selon lui, des efforts restent aussi à faire en matière de prévention: "il est essentiel d'expliquer que la surcharge pondérale et l'obésité, l'absence d'activité physique régulière, l'exposition à des toxiques (alcool, tabac) sont des facteurs de risque."
> Le Quotidien du médecin, 28 septembre 2020
La consommation d'aliments moins bien classés par le score de qualité nutritionnelle qui sous-tend le logo Nutri-Score est associée à une mortalité accrue dans la cohorte européenne EPIC. Ces résultats, obtenus par des chercheurs de l'Inserm, de l'Inrae, du Cnam et de l'Université Sorbonne Paris Nord, en collaboration avec des chercheurs du Centre International de Recherche sur le Cancer (OMS/CIRC), valident l'intérêt du Nutri-Score dans le cadre de politiques de santé publique.
Selon eux, l'Europe est bien traversée par une deuxième vague d'infection. Toutefois, le pic en France pourrait être atteint dès la semaine prochaine. Au Royaume-Uni, le nombre de nouvelles contaminations continuerait à augmenter jusqu'à la mi-novembre. Enfin, la Pologne et la Suède, qui misent sur l'immunité collective pour combattre le virus, devraient patienter jusqu'au début de l'année prochaine.
> Le Parisien, 25 septembre 2020
> Le Quotidien du médecin, 29 septembre 2020
Le projet Psicocap a été officiellement lancé lors d'une conférence de presse le 18 septembre. Mis en place par différents partenaires de la région du Grand-Est et de la province de Namur, en Belgique, ce programme "Interreg” vise à construire un observatoire du handicap psychique et des prises en charges pertinentes.
Les personnes suivies pour un trouble psychique sévère ont un moindre recours aux soins de prévention, en particulier aux dépistages des cancers, ainsi qu'aux spécialistes, alors que leur état de santé est moins bon que celui de la population générale.
> Le Quotidien du médecin, 29 septembre 2020
Selon une vaste étude danoise, publiée dans la revue World Psychiatry, 9 personnes sur 1.000 se sont vu diagnostiquer une maladie mentale de début 1995 à fin 2016. A la fin des 22 années d'observation, 40% des malades psychiatriques identifiés présentaient au moins deux pathologies mentales. "Cette étude montre qu'il est courant que les gens développent plusieurs maladies dans le temps, par exemple d'abord une dépression, puis de l'anxiété, ou le contraire", indique l'auteur principal de l'étude, Oleguer Plana-Ripoll, de l'Université Aarhus. L'espérance de vie de ces patients est écourtée de 5 à 17 ans, selon les pathologies.
La catastrophe tant redoutée au printemps n'a pas eu lieu. Les hôpitaux psychiatriques n'ont pas connu d'hécatombes ni d'épidémie de formes graves de Covid-19, les services ont tenu. Dès le début du confinement, les professionnels se sont réorganisés, en se tournant vers la téléconsultation (voir La conversion des psychiatres à la téléconsultation) avec un peu d'ambulatoire (25 à 30 %) et en tissant de nouvelles collaborations.
> Le Quotidien du médecin, 6 octobre 2020
Selon une nouvelle enquête de l'OMS, la pandémie de COVID-19 entraÎne des perturbations ou une interruption des services de santé mentale essentiels dans 93 % des pays, alors que la demande de soins augmente. Cette enquête, menée dans 130 pays, permet de disposer des premières données mondiales montrant l'impact désastreux de la COVID-19 sur l'accès aux services de santé mentale et souligne qu'il est urgent d'accroÎtre le financement. Elle visait à évaluer l'effet de la COVID-19 sur l'évolution de la prestation des services de soins psychiatriques, neurologiques et liés à l'usage de substances psychoactives, les types de services qui ont été perturbés et la façon dont les pays s'adaptent pour surmonter ces difficultés.
> Communiqué de presse de l'OMS
> Rapport de l'OMS (en anglais)
Ce décret définit les modalités de la procédure de conciliation et de sanction en cas de refus de soins discriminatoire pratiqué par un professionnel de santé. Il précise les pratiques de refus de soins discriminatoires et le barème de sanction applicable par les organismes d'assurance maladie en cas de refus de soins discriminatoires ou de dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux.
> Le Quotidien du médecin, 5 octobre 2020
Au cours des mois de mai et juin 2020, les participants au quatrième Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale de la Drees ont été interrogés sur leur activité pendant la semaine du 11 mai 2020, au sortir du confinement lié à l'épidémie de Covid-19. Pendant cette semaine, le nombre de consultations par jour marque une reprise de l'activité, mais plus de la moitié des médecins généralistes déclarent encore une baisse du volume horaire hebdomadaire par rapport à une semaine ordinaire de travail. Cette baisse est cependant moindre que pendant le confinement, et estimée, en moyenne, entre 3 % et 7,5 % � contre 13 % et 24 % pendant la première quinzaine d'avril.
Au cours des mois de mai et de juin 2020, les participants au quatrième Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale de la Drees ont été interrogés sur leurs perceptions et opinions, notamment quant à leur rôle au sortir du confinement lié à l'épidémie de Covid-19.
Le service d'accès aux soins (SAS), qui devait initialement être mis sur les rails au début de l'été, a fatalement pris du retard à cause de la première vague de Covid-19. Il est maintenant annoncé pour la fin de l'année, mais de nombreuses questions sont encore à résoudre, dont une partie au niveau des négociations conventionnelles qui se déroulent actuellement.
1er octobre 2020 - D'une part, ils estiment que la "gratuité" des soins induite par le tiers payant et le remboursement des mutuelles conduit à une déresponsabilisation des patients et une surconsommation de soins, notamment des médicaments. D'autre part, ils ont le sentiment qu'un fossé se creuse de plus en plus entre l'hôpital et le médecin de famille. "Les médecins de ville se sont sentis oubliés dans la gestion de la crise, puis dans le Ségur de la santé", indique au Figaro Thierry Beaudet, président de la Mutualité.
> Site de la Mutualité française
La crise sanitaire a plongé dans la précarité des millions de personnes, du jour au lendemain. Cette crise sociale sans précédent se poursuit, six mois après les trois coups du confinement. C'est ce que montre la nouvelle édition du baromètre Ipsos / Secours populaire de la pauvreté.
C'est à l'occasion de la journée nationale des aidants, le 6 octobre 2020, que l'Unafam rend public le premier baromètre qui montre la réalité du quotidien des proches de personnes souffrant de troubles psychiques. Pour ces 4,5 millions de personnes en France, c'est souvent la double peine : aux difficultés que rencontrent tous les proches aidants s'ajoute la stigmatisation qui pèse sur les troubles et le handicap psychiques.
Si le système national des données de santé apporte une grande quantité d'informations sur la consommation et les parcours de soins des bénéficiaires de l'Assurance maladie, son contenu est très limité pour caractériser la situation socio-économique de ces personnes. Dans l'optique d'évaluer la Stratégie nationale de santé 2018- 2022, et en particulier son objectif de réduire les inégalités sociales de santé, la DREES a donc piloté un projet visant à enrichir le SNDS de ce type de données en appariant l'échantillon démographique permanent de l'Insee au SNDS. La base de données résultant de cet appariement, appelée l'EDP-Santé, doit permettre de réaliser des études longitudinales sur les parcours de soins entre 2008 et 2022, à partir d'un échantillon d'un peu plus de 3 millions de personnes, qu'il est possible de croiser avec des données issues des fichiers fiscaux, du recensement (exhaustif, puis par enquête), du panel d'actifs tous salariés de l'Insee, du fichier électoral et de l'état civil. Ce document présente les contours de ce projet d'appariement, sa finalité et sa place dans le paysage des données de santé, ses enjeux juridiques et les étapes de sa conception, et enfin sa mise en oeuvre ainsi que quelques premiers résultats méthodologiques sur sa qualité et ses perspectives d'utilisation.
> Accès au questionnaire de l'enquête
> Site de Terra nova, 21 septembre 2020
Pour faciliter l'apprentissage transnational, ce document sur la politique de la santé utilise un cadre adapté pour examiner les approches adoptées par neuf pays et régions à revenu élevé qui ont commencé à alléger les restrictions relatives au COVID-19: cinq dans la région Asie-Pacifique (c.-à-d. Hong Kong [ Région administrative spéciale], Japon, Nouvelle-Zélande, Singapour et Corée du Sud) et quatre en Europe (à savoir, l'Allemagne, la Norvège, l'Espagne et le Royaume-Uni).
Jeudi 24 septembre, la commissaire européenne en charge de la Santé Stella Kyriakides a demandé aux Etats d'accentuer leur lutte contre le Covid-19, alors que la pandémie gagne du terrain dans plusieurs pays de l'UE. Son avertissement s'appuie sur un rapport du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), publié le même jour. Ce dernier présente une situation épidémiologique préoccupante dans de nombreux pays est préoccupante car elle présente un risque croissant d'infection pour les personnes vulnérables (les personnes présentant des facteurs de risque de maladie COVID-19 grave, telles que les personnes âgées) et les travailleurs de la santé, en particulier dans les soins primaires, et appelle à une action de santé publique ciblée.
> site de la Commission européenne
> Rapport de l'ECDC (en anglais)
A partir du 1er janvier prochain, la dématérialisation de la notification du taux de cotisation d'AT/MP devient obligatoire pour les entreprises d'au moins 10 salariés relevant du régime général, sous peine de pénalités. Cette obligation légale s'applique déjà aux entreprises dont l'effectif est supérieur à 149 personnes depuis janvier dernier. Les plus petites structures devront quant à elles ouvrir un compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 1er décembre prochain. Ensuite, l'abonnement au service de dématérialisation se fera automatiquement. «Ce service en ligne permet d'avoir l'information disponible à tout moment, et a la même valeur juridique que le courrier et l'accusé de réception papier de début d'année», précise Arnaud Maurer, responsable du département tarification à l'Assurance Maladie - Risques professionnels. Depuis juillet dernier, les experts comptables peuvent accéder aux comptes AT/MP de leurs clients sur net-entreprises.fr. Toutefois, les tiers déclarants ne peuvent se substituer à ces derniers pour ouvrir leurs comptes AT/MP.
> Lettre ESE, 23 septembre 2020
Une semaine après la remise du rapport
de Laurent Vachey sur la préfiguration d'une cinquième branche,
le conseil de la CNSA vient de publier son « chapitre prospectif
» consacré au financement des politiques d'autonomie. «La
création de la cinquième branche pour l'autonomie est historique
en ce qu'elle ouvre la voie à une évolution de notre système de
protection sociale», souligne en préambule Marie-Anne Montchamp.
La présidente de la CNSA rappelle plusieurs prérequis à la
réforme : pour laquelle il faut «d'abord définir les enjeux
d'une politique de l'autonomie fondée sur les principes de
l'égalité des chances et la convergence des politiques à
destination des personnes âgées et des personnes en situation de
handicap». Une loi de programmation dédiée devra être
adoptée et rendue «effective par la contractualisation d'un
engagement pluriannuel de l'ensemble des financeurs». Le conseil
de la CNSA chiffre le financement global de la perte d'autonomie
à près de 95 Mds € répartis en quatre fonctionnalités : soin
(24,87 Mds), accompagnement (18,42 Mds), logement (14,46 Mds),
«fonction présentielle/lien social» (19,38), plus les garanties
de ressources à hauteur de 17,7 Mds d'€ (AAH et pension
d'invalidité). Concernant les besoins nouveaux de
financement, le montant de 9,2 Mds d'€ à horizon 2030, établi
par la concertation Grand âge Autonomie, est rappelé.
Pour la nouvelle branche autonomie, l'instance retient trois
périmètres. Le premier, «socle de financement» comprendrait les
ressources affectées directement à la CNSA soit la Contribution
solidarité autonomie (CSA), la Contribution additionnelle de
solidarité pour l'autonomie (CASA), la Contribution sociale
généralisée (CSG), le transfert de crédits d'Assurance maladie
vers la branche autonomie par une part correspondante de
cotisation social et les recettes nouvelles identifiées (+ 0,15
de CSG en 2024 et 1 Md€ en 2021). Le deuxième périmètre «intégré
des politiques de soutien à l'autonomie», comprend le premier
volet auquel s'ajoutent le pilotage de ressources d'autres
branches de Sécurité sociale et de l'Etat à l'autonomie, le
pilotage partagé de ressources des départements et celui des
fonds Agefiph et Fiphfp. Enfin, le troisième englobe «lʼeffort
de la nation à lʼautonomie», soit les «financements d'autres
politiques publiques interministérielles qui concourent aux
besoins des personnes âgées et handicapées».
> Lettre ESE, 25 septembre 2020
23/09/2020- La ministre déléguée à
l'Autonomie a annoncé au Journal du Dimanche que le projet de
loi consacré au Grand âge ne pourra finalement pas être présenté
d'ici la fin de l'année "car le travail n'est pas abouti". En
visite dans un Ehpad du Loir-et-Cher, le président de la
République a confirmé ce nouveau report et fait part de son
intention de bâtir une loi "dans les prochains mois". Celle-ci
ne visera pas à "donner des grands principes", mais répondra à
des objectifs très concrets. Parmi eux, Emmanuel Macron a
insisté sur l'importance de revaloriser les métiers du grand
âge, de donner plus de liberté aux acteurs de terrain, ou encore
d'opérer un décloisonnement entre l'hébergement en
établissement, à domicile et l'accueil à l'hôpital. En attendant
la présentation du texte, une nouvelle phase de consultation -
baptisée "Laroque de l'autonomie" - sera lancée prochainement.
Par ailleurs, le projet de loi de financement de la Sécurité
sociale pour 2021 devrait intégrer les premières mesures en
faveur des personnes en perte d'autonomie.
> Le
Journal du Dimanche, 20 septembre 2020
> Le
Point, 22 septembre 2020
Le congé proche aidant vient répondre aux besoins exprimés par les aidants d'être soutenu financièrement quand ceux-ci font le choix de s'engager aux côtés de leur proche. Dès le 1er octobre, tous les aidants auront la possibilité de prendre des congés rémunérés. Les salariés du secteur privé, les indépendants ainsi que les demandeurs d'emplois inscrits pourront en bénéficier. Le montant de cette allocation est fixé à 43,83 euros par jour pour les personnes vivant en couple et 52,08 euros par jour pour une personne seule. Elle sera versée par les caisses d'allocations familiales et les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA).
>Hospimédia, 2 octobre 2020 (Accès abonnés)
A la suite du rapport Vachey, le PLFSS reprend les quatre grands principes qui devront présider à la création de cette nouvelle branche : universalité (grâce à une meilleure équité territoriale), qualité renforcée de l'offre d'accompagnement, renforcement des politiques transversales du handicap et du grand âge, démocratie avec un examen annuel de la politique de l'autonomie et des conditions de son financement à long terme dans le cadre des LFSS. La nouvelle entité recevra une enveloppe d'1,4 milliard d'euros pour financer une revalorisation salariale de tous les personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad),financée en partie par la CSG. En dehors de ces crédits, la branche va se voir affecter des recettes déjà existantes.
à l'image du dossier de liaison d'urgence harmonisé destiné aux résidents d'Ehpad (DLU Ehpad), la Haute Autorité de santé (HAS) travaille à la création d'un outil pour les personnes vulnérables à domicile, âgées ou en situation de handicap. Par le biais d'un appel à candidatures, elle constitue un groupe de travail afin de définir la trame du DLU-Dom, d'élaborer un guide d'utilisation et d'explorer les conditions juridiques de son intégration au dossier médical partagé.
Réuni à titre exceptionnel, le Conseil
de la CNSA a rendu son avis sur le projet de loi de financement
de la Sécurité sociale 2021 qui consacre la création de la
nouvelle branche de l'autonomie, après avoir pu échanger avec
Laurent Vachey sur les perspectives ouvertes par son rapport
remis au mois de septembre.
Ces dernières rejoignent largement les réflexions du Conseil,
formalisées dans son chapitre prospectif 2020, relatives au
futur périmètre et aux modalités de gouvernance de la branche
autonomie de la Sécurité sociale. Pour le Conseil, « concevoir
la branche autonomie comme un ensemble cohérent est déterminant
pour faire progresser les mesures en faveur de l'autonomie ».
Les membres du Conseil soulignent toutefois que la 5e branche
devra « voir ses ressources renforcées et pérennisées pour
adapter sa capacité à gérer le risque dans la perspective de
l'évolution des besoins de financement de l'autonomie
(nécessaire actualisation du financement des politiques de l'âge
et du handicap) et de leur revalorisation ». Ils déplorent
également que les mesures de revalorisation salariales prises
lors du Ségur de la santé créent une concurrence entre le
secteur sanitaire et le secteur médico-social, entre le grand
âge et le handicap. Ils s'alarment de la situation des métiers
de l'aide à l'autonomie (difficultés financières, perte
d'attractivité) alors que « le gouvernement affiche une forte
ambition domiciliaire
> Communiqué de presse de la CNSA
En France, plus de 8 millions de personnes aident de façon régulière et à domicile une personne de leur entourage pour des raisons de santé ou de handicap (Enquête Handicap-Santé 2008). Ces proches aidants jouent un rôle crucial qui a des conséquences sur leur propre vie et notamment sur leur santé. Ce Focus santé, réalisé à la demande du Conseil régional identifie la diversité des profils des proches aidants, pose les enjeux de santé et présente des interventions de santé publique appuyées à un protocole scientifique. Il a été mené à partir d'une revue de littérature internationale. Il est publié à l'occasion de la journée nationale des aidants du 6 octobre 2020.
Suite à la décision du 23 septembre 2020 du Conseil de défense et de sécurité intérieure de renforcement des mesures de protection pour les personnes à risque de forme grave de Covid-19, le ministère des solidarités et de la santé a diffusé un document de synthèse daté du 1er octobre qui rassemble les différents volets de la stratégie nationale de lutte contre l'épidémie de Covid dans les EMS et les USLD.
Professeur de médecine, anesthésiste et réanimateur, il succède à étienne Champion qui a, à sa demande, été déchargé de ses fonctions le 9 septembre dernier.