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Dépenses de santéEconomie de la santé | Enquêtes - sondages | Géographie de la santé | Hôpital - Établissements de santé | Inégalités de santé - accès aux soinsInternational | Médicament | Organisation des soins - Parcours de soins | Politiques de santé | Professions de santé | Protection sociale - Assurance maladie |  | Santé et travailSystèmes de santé

Dépenses de santé

Dépenses de soins de ville des personnes âgées dépendantes (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), août 2013)

« La France compte 1 320 000 personnes âgées dépendantes en 2008 d’après les enquêtes Handicap-Santé. Elles représentent 10 % des personnes de plus de 60 ans et une sur trois vit en institution (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, maison de retraite ou unité de soins de longue durée). Les dépenses de santé de ces personnes sont mal connues et l’appariement des enquêtes Handicap-Santé avec le système d’information de l’Assurance maladie permet de les éclairer. Lorsqu’elles vivent à domicile, les personnes âgées dépendantes ont des dépenses de santé jusqu’à trois fois plus élevées que celles qui sont autonomes, notamment en raison des soins infirmiers, de kinésithérapie et de certains matériels médicaux. En revanche, elles ont des dépenses plus faibles en soins de spécialistes, dentaires et optique. Enfin, à niveau de dépendance comparable, les dépenses des personnes hébergées en institution sont proches de celles de leurs homologues à domicile. »

Drees, Dossiers Solidarité et Santé n° 42, 2013/08

Economie de la santé

Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l’Assurance maladie pour 2014 - Rapport au ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement sur l'évolution des charges et des produits de l’Assurance maladie au titre de 2014 (loi du 13 août 2004) (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), juillet 2013)

« Chaque année, l'Assurance maladie présente au gouvernement et au parlement ses propositions relatives à l'évolution des charges et produits au titre de l'année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l'équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d'assurance maladie. Les recommandations pour 2014 engendrent une économie de 2,48 milliards d'euros par rapport à la croissance tendancielle des dépenses. Ces économies portent d’abord sur les laboratoires pharmaceutiques et les fabricants de matériels médicaux pour 900 millions d'euros auxquels pourraient s’ajouter  600 millions d'euros de « maîtrise médicalisée ». La Cnamts préconise ensuite une diminution des tarifs médicaux dans l'imagerie et la biologie (150 millions), le développement de la rééducation en ville après orthopédie, la prise en charge des personnes âgées en sortie d'hôpital et l'optimisation de la prise en charge des plaies chroniques (50 millions). Le secteur hospitalier est concerné avec plusieurs leviers d'action possibles tels la réduction de certains tarifs de chirurgie et le développement de l'ambulatoire (50 millions), la rationalisation de la liste et le développement des biosimilaires (150 millions), une meilleure gestion des achats avec le programme PHARE (220 millions)... »

Cnamts, rapport charges et produits pour l'année 2014, 2013/07

Actes de colloque – Pourquoi et comment réguler les pratiques médicales ? (Commissariat général à la stratégie et à la prospective, août 2013)

« Les travaux du colloque « Pourquoi et comment réguler les pratiques médicales ? » organisé par le Centre d’analyse stratégique et la chaire Santé de Sciences Po Paris, le 5 juin 2013, s'articulaient autour de trois tables rondes :

- Disparité des pratiques des professionnels médicaux : quelles réalités ?

- Quels outils d’encadrement des pratiques, pour quels effets ?

- Comment évaluer au mieux les pratiques des professionnels ?  »

Télécharger les actes du colloque « Pourquoi et comment réguler les pratiques médicales ? »

Enquêtes - Sondages

Les aspirations professionnelles des jeunes médecins d'Ile-de-France (TNS Sofres, juin 2013)

« Le syndicat des internes des hôpitaux de Paris (SIPH) publie les résultats d'un sondage réalisé par TNS Sofres auprès d'un échantillon de 1 600 jeunes médecins d'Ile-de-France dont 75 % sont en internat, 18 % en clinicat ou assistanat et 7 % en thèse. 13 % seulement des jeunes médecins interrogés envisagent de travailler seuls, tandis que 58 % souhaitent travailler en cabinet de groupe ou maison de santé pluridisciplinaire. 74 % se disent ouverts à la délégation des tâches à d'autres professionnels de santé. Les mesures incitatives existantes sont bien perçues. »

Voir les résultats du sondage TNS Sofres/SIPH, 2013/06

Géographie de la santé

Observation des dynamiques des contrats locaux de santé (Le Centre de ressources du développement territorial (ETD), juillet 2013)

« Avant l'adoption des projets régionaux de santé, des contrats locaux de santé (CLS) ont été signés dans certaines régions. Au regard de ces premiers exercices de contractualisation, de nombreuses questions émergeaient de la part des agences régionales de santé (ARS) et des élus locaux encore peu informés sur le cadre et les conditions de contractualisation. La présente note, résultant d’une étude conduite en 2012 par ETD, en partenariat avec la Datar et le ministère de la Santé, a vocation à restituer un travail d’observation des premiers CLS signés, avec pour objectif d’outiller les collectivités et leurs partenaires pour contractualiser dans de bonnes conditions avec les ARS en mettant à leur disposition des éléments d’analyse et de méthode relatifs aux contenus, modalités d’élaboration, partenariats... ».

Accès à la note de l’ETD

Hôpital - Établissements de santé

Indicateurs de qualité et de sécurité des soins généralisés dans les établissements de santé sur l’activité de médecine, chirurgie, obstétrique et des soins de suite et réadaptation (Haute Autorité de santé, septembre 2013)

« La publication par la Haute Autorité de santé (HAS) de sa base de données comprenant des indicateurs sur la qualité du dossier du patient et du dossier anesthésique, la qualité des réunions de concertation pluridisciplinaires en cancérologie, l’évaluation de la traçabilité de la douleur, le dépistage des troubles nutritionnels, le courrier de fin d’hospitalisation et la prise en charge de l’infarctus du myocarde après la phase aiguë, renforce la démarche de transparence citoyenne au service de la santé publique ».

Accéder à la base de données de l’HAS sur les indicateurs de qualité des soins sur le site data.gouv.fr

Inégalités de santé - Accès aux soins

Indicateurs de suivi de l'évolution des inégalités sociales de santé dans les systèmes d'information en santé (Haut Conseil de la santé publique (HCSP), juin 2013)

« Le Haut Conseil de santé publique analyse les éléments disponibles pour rendre compte de l’évolution des inégalités sociales de santé et propose des indicateurs à insérer dans les systèmes d’information en santé, ainsi que des évolutions à apporter dans ces systèmes d’information, de façon à prendre en compte ces inégalités sociales de santé dans les différents types d’usages des données de santé : systèmes de recueil de données en routine (mortalité, morbidité, institutions de soins) ; enquêtes, études et travaux de recherche ; bilans des politiques de santé. La première partie est générale et concerne l’ensemble des états de santé et pathologies. Dans la seconde partie, qui concerne le domaine du cancer, les objectifs généraux sont plus spécifiquement appliqués aux systèmes d’information ou sources de données mobilisables sur le cancer, afin de pouvoir disposer de données suffisantes à la conduite des politiques de réduction des inégalités. »

HCSP, « Indicateurs de suivi de l'évolution des inégalités sociales de santé dans les systèmes d'information en santé », 2013/06

Surveillance de la grossesse en 2010 : des inégalités socio-démographiques (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2013)

« À partir de l’enquête nationale périnatale de 2010, cette étude analyse la surveillance prénatale des mères selon leurs caractéristiques socio-professionnelles, leur nationalité, leur âge et leur situation familiale. Elle confirme l’influence d’un gradient social dans les différentes dimensions du suivi prénatal des mères : déclaration de grossesse, suivi régulier grâce à des consultations mensuelles et des échographies, préparation à la naissance. Comme en 2003, davantage de femmes jeunes ou de classes sociales défavorisées ont un suivi insuffisant. Les recommandations concernant les risques infectieux encourus pendant la grossesse sont peu connues et les examens concernant les dépistages demeurent mal compris par de nombreuses femmes, essentiellement parmi les plus défavorisées. Ces dernières présentent par ailleurs davantage de facteurs de risque pour leur santé et celle de leur enfant, que le suivi prénatal ne suffit donc pas à compenser. »

Drees, Études et résultats n° 848, 2013/07

Santé bucco-dentaire des enfants : des inégalités dès le plus jeune âge (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2013)

« En 2006, à l’âge de six ans, sept enfants d’ouvriers sur dix n’ont jamais eu de caries contre neuf enfants de cadres. Ils consultent également moins. Selon l’enquête Handicap-Santé 2008, parmi les 5-15 ans, six enfants d’ouvriers ont eu recours à un dentiste dans l’année contre huit enfants de cadres sur dix. Or, la Haute Autorité de santé préconise une visite annuelle chez le dentiste dès l’apparition des dents de lait. Ces écarts de recours se traduisent par un repérage plus tardif des caries. En maternelle, à l’examen de santé scolaire obligatoire, 4 % des enfants de cadres ont au moins une carie non soignée contre 23 % des enfants d’ouvriers. Ces inégalités sociales dans l’enfance sont pénalisantes pour la santé bucco-dentaire. D’une part, les habitudes de soins et de suivi régulier non prises dans l’enfance auront plus de mal à s’acquérir à l’âge adulte. D’autre part, une identification précoce des problèmes dentaires permet d’éviter des traitements lourds et coûteux. Enfin, la mauvaise santé bucco-dentaire peut avoir des conséquences graves sur l’état de santé général, physique comme psychologique (maladies cardio-vasculaires, obésité…). »

Drees, Études et résultats n° 847, 2013/07

International

Base de données sur la santé 2013 / OECD Health Data 2013 (Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), juin 2013)

« Alors que les dépenses de santé en Europe ont progressé en moyenne de près de 5 % par an entre 2000 et 2009, leur croissance s’est depuis ralentie au point d’atteindre 0,5 % environ en 2010 et 2011. Les dépenses de santé courantes (c’est-à-dire à l’exclusion des dépenses d’investissement) ont augmenté de 0,7 % pendant ces deux années. Les chiffres préliminaires dans certains pays semblent indiquer une tendance similaire en 2012. En 2011, en termes de dépenses de santé par rapport au PIB, la France occupe le troisième rang (11,6 %) après les États-Unis (17,7 %) et les Pays-Bas (11,9 %), mais avant l’Allemagne (11,3 %) et le Canada (11,2 %). »

OCDE, communiqué de presse du 27 juin 2013

Informations et accès à la base de données de l’OCDE sur la santé 2013

Base de données sur les dépenses sociales (SOCX) (Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), juillet 2013)

« Avec une estimation d'environ 33 % en 2013, la France reste le pays dont le taux de dépenses sociales publiques en rapport au PIB est le plus élevé : l'État-providence absorbe plus de 30 % des ressources économiques en Belgique, au Danemark et en Finlande. Aux États-Unis aussi, l'augmentation des dépenses sociales a généralement dépassé la croissance du PIB au cours des dernières années et, en 2013, les dépenses sociales publiques ont été estimées à 20 % du PIB, contre 17 % en 2008. La plupart des pays non européens ainsi que le Luxembourg, la Norvège, la Pologne, la Suède et la Suisse ont enregistré une croissance, soit du PIB réel, soit des dépenses sociales, au-dessus ou autour de la moyenne, ou bien les deux.
En revanche, certains pays européens ont été beaucoup plus touchés par la crise et la croissance des dépenses sociales et du PIB sont toutes deux inférieures à la moyenne de l'OCDE en Hongrie, en Islande, en Italie et au Portugal. Depuis 2009, la baisse des dépenses sociales publiques a été la plus importante en Grèce, passant de 24 % du PIB à environ 22 % en 2013. »

Accéder à la base de données de l’OCDE sur les dépenses sociales

Médicament

Une stabilité des dépenses du médicament de ville en 2011 (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), août 2013)

« En 2011, les dépenses de médicaments pris en charge par l’Assurance maladie délivrés en ville sont stables à 22,8 milliards d’euros, soit près d’un tiers (30 %) des dépenses de soins de ville. La stabilité de ces dépenses (+ 0,2 % par rapport à 2010) masque toutefois de fortes disparités dans la dynamique des dépenses de médicaments par classe thérapeutique. La croissance des dépenses se concentre aujourd’hui sur des médicaments de spécialité souvent prescrits par des médecins hospitaliers comme les anti-cancéreux ou les antirétroviraux. En revanche, les médicaments traitant d’épisodes aigus ou prévenant des facteurs de risque contribuent à la modération de la croissance du fait de la maîtrise des volumes, du développement des génériques et des baisses de prix. La structure des dépenses de médicaments s’en trouve progressivement modifiée avec une part de plus en plus importante des dépenses liées aux prescriptions hospitalières par rapport à celles liées aux prescriptions des médecins de ville. »

Cnamts, Points de repère n° 41, 2013/06

Analyse des ventes de médicaments en France en 2012 (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), juillet 2013)

« L’édition 2012 du rapport d’analyse des ventes de médicaments en France fait apparaitre un arrêt de la croissance en valeur du marché pharmaceutique national qui représente environ 27,2 milliards d’euros (21,1 milliards d’euros de ventes destinées aux officines et environ 6,1 milliards d’euros de ventes aux hôpitaux). Ce marché subit un recul global de -1,5 %, mais il n’a pas la même évolution en ville ou à l’hôpital puisque si les ventes réalisées en officines ont reculé de 2,8 %, celles destinées aux établissements hospitaliers ont progressé de + 3 % en valeur. Le marché des génériques, en recul en 2011, a quant à lui progressé en 2012 et représente désormais 14 % du marché en valeur (10,9 % en 2011) et plus de 26 % en quantités. (23 % en 2011). La consommation de médicaments reste importante et on estime qu’en 2012, comme en 2011, chaque habitant a consommé en moyenne 48 boîtes de médicaments. »

Voir le rapport de l’ANSM, 2013/07

Organisation des soins - Parcours de soins

Comité national de pilotage sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie : rapport sur la mise en œuvre des projets pilotes (Inspection générale des affaires sociales (Igas), juin 2013)

« Le Comité national de pilotage des parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie a reçu pour mission de définir les grands axes du cahier des charges de « projets pilotes relatifs aux parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie », qui seront d'abord expérimentés sur quelques territoires, puis généralisés dans le cas d'une évaluation favorable. Le rapport de l'Igas présente les réflexions qui ont conduit à la rédaction du cahier des charges et identifie les mesures à prévoir compte tenu des axes retenus par le comité. Il formule des recommandations dont la réalisation, à moyen terme, serait souhaitable en vue d'une éventuelle généralisation et définit, pour l'ensemble du territoire français, les conditions favorables à l'émergence de véritables parcours de santé pour les personnes âgées. »

Télécharger le rapport sur le site de la Documentation française

Les centres de santé : situation économique et place dans l’offre de soins de demain (Inspection générale des affaires sociales (Igas), juillet 2013)

« Dans un contexte où sont recherchées des formes d’exercice regroupé et coordonné de la médecine ambulatoire, ainsi que des réponses aux inégalités territoriales et sociales d’accès aux soins, les centres de santé, qui offrent des soins ambulatoires pluri-professionnels en secteur 1 et en tiers payant, méritent une attention particulière. Si leur efficacité médico-économique ne peut être prouvée, leur utilité sanitaire et sociale est réelle. Il importe alors d’analyser les causes de leur fragilité financière, ce qui conduit à proposer un nouveau modèle économique, reconnaissant aux centres de santé une rémunération forfaitaire en plus du paiement à l’acte, sous réserve d’efforts de gestion. »

Voir le rapport de l’Igas, 2013/07

Politiques de santé

Contrat de praticien territorial de médecine générale (Legifrance, 15 août 2013)

Le contrat de praticien territorial, mis en place par un décret et trois arrêtés du 14 août 2013, représente un enjeu important dans la politique de lutte contre les déserts médicaux du gouvernement. Ce contrat, conclu sur une base volontaire avec l'Agence régionale de santé (ARS), engage le praticien « à exercer, pendant une durée fixée par le contrat, la médecine générale dans une zone définie par l'ARS et caractérisée par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins », lui offrant, en contrepartie, une rémunération garantie.

Décret n° 2013-736 du 14 août 2013, relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale

Un projet global pour la stratégie nationale de santé. 19 Recommandations du comité des « sages » (Rapport Cordier, juillet 2013)

Voir le rapport Cordier sur le site du Collectif interassociatif sur la santé (CISS)

Plan cancer 2009-2013Rapport final au président de la république – Juin 2013 (Direction générale de la santé – Institut national du cancer, août 2013)

« Ce rapport montre qu’entre 2009 et 2012, les moyens ont été mobilisés à hauteur de 85 % et que parmi les 118 actions prévues et engagées, 60 % ont été déjà réalisées ou le seront d’ici la fin de cette année. Le Plan a oeuvré au renforcement de la qualité et de la sécurité des soins sur l’ensemble du territoire. La coordination entre équipes hospitalières et intervenants de ville, en particulier les médecins traitants, demande toutefois à être renforcée et la prise en compte du retentissement de la maladie et des traitements sur la vie sociale et professionnelle reste à améliorer. Les efforts sont également à poursuivre pour mieux comprendre les inégalités face au cancer et agir plus efficacement pour les réduire. »

Consulter la synthèse du rapport final au président de la République du Plan cancer 2009-2013

Consulter le rapport final au président de la République du Plan cancer 2009-2013

Faire vivre les principes de la solidarité dans le champ de l’autonomie (Avis de la Conférence nationale de santé (CNS), juin 2013)

Cet avis rassemble les analyses et propositions de la Conférence nationale de santé en vue de la préparation du projet de loi relatif à l’adaptation de notre société au vieillissement et à la prévention et l’accompagnement de la perte d’autonomie.

CNS, Avis du 18/06/2013 : Faire vivre les principes de la solidarité dans le champ de l’autonomie

Professions de santé

Les revenus des chirurgiens-dentistes en 2008 (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), août 2013)

« En 2008, les chirurgiens-dentistes libéraux en activité en métropole ont déclaré en moyenne à l’administration fiscale 93 820 € de revenus liés à leurs activités professionnelles. Ces revenus se répartissent en 90 520 € de revenu libéral et 3 300 € de revenu salarial. Parmi les actes pratiqués, ce sont les prothèses dentaires qui contribuent le plus aux honoraires moyens perçus par l’ensemble des chirurgiens-dentistes. Les soins conservateurs sont leur deuxième source d’honoraires, puis les actes d’orthodontie et enfin les actes de chirurgie. Les hommes gagnent plus que les femmes et les chirurgiens-dentistes ont des rémunérations plus élevées dans des zones où ils ne sont pas nombreux à exercer. Leur rémunération augmente avec l’âge jusqu’à atteindre un pic à 40-49 ans, puis diminue. Enfin, les chirurgiens-dentistes spécialisés en orthopédie dento-faciale, peu nombreux (5 % des dentistes), ont des revenus deux fois plus élevés que ceux des dentistes omnipraticiens. »

Drees, Études et résultats n° 849, 2013/08

Établissements de santé : le personnel soignant de plus en plus âgé (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2013)

« Le personnel non médical des établissements de santé en France est relativement âgé, en particulier le personnel non soignant, parmi lequel les 50 ans et plus sont davantage représentés. Les structures d’âge des sages-femmes et professions non médicales soignantes sont plutôt diversifiées avec un personnel d’encadrement âgé, des sages-femmes et infirmiers jeunes et des aides-soignants vieillissants. Les professionnels soignants âgés de moins de 30 ans travaillent davantage dans les centres hospitaliers universitaires et régionaux et dans les cliniques privées. Ils exercent également plus fréquemment dans les régions du nord de la France, au contraire des professionnels plus expérimentés, âgés de 50 ans et plus, plus présents dans le sud de la France. Dans la moitié des régions françaises, les professionnels soignants âgés de 50 à 60 ans représentent plus du quart des salariés âgés de 20 à 60 ans. Cette situation va entraîner, dans les années à venir, de nombreux départs en retraite. »

Drees, Études et résultats n° 846, 2013/07

Les professions de santé au 1er janvier 2013 (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), août 2013)

« Ce document de travail présente pour les pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et professionnels paramédicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audio-prothésistes, opticiens-lunetiers, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, manipulateurs ERM, diététiciens) inscrits dans le répertoire ADELI ou dans le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) comme étant actifs au 1er janvier 2012, un ensemble de tableaux comportant l’effectif global et sa répartition par situation professionnelle (libérale, salariée), département d’exercice, sexe, tranche d’âge, tranche d’unité urbaine, et secteur d’activité. »

Drees, Document de travail, Série statistiques, n° 183, 2013/08

Protection sociale - Assurance maladie

Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l’Assurance maladie pour 2014 - Rapport au ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement sur l'évolution des charges et des produits de l’Assurance maladie au titre de 2014 (loi du 13 août 2004) (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), juillet 2013)

« Chaque année, l'Assurance maladie présente au gouvernement et au parlement ses propositions relatives à l'évolution des charges et produits au titre de l'année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l'équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d'assurance maladie. Les recommandations pour 2014 engendrent une économie de 2,48 milliards d'euros par rapport à la croissance tendancielle des dépenses. Ces économies portent d’abord sur les laboratoires pharmaceutiques et les fabricants de matériels médicaux pour 900 millions d'euros auxquels pourraient s’ajouter 600 millions d'euros de « maîtrise médicalisée ». La Cnamts préconise ensuite une diminution des tarifs médicaux dans l'imagerie et la biologie (150 millions), le développement de la rééducation en ville après orthopédie, la prise en charge des personnes âgées en sortie d'hôpital et l'optimisation de la prise en charge des plaies chroniques (50 millions). Le secteur hospitalier est concerné avec plusieurs leviers d'action possibles tels la réduction de certains tarifs de chirurgie et le développement de l'ambulatoire (50 millions), la rationalisation de la liste et le développement des biosimilaires (150 millions), une meilleure gestion des achats avec le programme PHARE (220 millions)... »

Cnamts, rapport charges et produits pour l'année 2014, 2013/07

La généralisation de la couverture complémentaire en santé (Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (Hcaam), juillet 2013)

« Le Hcaam a adopté le 18 juillet un avis accompagné d’un rapport portant un diagnostic sur le rôle de l’assurance maladie complémentaire, les inégalités de garanties et d’aide publique selon les contrats. Ces documents analysent également les conditions et les enjeux d’une extension de l’assurance complémentaire en santé à l’ensemble de la population. Le Hcaam a examiné les conditions de la généralisation d’une couverture de qualité, incluant les personnes les plus éloignées de l’emploi et les plus modestes. Cette généralisation implique une évolution du dispositif de l’ACS pour en améliorer le taux de recours, un renforcement des critères de solidarité et de responsabilité des contrats d’assurance complémentaire et une amélioration du ciblage des aides publiques bénéficiant au secteur. Le Haut Conseil s’est également penché sur la répartition des rôles entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC) en matière de gestion du risque et souligne l’intérêt des réseaux de professionnels de santé pour réduire les restes à charge et améliorer l’accès aux soins. »

Avis du Hcaam sur la généralisation de la couverture complémentaire en santé (juillet 2013)

Rapport du Hcaam sur la généralisation de la couverture complémentaire en santé (juillet 2013)

Chiffres-clés 2012 de la Sécurité sociale - Edition 2013 (Portail de la Sécurité sociale, juillet 2013)

Les principaux chiffres de la Sécurité sociale pour l’année 2012 sur les recettes de la Sécurité sociale, les branches maladie, accidents du travail - maladies professionnelles, vieillesse et famille du régime général, les équilibres financiers, le régime social des indépendants et les régimes agricoles.

Télécharger le document

La Couverture maladie universelle (CMU) au 31 décembre 2012 (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), juillet 2013)

« Environ 4,10 millions de personnes affiliées au régime général bénéficient de la couverture complémentaire CMU dans la France entière à la fin 2012 (4 millions fin 2011). 2,2 millions bénéficient de l'affiliation à la CMU de base sous critère de résidence pour le régime obligatoire. Les assurés cotisant à la CMU de base ne sont que 33 449 (54 301 avec les ayants droits). Les organismes conventionnés gèrent 14,48 % des bénéficiaires d'une complémentaire. »

Données statistiques sur les bénéficiaires de la CMU et la CMU-C dépendant du régime général arrêtées au 31 décembre 2012, Cnamts, 2013/07

Rapport sur l'évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l'aide pour une complémentaire santé (ACS) en 2012 (Fonds CMU, avril 2013)

« En 2012, le prix moyen par contrat pour une complémentaire santé s’élève à 884 euros (1,66 personnes protégées en moyenne par contrat). Il a augmenté de + 5,1 % alors que dans le même temps, le montant moyen de déduction ACS a évolué de + 1,8 %. Ce constat conduit à un accroissement sensible de + 8,9 % du montant du reste à charge (RAC) moyen par contrat. En moyenne, 54 % du prix du contrat est pris en charge par le dispositif ACS. Ce taux correspond pratiquement au taux de prise en charge des employeurs sur les contrats collectifs obligatoires. Le taux d’effort des ménages pour acquérir une complémentaire santé représente 4,1 % de leur revenu annuel (3,9 % en 2011). Il est au même niveau que celui des cadres et des professions intellectuelles situé autour de 4 % en moyenne. »

Voir le rapport sur le site du Fonds CMU, 2013/07

Voir aussi Références CMU n° 52, 2013/07

Actes du 12e colloque de la protection sociale : nouveaux enjeux, nouvelles contraintes… Quel avenir pour la protection sociale française ? (École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S), juillet 2013)

« Les crises récentes et multiples (financière, économique, budgétaire, monétaire) ont-elles remis en cause les fondements du système de protection sociale français ? Révèlent-t-elles, de façon brutale et urgente, la nécessité d’appréhender différemment l’organisation de la solidarité entre les Français ? Imposent-elles une rénovation de leur système de protection sociale ? Les réponses à ces questions ne peuvent être immédiates et sans nuances. L’École nationale supérieure de sécurité sociale a lancé le débat au travers d’un colloque événement organisé en novembre 2012, en partenariat avec l’École nationale d’administration, avec le concours de la Direction de la Sécurité sociale et du Centre d’analyse stratégique. »

EN3S, Actes du 12e colloque de la protection sociale, 29-30 novembre 2012, 2013/07

Comment les organismes complémentaires fixent leurs tarifs (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), septembre 2013)

« 90 % des Français sont couverts par une complémentaire santé privée. L’encadrement des critères de tarification de ces contrats conduit à des pratiques tarifaires différentes selon les types d’organismes et de contrats.
Ainsi, par rapport aux contrats individuels offerts par les mutuelles, les contrats individuels des sociétés d’assurance ont plus souvent un tarif accélérant avec l’âge. Sur ce type de contrats, les mutuelles opèrent donc davantage de transferts entre classes d’âges que les sociétés d’assurance. La prise en compte des enfants dans le tarif des contrats collectifs est plus favorable aux familles que celle des contrats individuels.
Les tarifs des contrats peuvent également varier en fonction du lieu de résidence, en particulier les contrats individuels des sociétés d’assurance, afin de prendre en compte les disparités géographiques de prix et de consommations de soins. Certains contrats opèrent d’autres transferts via les cotisations qui diffèrent selon le revenu, le sexe et l’ancienneté dans le contrat. »

Drees, Études et résultats n° 850, 2013/09

Santé et travail

Interactions entre santé et travail (Inspection générale des affaires sociales (Igas), juin 2013)

« Pour mener à bien une mission visant, à partir de pathologies dites « traçantes », à identifier les interactions entre santé au travail, santé publique et santé environnementale, l’Igas a mené son analyse sur santé au travail et maladies cardiovasculaires, polyarthrite rhumatoïde, addictions et nanoparticules. Elle identifie quatre axes d’amélioration : mieux appréhender l’impact des conditions de travail sur la santé, être attentif à l’évolution technique et organisationnelle du monde du travail, veiller à ce que l’activité professionnelle n’aggrave pas des pathologies préexistantes, utiliser le lieu de travail comme lieu de promotion de la santé. »

Igas, « Interactions entre santé et travail », 2013/06

Systèmes de santé

Pour une évolution solidaire du système de santé (Avis de la Conférence nationale de santé (CNS), juin 2013)

« La CNS s’inscrit par cet avis dans une logique de redéploiement des ressources mutualisées et définit deux orientations majeures pour une évolution solidaire du système de santé :  -   le double principe de solidarité qui prévaut en Assurance maladie (chacun paie, proportionnellement à ses ressources parce que chacun a droit, et la mutualisation entre « malades et bien portants ») doit guider les réformes à venir, -  les différentes niveaux et principes de solidarités qui prévalent dans le système de santé, au-delà de la maladie, doivent se renforcer mutuellement : solidarités nationales et de proximité, solidarités publiques et privées, solidarités entre les générations et entre les populations. La CNS dégage trois « domaines critiques » pour l’application de ces orientations : la construction des parcours de santé solidaires, la reconnaissance de la place des aidants, l’extension des conditions de solidarité aux financements complémentaires. Enfin, elle rappelle que la réussite du redéploiement des solidarités relève tout autant de responsabilités individuelles que de responsabilités collectives. »

CNS, Avis du 18/06/2013 « Pour une évolution solidaire du système de santé »

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10 septembre 2013