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Assurance maladie | Evaluation des politiques publiques | Hôpital - Etablissements de santé | Inégalités de santé - Accès aux soins - Renoncement | International | Médicament | Organisation des soins - réseaux de santé | Politiques de santé | Prévention | Professions de santé | Protection sociale

Assurance maladie

Convention médecins / Assurance maladie : un nouveau partenariat en faveur de la qualité des soins (Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), août 2011)

« Après plusieurs mois de négociations conventionnelles, l’Assurance maladie et les trois principaux syndicats représentatifs des médecins, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), le Syndicat des médecins libéraux (SML) et le Syndicat des médecins généralistes (MG France), viennent d’aboutir à un accord équilibré et de signer une nouvelle convention qui régira leurs relations pendant les cinq prochaines années. L’Assurance maladie se félicite de recueillir pour la première fois une adhésion aussi large de la part des syndicats représentatifs. Au cœur de ce nouveau partenariat, trois grandes priorités : faire progresser la qualité des soins et la prévention, conforter l’accès aux soins et moderniser et simplifier les conditions d’exercice… »

Voir le dossier de presse de la Cnamts du 26 juillet 2011

Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2010 (Direction de la Sécurité sociale, juillet 2011)

Ce document présente les principales données chiffrées 2010 du régime général, branche par branche, ainsi que celles du régime social des indépendants (RSI) et du régime agricole. Il fournit également des données sur les six programmes de qualité et d'efficience (PQE) et sur la performance du service public de la Sécurité sociale (qualité de service, accueils téléphonique et physique, délais de traitement, coûts de gestion, dématérialisation, mise en œuvre des politiques de Sécurité sociale).

Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2010

La protection sociale : assurer l’avenir de l’Assurance maladie (Documentation française, juillet 2011)

« Le rapport du Conseil économique, social et environnemental (Cese) se penche sur les moyens visant à pérenniser le système de protection sociale, dans un contexte de déficit structurel, fruit de l’écart entre la progression des dépenses et la diminution des recettes, et de déficit conjoncturel lié à la crise. Le Cese propose différents axes : proposer une nouvelle approche et une nouvelle articulation de la prise en charge des risques ; conforter le principe d'universalité d'accès à la santé ; identifier les voies et moyens pour mieux gouverner le système de santé ; affirmer le principe de l'universalité des ressources pour garantir un financement pérenne et soutenable de la santé. »

Télécharger le rapport sur le site de la Documentation française

Télécharger, sur le site du Cese, la fiche synthétique du rapport

Les chiffres de la Couverture maladie universelle (CMU) (Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), juillet 2011)

Au 30 juin 2010, environ 3,8 millions de personnes affiliées au Régime général (France entière) bénéficient de la couverture complémentaire CMU. 34 % d'entre elles, soit 2,04 millions de personnes, bénéficient également de l'affiliation à la CMU « de base » sous critère de résidence pour le régime obligatoire.

Les chiffres de la Couverture maladie universelle (CMU) au 30 juin 2010

Rapport du Fonds CMU au Gouvernement sur l’évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l’aide pour une complémentaire santé (ACS) en 2010 (Fonds CMU, juin 2011)

« En 2010, le prix moyen du contrat de couverture complémentaire s’établit à 782 € (par contrat couvrant en moyenne 1,62 personne, soit 483 € pour 1 personne) ; le montant moyen de déduction Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) [aide légale] s’élève à 439 €, le reste à charge moyen sur le prix du contrat à 344 € ; ces données conduisent à un taux de reste à charge (ou pourcentage de la prime ou cotisation restant à charge) par contrat de 42 %... »

Télécharger le rapport

La dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire en 2009 et 2010 (Fonds CMU, juin 2011)

« Les bénéficiaires de la CMU-C de la Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) ont une dépense supérieure de 15 % par rapport au régime agricole, de 16 % par rapport à la dépense des personnes dont les dossiers sont gérés par les organismes complémentaires et de 27 % par rapport au régime des indépendants. Même si les bénéficiaires de la CMU-C au régime général sont en moyenne plus jeunes que dans les autres régimes, ils sont également en plus mauvais état de santé. Par ailleurs, le régime général gère les droits à la CMU-C de la plus grande partie des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) socle… »

Télécharger le rapport

Evaluation des politiques publiques

Méthodes d’évaluation des politiques publiques - actes du séminaire (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2011)

« Au cours de l’année 2009-2010, un séminaire sur les méthodes de l’évaluation des politiques publiques a été organisé par la Drees, chaque séance présentant des outils de l’économie et de la sociologie pouvant contribuer à l’évaluation… »

Les exposés de ce séminaire ainsi que les échanges qui les ont suivis sont disponibles sur le site du ministère

Hôpital - Etablissements de santé

Rapport des réalisations de la campagne budgétaire 2010 (Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), juillet 2011)

« Ce rapport qui analyse et détaille les dépenses des établissements de santé, s’articule autour de trois parties :

  • la première vise à mesurer les réalisations de dépenses d’assurance maladie et à les comparer aux prévisions de dépenses réalisées au moment de la construction des objectifs au titre de ce même exercice ;
  • la deuxième présente une analyse plus fine et plus détaillée de l’activité médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des établissements de santé ;
  • la troisième présente un suivi plus spécifique de certaines activités comme la chirurgie ambulatoire, le cancer, les soins palliatifs, etc.

Un document complémentaire à ce rapport présente pour chaque région une fiche de synthèse sur les dépenses des établissements de santé. »

Télécharger le rapport de l'ATIH

La réactivité des établissements de santé aux incitations tarifaires (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2011)

« Si l’analyse statistique met en lumière une croissance très nette de la prise en charge en ambulatoire sur la période 2004-2009, l’analyse qualitative tend à relativiser le rôle des incitations tarifaires dans cette tendance. En effet, en marge des tarifs, l’étude montre que la contrainte réglementaire et la démarche organisationnelle au sein de l’établissement jouent également un rôle important dans le développement de la chirurgie ambulatoire. Les incitations tarifaires doivent donc s’intégrer dans une politique plus globale pour réellement orienter l’activité… »

Drees, Dossier Solidarité et Santé n° 21 - juillet 2011

Drees, Etudes et recherches n° 106 - juillet 2011

Inégalités de santé - Accès aux soins - Renoncement

Renoncements aux soins des bénéficiaires de la CMU-C : Enquête dans les centres d’examens de santé (CES) de l’Assurance maladie (Centre technique d'appui et de formation des centres d'examens de santé (Cetaf), Fonds CMU, mars 2011)

« Les bénéficiaires de la CMU-C représentent autour de 14 % de la population reçue dans les centres d’examens de santé, alors qu’ils ne comptent au total que pour 5,8 % de la population française. Une enquête du Cetaf, menée fin 2010 au sein de vingt centres d’examens de santé et de 4 500 bénéficiaires de la CMU-C de plus de 18 ans, par auto-questionnaire, montre que près de la moitié des bénéficiaires de la CMU-C a renoncé à au moins un soin aux cours des douze mois précédant l’enquête. Plus d’un tiers des bénéficiaires a renoncé pour des raisons financières et presqu’un quart pour des raisons autres que financières. Toutefois, le bénéfice de la CMU-C fait significativement régresser le renoncement aux soins… »

Télécharger l’étude sur le site du Fonds CMU

 

Accès aux soins des plus démunis : CMU, ACS, AME, dix ans après, revaloriser et simplifier les dispositifs pour réduire le non-recours à la couverture maladie et améliorer l’accès aux soins des plus démunis (Avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), juillet 2011)

« Le Conseil national de lutte contre les exclusions plaide pour une levée immédiate des restrictions de l'aide médicale d'État (AME) introduites par la loi de finances pour 2011 et se prononce pour la création d'un seul dispositif spécifique destiné aux plus démunis, englobant la Couverture maladie universelle (CMU) et l'AME, ouvert à toutes les personnes résidant sur le territoire, quel que soit leur statut administratif. Il propose aussi une revalorisation immédiate du seuil de la CMU-C et des mesures pour améliorer le recours aux dispositifs. »

Avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale du 5 juillet 2011

International

Les défis de l'accompagnement du grand âge - perspectives internationales (Centre d’analyse stratégique, juin 2011)

« Ce rapport propose une analyse comparée des systèmes de prise en charge de la dépendance dans six pays de l'Union européenne (Allemagne, Danemark, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède), ainsi qu'aux États-Unis et au Japon. »

Télécharger le rapport complet

Télécharger la note de synthèse

The State of Men's Health in Europe (European Union, Juin 2011)

Ce rapport fournit un aperçu exhaustif de l'état de santé des hommes dans trente-quatre pays et analyse les conditions qui affectent particulièrement les hommes et comment les grands défis universels tels que le cancer, les maladies cardio-vasculaires, le tabac et l'alcool impactent leur santé.

Télécharger le rapport

The Impact of Pay Increases on Nurses' Labour Market: A Review of Evidence from Four OECD Countries (Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), septembre 2011)

« Ce rapport examine l’impact des augmentations de salaire sur les indicateurs du marché du travail du personnel infirmier. Il présente des données de base sur les tendances concernant le nombre d’infirmières et leur rémunération dans les pays de l’OCDE, résume les résultats des travaux de recherche disponibles sur les liens entre la rémunération des infirmières et les comportements sur le marché du travail, présente quatre études de cas de pays (Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande, Finlande et République tchèque) où des augmentations significatives de salaire ont été octroyées à certaines catégories d’infirmières et analyse l’impact de ces augmentations en utilisant différents indicateurs. Enfin, il conclut par quelques points clés à l’attention des décideurs politiques... »

OCDE, document de travail n° 57, 31 août 2011

Médicament

La lettre du Collège des économistes de la santé (juin 2011)

Télécharger la Lettre du Collège des économistes de la santé de juin 2011 sur les génériques

Le médicament – Memento 2010 (Mutualité Française, juillet 2011)

« L’édition du Mémento médicament 2010 de la Mutualité Française synthétise les principales données sur le marché du médicament en France pour l'année 2009 et son financement par les mutuelles. Le document analyse notamment le taux de prescription en dénomination commune internationale (DCI) et fait un focus sur les dépenses de médicaments à service médical rendu (SMR) insuffisant qui se sont élevées à 384 millions d'euros en 2009, alors qu'ils ne devraient plus être remboursés conformément à la réglementation. Avec une progression des ventes de + 7 %, les médicaments génériques ne représentent en valeur que 13,5 % du marché total des médicaments vendus en pharmacie. Les remboursements de médicaments demeurent le premier poste de dépenses des mutuelles, soit 27,7 % de leurs dépenses de santé, mais tendent cependant à diminuer peu à peu pour laisser émerger d'autres postes de dépenses comme les auxiliaires médicaux, les frais d'hospitalisation ou bien encore les laboratoires d'analyses biologiques et médicales. »

Télécharger le Mémento médicament 2010

Analyse des ventes de médicaments aux officines et aux hôpitaux en France - 1999-2009 (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), juillet 2011)

« Les ventes de médicaments en France en 2009 se sont élevées à 27,3 milliards d'euros, 79 % étant réalisées en officine et 21 % à l'hôpital. Le chiffre d'affaires réalisé par les spécialités remboursables a progressé de 1,8 % et celui des spécialités non remboursables de 0,4 %. Les médicaments génériques remboursables représentent 22,6 % des ventes de spécialités remboursables en quantité et 10,4 % en valeur. Si la consommation de médicaments en France demeure l’une des plus importantes d’Europe, les écarts paraissent cependant s’atténuer au fil des années. »

Télécharger le rapport d’expertise de l’Afssaps

Organisation des soins - Réseaux de santé

Réorganiser les soins de premiers recours : les maisons médicales centrées sur le patient aux États-Unis (Cnamts, Revue Pratiques et organisation des soins 2011 n° 1)

« Un mode d’organisation des cabinets de premier recours sous forme de Patient-Centered Medical Home (PCMH) est actuellement activement promu et expérimenté aux États-Unis. Ce modèle vise à répondre aux déficiences de la prise en charge des patients chroniques dans les cabinets traditionnels et à revaloriser le statut matériel et économique des médecins de premiers recours. Il repose pour l’essentiel sur une prise en charge des patients par une équipe sous la direction du médecin et sur l’utilisation intensive des nouvelles technologies de communication et d’information. (...) Le mode de rémunération des médecins dans le cadre des PCMH est un enjeu majeur. La place du paiement à l’acte est questionnée. Si ce mode de paiement n’est pas écarté, il devrait être complété par des paiements à la capitation et à la performance. Ce détour par les États-Unis éclaire, par contraste, certaines des caractéristiques de la politique conduite en France autour des maisons de santé. »

Télécharger l'article de la revue Pratiques et organisation des soins 2011 vol. 42 n° 1

Les conditions de création de valeur des logiciels sociaux en santé et autonomie (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET), mai 2011)

Cette enquête a été menée par deux sociologues dans le cadre d’un rapport sur les enjeux des évolutions technologiques des sites Internet santé sous forme d'entretiens auprès de responsables d’association, de parents et proches de patients et de professionnels de santé. Les auteurs ont également analysé plusieurs sites (Doctissimo, Atoute, la maison du cancer, doc2doc.bmj). Si le bilan est plutôt positif : « A côté de l’institution médicale dont la finalité est de traiter les dysfonctionnements du corps sur un mode techniciste et probabiliste, les échanges qui ont lieu sur les réseaux sociaux de santé témoignent d’un déplacement de l’attention sur la recherche de moyens adéquats pour soutenir la vitalité des patients dans le contexte de la vie ordinaire. L’accent porte sur les médiations comme autant de moyens d’apprivoiser la maladie et de participer au processus de guérison. La norme de la maladie change ainsi progressivement de contenu. Cela induit une transformation en profondeur de l’institution médicale elle-même, des représentations sociales de la maladie et de la mort sur lesquelles elle s’est construite », ces informations comportent toutefois un risque anxiogène et il est donc nécessaire d'introduire une médiation et de fournir des renseignements objectifs et validés par des professionnels.

Télécharger le rapport

Politiques de santé

Livre des plans de santé publique – Prévention et sécurité sanitaire (Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, mai 2011)

« Conçu comme un outil d’information à l’usage des acteurs de la politique de santé et en particulier des partenaires de l’État – collectivités territoriales, Assurance maladie, agences de santé, associations de professionnels ou d’usagers…, ce Livre des plans offre un panorama de l’ensemble des plans nationaux de santé. »

Télécharger le Livre des plans de santé publique

Prévention

Baromètre santé médecins généralistes 2009 (Inpes, juin 2011)

« L’enquête Baromètre santé, menée à intervalles réguliers depuis 1992, a été reconduite pour la sixième fois en 2009 auprès d’un échantillon de 2 083 professionnels de santé. Ce Baromètre santé médecins généralistes 2009 décrit leurs perceptions et leurs comportements en matière de vaccination, de dépistage des hépatites virales et du VIH, de prise en charge des problèmes d’addiction ; pour la première fois, il aborde la prise en charge des patients souffrant de la maladie d’Alzheimer, ou encore la formation en éducation pour la santé ou en éducation thérapeutique du patient. Il permet ainsi de mieux connaître les attentes des médecins, mais aussi les freins à certaines pratiques. »

Télécharger le Baromètre santé médecins généralistes 2009

Professions de santé - Pratiques professionnelles

Attitudes et pratiques des médecins généralistes de ville relatives à la vaccination en général et à celle contre la grippe A/H1N1 en 2009. Une étude auprès d’un panel national et dans trois régions (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2011)

« Plus de 95 % des médecins se déclarent favorables à la vaccination dans leur pratique quotidienne et huit sur dix discutent de ses bénéfices et de ses risques avec leurs patients. La vaccination contre la grippe saisonnière fait l’objet d’une large adhésion et sept médecins généralistes sur dix se sont fait vacciner ces trois dernières années. Concernant la vaccination contre la grippe pandémique A/H1N1, six médecins sur dix se sont fait vacciner et 71 % ont conseillé cette vaccination aux adultes jeunes à risque… »

Drees, Etudes et résultats n° 770, juillet 2011

Protection sociale

La Sécurité sociale (Cour des comptes, septembre 2011)

Dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes analyse la dégradation sans précédent des comptes sociaux, les dépenses de soins et leur maîtrise, l’articulation entre couverture obligatoire et protection facultative et l’efficience de la gestion. Formulant des recommandations pour chaque sujet, elle dresse aussi le tableau de suivi de ses précédentes recommandations.

Télécharger le rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, septembre 2011

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13 septembre 2011