DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité hebdomadaire, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 1er MAI 2015

Assurance maladie

Le taux de dépassement d'honoraires pratiqués par les médecins en secteur 2 en baisse les deux dernières années

Annuaire sécu, 26 avril 2015
22/04/15 - C'est le constat que dresse Le Monde (21-04), qui évoque pour l'ensemble des médecins de secteur 2 un taux de dépassement de 54,1 % en 2014 contre 55,1 % en 2013 et 55,4 % en 2012. Ces résultats encourageants sont le fait, selon la CNAMTS, du contrat d'accès aux soins (CAS). Ce dispositif incite les médecins signataires à limiter leurs dépassements d'honoraires pour diminuer le reste à charge de leurs patients et à respecter une proportion d'actes à tarif opposable en échange de la prise en charge des cotisations sociales du praticien "sur la part des patients soignés au tarif opposable". Les chiffres en provenance de la Caisse nationale, qui avaient déjà été traités par Les Echos du 26 mars (voir lettre 644), sont repris également par l'Argus de l'assurance, Le Figaro ou encore le JIM. "Chez les spécialistes qui ont signé ce contrat, les taux de dépassement sont passés de 27,7 % en 2012 à 23 % en 2014", note Le Monde, soit une baisse de près de 4 %. Quant au taux d'actes à tarif opposable, il a lui-même augmenté de 3 points entre 2012 et 2014, passant de 48 % en 2013 à 51,6 % en 2014. Près d'un tiers des médecins de secteur 2 adhère aujourd'hui à ce dispositif pour une durée de trois ans. Une proportion qui s'élève à 41 % chez les jeunes médecins s'installant en secteur 2. A titre de comparaison, les praticiens non signataires de ce contrat voient leur taux progresser de 64,8 % à 65,3 % ; une évolution qui fait dire au Monde que sans le CAS, le taux moyen des dépassements aurait atteint 65 % en 2016 !Mais les médecins qui se sont limités dans leurs facturations en acceptant de geler leurs honoraires n'ont pas perdu au change. Vendredi 17 avril, certains ont reçu un joli virement bancaire de l'Assurance maladie. 8 750 professionnels signataires du CAS au 31 décembre 2013 ont touché au titre de l'année 2013 en moyenne 5 500 euros. La fourchette va de 3000 pour les pédiatres, psychiatres et gynéco-obstétriciens à 13 000 pour les anesthésistes, radiologues et cardiologues. Sept cent cinquante autres devraient également toucher de l'argent d'ici quelques semaines. Montant de la facture pour l'Assurance maladie : 30 millions d'euros de prise en charge de leurs cotisations sociales. Au 31 décembre 2014, 11 103 CAS avaient été signés, dont 7 767 par des médecins de secteur 2 (70 %) et 3 336 médecins appartenant au secteur 1, ce qui leur permet de pratiquer des dépassements d'honoraires. Le rythme de croisière est plus calme désormais. Pour le premier trimestre 2015, l'Assurance maladie a constaté la signature de 310 nouveaux contrats.
Le dispositif comportait aussi un volet coercitif pour les médecins ciblés pour leurs pratiques tarifaires excessives. Sans indiquer leur nombre, l'Assurance maladie indique que le taux de dépassement moyen de ces praticiens a "diminué de presque 36 points en 2014, passant de 189,1 % à 153,4 %". Autre indicateur, le nombre de médecins ciblés pour des dépassements facturés à des bénéficiaires de la CMU-C, qui a diminué de 832 en 2012 à 261 en 2014 (- 65%). Le syndicat CSMF salue "ces bons chiffres mais constate encore des imperfections qu'il va falloir corriger". Il s'agit d'une première étape. "Cela doit être l'occasion d'ouvrir plus largement ce contrat à l'ensemble des médecins libéraux et surtout de demander aux assurances complémentaires de s'impliquer vraiment dans le remboursement de ces compléments indispensables pour conserver demain la qualité des prises en charge de l'ensemble de nos concitoyens", estime le syndicat médical.
> La hausse des dépassements d'honoraires a été enrayée, Le Monde, 21 avril 2015
> Assurance maladie : les dépassements d'honoraires en légère baisse - .Argusdelassurance.com
> Dépassements d'honoraires : le "succès" du contrat d'accès aux soins - JIM 22 avril 2015
> La CSMF salue les premiers résultats du contrat d'accès aux soins (CAS) - communiqué

> La ROSP s'ancre dans la pratique mais divise toujours, Le Quotidien du Médecin, 30 avril 2015

Rémunération des médecins libéraux : la CSMF pointe les retards de paiement de la ROSP, de mauvaise augure pour le tiers payant généralisé

Annuaire sécu, 26 avril 2015

24/04/15 - La rémunération sur les Objectifs de Santé Publique (ROSP) 2014 n'est toujours pas payée, sans parler d'arriérés portant sur les réclamations de 2012 et 2013, dénonce la CSMF. Ceci alors que l'ensemble des éléments de l'année précédente (déclaratifs ou en transmission continue) est à disposition de l'Assurance maladie dès le 31 janvier. Le règlement de la ROSP est alors possible "sans que le délai de paiement soit fixé par des textes et donc laissé au bon vouloir du ministère". Le syndicat s'inquiète de ces retards alors que l'on parle de tiers payant généralisé. "Comment ne pas alors s'interroger sur la capacité à mettre en oeuvre un paiement du tiers payant avec un délai annoncé de 7 jours …", écrit la CSMF qui "demande à la caisse de régler au plus vite ce qui est dû aux médecins et de s'engager formellement sur un délai de résolution de ces arriérés". Le Généraliste, qui évoque un possible paiement la semaine prochaine, donne la parole aux rares médecins qui ont refusé le dispositif de paiement à la performance proposé par la CNAMTS. Pour les quelque 3 % de médecins généralistes qui n'ont pas adhéré à la ROSP, l'indépendance vis-à-vis des intérêts financiers est sans doute la principale raison qui a motivé leur refus. Concernant le volet technique de la généralisation du tiers payant, les industriels spécialisés du LESISS répondent à leur tour au milieu médical. La fédération rappelle tout d'abord qu'"en matière de tiers-payant dans le domaine de l'assurance maladie, la France faisait exception dans le concert européen, mais la loi de santé en a validé la généralisation en première lecture. Ce mode de gestion, aujourd'hui déjà pratiqué par plus de 190 000 professionnels de santé dans notre pays a suscité – et suscite encore – des craintes irrationnelles". Elle assure que "les prestataires industriels spécialisés vont rivaliser d'ingéniosité pour faire rapidement de ce service élargi  – et sans modifier les organisations - une source de bénéfice pour tous les acteurs concernés". Pour LESISS, "il n'y a donc à ce jour aucun obstacle technique ou organisationnel à une généralisation rapide de ce service - en avance sur le calendrier annoncé". Pour les praticiens, "ce service apportera très vite une garantie de paiement simple et rapide (entre 24 et 48 heures) avec une solvabilité garantie, sans risque de rejets et assortie d'une actualisation automatique de leur logiciel de comptabilité".
> Voilà la réalité ! Retards de paiement de la caisse d'assurance maladie, communiqué CSMF
> Ils ne toucheront pas la prime à la performance cette année... Ces médecins généralistes qui ne veulent pas de la ROSP - Le Généraliste 24 avril 2015
> Le communiqué de LESISS " Généralisation du tiers-payant : tout est déjà prêt ! "

Démographie

Economie de la santé

Études économiques de l'OCDE pour la FRANCE 2015 - Mars 2015 - Etude et synthèse - publiée le 2 avril 2015

Annuaire sécu, 26 avril 2015
Cette étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)  évalue les facteurs de performance de la France depuis la crise et ceux qui empêchent la reprise économique d'être plus forte. Elle examine une série de réformes structurelles qui pourront aider la France à relancer la croissance, stimuler l'emploi, élever les niveaux de vie et améliorer le bien-être des citoyens. Afin de réduire le poids de nos dépenses publiques, parmi les plus élevées d'Europe (57 % du PIB), l'OCDE préconise notamment de limiter les dépenses de santé en fermant certains petits hôpitaux publics, avec plus de chirurgie ambulatoire et de médicaments génériques, en augmentant les incitations des médecins prescripteurs à limiter les ordonnances. Autres recommandations : s'assurer que les retraites participent à l'effort de réduction des dépenses publiques dans le PIB et poursuivre la réduction des spécificités des régimes spéciaux de retraite, modifier les paramètres du régime des allocations chômage, notamment leur durée, pour une mise en oeuvre programmée lorsque la croissance reprendra, améliorer et rendre plus effective leur conditionnalité à la recherche active d'un emploi ou à une formation...
> Synthèse de l'étude sur le site de l'Ocde

Etat de santé

Géographie de la santé

Handicap

Hôpital

Hôpitaux : le gouvernement précise son plan de 730 millions d'euros d'économies

Le Point.fr, 28 avril 2015
Le gouvernement a précisé son plan d'économies de 730 millions d'euros pour les établissements de santé en 2015, limitant fortement l'évolution de la masse salariale, dans une circulaire révélée lundi par le site Hospimedia. Dans cette circulaire adressée la semaine dernière aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), consultée mardi par l'AFP, la ministre de la Santé Marisol Touraine détaille les différentes pistes à mettre en oeuvre dès cette année pour parvenir à 3 milliards d'euros d'économies au total d'ici à 2017. Ainsi, les dépenses à l'hôpital ne devront pas dépasser 76,5 milliards d'euros, soit 2 % de plus qu'en 2014 pour une évolution de 1,5 milliard d'euros, précise le document. Cet objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) avait été fixé à 2,3 % pour l'hôpital dans la loi de financement 2014 de la Sécurité sociale. "Cette évolution des ressources d'assurance maladie constitue un effort important en faveur des établissements de santé dans un contexte particulièrement contraint".
> lire la suite
> Hôpitaux: le gouvernement précise son plan de 730 millions d'euros d'économies pour 2015, Moniteur des Pharmacies, 28/04/2015

Inégalités de santé

Plus d'un habitant sur deux exclu des soins en zone rurale, selon l'OIT

Lemonde.fr, 27 avril 2015
L'objectif des Nations unies d'offrir un socle « universel » de protection sociale à l'ensemble de la population mondiale devra s'accompagner d'un effort particulier en direction des zones rurales. En effet, selon un rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT), plus de la moitié de la population rurale dans le monde est exclue des soins de santé.
> Lire la suite sur le site du Monde
> Global evidence on inequities in rural health protection, rapport de l'Oit, avril 2015

Médicaments

Antibiorésistance : plus d'un million de morts en Europe d'ici à 2025

Annuaire sécu, 26 avril 2015
C'est la terrifiante prédiction de la Société européenne pour la microbiologie clinique et les maladies infectieuses (ESCMID) qui tire le signal d'alarme à la veille du Congrès européen de la spécialité, à Copenhague. La France ne sera pas épargnée. Dans l'Hexagone, "nous avons un problème important de résistance aux antibiotiques, étant donné que les bactéries résistantes venues de pays étrangers se propagent de plus en plus ici – notamment du fait de nos relations particulières de population avec l'Afrique du Nord, réservoir important de multirésistantes aux antibiotiques", indique Patrice Nordmann, spécialiste ESCMID pour la France. "La position internationale est encore plus critique et, d'ici à 2050, le nombre annuel de décès pourrait atteindre les 10 millions, surpassant les plus grands tueurs tels que le cancer, le diabète et les accidents de la route", s'inquiète l'ESCMID. Continuons à utiliser les antibiotiques de façon irresponsable comme aujourd'hui dans l'alimentation et le traitement préventif des animaux de batterie et la prédiction sera encore pire.
> Source : Doctissimo 2 avril 2015

Le gouvernement pour une prescription plus raisonnée de l'Avastin® et de l'Alimta®

Allodocteur,29 avril 2015
Une circulaire du ministère de la Santé relative aux économies à réaliser à l'hôpital invite les praticiens à moins prescrire deux médicaments anticancéreux (l'Avastin® du laboratoire Roche, et l'Alimta® de Lilly). Ceux-ci sont en effet fréquemment prescrits dans certaines situations où leur efficacité n'apparaît pas probante.

> Lire la suite

> Médicaments : deux anticancéreux dans le viseur, Le Figaro, 28 avril 2015

"Le juste prix d'un médicament". Tribune de P.Y. Geoffard

> Libération, 28 avril 2015

NTIC : Internet, open data

Les programmes de coaching en santé en ligne de la CNAMTS menacés à cause d'un contentieux financier

Annuaire sécu, 26 avril 2015

21/04/15 - La CNAMTS avait annoncé le 6 novembre dernier le déploiement d'un grand programme de coaching en ligne "Santé active" pour favoriser la prévention et améliorer le parcours de soins. Expérimenté depuis dix ans par la CPAM de la Sarthe, le service Santé active consiste en un échange personnalisé - relevant de la prévention et de l'éducation thérapeutique - entre les assurés et des conseillers au sein d'espaces dédiés et lors d'ateliers organisés au sein des caisses. Dans le contexte économique actuel, l'Etat avait demandé à la CNAMTS de renoncer à son ambition de généraliser ce service sous cette forme " présentielle " pour ne le déployer qu'en ligne. En expérimentation en Seine-Saint-Denis, en Loire-Atlantique, en Pyrénées-Orientales et à Paris, les programmes de e-coaching de la caisse nationale devaient être proposés aux 15 millions d'assurés inscrits sur AMELI à la fin du premier trimestre 2015. Mais voilà, le mois d'avril est déjà bien entamé, et du côté de la CNAMTS, on fait profil bas, rapporte Economie Matin. On parle de "tensions internes qui ont conduit à ralentir, pour ne pas dire bloquer, le lancement officiel des programmes" ou encore de "difficultés chez les prestataires chargés de développer et déployer ces outils de prévention..., prestataires qui se retrouvent au bord du dépôt de bilan, obligés de licencier massivement les développeurs, la CNAMTS n'ayant pas respecté ses engagements".
Le contentieux ouvert avec les prestataires pourrait coûter plus de 10 millions d'euros à l'Etat. "Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du Numérique, s'est saisie du dossier, puisque les prestataires en péril à cause des défaillances de la CNAMTS sont... des start-up françaises, que le gouvernement s'est engagé à soutenir ! Emmanuel Macron tranchera...", évoque Economie Matin.
> Economie Matin, 21 avril 2015
> L'espace Coaching Santé active

Pourbienvieillir.fr, le nouveau site d'information et de prévention des caisses de retraite

Annuaire sécu, 26 avril 2015

23/04/15 - L'Assurance retraite, la MSA et le RSI ont regroupé sur le site Pourbienvieillir.fr leurs actions et leurs aides communes pour nous aider à bien vieillir. On y trouve des conseils pour faciliter son quotidien, les ateliers de prévention proposés près de chez soi et les lieux de vie collectifs (logements-foyers, Marpa,...) existant sur le territoire. De nombreux guides pratiques et brochures fournissent toutes les clés pour avancer en âge avec sérénité. En partenariat avec l'Inpes, les régimes de retraite ont lancé une websérie, " l'Agence des réponses Bien vieillir ". Cette dernière compte 15 épisodes de quatre minutes déclinant l'ensemble des thématiques du bien vieillir (alimentation, activité physique, activité cérébrale, vie affective, santé, utilité sociale, rythmes et sommeil, estime de soi).
> Le site pourbienvieillir.fr

Politique de santé, politique sociale

Politique publique

Prévention

Prévision – Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Réglementation

Soins de santé primaire

Stagnation des revenus nets des médecins libéraux en 2013 selon la CARMF

Annuaire sécu, 26 avril 2015
21/04/15 - Selon les données provisoires de la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), le revenu net annuel moyen (avant impôt) des médecins est resté quasiment bloqué à 84 835 euros entre 2012 et 2013 (79 962 euros pour le secteur 1 et 101 955 euros pour le secteur 2). La hausse en euros constants atteint à peine 0,39 %, ce qui équivaut à une baisse de 0,35 % de leur pouvoir d'achat compte tenu de l'inflation. Contrairement aux idées reçues, les médecins généralistes s'en sortent le mieux. Dans le secteur 1, ils voient leurs revenus augmenter de 1,81 %, à 73 276 euros conséquence de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), mais aussi de la diminution du nombre de praticiens. Les spécialistes, en revanche, encaissent une baisse de 0,81 %, à 100 357 euros tous secteurs (- 0,26 % en secteur 1 et - 1,66 en secteur 2). De grandes disparités subsistent entre spécialités et secteurs. Les gériatres de même que les biologistes accusent une chute à deux chiffres tandis que les cancérologues de secteur 1 profitent d'une augmentation de 6,31 % de leurs revenus, à 194 726 euros (le record).
> Bénéfices non commerciaux (BNC) des médecins libéraux 2013

12e enquête du Conseil national de l'Ordre des médecins sur la permanence des soins (PDS)

Annuaire sécu, 26 avril 2015
22/04/15 - La régulation médicale stagne. Même chose du côté du volontariat où l'on ne constate aucune amélioration, la baisse se stabilise. Rien de bien nouveau du côté de la permanence des soins en 2014, mais justement pour le CNOM c'est bien là le problème... L'Ordre des médecins manifeste donc son inquiétude sur le manque de mesures d'adaptation qui menace l'avenir de cette mission de service public. Il juge que le système de gouvernance actuel, chapeauté par les ARS, a atteint ses limites. Patrick Bouet, le président de l'Ordre, cité dans Le Parisien, rappelle que les agences régionales de santé ont supprimé la prime de nuit profonde de minuit à 8 heures. Elles "envisagent même de supprimer la prime de soirée" perçue de 20 heures à minuit, ajoute-t-il, "toujours par économie et parce que l'hôpital est là au cas où… C'est un mécanisme à contresens qui contribue à saturer les urgences à l'hôpital et à démobiliser les volontaires".
> Bilan PDS 2014 : de fortes inquiétudes pour les années à venir
> Permanence des soins de médecine générale, rien ne va plus, Localtis.info, 28 avril 2015

Sondages

Médecin,  le métier "idéal" des Français.

Egora, 29 avril 2015
Selon un sondage CSA* publié ce mercredi par Direct matin, la profession de médecin est jugée idéal par les Français, juste devant vétérinaire et acteur. Pour 13 % des Français, c'est médecin qui apparaît comme la profession idéale. Vétérinaire arrive en seconde position, citée par 10 % des sondés, devant acteur (9 %) et chef d'entreprise (8 %). Mais ces résultats varient considérablement en fonction du profil des sondés constate Direct Matin. Médecin arrive en tête pour les hommes comme pour les femmes, la préférence est plus marquée chez ces dernières, qui sont 15 % à rêver de ce métier. Les hommes ne le citent que dans 11 % des cas. La perception du métier idéal varie également en fonction de l'âge. "Les choix des plus de 65 ans correspondent aux professions valorisées il y a quelques décennies", explique Yves-Marie Cann, directeur du pôle opinion du CSA. Ils plébiscitent ainsi les carrières de médecin (19 %), d‘ingénieur (12 %) ou d'enseignant (11 %). Chez les 18-24 ans, en revanche, c'est le métier de chef d'entreprise qui arrive en première position.
*Sondage CSA réalisé par Internet, du 14 au 16 avril 2015, auprès de 1 001 personnes âgées de 18 ans et plus selon la méthode des quotas.
[Avec directmatin.fr]

Statistiques

Systèmes de santé

Travail et santé

Six salariés sur dix ont déjà eu un accident ou problème de santé lié au travail (sondage)

Le moniteur des pharmacies, 28 avril 2015

 Près de six salariés sur dix (59%) ont déjà eu un accident de travail ou un problème de santé lié à leur activité, selon un sondage Ifop rendu public mardi, à l'occasion de la journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail.
Selon cette enquête, réalisée pour Securex, spécialisé dans la gestion des ressources humaines, la proportion de salariés ayant connu un accident ou problème de santé lié au travail va de 45% chez les cadres à 70% chez les ouvriers.

> Lire la suite

Compte pénibilité : 10.000 connexions au site dédié (Cnav)

(AFP, l'Express)

Du travail de nuit aux critères d'éligibilité, salariés et employeurs peuvent trouver des réponses sur le compte pénibilité sur un site dédié qui a enregistré 10.000 connexions depuis l'automne, a indiqué mardi à l'AFP son opérateur, l'Assurance retraite.
> Compte pénibilité: 10.000 connexions au site dédié, L'express Entreprises, 28/04/2015

Vieillissement

Retraite supplémentaire : un retraité sur huit perçoit une rente

Annuaire sécu, 26 avril 2015

24/04/15 - Près de 11 millions de personnes sont assurées par un contrat de retraite supplémentaire fin 2013, soit près de 4 actifs sur 10. Cependant, malgré la création du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et du plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) en 2003, supposés généraliser et faciliter l'accès à ce marché, la retraite supplémentaire reste encore, dix ans plus tard, un marché marginal. Plus de 12 milliards d'euros de cotisations ont été versés à ce titre, ce qui représente 4,3 % des cotisations versées au titre des différents systèmes de retraite en 2013 (base et complémentaire). C'est à peine plus qu'en 2005 (4,2 %). L'encours total de ces contrats atteint les 185,5 milliards d'euros. Parmi ces versements, ceux effectués au titre des contrats individuels ou du plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) ont davantage progressé que ceux effectués au titre des contrats souscrits dans le cadre salarié. Depuis 2005, les produits d'entreprise sont majoritaires. Les salariés sont proportionnellement plus nombreux à y adhérer dans les sociétés de 500 salariés ou plus. 6,7 milliards d'euros de prestations ont été versés en 2013, majoritairement sous forme de rente viagère. Cependant, les versements sous forme de sortie en capital prennent de l'ampleur du fait de la progression du PERCO. Environ 2 millions de personnes, soit un retraité sur 8, ont perçu une rente viagère en 2013. Depuis 2009, la rente viagère moyenne perçue est plus élevée pour les contrats d'entreprise, notamment ceux à prestations définies.
> DREES - Études et résultats n° 914, 24 avril 2015

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