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Assurance maladie | Enquêtes | Etat de santé | Géographie de la santé | Hôpital - Etablissements de santé | International | Organisation des soins | Politiques de santé | Prévention | Professions de santé | Protection sociale

Assurance maladie

L'Assurance maladie face à la crise. Mieux évaluer la dépense publique d’assurance maladie : l’Objectif national des dépenses d’Assurance maladie (Ondam) et la mesure de l’accessibilité financière des soins (Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam), décembre 2011)

« Ce rapport, adopté le 15 décembre 2011, comporte deux parties : l'une sur l’Ondam et l'autre sur l’accessibilité financière des soins et la question du « reste à charge » en matière de santé. »

Télécharger le rapport annuel du Hcaam

Affections de longue durée - Données statistiques (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), décembre 2011)

La Cnamts propose une réactualisation des données statistiques sur la prévalence, le coût et l'incidence des Affections de longue durée ALD au 31 décembre 2010.

Accéder aux tableaux sur le site de la Cnamts

Nouvelle tarification AT/MP. Première publication des coûts moyens 2012 (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), novembre 2011)

« Mise en place en 2010, la nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles a pour objectif de rendre plus lisible le taux de cotisation des entreprises en simplifiant la manière d’imputer les frais médicaux et d’indemnisation de ces sinistres. Chaque année, ces dépenses représentent en moyenne 7,5 milliards d’euros d’indemnisation. Auparavant calculé à partir de l’ensemble des dépenses générées par tous les sinistres survenus dans une entreprise, le taux de cotisation se calcule maintenant sur la base de barèmes de « coûts moyens ». Ces barèmes de coûts moyens sont fixés chaque année par les partenaires sociaux de la Commission des accidents du travail – maladies professionnelles et publiés par arrêté ministériel. »

Télécharger l’arrêté du 1er décembre 2011

Rapport d'activité 2010 (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), janvier 2012)

Le rapport d'activité de la Cnamts présente un point complet de ses actions : les faits marquants 2010 et les résultats obtenus, les projets en cours et les perspectives 2011

Télécharger le rapport d'activité 2010 de la Cnamts

Enquêtes

Quel est l’état de santé des salariés en France en 2010. 3e édition de l’enquête nationale « Santé en entreprise » (Malakoff Médéric, décembre 2011)

Réalisée depuis trois ans par Sociovision auprès de 3 500 salariés représentatifs du secteur privé, cette enquête mesure la perception par les salariés des risques auxquels ils sont exposés sur cinq grandes dimensions reconnues pour avoir un impact sur l'engagement et la présence au travail : les composantes du travail et du métier (tension au travail, pénibilité, pression psychologique, reconnaissance...), le contexte social, la charge de vie et l'état de santé.

Cette édition intègre une déclinaison régionale en Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénéees, Pays-de-Loire, Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France et Lorraine.

Télécharger le dossier de presse sur le site du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP)

Les arrêts maladie : sondage Obea/Infraforces (Obea/InfraForces décembre 2011)

Ce sondage réalisé par Obea/InfraForces, à paraître dans le prochain numéro de Santé Magazine, révèle que 60 % des salariés français déclarent avoir déjà refusé de prendre un arrêt de travail et que 26 % des Français ayant une activité professionnelle disent même n'avoir jamais pris d'arrêt maladie. Pour 32 % des personnes ayant déjà pris un arrêt maladie, celui-ci était inférieur à trois jours, pour 40 %, l'arrêt était supérieur à trois jours et pour 28 % supérieur à un mois. 22 % des Français, salariés ou non, jugent que les arrêts maladie sont toujours justifiés, 35 % pensent qu'ils le sont le plus souvent et 39 % estiment que tous les arrêts maladie ne sont pas justifiés.

Télécharger ce sondage sur le site de France Info

Etat de santé

Suicide et tentatives de suicide : état des lieux en France (Institut de veille sanitaire, décembre 2011)

L’Institut de veille sanitaire consacre un numéro du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) au suicide en France. Y sont rassemblées les dernières données épidémiologiques sur les pensées suicidaires, les tentatives de suicide et les décès par suicide. Au sommaire : Tentatives de suicide et pensées suicidaires en France en 2010 - Hospitalisations pour tentatives de suicide entre 2004 et 2007 en France métropolitaine. Analyse du PMSI-MCO - Évaluation de la qualité et amélioration de la connaissance des données de mortalité par suicide en France métropolitaine, 2006 - Risque suicidaire et activité professionnelle - L’augmentation du suicide en prison en France depuis 1945 - Les minorités sexuelles face au risque suicidaire en France.

Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), n° 47-48, 13 décembre 2011

Géographie de la santé

L'Agence régionale de santé (ARS) de Poitou-Charentes adopte le premier projet régional de santé de France (NewsLetter de l’ARS de Poitou-Charentes, décembre 2011)

Le Projet régional de santé (PRS) de Poitou-Charentes, adopté pour cinq ans le 15 décembre 2011, est composé d'un Plan stratégique régional de santé (PSRS), de cinq Schémas régionaux, qui déclinent les orientations stratégiques en objectifs de santé, et de quatre Programmes d'actions, qui mettent en œuvre les Schémas (PRIAC, PRAPS, PRGDR, et PRT). Le PRS est l'aboutissement d'une démarche stratégique opérationnelle et concertée, complémentaire des niveaux national et territorial. Il s'articule avec les programmes régionaux de santé au travail, santé en milieu scolaire, santé des personnes en situation de précarité et d'exclusion, et santé et environnement.

Pour en savoir plus, voir l’édition spéciale PRS de la newsletter de l’ARS Poitou-Charentes

Hôpital - Etablissements de santé

Le panorama des établissements de santé - édition 2011 (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), décembre 2011)

Le Panorama des établissements de santé propose chaque année une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé français. Ces données portent sur les équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur activité et leur clientèle à partir de données de 2009. Cette édition s'enrichit désormais de dossiers permettant d'approfondir des questions structurelles et d'éclairer les mutations du monde hospitalier. La thématique retenue pour l'édition 2011 est la qualité de la prise en charge et la sécurité des patients.

Télécharger le rapport

International

La réforme du système de santé américain, par Christian Prieur (Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), décembre 2011)

Cet article présente une analyse globale du système de santé américain, révèle ses points forts et ses défauts et explique pourquoi sa réforme est devenue un enjeu majeur pour le président élu en 2008.

Télécharger l’article de Pratiques et organisation des soins 2011;42(4):265-275

Organisation des soins

Les soins de suite et de réadaptation en 2008 : patientèle traitée et offre de soins (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), décembre 2011)

Les soins de suite et de réadaptation (SSR) en hospitalisation complète, en 2008, s’adressent à une patientèle plutôt âgée, majoritairement féminine et prise en charge pour des soins traumatologiques et rhumato-orthopédiques. La durée moyenne de séjour est de 34 jours. L’offre en soins de suite et de réadaptation est assurée par 1 762 établissements dont près de la moitié appartiennent au secteur public. Pour répondre à la demande de soins, le personnel soignant employé est en moyenne de 0,52 par lit ou place pour le personnel infirmier et aide-soignant, et de 0,13 pour le personnel de rééducation.

Drees, Dossiers solidarité et santé n° 23-2011

L’organisation des soins psychiatriques : les effets du plan « psychiatrie et santé mentale » 2005-2010 (Cour des comptes, décembre 2011)

Avec plus d'un million de prises en charge chaque année, les pathologies relevant de la psychiatrie arrivent au troisième rang des maladies les plus fréquentes en France. Le coût économique et social de ces pathologies est évalué au total à quelque 107 Mds € par an, dont 13 Mds € à la charge du seul régime général d’assurance maladie. Le jugement de la Cour est sévère sur le plan « psychiatrie et santé mentale » lancé en 2005 dont les résultats sont qualifiés de médiocres en raison de l'insuffisance des moyens financiers, de la défaillance du pilotage et de l’absence d'un portage suffisamment fort.

Télécharger le rapport de la Cour des comptes

Maladie d’Alzheimer et maladies apparentées : diagnostic et prise en charge. Recommandations. (Haute Autorité de santé (HAS), décembre 2011)

La HAS diffuse une version actualisée de ses recommandations sur le diagnostic et la prise en charge de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées publiées en 2008 et retirées en 2011. Ces nouvelles recommandations, issues d'un groupe de travail composé de professionnels de spécialités et de pratiques différentes et de l’association France Alzheimer, s'intégreront au Plan Alzheimer 2008-2012.

Télécharger le document

Politiques de santé

Assemblée plénière de la Conférence nationale de santé (Conférence nationale de santé (CNS), décembre 2011)

Au cours de la réunion plénière du 16 décembre 2011, la Conférence nationale de santé a adopté le rapport sur le respect des droits des usagers, l'avis sur les orientations de la politique nationale de santé 2011-2025, le programme de travail pour 2012 et le règlement intérieur de l'instance.

Retrouver ces documents ainsi que la synthèse des plans stratégiques régionaux de santé sur le site de la CNS

Prévention

La santé des travailleurs en situation de vulnérabilité sociale : une expérimentation pour faciliter l’accès à la prévention et aux soins (Premtes), France, 2008-2010 (Institut de veille sanitaire, décembre 2011)

32 Services de santé au travail (SST) et 20 Centres d’examens de santé de l’Assurance maladie (CES) ont participé à une expérimentation dont l’objectif était de faciliter l’accès à la prévention et aux soins des travailleurs en situation de vulnérabilité sociale. Plus de 27 % des travailleurs ont été identifiés comme vulnérables (4 272) au cours de la visite de médecine du travail et près du quart de ces derniers (1 015) ont ainsi bénéficié d’un bilan de prévention dans un centre de santé. Comparés aux travailleurs non vulnérables, les travailleurs de l’expérimentation ont un état de santé dégradé pour la plupart des indicateurs : comportements à risque, non recours aux soins, santé perçue et mesurée. Une enquête de satisfaction a montré une évaluation positive de l’expérimentation.

InVS, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), n° 49-50, décembre 2011

Professions de santé

Les honoraires des professionnels de santé libéraux entre 2008 et 2010 (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), décembre 2011)

Entre 2002 et 2010 les honoraires totaux des praticiens ont progressé en rythme annuel pour la plupart des spécialités, avec une moyenne de +0,7 % en rythme annuel toutes spécialités confondues.

Les dépassements de tarifs conventionnés représentent en moyenne 11,7 % des honoraires totaux des médecins libéraux en 2010, avec une grande variabilité selon la spécialité : 46 % pour les stomatologues, 32 % pour les chirurgiens, 30 % pour les gynécologues et 25 % pour les ophtalmologues. Ils ne représentent au contraire que 4 % des honoraires des omnipraticiens, des cardiologues, des pneumologues et des radiologues. Le revenu libéral moyen net des médecins est estimé à 94 110 euros en 2010, après déduction des charges professionnelles et des cotisations sociales personnelles. L’évolution des honoraires des chirurgiens-dentistes a été portée par les dépassements de tarif en 2009 et 2010. Ceux des infirmiers ont progressé grâce aux revalorisations tarifaires et au dynamisme de l’activité. Enfin les masseurs-kinésithérapeutes connaissent une légère reprise d’activité en 2010.

Drees, Etudes et résultats n° 786, décembre 2011

Evolution des actes techniques en secteur libéral en 2010 (Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), novembre 2011)

Les données du codage de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) permettent de connaître la nature et la fréquence des actes techniques réalisés en secteur libéral, ainsi que les honoraires qui leur sont associés. L'objet de ce numéro de Points de repère est d'étudier l'évolution de l'activité et les pratiques médicales en comparant les résultats de l'année 2010 à ceux de 2009 et en mettant en perspective les changements intervenus dans la CCAM sur les deux années.

Cnamts, Points de repère n° 36, novembre 2011

Protection sociale

La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), novembre 2011)

Dans la première partie de ce rapport, la Drees rappelle les principaux éléments de cadrage sur le marché de la couverture santé complémentaire. La deuxième partie, centrée sur les organismes assurant la couverture complémentaire santé, donne des éléments d’analyse sur leur situation financière.

Télécharger le rapport

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10 janvier 2012