DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN SANTÉ


Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.

De périodicité hebdomadaire, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :




DOC NEWS DU 27 MARS 2015

Assurance maladie

Cahier des ressources humaines du Régime général, de la MSA et du RSI. Chiffres clés 2011-2013

Annuaire sécu, 22 mars 2015
Dans la série "Tableaux de bord synthétiques", la DSS vient de mettre en ligne la 9e édition de son cahier des ressources humaines du Régime général, de la Mutualité Sociale Agricole et du Régime Social des Indépendants. Le document propose une analyse relative à l'évolution des données sociales pour la période 2011 – 2013. Il présente les chiffres sur les effectifs des branches et régimes (répartition et flux de personnels) et les rémunérations. Le Cahier RH apporte un éclairage particulier sur l'accompagnement des salariés dans la mise en oeuvre du changement au travers de trois axes majeurs : Climat social et négociation collective (absentéisme maladie, climat social, négociation locale et nationale) ; formation professionnelle ; diversité et égalité des chances (égalité femme homme, contrat de génération, emplois d'avenir, handicap).
> Site de la Sécurité sociale

Evaluation du dispositif des recours contre tiers menés par les caisses d'assurance maladie (déclaration par les hôpitaux) -

Le recours contre tiers est l'action d'une caisse de sécurité sociale contre l'auteur (le tiers responsable), d'un dommage corporel subi par un assuré (accident de la route, coups et blessures volontaires, accidents médicaux fautifs, etc.). L'objectif est de récupérer auprès de l'auteur, le plus souvent de son assureur, les dépenses supportées par l'assurance maladie du fait de ce dommage. Les établissements de santé, à l'origine de 8 % des signalements en moyenne nationale, signalent quatre fois moins d'accidents susceptibles de donner lieu à recours contre tiers que les assurés et les assureurs de la victime. Cette mission IGAS avait pour objet d'examiner les conditions dans lesquelles les établissements s'acquittent de leur obligation légale et réglementaire en l'absence de sanction en cas d'inexécution. Elle propose une réponse graduée pour combattre l'inertie des établissements de santé.

> Site de l'Igas

Pour le directeur de la CNAM, le tiers-payant doit "simplifier" le travail des médecins

Egora.fr, 26 mars 2015
Dans l'une de ses premières interventions médiatiques depuis sa nomination en décembre dernier, Nicolas Revel, le directeur de l'Assurance maladie, a estimé ce jeudi dans une longue interview accorde aux Echos, que le tiers-payant, dont la généralisation est inscrite dans le projet de loi Santé, "peut contribuer à simplifier" le travail des médecins.
> Lire la suite sur Egora.fr
> Interview de Nicolas Revel sur le site des Echos, 26 mars 2015

Démographie

Economie de la santé

13 euros, le "juste prix" d'un paquet de cigarettes

Egora, 23 mars 2015
Deux chercheurs ont calculé le coût du tabac pour la collectivité. Et si on demandait aux fumeurs de rééquilibrer la balance, plombée par le coût des arrêts maladies ou des pathologies, le prix du paquet bondirait de... 87%.
> Lire la suite sur Egora.fr
> Et si le paquet de cigarettes passait à 13 € ?, Le Parisien, 23 mars 2015

Etat de santé

Le défi du tabagisme féminin en Europe

Phénomène marquant et maintes fois relevé par les enquêtes épidémiologiques, le tabagisme des jeunes filles et des femmes est depuis deux décennies, en constante augmentation en Europe. Face à l'ampleur de la problématique, le Bureau Europe de l'OMS publie un rapport intitulé « Empower Woman », qui entend promouvoir la responsabilité des femmes face au tabagisme. Le rapport s'ouvre sur une description du tabagisme féminin en Europe, abordant la mortalité et la morbidité liées au tabac, ou encore des problématiques spécifiques telles que la consommation de tabac pendant la grossesse. Un chapitre est consacré à l'analyse de diverses stratégies marketing utilisées par l'industrie du tabac pour cibler les femmes et les jeunes filles de plus en plus jeunes. Le rapport présente ensuite une série d'études de cas portant sur des interventions innovantes visant le contrôle du tabagisme, la protection contre l'exposition, les services de sevrage ou l'étiquetage des paquets de tabac dans différents pays de la zone. Il se conclut sur une série de recommandations visant à réduire l'usage du tabac chez les femmes.
> Rapport en anglais

Géographie de la santé

Handicap

Hôpital

Inégalités de santé

Médicaments

Le Conseil d'État a annulé lundi 16 mars l'arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique

De fait, l'interdiction du référencement payant sur les moteurs de recherche, qui était assimilé à de la publicité, est désormais supprimée. Le référencement payant est une source majeure de visibilité, et permettrait de voir se développer la vente de médicaments sur internet, qui peine à se développer en France. De même, les forums de discussion, jusqu'à présent interdits sur les sites Internet des pharmaciens, ils pourraient apparaître. Le Conseil d'État a cependant précisé qu'il n'avait pas jugé les dispositions de l'arrêté pris en 2013 par le ministère de la Santé sur le fond mais sur la forme. Il a ainsi estimé que, sur plusieurs points, "l'arrêté avait dépassé les limites de l'habilitation donnée par la loi au ministre". Par ailleurs, le Conseil d'État n'a pas annulé toutes les mesures encadrant la vente en ligne. Il a rejeté un recours contre le décret du 31 décembre 2012. Celui-ci impose la présence d'un "identifiant unique" (qui permet de vérifier l'authenticité du produit) sur les boîtes de médicaments remboursables, ainsi qu'un "dispositif anti-effraction" (pour vérifier l'intégrité du conditionnement) sur tous les médicaments.
> Site du Coneil d'Etat.

Prescription en DCI obligatoire depuis 1er janvier 2015. Quel effet ?. Les comportements des médecins ont bien changé en la matière selon une enquête menée par Vidal en février 2015 auprès de 1 600 médecins et 400 pharmaciens

Annuaire sécu, 22 mars 2015
En effet, 43 % des généralistes et 32 % des spécialistes reconnaissent avoir modifié leurs pratiques de prescription depuis le 1er janvier dernier. Et 15 à 18 % ont l'intention de le faire prochainement. En général, ils optent pour une prescription en " DCI + nom de marque ". Toutefois, les réticences restent fortes : 42 % des généralistes et 50 % des spécialistes ne souhaitent pas changer leurs pratiques. Par ailleurs, les logiciels d'aide à la prescription des généralistes ont également évolué : 36 % éditent systématiquement aujourd'hui une ordonnance en DCI + nom de marque, contre seulement 12 % lors de la précédente enquête en juin 2014. De leur côté, les pharmaciens confirment cette évolution avec une diminution de 13 % du nombre d'ordonnances rédigées seulement en " nom de marque " entre juin 2014 et février 2015 (52 % du total contre 65,3 %).
> Site du Vidal

Marisol Touraine prépare un plan national de promotion des médicaments génériques

Le déficit du régime général de la Sécurité sociale est repassé en 2014 sous la barre des 10 milliards d'€. Une première depuis 2007. Pour maintenir la pression sur les dépenses de santé, Marisol Touraine compte encourager le développement des génériques. Elle présentera ainsi mardi 24 mars, entre les deux tours des départementales, un "plan national de promotion des médicaments génériques" pour 2015 à 2017. L'objectif est de réaliser 350 millions d'€ d'économies en trois ans, en impliquant davantage les médecins. La ministre entend ainsi faire signer à tous les représentants du monde de la santé une symbolique "charte d'adhésion" aux génériques.

> Le Figaro, 19 mars 2015

Mediapart dénonce la proximité des commissions d'AMM avec l'industrie

Mediapart a publié hier une enquête sur les collusions entre l'industrie et les commissions chargées d'octroyer ou non une autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments ainsi que leur remboursement. Le journal cite les noms de quelques vice-présidents et d'autres membres des principales commissions du système français, ainsi que celui de Gilles Bouvenot (président de la commission de la transparence de 2003 à 2014), qui ont donc mené des activités rémunérées de consultants sans les déclarer. Il s'agissait par exemple de conseiller les laboratoires sur la meilleure façon de présenter leurs dossiers. Plusieurs personnalités reconnaissent dans cette enquête les faits rapportés par les responsables ou anciens dirigeants de laboratoires. Ces "amis bien placés se sont servis de leurs positions à des fins personnelles sans pour autant mettre ostensiblement en danger le système sanitaire", précise toutefois Mediapart. Payer ce groupe de consultants ne garantissait en effet pas une décision favorable pour les industriels. De plus, la majorité des demandes d'AMM sont examinées depuis 1998 par l'Agence européenne du médicament dans le cadre de la procédure centralisée.
> Mediapart, 25 mars 2015

32 experts publient un nouveau guide sur les médicaments

Destiné aux malades, le livre La Vérité sur vos médicaments (Éditions Odile Jacob) recense une trentaine de maladies, parmi les plus fréquentes, et leurs traitements. L'objectif est de donner au patient les clés nécessaires à la compréhension de sa pathologie et au fonctionnement de ses médicaments. Les auteurs dénoncent par exemple la trop large utilisation des statines en France, tout en insistant sur leur nécessité lorsque "le risque de faire un accident cardio-vasculaire est élevé". Mais il y a aussi une "spécificité française: de gros prescripteurs et des patients peu observants" du traitement, rappelle le Pr Jean-François Bergmann, chef de service à l'hôpital Lariboisière et ancien responsable de la Commission d'autorisation de mise sur le marché de l'Agence du médicament.

> Le Figaro, 24 mars 2015

Un collectif de médecins publie la liste officieuse des 151 "médicaments essentiels"

Des médecins internes et généralistes français ont mis au point une liste de 151 "médicaments essentiels" publiée dans le magazine Science & Vie. Ce projet, piloté par le Pr Michel Thomas, de l'hôpital de Bobigny, recense les médicaments "essentiels pour traiter en ville et/ou à l'hôpital les pathologies observées chez l'adulte en France" à l'exclusion des vaccins et des traitements pour les maladies rares. Bien que la liste soit officieuse, elle pourrait inspirer la HAS. Un article de la loi de santé, discutée en ce moment au Parlement, demande en effet à l'autorité de santé d'"élaborer et de valider une liste de médicaments à utiliser préférentiellement par les professionnels de santé.
> Pourquoidocteur.fr, 26 mars 2015

NTIC : Internet, open data

La Société Française de Santé Publique mène une enquête auprès des acteurs de terrain en promotion de la santé et prévention sur le partage des connaissances.

Améliorer la visibilité des actions, être en capacité de les analyser, s'appuyer sur d'autres expériences ainsi que sur les résultats de recherches pour agir, autant d'enjeux très importants pour ces acteurs ! Ceci passe par l'utilisation et la production de connaissances issues de la recherche et de l'expérience.
Pour favoriser ce partage, un consortium coordonné par l'EHESP, composé de partenaires associatifs et institutionnels engagés dans le champ de la promotion de la santé, élabore actuellement une plateforme de partage de connaissances scientifiques et pratiques.
Pour répondre au mieux aux besoins des acteurs, le groupe lance une enquête par questionnaire auprès des professionnels de terrain.
La Société Française de Santé publique est chargée de cette enquête.
Participez à l'enquête !
Plus d'informations
> Lire la suite
> Lien vers l'enquête

Dictionnaire de L'Académie de Pharmacie

L'Académie a mis en ligne sur son site son nouveau dictionnaire, sur les produits de santé, les sciences physicochimiques, la biologie, la santé publique, l'environnement, la diététique, la nutrition, la cosmétologie et les symptômes majeurs des principales maladies, annonce Le Moniteur des Pharmacies.

> Site de l'Académie

Santé et Travail ouvre une rubrique d'actualité pour plus de réactivité

La revue Santé et travil a mis en place sur son site une nouvelle rubrique : " Dans l'actu " qui propose un résumé sur les éléments saillants de la quinzaine écoulée en matière de santé au travail. Cette nouvelle rubrique pourra donner lieu, suivant l'actualité, à des traitements complémentaires sous forme d'articles ou d'enquêtes plus fouillées réalisées par ses journalistes.
> Site de Santé et Travail

Politique de santé, politique sociale

Le projet de loi de santé adopté en commission à l'Assemblée nationale

Annuaire sécu, 22 mars 2015
Tous unis pour la santé de demain". Le slogan a été entonné dimanche 15 mars 2015 par 40 000 blouses blanches - 19 000 manifestants selon la police - venues manifester à Paris contre la loi Santé de leur ministre. En fin de manifestation, une délégation des organisateurs était reçue par la ministre de la Santé. Après une brève rencontre, Marisol Touraine a déclaré que la loi santé "ne se ferait pas sans les médecins", et assuré avoir déposé "des amendements qui permettent de répondre aux préoccupations" exprimées.
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale s'est emparée du texte rebaptisé "projet de loi de modernisation de notre système de santé" pour un examen jusqu'au 19 mars. Elle a auditionné, le 17 mars, Marisol Touraine (voir la vidéo). Pour la ministre, le tiers payant, la mesure la plus controversée du texte, qui a fait l'objet d'amendements du gouvernement, est une mesure de "progrès", qui favorise l'accès aux soins.
La commission a adopté un amendement gouvernemental à l'article 18 du projet de loi fixant au 30 novembre 2017 la date-butoir de mise en oeuvre du droit au tiers payant généralisé pour tous les médecins de ville, après une étape de généralisation au 31 décembre 2016 pour les malades de longue durée et la maternité. Cet amendement fixe une autre date-butoir, celle du 31 octobre 2015, pour que les caisses nationales d'assurance maladie et les organismes de complémentaires santé (mutuelles, assurances et IP) " transmettent conjointement" à la ministre de la Santé un rapport présentant les solutions techniques pour mettre en place le tiers payant. Cette solution devra intégrer à la fois le remboursement de la part régime général et de la part régime complémentaire dans "un flux unique de paiement" pour les médecins. Le rôle central de l'Assurance maladie est textuellement affirmé : elle "assume la mission générale de pilotage du déploiement et de l'application du tiers payant". C'est sans doute une ouverture en direction des syndicats de professionnels de santé, même si le dispositif reste vivement critiqué par les praticiens qui craignent de façon parfaitement légitime la complexité, les risques d'impayés, les retards, la perte de temps, mais aussi une grosse déception pour les complémentaires santé qui avaient échafaudé leur propre plan (la Mutualité Française est vent debout contre cet amendement qui "met en péril le tiers payant").
Sur la question de la récupération des franchises qui a fait l'objet la semaine dernière d'un cafouillage ministériel, le gouvernement a fait son choix, celui annoncé par la secrétaire d'Etat Ségolène Neuville devant le Sénat ! La franchise sera "payée directement par l'assuré à l'organisme d'assurance maladie, prélevée sur le compte bancaire de l'assuré, après autorisation de ce dernier, ou encore récupérée par l'organisme d'assurance maladie sur les prestations de toute nature à venir", précise l'amendement adopté en commission. Mais "le prélèvement direct a d'autres inconvénients. La gestion des relevés d'identité bancaire sera lourde pour l'administration. Changement de domiciliation bancaire, absence de compte en banque, comptes à découvert, refus de prélèvements... il y aura des grains de sable dans les rouages", prévient déjà le quotidien Les Echos.
Comme promis, la ministre de la Santé a amendé son projet de loi si décrié avec une cinquantaine d'amendements censés " préciser ", " corriger " ou " réécrire " la copie initiale. Ils portent notamment sur l'organisation territoriale des soins (moins étatique), la vaccination expérimentale par les pharmaciens (mais article supprimé par la commission), le service public hospitalier (pas de lien avec les autorisations d'activité pour les cliniques), les communautés professionnelles territoriales de santé, ou encore sur les données de santé (une large réécriture de l'article 47). Parmi les autres amendements adoptés, on peut relever ceux créant les groupements hospitaliers de territoire, instaurant un droit à l'oubli afin d'améliorer l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé, supprimant le délai de réflexion entre la première et la seconde consultation pour une IVG, uniformisant la présentation des paquets de cigarettes et de tabac à rouler, et renforçant la traçabilité des dispositifs médicaux.
Le débat dans l'hémicycle aura lieu du 31 mars au 10 avril. Il n'y aura qu'un examen par Chambre, le texte totalisant 57 articles faisant l'objet d'une procédure accélérée afin que son vote ne soit pas retardé par un calendrier chargé. La présidente de la commission, Catherine Lemorton, a évoqué le dépôt de 1 760 amendements.
Si les médecins métropolitains battent le pavé parisien contre le tiers payant généralisé, ceux de la Réunion le pratiquent déjà au quotidien depuis plus de 10 ans, rappelle Le Figaro. Les patients qui possèdent une carte vitale n'y avancent plus le prix de la consultation, quel que soit leur niveau de revenu, depuis la signature d'un accord sur le tiers payant en 2002. Retour avec le quotidien sur cette exception réunionnaise qui fait plutôt consensus, aucun syndicat ne revendiquant son retrait. Il faut dire que la moitié de la population de l'île est bénéficiaire de la CMU-C,
> Le dossier législatif sur le site de l'Assemblée
> Santé  : les franchises s'élèvent à 1,6 milliard pour les patients - Les Echos 19/03/15
> Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé de Sciences Po : " La loi catalyse un malaise profond et ancien des médecins " - Le Quotidien du médecin 18 mars 2015
> Le tiers payant est généralisé depuis plus de 10 ans à la Réunion - Le Figaro 17 mars 2015

La loi de modernisation de notre système de santé (ex loi de santé) crée l'Institut Santé publique France

Egora, 23 mars 2015
L'un des amendements de la commission des Affaires sociales regroupe l'InVs, l'Inpes et l'Eprus en une même entité : l'institut Santé publique France. On rebaptise. Après avoir renommée la loi de santé, loi de modernisation de notre système de santé, les députés de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée ont adopté un nouveau nom pour l'institut qui va regrouper l'InVS, l'Inpes et l'Eprus : Institut Santé publique France, immédiatement identifiable. Les unités territoriales d'épidémiologie relèveront demain du futur institut, mais elles demeureront placées auprès des directeurs d'ARS. Le Gouvernement transfère le pilotage de la toxicovigilance, actuellement exercé par l'Institut de veille sanitaire (InVS) à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Une occasion également de définir la toxicovigilance dans la loi, comme cela est fait pour les autres dispositifs de vigilance. En outre, la biovigilance sur le lait maternel, les organes, les tissus, les cellules et les préparations de thérapie cellulaire est transférée de l'ANSM à l'Agence de la biomédecine.

Quelle place pour la France sur le marché international des soins ? : Note d'analyse de France Stratégie

La France, qui ne manque pas d'atouts, peine à se positionner sur le marché du tourisme médical et devrait adopter une stratégie conjuguant l'attraction d'étrangers et le développement de prestations connexes (conseil, labellisation, formation, etc.), estime l'organisme de concertation et de réflexion. Une note d'analyse qui complète le rapport "Valoriser les atouts de la France pour l'accueil des patients étrangers" de Jean de Kervasdoué, remis en juin dernier à Laurent Fabius et Marisol Touraine par l'économiste, mais resté confidentiel
> Site de France Stratégie

Le HCSP circonspect face à la loi santé

A l'occasion de son bilan 2014, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a fait part de réserves sur la loi santé. S'il est "satisfait de la mise en avant de la prévention et de la lutte contre les inégalités", il déplore le fait que "la santé au travail est peu développée", tout comme l'évaluation des plans de santé publique. Il pointe également le manque d'actions de lutte contre les inégalités de santé "dès l'enfance" et d'éducation des jeunes, notamment en termes de prévention du tabagisme, de l'alcool et de l'obésité, relève Le Quotidien du Médecin. Par ailleurs, le Haut Conseil a présenté un rapport "Santé en France, problème et politique" et un autre sur l'impact sanitaire du changement climatique (pics de chaleur, importations de maladies tropicales, qualité de l'eau et de l'alimentation...) et les politiques mises en place. Le second document préconise notamment le lancement d'un plan de gouvernance de très long terme sur le sujet santé-climat, la création d'observatoires croisés climat-biodiversité-risques sanitaires et d'un groupe interministériel de suivi des mesures climat-santé et des indicateurs sanitaires.
> Le Quotidien du médecin, 23 mars 2015

Politique publique

Prévention

Allemagne: une étude démontre le rôle positif des pharmaciens dans la prévention du diabète

Le Quotidien du Pharmacien rapporte les résultats du programme allemand Glicemia, conduit entre octobre 2012 et janvier 2014 pour démontrer l'efficacité d'un programme de prévention du diabète sur douze mois en officine. Il a été mené en coopération avec la fédération des pharmacies allemandes (ABDA) et l'université d'Erlangen- Nuremberg auprès de 42 pharmacies bavaroises et de 1.092 malades, dont 562 patients témoins. A l'issue de la période de douze mois, les patients ayant suivi le programme ont diminué leur risque de diabète augmenté, de 0,55 point, selon l'indicateur "Finnish diabetes risk score" (FINDRISC). Tandis que ceux du groupe témoin l'ont augmenté de 0,17 point. Ce recul du risque s'est mesuré, entre autres, par le taux de glycémie.
> Le Quotidien du Pharmacien, 19 mars 2015

AbbVie a publié mi-mars un Livre Blanc européen "pour le développement durable des systèmes de soins"

Le document établi pour la France s'intéresse au renforcement de la prévention secondaire et tertiaire des maladies chroniques.
> Site de Pharmaceutiques.com.

Le Conseil constitutionnel valide l'obligation vaccinale pour le DTP

Annuaire sécu, 22 mars 2015
Appelé à se prononcer suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par un couple convoqué devant le tribunal d'Auxerre pour avoir refusé une vaccination pour leurs enfants, le Conseil constitutionnel a jugé vendredi 20 mars que la vaccination obligatoire des enfants, imposée en France pour trois vaccins (diphtérie, tétanos et poliomyélite), est conforme "à l'exigence constitutionnelle de protection de la santé". Les Sages ont notamment relevé que "le législateur" a pris la précaution de préciser "que chacune de ces obligations de vaccination ne s'impose que sous la réserve d'une contre-indication médicale reconnue". Dans sa décision, le Conseil a également estimé qu'il était "loisible au législateur de définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective". Il a aussi considéré qu'il ne lui appartenait pas "de remettre en cause, au regard des connaissances et des techniques, les dispositions prises, ni de rechercher si l'objectif de protection de la santé (...) aurait pu être atteint par d'autres voies, dès lors que les modalités retenues par la loi ne sont pas manifestement inappropriées à l'objectif visé".
Cette décision était attendue alors qu'un nombre grandissant de Français s'interrogent sur l'utilité de la vaccination obligatoire, au grand dam des autorités. La méfiance de la population face aux vaccins en général est ainsi passée de 10 % en 2005 à 40% en 2010, d'après l'INPES, soulignent Les Echos. La France est aussi le dernier pays industrialisé, avec l'Italie, à imposer encore certains vaccins (DTP) conditionnant notamment l'accès des enfants aux crèches et aux écoles. Le journal rappelle que le vaccin DTP seul n'est plus disponible sur le marché depuis des années et que les vaccins utilisés aujourd'hui intègrent d'autres valences, facultatives (hexavalent avec hépatite B, plus coûteux).
> Le communiqué > La vaccination obligatoire d'un enfant jugée conforme à la Constitution - Les Echos 20 mars 2015

Prévision – Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Réglementation

Instruction DGT-DSS n° 1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015

Alors que le compte pénibilité est entré en vigueur en début d'année, le gouvernement a publié le 13 mars 2015 une instruction sur la mise en oeuvre pratique de la réforme. Elle présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité et précise les dispositions particulières à l'année 2015, première année de mise en oeuvre du dispositif. Un rapport, réalisé par le député Christophe Sirurgue et le chef d'entreprise Gérard Huot, est par ailleurs attendu pour le mois de juin sur une éventuelle adaptation de la mesure de la pénibilité. À noter qu'une seconde circulaire est attendue sur l'utilisation des points de pénibilité par les salariés.

> Site de Legifrance

Décret n° 2015-309 du 18 mars 2015 relatif à la régulation des dépenses de médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques

résultant de prescriptions médicales établies par des professionnels de santé exerçant dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville, JO du 20/03/15

Décret n° 2015-309 du 18 mars 2015 relatif à la régulation des dépenses de médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques modifiant le montant du Tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) de 55 groupes génériques

Ces modifications entreront en vigueur le 1er juillet prochain. Les groupes génériques visés sont essentiellement des inhibiteurs de l'enzyme de conversion (bénazépril, captopril, énalapril, fosinopril, périndopril...). 

> Site de Legifrance

Soins de santé primaire

Sondages

Statistiques

Systèmes de santé

Travail et santé

Liens entre chômage et mortalité : Etude de l'Inserm

Pharmaceutiques, 25 mars 2015
584 suicides pourraient être attribués à la hausse du chômage entre 2008 et 2010, selon une étude de l'Institut français pour la santé et la recherche médicale (Inserm). Or le chômage tuerait "entre 10.000 et 20.000 personnes par an", selon le Pr Pierre Meneton de l'Inserm, qui a suivi 6.000 volontaires de 35 à 64 ans sur la période 1995-2007. Son étude publiée dans la revue International Archives of Occupational and Environmental Health en décembre fait état d'une "surmortalité très importante" chez les chômeurs, presque trois fois supérieure à celle des actifs occupés, du fait de "comportements à risque" plus présents (consommation plus importante d'alcool, alimentation moins équilibrée), avec "des effets majeurs sur la survenue d'accidents cardiovasculaires et de pathologies chroniques". Mais ces résultats sont probablement "une sous-estimation de la réalité", car ils se basent sur un échantillon de personnes plus favorisées que la moyenne et ne tiennent pas compte des effets de la crise économique.

Vieillissement

Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement adopté au Sénat

Annuaire sécu, 22 mars 2015
Les sénateurs ont examiné en première lecture, du 17 au 19 mars, le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, après son adoption par l'Assemblée nationale, le 17 septembre 2014. Centré sur le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie, le texte composé de 68 articles s'articule autour de quatre grands axes : l'anticipation, l'accompagnement de la perte d'autonomie, l'adaptation de la société au vieillissement et la gouvernance des politiques de l'autonomie. Le projet de loi a été adopté par 178 voix pour et aucune contre. La discussion générale, puis l'examen par articles, se sont déroulés dans le même climat consensuel qu'en commission. 304 amendements ont été déposés sur le texte modifié par la commission (voir lettre 641). Les sénateurs ont notamment adopté un amendement du gouvernement qui repositionne la conférence des financeurs comme un organe de pilotage de la politique en faveur des personnes âgées et non comme un guichet de dépôt des demandes de financements. Des amendements incluent les centres de santé dans le champ du conventionnement des résidences autonomie, en considérant qu'ils assurent des soins se pratiquant, soit au centre, soit directement au domicile des personnes. Les centres de santé pourraient ainsi intervenir au sein des résidences autonomie, en concluant des conventions de partenariat.
Plusieurs amendements émanant des groupes Ecologiste, UDI et UMP suppriment, malgré l'avis défavorable du gouvernement, la disposition du projet de loi qui prévoyait la possibilité d'une modulation de l'APA selon le niveau de qualification de la personne employée par la personne âgée. De leur côté, les groupes socialiste, UMP et RDSE ont fait adopter - toujours contre l'avis du gouvernement - un amendement étendant la portée de l'article 30. Dans la rédaction initiale, celui-ci prévoyait que "les administrations fiscales transmettent chaque année aux départements [...] les informations nécessaires à l'appréciation des ressources des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie". L'amendement étend cette transmission d'informations aux bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement.
Sur l'une des dispositions les plus discutées du projet de loi - la convergence des régimes d'agrément et d'autorisation vers un régime unique à compter du 1er janvier 2021 pour les services d'aide à domicile intervenant auprès des publics fragiles - un amendement de la commission des affaires sociales prévoit la création d'un groupe de travail "associant les représentants des services d'aide à domicile et les élus" pour préparer la réforme et la mise en place d'une expérimentation préalable dans trois départements, avec évaluation avant le 30 juin 2018. Les sénateurs ont prévu que le Haut conseil de l'âge, rétabli par la Commission (l'Assemblée nationale l'avait transformé en Haut Conseil de la famille et des âges de la vie à l'initiative du gouvernement) devra mener une "réflexion sur les moyens à mettre en oeuvre pour développer l'attractivité des contrats d'assurance ou de prévoyance dépendance",
Un amendement du groupe Ecologiste transforme le congé de soutien familial - l'une des dispositions phares du projet de loi - en "congé de proche aidant". Il a pour objet d'élargir le champ de ce type de congé aux aidants des personnes âgées ou handicapées placées en établissement ou chez un tiers autre que le salarié. Il ouvre également le champ des personnes susceptibles de bénéficier de ce congé aux proches aidants qui ne sont pas membres de la famille de la personne aidée. Enfin, le Sénat a inséré un article additionnel qui permet aux départements de récupérer des ressources (sur les contrats d'assurance-vie) sans engager systématiquement des contentieux.
Le texte doit désormais faire l'objet d'une deuxième lecture. La secrétaire d'État en charge des personnes âgées, Laurence Rossignol, a rappelé que Manuel Valls "s'est engagé à faire en sorte que tous les décrets soient publiés d'ici la fin de l'année".
> Le dossier législatif sur le site du Sénat.
> La "petite loi" (texte adopté par le Sénat)

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