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Assurance maladie | Dépenses de santé | Etat de santé | Géographie de la santé | Hôpital - Etablissements de santé | Inégalités de santé - Accès aux soins - Renoncements | International | Médicament | Personnes âgées - Populations fragiles | Professions de santé - Pratiques professionnelles | Protection sociale | Santé-Travail | Sécurité sociale |Vieillissement

Assurance maladie

Comptes annuels 2011 (Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), août 2012)

« La Cnamts vient de mettre en ligne trois rapports présentant le bilan, le compte de résultat et l'annexe détaillée, pour l'exercice 2011, des comptes de l'établissement public national, des comptes combinés de la branche maladie et des comptes combinés de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. »

Les trois rapports sont téléchargeables sur le site de la Cnamts

Propositions de l’Assurance maladie sur les charges et produits pour l’année 2013 (Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), juillet 2012)

« Chaque année, l'Assurance maladie présente au gouvernement et au parlement ses propositions relatives à l'évolution des charges et produits au titre de l'année suivante, et aux mesures nécessaires pour atteindre l'équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d'assurance maladie. À partir d'analyses réalisées sur l'évolution des dépenses et des pratiques et en s'appuyant sur les recommandations françaises et internationales, le rapport 2012 présente des propositions et des pistes de réflexion visant à améliorer la qualité des soins et l'efficience des dépenses sur des processus de soins, optimiser les dépenses des produits de santé et améliorer l'accès aux soins. »

Télécharger le rapport

Dépenses de santé

Comptes nationaux de la santé 2011 (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), septembre 2012)

« Le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 240 milliards d’euros en 2011, soit 12 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts, atteint pour sa part 180 milliards d’euros. Elle progresse en valeur un peu plus rapidement que l’année précédente (+2,7 % en 2011 après +2,5 % en 2010), mais à un rythme moins soutenu qu’en 2009 (+3,3 %). Sa part dans le PIB est de 9 % après 9,1 % en 2010.

En volume, la CSBM a augmenté de 2,8 % en 2011, tout comme en 2010. Le prix moyen de la CSBM recule légèrement pour la deuxième année consécutive : -0,1 % en 2011 après -0,3 % en 2010. La diminution du prix des soins hospitaliers et de celui des médicaments a en effet compensé la hausse du prix des soins de ville.

En 2011, la part de la CSBM financée par la Sécurité sociale est de 75,5 %, celle prise en charge par les organismes complémentaires est de 13,7 %. Le reste à charge des ménages s’établit, quant à lui, à 9,6 % depuis 2009.. »

Drees, Etudes et résultats n° 809, 2012/09

Voir aussi : Drees, Document de travail, Série Statistiques n° 172, 2012/09

Propositions pour la maîtrise de l’Ondam 2013-2017 (Inspection générale des affaires sociales (Igas) et Inspection générale des finances (IGF), juin 2012)

« Ce rapport formule des propositions destinées à mieux piloter l’évolution des dépenses d’assurance maladie. Il souligne combien la maîtrise des dépenses de santé est indispensable pour assurer la pérennité de notre système d’assurance maladie. Il démontre qu’il est possible de maîtriser durablement ces dépenses tout en améliorant la qualité des soins et en préservant le niveau de protection des assurés sociaux. »

Télécharger le rapport

Rapport d’information fait au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale de la Commission des affaires sociales sur l’enquête de la Cour des comptes relative aux dépenses de l’Assurance maladie hors prise en charge des soins (Sénat, juillet 2012)

Les dépenses de l'Assurance maladie hors prise en charge des soins, dispersées dans les comptes de l'Assurance maladie, mal identifiées, représentent 6 à 7 milliards d'euros par an. Ce rapport préconise une clarification des conditions dans lesquelles l'Assurance maladie, sur décision de l'Etat, finance une vingtaine de fonds ou organismes dont le lien avec ses missions est parfois ténu. Un encadrement pluriannuel systématique de ces contributions, chiffrées par la Cour à 959 millions d'euros en 2010, est souhaité ainsi qu’une plus grande transparence.

Télécharger le rapport

Etat de santé

Caractéristiques et trajet de soins des insuffisants cardiaques du Régime général (Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), août 2012)

En 2008, la Cnamts a dénombré, au sein de la population couverte par le Régime général, environ 370 000 personnes exonérées du ticket modérateur au titre de leur insuffisance cardiaque ou hospitalisées dans l'année avec ce diagnostic, soit 0,7 % de la population couverte par le Régime général et 11 % des plus de 85 ans. Âgées de 77 ans en moyenne, elles sont souvent concernées par plusieurs affectations de longue durée (ALD). Leur taux de décès en 2008 s'élève à 16,6 %. Leur suivi médical est régulièrement réalisé par les médecins généralistes, mais peu par les cardiologues. Les hospitalisations représentent 63 % des dépenses de santé remboursées pour les patients en ALD pour insuffisance cardiaque.

Cnamts, Points de repère n° 38, août 2012

Géographie de la santé

Villes et santé : consolider le dialogue entre santé publique et aménagement urbain (Institut de recherche en santé publique (Iresp), juillet 2012)

« La fraction croissante de la population qui réside en milieu urbain justifie que l’on s’intéresse aux répercussions de ce mode de vie sur la santé dans les pays développés et en développement. La « santé urbaine », discipline en constitution, s’intéresse aux effets sanitaires de l’« urbanicité » (cadre de vie urbain) et de l’« urbanisation » (dynamique de constitution des villes) en comparant des communautés urbaines, péri-urbaines et rurales. Un autre champ de recherche en plein essor se situe à un niveau plus fin d’observation et étudie les relations entre les quartiers de vie et la santé, en prenant en compte les différences entre les quartiers d’une même ville en termes de milieu socio-économique, d’environnement bâti, d’offre de services et d’interactions sociales. L’ensemble des travaux issus de ces champs de recherche invite à une intégration renforcée des politiques sociales et d’aménagement urbain aux politiques de santé publique. »

Iresp, Questions de santé publique, n° 17, 2012/06

Hôpital - Etablissements de santé

L’analyse de l'activité hospitalière 2011 (Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), juillet 2012)

« Ce document présente le niveau de dépenses hospitalières pour l'Assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A). Il est composé de trois parties : le suivi statistique des dépenses hospitalières d’Assurance maladie ; l'analyse fine et détaillée de l’activité de médecine chirurgie obstétrique des établissements de santé ; des éléments d'analyse de l'activité en soins de suite et de réadaptation, d'une part, et de psychiatrie, d'autre part. »

Télécharger le rapport de l’ATIH sur l’activité hospitalière 2011

Vieillissement de la population et évolution de l’activité hospitalière 2007-2010 : focus sur la prise en charge des 80 ans et plus (Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), juillet 2012)

« La plupart des pays développés sont confrontés au phénomène de vieillissement démographique, conséquence d’un faible indice de fécondité et/ou d’un allongement de l’espérance de vie. Compte tenu de l’augmentation du recours aux soins en fonction de l’âge, le vieillissement démographique a un impact sur l’activité hospitalière, sa structure, et sur le coût du système hospitalier. Pour mesurer l’effet du vieillissement de la population sur l’activité hospitalière, trois segments d’analyse ont été développés : comparer l’évolution démographique à celle de l’activité hospitalière, en se focalisant notamment sur les personnes âgées de plus de 80 ans, identifier les caractéristiques des séjours des personnes âgées par rapport à l’ensemble des séjours en MCO, analyser plus spécifiquement la dynamique des séjours des personnes âgées en MCO. Il convient de noter que dans cette étude une personne âgée sera définie comme un individu âgé de 80 ans ou plus. Ces segments d’analyse sont traités dans une première partie au niveau national. En seconde partie, une analyse régionalisée succincte permet de saisir les disparités régionales en termes de vieillissement, structure et dynamiques des séjours des personnes âgées de 80 ans et plus. »

Télécharger le rapport de l’ATIH

Rapport d’information fait au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale de la Commission des affaires sociales sur le financement des établissements de santé (Sénat, juillet 2012)

« La Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss) ne remet pas en cause le principe de la Tarification à l'activité (T2A) dont les atouts sont indéniables mais elle préconise une meilleure prise en compte de certaines activités médicales, des missions d’intérêt général, ainsi que des inégalités territoriales de santé et des coûts fixes qu’engendre la présence hospitalière dans une zone isolée ou peu dense. En outre, la Mecss estime que la T2A, plus centrée sur la maladie que sur le malade, peut constituer un handicap pour la mise en place d’un parcours de santé ; elle propose de lancer rapidement, pour certaines pathologies, des expérimentations en vue d’instaurer un financement global qui comprenne la prise en charge en ville et en établissement. »

Télécharger le rapport de la Mecss

Inégalités de santé - Accès aux soins - Renoncements

Income-Related Inequalities in Health Service Utilisation in 19 OECD Countries, 2008-2009 (Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), juillet 2012)

Ce document de travail, actualisation d’une précédente étude (Van Doorslaer and Masseria, 2004), examine les inégalités liées aux revenus dans l’utilisation des services de santé des pays de l’OCDE.

OCDE, document de travail n° 58, 2012/07

Inégalités sociales de santé : de la recherche à l'action – Sélection bibliographique (Comité régional d’éducation pour la santé Provence-Alpes-Côte d’Azur (Cres Paca), juillet 2012)

Le Cres Paca a réalisé une sélection bibliographique pour le séminaire régional « Inégalités sociales de santé : de la recherche à l'action » du 28 juin 2012, organisé par la mission Recherche et développement en santé publique de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Aix en Provence.

Télécharger le document

International

Droit européen et droits sociaux (Documentation française, janvier-mars 2012, mise en ligne juillet 2012)

Quarante ans après les premiers textes relatifs à la coordination des régimes de sécurité sociale, vingt ans après la signature d'un premier protocole sur la politique sociale dans le cadre du traité de Maastricht, quinze ans après l'intégration des objectifs sociaux dans le traité et le lancement de la stratégie européenne pour l'emploi, et au moment où la stratégie 2020 prend le relais de la stratégie de Lisbonne, la Revue française des affaires sociales fait un point, dans son dernier numéro, sur l'impact du droit européen sur les différents droits sociaux des citoyens de l'Union : emploi, retraite, droit de grève, soins de santé.... Ceci afin de mieux saisir l'impact de cette construction complexe, marquée par plusieurs périodes superposant des ambitions et des instruments d'ampleur variable, allant de la coordination minimale à l'intervention directe, en passant par l'impact indirect lié à la définition de règles budgétaires.

Revue française des affaires sociales, 2012/1, janvier-mars 2012

Gender and Health (Organisation mondiale de la santé, juillet 2012)

Ce numéro d'Eurohealth réunit des articles sur l’histoire des politiques d'égalité des sexes, leur importance dans la recherche et l'élaboration des politiques, ainsi que leur rôle au sein des contextes spécifiques de la santé des enfants et des adolescents et de la violence envers les femmes.

Eurohealth, Volume 18, Number 2, 2012

Médicament

Dix ans d’évolution des consommations d’antibiotiques en France (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), juillet 2012)

« Enrichie par de nouvelles données, cette édition 2012 du rapport sur les consommations d’antibiotiques confirme les tendances déjà observées. La consommation s’inscrit depuis quelques années dans un léger mouvement de hausse, après avoir significativement baissé au début des années 2000. Par ailleurs, l’utilisation des antibiotiques se caractérise par une grande hétérogénéité, liée notamment à l’âge, au sexe et au lieu de résidence. Enfin, il faut relever que l’innovation marque toujours le pas et que le nombre de substances actives disponibles ne cesse de diminuer. »

Télécharger le rapport de l’ANSM

Evaluation du dispositif de financement des médicaments en sus des prestations d’hospitalisation dans les établissements de santé (Inspection générale des affaires sociales (Igas), avril 2012 mis en ligne en juillet 2012)

« L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a inscrit à son programme de travail pour l’année 2011 l’évaluation du dispositif spécifique de financement des médicaments innovants et onéreux dans les établissements de santé. Ce dispositif a été mis en place en 2004, lors de la mise enœuvre de la Tarification à l’activité (T2A) pour garantir à tous les patients un accès à ces médicaments (et à certains dispositifs médicaux). La mission a focalisé son analyse du dispositif sur les chimiothérapies et biothérapies anticancéreuses dans les régions et les établissements les plus consommateurs. Concernant le prix des traitements particulièrement onéreux, notamment anticancéreux, le constat est sévère et l’Igas préconise une évaluation plus systématique des résultats obtenus car il n’existe pas de bilan global de ce dispositif représentant 3 milliards d'euros de dépenses en 2011. Les auteurs proposent une refonte en profondeur de la politique de financement de ces médicaments. »

Télécharger le rapport de l’Igas

Les prix des médicaments de 2000 à 2010 (Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), juillet 2012)

« Entre 2000 et 2010, le prix « brut » (prix de marché hors remboursement de la Sécurité sociale), de l’ensemble des médicaments remboursables et non remboursables baisse en moyenne de 1,8 % par an. Dans le même temps, le prix « net » de ces médicaments, qui correspond à la partie résiduelle du prix acquittée par le consommateur après prise en charge de tout ou partie du coût par la Sécurité sociale (hors mutuelles), augmente en moyenne de 0,6 % par an entre 2000 et 2010. Ces évolutions opposées s’expliquent par les différentes mesures de déremboursement partiel ou total intervenues durant la période, ainsi que par la forte progression du prix des médicaments non remboursables. »

Insee, Insee Première n° 1408, 2012/07

Personnes âgées - Populations fragiles

Les conditions de travail des aides à domicile en 2008 (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2012)

« En 2008, 515 000 aides à domicile interviennent au domicile de personnes fragilisées, que ce soit en raison de leur âge, d’un handicap, d’une maladie ou de toute autre raison empêchant ces personnes de réaliser les actes essentiels de la vie quotidienne, tels que se laver, se lever ou s’asseoir, manger, etc. Dans les années récentes, les intervenants du secteur de l’aide à domicile ont fait l’objet de nombreuses études qualitatives relatives à leurs conditions de travail. Cependant, la profession restait mal connue d’un point de vue quantitatif, aussi la Drees a mené en 2008 une enquête statistique auprès de 2 589 aides à domicile, interrogées pendant une heure en face-à-face sur leur parcours professionnel, les motivations qui les ont conduits à exercer ce métier, leur formation le cas échéant, leur emploi du temps et leurs conditions de travail. »

Drees, Dossier Solidarité Santé n° 30. 2012/07

Les actions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans le champ de l’aide aux aidants (CNSA, juin 2012)

Inscrite explicitement dans les missions de la CNSA depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la formation des aidants familiaux constitue l’une des formes de soutien que l’on peut apporter aux proches des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie. La nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) de la CNSA contient un axe dédié à cette problématique.

CNSA, Les mémos de la CNSA n° 26. 2012/06

Professions de santé - Pratiques professionnelles

Cabinets médicaux – Portrait de branche (Observatoire des métiers dans les professions libérales (OMPL), août 2012)

Dans cette étude réalisée en 2011, l’OMPL confirme la diminution du nombre de cabinets médicaux depuis dix ans. Cette diminution résulte de la disparition des petits cabinets au profit des plus grands (+ de 10 salariés). La répartition des cabinets de médecins sur le territoire est inégale avec une forte concentration des professionnels dans le sud de la France. 48 % des salariés avaient en 2008 plus de 45 ans. Les départs en retraite à venir sont donc importants. 5,8 % des cabinets médicaux adhérents à l’OPCA PL ont envoyé des salariés en formation en 2010. 7,1 % des salariés ont bénéficié d’une formation.

Télécharger le rapport de l’OMPL

Protection sociale

La protection sociale en France et en Europe - Présentation des Comptes de la protection sociale de 2010 (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), août 2012)

« En France, les ressources de la protection sociale (hors transferts) s’établissent à 633,1 milliards d’euros en 2010. Elles augmentent de 1,8 % en 2010, après 0,5 % en 2009. Les dépenses s’élèvent pour leur part à 654,2 milliards d’euros, dont l’essentiel sous forme de prestations de protection sociale (620,8 milliards, soit 32,1 % du produit intérieur brut). Celles-ci augmentent de 3,2 %, après une hausse de 4,8 % en 2009. Si les prestations de vieillesse-survie et de santé progressent assez modérément (respectivement de +3,5 % et +3 %), la crise tire celles des risques emploi et pauvreté à la hausse (respectivement +5 % et +5,6 %). »

Drees, Études et résultats n° 807, août 2012

Comparaison France-Allemagne des systèmes de protection sociale (Direction générale du trésor, août 2012)

« Le système socio-fiscal protège mieux en France qu'en Allemagne contre le risque de pauvreté. Les deux pays consacrent à la politique familiale une part comparable de leur budget, mais la France se singularise par une natalité nettement plus dynamique et un taux d'emploi des mères bien plus élevé. En revanche, le système allemand apparaît par certains aspects plus simple, à la fois dans sa gouvernance, dans la lisibilité des dispositifs et dans ses modalités de fonctionnement. Les moyens alloués à l'accompagnement et au suivi des demandeurs d'emploi allemands sont plus importants tandis que l'indemnisation du chômage est plus faible. Enfin, le pilotage financier est plus exigeant en Allemagne. »

Direction générale du trésor, Document de travail n° 2012/02, août 2012

Minima sociaux et prestations sociales en 2010. Ménages aux revenus modestes et redistribution (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), août 2012)

« Ce recueil rassemble les données disponibles en 2010 sur les minima sociaux et prestations sociales qui jouent un rôle important dans la redistribution des revenus envers les ménages aux revenus modestes. Il décrit ainsi non seulement les minima sociaux, mais aussi les allocations logement, les prestations familiales, la prime pour l’emploi et la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). »

Drees, Collection Études et statistiques, août 2012

Livre blanc sur la protection sociale : les évolutions nécessaires du système de santé et de son financement (Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN), juillet 2012)

Le présent Livre blanc retrace les principales propositions de la MGEN en matière de protection sociale. Elaborées après une large consultation des adhérents, les propositions portent sur « l’amélioration de l’accessibilité financière aux soins de santé », « la réforme structurelle de l’organisation des soins de santé » et la mise enœuvre d’un accompagnement en santé adapté à l’âge et à l’état de santé de chacun.

Télécharger le Livre blanc

Santé - Travail

Surveillance épidémiologique de l'asthme au sein de la population des artisans et commerçants affiliés au Régime social des indépendants (RSI) (Institut de veille sanitaire (InVS), juillet 2012)

« La part attribuable à des facteurs professionnels dans la survenue de l’asthme de l’adulte a été estimée par certains auteurs entre 10 et 20 %. Parmi les populations au travail, la maladie asthmatique chez les artisans et les commerçants n’est pas bien connue en France. Une collaboration a été mise en place entre le Régime social des indépendants (RSI) et l’Institut de veille sanitaire (InVS) pour conduire une surveillance épidémiologique de l’asthme dans cette population. » [...]

Télécharger le rapport et la synthèse de l’étude pilote

Surveillance de l'asthme en milieu professionnel par un réseau de médecins du travail volontaires (Institut de veille sanitaire (InVS), juillet 2012)

« L’Institut de veille sanitaire, en partenariat avec l’Université Bordeaux II, l’Université Toulouse III et l'Inspection médicale, a conduit un projet pilote ayant pour objectif d’estimer la prévalence de l’asthme par secteur d’activité et profession chez les salariés surveillés par un réseau de médecins du travail volontaires dans deux régions (Aquitaine et Midi-Pyrénées). Les informations ont été recueillies durant des visites médicales du travail auprès des salariés tirés au sort, grâce à des questionnaires standardisés. Au total, 110 médecins du travail ont participé à l’étude pilote qui a inclus 6 906 salariés entre 2007 et 2008. » [...]

Télécharger le rapport et la synthèse de l’étude de faisabilité

Sécurité sociale

Les chiffres clés de la Sécurité sociale 2011 – Edition 2012 (Direction de la Sécurité sociale, juillet 2012)

« Régulièrement plébiscitée par les Français dans les enquêtes d’opinion, la Sécurité sociale n’en demeure pas moins méconnue dans son mode de fonctionnement et par les masses financières qu’elle gère.Voici donc les principales données chiffrées sur la Sécurité sociale pour permettre une meilleure compréhension des enjeux auxquels elle est confrontée aujourd’hui, et mieux saisir son évolution. »

Télécharger « Les chiffres clés de la Sécurité sociale 2011 », Edition 2012

Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale sur le financement de la branche Arrêts de travail - Maladies professionnelles (AT-MP) (Sénat, juillet 2012)

« Au cours des trois dernières années, le financement de la branche AT-MP a pu paraître fragilisé. Trois années de déficit non pris en charge par une augmentation des cotisations en 2009, 2010 et 2011 ont constitué une dette d’environ 1,7 milliard d’euros. Parallèlement, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la branche pour deux exercices consécutifs, 2010 et 2011. Comment améliorer durablement les modalités de financement de la branche afin d’assurer sa pérennité et donc l’indemnisation des victimes du travail ? A court terme, comment financer la dette ? Mais une question de principe leur est sous-jacente, car la commission AT-MP qui gère la branche est la seule enceinte de dialogue social continu au sein de la Sécurité sociale... »

Télécharger le rapport

Vieillissement

Newsletter Recherche sur le vieillissement (Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), juin 2012)

Newsletter produite par l’unité de recherche sur le vieillissement de la Cnav.

Télécharger la Newsletter Recherche sur le vieillissement n° 3, 2012/06

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11 septembre 2012