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Assurance maladie | Dépenses de santé | Hôpital - Etablissements de santé | Inégalités de santé | International | Médicament | Politique de santé | Professions de santé | Santé - Travail | Vieillissement

Assurance maladie

Médecins exerçant en secteur 2 : une progression continue des dépassements d’honoraires, la nécessité d’une réforme structurelle du système (Cnamts, mai 2011)

« Le poids croissant du secteur 2 et des dépassements d’honoraires suscite de nombreuses interrogations sur l’évolution de notre système de santé. Pour certaines spécialités ou dans certaines zones géographiques, l’existence d’importants dépassements d’honoraires peut générer des difficultés d’accès aux soins ou d’importants restes à charge pour les assurés, notamment les plus modestes.

Dans ce cadre, l’Assurance maladie a mené une étude analysant l’évolution du secteur 2 depuis 1985 et sa situation en 2010. »

Cnamts, Point d’information, 17 mai 2011

Propositions pour une réforme de l’Assurance maladie (rapport de l'Académie nationale de médecine adopté le 17 mai 2011)

« Ces propositions découlent de l’état des lieux, présenté à l’Académie nationale de médecine en juin 2010. Leur objectif est d’améliorer l’efficience de l’Assurance maladie en France tout en maintenant ses grands principes de solidarité, d’humanisme, de liberté et de responsabilité. Elles portent sur les affections de longue durée (ALD), l'hospitalisation, la réorganisation du service médical des caisses d’assurance maladie, le médicament. »

Télécharger le rapport sur le site de l’Académie nationale de médecine

Dépenses de santé

Avis du Comité d’alerte n° 2011-2 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie (portail de la Sécurité sociale, mai 2011)

« Après avoir analysé les informations disponibles et entendu les experts de l’administration et de la Cnam, le comité d’alerte estime que les tendances à l’œuvre et les mises en réserve de crédits opérées en début d’année doivent permettre de respecter l’objectif national de dépenses d’assurance maladie fixé pour 2011 à 167,1 Mds€. »

Télécharger l’avis du Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’Assurance maladie

Hôpital - Etablissements de santé

Les événements indésirables graves dans les établissements de santé : fréquence, évitabilité et acceptabilité (Drees, mai 2011)

« L’enquête sur les événements indésirables graves associés aux soins (Eneis) rééditée en 2009 montre que la fréquence des événements indésirables graves (EIG) survenus pendant l’hospitalisation est de 6,2 EIG pour 1 000 jours d’hospitalisation (9,2 en chirurgie et 4,7 en médecine), soit environ un EIG tous les cinq jours dans un service de 30 lits. Par ailleurs, 4,5 % des séjours étaient causés par un EIG, dont 2,6 % par un EIG évitable. »

Drees, Etudes et Résultats n° 761, mai 2011

Inégalités de santé

Insertion socio-professionnelle, état de santé et recours aux soins des bénéficiaires de l’Aide médicale d'Etat (AME) : le rôle des réseaux d’entraide (Drees, mai 2011)

« Fin 2010, 230 000 personnes bénéficient de l’Aide médicale d’État (AME), un dispositif permettant de prendre en charge les dépenses de santé des étrangers en situation irrégulière. À partir d’une enquête réalisée en 2007 par la Drees, cette étude se penche sur le soutien éventuellement mobilisable par cette population, selon la provenance de l’aide (familiale, amicale, associative, sociale) et sa nature (matérielle ou financière, pour trouver un logement, du travail, effectuer des démarches). Il s’agit également d’observer si ce réseau d’entraide a une influence sur les conditions de logement, l’insertion professionnelle et l’état de santé perçu. »

Drees, Dossiers Solidarité et Santé, n° 19, 2011

International

Statistiques mondiales de la santé 2011 (Organisation mondiale de la santé (OMS), mai 2011)

Les Statistiques sanitaires mondiales 2011 présentent les statistiques sanitaires les plus récentes des 193 États membres de l’OMS et un résumé des progrès accomplis vers les objectifs et les cibles du millénaire pour le développement (OMD) liés à la santé.

Document téléchargeable sur le site de l’OMS

Comptes nationaux de la santé (NHA) (Organisation mondiale de la santé (OMS), mai 2011)

Mise en ligne d’une partie de la base de données de l’OMS sur les comptes de la santé (NHA)

Améliorer la performance des soins de santé. Comment mesurer leur qualité ? (Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), mai 2011)

« Ce livre offre une vision approfondie des systèmes de santé dans les pays de l’OCDE. Quel est l’état de santé de la population ? Comment évaluer la contribution des dépenses de santé ? Comment mesurer l’efficacité des systèmes de santé ? Comment les politiques et institutions de la santé affectent-elles la performance des dépenses de santé ? Ce livre offre des réponses à ces questions. Les chapitres décrivent : l’évolution récente des résultats et des dépenses ; les approches pour mesurer l’efficacité ; les nouveaux indicateurs de politiques et institutions de la santé ; les caractéristiques et performances des systèmes de santé. »

Rapport téléchargeable sur le site de l’OCDE

Initiatives internationales pour une extension de la couverture de sécurité sociale (Association internationale de la sécurité sociale (AISS), mai 2011)

Ce numéro de Perspectives en sécurité sociale traite de deux initiatives internationales qui ont pour ambition de contribuer à l’extension de la couverture de la Sécurité sociale. Il présente une nouvelle stratégie d’extension de la couverture de la Sécurité sociale mise au point par l’Association internationale de la sécurité sociale, puis analyse en quoi cette stratégie complète l’initiative conjointe des Nations Unies en faveur de l’établissement d’un Socle de protection sociale.

AISS, Perspectives en sécurité sociale , n° 18, mai 2011

Médicament

Les Français et les médicaments (Sondage TNS-Sofres réalisé pour la Mutualité française, mai 2011)

Pour 77 % des personnes interrogées, l’affaire du Mediator n’est pas exceptionnelle mais relève une défaillance globale du système qui met en doute la sécurité des traitements. 63 % des enquêtés ne font pas confiance aux pouvoirs publics pour éviter des affaires similaires à celle du Mediator. 84 % pensent que les patients ne sont pas suffisamment informés et la majorité d’entre eux estiment nécessaire d’établir un bilan scientifique de chaque médicament, tous les cinq ans et de mieux contrôler les promotions et les publicités des laboratoires pharmaceutiques.

Télécharger les résultats détaillés du sondage TNS-Sofres

Télécharger une note de synthèse du sondage

Etude européenne : Les Français ont modéré leur consommation de médicaments mais restent en retard sur les génériques (Cnamts, mai 2011)

« Parmi les pays observés, la France enregistre la plus faible croissance des volumes de médicaments consommés. Les actions mises en place par l’Assurance maladie auprès des médecins et du grand public pour consommer à bon escient les médicaments portent leurs fruits. La France conserve cependant la 1e place des pays européens pour les dépenses de médicaments, en raison notamment de prescriptions encore trop faibles de médicaments génériques… »

Cnamts, communiqué de presse du 4 mai 2011

Politique de santé

La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011 (Portail du gouvernement, mai 2011)

« Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011 a été validé lors du conseil des ministres du 25 mai 2011. La disposition centrale du projet de loi vise à poser, dès cette année, le principe d'une « prime de partage de la valeur ajoutée » selon lequel les salariés travaillant dans une entreprise employant habituellement plus de 50 salariés et dans laquelle les dividendes attribués aux actionnaires ont augmenté par rapport à la moyenne des deux années précédentes bénéficient d'une prime. Le gouvernement s'en remet à la négociation collective pour fixer les modalités de versement, la forme de la prime ainsi que son montant. (...) Le PLFRSS doit être examiné dans le cadre de la procédure d'urgence à l'Assemblée nationale le 14 juin, et au Sénat le 28 juin, pour une adoption définitive en juillet prochain. »

Communiqué du conseil des ministres du 25 mai 2011

Le projet de loi

Professions de santé

La situation de la médecine générale en France. Réflexions et propositions de l’Académie nationale de médecine, mai 2011

Dans le cadre de la réflexion sur la situation de la médecine générale en France, l’Académie nationale de médecine rappelle et complète ses propositions antérieures sur la place de la médecine générale, l’orientation, la sélection et la formation des étudiants, les conditions d’exercice des médecins généralistes, la féminisation de la médecine, la démographie médicale et l’inégale répartition de l’offre de soins.

Rapport en ligne sur le site de l’Académie nationale de médecine

La démographie des infirmiers à l’horizon 2030. Un exercice de projections aux niveaux national et régional (Drees, mai 2011)

« En maintenant constants les comportements des infirmiers et les décisions des pouvoirs publics (scénario tendanciel), le nombre d’infirmiers en activité devrait continuer à augmenter jusqu’en 2030 mais à un rythme de moins en moins soutenu. La répartition des infirmiers par mode d’exercice serait assez peu modifiée, l’hôpital public restant le mode d’exercice le plus fréquent : environ 50 % des infirmiers continueraient d’y exercer. Enfin, les écarts entre les densités régionales d’infirmiers libéraux devraient se réduire fortement... »

Drees, Etudes et résultats n° 760, mai 2011

La profession d’infirmière : situation démographique et trajectoires professionnelles (Drees, mai 2011)

« Au 1er janvier 2010, près de 520 000 infirmiers en activité en France sont recensés par le répertoire Adeli. Cette profession a vu ses effectifs multipliés par 1,7 en vingt ans. Ils ont crû à un rythme bien supérieur à celui de la population. En conséquence, la densité d’infirmiers a fortement augmenté. En 2010, on compte plus de 800 infirmiers en activité pour 100 000 habitants. Cette profession, très majoritairement féminine (88 % des effectifs), travaille principalement à l’hôpital public (49 % des effectifs) et a, contrairement aux médecins, un âge moyen stable. Les infirmiers, en particulier les infirmiers libéraux, ne sont pas bien répartis entre les régions et ces fortes inégalités spatiales ne se sont pas réduites depuis dix ans… »

Drees, Etudes et résultats n° 759, mai 2011

Santé - Travail

Les risques psychosociaux au travail

Consulter le rapport d'information de la mission d'information de l'Assemblée nationale adopté le 25 mai 2011

Vieillissement

La dépendance des personnes âgées : quels défis pour la France ? (Documentation française, mai 2011)

« La perte d'autonomie des personnes âgées ou « dépendance » est le prochain grand chantier du gouvernement. Les Français, peu informés sur le sujet, attendent beaucoup de la mise en place d'un cinquième risque de protection sociale qui se rajouterait aux quatre branches déjà existantes de la Sécurité sociale : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite et famille. Il s'agit dès lors de faire face, non seulement aux insuffisances présentes, mais aussi à l'accroissement des besoins, liés à la croissance de la population prise en charge, à la progression des besoins en soin au sein de cette dernière et à la légitime montée des exigences quant à la qualité de cette prise en charge. Il faut également veiller à l'équité sociale et territoriale ainsi qu'au financement et à l'efficience du système. »

Consulter le dossier de la Documentation française - mai 2011

Voir aussi, ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, Les cahiers de la dépendance

OCDE, Les dépenses de prise en charge de la dépendance des personnes âgées devraient doubler, voire tripler, à l’horizon 2050

Mutualité française, La dépendance : un sujet de préoccupation pour les Français qui attendent beaucoup des mutuelles

 

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7 juin 2011