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Politiques de santé | Assurance maladie | Dépenses de santé | Hôpital | Professions de santé | Etat de santé | Inégalités d'accès aux soins | Médicament | International | Enquêtes | Divers

Politiques de santé

Le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), (Sénat, mai 2009)

La commission des affaires sociales du Sénat a examiné et profondément remanié le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires », précédemment adopté par l'Assemblée nationale. Les nouvelles dispositions, pour l'essentiel « actées par le Premier ministre », doivent encore être adoptées en séance publique, à partir du 12 mai.

Le texte de la commission déposé le 6 mai 2009

Les communiqués de presse du Sénat des 4, 5 et 6 mai

Assurance maladie

La lettre d'information du Fonds CMU (Fonds CMU, avril 2009)

Dans ce dernier numéro de Références CMU, le Fonds CMU analyse le chiffre d'affaires des organismes complémentaire santé en 2008, l'aide à la complémentaire santé (ACS), la baisse du nombre de bénéficiaires de la CMU-C à la fin de 2008 ainsi que la hausse des bénéficiaires de la CMU-C ayant désigné un médecin traitant.

Références CMUn° 35, avril 2009

Décision du 9 mars 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la création d'un contrat type d'amélioration des pratiques à destination des médecins libéraux conventionnés (Legifrance, 21 avril 2009)

Les objectifs du contrat d'amélioration des pratiques individuelles (Capi), élaboré par l’Uncam, sont de conforter l'implication des médecins traitants dans la prévention, d'améliorer la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques et de promouvoir des prescriptions moins onéreuses à efficacité comparable. Avec ce nouveau contrat, les médecins qui le souhaitent peuvent avoir une contrepartie financière en fonction de leur taux d'atteinte des objectifs de résultats individuels. En sus du paiement à l'acte, l'Assurance maladie ajoute un nouveau mode de rémunération du médecin « à la performance » sous forme d'un forfait par patient qui rémunère le temps passé à convaincre le malade de l'intérêt d'un dépistage ou d'un suivi. L'objectif de la Cnamts est d'atteindre 5 000 adhésions d'ici la fin 2009 soit un peu plus de 8 % des médecins déclarés comme médecins traitants.

Voir la décision Uncam avec, en annexes, le contrat type, le mode de calcul du taux de réalisation annuel par indicateur et la note méthodologique

Voir aussi le communiqué de presse du Cnom, exprimant un avis négatif

Dépenses de santé

Les dépenses de santé - Une augmentation salutaire ? (Centre pour la recherche économique et ses applications, 2009)

Depuis le milieu du XXe siècle, les économies développées connaissent deux grandes tendances : un formidable accroissement de la longévité et une augmentation continuelle de la part du PIB consacrée aux dépenses de santé. Quel est le lien entre ces deux évolutions ? Contrairement à une opinion répandue, le vieillissement ne joue qu’un rôle mineur dans la croissance des dépenses de santé. Celle-ci résulte principalement de la dynamique du progrès médical : de nouveaux produits et de nouvelles procédures apparaissent continuellement, dont la diffusion alimente la croissance des dépenses de santé.

Ces dépenses sont-elles justifiées ? Doivent-elles continuer à progresser ? (...) Grâce aux innovations médicales, nous vivons plus longtemps et en meilleure santé. Évalués en unités monétaires, les gains en bien-être obtenus en contrepartie de ces dépenses semblent gigantesques. Certes, des gains d'efficacité sont possibles et souhaitables. Mais il est urgent d'organiser en France un débat public sur le niveau désirable de l'effort consenti en faveur de la santé. La focalisation actuelle des discussions sur le niveau des prélèvements obligatoires escamote la réflexion sur les dépenses désirées. (Extraits de « En bref »)

Brigitte Dormont, Les dépenses de santé - Une augmentation salutaire ? Collection du Cepremap, Éditions Rue d’Ulm/Presses de l’École normale supérieure, 2009

Hôpital

Avis sur la situation des établissements de santé adopté le 23 avril 2009 par le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) à l’exception de la CGT, de la CGT/FO et de Monsieur Le Guen (personnalité qualifiée) (HCAAM, avril 2009)

Le HCAAM estime que l'amélioration du système de gouvernance des hôpitaux publics est nécessaire. L’importance de la dépense hospitalière, dont le poids dans le PIB est parmi les plus élevés de l'OCDE, s’explique par la disponibilité et la qualité de l'offre mais renvoie aussi à des défauts dans l'organisation des soins et à des organisations ou processus insuffisamment productifs. Il constate que si le taux de prise en charge des soins hospitaliers est très important (90 % des dépenses sont remboursées par un régime obligatoire d'assurance maladie), il reste encore des situations de reste à charge très élevé. Il remarque des dépassements d'honoraires à l'hôpital fréquents et parfois importants et rappelle que l'accès des patients à une offre à tarifs opposables doit être un objectif prioritaire. Il considère que l’option d’un développement fort du secteur médico-social avec un renforcement des réseaux de soins est un enjeu capital.

L’avis du HCAAM sur la situation des établissements de santé

La note d’accompagnement

Les annexes

Professions de santé

Les revenus libéraux des médecins en 2006 et 2007 (Drees, avril 2009)

En 2007, les médecins ont perçu 86 300 euros en moyenne au titre de leur activité libérale, une fois prises en compte leurs charges professionnelles et leurs cotisations sociales personnelles. Ces revenus nets ont augmenté en moyenne, toutes spécialités confondues, de +2,1 % en termes réels par rapport à 2006. Cette progression des revenus concerne la plupart des spécialités, y compris les omnipraticiens (+3,0 %), et fait suite à une augmentation de 0,4 % en 2006 en termes réels. L’année 2007 apparaît moins heurtée, après la période 2005-2006 marquée par d’amples variations des revenus d’une année sur l’autre du fait de la montée en charge de la classification commune des actes médicaux techniques, et de la mise en place de la tarification à l’activité qui a eu un impact particulier sur la mesure des revenus annuels des anesthésistes et des chirurgiens...

Études et résultats n° 686, Drees, avril 2009

Les infirmiers s’engagent avec l’Assurance maladie à améliorer l’accès aux soins des assurés (Communiqué de presse de la Cnamts, 28 avril 2009)

Pour palier le déséquilibre démographique des infirmiers sur l’ensemble du territoire, ses conséquences sur l’accès aux soins des habitants et la surcharge de travail des professionnels des régions désertées, un accord conventionnel, signé en septembre par la profession et l’Assurance maladie est entré en vigueur le 18 avril 2009. Il comprend notamment une mesure pour la régulation de l’installation (toute nouvelle installation dans une zone surdotée est conditionnée au départ d’une infirmière de la zone) et une mesure d’aide à l’équipement du cabinet de 3 000 euros par an dans les zones sousdotées.

Point d’information de la Cnamts du 28 avril 2009

Etat de santé

Infarctus du myocarde : une prise en charge satisfaisante des malades pendant et après leur hospitalisation (Communiqué de presse de la Cnamts, 28 avril 2009)

Les maladies cardio-vasculaires représentent la seconde cause de mortalité en France, avec cependant un taux d'infarctus du myocarde parmi les plus bas en Europe et régulièrement en baisse. L'Assurance maladie a conduit une étude inédite sur la trajectoire de soins des personnes victimes d'infarctus qui permet de souligner les bons résultats enregistrés pour la prise en charge de ces patients, à la fois au cours de leur hospitalisation mais aussi en prévention secondaire avec des traitements médicamenteux adaptés.

Si certaines disparités de pratiques entre les régions françaises, susceptibles de générer des variations sur le plan de la santé, peuvent être relevées, un faible niveau de revenus n’impacte aucunement la qualité et le niveau de prise en charge et les patients bénéficiaires de la CMU-C suivent une trajectoire de soins équivalente au reste de la population.

Point d’information de la Cnamts du 28 avril 2009

Cancer : les causes de l’augmentation du nombre de cas en France (Institut de recherche en santé publique, avril 2009)

Le nombre de cancers a doublé entre 1980 et 2008 en France alors que la mortalité par cancer ne cesse de diminuer. Grâce aux 21 registres de cancer, coordonnés par le réseau FRANCIM, 20  à 25 % des nouveaux cas sont enregistrés et des estimations nationales régulières peuvent être fournies. Près de la moitié de l’augmentation du nombre de cas de cancers est due à l’augmentation de la population française et à son vieillissement. Si l’on prend en compte ces évolutions, l’augmentation du nombre de cas est d’abord due aux modifications des pratiques de soins : développement des techniques d’imagerie diagnostique et surtout extension des dépistages. Pour certains cancers, la question de la pertinence de la pratique actuelle de dépistage doit néanmoins être posée.

Questions de santé publique n° 4, Iresp, avril 2009

Inégalités d'accès aux soins

Mesure des inégalités géographiques d’accès aux soins hospitaliers. La densité répartie appliquée à la France 2006 (Argses, avril 2009)

Avec la volonté de rationaliser la production hospitalière, le problème de l'accès à l'hôpital apparaît particulièrement central. C’est pourquoi il a semblé utile aux auteurs d'appliquer le modèle de la densité répartie (cf. La densité répartie. Un instrument de mesure des inégalités géographiques d’accès aux soins, Argses, septembre 2008) au cas de la France pour en montrer les implications.

Télécharger le document

Voir aussi « La densité répartie. Un instrument de mesure des inégalités géographiques d’accès aux soins », Argses, septembre 2008

Inégalités en santé bucco-dentaire dans la population francilienne adulte, 2002-2003 (InVS, avril 2009)

Parmi l’échantillon francilien de personnes de 18 ans ou plus de l’enquête décennale Santé de l’Insee réalisée en 2002-2003 et comptant 5 820 individus, 13,5 % déclarent un problème dentaire et 12,9 % ont consulté un praticien dentaire pendant la période d’enquête. Selon les auteurs, ces résultats soulignent les disparités d’atteintes, de recours, mais aussi des traitements mis en œuvre, dépendant notamment de la couverture complémentaire des individus.

Voir l’article dans le BEH n° 15 d’avril 2009

Médicament

Médicaments génériques : un taux à 82 % (Communiqué de presse de la Cnamts, 28 avril 2009)

En 2008, les génériques ont représenté 82 % des médicaments du répertoire délivrés en ville, atteignant ainsi pratiquement l’objectif fixé de 82,9 %. Les économies réalisées avec ces médicaments en 2008 s’élèvent à 905 millions d’euros auxquels s’ajoutent 140 millions d’économies générées par les médicaments sous Tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) dont le tarif de remboursement est fixé sur le prix du générique correspondant. On relève toutefois d’importantes disparités géographiques avec une fourchette allant de 72% à 91%.

Point d’information de la Cnamts du 28 avril 2009

International

Séminaire sur la Sécurité sociale en temps de crise : impact, enjeux et réponses (AISS, avril 2009)

L'Association internationale de la Sécurité sociale (AISS), en collaboration avec le Département de la Sécurité sociale de l’Organisation internationale du Travail, a organisé, les 24 et 25 avril, à Genève,  un séminaire international sur « La Sécurité sociale en temps de crise: Impact, enjeux et réponses ». Ses objectifs : une évaluation et une analyse critique de la situation et des mesures adoptées pour atténuer les effets de la crise, ainsi qu’une réflexion sur la manière dont les institutions de sécurité sociale pourraient être un élément essentiel des politiques publiques.

Les présentations sont en ligne sur le site de l’AISS 

Enquêtes

Enquête Espad : Rapport 2007 (Observatoire français des drogues et des toxicomanies, avril 2009)

Les données 2007 du projet d’enquête paneuropéenne Espad sur le tabac, l’alcool et d’autres drogues en milieu scolaire, montrent « une baisse du tabagisme, une consommation stable d’alcool mais une hausse limitée de la consommation épisodique sévère de boissons alcoolisées surtout chez les filles ; un arrêt de la progression de la consommation des drogues illicites, avec une baisse de la consommation de cannabis dans certains pays à forte prévalence ». Cette enquête a démarré en 1995. En 2007, elle aura concerné plus de 100 000 jeunes scolarisés de 15-16 ans dans 35 pays (26 pays en 1995).

Le communiqué de presse de l’OFDT du 28 avril 2009 (en anglais)

Le résumé du rapport (en français)

Le rapport complet (en anglais)

Divers

Lancement du site de l'Observatoire européen du cancer (Mai 2009)

Inauguré le 5 mai 2009, le site de l'Observatoire européen du cancer (OEC) a été réalisé par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) avec le soutien du Cancéropôle Lyon Rhône-Alpes Auvergne (Clara). Les données présentées sont celles mises à disposition par les registres du cancer et par les offices nationaux de mortalité.

Le site de l'Observatoire européen du cancer

Création de l’Institut des hautes études de protection sociale (IHEPS) (Portail de la Sécurité sociale, avril 2009)

L’IHEPS assurera un cycle de formation pour une trentaine d’auditeurs issus de la société civile, le plus souvent non spécialistes de ces questions (élus nationaux ou locaux, journalistes, syndicalistes, hauts fonctionnaires, fonctionnaires internationaux et professions en lien avec la protection sociale : responsables en ressources humaines, experts comptables, conseillers prud’homaux, industries pharmaceutiques, professionnels des établissements de santé...)

Le premier cycle (2009-2010) aura pour thème générique « Protection sociale et compétitivité ». Il regroupe diverses problématiques telles que « Les grands enjeux de la protection sociale », « Le fonctionnement et l’efficacité de notre système de protection sociale », « Les enjeux et l’efficacité de la redistribution », « La concurrence au sein des systèmes de protection sociale », « Protection sociale et compétitivité dans les différents modèles européens »...(extrait du communiqué de presse IHEPS/EN3S/ministère du Travail du 8 avril 2009).

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12 mai 2009