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Politiques de santé | Assurance maladie | Dépenses de santé | Inégalités de santé | Hôpital | Organisation des soins| Professions de santé | Géographie de la santé | Prévention | Enquêtes| International | Divers

Politiques de santé

Présentation du CASA (Comité d’animation du système d’agences) (ministère de la Santé, janvier 2009)

Le CASA (Comité d’animation du système d’agences) est une instance de travail collectif, entre les principaux opérateurs nationaux des politiques de prévention et de sécurité sanitaire et la Direction Générale de la Santé, qui vise à « développer l'approche partagée et la cohésion entre les acteurs et renforcer le pilotage des politiques de ce secteur. »

Voir le dossier de presse du ministère de la Santé

Création du Conseil national de l'urgence hospitalière (Legifrance, arrêté du 12 janvier 2009)

Placé auprès du ministre de la Santé, pour une durée de trois ans, le Conseil national de l’urgence hospitalière « a pour mission d’émettre toute proposition permettant l’amélioration de la prise en charge en urgence des patients par les services des établissements de santé et ceux contribuant à la permanence de soins à l’hôpital. »

Arrêté du 12 janvier 2009, JO du 16/01/09, fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière

Les politiques régionales de santé publique. Éléments de constat et préconisations dans le contexte de la loi hôpital-patients-santé-territoires (Haut Conseil de la Santé publique, octobre 2008)

Dans le contexte de la préparation de la loi hôpital-patients-santé-territoires, et dans la perspective de la prochaine loi de santé publique, le Haut Conseil de la santé publique a publié un rapport dans lequel il dresse un constat de la situation actuelle dans ce domaine, enrichi d’une évaluation des plans régionaux de santé publique (PRSP) et formule des préconisations pour l’avenir. Son analyse s’organise en 4 étapes : observation et diagnostic de l’état de santé,  choix des priorités de santé, élaboration et mise en œuvre des plans et programmes de santé et évaluation de ces derniers.

Rapport d’octobre 2008 mis en ligne sur le site du HCSP

Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie (Documentation française, janvier 2009)

Une commission présidée par monsieur Edouard Couty, conseiller maître à la Cour des Comptes, a été mise en place à la demande du ministre de la Santé pour mener une réflexion d’ensemble sur la psychiatrie et la santé mentale. Dans son rapport, la commission dégage des recommandations dans l'établissement d'une politique novatrice en santé mentale dont l'élaboration d'une loi de santé mentale intégrant les différentes facettes de l'accompagnement et des prises en charge des usagers en santé mentale, des familles et des proches des malades, le renforcement du rôle institutionnel des malades et de leur entourage comme acteurs à part entière du système de santé et l'évaluation des structures, des activités et des pratiques afin de garantir la bonne qualité des prises en charge.

Télécharger le rapport sur le site de la Documentation française

Assurance maladie

Poursuite de la montée en charge de l'ACS (Fonds CMU, février 2009)

Le Fonds de Financement de la CMU annonce qu’ « au 30 novembre 2008, 442 000 personnes avaient utilisé leur attestation d'aide complémentaire santé auprès d'un organisme complémentaire santé (soit une augmentation de 8 % sur un trimestre et de 34 % sur un an). »

Le site du Fonds CMU 

Quelles caractéristiques sociales et quel recours aux soins pour les bénéficiaires de la CMU-C en 2006 ? (Drees, janvier 2009)

« Fin 2007, 4,3 millions de personnes bénéficient de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.

Depuis 2000, date de sa création, les bénéficiaires de la CMU-C conservent les mêmes grandes caractéristiques. Il s’agit d’une population jeune, féminine, au sein de laquelle les ouvriers et les employés, particulièrement ceux exposés au chômage, sont surreprésentés.

En 2006, la part relative des familles monoparentales a progressé parmi les bénéficiaires. Ils paraissent également moins éloignés du marché du travail, plus souvent actifs occupés et chômeurs et moins souvent inactifs qu’en 2003. »

Etudes et résultats n° 675, Drees, janvier 2009

Remboursement de médicaments antiasthmatiques : une approche de la prévalence et du contrôle de l'asthme (Cnamts, décembre 2008)

A partir de la consommation régulière de bronchodilatateurs de courte durée d’action, la Cnamts estime le taux de patients asthmatiques insuffisamment contrôlés à 27 %, plus élevé dans la tranche d’âge des 20-29 ans, le quart Nord-Ouest de la France et la population bénéficiant de la CMU-C. Le taux d’hospitalisation de 1,4 % pour les personnes consommant régulièrement des médicaments à visée antiasthmatique s’élève à 2,1 % dans la population bénéficiant de la CMU-C et à 2,7 % dans la population dont la symptomatologie semble insuffisamment contrôlée. Des résultats qui confirment l’enjeu majeur de santé publique représenté par l’asthme, tant du point de vue de la qualité de vie des patients que des conséquences médicales ou économiques engendrées par un contrôle insuffisant de la maladie.

Points de repère n° 24, Cnamts, décembre 2008

Dépenses de santé

Mieux connaître les dépenses de médicaments : une comparaison méthodique de deux sources de données GERS et Cnamts (Cnamts, décembre 2008)

Suite à des différences enregistrées entre les séries statistiques sur les évolutions annuelles des ventes de médicaments aux officines publiées par le GERS et la Cnamts, une analyse détaillée, réalisée par le BIPE, a permis de démontrer que « les évolutions des chiffres GERS et Cnamts sont très cohérentes entre elles sur toute la période étudiée (2001-2007), lorsque l'on élimine les différences de champ, de valorisation ou de date de mesure. Les écarts constatés sur les données brutes proviennent principalement de l'évolution de la rétrocession hospitalière, des marges de la distribution, des stockages importants certaines années et de l'évolution du taux de remboursement, sous l'impact de la croissance tendancielle des ALD et des mesures prises concernant le remboursement. »

Points de repère n° 22, Cnamts décembre 2008

Inégalités de santé

Le rapport 2008 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Délégation Interministérielle à la Ville, janvier 2009)

Un chapitre de ce rapport est consacré à la démographie médicale en ZUS. La densité de médecins y est estimée deux fois moindre qu’en France métropolitaine et trois fois moindre que dans les unités urbaines qui les abritent, avec une sous-densité particulièrement prononcée dans le secteur hospitalier. Cependant une offre médicale significative à proximité immédiate de ces quartiers (et notamment dans le secteur hospitalier) permet de relativiser le déficit de couverture médicale dans ces quartiers.

Rapport 2008 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles

Hôpital

La chirurgie ambulatoire dans les établissements de santé français : Une évolution positive entre 2006 et 2008 (Cnamts, janvier 2009)

La France, traditionnellement très en retard en matière de chirurgie ambulatoire, a enregistré des progrès sensibles au cours de la dernière décennie atteignant, au 1er semestre 2008, un taux de 54 %, contre 36 % en 2000 (58 % pour les cliniques privées et 47 % pour les hôpitaux publics). En considérant les six interventions chirurgicales les plus courantes, les résultats sont plus positifs encore avec un taux qui approche les 65 %.

La mise sous accord préalable de l’Assurance Maladie, pour les interventions ciblées, avant de réaliser une hospitalisation complète (dispositif prévu par la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2008) de plus de 200 établissements de santé, dont une majorité de cliniques privées (63%), a engendré pour ces établissements une hausse du taux de chirurgie ambulatoire de 29 points, en quelques mois seulement.

Point d'information de l’Assurance Maladie du 22 janvier 2009

10 ans de recompositions hospitalières en France (Groupe bancaire Dexia, janvier 2009)

Cette étude retrace l’histoire de 2 100 établissements hospitaliers français de court séjour, décrivant pour chacun d'eux les capacités de l’offre et les opérations de recomposition survenues. Deux constats sont posés : d’une part les recompositions, nombreuses (1 146 au total, qui ont concerné 60 % des établissements), reflètent des stratégies de mutation différentes selon les secteurs et, d’autre part, ces recompositions hétérogènes sur le territoire, n'ont répondu que partiellement aux besoins de rationalisation de l'offre de soins. Le point positif est qu’elles n'ont pas entraîné un accroissement de la désertification hospitalière et que la couverture de soins sur le territoire est restée de densité et de qualité stables.

L’étude de la Nouvelle Fabrique des Territoires et le communiqué de presse de Dexia

Organisation des soins

La place de la télémédecine dans l’organisation des soins (Ministère de la Santé et des Sports, Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, janvier 2009)

« Après avoir défini le cadre déontologique et juridique de la télémédecine et son impact sur l’exercice professionnel, le rapport fait l’état des lieux des réalisations et des projets en France, en Europe et dans le Monde, analyse les enjeux à court et moyen termes, en déclinant les besoins par grands types de pathologies et par modes d’activité de soins, identifie les principaux freins à son développement , fait des recommandations pour que sa mise en œuvre soit la plus efficiente possible afin d’apporter une réponse adaptée aux attentes des patients et des professionnels de santé. »

Télécharger le rapport sur le site du ministère

Professions de santé

L'enquête sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers (Documentation française, février 2009)

Cette enquête montre que les écarts de rémunération vont couramment de 1 à 5 dans les centres hospitaliers et de 1 à 10 dans les CHU. Dans les établissements publics de santé, le système de rémunération organise la déconnexion entre la rémunération d'un côté et l'activité et les résultats de l'autre. Les systèmes de rémunérations (publics et privés) ne prennent que faiblement en compte les enjeux de long terme que constituent l'évolution de la démographie médicale, le décloisonnement du système de santé entre hôpital et médecine de ville et l'équilibre entre concurrence et complémentarité dans les relations liant établissements publics et privés. Le pilotage de la politique de rémunération souffre du cloisonnement entre la Cnamts et la Dhos et pour les établissements publics d'une trop forte centralisation de la gestion des ressources humaines médicales.

D’après une étude de l’OCDE, en 2004, sur 13 pays la France est en situation intermédiaire pour la rémunération des spécialistes.

Le rapport émet des recommandations parmi lesquelles l'élaboration d'une nouvelle CCAM pour refonder les rémunérations sur des bases plus objectives et en cohérence avec les enjeux stratégiques du système de soins et concernant l'hôpital public, la mise en place de contrats individuels qui conditionnent la part variable des revenus des praticiens à l'atteinte d'objectifs fixés avec la direction.

Télécharger le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales. Janvier 2009

Le projet « Pays de santé »

Face à la désertification médicale des territoires ruraux, la MSA et l´assureur Groupama lancent à titre expérimental leur projet baptisé « Pays de santé » pour maintenir une offre de soins adaptée en milieu rural. Complémentaire à des solutions déjà mises en place (incitations fiscales, maisons de santé pluridisciplinaires, …), l'objectif de ce nouveau dispositif est d’une part de dégager du temps médical aux médecins en leur proposant un bouquet de services gratuits pour les aider dans les tâches administratives et la gestion du cabinet et d’autre part d’établir des collaborations entre professionnels de santé, médecins et paramédicaux, pour une prise en charge pluridisciplinaire des patients.

Le communiqué de presse du 3 février

Le site du projet « Pays de santé »

Les grands changements du corps médical : 40 ans d’observations avec le CSDM (CSMF, janvier 2009)

A travers une étude commandée au Centre de sociologie et de démographie médicales (CSDM), la Confédération des syndicats médicaux français établit des comparaisons sur une période de 40 années et mesure les grands changements fondamentaux sur les modalités d'exercice, le temps de travail et la permanence des soins, le temps de lecture et les moyens de formation médicale continue (FMC).

Note de presse de la CSMF

Géographie de la santé

L'Atlas de la mortalité par cancer en France métropolitaine de 1970 à 2004 (Institut national du cancer, janvier 2009)

Cet ouvrage publié par l’Institut national du cancer et le CépiDc de l'Inserm (Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès) vise à la fois à établir un état des lieux récent des disparités spatiales de mortalité pour les causes de décès liées au cancer ainsi qu'à repérer les changements intervenus dans la distribution des inégalités face à cette maladie entre 1970 et 2004. Responsable en 1970 d'un décès sur cinq, le cancer est devenu en 2004 la cause d'un décès sur trois, soit la première cause de mortalité en France. Cette évolution s'explique essentiellement par le vieillissement de la population. A structure d'âge équivalente, le risque de mourir d'un cancer diminue pour les hommes comme pour les femmes depuis le début des années 1990.

Ces statistiques font apparaître d'importantes disparités dans les décès selon les régions : le taux de mortalité, tous cancers confondus, reste deux à trois fois plus élevé dans le nord que dans le sud du pays, tandis qu’une nouvelle zone de mortalité qui n'existait pas est apparue au fil des ans de la Lorraine au Massif central.

L'atlas de la mortalité par cancer téléchargeable et le communiqué de presse

Prévention

Le médecin traitant, adopté par la majorité des Français, favorise la prévention (Cnamts, janvier 2009)

Fin 2008, 85 % des assurés ont choisi un médecin traitant et le dispositif a permis d’enregistrer de réels progrès en termes de prévention notamment vis-à-vis des risques de iatrogénie médicamenteuse (- 7,8 % de personnes de 65 ans et plus traitées avec des benzodiazépines à demi-vie longue et -18 % parmi celles traitées avec des vasodilatateurs), grippe (67 % de personnes ayant déclaré un médecin traitant ont été vaccinées contre 63 % pour l’ensemble) et cancer du sein (+ 4 % de femmes ayant déclaré un médecin traitant ont été dépistées).

Point d'information de l’Assurance Maladie du 22 janvier 2009

Numéro thématique - Dépistage organisé du cancer colorectal en France (InVS, janvier 2009)

Avec plus de 37 400 nouveaux cas estimés en 2005 en France, le cancer colorectal se situe au 3e rang des cancers dans la population et au 2e rang des décès par cancer avec près de 17 000 décès. Son incidence est restée stable depuis 1980. La survie du cancer colorectal en France est parmi les plus élevées en Europe, et s'améliore encore au cours du temps, on en guérit aujourd'hui près d'un sur deux. La France est parmi les premiers pays à se doter d'un dispositif proposant à l'ensemble de la population cible de 50 à 74 ans, soit 16 millions de personnes, un dépistage tous les deux ans.

BEH n° 02-03, 13 janvier 2009

Enquêtes

Constances : premier observatoire pour la santé de demain (Inserm, janvier 2009)

« Mi-janvier 2009, le projet de cohorte épidémiologique Constances (pour CONSulTANts des CES-Centres d'examens de santé) est lancé conjointement par l'Inserm, la Cnamts en collaboration avec le Cetaf* et le ministère chargé de la santé (Direction générale de la santé). Cette cohorte permettra, grâce au suivi des participants pendant une durée longue, d'étudier les effets de facteurs de risque sur divers problèmes de santé, et d'en décrire l'évolution au fil des années. A terme, elle devrait être constituée d'un large échantillon représentatif d'adultes âgés de 18 à 69 ans affiliés au Régime général de Sécurité sociale. Il s'agira alors de la plus importante étude de ce type en France. »

Voir le communiqué sur le site de l’Inserm

Alcool, tabac et cannabis à 16 ans - Evolutions, usages récents, accessibilité et modes de vie - Premiers résultats du volet français de l'enquête ESPAD 2007 (OFDT, janvier 2009)

L'enquête Espad (European School Survey on Alcohol and Other Drugs) est menée tous les 4 ans dans plus de 35 pays européens auprès des élèves âgés de 16 ans. Réalisée sous la responsabilité de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et de l'Inserm, l'enquête française a été menée en 1999, puis en 2003 et renouvelée au printemps 2007, dans 202 établissements, auprès d’environ 2 800 élèves.

Le dernier numéro de « Tendances » en présente les premiers résultats concernant les usages de tabac, d'alcool et de cannabis. En 2007, la proportion d'adolescents ne déclarant aucune consommation régulière d'un de ces trois produits (76 %) est en nette hausse depuis 1999 (65 %) ; tandis que la consommation régulière d'alcool apparaît en nette hausse (13 % en 2007 vs 8 % en 1999), le tabagisme décroît, passant de 31 % en 2009 à 17 % en  2007, ainsi que la consommation régulière de cannabis qui passe de 5,5 % en 1999 à 3,4 %.

Alcool, tabac et cannabis à 16 ans - Tendances n° 64, Observatoire français des drogues et des toxicomanies, janvier 2009

International

Les Hôpitaux dans les 27 pays de l'Union européenne (Dexia Editions, janvier 2009)

Cet ouvrage réalisé par la Direction des Études de Dexia avec la participation de la Fédération européenne des hôpitaux et des services de santé (HOPE), offre un panorama de la diversité de l’offre de soins hospitalière en Europe et propose de replacer les changements majeurs du secteur hospitalier dans une analyse transversale de 27 systèmes nationaux de santé, s'attachant aussi à examiner l'influence communautaire sur les systèmes de santé et hospitaliers.

Un tableau annexe propose une comparaison rapide des principales caractéristiques de l’offre hospitalière des Etats membres.

La synthèse de l’ouvrage sur le site des Editions Dexia

Tableau comparatif des hôpitaux dans les 27 pays de l'Union européenne (mai 2008)

Divers

Premier numéro de la lettre externe du CISS (Collectif interassociatif sur la santé)

« Cette lettre a vocation à exprimer dans l’espace public les points de jonctions ou de controverses entre des membres du CISS et des acteurs du système de santé : professionnels de santé, Assurance maladie, complémentaires, pouvoirs publics, associations d’usagers, syndicats, ordres professionnels, chercheurs et universitaires. » Le premier numéro est consacré au projet de loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires ».

Regards croisés sur la santé

 

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10 février 2009