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3 QUESTIONS À... : MARS 2011





1/ Quelles sont les évolutions à l’œuvre concernant la protection sociale en France, et plus particulièrement la complémentaire santé ?

Au cours de ces trente dernières années, du fait de la croissance continue des dépenses de santé et dans une moindre mesure de la baisse de la part prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire, la dépense (en prix relatif) laissée à la charge des patients a plus que doublé. Au regard de cette évolution, bénéficier d’une complémentaire santé est devenu un enjeu majeur pour accéder aux soins, notamment pour les populations pauvres ou ayant des besoins de soins élevés.

Face à la croissance des restes à charge, les pouvoirs publics ont mis en place des politiques visant à favoriser la diffusion des complémentaires santé dans l’ensemble de la population depuis la fin des années 1980. Ces politiques ont accompagné la progression du taux de personnes couvertes en France métropolitaine qui est passé de 69 % en 1980 à 94 % en 2008, donnée la plus récente issue de l’Enquête santé et protection sociale de l’Irdes. Par ailleurs, les complémentaires santé ont souvent compensé les reports de charge de l’Assurance maladie obligatoire sur les patients. Ainsi, l’assurance maladie complémentaire a pris une place croissante dans le financement des soins.

2/ Quelles politiques ont été mises place pour favoriser la diffusion de la couverture complémentaire ?

Les politiques mises en place visent à favoriser la mutualisation des risques et à limiter la charge financière liée à l’achat d’une complémentaire santé pour l’ensemble de la population. Certaines sont à destination des actifs occupés (instauration d’exonérations de charges sociales et fiscales pour les contrats collectifs encadrées par la loi Fillon de 2003, réduction de charges dans le cadre de la loi Madelin de 1994 pour les travailleurs indépendants). La loi Evin de 1989 concerne les retraités et les chômeurs ayant bénéficié de contrats collectifs. Enfin, la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) en 2000 et l’Aide à la complémentaire santé (ACS) s’adressent aux ménages les plus pauvres.

3/ Qui sont les personnes en marge de la complémentaire santé ? Y a-t-il des conséquences sur leur accès aux soins ?

Malgré ces dispositifs d’incitation, 6 % de la population de France métropolitaine, soit près de 4 millions de personnes, n’ont pas de complémentaire santé en 2008. L’absence de couverture reste un vrai problème dans la mesure où les données de l’enquête ESPS montrent que, le plus fréquemment, il ne s’agit pas d’un choix de personnes en bonne santé mais d’un manque de moyens financiers. En effet, l’absence de couverture complémentaire est nettement plus fréquente parmi les ménages les plus pauvres et ce, malgré les dispositifs de la CMU-C et de l’ACS. Elle est quatre fois plus fréquente dans les ménages gagnant moins de 870 € par unité de consommation (UC) et par mois (12 % des personnes) que parmi les ménages gagnant plus de 1 997 € par UC et par mois (3 %). Elle est également nettement plus importante chez les inactifs et les chômeurs et parmi les actifs occupés, chez les ouvriers et les employés de commerce. Concernant l’accès aux soins, parmi les personnes couvertes par une complémentaire santé privée, 84 % ont un recours à un généraliste au cours des douze derniers mois et 50 % à un spécialiste, contre respectivement 74 % et 37 % des personnes non couvertes.

Propos recueillis par Anne Evans

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8 mars 2011