RAPPORT n° 554 (biblio n° 1890)
L'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise 2009
Perronnin M., Pierre A., Rochereau T.
Juillet 2012. 202 pages. Prix net : 30 €. Commander la version papier du rapport
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Résumé
Cette deuxième édition de l'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE 2009), qui présente un panorama de la complémentaire santé d'entreprise et de la prévoyance offertes par les entreprises à leurs salariés et ayants droit, s'inscrit dans un contexte différent de la précédente (PSCE 2003). Entrée en vigueur au 1er janvier 2009, la loi Fillon conditionne en effet les exonérations de charge dont bénéficient les entreprises proposant un contrat de complémentaire santé au caractère obligatoire de ce dernier. PSCE 2009 s'est en outre enrichie d'un questionnaire auprès des salariés qui permet d'étudier la demande d'une telle complémentaire santé.
Si la proportion d'établissements offrant une complémentaire santé à leurs salariés (hors administration et salariés agricoles) est restée stable (44 % en 2009 et 40 % en 2003), en revanche, la nature des contrats a changé : la proportion de contrats collectifs facultatifs a été divisée par deux entre 2003 et 2009, passant de 40 à 22 %. La diffusion et l'accès à la complémentaire santé d'entreprise demeurent néanmoins inégaux : les établissements appartenant à de grandes entreprises en proposent plus souvent que ceux appartenant à de très petites entreprises. Ce type de couverture reste plus souvent proposé aux salariés en contrat à durée indéterminée, aux cadres et hauts niveaux de salaires.
Par ailleurs, en 2009, 74 % des salariés déclarent avoir accès à une complémentaire santé par le biais de leur entreprise. Parmi ceux déclarant ne pouvoir en bénéficier, 92 % jouissent tout de même d'une complémentaire santé par un autre biais (contrat individuel, contrat collectif du conjoint, CMU-C). Au total, 60 % des salariés bénéficient d'une complémentaire santé par le biais de leur entreprise, 58 % l'évoquent comme un critère de choix d'un emploi et 75 % de ceux qui en bénéficient ne la substitueraient pas à une augmentation de salaire.
Mots-clés : Protection complémentaire, entreprise, bénéficiaire, facteurs socioéconomiques, financement, non recours, réglementation, enquête, méthodologie, France.
Abstract
This second edition of the survey “Protection sociale complémentaire d'entreprise” (PSCE 2009), which presents an overview of employer-sponsored complementary health and contingency insurance, is set in a context which has changed since the first edition in 2003. Indeed, since the Fillon Law of 2009, the tax exemptions applicable to companies who take out group complementary health insurance contracts are limited to those offering mandatory schemes to their employees. Furthermore, PSCE 2009 introduces a questionnaire administered to employees which allows for studying the demand for complementary health insurance.
Keywords: Employer-based complementary health insurance, beneficiaries, socioeconomic factors, financing, unmet needs, law, survey, methodology, France.
Sommaire
Introduction
Méthodologie
Un enjeu de politique publique
Les apports de l'enquête PSCE 2009
I. Méthodologie et terrain de l'enquête PSCE 2009
1. Champs de l'enquête
2. Échantillonnage
3. Contenu et terrain d'enquête
4. Pondérations de la non-réponse et méthode de redressement
II. Résultats de l'enquête PSCE 2009
1. La couverture complémentaire santé d'entreprise
2. La prévoyance d'entreprise
3. La prise en charge des absences pour arrêt maladie
Conclusion
III. Annexes : Les questionnaires de l'enquête 2010
Tableaux annexes
Questionnaires de l'enquête
Liste des tableaux