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Assurance maladie | Dépenses de santé | Economie de la santé | Etat de santé | Géographie de la santé | Méthodologie | Organisation des soins | Personnes âgées - Populations fragiles | Prévention | Professions de santé - Pratiques professionnelles | Protection sociale | Santé-Travail | Sécurité sociale | Système de santé

Assurance maladie

Prévalences et incidence des affections de longue durée (ALD) dans le Régime général en 2011 (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), octobre 2012)

Au 31 décembre 2011, 9,2 millions de personnes du Régime général bénéficient de l'exonération du ticket modérateur au titre d'une ALD, soit moins d'une personne sur six. La Cnamts présente les tableaux relatifs au dénombrement des patients en ALD en 2011 et admissions enregistrées en 2011 pour le Régime général (y compris sections locales mutualistes (SLM)).

Cnamts, Fréquence des ALD au 31/12/2011, octobre 2012

Cnamts, Incidence des ALD en 2011, octobre 2012

Dépenses de santé

La dépense de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) par bénéficiaire en 2010 et 2011 (Fonds CMU, septembre 2012)

« Les effectifs moyens de la CMU-C atteignent presque 4,4 millions en 2011. Ils comprennent une majorité de personnes jeunes, à qui la CMU-C permettra d’arriver ou d’avancer dans l’âge adulte en bonne santé. Une partie, minoritaire, a connu un parcours de vie plus accidenté, qui débouche sur un état de santé plus dégradé. Ce sont les soins engagés pour ces personnes qui pèsent le plus dans la dépense des organismes gestionnaires. Le coût moyen de la part couverte par la CMU-C varie, en 2011 et en métropole, de 453 € à la Cnamts, qui gère les droits de 77 % des bénéficiaires et regroupe les personnes les plus en difficulté, à 330 € pour le Régime social des Indépendants (RSI). Pour les organismes complémentaires, qui gèrent les droits de 16 % des bénéficiaires, le coût moyen s'élève à 377 €. Les différences de coût s'observent également entre territoires… »

Télécharger le rapport

Economie de la santé

La Sécurité sociale – Rapport 2012 sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale (Cour des comptes, septembre 2012)

Le rapport 2012 de la Cour des comptes annonce un déficit du Régime général de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) en 2011 de 20,9 milliards d'euros (1 % du PIB), expliqué pour un tiers par la crise économique, le reste relevant d'un déficit structurel. Le rapport éclaire cette année l'ampleur du redressement nécessaire et les marges de manœuvre qui peuvent être dégagées pour respecter la trajectoire de retour à l'équilibre des finances publiques sur laquelle la France s'engage (déficit public ramené à 3 % du PIB fin 2013 et équilibre en 2017).

Le communiqué de presse de la Cour des comptes, 13 septembre 2012

Télécharger le rapport 2012 sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale

Calcul économique et préférences sociétales en santé (Collège des économistes de la santé (CES), juin 2012)

Ce dernier numéro de la Lettre du Collège des économistes s’interroge sur les définitions et objectifs de « l’évaluation médico-économique », lesquels diffèrent selon qu’ils sont convoqués par les pouvoirs publics, l’industrie ou les économistes, notamment de la santé.

La lettre du Collège, n° 22, 22e année, 2012/06

Etat de santé

La santé des collégiens en France / 2010. Données françaises de l’enquête internationale Health Behaviour in School-Aged Children (HBSC) (Institut national de prévention et d’éducation en santé (Inpes), septembre 2012)

« Depuis 1994, le réseau international de chercheurs Health Behaviour in School-aged Children (HBSC) étudie les comportements de santé des adolescents de 11 à 15 ans, au moyen d’une enquête en population scolaire répétée tous les quatre ans. Les principaux résultats de l’enquête menée au collège en France en 2010 s’articulent autour de thématiques telles que le bien-être, l’image de soi et le poids, le sommeil, l’engagement dans la sexualité, les consommations d’alcool et de tabac, le harcèlement… dans les contextes familiaux, à l'école, entre pairs. Afin d’enrichir leur interprétation, ces résultats sont rapprochés de ceux d'autres pays. »

La santé des collégiens en France en 2010 : Données françaises de l’enquête internationale Health Behaviour in School-Aged Children (HBSC). Collection Etudes Santé. Saint-Denis : Inpes

La santé des adolescents à la loupe. Données françaises de l’enquête internationale Health Behaviour in School-Aged Children (HBSC) 2010, dossier de presse Inpes, septembre 2012

Géographie de la santé

Les disparités territoriales des consommations de soins de spécialistes et de dentistes : le poids des dépassements (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), septembre 2012)

« Les dépassements de soins de médecins spécialistes et de chirurgiens-dentistes, comme la dépense reconnue par l’Assurance maladie, varient significativement d’un département à l’autre. Ceux-ci sont substantiellement supérieurs à la moyenne dans quatre zones : l’Île-de-France (hors Seine-Saint-Denis), l’Alsace, quelques départements de Rhône-Alpes et les Alpes-Maritimes. Ces disparités départementales sont en partie imputables aux différences de structure démographique des populations ; elles sont aussi liées à d’autres caractéristiques, notamment au niveau de revenu de la population et à la quantité d’offre de soins locale. Si l’on tient compte des spécificités de chaque département, les écarts de consommations de soins observés se réduisent de moitié pour la dépense reconnue, et d’un peu plus pour les dépassements. »

Drees, Études et résultats n° 812, 2012/09

Méthodologie

Enquête Santé et itinéraire professionnel (SIP) : trois études méthodologiques (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), septembre 2012)

L’impact de la mise en place d’un suivi d’adresse entre les deux vagues de l’enquête SIP

Document de travail, Série sources et méthodes, n° 37, 2012/09

Traitements de la non-réponse et calages pour l’enquête SIP de 2010

Document de travail, Série source et méthodes, n° 36, 2012/09

Appréhender les interactions entre la santé et la vie professionnelle et leur éventuel décalage temporel, un premier bilan d’une enquête innovante : SIP

Document de travail, Série sources et méthodes, n° 35, 2012/09

Organisation des soins

Maladies chroniques : une vision rénovée du parcours de soins (Haute Autorité de santé (HAS), octobre 2012)

« Face à l’enjeu de santé publique que représente la hausse des maladies chroniques, la HAS a engagé une réflexion sur la définition des parcours de soins. Son objectif : promouvoir un suivi et un accompagnement personnalisés et coordonnés du patient. »

HAS, Lettre d'information de la HAS n° 33 - Octobre-décembre 2012

Personnes âgées - Populations fragiles

Deuxièmes rencontres scientifiques de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) « Aide à l’autonomie et parcours de vie », synthèse du colloque des 15-16 février 2012 (CNSA, septembre 2012)

« En organisant la seconde édition des rencontres scientifiques sur le thème des parcours de vie, la CNSA a souhaité faire le point sur les connaissances disponibles sur les parcours des personnes handicapées et des personnes en perte d’autonomie. Elle a voulu confronter les points de vue et les expériences des acteurs concernés (professionnels, décideurs, usagers) pour dégager des pistes d’amélioration de l’offre d’accompagnement. »

Télécharger le document

Prévention

Dépistage organisé du cancer du sein (Institut national de veille sanitaire (InVS), septembre 2012)

Ce numéro thématique du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) fait le point sur le programme français de dépistage organisé du cancer du sein (DOCS) à travers une série d’articles : « Spécificités et perspectives du programme français de dépistage organisé du cancer du sein » - « Incidence du cancer in situ et invasif du sein en France (1990-2008) » - « Évaluation du Programme national de dépistage organisé du cancer du sein en France (2004-2009) » - « Sensibilité et spécificité du programme de dépistage organisé du cancer du sein à partir des données de cinq départements français, 2002-2006 » - « Bénéfices et risques du dépistage du cancer du sein par mammographie » - « Dépistage individuel du cancer du sein des femmes de 50 à 74 ans en France en 2009 » - « Influence de l’environnement socio-économique et de l’offre de soins sur la participation au programme de dépistage organisé du cancer du sein, Calvados (France), 2004-2006 ».

InVS, Bulletin épidémiologique hebdomadaire n°35-36-37, 2012/09

Professions de santé - Pratiques professionnelles

Les revenus d’activité des médecins libéraux : le poids des dépassements (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), septembre 2012)

« En 2008, les revenus d’activité des médecins libéraux varient du simple au double selon les spécialités. Si ces écarts s’expliquent par des différences dans les tarifs de base et les quantités des actes pratiqués, ils tiennent aussi au poids des dépassements d’honoraires dans certaines spécialités. En haut de l’échelle des revenus, les dépassements sont relativement forts chez les médecins de secteur 2. Les plus hauts revenus se caractérisent ainsi par une activité très intense, combinée à une pratique particulièrement importante d’actes techniques – en général plus rémunérateurs que les actes cliniques – et par des dépassements élevés. »

Drees, Études et résultats n° 811, 2012/09

La prise en charge de la dépression en médecine générale de ville (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), septembre 2012)

« Les stratégies de prise en charge de la dépression et leurs déterminants ont fait l’objet d’une enquête réalisée fin 2011 dans le cadre du panel de médecins généralistes de ville. La majorité des participants perçoivent les psychothérapies comme un traitement à part entière de la dépression et les jugent efficaces. Mais ils soulignent plusieurs freins à leur accès : coût, délais de rendez-vous, réticence des patients. Dans la prise en charge de la dépression, les médecins prescrivent rarement une psychothérapie seule, même dans les cas d’intensité légère, lors desquels elle est particulièrement recommandée. Deux tiers d’entre eux proposent des antidépresseurs, associés par près de la moitié des prescripteurs à une psychothérapie. Les choix de traitement semblent être influencés par les caractéristiques démographiques et personnelles des médecins et les caractéristiques sociodémographiques des patients, plus particulièrement lors de dépressions d’intensité légère. »

Drees, Études et résultats n° 810, 2012/09

Protection sociale

Installation du Haut Conseil du financement de la protection sociale (Portail du Gouvernement, septembre 2012)

« Le Premier ministre, Jean-Marc Ayraut, a installé le Haut Conseil du financement de la protection sociale, le 26 septembre 2012 à l'hôtel de Matignon. Cette instance aura pour mission de réfléchir à l'évolution du financement de la protection sociale. Le Haut Conseil disposera d'environ trois mois pour élaborer plusieurs scénarios de réforme, documentés et analysés sur le plan technique, ainsi que des appréciations des uns et des autres sur les différentes pistes de réforme. »

Installation du Haut Conseil du financement de la protection sociale

Santé - Travail

Inactivité professionnelle féminine, maternité et santé (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), septembre 2012)

« La recherche présentée dans ce rapport vise à mettre à jour les liens complexes entre l’activité professionnelle des femmes, leurs interruptions professionnelles pour cause de maternité et leur état de santé. Les conditions d’emploi, de travail et les problèmes de santé favorisent-ils des itinéraires professionnels féminins discontinus avec des interruptions d’activité lors de la naissance des enfants ? »

Drees, Document de travail, Série études et recherche n°122, 2012/09

Sécurité sociale

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (Ministère de l’Economie et des Finances, octobre 2012)

« L’ensemble des mesures inscrites dans la construction du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS 2013) apporte 5 milliards d’euros de recettes supplémentaires, dont 3,4 milliards d’euros pour le Régime général de Sécurité sociale et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). »

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, octobre 2012

Comptes de la Sécurité sociale : résultats 2011, prévisions 2012-2013 (Sécurité sociale, octobre 2012)

« Le déficit de l’ensemble des régimes de base de Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) devrait être réduit de 3,3 Mds d'euros en 2012 et s’établir à -19,3 Mds d'euros. Il serait ainsi réduit d’un peu plus de 10 Mds d'euros par rapport au niveau exceptionnel, proche de 30 Mds d'euros, atteint en 2010. Le déficit de 2012 reste cependant très élevé et représente encore plus du double de celui de 2008. En 2012 comme en 2011, la réduction du déficit porte principalement sur le Régime général dont le solde serait ramené de -17,4 Mds d'euros en 2011 à -13,1 Mds d'euros en 2012. Sur les deux années 2011 et 2012, ce déficit aura ainsi été réduit de 11 Mds d'euros. »

Télécharger les rapports (tomes 1 et 2) sur le site de la Sécurité sociale

Systèmes de santé

La gouvernance pour la santé au XXIe siècle (Organisation mondiale de la santé (OMS), octobre 2012)

« Cette étude examine les innovations récentes en matière de gouvernance en vue d'agir sur les déterminants prioritaires de la santé et les classe en cinq approches stratégiques de gouvernance intelligente pour la santé. Elle relate l'apparition d'une action conjointe du secteur de la santé et des autres secteurs, des acteurs publics et privés ainsi que des citoyens pour l’accomplissement des changements fondamentaux des sociétés du XXIe siècle. L'étude a été réalisée afin d'étayer la nouvelle politique européenne de la santé, Santé 2020. Cette dernière plaide en faveur d'une approche pangouvernementale et pansociétale, intégrant la santé dans toutes les politiques, et considère tous les domaines techniques de la santé sous l’angle de la gouvernance. »

Governance for Health in the 21st Century (publication en anglais)

 

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9 octobre 2012