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Politiques de santé | Assurance maladie | Dépenses de santé | Médicament | Professions de santé | Hôpital | Enquêtes | International | Divers

Politiques de santé

Pour une gestion responsable de l'hôpital (Sénat, juin 2008)

Dans ce rapport sur le pilotage de l’hôpital, la Mecss (Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale) a choisi de mettre l'accent sur trois aspects essentiels des évolutions en cours : la fixation des tarifs, l'équilibre financier des établissements et la question de l'emploi hospitalier. Le processus de convergence tarifaire entre les établissements de santé publics et privés qui constitue un volet spécifique de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité suppose la réalisation préalable d'études sur les coûts de l'activité des établissements dont les résultats permettront d'éclairer le processus de détermination des tarifs. La réalisation de ces études souffre de retards répétés et leur calendrier de publication reste incertain. La mise en oeuvre des contrats de retour à l'équilibre financier qui devaient accompagner les aides exceptionnelles consenties à partir de 2004, s'est le plus souvent traduite par un échec dû à l’insuffisante implication des ARH dans l'élaboration des plans de redressement et à l’absence de réflexion d'ensemble sur l'offre de soins. A l'échelon national, l'accumulation des directives n'a fait que compliquer la tâche des gestionnaires des établissements et brouiller le message adressé aux ARH. Enfin, l’absence d’outil de gestion statistique performant, de projections démographiques, de bilan sur les effets de la réduction du temps de travail à l'hôpital témoignent que l'emploi n'est pas une priorité des autorités de tutelle alors qu’une gestion active des ressources humaines est impérative pour éviter une crise majeure avec les nombreux départs en retraite d'ici 2015.

Le communiqué de presse du 19 juin, sur le site du Sénat

Rapport d’information de MM. Alain Vasselle et Bernard Cazeau

Rapport sur la mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (Assemblée nationale, 23 juin 2008)

Ce rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale fait le point sur la mise en oeuvre de la LFSS pour 2008. Il souligne qu’à la date du 17 juin 2008, soit six mois après la publication de la loi, le nombre de textes réglementaires d'application nécessaires à la mise en application complète de la loi publiés est « extrêmement faible », à peine un cinquième des textes (12 sur 61 et 0 convention). En cause : le nombre considérable de dispositions contenues dans la loi, le fait que les ministères n'ont pas toujours été en mesure de préparer les textes d'application parallèlement à l'élaboration du projet de loi, la traditionnelle lourdeur des processus administratifs, les longues concertations ministérielles...

Télécharger le rapport

Propositions sur la composition, les missions et le champ d'action du Conseil national de l'urgence et de la permanence des soins (Documentation française, juin 2008)

Après avoir largement consulté les représentants professionnels médicaux de la permanence des soins hospitalière, le groupe de travail présidé par le Professeur Pierre Coriat propose quatre objectifs principaux pour le futur Conseil national de l'urgence et de la permanence des soins dont l’installation est prévue à l’automne :

  • accompagner la réforme de l'hôpital en ce qui concerne l'organisation territoriale des urgences, des soins urgents non programmés et de la permanence des soins au sein des établissements de santé ;
  • favoriser l'amélioration de la qualité des soins urgents et non programmés délivrés dans ces établissements ;
  • identifier et faire reconnaître les spécificités et les contraintes des professionnels de santé impliqués dans la prise en charge des urgences et dans la permanence des soins ;
  • anticiper l'évolution des urgences et de la permanence des soins au sein des établissements de santé.

Télécharger le rapport « Propositions sur la composition, les missions et le champ d'action du Conseil National de l'Urgence et de la Permanence des Soins »

Publication des premiers résultats de l'évaluation du Plan cancer (Haut Conseil de la Santé publique, juin 2008)

Le Plan cancer 2003-2007 s’articule autour de 70 mesures concernant l'observation de la santé, la prévention, le dépistage, le soin et l'accompagnement des malades, la formation, la recherche et prévoyait la création de l'INCa (Institut national du cancer). La présente évaluation du Hcsp porte seulement sur deux des axes du Plan : prévention et dépistage des cancers et il est rappelé que ces résultats ne sont que préliminaires et encore fragiles. Ils montrent cependant « une évolution globalement favorable de la situation avec un dépistage déjà efficace, une mortalité en baisse, une tendance favorable pour certains facteurs de risque (tabac, alcool, alimentation, environnement), des disparités persistantes selon les catégories de population ainsi que des inégalités importantes au niveau du dépistage.

Le communiqué de presse du Haut Conseil de la Santé publique

La synthèse

Le rappor d'étapet

Rapport public thématique de la Cour des comptes sur la mise en oeuvre du Plan cancer (Documentation française, juin 2008)

Dans ce rapport, la Cour des comptes étudie le financement et le pilotage du Plan cancer avant d’en dresser le bilan. Elle estime globalement ce Plan bien structuré et présente les taux de réalisation des sept priorités et 70 mesures retenues. Elle étudie les actions entreprises sur les facteurs de risque et note de réels progrès, bien qu’inégaux, dans les dépistages. La Cour souhaite en outre d'amples réorganisations des soins et une meilleure organisation de la recherche.

Les mesures du Plan cancer, ainsi que les réponses apportées par les différentes personnalités concernées par le Plan après la communication du rapport (ministère, InCa, InVS, Milc, Ligue nationale contre le cancer, Ah-Hp, Arh Idf) figurent en annexe du rapport.

Le rapport de la Cour des comptes

Programme de développement des soins palliatifs 2008-2012 (Site de l’Elysée, juin 2008)

Globalement, l'offre de soins palliatifs hospitalière en France est en constant développement depuis 2002, bien qu’insuffisante et soumise à de fortes inégalités régionales. Entre 2005 et 2007, le nombre total de lits a crû de 48 % et les dépenses de soins palliatifs ont augmenté de 34 % en 2006 par rapport à 2005.
Ce programme de mesures coordonnées comporte trois axes : la poursuite du développement de l'offre hospitalière et l’essor des dispositifs extrahospitaliers, l'élaboration d'une politique de formation et de recherche et, enfin, l'accompagnement offert aux proches.

Au total, le gouvernement mobilisera près de 229 M€, au titre des dépenses d’assurance maladie (sanitaires et médico-sociales), pour les soins palliatifs, afin d’atteindre l’objectif fixé le 21 mai 2007 à Dunkerque par le Président de la République d’un doublement de la prise en charge.

Programme de développement des soins palliatifs 2008-2012

Révision générale des politiques publiques : 3e conseil de modernisation du 11 juin 2008

Le conseil de modernisation du 11 juin a décidé d'une dernière vague de mesures de réformes dans les ministères qui n’avaient pas encore fait l’objet d’un examen d’ensemble de leur organisation, notamment ceux des administrations sociales, parmi lesquelles : la direction de la Sécurité sociale exercera progressivement la tutelle, à titre principal, de l'ensemble des régimes de sécurité sociale, ainsi que des organismes concourant au financement de la protection sociale (Fonds solidarité vieillesse et Ffipsa), le secrétaire général des ministères sociaux aura autorité sur les fonctions supports et présidera, comme représentant du ministre de la Santé, le nouveau « conseil stratégique de la santé », une modification législative interviendra pour permettre au gouvernement de donner des « orientations de travail » à la Haute Autorité de santé, les ministères sociaux sont construits sur la base de quatre pôles : santé, protection sociale, travail et cohésion sociale.

3ème Conseil de modernisation des politiques publiques, 11 juin 2008

Santé : qui doit payer ? Une contribution au débat sur les transferts de charges entre l'assurance maladie, les complémentaires et les ménages (Sénat, juin 2008)

La Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) fait trois constats :

  • l'aide publique à l'accès aux complémentaires (plus du tiers des prestations servies) est particulièrement élevée ;
  • les frais de gestion sont en moyenne cinq fois plus importants chez les assureurs complémentaires que pour l'assurance maladie obligatoire ;
  • la santé financière de l'assurance complémentaire apparaît globalement bonne, dans un contexte où les cotisations ont augmenté plus vite que les prestations.

Ces constats semblent légitimer a priori de nouveaux transferts de charge en direction des complémentaires. Plusieurs facteurs incitent cependant à la prudence, telles la faiblesse des informations statistiques et les lacunes importantes dans la couverture de la population (7 % à 8 % des Français ne disposant pas d'une complémentaire). (résumé Sénat)
L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) conteste ces chiffres.
Rapport d'information de M. Alain Vasselle, fait au nom de la Mecss

Assurance maladie

Les Comptes de la Sécurité sociale - Résultats 2007 - Prévisions 2008 (Régime général uniquement) (Portail de la Sécurité sociale, juin 2008)

Le déficit du Régime général prévu en 2008 est de -8,9 Md€, très proche de la prévision associée à la loi de financement (- 8,8 Md€).

On note des évolutions très contrastées entre les branches : réduction progressive du déficit de l’Assurance maladie, creusement rapide de celui des retraites, amélioration du solde de la famille.

Le déficit de la branche maladie devrait légèrement s'améliorer à 4,1 milliards d'euros (contre 4,2 prévus). La prévision de dépassement de l'ONDAM retenue par la commission est de 700 millions d'euros.

Le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale

Voir aussi l’intervention de Roselyne Bachelot sur le site du ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

ainsi que celle d’Eric Woerth sur le site du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Dépenses de santé

La dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire en 2006 et 2007 (Fonds Cmu, juin 2008)

Le coût moyen de la CMU-C-C évolue à peu près au même niveau que les dépenses de l'Assurance maladie (ONDAM), sauf en 2006 et 2007. Le coût moyen 2006 pour les assurés du Régime général est de 358 euros en métropole, de 310 euros dans les DOM. Il progresse d'environ 5 % en 2007 : 377 euros en métropole et 328 dans les DOM. Les ressortissants des autres branches (MSA, RSI) et des organismes complémentaires (OC) ont des coûts moindres (entre 320 et 350 euros). L'écart s'explique par « l'état de mauvaise santé d'une partie des ressortissants du Régime général : le régime accueille les publics les plus en difficulté, éloignés du monde du travail », souligne le rapport. Ces résultats sont à comparer avec le montant du forfait versé aux organismes gérant la CMU-C (340 euros en 2006 et en 2007).

Les dispositifs médicaux : situation et évolution en 2007 (Cnamts, juin 2008)

Pour l’Assurance maladie, le montant de la dépense des dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et prestations (LPP) s’élève à 5,5 milliards (tous régimes). Les produits et prestations favorisant le maintien à domicile (lits médicaux, assistance respiratoire, matériels pour diabétiques, nutriments, fauteuils roulants) constituent le premier facteur de la croissance de la LPP engendrée pour partie par les transferts de charge de l’hôpital vers la ville, et notamment sur la LPP également impactée par les facteurs démographiques (l’allongement de la durée de vie), épidémiologiques (notamment diabète et troubles du sommeil) et technologiques (défibrillateurs cardiaques et genoux à microprocesseur). 

Points de repère n° 15 - Cnamts - mai 2008

Médicaments

Médicaments génériques : point d’étape à fin avril 2008 (Cnamts, juin 2008)

En 2007, le taux de pénétration des génériques a atteint un niveau de 81,7 %, dépassant l’objectif initialement fixé en 2007 par les partenaires conventionnels. Le marché des génériques a triplé entre 2002 et 2007 et les économies engendrées se montent à 1 milliard €.

Cnamts - Point d’information mensuel du 5 juin 2008

Mieux utiliser les traitements anti-cholestérol : l’Assurance maladie renforce son action pour favoriser le respect des recommandations sanitaires (Cnamts, juin 2008)

Depuis 2005, les actions de maîtrise médicalisée sur le thème des statines ont permis d’économiser près de 390 millions d’euros. Cependant, la France continue de se caractériser par une consommation et des dépenses très élevées au regard des autres pays européens, ainsi qu’un moindre recours aux génériques. En outre, le respect des indications médicales doit s’améliorer, lors de l’instauration des traitements notamment.

Cnamts - Communiqué de presse du 5 juin 2008

Professions de santé

Les revenus libéraux des médecins en 2005 et 2006 (Drees, juin 2008)

En 2006, les revenus des médecins ont augmenté en moyenne, toutes spécialités confondues, de + 2 % après la baisse de - 0,5 % enregistrée en 2005. Ils sont davantage tirés par les prix (+ 2,5 % en 2005, puis + 2,9 % en 2006) que par l’activité restée stable en moyenne ces deux dernières années. On observe une forte hausse des dépassements, après la pause observée en 2005, et des forfaits qui représentent en 2006 plus de 6 % des honoraires des omnipraticiens.

Etudes et résultats n° 643, Drees, juin 2008

Démographie et honoraires des médecins libéraux en 2006 (Cnamts, juin 2008)

Les effectifs de médecins libéraux sont restés relativement stables en 2006, dans la continuité des dix dernières années, avec 115 300 médecins.

En 2006, les médecins libéraux ont perçu au total 19,3 milliards d’euros d’honoraires dont 7,6 milliards pour les omnipraticiens et 11,7 milliards pour les autres spécialistes. Un médecin libéral a perçu en moyenne 175 000 € (il s’agit bien entendu d’honoraires, et non de revenus nets).

Cnamts - Communiqué de presse du 5 juin 2008

Urgence sur les dépassements d’honoraires (Le Ciss, juin 2008)

Le Ciss, la Fnath et l'Unaf ont mené l'enquête auprès de 82 caisses primaires, sur les pratiques des dépassements d'honoraires qui atteignent pour les seuls médecins un montant global annuel estimé à plus de 2 milliards d'euros. Les dépassements d'honoraires constituent un obstacle croissant pour l'accès aux soins, 13 % des Français déclarant avoir déjà renoncé à des soins.  

Voir le dossier du Ciss du 3 juin

Le troisième rapport de l'Observatoire national de la démographie des professionnels de santé (Ondps, juin 2008)

Ce troisième état des lieux de la démographie (médecine générale, internes, professions médicales et paramédicales…) souligne que les effectifs de l'ensemble des professions de santé n'ont jamais été aussi élevés. Malheureusement, cette augmentation des effectifs ne bénéficie pas de manière homogène à l'ensemble du territoire et ne concerne pas toutes les professions. Pour ce qui concerne les médecins, les projections sur les années à venir prévoient des diminutions régulières et prolongées, du fait de la forte baisse du numerus clausus au cours des années 1990 et du nombre important de départs à la retraite programmés. Par ailleurs, l'augmentation du nombre de médecins au cours des dix dernières années a surtout bénéficié aux médecins salariés, beaucoup moins aux médecins libéraux, et pas du tout aux médecins généralistes de premier recours.  Les missions, le statut, mais aussi les conditions d'exercice et la qualité de vie de ces professionnels grèvent lourdement  l'attractivité de la médecine générale. L'ONDPS préconise une série de mesures : la nécessaire définition des missions des professions de santé, le développement de l'exercice regroupé et des coopérations entre professionnels, la programmation pluriannuelle des numerus clausus et des quotas de formation des internes en fonction des besoins de santé régionaux et cohérents avec les capacités de formation, le développement d'une véritable filière universitaire de médecine générale, l'extension des terrains de stages au sein des établissements privés, la mise en place de la logique LMD et la nécessité de la généralisation de la formation continue.

Le rapport 2006-2007 de l'Ondps

Analyse et modalités de régulation de l'offre globale en soins infirmiers (Documentation française, juin 2008)

Ce rapport de l’Igas synthétise les travaux d’un groupe de travail qui avait pour mission d'étudier les moyens de renforcer la cohérence de l'offre et de formuler des propositions pour garantir la présence d'une offre en soins infirmiers de qualité sur l'ensemble du territoire tout en assurant la complémentarité des différents intervenants (offre de soins infirmiers libérale, services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), centre de soins infirmiers (CSI), compte tenu du constat d'une très grande disparité géographique de la répartition de l'offre en soins infirmiers.

Télécharger le rapport de l’Igas sur le site de la Documentation française

Hôpital

Les motifs de recours à l’hôpital (Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, juin 2008)

Les données de morbidité hospitalière sont désormais accessibles sur le site du ministère et présentées en 4 parties :

  • présentation des concepts utilisés,
  • répartition des séjours dans les établissements de soins de courte durée MCO selon le sexe, l'âge des patients et  la pathologie traitée,
  • répartition des séjours dans les établissements de soins de courte durée MCO selon la durée du séjour et la pathologie traitée et durée moyenne de séjour,
  • taux de recours aux établissements de soins de courte durée MCO selon le sexe, l'âge des patients et  la pathologie traitée. 

Les motifs de recours à l’hôpital

Enquêtes

Présentation des premiers résultats de l’étude Mona Lisa (Institut Pasteur de Lille, juin 2008)

L'enquête Mona Lisa sur les facteurs de risque cardiovasculaire (Monitoring National du Risque Artériel) a été réalisée entre 2005 et 2007 par l'Institut Pasteur de Lille, l'Université Louis Pasteur de Strasbourg et l'Inserm de Toulouse, auprès de 4 800 personnes âgées de 35 à 74 ans et vivant dans le Bas-Rhin, la Haute-Garonne et la Communauté urbaine de Lille. Ces premiers résultats montrent que deux tiers des hommes et la moitié des femmes de 35 à 74 ans présentent une surcharge pondérale ou une obésité et les auteurs soulignent d’importantes disparités régionales. Ces conclusions révèlent une augmentation d´environ 30 % par rapport aux chiffres de l'étude Obépi, habituellement utilisée.

L'enquête Mona Lisa montrent d’autre part l’insuffisance de la prise en charge de trois autres facteurs de risque (diabète, cholestérol et hypertension).

Dossier de presse de l’Institut Pasteur de Lille

Baromètre Prévoyance - 3e vague sur le volet santé (TNS Sofres, juin 2008)

Cette étude porte sur la perception et les attentes des Français en matière de couverture des dépenses de santé. Dans cette 3e vague, les préoccupations essentielles des Français sont le niveau de remboursement des dépenses de santé (pour 81 %) et la nécessité d'épargner (80 %). 57 % se disent satisfaits du niveau de remboursement de la Sécurité sociale, mais la satisfaction varie selon les soins remboursés allant de 82 % pour les soins de généralistes à 2 % pour les lunettes ou lentilles et près de 8 Français sur 10 se déclarent « pessimistes » quant à l’évolution du remboursement par la Sécurité sociale. Jugées indispensables pour 8 personnes sur 10, 93 % des enquêtés détiennent une couverture complémentaire. L'accueil réservé aux franchises médicales est plutôt défavorable, 57 % des enquêtés estimant que ce n'est « pas une bonne chose » et 71 % qu’elles n’auront pas d’impact sur leur consommation.

Télécharger l’étude sur le site de la TNS Sofres

International

Conférence ministérielle européenne de l'OMS sur les systèmes de santé : « Systèmes de santé, santé et prospérité » (Oms, 25-27 juin 2008)

Cette conférence a réuni les ministres de la Santé de l’ensemble des 53 États membres de la Région européenne de l’OMS, à Tallinn (Estonie) du 25 au 27 juin, avec pour principal objectif de faire des systèmes de santé l’une des priorités à l’ordre du jour politique.

Accéder sur le site de la conférence à l’ensemble des documents préparatoires

Parmi ceux-ci voir notamment :

Coûts économiques de la mauvaise santé dans la Région européenne

Mesure des performances pour l’amélioration des systèmes de santé : expériences, défis et perspectives (résumé)

Systèmes de santé, santé et prospérité : évaluation des arguments en faveur d’un investissement dans les systèmes de santé (résumé)

Politique de financement de la santé : un guide à l’intention des décideurs (Oms, juin 2008)

Ce document présente un mode d’élaboration d’une politique de financement de la santé que les pays peuvent adapter à leur propre contexte national. À cet effet, il faut : 1) définir un ensemble d’objectifs de la politique de financement de la santé établis à partir des valeurs fondamentales endossées par l’OMS ; 2) établir un cadre conceptuel pour l’analyse de l’organisation et des fonctions du système de financement de la santé ; et 3) prendre conscience de la façon dont des facteurs contextuels essentiels, en particulier des contraintes budgétaires, affectent l’aptitude d’un pays à atteindre les objectifs de sa politique ou à mettre en oeuvre certains types de réforme. En raison de la grande diversité des contextes nationaux dans la Région, il n’existe pas de « plan » – aucun modèle ou système de financement particulier – qui convienne à tous les pays. En conséquence, la démarche proposée repose fondamentalement sur un ensemble commun de valeurs et d’objectifs, mais elle permet une analyse et des recommandations adaptées aux différents pays et réalistes. Les messages essentiels pour les décideurs sont qu’il faut détecter les conséquences néfastes de la fragmentation du dispositif de financement, y faire face et faire en sorte que les instruments de la politique de financement de la santé soient toujours en harmonie avec les objectifs. (résumé des auteurs)

Télécharger le document sur le site de l’Organisation mondiale de la santé

Major and Chronic Diseases - Report 2007 (Europa, juin 2008)

Ce rapport publié par la Commission européenne s’attache à examiner les principales maladies affectant l’Europe d’aujourd’hui. Le rapport couvre des domaines comme les maladies cardiovasculaires, la santé mentale, les cancers, le diabète, ou encore les troubles musculo-squelettiques. Il souligne les évolutions récentes et leur impact économique et social.

Télécharger le rapport de la DG SANCO (Direction générale de la santé et de la consommation)

Divers

Bilan de l’activité des commissions paritaires

L'Urcam Rhône-Alpes a mis à disposition des instances conventionnelles de la région un bilan de l'activité des commissions paritaires régionales et locales durant l'année 2006 et 2007 pour 5 professions : les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers libéraux, les masseurs-kinésithérapeutes et les médecins libéraux. Actualisés chaque année, ces bilans sont élaborés à partir des procès-verbaux validés et transmis par les secrétariats des commissions paritaires locales et régionales. Ils s'articulent autour de 4 axes : le contexte de la profession (démographie et dépenses), les aspects novateurs de la convention, le fonctionnement des instances paritaires et les différents sujets de réflexion qui ont été traités.

Les bilans 2006-2007 disponibles sur le site de l'Urcam Rhône-Alpes

Diffusion des tarifs des médecins et dentistes sur le site Web de l’Assurance maladie

L'Assurance maladie diffusera cet été sur le Web les tarifs moyens des médecins et dentistes

Les patients pourront consulter dès la fin juillet ou le début août, sur le site de l'Assurance maladie, les tarifs moyens de tous les dentistes et médecins, dépassements moyens compris. Outre les tarifs des dentistes et des médecins de ville, ceux des principaux actes techniques seront également disponibles sur le site d'ici la fin de l'année.
Information sur le site "Les Echos"

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8 septembr 2008