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Politiques de santé | Assurance maladie | Protection sociale | Dépenses de santé | Inégalités de santé | Etat de santé | Recours aux soins | Organisation des soins | Vieillissement | Hôpital | International | Enquêtes | Divers

Politiques de santé

Des mesures pour redresser les comptes de l'Assurance maladie (Ministère de la Santé, 29 juillet 2008)

Suite à une série de concertations sur l’avenir de l’Assurance maladie avec les partenaires sociaux et les représentants des organismes complémentaires, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, et Eric Woerth, ministre du Budget, ont présenté un certain nombre de mesures d'économies et de recettes nouvelles, destinées à ramener le déficit de l'Assurance maladie à moins de 3 milliards d'euros en 2009 afin de retrouver l'équilibre, au plus tard, en 2011. Ce plan prévoit la participation des organismes complémentaires santé qui seront « appelés à conforter le financement solidaire de l’assurance maladie à travers une contribution de l’ordre de 1 Md€ en 2009. Celle-ci permettra notamment de renforcer l’accès à la complémentaire santé des Français les plus modestes, étant précisé que, par ailleurs, le dispositif d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, qui prend depuis quelques mois la forme d’un chèque santé, sera amélioré. »

Le communiqué de presse du 29 juillet du ministère de la Santé

Voir aussi : « Mesures de redressement de l'assurance maladie pour 2009 » sur le site du Premier ministre

Compte rendu des auditions de la Mecss (Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale) sur les ALD (Assemblée nationale, 10 juillet 2008)

Personnes auditionnées : M. Pierre-Louis Bras et M. Gilles Duhamel, inspecteurs généraux à l’Inspection générale des Affaires Sociales du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité ; M. Claude Le Pen, professeur à l’Université Paris IX – Dauphine ; M. Christian Lajoux, président du Leem – Les entreprises du médicament, et M. Claude Bougé, directeur général adjoint, M. Dominique Amory, président de LIR – Laboratoires internationaux de recherche – et président de Lilly France.

Auditions de la MECSS sur les ALD, 10 juillet 2008

Présentation de mesures visant à renforcer les missions des professions paramédicales (Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, septembre 2008)

Dans son dossier de presse du 3 septembre, le ministère de la Santé annonce l’habilitation des infirmiers à pratiquer désormais l'injection du vaccin antigrippal sans prescription d'un médecin et avec prise en charge par l'Assurance maladie, à l'exception de la première injection et pour les personnes âgées ou souffrant de certaines pathologies lourdes. Le ministère annonce également l’installation le 11 septembre 2008 du Haut Conseil des Professions Paramédicales. Il sera présidé par Edouard Couty.

Le dossier de presse du ministère de la Santé

Assurance maladie

Rapport 2008 du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (Hcaam, juillet 2008)

Le rapport 2008 du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie comporte trois chapitres. Le premier traite de la situation financière de l'Assurance maladie, le second du système de prise en charge et du partage des dépenses entre l'Assurance maladie, les couvertures complémentaires et les ménages et le troisième reprend une partie des travaux du Hcaam de 2007/2008. Deux secteurs sont analysés : les prestations en espèces et les dispositifs médicaux. Le Conseil traitera le volet hospitalier à l'automne 2008 et il examinera la note et le projet d'avis sur le médicament lors de la séance du 25 septembre 2008.

Télécharger le rapport Hcaam 2008

Rapport sur l'aide complémentaire santé en 2007 (Fonds CMU, juillet 2008)

Après un point de situation global sur l’ACS (montée en charge, devenir des anciens bénéficiaires, etc.), le Fonds CMU communique comme chaque année les éléments relatifs aux prix et contenu des contrats ayant ouvert droit à l’ACS en 2007 : le prix moyen du contrat s’établit à 722 €, le montant moyen de déduction s’élève à 356 €, le reste à charge moyen à 366 € (il s’agit du reste à charge sur le prix du contrat) ce qui conduit à un taux de reste à charge (ou pourcentage de la prime ou cotisation restant à charge) par contrat de 50,7 %. Le taux d’effort moyen pour l’acquisition d’un contrat d’assurance maladie complémentaire est évalué par foyer à 3,9 % des revenus annuels.

Protection sociale

Vingt-cinq ans de comptes de la protection sociale : une rétropolation de 1981 à 2006 (Drees, août 2008)

La part des transferts sociaux dans la richesse nationale a augmenté de près de cinq points en vingt-cinq ans. Avec 526,2 milliards d’euros, les prestations versées aux ménages représentent ainsi 29,4 % du PIB en 2006, contre 24,5 % en 1981. Au cours de la période, les risques santé et vieillesse-survie concentrent la majeure partie des dépenses (respectivement 34 % et 43 % en moyenne) et contribuent très fortement à leur dynamique. Le régime général a une place prépondérante, représentant en moyenne 43 % des prestations versées, mais ce sont les régimes complémentaires de salariés et le régime d’intervention des pouvoirs publics qui ont vu leur part progresser le plus... (résumé Drees)

Etudes et résultats n° 647, Drees, août 2008

Le financement de la protection sociale : une analyse par risque social (Drees, août 2008)

Les cotisations sociales représentent plus de 80 % des ressources des risques vieillesse-survie, chômage et accidents du travail. En revanche, les financements des risques maladie, maternité et famille se caractérisent par une part plus importante d'impôts et taxes affectés, notamment la contribution sociale généralisée (CSG). Les risques relevant davantage d'une logique de solidarité sont surtout financés par des impôts ou des contributions publiques (invalidité, logement, insertion et réinsertion professionnelle, pauvreté et exclusion sociale). (...) La contribution des différents financeurs (ménages, entreprises ou administrations publiques) s'est progressivement modifiée, avec un accroissement de la participation des ménages (qui atteint 40 % en 2006 contre 31 % en 1990) en contrepartie d'une diminution sensible de celle des entreprises (42 à 36 %) et, dans une moindre mesure, de celle des administrations publiques (27 à 24 %). Cette hausse s'observe davantage pour le risque maladie que les ménages financent désormais à 55 %. (résumé Drees)

Etudes et résultats n° 648, Drees, août 2008

Dépenses de santé

Les Comptes nationaux de la santé en 2007 (Drees, septembre 2008)

En 2007, le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 206,5 milliards d’euros, soit 10,9 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) atteint 163,8 milliards d’euros, soit 8,7 % du PIB. Elle a progressé en valeur plus rapidement qu’en 2006 (+ 4,7 % après + 3,5 %), mais connaît toutefois une évolution inférieure à celle observée au début de la décennie (plus de 6 % en moyenne par an de 2001 à 2003). Cette accélération est due essentiellement à l’évolution des volumes (+ 3,7 % après + 2,7 % en 2006), qui concerne tous les postes de dépenses hormis les transports de malades. Les médicaments progressent toujours à un rythme soutenu (+ 7,1 % en 2007 après + 5,4 %) et les honoraires des médecins croissent à nouveau en volume après avoir diminué de 2006. La variation des prix de la CSBM reste quant à elle limitée (+ 1,0 % après + 0,8 % en 2006), en raison notamment de la diminution des prix des médicaments... (résumé Drees)

Études et résultats n° 655, Drees, septembre 2008

Voir aussi : Série Statistiques n° 126, septembre 2008

Médicaments remboursés : analyse de la consommation en 2007 (Cnamts, communiqué du 1er août 2008)

Les dépenses de remboursement des médicaments se sont élevées en 2007 à plus de 21 milliards d’euros, soit 1/3 des dépenses de soins de ville, représentant une augmentation de 4,6 % par rapport à 2006. Elles restent très concentrées, les 100 premiers médicaments les plus coûteux pour l’assurance maladie représentant à eux seuls près de la moitié des dépenses (48,2 %). Les médicaments destinés au traitement de l’hypertension artérielle et pour certains à l’insuffisance cardiaque, gardent la tête des dépenses de l’Assurance Maladie en dépassant le milliard d’euros (1,034 M€) devant les médicaments anti-cholestérol (dont les statines), 941 millions d'euros, et les antalgiques, 902 millions d'euros. 2,6 milliards de boîtes, flacons ou autres présentations de médicaments délivrés par les officines de ville ont été remboursés au cours de l’année pour tous les régimes (380 millions de boîtes d’antalgiques, 109 millions de boîtes de psycholeptiques et 89 millions de boîtes d’antibiotiques).

Le communiqué de la Cnamts du 1er août 2008

Une évolution des dépenses de soins de ville en accélération en 2007 (Drees, juillet 2008)

En 2007, l'évolution en volume des dépenses de soins de ville remboursées par le régime général a connu une nette accélération : + 5,1 % pour les dépenses exprimées en dates de soins, corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières. Ce résultat contraste avec les évolutions modérées observées de 2004 à 2006 (+ 3,6 % par an en moyenne), mais reste inférieur à ce qui a été observé au début de la décennie (7,2 % de croissance annuelle entre 2000 et 2003).

Études et résultats n° 646, Drees, juillet 2008

Les médicaments hors tarification à l'activité dans les établissements de santé (Drees, août 2008)

Dans les établissements de santé, une liste de spécialités pharmaceutiques fixée par l'État fait l'objet d'un remboursement par les organismes d'assurance maladie en sus du financement à l'activité. (...) Entre 2004 et 2006, la part des ventes des médicaments inscrits sur cette liste est passée de 16 % à 43 % des ventes totales à l'hôpital. (...) La moitié de ces médicaments ont un prix supérieur à 200 euros l'unité et 13 d'entre eux en ont un supérieur à 2 000 euros l'unité. En 2006, les médicaments de cette liste représentent 61 % de l'ensemble des dépenses de médicaments dans les établissements de santé en France métropolitaine ayant une activité principale de médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO), que ces produits soient consommés ou rétrocédés. Sur cette liste, les anticancéreux et les immunomodulateurs sont les plus consommés.

Études et résultats n° 653, Drees, août 2008

Inégalités de santé

Une Commission de l’OMS constate que les inégalités « tuent à grande échelle » (Organisation mondiale de la Santé, août 2008)

La Commission des déterminants sociaux de la santé de l’Organisation mondiale de la Santé présente ses conclusions à l’issue d’une enquête de trois ans sur les déterminants sociaux de la santé et formule trois recommandations fondamentales face aux effets dévastateurs des inégalités en matière d’espérance de vie :

- Améliorer les conditions de vie quotidienne, c'est-à-dire les circonstances dans lesquelles les individus naissent, grandissent, vivent, travaillent et vieillissent.

- Lutter contre les inégalités dans la répartition du pouvoir, de l’argent et des ressources, c'est-à-dire les facteurs structurels dont dépendent les conditions de vie quotidienne aux niveaux mondial, national et local.

- Mesurer et comprendre le problème des inégalités et évaluer l’efficacité de l’action mené.

Le communiqué de presse de l’OMS

Le résumé analytique du rapport final

Inégalités sociales de mortalité par cancer en France : état des lieux et évolution temporelle (Invs, septembre 2008)

« De fortes inégalités sociales de mortalité par cancer sont observées chez les hommes, en particulier pour les cancers des voies aérodigestives supérieures (VADS). Les inégalités sociales sont moins importantes chez les femmes, mais elles sont observées pour l’utérus, l’estomac et le poumon. Les inégalités sociales de mortalité par cancer chez les hommes se sont accrues entre 1968 et 1981, et se sont stabilisées depuis les années 1980. L’augmentation est particulièrement importante pour les cancers des VADS. Chez les femmes, la sous-mortalité par cancer du sein observée au début des années 70 chez les moins diplômées s’est progressivement atténuée pour disparaître à la fin des années 90. Ces résultats soulignent l’ampleur et l’actualité du problème des inégalités sociales de mortalité par cancer en France. »

BEH n° 33, Invs, septembre 2008

Etat de santé

Les maladies chroniques psychiatriques et neurologiques des enfants et adolescents en France : prévalence des affections de longue durée en 2004 (Cnamts, septembre 2008)

Globalement, les onze millions d'enfants et adolescents de moins de 15 ans sont en bonne santé en France. Cependant plus de 180 000 (1,7 %) d'entre eux sont reconnus atteints d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance Maladie (Régime général) en 2004. Les plus fréquentes sont les affections psychiatriques (51 000 soit 0,5 % des enfants et 28 % de l'ensemble des ALD des moins de 15 ans, dont 15 000 diagnostics de retard mental). Les maladies neurologiques graves concernent 30 500 enfants (0,2 % des enfants et 17 % de l'ensemble des ALD de la tranche d'âge)... (résumé Cnamts)

Points de repère n° 18, Cnamts, septembre 2008

La santé des élèves de 11 à 15 ans en France / 2006. Données françaises de l’enquête internationale Health Behaviour in School-aged Children (Inpes, septembre 2008)

Cet ouvrage publié par l’Inpes présente les principaux résultats français de l’enquête internationale Health Behaviour in School-aged Children 2006 (HBSC), à laquelle plus de sept mille élèves, scolarisés dans 701 établissements de métropole, du CM2 à la première année de lycée, ont participé. Il offre une véritable photographie des opinions et comportements de santé des élèves de 11, 13 et 15 ans, permettant de mieux appréhender les facteurs influençant la santé à la primo-adolescence et de les comparer à ceux des enfants de 41 autres pays (Europe, Israël, Russie, Turquie et Amérique du Nord)

Voir le dossier de presse de l’Inpes

Voir aussi le communiqué de presse de l’Oms du 17 juin 2008 annonçant le quatrième rapport international de l’enquête sur le comportement de santé des enfants d’âge scolaire (HBSC)

Surveillance des maladies à caractère professionnel par un réseau de médecins du travail en France (Invs, août 2008)

L’Institut de veille sanitaire, en collaboration avec l’Inspection médicale du travail, s’est appuyé sur un dispositif législatif pour mettre en place un programme de surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP) signalées par un réseau des médecins du travail qui surveillent l’ensemble des salariés en activité. Ce programme était opérationnel dans sept régions en 2007. Les résultats pour les quatre régions ayant participé au programme en 2006 montrent que la prévalence des MCP est de 5,4 %. Les principales pathologies sont les pathologies de l’appareil locomoteur (59 %) et la souffrance psychique (21,5 %). Les prévalences les plus élevées sont observées dans les secteurs industriel et financier (7,1 %). Les MCP sont signalées dans 80 % des cas chez les ouvriers. La prévalence de la souffrance psychique chez les ouvriers (0,6 %) est faible comparée aux autres catégories professionnelles (entre 1,8 et 2,1 %).

Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 32 du 26 août 2008

Les causes médicales de l'invalidité en 2006 (Cnamts, juillet 2008)

Le nombre d’entrées en invalidité, pour le régime général de l’assurance maladie, est actuellement de près de 75 000 par an pour une population active estimée à 19,9 millions de personnes (3,7 pour mille). En 1998, le nombre d’entrées en invalidité était de 51 000 ; cette hausse s’expliquant par la conjonction de facteurs démographiques, épidémiologiques et sociaux. Les affections psychiatriques (28,1 %), les maladies du système ostéoarticulaire (23,8 %) et les tumeurs (13,2 %) représentent, en 2006, les principales causes médicales à l’origine des mises en invalidité (au total 65,1 % de l’effectif). C’est également le cas dans la plupart des pays de la zone OCDE. En France, parmi les affections psychiatriques, les troubles dépressifs, réactionnels et névrotiques représentent la première cause de mise en invalidité : 12 902 personnes, soit 17,4 % de l’effectif total (...) (résumé Cnamts)

Points de repère n° 16, Cnamts, juillet 2008

Recours aux soins

Les bénéficiaires de l’AME en contact avec le système de soins (Drees, juillet 2008)

L’enquête effectuée au premier trimestre 2007 en Île-de-France fournit des éléments de connaissance sur les conditions d’existence, l’état de santé et le recours aux soins des bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME) en contact avec le système de soins. Il s’agit d’une population composée à 70 % de jeunes adultes âgés de 20 à 39 ans, ayant un niveau scolaire élevé et dont la majorité réside en France depuis moins de cinq ans. Soumis à des conditions d’existence précaires, les bénéficiaires de l’AME sont nombreux à percevoir leur état de santé comme dégradé. Leur renoncement à des soins de base pour des raisons financières et le refus des professionnels de santé témoignent des obstacles qu’ils ont dû affronter avant d’accéder aux soins. Ces difficultés surmontées, les bénéficiaires de l’AME entrés dans le dispositif semblent bénéficier d’une continuité de suivi. Toutefois, 15 % des patients vus en consultation et la moitié des patients hospitalisés avaient, selon les médecins, un besoin de soins urgents. (résumé Drees)

Etudes et résultats n° 645, Drees, juillet 2008

Organisation des soins

Signature de l'avenant n° 1 à la convention des infirmières libérales (Fédération nationale des infirmiers, septembre 2008)

L’accord entre l'Assurance maladie et les infirmiers libéraux prévoit une revalorisation globale de 5,3 % des actes infirmiers. Afin de lutter contre la répartition trop inégale de la profession, l'installation des infirmières dans les bassins de vie « surdotés » sera soumise à un strict encadrement et des incitations à l'installation seront proposées dans les zones « très sous-dotées » ainsi que des aides pour le maintien en exercice. Il existera une subvention pour contribuer au financement des équipements du cabinet et « aux frais de fonctionnement en lien direct avec l'exercice professionnel » et une partie des cotisations d'allocations familiales pourra être prise en charge par les caisses. L'avenant prévoit que le dispositif de régulation démographique de l'offre de soins est expérimental, conclu pour une durée de deux ans et ne s'appliquera qu'aux nouvelles installations tandis que les mesures incitatives en zones sous-dotées concerneront les professionnels déjà installés dans ces zones.

Le texte de l'avenant n° 1 et son annexe tarifaire sur le site de la FNI

Les médecins généralistes : un réseau professionnel étendu et varié (Drees, août 2008)

Dans leur exercice quotidien, les médecins généralistes des cinq régions du panel (Basse-Normandie, Bretagne, Bourgogne, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays de la Loire) collaborent avec un vaste réseau de professionnels. Mais c’est avec les spécialistes et les pharmaciens qu’ils échangent le plus souvent à propos de leurs patients.

Les généralistes jouent un rôle pivot dans le parcours de soins. Lorsqu’ils adressent au spécialiste, ils conseillent très souvent au patient des noms de confrères, principalement en fonction de critères relationnels habitude de travailler avec ces confrères, certitude qu’ils les tiendront informés. 80 % des spécialistes intervenant dans ce cadre sont libéraux.

40 % des généralistes considèrent que depuis l’instauration du dispositif du médecin traitant, leur place dans le parcours de soins s’est affirmée grâce à une meilleure définition du partage des rôles avec leurs confrères spécialistes... (résumé Drees)

Études et résultats n° 649, Drees, août 2008

Les groupes qualité en médecine générale (Urcam Bretagne, juin 2008)

Lancés en 2001 à l'initiative de l'Urcam et l'Urml de Bretagne, les groupes qualité réunis aujourd'hui au sein de l'association Apimed sont au nombre de 42 et rassemblent 451 médecins généralistes bretons installés sur 3 000 autour de l'échange des pratiques et l'amélioration de la qualité des soins. Cette démarche jusque-là unique en France fait l'objet d'une extension vers d'autres régions (Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Nord-Pas-de-Calais et Pays de la Loire) et s'appuie sur les principes d'un cahier des charges construit à partir de l'expérience bretonne et validé par les acteurs nationaux.

Voir le dossier de l'Urcam Bretagne présentant la démarche et les résultats obtenus en termes de prescription

Le patient, les technologies et la médecine ambulatoire (Académie des Technologies, avril 2008)

« Dans ce rapport, l’Académie des technologies indique les progrès médicaux apportés par le développement de la médecine ambulatoire, dans notre système de santé, repère les principaux freins à lever et incitateurs à encourager et émet des recommandations destinées à favoriser le développement de la médecine ambulatoire en particulier pour des patients âgés souffrant de maladies cardiovasculaires ou cancéreuses, avec le souci d’optimiser la gestion des coûts de santé. »

Télécharger le rapport

Vieillissement

Impact du vieillissement sur les structures de soins à l'horizon 2010, 2020 et 2030 (Drees, juillet 2008)

Le vieillissement de la population française entraînera-t-il une augmentation du recours aux soins et notamment à l'hôpital ? Doit-on craindre un blocage de l'ensemble du système hospitalier si des changements d'organisation et de pratiques n'intervenaient pas ? Afin d'évaluer l'impact du vieillissement sur les structures de soins à l'horizon 2010, 2020 et 2030, un groupe d'experts des disciplines les plus concernées par la prise en charge des personnes âgées ont étudié trois scénarios d'évolution possibles. L'analyse rétrospective comme prospective montre qu'il existe des marges d'action importantes et que le vieillissement de la population ne conduit pas inéluctablement à augmenter l'offre hospitalière en MCO.

Dossiers solidarité et santé n° 4 - 2008 - Drees

Hôpital

L'évolution de la situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif entre 2005 et 2006 (Drees, août 2008)

Depuis le 1er mars 2005, les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des cliniques privées à but lucratif sont entièrement soumises à la tarification à l’activité (T2A). En 2006, le chiffre d’affaires des cliniques a augmenté de 7 %, cette croissance a été limitée par la baisse des tarifs de 1 %. La rentabilité économique des cliniques diminue légèrement par rapport à 2005, atteignant 3 % du chiffre d’affaires (-0,3 point de CA) ; il en est de même pour les cliniques du secteur MCO dont la rentabilité économique s’établit à 2,8 % (-0,2 point de CA). Les cliniques de taille moyenne (dont le CA est compris entre 6 et 12 millions d’euros) sont celles dont la situation économique est la moins favorable : leur chiffre d’affaires augmente très faiblement, leur rentabilité économique est inférieure en 2006 à celle de 2005 et leur taux d’investissement baisse au cours de cette période. Les cliniques de petite et grande taille maintiennent, au contraire, leur rentabilité économique.

La situation économique des cliniques privées, satisfaisante en moyenne, est marquée par une forte hétérogénéité : 22 % des cliniques subissent des pertes alors qu’une sur dix affiche une rentabilité économique supérieure à 10,5 %. (résumé Drees)

Études et résultats n° 650, Drees, août 2008

International

Les réformes dans l'organisation des soins primaires en Angleterre (Cnamts, juillet 2008)

Les soins primaires ont fait l’objet, en Angleterre, de nombreuses réformes depuis les années 1990, avec la constitution des Primary Care Trusts, organismes responsables au niveau local du financement et de l’organisation des soins. La convention avec les médecins généralistes, signée en 2004, comporte des incitations nouvelles au regroupement entre praticiens, à la délégation des tâches et modifie la structure de rémunération, puisqu’une part significative y est désormais conditionnée à l’atteinte d’objectifs. Afin de développer l’offre de soins, de multiples canaux se mettent en place : médecin gestionnaire, services médicaux des Primary Care Trusts, émergence de grandes entreprises recrutées sur appels d’offre. Si les éléments tangibles permettant de peser clairement les avantages et les coûts des nouvelles formes d’organisation manquent, les réformes visent à agir à la fois sur la qualité des soins, la régulation des dépenses et la satisfaction des patients. (résumé Cnamts)

Points de repère n° 17, Cnamts, juillet 2008

Le système de santé français au premier rang pour son efficacité (hopital.fr, août 2008)

Une étude de l'organisation non gouvernementale américaine The Commonwealth Fund compare le système de santé des États-unis avec celui des principaux pays développés. Elle révèle que le système de santé français occupe une place de tout premier plan en termes de qualité. (...) La comparaison s'appuie notamment sur la notion de « mortalité évitable » (...) Sur les 19 pays développés étudiés par le rapport de la Fondation, la France occupe le premier rang en ce domaine, avec un taux de 65 décès évitables pour 100 000 habitants, devant le Japon (71) et l'Australie (71). L'espérance de vie à 60 ans est un autre élément témoignant de l'efficacité du système de santé français.

Voir l’article sur le site hopital.fr

Consulter le rapport du Commonwealth Fund

Disponibilité de l’information pour mesurer et comparer la qualité des soins de santé mentale dans les pays de l’Ocde (Ocde, septembre 2008)

« Cette publication a été préparée pour accompagner les travaux réalisés dans le cadre du Projet de l'Ocde sur les indicateurs de la qualité des soins. Ce document présente un panorama des systèmes d’information sur les soins de santé mentale en place dans 18 pays de l’Ocde avec pour objectif d’examiner les possibilités de mesure de la qualité de ces soins et d’identifier des indicateurs qui pourraient être inclus dans la batterie d’indicateurs de la qualité des soins de santé (HCQI) de l’Organisation. »

Télécharger le rapport (en anglais)

Enquêtes

L’évolution des opinions des Français en matière de santé et d’assurance maladie entre 2000 et 2007 (Drees, août 2008)

La vague 2007 de l’enquête barométrique de la Drees permet d’appréhender les évolutions des opinions des Français sur les questions relatives à la santé et à l’assurance maladie. On observe une meilleure acceptation des réformes du système de santé à condition que les qualités d’universalité de ce dernier soient préservées. (...) Dans un contexte de mise en oeuvre de réformes de l’assurance maladie, les Français, très attachés à l’universalité du système de protection sociale, sont de plus en plus conscients du volume des dépenses. Ils semblent plus réceptifs à une possibilité de réduction des dépenses de santé sans qu’il y ait remise en cause de « l’accès pour tous au système de soin ». Ils acceptent les réformes telles que le dossier médical partagé et le choix du médecin traitant (en nette progression cette année), alors que la participation forfaitaire de un euro est quant à elle plus critiquée. (résumé Drees)

Études et résultats n° 651, Drees, août 2008

Divers

Livre Blanc du CISS. Santé : changer de logiciel ! Pour une refondation de notre pacte social de santé (CISS, Juillet 2008)

Elaboré après un long travail de concertation au sein des 32 associations membres du CISS, ce livre blanc est construit autour de 40 orientations réparties en 7 chapitres : financer la santé et la maintenir accessible, mieux organiser la santé, garantir la qualité des soins, poursuivre la démocratie sanitaire, conforter les droits individuels des patients, la santé de demain, les urgences populationnelles. Le CISS insiste en particulier sur "la nécessité que les réformes en préparation interviennent sur les deux tableaux complémentaires que sont le financement et l'organisation de la santé. Il met en avant certaines problématiques méritant selon lui « une attention toute particulière : la qualité des soins et l'amélioration de la prise en charge de certaines populations dont on sait les difficultés grandissantes d'accès aux soins ».

Le livre blanc du CISS, juillet 2008

Les synthèses des plénières et des tables-rondes des Rencontres 2007 de la Haute Autorité de santé « Ensemble, améliorons la qualité en santé » qui se sont déroulées les 17 et 18 décembre 2007 à la Cité des sciences et de l'industrie sont disponibles sur le site de la HAS.

Accéder aux présentations

Vulnérabilité des phases successives de la vie (Commission nationale permanente du Conseil national de l'Ordre des Médecins, avril 2008)

Ce rapport appréhende l'exclusion et la vulnérabilité sociale du point de vue médical à travers les différents âges de la vie. La mise en place de la CMU a notamment institutionnalisé une catégorie de patients en les définissant comme pauvres. Les différents chapitres abordent l'enfance, l'adolescence, le majeur, les personnes âgées mais aussi les populations migrantes, les prisonniers et la maltraitance.

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9 septembre 2008