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Dépenses de santé | Enquêtes | Etat de santé | Géographie de la santé | Hôpital - Établissements de santé | Inégalités sociales de santé | International | Médicament | Organisation des soins | Politiques de santé | PréventionSanté-Travail  | Vieillissement

Dépenses de santé

Rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes (Cour des comptes, février 2013)

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes relève que la mise en place du médecin traitant, en 2004, s'est avérée onéreuse et complexe pour les patients, que cette réforme est restée inaboutie, qu’elle a davantage profité aux médecins qu'aux patients et que les généralistes y ont moins gagné que les spécialistes (285 millions d'euros contre 310 millions). Les économies attendues de l'optimisation des soins médicaux n'ont jamais donné lieu à évaluation. La Cour estime que « la réforme est restée purement administrative, sans apporter la meilleure coordination des soins qui était son ambition » et formule des recommandations afin de rendre le dispositif plus cohérent et plus efficient.

Un autre constat est que la recomposition du paysage hospitalier reste « inachevée et imparfaite » et la Cour recommande une redéfinition des projets existants qui n'apparaissent pas aujourd'hui satisfaisants.

Rapport public annuel 2013 de la Cour des Comptes 

Enquêtes

Lancement de la cohorte Constances (Cohorte Constances, 7 mars 2013)

« Constances est une cohorte épidémiologique « généraliste » constituée d'un échantillon représentatif de 200 000 adultes âgés de 18 à 69 ans à l’inclusion, consultants des Centres d'examens de santé (CES) de la Sécurité sociale. Ses objectifs sont de constituer une plateforme ouverte aux communautés des chercheurs et de la santé publique, afin de contribuer au développement de la recherche épidémiologique et de fournir des informations à visée de santé publique. Le projet Constances, mené grâce à la participation des Caisses primaires d'Assurance maladie et des Centres d'examens de santé, fait l’objet d’un partenariat entre l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), avec le soutien du ministère de la Santé (Direction générale de la santé). »

Le site de la cohorte Constances 

Etat de santé

La santé des femmes en France (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), mars 2013)

« La comparaison de la santé des hommes et des femmes livre un tableau contrasté, permettant d’identifier des problèmes spécifiques à chaque sexe. Une partie de ces spécificités est liée à des facteurs biologiques, en premier lieu la santé reproductive. Les facteurs sociaux jouent également un rôle important, induisant des comportements de santé plus tempérants et une plus grande proximité avec le système de soins pour les femmes.

La tendance au rapprochement des comportements masculins et féminins dans toutes les sphères de la vie sociale se traduit toutefois par une homogénéisation des comportements de santé. Celle-ci est plus marquée en haut de l’échelle sociale. Les femmes restent, en effet, un groupe marqué par des disparités et des inégalités, même si celles-ci sont, en matière de santé, moins fortes que celles qui existent entre les hommes. » 

Drees, Etudes et résultats n° 834, 2013/03  

Géographie de la santé

Pour une approche territoriale de la santé. 4e livre blanc sur l‘offre de soins et les hôpitaux de petites villes (Association des petites villes de France (APVF), mars 2013)

L’APVF appelle à la construction de véritables filières de santé dans les territoires et propose un ensemble de mesures à cette fin :

  • redonner aux élus des territoires une capacité à orienter la politique de santé, notamment en proposant que les projets régionaux de santé soient débattus en Conférence territoriale de l’action publique ;
  • reconsidérer l’hôpital de petite ville, composante indispensable de l’offre de soins dans les territoires, notamment en lui attribuant une « dotation minimale de fonctionnement » qui lui permette de sortir du système de financement aveugle de la tarification à l’acte ;
  • soutenir l’installation et le parcours des médecins dans les territoires sous-dotés par le salariat, mais ne pas exclure une régulation plus prescriptive dès 2014 en cas d’échec ;
  • faire de la santé un vecteur de croissance et une source d’emplois non délocalisable.

Télécharger le livre blanc et sa synthèse 

Hôpital - Établissements de santé

Le pacte de confiance pour l'hôpital  (Ministère des Affaires sociales et de la Santé, mars 2013)

Édouard Couty a rendu au Gouvernement le rapport de la mission « Pacte de confiance à l'hôpital », commandé en septembre dernier. 46 propositions y sont énumérées dans l’objectif de « réaffirmer et reconstruire le service public hospitalier centré sur le parcours du patient ou de la personne prise en charge, ouvert sur son environnement, intégré dans un dispositif plus large sur un territoire », « ajuster le mode de financement des établissements de santé », « adapter au service public la gouvernance, l’organisation interne, le management, le dialogue social et les ressources humaines » et « établir avec les autorités de régulation, Etat (administrations centrales et agences régionales de santé) et Assurance maladie, des relations de confiance ».

Télécharger le rapport et sa synthèse 

L’hôpital (Inspection générale des affaires sociales (Igas), février 2013)

Le rapport 2012 de l'Igas, entièrement consacré à l'hôpital, s'appuie sur plus de cent missions réalisées sur le sujet depuis 2009. Dans une première partie l'Igas approfondit dix questions sur l'hôpital ayant trait notamment à la qualité et à la sécurité des soins, à la gouvernance, à la place de l'usager, au financement, à l'organisation du système de soins sur le territoire. L’Igas présente ensuite une synthèse de 25 de ses rapports de mission parmi la centaine réalisée au cours des quatre dernières années et propose, dans une troisième partie, les principales définitions et données chiffrées sur l'hôpital.

Igas, Rapport 2012 : l’hôpital, 2013/02  

Evaluation de la place et du rôle des cliniques privées dans l'offre de soins (Inspection générale des affaires sociales (Igas), mars 2013)

« L’Igas a inscrit à son programme d’activité 2011-2012 une mission d’évaluation relative aux cliniques privées commerciales. Ce rapport s’organise autour de quatre parties : le rôle de ce secteur dans l’offre de soins et sa situation financière, l’évolution de sa structure capitalistique et des stratégies immobilières, les stratégies mises en oeuvre dans l’exploitation des établissements, les enjeux pour le régulateur. »

Télécharger le rapport sur le site de l’Igas

Principaux résultats issus du référentiel 2010 (Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), février 2013)

« L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) vient de réaliser le premier référentiel de coûts pour l’activité de soins de suite et de réadaptation (SSR). Ce référentiel se présente sous la forme de deux échelles de coûts journaliers, une pour chaque secteur de financement, organisées selon une classification en groupes médico-économiques (GME) basée sur le séjour du patient pour l’hospitalisation complète et sur la journée pour l’hospitalisation partielle (sans nuitée). Son objectif est de décrire les prises en charge en SSR, avec 684 GME identifiés Les coûts moyens journaliers pour les prises en charge en hospitalisation complète ou partielle ont été calculés à partir des données issues de l’étude nationale de coûts (ENC) de l’année 2010. Pour la prise en charge d’un patient, il est possible de connaître le montant des soins médicaux, des actes techniques, des médicaments utilisés, des charges de fonctionnement de l’établissement… » 

Télécharger le document de synthèse Principaux résultats issus du référentiel 2010   

En complément, deux guides facilitent/accompagnent la lecture et la compréhension des informations :

Guide pratique Référentiel 2010  

Guide technique Référentiel 2010  

Inégalités sociales de santé

Immigrés et descendants d’immigrés face à la santé (Institut national d'études démographiques (Ined), février 2013)

« Dans ce document de travail, les auteurs abordent le rapport des immigrés et des natifs d’un département d'outre-mer (DOM) à leur santé et au système de soins avant de s’intéresser à la santé des enfants d’immigrés, nés en France et devenus aujourd’hui adultes.

La première partie décrit et analyse l’état de santé perçu des enquêtés, la deuxième partie explore les non-recours et le renoncement aux soins et la dernière partie compare le rapport à la santé et au système de soins de la population enquêtée. Dans la dernière partie, il s’agit d’observer si parmi les personnes ayant grandi en France, les filles et fils d’immigrés ainsi que les enfants des descendants des DOM ont un rapport à leur santé et au système de soins comparable à celui des enquêtés de la population majoritaire ou si des différences persistent malgré une socialisation en France et une familiarisation avec le corps médical et les messages de prévention depuis le plus jeune âge. »

Ined, Document de travail n° 190, 2013  

International

Années de vie en bonne santé en 2011 (Eurostat, mars 2013)

À la naissance dans l’UE27, les hommes et les femmes peuvent espérer vivre 62 ans en bonne santé et 9 années supplémentaires à l’âge de 65 ans.

Voir l’étude d’Eurostat « Healthy Life Years Statistics », 2013/03  

Quelle reconnaissance des pathologies psychiques liées au travail ? Une étude sur 10 pays européens (Eurogip, février 2013)

« Cette étude, menée auprès de dix pays européens, dresse un panorama des possibilités de reconnaissance des pathologies psychiques tant en termes de maladies professionnelles qu’en termes d'accidents du travail, avant de se focaliser sur les procédures de reconnaissance et d’indemnisation dans les pays concernés. S’imposent ensuite une quantification du phénomène et une présentation détaillée des statistiques disponibles dans les différents pays. Enfin, le point est fait sur les réflexions en cours relatives à la reconnaissance des troubles psychiques comme maladies professionnelles. »

Télécharger le rapport  

Qualité de vie et conditions de travail en Europe (L’Assurance Retraite, mars 2013)

« Les indicateurs de bien-être sont devenus plus courants dans les mesures de la performance économique et du progrès social. Ce numéro de la revue Cadr’@ge étudie, à partir de l’enquête SHARE, la manière dont les Européens apprécient leur qualité de vie et leurs conditions de travail. Après 50 ans, la santé et la situation financière sont les principales dimensions explicatives de la qualité de vie et, indépendamment du statut d’activité, la satisfaction au travail a un effet durable sur le bien-être individuel. »

Sécurité sociale – L’Assurance Retraite, Cadr’@ge n° 22, 2013/03  

Extension de la couverture de sécurité sociale au sein du groupe BRICS. Une étude comparative de l’extension de la couverture au Brésil, en Fédération de Russie, en Inde, en Chine et en Afrique du Sud (Association internationale de la S écurité sociale (AISS), février 2013)

Composé du Brésil, de la Fédération de Russie, de l’Inde, de la République populaire de Chine et de la République d’Afrique du Sud, le groupe BRICS représente plus de 40 % de la population de la planète et 20 % du PIB mondial. « Les BRICS ont en commun une volonté politique d’élargir la couverture de laSécurité sociale ainsi qu’un environnement économique dynamique qui a facilité les efforts déployés pour atteindre cet objectif. Dans la plupart des pays, il existe également une fenêtre démographique qui incite à agir dès à présent - des populations jeunes et une main-d’œuvre en expansion facilitent la mise en place des mesures d’extension. Les chapitres par pays qui composent ce document mettent en exergue les différentes approches adoptées par les BRICS pour relever les défis relatifs à l’extension de la couverture de la Sécurité sociale et montrent comment les réponses prennent en compte les réalités locales et l’environnement de chaque pays. »

Télécharger le rapport (en anglais)  

Télécharger le sommaire exécutif de l’AISS (en français)  

Recommandations pour la mise en place des réseaux européens de référence (European Union Committee of Experts on Rare Disease (Eucerd), janvier 2013)

« L’Union des comités européens d’experts en matière de maladies rares (Eucerd) a publié, le 31 janvier 2013, une liste de recommandations portant sur les réseaux européens de référence. Selon la récente directive 2011/24/CE relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, la Commission encourage la création de tels réseaux volontaires, reposant sur une collaboration entre les centres d’expertises nationaux et les professionnels de santé, en particulier dans le domaine des maladies rares. Selon l’Eucerd, ces réseaux devraient fournir une expertise intégrée permettant de donner un cadre au parcours de soins des patients atteints de maladies rares.(...) En outre, les réseaux européens de référence devraient être suffisamment flexibles pour pouvoir s’adapter à chaque structure nationale (...) » (REIF Info, numéro 188, février 2013)

Télécharger les recommandations de l’Eucerd portant sur les réseaux européens de référence 

Médicament

Transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain (Parlement européen, février 2013)

« Les patients devraient pouvoir accéder plus rapidement à des médicaments génériques, affirment les députés dans un projet de législation adopté le 6 février. Les règles proposées exigeront que les autorités respectent de nouveaux délais et normes de transparence en matière de prix et de remboursement.

Les députés proposent un délai de 60 jours pour décider du prix et du remboursement des médicaments génériques, en vue d'accélérer la disponibilité de ces produits et d'économiser l'argent des patients et des systèmes de sécurité sociale. Les décisions concernant les nouveaux médicaments devront respecter le délai actuel de 180 jours.

Les autorités compétentes dans les États membres devront rendre publics les noms et les déclarations d'intérêt de tous leurs experts et membres, en vue d'assurer la transparence et l'intégrité de leur processus décisionnel, affirme le Parlement. Elles seraient également tenues de publier, au minimum une fois par an, une liste des médicaments couverts par leur système public d'assurance maladie avec leur prix. »

Voir la résolution législative du Parlement européen du 6 février 2013  

Organisation des soins

Enquête du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) sur l’état des lieux de la permanence des soins en médecine générale (Cnom, janvier 2013)

« Pour la dixième année consécutive, le Cnom a entrepris une enquête nationale sur la permanence des soins assurée par les médecins généralistes et sur les modalités de son organisation. Désormais, la permanence des soins est organisée sur des territoires plus larges et par définition moins nombreux. Après minuit, elle n’est plus assurée par les médecins généralistes dans plus de la moitié des territoires et les établissements de santé prennent le relais. Si l’enquête portant sur l’année 2012 démontre une nouvelle fois que les médecins ont assumé, vis-à-vis de la population, leur responsabilité professionnelle sur l’ensemble du territoire national, on doit s’alarmer d’une situation qui s’est globalement dégradée. Les Conseils départementaux alertent, à nouveau, sur les effets délétères de la pénurie de médecins volontaires et de médecins tout court, sur le vieillissement des médecins assurant la permanence des soins et le déclin du volontariat. »

Cnom, Résultats de l’enquête PDS 2013  

Politiques de santé

L’avenir du système de santé en France (Documentation française, février 2013)

Ce dossier de la Documentation française sur l’avenir du système de santé en France propose : un entretien avec Dominique Polton, directrice de la Stratégie, des Études et des Statistiques à la Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), des points de synthèse sur les dépenses de santé, les inégalités de santé, les modèles de systèmes de santé étrangers ainsi qu'une bibliographie.

Dossier sur l’avenir du système de santé en France

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis (Sénat, février 2013)

Une proposition de loi visant à lutter contre les refus de soins, faciliter l'ouverture des droits aux prestations d'accès aux soins, créer des commissions départementales d'accès aux soins et élargir le dispositif des tarifs opposables, a été déposée le 13 février 2013 au Sénat. Dans l’exposé des motifs, il est rappelé que « près de quatorze ans après l'entrée en vigueur de la loi créant la Couverture maladie universelle (CMU), l'accès aux soins reste difficile, voire s'est détérioré en même temps que s'approfondissaient les difficultés sociales.» ; d’autre part, le phénomène de non-recours aux droits se développe, estimé à 15 % pour la CMU complémentaire.

Télécharger la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins des plus démunis  

Développement de politiques relatives aux dispositifs médicaux. Série technique de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur les dispositifs médicaux (OMS, 2012)

« Le rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur le développement des politiques relatives aux dispositifs médicaux a pour principal objectif de faire prendre conscience de la nécessité d’élaborer et de mettre en œuvre, dans le contexte d’un plan sanitaire national, des politiques relatives aux technologies de la santé. Il détaille un ensemble d’éléments concernant les politiques, stratégies et plans d’actions à mettre en œuvre, sur l’établissement des dispositifs médicaux dans les systèmes de santé des Etats membres, ainsi que sur la mesure des progrès au niveau des systèmes de santé. »

Télécharger le rapport de l’OMS  

Prévention

Suicide : plaidoyer pour une prévention active (Conseil économique, social et environnemental (Cese), février 2013)

Cet avis du Conseil économique, social et environnemental reprend les principales étapes qui ont permis de penser et de construire les pratiques préventives actuelles du suicide. Il propose de nouvelles orientations et mobilisations fortes en faveur d’une prévention active, au regard de l’expérience française, de ses réussites et de ses manques, en tenant compte des pratiques étrangères, notamment anglo-saxonnes, pionnières dans ce domaine.

Télécharger l’avis du Conseil économique, social et environnemental  

Gestes de premiers secours : une responsabilité citoyenne (Centre d’analyse stratégique, février 2013)

« En cas d’urgence médicale, l’alerte des secours professionnels et l’intervention d’un témoin avant leur arrivée peuvent améliorer le pronostic vital de la victime et réduire le risque de lourdes séquelles. On estime par exemple que quatre personnes sur cinq qui survivent à un arrêt cardiaque ont bénéficié de gestes de premiers secours par un témoin de la scène. Ainsi, le citoyen peut constituer un premier maillon, essentiel, de la “chaîne de survie”.

Alors que 95 % des Norvégiens et 80 % des Autrichiens ont été initiés aux gestes qui sauvent, les Français, dans leur grande majorité, ne les maîtrisent pas et sont démunis en cas d’accident. La stratégie publique pour promouvoir l’action citoyenne en cas d’urgence doit gagner en efficacité et en effectivité… »

Centre d’analyse stratégique, La note d’analyse n° 321, 2013/02  

Santé-Travail

Les absences au travail des salariés pour raisons de santé : un rôle important des conditions de travail (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), février 2013)

« Sur la période 2003-2011, au cours d’une semaine de référence, 3,6 % des salariés ont connu une absence au travail d’au moins une heure pour des raisons de santé ou pour la garde d’un enfant malade. (…) La probabilité qu’un salarié s’absente pour maladie dépend de variables sociodémographiques comme l’âge, le sexe, la composition du foyer, la catégorie socioprofessionnelle et le secteur d’activité dans lequel il est employé. Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) avec plus d’un an d’ancienneté et les fonctionnaires sont relativement plus souvent absents que les personnes en contrat à durée déterminée (CDD) ou récemment embauchées en CDI (respectivement 3,7 et 3,9 %, contre 2,6 %). Cette différence persiste lorsqu’on tient compte des principales caractéristiques identifiables des salariés. L’absentéisme augmente fortement avec le niveau d’exposition aux contraintes physiques et psychosociales. Si les cadres sont beaucoup moins souvent absents pour maladie que les ouvriers (1,6 % contre 4,5 %), c’est dans une large mesure parce qu’ils sont dans l’ensemble moins exposés aux contraintes physiques et psychosociales dans le travail. »

Dares, Dares Analyses n° 009, 2013/02  

Vieillissement

Rapports Aquino, Broussy et Pinville, en vue de la future loi d’adaptation de la société au vieillissement (Portail du gouvernement, mars 2013)
Les rapports des experts, remis au Premier ministre le 11 mars 2013 en vue d’alimenter la réflexion du Gouvernement autour du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement de la population, portent sur les points suivants :

  • développer une culture de prévention et mieux dépister et traiter les fragilités,
  • adapter les logements, les villes et les territoires au vieillissement de la population et développer les technologies au service des plus âgés,   
  • identifier les bonnes pratiques innovantes dans les autres pays, tant dans le champ de la prévention que dans celui de l’adaptation de la société au vieillissement de la population.

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19 mars 2013